Dans cette intention, le 28 octobre dernier, j’ai eu l’honneur de présenter Claire Nevin et Laurence Hélaili auprès de la délégation aux Droits des femmes du Sénat, présidée par Chantal Jouanno.

(g à d) Annick Billon, sénatrice de la Vendée, Olivier Cadic, Laurence Hélaili, Claire Nevin et Chantal Jouanno, sénatrice de Paris et présidente de délégation aux Droits des femmes du Sénat – 28 octobre 2015

J’ai fait la rencontre de Claire Nevin, 23 ans, francophone et représentante de ROSA (Reproductive Rights against Oppression, Sexism and Austerity) à la faveur d’un déplacement à Dublin, en septembre dernier. Titulaire d’un master des droits de l’Homme, elle ne peut admettre que l’avortement sur le sol irlandais soit un crime passible de 14 ans d’enfermement, avec une étiquette d’infanticide (*).

De son côté, Laurence Hélaili, Conseillère consulaire à Dublin, m’a apporté l’éclairage des Françaises qui veulent être maman en Irlande. “On est en danger du seul fait d’être enceinte”, résume-t-elle, ayant personnellement vécu la situation.

Pourquoi ? Comment ? “C’est loin de ce que j’imaginais. On a l’impression de se retrouver des dizaines d’années en arrière…”, a déclaré ma collègue Annick Billon, lors du point presse qui a suivi l’audition des deux jeunes femmes par la délégation.

Il y a d’abord ce climat de suspicion généralisé à l’égard des femmes, reflet naturel du fort catholicisme ambiant.

Une Française qui fait une fausse couche se rend naturellement à l’hôpital. Une Irlandaise va y réfléchir à deux fois, surtout si on risque de la soupçonner de l’avoir fait exprès… Comme il est illégal d’avorter même en cas de malformation de l’enfant, les femmes ne sont pas tenues informées du résultat des échographies. Laurence a dû se rendre en France pour effectuer un test de Trisomie 21. “Qu’allez-vous faire si le test en positif ?”, lui avait-on demandé à Dublin.

Claire Nevin milite au sein de ROSA (Reproductive Rights against Oppression, Sexism and Austerity) pour le droit à l’avortement en Irlande. Elle regrette le “silence complice” des autres pays de l’Union européenne

Dans les hôpitaux, les médecins font l’impossible pour ne pas contrevenir à la loi, comme réimplanter l’embryon dans les cas grossesses extra utérines, jusqu’à en perdre les pédales : maintenir en vie artificielle des semaines durant une femme décédée, car le cœur de son fœtus de 12 semaines battait encore, un de ces cas que nous a racontés Claire.

Seule concession, la pilule du lendemain est disponible dans n’importe quelle pharmacie (sauf si elle est fermée le dimanche) et sans prescription obligatoire du médecin depuis 2011. Mais elle est proposée à un prix élevé regrette Claire.

Chantal Jouanno a voulu savoir si la nouvelle génération n’aspirait pas à davantage d’émancipation. Elle fut surprise de la réponse de Claire : l’avortement est un sujet tabou entre jeunes et, détail piquant, sa meilleure amie demeure totalement incrédule face à son combat : “Claire, you’re not evil !”

Claire malfaisante ? Non. Mal éduquée, certainement. Ses cours d’éducation sexuelle étaient dispensés par sa professeur de religion, dont le moto était de ne “pas aller contre le projet de Dieu”. Mieux vaut en rire : on diffuse dans les écoles irlandaises une vidéo où l’on voit un fœtus qui chante : “Ne me tue pas, maman”. Bref, “c’est de l’endoctrinement pas de l’information”, s’agace Claire.

L’ignorance est mauvaise conseillère. Le taux d’avortement (hors sol) est énorme. Chaque jour une douzaine d’Irlandaises débarque dans un hôpital anglais, soit plus de 4000 par an, sans compter celles qui se font expédier des pilules abortives depuis l’étranger, à leurs risques et périls. Mais les apparences sont sauves et les pro-life américains continuent de considérer l’Irlande comme le dernier bastion de la civilisation.

Laurence Hélaili, conseillère consulaire en Irlande, a parlé d’expérience : “On est en danger du seul fait d’être enceinte”

Pleine d’admiration pour Simone Veil, Claire Nevin s’est montrée ravie de l’accueil reçu au Sénat, venant rompre la “complicité silencieuse” qu’elle ressent à l’étranger. “L’Irlande a besoin de pression extérieure pour changer ses lois, affirme-t-elle. Les autres états membres de l’Union devraient se préoccuper de la situation des droits de l’homme au sein même de leur communauté”.

La militante de ROSA reporte désormais ses espoirs sur les législatives de mars 2016, à l’heure où aucun parti irlandais n’a encore diffusé son programme.

L’Irlande est un pays formidable à bien des égards et toutes les convictions sont respectables. Mais nous avons clairement un problème de santé publique à résoudre. Les questions et les inquiétudes partagées sur les forums en Irlande démontrent la nécessité d’informer les Françaises qui veulent s’installer en Irlande ou bien qui y vivent déjà.

Comment procéder ? Annick Billon a proposé l’idée d’un comparatif, en deux colonnes, sur la page Conseils aux voyageurs sur le site du MAEDI, associé à un mode d’emploi : “je suis dans telle situation, qu’est-ce que je fais ?”.

L’information pourrait aussi provenir des employeurs irlandais qui accueillent des salariés venant d’autres pays européens. Etre obligatoire, peut-être. La campagne de sensibilisation doit forcément également concerner les étudiantes.

Je remercie Chantal Jouanno et Annick Billon pour leur écoute sensible et leurs préconisations. Au moment de nous quitter, Claire m’a remis une lettre à transmettre à Simone Veil. Elle ne savait pas alors que la ministre, qui a porté le projet de loi sur l’interruption volontaire de grossesse en France il y a plus de 40 ans, déciderait de lui répondre !

(*) Sauf mise en danger imminente de la vie de la mère

Le bâtiment a été construit, il y a un peu plus de 50 ans, par un architecte élève de Le Corbusier ce qui explique que l’école soit inscrite au registre des sites classés de la ville de Genève.

(g. à d) : Olivier Cadic, Odile Soupison, consule générale de France à Genève, Claudine Schmid, député des Français de Suisse et du Liechtenstein, Bernard Revol, président de l’association pour école primaire française de Genève.

Bernard Revol préside l’association qui assure la gestion administrative, logistique et financière de l’école, la partie pédagogique étant sous l’entière responsabilité du directeur. Il travaille en étroite liaison avec le comité des parents d’élèves.

Communauté française

Visite du consulat

(g à d) Odile Soupison, consule générale de France ; Olivier Cadic ; René Roudaut, ambassadeur de France en Suisse.

J’ai eu le loisir de visiter le consulat général de Genève et d’échanger avec les chefs de service qui servent, en volume, la première communauté française à l’étranger!

Réunion des conseillers consulaires

(g à d) Philippe Lucet, conseiller consulaire de Genève ; Olivier Cadic ; Nicolas de Ziegler, élu AFE et consulaire pour Genève

Nous avons évoqué l’influence française à Genève ressentie dans de nombreuses sociétés internationales, des organisations non gouvernementales et des banques privées.

Relations commerciales

Rencontre le monde économique genevois

Des représentants issus de divers milieux d’affaires m’ont permis de cerner les opportunités de développement bilatéral. Les Suisses sont généralement rompus aux impératifs de l’économie internationale, ce que ressentent immédiatement les entrepreneurs français.

(g à d) Caroline Muller, chargée de presse et de communication à l’ambassade de France en Suisse ; Bernard Chauvet, directeur l’agence Losinger Marazzi ; Florence Dobelle, conseillère économique et financière à l’ambassade de France en Suisse ; Odile Soupison, consule générale ; Olivier Cadic ; Claudine Schmid, député des Français de Suisse et Vincent Subilia, directeur adjoint de la Chambre de commerce d’industrie et des services de Genève

Les entrepreneurs français apprécient la souplesse du droit social en Suisse conçu pour favoriser l’emploi.

Bien des choses surprendraient nos compatriotes: par exemple, l’assurance médicale est “déconnectée” du salaire ou encore la part de la retraite par répartition ne pèse que 15-20% d’une pension de retraité.

A l’heure où la France veut réformer son code du travail, nous pourrions nous inspirer du code suisse (“Loi sur le travail” à l’image), pièce essentielle d’un modèle social qui affiche 3% chômage.

Mes échanges avec les managers de Genève ont également nourri ma réflexion en termes de dialogue social et je pense que de nombreux enseignements peuvent être tirés dans le domaine de l’apprentissage, auquel les Suisses accordent une importance cruciale.

Union des Français de Suisse

Diner UFS à la Résidence

Dans une ambiance très chaleureuse, j’ai retrouvé à ce diner officiel mes collègues du Sénat Christophe-André Frassa et Jean-Pierre Cantegrit, par ailleurs président de la Caisse des Français de l’étranger (CFE). La CFE affiche 1903 adhérents en Suisse : 24% de pensionnés et 53% de salariés.

Cette rencontre préparait la 67ème assemblée générale de l’Union des Français de Suisse (UFS) du lendemain matin, à Lausanne. Cette organisation rassemble une soixantaine d’associations françaises en Suisse.

Lausanne : 67ème assemblée générale de l’Union des Français de Suisse

Au musée Olympique de Lausanne, l’AG de l’UFS a été animée par Antoine Rosati, président de l’Union des sociétés françaises de Genève.

Parmi les questions qui ont été soulevées lors des discussions, les participants ont voulu savoir comment obtenir le remboursement de la fameuse CSG-CRDS depuis l’arrêt de la Cour de justice européenne désavouant le gouvernement français.

Nous avons été heureux de renseigner l’auditoire avec mon collège Christophe-André Frassa, auteur d’un amendement commun, il y a un an, visant à supprimer ces prélèvements sociaux de la CSG-CRDS sur les revenus du patrimoine des non-résidents.

48h avant cette AG, je m’étais rendu au centre des impôts des non-résidents à Noisy-le-Grand. J’avais donc des nouvelles fraiches, glaçantes même puisqu’en l’état actuel des choses, personne ne sait quand les contribuables lésés seront remboursés (lire à ce sujet : EditoHL37).

Une provision de 300M€ a bien été passée, en avril dernier, mais les ressources humaines du centre de Noisy ne peuvent pas absorber actuellement les milliers de demandes de remboursements en cours et à venir (total évalué à près de 50.000).

Photo : Avec Bertrand Picard, président de l’association des Alsaciens de Suisse, au cœur du musée Olympique de Lausanne.
Formidable attraction touristique, le musée a ré-ouvert ses portes en décembre 2013, à l’issue de 23 mois de travaux, pour intégrer le dernier cri de la technologie dans son approche muséographique !

Politique

Visite de l’Hôtel de ville

J’ai été l’hôte d’Antoine Barde (au centre de l’image), président du Grand Conseil de la République et Canton de Genève, à l’hôtel de ville.

Un moment exceptionnel en compagnie d’une personnalité politique charismatique, très au fait des réalités économiques puisque M. Barde est chef d’entreprise.

“Cette nouvelle liberté que je défends devant vous, avec de nombreux collègues de toutes sensibilités, est animée du même esprit que celui des Lumières” (Olivier Cadic – Sénat – 29/10/2015)

Toutes ces avancées étaient indispensables, mais une cinquantaine de sénateurs de toutes sensibilités déplorent que le droit français n’autorise toujours pas l’aide à mourir, sous assistance médicale, lorsqu’il n’y a plus d’espoir de guérison.

Hors de l’Hémicycle, c’est tout le peuple français qui aspire à ce nouveau droit, à cette ultime liberté !

En effet, la société française est prête à 96% ! (sondage Ifop, octobre 2014) Lire : Mon amendement pour le « droit de mourir » dans la dignité du 28 mai 2015.

Nul doute que le temps viendra où les malades pourront, en conscience, maitriser leurs derniers instants.

En attendant, ceux qui ont les moyens (et seulement eux) pourront toujours aller à l’étranger pour mourir dignement.

Je remercie mes collègues Chantal Jouanno, Joëlle Garriaud-Maylam et Jean-Pierre Cantegrit, d’avoir cosigné mon amendement.

Je salue mes autres collègues qui, en séance, ont vaillamment défendu la même idée : Corinne Bouchoux (Ecologiste) ; Annie David (Communiste républicain et citoyen) ; Jean-Pierre Godefroy (Socialiste et républicain) ; Jacques Mézard (RDSE)

Proposition de Loi – Droits des malades et des personnes en fin de vie
Discussion en deuxième lecture  – Séance du 29 octobre 2015

Olivier Cadic – Cet amendement ainsi que les amendements nos 2 rectifié et 3 rectifié ne retranchent rien à l’ensemble du dispositif voté en commission des affaires sociales.

Ils visent à autoriser dans le droit français, dans un cadre rigoureux et humain, l’aide active à mourir. Cette aide ne vient donc pas se substituer aux soins palliatifs ; elle offre une liberté supplémentaire, un nouveau droit.

Le droit de mourir sous assistance médicale est une proposition respectueuse de la dignité humaine et de la liberté individuelle lorsqu’elle est exprimée de façon éclairée et réfléchie.

Voilà quelques mois, une de mes amies, jugée incurable, a souhaité partir entourée de sa fille et de son fils. Ce denier vit dans un territoire d’outre-mer. Il a passé de longues semaines auprès de sa mère, mais a dû rentrer chez lui ; sa mère s’est éteinte quatre jours après son départ. Ses dernières volontés n’ont pas été respectées.

Pourquoi refuser aux personnes condamnées par les médecins cette ultime liberté de disposer de leur propre corps ? Pourquoi obliger les patients à souffrir davantage ? Pourquoi les contraindre à se « cadavériser » petit à petit sous les yeux de leur famille ?

Pourquoi ? Lire la suite Fin_Vie_O_Cadic_20151029

Edito de l’HebdoLettre n°38

Le retour en France rocambolesque de Pascal Fauret et Bruno Odos, deux pilotes français condamnés à 20 ans de prison en République Dominicaine dans l’affaire baptisée “Air Cocaïne”, a envahi nos medias.

Usés par une procédure durant laquelle les témoins de la défense et les accusés n’ont pu s’exprimer, les pilotes ont été traumatisés par un verdict qui a “déshonoré” la justice de ce pays, selon les propres mots des avocats dominicains. Comme l’a souligné Maître Eric Dupond-Moretti : “Pascal et Bruno sont partis et ils ont eu raison de le faire”.

Il y a deux mois, j’avais confié au premier ministre que les pilotes n’auraient jamais dû être inquiétés. La réglementation internationale appliquée aux vols commerciaux ne leur permet pas de se substituer aux autorités policières ou douanières de l’aéroport pour solliciter l’ouverture des bagages. Arrêtés dans les mêmes circonstances, 2 ans plus tôt, deux pilotes américains avaient été relâchés.

L’assistance consulaire à laquelle nos pilotes s’attendaient s’est révélée être une “trahison consulaire”. Un officier de police s’est présenté à eux comme venant de l’ambassade sans dévoiler son véritable état…
Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°38

Mais dans le même temps, ses services expédient des redressements fiscaux à d’autres contribuables qui tardent à payer des prélèvements jugés illégaux par la Cour de justice européenne et le Conseil d’Etat. Je parle des non-résidents injustement soumis à la CSG-CRDS sur leurs revenus immobiliers, puisqu’ils relèvent de la sécurité sociale d’un autre Etat membre de l’Union.

J’ai posé ce jour une question écrite à Michel Sapin, ministre des Finances, dont relève M. Eckert.

Organisation des services de Bercy et traitement équitable des contribuables résidents et non-résidents

Question n° 18716 adressée à M. le ministre des finances et des comptes publics

Texte de la question : M. Olivier Cadic appelle l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les déclarations du secrétaire d’État au Budget, le 1er novembre 2015, via les ondes d’une grande radio nationale, qui incitent les contribuables retraités qui n’avaient pas payé d’impôts locaux en 2014 à ne pas payer les impôts locaux en 2015, même s’ils ont reçu une feuille d’imposition en ce sens.

Il note qu’en enjoignant près d’un million de nos compatriotes à ne pas payer l’impôt pourtant légalement réclamé, le secrétaire d’État au budget se met en infraction de l’article 65 de la loi du 31 décembre 1936 (art. 1747 du code général des impôts) qui punit quiconque qui « par voies de fait, menaces ou manoeuvres concertées, aura organisé ou tenté d’organiser le refus collectif de l’impôt ».

Par ailleurs, il fait remarquer que les services placés sous l’autorité du même secrétaire d’État au budget semblent faire fi d’une condamnation de la France … Lire la suite Question n°18716

Réunion AEFE du 21.10.2015

La rentrée 2015 se caractérise en trois chiffres : 494 établissements implantés dans 136 pays ont accueillis plus de 336.000 élèves (+2%). Nos élèves à l’étranger obtiennent d’excellents résultats au baccalauréat : 96% de réussite l’an dernier et 72% de nos 15.000 bacheliers ont obtenu une mention.

Ce “point Rentrée” a consacré l’élargissement du réseau AEFE à un nouveau pays, la Macédoine, ainsi que l’ouverture de deux établissements : le lycée international Winston Churchill à Londres et le lycée de Medellin. La direction a aussi annoncé la dématérialisation de la correction des copies du Bac.

Après ces nouvelles souriantes, nous avons acté que les crédits attribués par le MAEDI, au titre du Programme 185, fondaient de 4,05% (387M€ contre 403 M€ l’an dernier). Cette orientation tourne le dos aux engagements pris par la gauche lors des précédentes élections. Elle est violemment contestée par le député EELV Sergio Coronado , absent lors de la réunion, qui s’est engagé dans une démarche protestataire en lançant une pétition.

Cette réduction de la dotation (-16.1 M€) est à mettre en parallèle avec l’augmentation incompressible de la masse salariale (+10 M€) et des frais de fonctionnement (+1.5 M€). Si l’on ajoute au raisonnement que 80% des dépenses sont des charges salariales forcément irréductibles, cela signifie concrètement qu’il faudra réaliser 20% d’économie sur les crédits de fonctionnement, d’investissements, de subventions aux projets pédagogiques ou de formation des enseignants…

Face à cette situation critique, Hélène Farnaud-Defromont, directrice de l’AEFE, veut lever des contributions exceptionnelles, à hauteur de 21,7M€, auprès d’une vingtaine d’établissements en gestion directe.

Le syndicat enseignant UNSA Éducation s’est ému publiquement face à cette tentative de prélèvement, sans précédent, sur les fonds de roulement des établissements en gestion directe (EGD) du réseau. Les chefs d’établissement et les parents d’élèves, pour leur part, pourraient considérer d’un mauvais œil que l’on ponctionne leur cagnotte, âprement amassée. Comment en effet ne pas y voir une forme de racket de la part de l’Etat?

D’autres mesures sont prévues. La participation au financement des salaires des enseignants d’une trentaine d’établissements conventionnés baissera d’un million d’euros. Afin d’économiser 5 millions d’euros supplémentaires en année pleine, une centaine de postes d’expatriés seront supprimés et laisseront la place à des recrutés locaux.

Quoi d’autre l’an prochain ? Mystère !

On constate simplement que la logique administrative et financière du système AEFE subventionné par l’Etat est à bout de souffle.

Action sociale

Projet thérapeutique original à la Maison Saint Joseph

Le soir de mon arrivée à Mouscron, j’ai reçu un accueil chaleureux de la part de Wim Vellemans, directeur de la Maison Saint Joseph et de son équipe, une structure d’accueil pour les personnes âgées située à 1 km de la frontière. L’institution abrite 275 résidents. Parmi eux, 180 sont atteints de la maladie d’Alzheimer, dont 40% de Français.

En présence de Français transfrontaliers, j’ai participé à la présentation du projet de potager thérapeutique qui s’adressera à des patients atteints de la maladie d’Alzheimer. Ce projet a été soutenu par Caroline Laporte qui l’a présenté, cet été, au jury d’élus consulaires de l’UDI Monde en charge d’affecter ma réserve parlementaire.

Wim Vellemans, le directeur, explique les trois bénéfices du potager thérapeutique : maintenir une activité, travailler la réminiscence par l’évocation des potagers d’antan et encourager l’interactivité, puisque le potager sera un lieu d’échanges.

Le rapport au temps est un élément important de ce projet, car les malades en perdent le sens, que ce soit le rythme des saisons ou même le cycle du jour et de la nuit.

Les participants à la réunion m’ont posé des questions sur divers sujets liés à la condition de transfrontalier, à commencer par la fiscalité qui préoccupe beaucoup ces Français.

De nombreux résidents français ont décidé de faire carrière en Belgique, malgré les difficultés liées à l’expatriation. Ils apprécient que les entreprises accordent de l’attention à leurs salariés (bien-être, priorité aux compétences…) et fonctionnent sur un plan informel et participatif.

Le directeur des soins de la maison Saint Joseph a regretté les rigidités françaises. Infirmier libéral jusqu’en 2010, il a préféré intégrer cette institution exemplaire belge où l’organisation est centrée sur les besoins de la personne et non sur la productivité.

Ma présence à Moucron était liée au défi de campagne n°29 de notre liste sénatoriale qui vise à “organiser la création de structures pour répondre aux besoins présents et futurs en matière de dépendance”.

Photo : avec Bernard Barroo, Wim Vellemans, Aida Felix, Olivier Cadic, Alain Cammaert, Caroline Laporte, Roland Liénard-Weydts, Christian Horrie, Frédéric Misheletti, Jean René Bruneel, Véronique Sudraud, Jérôme Cloarec et Brigitte Vincent

Union européenne

1er “Réveil EuroCitoyen” avec Jean Arthuis

L’UDI Belgique a initié un nouveau rendez-vous, le “Réveil EuroCitoyen”, à la rencontre des Français de Belgique, dans les locaux du Pressclub Europe. Avec Jean Arthuis, député UDI européen, nous avons eu l’honneur d’inaugurer cette formule, le 13 octobre dernier.

Tous les participants ont salué le succès de ce concept qui sera pérennisé par un rendez-vous mensuel.

Photo (g à d) : Caroline Laporte, conseillère consulaire UDI Belgique ; Olivier Cadic ; Jean Arthuis, député européen, président de la commission des Budgets au Parlement européen et président de l’Alliance Centriste (UDI) ; Jérôme Cloarec, président d’Atelier Europe et délégué adjoint de l’UDI Belgique (crédit photo : Laurent de Broca)

Une occasion pour Jean Arthuis d’évoquer un projet qui lui tient à cœur : un “Erasmus de l’apprentissage” pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes européens, par le biais de la mobilité internationale.

Le président de l’Alliance centriste a aussi réaffirmé sa vision fédéraliste, à la lumière de la crise migratoire. “Quels que soient les outils, sans gouvernement l’Europe n’aura pas de direction et ne sortira pas de l’impasse actuelle”, a-t-il défendu.

Pour ma part, j’ai évoqué le sujet du rapatriement des enfants placés par les services sociaux étrangers, puis celui de la libre concurrence au regard du monopole des pharmaciens et, enfin, j’ai insisté sur l’importance de la mobilité professionnelle que j’essaie de stimuler depuis des années. On ne peut pas enraciner nos chômeurs alors que l’environnement est de plus en plus mouvant, international et connecté.

De plus l’’international n’a jamais été aussi attractif qu’aujourd’hui pour les jeunes, c’est même une évidence pour 45% des 18-24 ans, selon un récent sondage (lire : Forum Expat : l’envie d’ailleurs n’a jamais été aussi forte chez les Jeunes du 12 juin, 2015).

J’ai engagé le dialogue avec Pôle Emploi qui se mobilise en ce sens (lire : Pôle Emploi va refondre son offre de service à l’international du 26 janvier, 2015), mais j’ai eu moins de réussite auprès du gouvernement… (lire : Mobilité professionnelle : l’Etat se désengage du 05 novembre 2014).

Entrepreneuriat

Rencontre avec François Pernot

Déjeuner de travail amical et constructif avec François Pernot, conseiller du commerce extérieur de la France, CEO de Dargaud & Lombard. Cet homme entreprenant cumule les hautes responsabilités, mais il trouve le temps d’accompagner les entreprises françaises qui veulent pénétrer le marché belge.

François Pernot a aussi souligné le dynamisme et la créativité de nos amis belges, dont l’un des fleurons est la bande dessinée.

Visite chez Air France/KLM

J’ai fait la connaissance de Boris Darceaux, General Manager Belgique/Luxembourg chez Air France / KLM. Dans les locaux de la compagnie française, nichés dans la tour Generali à Bruxelles, nous avons évoqué l’évolution du marché aérien, archétype de la mondialisation de l’économie.

Si Air France-KLM vient d’enregistrer un bénéfice record, dopé par une demande toujours croissante et la chute des prix du pétrole, de profondes mutations sont à l’ordre du jour pour rester compétitifs.

Il semble nécessaire de retrouver un dialogue social de qualité pour permettre à la compagnie européenne de se concentrer sur ses impératifs de développement qui servent directement notre industrie touristique, notre commerce extérieur et l’image de la France.

Mobilité internationale

Conférence internationale Erasmus

A l’occasion des 10 ans du passeport européen de compétences, Europass, les trois agences francophones (France, Belgique et Luxembourg) chargées de la promotion et de la gestion du programme Erasmus+ se sont associées pour organiser cette première conférence mondiale.

Elle a mobilisé plus de 200 acteurs, les 13 et 14 octobre 2015 à Bruxelles, pour un bilan et une présentation des outils européens au service de l’employabilité.

J’ai participé à la table ronde d’ouverture, intitulée “Etats des lieux par les acteurs politiques et économiques”, une démarche dans le droit fil de mon défi de campagne sénatoriale n°31 : “initier un Eramus Emploi pour sécuriser et faciliter la mobilité professionnelle de nos jeunes à l’international”.

A la lumière des pratiques du centre Charles Péguy de Londres, j’ai soutenu que le développement de la mobilité professionnelle nécessitait une bonne préparation et un accompagnement des candidats. Il leur faut certes acquérir une nouvelle langue, mais aussi s’imprégner de la mentalité et des usages du pays d’accueil. Les compétences de départ et la motivation ne suffisent pas.

Jean Arthuis est intervenu devant la presse, en amont de la conférence internationale, pour annoncer que son projet pilote de mobilité européenne des apprentis sera opérationnel à la rentrée 2016.

“Nous souhaitons que les jeunes apprentis puissent passer un an hors de leur pays d’origine”, a précisé le député européen.

“Un projet qui nous ressemble et qui donne un visage à notre envie d’accueillir le monde”
Emmanuel Macron

Ce 21 octobre au ministère de l’Economie, plus 600 entrepreneurs et décideurs étaient présents aux côtés d’Emmanuel Macron pour soutenir la candidature de la France à l’Exposition universelle de 2025.

Si le ministre de l’Economie a rappelé que toutes nos valeurs étaient en symbiose avec celles de l’Exposition universelle que nous avons inventée, il n’a pas négligé la portée économique de l’événement.  Pour être prêts, il nous faudra investir dans les infrastructures de transport, dans l’hôtellerie et les activités touristiques. En effet, “l’exposition prolonge notre stratégie de développement touristique : nous voulons 100 millions de visiteurs en 2020, soit 15 de plus qu’aujourd’hui”, précise le ministre.

Tout sera mis en œuvre pour séduire les visiteurs du monde entier, à qui on promet une expérience unique : “L’Expo 2025 sera connectée, interactive, en un mot en phase avec la nouvelle économie”, résume Emmanuel Macron.

“Le grand intérêt, c’est de faire un pas dans le futur” Jean-Christophe Fromentin, président d’ExpoFrance2025 et député-maire UDI de Neuilly-sur-Seine

Tout comme le ministre, Jean-Christophe Fromentin, président d’ExpoFrance2025 souhaite créer une vaste mobilisation citoyenne, à travers les associations, les universités partenaires, les institutions publiques et, bien entendu, les entreprises. “Nous devons gérer ce projet comme une entreprise, dans l’esprit collaboratif de la nouvelle économie”, a insisté le député-maire UDI de Neuilly-sur-Seine, en saluant les 27 entreprises françaises partenaires.

Une approche entrepreneuriale, mais aussi autofinancée : les dépenses de fonctionnement sont estimées à 1 milliard d’euros, les investissements à 1,5 mds, face à des recettes de 2,8 mds (provenant des 45 millions de visiteurs français et étrangers qui devraient dépenser par ailleurs 6 milliards en commerces, hébergement, restauration, transports…).

Le centre a déjà enregistré 14.000 demandes de remboursement de prélèvements CSG/CRDS. Il prévoit 50.000 réclamations de la part des seuls résidents de l’Espace économique européen. Cet afflux, sans précédent dans l’histoire du fisc français, s’explique par la condamnation judiciaire de notre gouvernement pour ses pratiques anti-communautaires, à la fois par la Cour de justice de l’Union européenne (en février) et le Conseil d’Etat (en juillet).

Depuis, aucun moyen humain supplémentaire n’a été alloué au centre… Je m’en fais l’écho dans l’éditorial de ma dernière HebdoLettre (lire : EditoHL37).

Photo (g à d) : Didier Colombe, administrateur des Finances publiques, Comptable ; Serge Desclaux, administrateur des Finances publiques et directeur du pôle Gestion fiscale ; Olivier Cadic ; Frédéric Barbe, inspecteur divisionnaire

CAS : mon amendement sur la loi relative à la fin de vie (21 oct.)

Devant la commission des Affaires sociales (CAS) du Sénat, j’ai exprimé mon soutien total au texte qu’elle a préparé pour créer de nouveaux droits en faveur des malades en fin de vie. En termes de soins palliatifs, nous devons cesser de figurer à la traine des classements internationaux, comme je l’ai justifié à travers deux études récentes (lire : Intervention_CAS20151021).

Par ailleurs, j’ai présenté un amendement devant la CAS autorisant l’aide active à mourir. Il ne s’agit en aucun cas d’un substitut aux soins palliatifs, mais d’une nouvelle liberté : la liberté de disposer de sa mort qui prolonge celle de disposer de son propre corps. Cette option supplémentaire serait un réconfort psychologique pour les malades en fin de vie, sachant qu’ils pourront s’éviter l’agonie et maitriser l’image qu’ils laisseront à leurs proches.

Nos pays limitrophes ont adopté ce dispositif d’aide active à mourir. Les Français doivent-ils aller à l’étranger pour finir leurs jours dignement ?

Mon amendement, cosigné par Chantal Jouanno, Joëlle Garriaud-Maylam et Jean-Pierre Cantegrit, a été rejeté de peu (18 voix contre / 14 pour), m’obligeant à défendre ce texte en mon nom, lors de la séance plénière du 29 octobre, dont je vous ferai le compte-rendu la semaine prochaine.

Photo : Michel Amiel et Gérard Dériot, rapporteurs de la proposition de loi

Solidarité : le Sénat soutient le « plan Électricité – Objectif 2025 » de JL Borloo (22 oct.)

Le Sénat a voté, à une très large majorité, la proposition de résolution de soutien au plan d’électrification du continent africain, initié par Jean-Louis Borloo, président de la fondation “Énergies pour l’Afrique” et fondateur de l’UDI.
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Cette proposition de résolution est une initiative UDI-UC, portée par Jean-Marie Bockel.

A la tribune, Chantal Jouanno a convaincu les sénateurs de former le souhait que la France appuie la démarche de la fondation et que “le gouvernement puisse y prendre sa juste part par toutes mesures utiles, diplomatiques ou financières, afin de rappeler que l’avenir de la France et de l’ensemble de l’Europe se joue autant au sud qu’au nord de la mer Méditerranée”.

Photo : Jean-Louis Borloo, président de la fondation “Énergies pour l’Afrique ; Annick Billon, sénatrice de la Vendée et Olivier Cadic

Roumanie : rencontre avec Dana Gruia Dufaut (22 oct.)

J’ai revu avec plaisir Dana Gruia Dufaut, conseillère consulaire pour la Roumanie et la Moldavie, élue en 2014. Avocate au barreau de Paris, ainsi qu’au barreau de Bucarest (depuis 2002), Dana est une excellente interlocutrice pour évoquer les opportunités commerciales France-Roumanie. Elle a assisté plusieurs sociétés étrangères lors de leur entrée sur le marché roumain, à travers des opérations d’acquisitions, de joint-ventures ou de partenariats publics-privés.

De plus, Dana est administrateur de la CCIFER (Chambre de commerce, d’industrie et d’agriculture française en Roumanie) qu’elle m’a fait visiter en septembre dernier (lire : Déplacement en Roumanie – Bucarest & Cluj-Napoca – 23 au 25 sept. 2015).

Nous partageons le constat que la Roumanie souffre de stéréotypes dans l’opinion, alors que c’est un pays latin et francophile, dont le potentiel de développement a déjà attiré nos plus grandes entreprises.

Patrimoine & Terroirs : promotion du foie gras (22 oct.)

A quelques jours de la Saint-Martin (le 11 novembre), saint patron du foie gras, j’ai reçu une distinction que j’apprécie à sa juste valeur en qualité de vice-président du Groupe d’Etudes Tourisme et Loisirs au Sénat, de président du Club France Terre de tourisme et, avouons-le, de gourmet.

Edito de l’HebdoLettre n°37

Le gouvernement de François Hollande va laisser sa marque dans l’histoire, en étant à l’origine du plus important contentieux fiscal auquel notre administration commence à être confrontée.

En effet, la décision de prélever une CSG-CRDS sur les revenus immobiliers des non-résidents, lors de l’été 2012, a entrainé la condamnation de la France par la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) en février dernier. Une décision confirmée par le conseil d’Etat, en juillet.

Je me suis rendu cette semaine au Centre des impôts des non-résidents de Noisy le Grand pour évaluer l’impact de cette infraction au droit communautaire.

14.000 réclamations ont déjà été déposées sur les revenus fonciers, dont 3000 concernent les plus-values immobilières ! Même en ayant annoncé, par la voix de Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, que les remboursements seraient limités aux seuls résidents de l’Espace économique européen, les services s’attendent à 50.000 réclamations. Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°37

Interrogé sur les circonstances du retour en France des deux pilotes, Pascal Fauret et Bruno Odos, condamnés à 20 ans de prison en première instance pour trafic de cocaïne en République dominicaine, j’ai raconté comment est née toute l’affaire :

« Quelqu’un arrive : Monsieur Michel, de l’ambassade. Enfin, la France qui vient les voir, les aider. Et là, ce Monsieur Michel commence avec plein d’empathie à leur parler, leur poser des questions. Puis elles se font de plus en plus dures. Puis à la fin il leur dit « je suis de la police. Et je vais communiquer notre entretien ». Ils attendaient une main secourable. Et au lieu d’une assistance consulaire, on s’est retrouvé avec une trahison consulaire. C’est ce qu’ils ont vécu. Donc on a un vrai problème chez nous. Ensuite, il y a un document qui a été transmis au procureur, qui s’est servi de ce document là pour dire (…) qu’ils vont rester en prison ».

Le programme de 14 visites en 2 jours préparé par Marc Peltot, notre consul général, a comblé mes attentes.

Communauté française

Réunion autour du consul

(g à d) : Marc Peltot, consul général de France ; Jean-Claude Rozier, conseiller consulaire et président de l’UFE Agadir ; Isabelle Derlon, conseillère consulaire ; Olivier Cadic ; Franck Guillet, trésorier de la  Société française de bienfaisance (SFB)

Au Riad Villa Blanche, ma première réunion travail pour évoquer les attentes de la communauté française. Le consul général Marc Peltot nous a fait un point sur le site d’Agadir, destination très prisée par nos retraités. Sur les 4500 inscrits, 42% sont des retraités âgés de 60 ans et plus. C’est le taux de retraités le plus élevé du réseau à comparer avec le Maroc (28%) et

Marc Peltot, consul général

la moyenne mondiale (12%). Chaque jour, un compatriote se présente au consulat pour signaler qu’il n’a pas reçu sa retraite. Ses services établissent des certificats d’existence à tour de bras.

Il faut ajouter les 5 à 8000 Français qui viennent à partir de fin octobre avec leur camping car haut de gamme pour occuper chacun 60 mètre carrés au camping pendant 178 jours.

Isabelle Derlon et Jean-Claude Rozier ont souligné l’esprit de solidarité qui anime la communauté française d’Agadir. En témoigne la présence à notre réunion de Franck Guillet, trésorier de la société française de bienfaisance.

Soirée UFE au Crocoparc

Le 10 octobre, au Crocoparc d’Agadir, Jean-Claude Rozier, conseiller consulaire et président de l’UFE locale, a rassemblé près de 300 Français pour échanger de manière libre et conviviale.

Les principales préoccupations de mes compatriotes sont les suivantes : le coût de la scolarité au lycée français, les conditions d’accès à la Caisse des Français de l’étranger  (délai de carence de 6 mois), l’absence de maison de retraite et la situation des personnes âgées dépendantes.

Lors de cette soirée, Jean-Claude a remis aux participants, en avant-première, le tout nouveau guide de l’adhérent UFE 2015/2016.

Nous nous sommes réunis dans un lieu où l’on accède à travers l’immense gueule d’un crocodile ! Crocoparc est un parc à crocodiles de 4 hectares, en l’occurrence 300 crocodiles du Nil pouvant atteindre 6 mètres et peser une tonne, vivant dans un écosystème reconstitué où l’on dénombre 300 espèces de végétaux.

Ce parc exceptionnel est administré par un homme qui l’est tout autant, Philippe Alleon, par ailleurs membre du bureau UFE. Grâce à lui, nous avons vécu une soirée inoubliable. Ouvert l’été dernier, Crocoparc, fondé par Luc Fougeirol, est appelé à devenir un pôle touristique incontournable.

Réunion du bureau de l’UFE

L’UFE Section Agadir, présidée par Jean-Claude Rozier, force l’admiration. Elle n’est pas puissante de 850 membres par hasard. Elle foisonne d’activités. Son président lui insuffle une véritable vision.

Lors de la réunion du Bureau, à laquelle j’ai été convié, ses membres ont notamment réfléchi à la construction d’une maison de retraite, préoccupation récurrente des Français d’Agadir. Toutes les propositions permettant une amélioration de l’offre de prise en charge des soins sont analysées afin d’offrir des solutions de bon rapport qualité-prix.

Retraités français

Projet résidentiel Dyar Shemsi

J’ai visité un complexe immobilier pour retraités, implanté dans une orangeraie à une quarantaine de kilomètres d’Agadir. L’endroit comprendra 242 villas, à terme. Une centaine de villas ont déjà été livrées, dont 80% ont été acquises par des résidents français !

Ce complexe comprend, en guise de parties communes, un restaurant, un golf, une piscine, une bibliothèque et des installations médicales.

La résidence Dyar Shemsi est administrée par Isabelle Derlon, conseillère consulaire, qui m’a organisé une rencontre avec les résidents à l’issue du déjeuner en présence de Pascal Capdevielle, conseiller consulaire venu de Fès pour l’occasion.

Enseignement

Lycée français d’Agadir (LFA)

La visite de l’établissement a été organisée par le proviseur Christian Claverie (à droite de l’image). Le lycée du réseau OSUI (Office scolaire et universitaire international) s’est agrandi et modernisé après la fusion avec le groupe scolaire Paul Gauguin, de manière à accueillir plus de 1200 élèves.

Cette fusion s’est remarquablement concrétisée, grâce à l’action pragmatique du proviseur et solidaire des équipes de la MLF, Mission Laïque française et de l’AEFE.

Les programmes s’appuient sur les valeurs de l’enseignement français à l’étranger : neutralité religieuse et politique, tolérance et solidarité, mais aussi souci de l’excellence, résume Christian Claverie.

Les 1241 élèves présents à la rentrée 2015, dont 388 Français, se répartissent de la petite section à la terminale.

Le LFA est le seul établissement d’Agadir qui assure, selon les programmes français et dans le respect de la Convention culturelle franco-marocaine, la préparation au baccalauréat français et à l’option internationale de ce baccalauréat.

Culture française

Institut français d’Agadir

Les Français d’Agadir peuvent s’enorgueillir de leur Institut français, dont j’ai fait la découverte en compagnie de son directeur, Franck Patillot (à droite de l’image, à côté du consul Marc Peltot). La programmation culturelle est éclectique et abondante (opéra, cinéma, théâtre, concert, expos, ateliers thématiques…).

Actuellement, l’Institut s’associe à la COP21 en programmant des films et expositions liés à la thématique du climat, tels que les travaux de Yann-Arthus Bertrand. Notons aussi que l’Institut fait rayonner les artistes marocains en accueillant leurs oeuvres.

Solidarité

Association Hayati

Née en 2001, l’association Hayati, a pour vocation de venir en aide aux mamans seules, en difficultés ou dans une situation précaire. Elle prend en charge plus de 120 enfants de zéro à six ans dans des structures adaptées (nurserie, maternelles…), ce qui permet notamment à leurs mères de pouvoir travailler.

Photo (g. à d) : Danielle Billat ; Abdallah Taoufiq, vice-président ; Abdeljalil Labhar, président ; Olivier Cadic ; Marc Peltot, consul général de France ; Isabelle Derlon, conseillère consulaire ; Naima Anajjar.

Chambre de commerce

Pénurie de cadres français

Je remercie Frédéric Faillières, délégué régional Agadir de la Chambre française du commerce et de l’industrie du Maroc (CFCIM) de m’avoir accueilli avec des chefs d’entreprises français de tous secteurs. Nos échanges furent riches et constructifs.

Les entrepreneurs présents ont regretté la difficulté de recruter des cadres français. Les candidats à l’expatriation sont attentifs à de nombreux critères contextuels, tels que la qualité de l’enseignement.

Une difficulté administrative les rebute clairement : l’obligation du visa du ministère du Travail marocain sur tous les contrats de travail des expatriés. En effet, il faut souvent plusieurs mois pour obtenir ledit visa. En outre, ceux-ci ne sont valables qu’un an, créant une insécurité juridique et rendant impossible la conclusion d’un CDI.

Suite à mon premier déplacement au Maroc, j’avais interpellé le gouvernement sur ce statut de « Contrat de travail étranger », entretenant une précarité pour 3000 Français au Maroc (lire : Ma question écrite pour le respect des droits des salariés français au Maroc). J’attends une réponse.

A peine revenu en France, Khalil Nazih, directeur régional du Centre régional des Investissements (CRI), m’a prévenu qu’il avait contacté ses collègues du ministère de l’Emploi (ANAPEC) pour essayer d’éclaircir les procédures des contrats de travail pour les étrangers.

Photo : Mme Peltot, épouse du consul et architecte cultive le sens de l’esthétique et de la promotion des produits français en se déplaçant dans Agadir avec la Twizy, bi-place électrique et fun de Renault.

J’ai rencontré Lahoucine Rachdi, le pdg de Sodisma, le tout nouveau site Renault-Dacia au centre d’Agadir, qui m’a fait part de ses ambitions.

Je remercie de leur présence et de leur contribution à notre réunion : Mmes Bouche (Jean Duflot) ; Hamza (Guy Cotten) ; Lorey (Ostréicultrice), ainsi que MM. Alleon (Comptoir agricole de Souss) ; Benhayoune (Biougra Motoculture) ; Bouche (Jean Duflot) ; Brunet (WebHelp) ; Capoen (Caoba) ; Guillet (Gadimat) ; Letorterec (Afriquia Réfrigération) ; Magnien (Next) ; Maurel (Marmara Agadir).

Opportunités commerciales

Développement économique régional – Souss Massa –

(g à d) : Khalil Nazih, directeur régional du Centre régional des Investissements (CRI) ; Olivier Cadic ; Mme Peltot, épouse du consul ; Hassan Aboutayeb, directeur de l’Ecolodge Atlas Kasbah ; Hélène Aboutayeb ; Mohamed El Yazid Zellou, Wali de la région Souss Massa et gouverneur d’Agadir ; Marc Peltot, consul général de France ; Brahim Hafidi, président du conseil régional Souss Massa

Le déjeuner de travail réunissant le wali (équivalent du préfet), le président de la région et le directeur du centre régional des Investissements m’a permis de rencontrer des personnalités brillantes. Ce fût un véritable honneur car j’ai pu échanger directement avec les acteurs du développement régional. Ils ont une vraie stratégie de partenariat avec nos régions à l’image de ce qui s’est fait avec l’Isère pour les circuits touristiques. Il a été identifié quatre axes de progression, propices à des partenariats en tous genres avec nos entreprises :
– le tourisme dont les atouts sont évidents, représente l’avenir de la région. Ils ont créé un fonds pour les TPE afin de garantir les prêts sans caution pour dynamiser l’offre ;
– l’agriculture (fruits, légumes, agrumes…) qui doit relever le défi de l’économie d’eau ;
– le secteur de la santé qui se dote d’infrastructures hospitalières et universitaires ;
– les activités de transformation des produits de la pêche.

A l’évidence, les opportunités sont nombreuses pour les entrepreneurs qui souhaitent contribuer à développer une région qui a tout pour devenir la Floride de l’Europe.

Port d’Agadir

Implanté au fond d’une baie radieuse, le port d’Agadir fascine depuis le XVIème siècle. Il est aujourd’hui le premier port de pêche et quatrième port de commerce au Maroc.

Sur place, j’ai fait la rencontre d’Abdelaziz Lansari, devenu commandant du port après une carrière au long court. Il m’a présenté les infrastructures qui permettent à Agadir de jouer le triple rôle de port de pêche, de commerce et de plaisance.

Photo : Marc Peltot, consul général ; Abdelaziz Lansari, commandant du port et Olivier Cadic

Un pays ouvert aux entrepreneurs

Convention nationale

L’Institut français abritait la convention qui réunissait les autoentrepreneurs marocains venus des quatre coins du pays. Un événement organisé par Ali Alahiane, directeur du complexe d’accueil et d’insertion Tilila (à gauche sur l’image). Une belle occasion de m’émerveiller devant le nombre de jeunes qui avaient fait le choix de prendre leur destin en main. Cette jeunesse a confiance en elle. Je suis convaincu qu’elle ira loin.

Tourisme durable

Le tourisme marocain (8,6% du PIB) génère 500.000 emplois directs et 1,9 millions d’emplois indirects.

Ecolodge Atlas Kasbah

Mettant à profit son savoir-faire en tourisme durable, Hassam Aboutayeb et son épouse Hélène ont fondé en 2009 l’Ecolodge Atlas Kasbah, un hébergement enchanteur fondé sur le développement durable, situé sur les premiers contreforts de l’Atlas, tout près d’Agadir.

A souligner que Hassan est également président du RDTR, le Réseau du tourisme régional, qui labellise une quarantaine d’hébergements ruraux dès lors qu’ils respectent une charte Qualité et Environnement.

Photo : Hassan Aboutayeb et sa femme Hélène. Tous deux sont titulaires d’un master en développement durable. Lui est marocain, elle est française.

Le projet Taghazout Bay

Je me suis rendu sur le site qui développe un projet de station balnéaire de 8000 lits, nommé Taghazout Bay. Il a été confié à la Société d’aménagement et de promotion de la station Taghazout (SAPST), dont le capital a été constitué sous forme de partenariat public (65%) / privé (35%).

Habib Ahechmoud, directeur chargé de mission auprès du directeur général de la SAPST, m’a expliqué qu’il réalisait cette station en plaçant le tourisme durable au cœur de ses priorités.

En effet, ce projet s’inscrit dans un cadre naturel exceptionnel et se déploiera, dès 2016, sur une bande côtière de 4,5km de plages au nord d’Agadir.

Sofitel Agadir

Kamil Ennadifi, directeur d’exploitation du Sofitel d’Agadir m’a permis de compléter mon tour d’horizon des perspectives de développement touristique d’Agadir et de sa région.