Où en sommes-nous dans la compétition mondiale ? Une entreprise française sur vingt justifie d’une présence sur le marché international, contre… une sur dix en Allemagne. Une situation qui empire, en dépit des opportunités de la mondialisation, puisque le nombre des exportateurs nationaux régresse : 130.000 en 2002 contre 120.000 en 2012.

Fleur Pellerin, ministre chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique, lors des travaux de l’AFE, le 09 septembre 2013, est venue porter ce message de la part gouvernement : nos entreprises doivent se battre à armes égales.

Lorsque l’on sait que 30.000 entreprises démarrent à l’export chaque année, on ne peut pas nier une certaine dynamique. Dans le même temps, toutefois, 30.000 sociétés plient bagages et rentrent à la maison, a nuancé notre ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique.

Comment s’approcher dès lors de l’objectif fixé à Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, celui de rétablir l’équilibre de la balance extérieure d’ici 5 ans ? Un défi ambitieux ou insensé ?

Au rang des solutions, il faut d’abord être innovant. “60% des entreprises qui innovent, exportent, ce ratio est très élevé”, caractérise la ministre. Ensuite, il faut “créer de la synergie entre les acteurs”. Le modèle germanique est à nos portes, chacun connait cette technique de chasse en meute qui permet aux sous-traitants de s’engouffrer dans le sillage de leurs grands clients exportateurs.

Et quelles initiatives le gouvernement propose-t-il pour conquérir des marchés ? Tout commence par cette déclaration d’intention : permettre à nos entreprises de “se battre à armes égales”, nous a transmis Fleur Pellerin.

Concrètement et pêle-mêle, on a noté le lancement de BPI France Export, dans le but de créer “une nouvelle offre financière simplifiée et démocratisée” vers nos PME-PMI, tout comme l’extension du crédit d’impôt aux dépenses d’innovation et le renforcement du statut de “jeune entreprise innovante”. Pour faire bonne mesure, il faut ajouter le recadrage des missions des pôles de compétitivité et encore l’antienne du développement de l’emploi des VIE, Volontaires international en entreprise.

La création des Maisons à l’international, sorte d’incubateurs dans les pays où la France peut avoir des marchés à conquérir, se veut être une innovation selon la ministre, alors que les expériences similaires tentées précédemment par les régions françaises se sont surtout révélées être des structures de frais fixes difficiles à amortir. Ce sera Boston et San Francisco dès cette année, puis un autre site en Chine, précise-t-elle. Décidément, l’imagination n’est pas au pouvoir !

Puis, ce fut le temps des questions émanant des membres de la commission.

Pour ma part, ce fut d’abord l’occasion de dire à notre ministre qu’il est illusoire de corréler le nombre de VIE avec l’amélioration du commerce extérieur. Une entreprise ne gagnera pas des marchés stratégiques à l’international en les confiant à un junior qui a tout à apprendre. L’Etat confie à UBI France un rôle d’entreprise de travail temporaire qui n’a jamais démontré son efficacité pour nos exportations depuis huit ans. J’ai ensuite souligné que ce que veulent les entreprises, ce sont des commandes. Est-ce que cette idée n’a jamais effleuré nos innombrables conseillers publics qui vous aident volontiers à monter un salon à l’étranger ou des tournées “touristiques” et s’en repartent le sentiment du devoir accompli ?

Fleur Pellerin : “La France est décrochée en termes de compétitivité. Elle est pourtant bien placée en R&D, mais cela ne se transforme pas en excellence sur le terrain de l’innovation et de l’exportation” (AFE, 09/09/2013)

En troisième lieu, j’ai profité de l’occasion pour apporter une nuance économique de taille à mon sens. Il existe, d’une part, des entreprises qui peinent à exporter et, d’autre part, des entreprises qui s’implantent à l’étranger et qui réussissent brillamment. Dans ce second cas, le poids de notre fiscalité les incite à organiser leurs activités internationales depuis des centres localisés en dehors de France. Malheur aux PME-PMI qui souhaitent avoir un pied en France et un autre à l’étranger, car elles deviennent hautement suspectes aux yeux du fisc.

“Le Président est sensible à cet argument, m’a répondu tout sourire Fleur Pellerin, il veut éviter le harcèlement des PMI”, tout en complétant “qu’il faut trouver le bon équilibre entre le risque de détournement des nouveaux dispositifs et l’enjeu de la collecte des fonds pour l’Etat”. Mis à part “la priorité de redresser nos comptes publics”, la ministre a évoqué une réforme de la plus-value de cession de valeurs mobilières dans le projet de loi de finance 2014. Le Président de la République annule le montage fiscal de son gouvernement voté à l’automne dernier et décrié par les “Pigeons”, mouvement d’investisseurs dans les start-up internet. Que de temps perdu!

Pour sa part, Gérard Deleens, élu de la circonscription Chine-Corée-Japon, est resté perplexe devant tous ces mécanismes  gouvernementaux prétendument salvateurs pour notre commerce extérieur. Sa conviction est que « les vrais entrepreneurs n’ont pas besoin d’assistance ». Il fustige les systèmes d’aides et de subventions qui conduisent à une perversion des mentalités laissant penser que les entreprises doivent avoir “tout gratuit”. Désormais, celles-ci ne raisonnent plus en termes d’investissement, mais seulement en termes de coûts. Or, « vouloir aller en Chine représente un investissement commercial d’au moins trois ans, ce que comprend le vrai entrepreneur. »

Plus rien ne s’opposait à la promulgation, quelques jours plus tard, de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013, relative à la représentation des Français établis hors de France (lire : JO du 23 juillet 2013  – fichier pdf). Le premier décret d’application devrait concerner l’élection et les compétences des conseillers consulaires, considère le sénateur Robert del Picchia.

La décision du Conseil constitutionnel est explicite sur les divers points formant le recours des 95 membres de l’opposition sénatoriale UMP (lire : Décision n° 2013-673 DC du 18 juillet 2013 – Fichier Pdf). Nos élus pensaient disposer de solides arguments. Par exemple, les sénateurs estimaient que l’envoi des professions de foi exclusivement par internet pouvait porter atteinte à l’égalité entre les électeurs… Les sages ont répondu que “le législateur pouvait, sans méconnaître aucune exigence constitutionnelle, prévoir que l’information serait communiquée par voie électronique aux électeurs ; que les dispositions contestées ne portent, en elles-mêmes, aucune atteinte à l’égalité entre électeurs”.

Cette loi laissera aux élus de l’AFE, toutes tendances confondues, un goût amer pour des raisons abondamment décrites dans les billets précédents. Nul ne nous ôtera de l’idée que le gouvernement socialiste a contourné l’esprit d’une réforme vers son propre bénéfice électoral (lire : “Charcutage électoral pour les nuls” du 15 mars 2013).

La réforme fait subir aux Français de l’étranger un “choc de complication”. Un simple coup d’oeil sur le nouveau schéma de fonctionnement de la représentation des Français de l’étranger donne le frisson à tout esprit rationnel (lire : “Réforme Conway : l’usine à gaz, c’est maintenant !” du 08 juillet 2013).

Cette démarche était porteuse d’une grande promesse. Elle n’a pas été pensée dans l’intérêt des expatriés, mais dans celui des élus socialistes afin de conserver la majorité des sièges au Sénat, l’an prochain. Ainsi, du fait de son élection au scrutin indirect, l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger, sera “réduite à un rôle de figuration, dont les membres n’auront aucune compétence régionale”, résume Joëlle Garriaud-Maylam, notre sénatrice à la pointe du combat depuis des semaines.

La loi a été votée, mais un espoir subsiste puisque le Conseil constitutionnel a été saisi par 95 membres de l’opposition sénatoriale UMP.  Les Sages disposent désormais d’un mois pour vérifier la constitutionnalité de tout ou partie du texte, dont on pourrait résumer les griefs en deux thèmes.

– Méconnaissance de l’article 34 de la Constitution (domaine de la loi par opposition au domaine d’action du gouvernement)
La loi ne détermine pas le nombre de sièges à pourvoir au sein des circonscriptions consulaires ! En effet, ce nombre dépendra du nombre de Français inscrit au Registre des Français de l’étranger qui est publié chaque année au Journal officiel. Par conséquent, il n’est pas possible de prévoir le nombre de grands électeurs qui composeront le collège électoral des sénateurs en 2017 ou en 2020.

– Méconnaissance du principe de pluralisme des courants d’idées et d’opinions
– La nouvelle loi, dans son article 19, prévoit une stricte parité hommes-femmes pour les élections à l’AFE. Il n’y aura sans doute pas assez de femmes pour composer 3 listes, réservant ces élections aux formations politiques importantes et disqualifiant les autres groupements politiques en mal de candidates.
– Selon les dispositions de l’article 40 de la loi, il faut compter un délégué consulaire pour 10.000 inscrits (au-delà de 10.000 inscrits dans la circonscription). Le nombre de candidats total doit être celui du nombre de sièges à pourvoir, augmenté de 5.
Ainsi, à Bruxelles, illustre le sénateur Robert-Denis Del Picchia, chaque liste de candidats devrait comporter au minimum 25 noms (9 conseillers consulaires, 11 délégués consulaires + 5 personnes). La barre est manifestement trop haute pour les petites formations politiques ou les candidats indépendants.

Si l’espoir d’aboutir est mince, il n’en est pas moins réel. Jusqu’à présent, le recours du sénateur Christophe Frassa devant le Conseil d’Etat pour faire respecter le calendrier électoral de l’AFE n’a pas abouti, pas davantage que la saisine du Conseil constitutionnel par 97 sénateurs UMP, dont 8 représentants des Français de l’étranger, sur le même thème du report des élections de l’AFE d’une année supplémentaire (lire : “AFE : Le conseil d’état rejette la requête du sénateur Frassa” du 12 avril 2013).

Le recours devant le Conseil constitutionnel constitue l’ultime combat de nos sénateurs des Français de l’étranger figurant dans l’opposition. Ils ont été admirables de pugnacité en défendant l’intérêt général face à un adversaire contraint de passer en force en escamotant le débat. J’ai souvent cité les initiatives de Christophe Frassa ou Robert-Denis Del Picchia, comme j’ai rapporté les passes d’armes de Joëlle Garriaud-Maylam et Christian Cointat.

La bataille fut longue et éprouvante, il faut les remercier de ne pas avoir ménagé leurs efforts pour inspecter tous les recoins de la tuyauterie de l’usine à gaz socialiste et, au final, bâtir ce recours auprès du Conseil constitutionnel.

Je me répète : tout le monde appelait la réforme de ses vœux. Sur son blog, le sénateur Christian Cointat aura cette remarque désabusée au sujet du mot réforme qui “a deux sens opposés ou presque. L’un conduit vers le progrès, l’autre dirige vers le …placard !” (www.cointat.com)

Ce texte avait été précédemment voté au Sénat, dans les mêmes termes, malgré la vive opposition des sénateurs UMP, UDI-centristes et non-inscrits.
C’est sans surprise que cette loi se retrouve désormais sur le bureau du Conseil constitutionnel, saisi ce matin par 97 sénateurs UMP, dont 8 représentants des Français de l’étranger (lire : “Réforme de l’AFE : passage en force du gouvernement” du 22 mars 2013).

On se souvient que le sénateur des Français établis hors de France, Christophe-André Frassa, soutenant la motion d’irrecevabilité de Joëlle Garriaud-Maylam, avait souligné en séance au Sénat que la discussion du projet de loi avait lieu le jour même où le gouvernement aurait dû publier l’arrêté convoquant les électeurs pour le renouvellement des élus appartenant à la série B, dont le mandat vient à échéance le 18 juin prochain (lire : “AFE : Un référé pour exiger la tenue des élections comme prévues !” du 10 avril 2013).

Le recours devant les Sages peut se résumer en quatre points, finement motivés par les parlementaires dans un ultime espoir pour faire respecter les principes élémentaires du droit républicain (Saisine-CC_2013-05-15_PJL-Prorogation, fichier pdf) :
1. La prorogation remet en cause le droit constitutionnel de suffrage, ici au droit des électeurs d’exercer leur droit de suffrage selon une périodicité raisonnable
Le recours explique que “cette accumulation de mesures totalement inédite sème le trouble dans l’esprit des électeurs, qui n’ont plus aucune certitude sur la durée effective du mandat des candidats ou listes pour lesquels ils votent. Il y a donc ici une atteinte aux droits des électeurs garantis par l’article 3 de la Constitution.”
2. La prorogation a un caractère discriminatoire et viole le principe constitutionnel d’égalité
Il est ici question d’égalité des élus devant la loi, puisqu’il y a une différence de traitement entre les élus de la série A (zone Afrique-Amérique) et ceux de la série B (zones Asie et Europe).
3. La prorogation a pour effet de valider rétroactivement une illégalité flagrante de la législation en vigueur commise par le gouvernement, cette validation étant contraire à la Constitution
4. En cas de non-conformité à la Constitution de la loi déférée, on ne se trouverait pas devant un vide législatif, mais le Gouvernement aurait l’obligation de faire procéder aux élections de la série B

La saisine du Conseil constitutionnel est la suite logique du référé intenté auprès du conseil d’Etat qui l’a rejeté (lire : “AFE : Le conseil d’état rejette la requête du sénateur Frassa” du 12 avril 2013).

Comme je l’ai indiqué précédemment, rien n’empêchait le gouvernement de respecter cette année le calendrier des élections dans le cadre d’un mandat de 3 ans, afin de faire coïncider la fin du mandat des élus AFE Europe & Asie avec celui des élus AFE Afrique & Amérique.

Pour des raisons purement politiciennes, le gouvernement a tenu à précipiter la réforme de l’AFE (lire : “Les raisons cachées de la réforme de l’AFE” du 10 mars 2013).

La notoriété d’Annie Burnside est liée à l’image de Bristol où elle arrive en 1970 pour passer une thèse, après ses études de lettres à la Sorbonne. Annie va y demeurer en qualité de professeur de langue et de civilisation françaises et donner toute sa plénitude à sa passion de la culture.

Puis, Annie Burnside va marier son goût de l’enseignement au bonheur d’entreprendre en fondant avec deux amies enseignantes, l’Ecole française de Bristol, qu’elle va diriger de 1980 à 1998 (lire : “L’école française de Bristol fête ses 30 ans” du 01 août 2010). En 1983, elle fonde l’Alliance française de Bristol. Elle aura aussi consacré beaucoup d’énergie à rénover la Clifton Hill House, une bâtisse du 18ème siècle devenue un des centres de conférences internationaux de l’université de Bristol.

Au service constant de ses compatriotes, Annie Burnside a été bien au-delà de son action en faveur dans l’enseignement français au Royaume-Uni. Dès 1982 et jusqu’en 2006, elle sera la présidente de l’Union des Français de Grande Bretagne,  section Sud-Ouest, et depuis février 2003, elle a pris le mandat de consul honoraire de France à Bristol, pour aider les Français éloignés du consulat de Londres. Une mission bénévole.

Afin de débattre de vos préoccupations et de vos attentes, Annie Burnside et moi organisons

Une réunion publique
samedi 11 mai à Bristol
de 11h00 à 12h30
Ecole Française de Bristol, Henbury Village Hall, Henbury, Bristol BS10 7WZ
Entrée libre

Nous ferons le bilan de nos actions en faveur des Français du Royaume-Uni et des avancées obtenues par l’AFE. Cet événement sera suivi par un verre de l’amitié. Vous pouvez dès à présent nous informer de votre présence à cette adresse : o.cadic@assemblee-afe.fr

A propos des consuls honoraires, je regrette que le gouvernement récompense leur dévouement en leur interdisant, dans le projet de réforme de l’AFE, de se présenter aux élections locales ! Ceci après avoir réduit leur budget de fonctionnement.

Tous mes voeux de réussite à Annie Burnside qui a rédigé ce message à votre attention :

Chers compatriotes,

Suite à une démission, je fais maintenant partie des 6 conseillers du Royaume-Uni auprès de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) du fait de ma présence sur la liste conduite par Olivier Cadic qui m’a gentiment proposé d’inclure ce message dans son blog.

Jusqu’à ma nomination, à l’exception d’une élue d’Edimbourg, tous les conseillers étaient basés à Londres.  Je suis donc la première à représenter la province anglaise.  J’attends de connaître vos opinions en tant que Français de l’étranger éloignés d’un consulat général.  Quels sont vos aspirations, vos ambitions, vos frustrations, vos réalisations et vos projets?

J’aimerais au cours de mon mandat me consacrer plus particulièrement à l’éducation à l’étranger et au travail bénévole mal connu des consuls honoraires en Grande Bretagne. L’enseignement du Français en dehors de Londres pourrait être mieux structuré si le soutien linguistique, tel qu’il est prodigué à l’Ecole française de Bristol, pouvait être encouragé par le ministère de l’Education nationale.

J’aimerais aussi que vous sachiez que je suis à votre écoute dans ce nouveau rôle comme je l’ai été depuis de nombreuses années en tant que présidente des Français de GB, Section S-O, puis en tant que consul honoraire à Bristol et ce, depuis 2003.

La réforme imminente de l’AFE apportera de nouvelles mesures  comme l’introduction de conseillers consulaires rémunérés, mais dont le rôle me semble bien mal défini. Les consuls honoraires dont le travail est bénévole vont se voir exclus du rôle de conseillers à l’AFE tandis que les présidents d’association seront, paradoxalement, toujours éligibles.  Tout ceci manque de logique et devrait être repensé !

Bien cordialement,

Annie Burnside

En effet, le gouvernement aurait dû publier, au plus tard le 20 mars dernier, l’arrêté convoquant les électeurs pour le renouvellement des élus à l’AFE appartenant à la série B (zones Asie et Europe) en juin prochain.

Le conseil d’Etat a estimé que le gouvernement n’avait pas porté “une atteinte grave au droit de suffrage dans des conditions justifiant l’intervention du juge des référés”.
Il s’appuie sur le fait que le gouvernement a soumis au Parlement un projet de loi de prorogation des mandats et un projet de loi de réforme de la représentation, que la loi a été votée au sénat le 19 mars 2013 et qu’elle est toujours en cours de discussion à l’Assemblée nationale.

Il reste désormais à attendre la fin du processus engagé au parlement. Les amendements de la commission des lois de l’Assemblée nationale introduisent de véritables bouleversements au texte voté par le sénat le 19 mars dernier. Cette commission souhaite, par exemple, transformer l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) en un Haut conseil des Français de l’étranger (HCFE) ; abandonner l’élection au suffrage universel direct de ses membres au profit d’un scrutin indirect auprès de 444 conseillers consulaires, répartis au sein de 5 grandes circonscriptions continentales ; limiter la possibilité de financement des campagnes électorales aux partis et groupements politiques.

Ces nouveaux revirements créent un profond malaise au sein même de la majorité. Beaucoup y voient une véritable dévalorisation de l’AFE qui renforce l’idée de sa disparition à terme et un scrutin illisible pour les électeurs. La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam a écrit rapporteur du texte à l’Assemblée nationale et aux députés des Français de l’étranger pour attirer leur attention sur plusieurs points qui lui semblent avoir été négligés (lire : Lettre réforme AFE 100413)

L’assemblée nationale devrait se prononcer sur le texte en séance publique les 16 et 17 avril prochains.

Le gouvernement ayant opté pour une procédure accélérée, il n’y aura pas de deuxième lecture au sénat après le vote de l’Assemblée nationale. Le 24 avril, il appartiendra à la Commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs, de conclure et de décider si le texte sera adopté ou non.

On parle tout de même d’un budget annuel de 600.000 euros, dont on ne sait pas qui reçoit quoi et combien!

Attitude d’autant plus étonnante que l’AEFE a toujours joué la transparence dans le cadre du programme Flam, dont je vous parle souvent avec enthousiasme. Il participe au rayonnement de la langue et de la culture françaises auprès des plus jeunes, depuis plus de dix ans. Le développement de ces écoles constitue le troisième objectif du plan Ecole. Une cinquantaine d’associations, créées à l’initiative des parents d’élèves, s’inscrit désormais dans le cadre du programme Flam au Royaume-Uni et rassemble aujourd’hui 3000 élèves outre-Manche !

Si j’avais été en mesure de publier, sur ce blog, le détail des aides versées aux écoles Flam du Royaume-Uni en 2011, rien n’a filtré pour l’année 2012.

Lors du conseil d’administration de l’AEFE en date du 27/11/12, l’agence a refusé de transmettre l’information au motif que les éventuelles comparaisons qui seraient établies entre structures et subventions ne seraient pas pertinentes !

Pourtant, quelques semaines plus tôt, l’AEFE avait écrit: “Les Conseillers de l’AFE sont, à leur demande, tenus informés des résultats de la commission d’attribution de subvention et destinataires des différents éléments du budget annuel du programme.” Ce qui est totalement faux, comme je l’ai fait constater à Londres lors de la réunion du plan Ecole du 24/10/12 devant l’ambassadeur Bernard Emié.

Il me parait extravagant que les élus de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger, puissent ignorer qui reçoit quoi de la part de l’AEFE.
Un avis que partage heureusement la commission des Finances de l’AFE puisqu’elle m’a unanimement soutenu sur ce sujet, le 6 mars dernier à Paris (lire : Voeux de la commission des Finances de l’AFE – mars 2013 – fichier pdf). Ce vœu de transparence a été adopté en séance plénière par tous les élus de l’AFE.

S’il ne tenait qu’à l’AFE, nous irions bien plus loin sur la voie de la démocratisation des pratiques : l’an dernier, j’avais fait amender un vœu de la commission enseignement de l’AFE pour associer les élus à l’instruction des dossiers de subvention par les postes diplomatiques, et à la Commission d’attribution des subventions de l’AEFE. Le cabinet d’Hélène Conway, ministre des Français de l’étranger a refusé net !

Depuis l’arrivée de François Hollande à la tête de l’Etat, l’administration subventionne les associations FLAM à l’étranger dans la plus totale opacité. Ceci se fait sous le contrôle exclusif du cabinet de la ministre Conway.

De leur coté, les parlementaires accordent des subventions à titre discrétionnaire dans le cadre de la réserve parlementaire. Ainsi, à titre d’exemple, la députée Axelle Lemaire aurait attribué environ 120.000 euros à des écoles FLAM. A ce jour, nous ne savons toujours pas ce qu’il en est advenu.

Sous le gouvernement Jospin, un certain Arnaud Montebourg, actuel ministre du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, écrivait: “La subvention est devenue un instrument de gouvernement politique local. Entre les mains d’élus dont la vocation essentielle est leur propre réélection, elle est devenue, dans certains cas les plus abusifs, un instrument de chantage politique, d’entretien d’une clientèle, le plus souvent d’organisation d’une tutelle systématique sur des territoires sommés de se taire s’ils veulent de l’argent, et obligés de soutenir s’ils en ont obtenu.”

Demander à son député vers qui il ventile l’argent public de “sa” réserve parlementaire reste une démarche souvent incongrue et forcément soupçonneuse.

Nos députés, tout comme nos sénateurs, bénéficient d’une réserve parlementaire, soit une ligne budgétaire annuelle mise à leur disposition pour financer des projets d’intérêt général dans leur circonscription.

On estime, au gré de nombreuses sources concordantes, que l’enveloppe parlementaire s’élèverait en moyenne à 130.000 euros par élu, soit près de 3 millions d’euros par an pour un total de 23 parlementaires représentant les Français établis hors de France.

Oui, 3 millions au bas mot. Ce montant est l’équivalent du budget de fonctionnement annuel de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger et ses 155 élus (3,3M€).

Les seules réserves parlementaires des 11 députés des Français de l’étranger représentent le coût cumulé des dotations du fameux “programme 151” du ministère des Affaires étrangères :
– Organismes locaux d’entraide et de solidarité (ex-sociétés françaises de bienfaisance) : 398 000 euros
– Organismes d’assistance : 100 000 euros
– Emploi et formation professionnelle : 797 000 euros
– Subventions aux centres médico-sociaux : 279 000 euros
Total : 1 574 000 euros

Qu’est-ce que je propose ? Je demande que les élus de l’AFE, dont je fais partie, soient informés et consultés sur les projets aidés dans le cadre de la réserve parlementaire.

Pourquoi ? Les élus à l’AFE ne disposent d’aucune information permettant de connaitre le montant dont chaque parlementaire dispose, ni d’aucune liste des projets aidés dans le cadre de la réserve parlementaire alors que cette information pourrait leur être utile dans leur mission au sein des Comités consulaires pour l’action sociale (CCPAS) et pour l’enseignement et la formation professionnelle (CCPEFP).

Lors des travaux de la 18ème session de l’AFE, j’ai proposé à notre commission des Finances d’adopter un voeu en ce sens. Il fut voté à l’unanimité pour mon grand bonheur et rédigé en ces termes :

L’AFE émet le vœu :
– Que les parlementaires associent les élus de l’AFE dans un exercice collectif de réflexion sur l’attribution de ces aides avant de prendre leur décision dans le respect de leurs prérogatives,
– Que les parlementaires des Français établis hors de France publient l’affectation des réserves parlementaires.
(Lire : Voeux de la commission des Finances de l’AFE – mars 2013 – fichier pdf)

Las, au moment de la plénière, des sénateurs sont montés au créneau pour manifester leurs réserves. Puis, le président de la commission a retiré le vœu comme il en a le pouvoir.

L’AFE réunie en plénière, le 7 mars 2013 à Paris (Photo Olivier Bolvin / MAE)

Ce désaveu fut pour moi navrant. Comme Agnès Verdier-Molinié l’écrit dans son ouvrage “60 milliards d’économies !” : “cette tradition de l’opacité héritée de l’histoire est devenue totalement irrationnelle.”.

Le 7 mars 2013, j’ai demandé à Axelle Lemaire, députée socialiste de la circonscription d’Europe du Nord, ce qu’elle avait fait de l’enveloppe qui lui avait été allouée. Elle m’a confié que toute sa réserve parlementaire avait été distribuée à des associations Flam, ces “petites écoles du samedi” qui permettent aux jeunes enfants d’acquérir les bases de la langue française, sans qu’il soit possible de savoir qui a reçu quoi. Les conseillers éducatifs de l’ambassade n’ont pas pu savoir, non plus, ce qui avait été attribué par notre députée…

Axelle Lemaire aurait donc versé environ 130.000 euros aux associations Flam d’Europe du nord. Cela équivaut à près du quart de l’enveloppe mondiale consacrée au programme Flam par le ministère des Affaires étrangères !

Certains parlementaires commencent à publier la liste des bénéficiaires et quelques-uns ont opté pour l’affichage des montants alloués. Je souhaite encourager ces bonnes pratiques qui paraissent évidentes dans les pays d’Europe du nord et permettent d’améliorer l’image des élus qui oeuvrent pour le bien public. La transparence limiterait d’ailleurs les polémiques politiciennes et les soupçons de clientélisme.

A titre d’exemple, en 2011, à quelques jours de l’élection sénatoriale, la sénatrice socialiste Claudine Lepage mettait en cause, sur son blog, l’utilisation de la réserve parlementaire à des fins électorales par le président du Sénat Gérard Larcher (lire : Communiqué du PS – réserve parlementaire). Aucune suite n’a été donnée après les élections. Laisser planer le doute sur la régularité de l’utilisation de ces ressources par l’ancien président du sénat m’a paru diffamatoire et peu républicain de la part du parti socialiste.

Louis Giscard d’Estaing et Olivier Cadic

Louis Giscard d’Estaing se présente aux suffrages sous les couleurs de l’UDI, parti présidé par Jean-Louis Borloo dont il est membre fondateur. Il a envoyé sa lettre de candidature aux électeurs mercredi dernier (lire : lettre-candidature – fichier pdf).

Je suis ravi qu’il ait décidé de relever le gant et je prédis qu’il sera un excellent député pour tous nos compatriotes des Etats-Unis et du Canada. Au sein de l’AFE, l’Assemblée des Français de l’étranger, les élus de l’UDI soutiennent sa démarche avec un grand enthousiasme. Nous l’avons fait savoir auprès de la commission d’investiture de l’UDI présidée par le sénateur Hervé Marseille car nous souhaitions un candidat dont la légitimité serait incontestable pour les Français de l’étranger.

Actuellement, maire de Chamalières en Auvergne, Louis Giscard d’Estaing conjugue la connaissance du terrain avec l’expérience internationale, puisqu’il a travaillé à Washington puis à New York, dans la vente de vins et spiritueux, et a épousé une Américaine ! Son fils, âgé de 13 ans, a la double nationalité. Ajoutons qu’il a présidé le groupe d’amitié France-États-Unis de l’Assemblée nationale ces cinq dernières  années.

Preuve de sa capacité de rassemblement et de son charisme, plusieurs conseillers AFE de l’UMP élus aux Etats-Unis et au Canada lui ont déjà apporté leur soutien !

Dans la 1ère circonscription des Français de l’étranger, tous les espoirs lui sont permis, d’autant que nos compatriotes ont voté à 54% en faveur de Nicolas Sarkozy au second tour de la présidentielle. Mais par un étrange revirement, en juin 2012, ils ont préféré élire la candidate socialiste, totalement inconnue, plutôt que d’adouber Frédéric Lefebvre, candidat parachuté par l’UMP. Il faut dire que la direction de l’UMP avait refusé d’écouter sa base qui lui réclamait de pouvoir choisir un candidat local dans ses rangs. Pourtant, l’UMP persiste et M. Lefebvre sera de nouveau investi pour cette législative partielle.

Il reviendra aux Français d’Amérique du Nord de se déterminer avec lucidité et audace face aux deux grandes écuries PS et UMP.

Je les exhorte à accorder leurs suffrages à Louis Giscard d’Estaing, homme de caractère, agissant et endurant, devenu à 53 ans un acteur politique de premier plan, élu vice-président de l’Assemblée nationale et député du Puy-de-Dôme lors de la précédente législature.

Au Sénat, le vote précipité de la réforme de la représentation des Français à l’étranger révèle que celle-ci est principalement guidée par les considérations électoralistes du pouvoir afin de maintenir sa majorité sénatoriale en 2014. “Deux petites journées de débats dans un hémicycle désert auront suffi pour sceller le sort de l’AFE au Sénat”, déplore Joëlle Garriaud-Maylam (Lire aussi : “Les raisons cachées de la réforme de l’AFE” du 10 mars 2013).

Aucun consensus ne pouvait naitre d’un texte qui bafouait si ouvertement les principes de représentation démocratique et de légitimité d’action des élus (lire : “AFE : Qui dit réforme précipitée, dit réforme bâclée !” du 11 mars 2013)

Les groupes UMP et UDI-UC se sont unis, au Sénat, pour s’opposer au passage en force du projet de loi qui n’a été adopté que d’une courte majorité de 175 voix contre 171.

Si le projet gouvernemental a été légèrement amendé (élection de l’AFE au suffrage universel direct, nombre d’élus AFE passant de 82 à 102, nombre de circonscriptions AFE passant de 16 à 20), un sentiment de gâchis et de désolation s’est immiscé dans les travées du Sénat. “L’AFE telle que nous la connaissons, en tant qu’assemblée représentative des Français établis hors de France et lieu de débats et d’échanges entre l’ensemble des élus de terrain des Français de l’étranger, est bel et bien enterrée”, s’émeut Joëlle Garriaud-Maylam sur son blog.

Sur le blog de la sénatrice des Français vivant hors de France, vous trouverez toutes ses réflexions au sujet des conseillers consulaires, de l’AFE et des sénatoriales. Vous aurez aussi une idée de son travail parlementaire (interventions et amendements) toujours au service du bien commun et sans esprit partisan. En écoutant en direct sa dernière intervention au Sénat, je me sentais particulièrement fier d’être représenté par une telle personnalité.

Le sénateur Christian Cointat regrette tout autant une réforme menée au pas de charge “en bousculant les règles et les usages, d’autant que le jeu en vaut la chandelle.” Pour travailler en toute quiétude et intelligence, il avait proposé “d’organiser les élections comme prévu (en juin 2013), mais pour un mandat de trois ans seulement, en précisant que tous les conseillers seraient élus selon les nouvelles règles à compter de 2016”.

Au lieu de cela, le mandat des élus AFE de la zone Europe et Asie a été prorogé d’un an. La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam a déposé deux motions d’irrecevabilité dont l’une concernant la loi de prorogation.

Le ton étant donné, Christophe-André Frassa, le jeune et charismatique sénateur des Français établis hors de France, a fait un discours de soutien à la motion de notre sénatrice. Il a mis habilement en évidence que la discussion du projet de loi portant prorogation du mandat des élus de l’AFE a eu lieu le jour même où le gouvernement aurait dû publier l’arrêté convoquant les électeurs pour le renouvellement des élus, dont le mandat vient à échéance le 18 juin prochain !

Le jugement de Christophe-André Frassa fuse : “L’adoption de ce projet de loi validerait une illégalité commise sciemment par le gouvernement, alors même que celui-ci a l’obligation constitutionnelle d’appliquer la loi.”

Puis, il interpelle sévèrement Hélène Conway, ministre des Français de l’étranger: “Comment pouvez-vous accepter de bafouer autant de principes constitutionnels en légalisant une situation aussi ubuesque ?” Lire le discours de Christophe-André Frassa, au Sénat, le 18 mars 2013.

Lors du vote de la réforme de la représentation des Français de l’étranger, François Zocchetto, Président du groupe UDI-UC, aura cette formule cruelle pour le gouvernement mais pourtant si juste: “À nos yeux, ce texte fait donc partie d’un dispositif politicien, consistant à additionner des petites réformes, adoptées en catimini, pour tenter de « gratter » un siège puis un autre, par-ci par-là.”

En réformant de manière précipitée l’AFE, le gouvernement se prend les pieds dans le tapis et passe à côté de son sujet : introduction du cumul des mandats de parlementaire avec celui d’élu AFE, mise à l’écart des consuls honoraires, nombreuses incohérences sur le fonctionnement des élections, flou généralisé sur les attributions des élus, diminution de la capacité de contrôle du bon usage des fonds publics par l’administration, disproportion de la réserve parlementaire à l’étranger attribuée de manière discrétionnaire avec les budgets soumis aux élus AFE, absence d’avancées attendues par les électeurs, saupoudrage des moyens accordés aux élus pour accomplir leur mission, bref, la réforme est bâclée.

Discours d’Olivier Cadic, conseiller élu pour le Royaume-Uni, le 7/03/2013 à l’AFE

Madame la ministre,

Tout d’abord, je vous remercie pour l’orientation proposée concernant l’AEFE. Revoir les missions de l’Agence et les simplifier est un bon préalable à toute réforme.

Concernant le projet de réforme de notre représentation à l’étranger, je partage l’essentiel des réticences de mes collègues car j’y vois un vrai recul pour notre AFE et un scrutin illisible pour l’électeur.

Tout d’abord concernant le cumul des mandats. Les députés et les sénateurs vont pouvoir se présenter et cumuler les mandats. C’est étrange, venant d’un gouvernement qui déclare vouloir interdire le cumul des mandats, de l’introduire à l’occasion de sa réforme.

Dois‐je rappeler les capacités financières mises à la disposition des parlementaires dans le cadre de leur mandat ? Qui peut croire que les élections seront équitables dans ces conditions s’ils peuvent se présenter ? Je suggère qu’ils puissent assister avec voix consultative aux débats de la future AFE.

Les consuls honoraires travaillent à titre bénévole pour nos compatriotes tout comme les présidents d’associations reconnues d’utilité publiques. Avec la réforme, ils n’auront plus le droit de se présenter. Notre assemblée compte uniquement deux consuls honoraires. Je ne comprends pas cet ostracisme.

Une limite d’âge de 70 ans est fixée aux consuls honoraires. Par contre rien n’est mentionné sur le sujet pour les conseillers AFE ou les conseillers consulaires. Je le regrette.

Il y a d’autres incohérences. Les délégués consulaires seraient des grands électeurs qui pourraient voter pour les sénateurs mais pas pour les conseillers AFE.

Pourquoi réduire le nombre de conseillers à l’AFE et le nombre de sessions ? On me dit l’argent. L’argent, ce que coûte l’AFE, parlons-en ! Les seules réserves parlementaires des 11 nouveaux députés des Français de l’étranger représentent le coût cumulé des dotations du programme 151 de tous les organismes locaux d’entraide et de solidarité, de tous les organismes d’assistance, du budget entier de l’emploi et formation professionnelle et de toutes les subventions aux centres médico-sociaux.

Vous nous proposez d’élire 444 conseillers consulaires pour donner un avis consultatif sur des aides d’un montant moins élevé que la réserve parlementaire des 11 députés des Français de l’étranger qui distribuent leurs aides de manière discrétionnaire. Est-ce là un grand progrès ?

Nous ne serons toujours pas associés à l’organisation ou au fonctionnement des consulats alors que ces questions concentrent l’essentiel des demandes venant de nos compatriotes.

Mais je le reconnais, nos finances publiques sont en piteux état, et nous devons prendre des mesures.

Diviser par deux le nombre d’élus AFE et le nombre de réunions à Paris vide de sa substance notre action qui repose sur l’échange d’expérience, la concertation et le travail en commission. Pourquoi ne pas simplement diviser par deux les indemnités des élus AFE sans réduire le nombre d’élus ? Ce serait un bel exemple qui pourrait être suivi par les hauts fonctionnaires à l’étranger !

Madame la ministre, regardez notre assemblée. A l’évidence au moins les trois quarts

d’entre-nous ne seront plus là l’an prochain si cette réforme s’applique. Je veux vous dire combien j’ai été fier d’agir à vos côtés au service des Français de l’étranger. Je souhaite également dire aux élus d’Afrique et d’Amérique, majoritairement dans l’opposition, qui verront leurs mandats interrompus avant la sénatoriale 2014 à laquelle ils devaient participer que nous nous éloignons de l’idée que je me fais du bon fonctionnement d’une démocratie !

Madame la ministre, vous qui, il y a tout juste deux ans, étiez encore tout comme l’ensemble d’entre nous, une simple élue à l’AFE, vous avez été élue au sénat par vos amis.

Si, après tant d’épreuves et de bénédictions, votre coeur s’endurcissait et oubliait ceux qui vous ont soutenu et élevé, le crime serait grand, et la condamnation terrible. Au lieu d’écouter les flatteurs, écoutez la voix de votre conscience, qui ne vous flattera jamais.

Ecoutez vos fidèles amis ici présents !