(g. à d) Sylvie Jacubin, Anne-Laure Donskoy, Véronique David-Martin qui a déclaré : “Le Brexit, c’est aussi et surtout un drame humain et même, dans certains cas, une véritable tragédie”.

Né du référendum britannique du 23 juin 2016, le groupe a reçu de nombreux diplomates, experts ou parlementaires et peut s’estimer rompu aux enjeux économiques et politiques, immenses et complexes, que soulève le Brexit. Cette audition a plongé notre groupe dans une nouvelle réalité, effarante, celle la vie quotidienne. Une réalité exprimée par Anne-Laure, Sylvie et Véronique, membres de l’association “the3million”, qui défend les 3,6 millions de citoyens européens du Royaume-Uni pris dans la tourmente du Brexit.

Anne-Laure Donskoy est co-cofondatrice et co-présidente du mouvement the3million avec Nicolas Hatton ; Véronique David-Martin est l’auteur de InLimbo, livre de témoignages sur le Brexit ; Sylvie Jacubin est revenue en France, car elle ne supportait plus le climat de xénophobie.

Les officiels britanniques laissent entendre que la situation des Européens est réglée, “or, il n’en est rien”, s’est insurgée Anne-Laure, selon le principe que rien n’est conclu tant que tout n’est pas conclu.

Lorsque le 29 mars 2019 à minuit, les citoyens européens perdront tous leurs droits issus de l’Union européenne, ils devront obligatoirement tenus de faire une demande de droit de résidence, appelée ‘settled status’.

(g à d) Ladislas Poniatowski et Jean Bizet, pdt du groupe de suivi Brexit et pdt de la Commission des Affaires européennes. Vidéo du Sénat : cliquez sur l’image

L’association the3million a identifié 128 questions (classées en 14 catégories) relatives à ce ‘statut d’établissement’, qui ont été remises à Caroline Nokes, ministre en charge de l’immigration : réunification des familles ; reconnaissance des diplômes ; personnes en situation précaire ou complexe… Une seule chose parait certaine : le ministère de l’Intérieur britannique ne sera pas en capacité de traiter 6 à 7.000 dossiers journellement, lorsque le processus va débuter en octobre ou novembre…

Ne sachant pas encore sur quels critères ils pourront devenir résidents permanents, les Européens du Royaume-Uni savent déjà qu’ils ne sont plus les bienvenus. Chaque étranger ressent la menace de tout perdre : sécurité, emploi, maison et même famille, puisque le fait d’être marié avec un Britannique depuis des années ou même des décennies “ne compte pour rien”, résume Véronique, elle-même dans ce cas.

On imagine la peur de l’expulsion des personnes âgées au motif d’être devenus un fardeau social, on comprend la détresse des salariés qui ont perdu leur emploi à cause du Brexit et ne peuvent pas en trouver un autre à cause de la préférence nationale. Enfin, on se figure tous ces enfants qui ne supportent plus l’école, où ils sont constamment insultés et chahutés.

Ce sont les trois enfants de Sylvie Jacubin qui lui ont demandé rentrer en France, le jour où leur mère a été traitée de vermine dans la cour d’école, au beau milieu des autres parents qui sont restés de marbre. La famille vivait, heureuse, depuis onze ans sur le sol britannique

Dans cette atmosphère toxique de xénophobie, les “Français du Royaume-Uni ont tant besoin de se savoir soutenus par l’Europe et surtout par la France”, s’est émue Véronique. C’est bien le message qui a été retenu par le groupe de suivi. J’en donne l’assurance à Véronique et à tous nos concitoyens outre-Manche.

Une journée en trois étapes pour the3million

Etape 1
Accueil au Sénat et déjeuner avec mon collègue Eric Bocquet, président du groupe d’amitié France-Royaume-Uni. “Nous sommes traités comme des pions sur l’échiquier d’un jeu politique insensé”, lui a dit Anne-Laure Donskoy.

Etape 2
Réunion à l’ambassade du Royaume-Uni en France, accueillis par (g à d) Olaf Henricson-Bell, Premier conseiller et Matthew Lodge, ministre plénipotentiaire. Remise des 128 questions de the3million concernant le futur statut des Européens.

Etape 3
Audition devant le groupe de suivi Brexit au Sénat. Les citoyens européens devront bientôt demander un droit de résidence, le ‘settled status’, mais le cauchemar a déjà commencé. : lien vidéo (3m30)

Lire la déclaration de Anne-Laure Donskoy
Lire la déclaration de Véronique David-Martin

Mes remerciements à Marc Trouillet, consul général, qui m’a organisé divers rendez-vous dès mon arrivée, ainsi qu’une visite de ses services. Le consul connait parfaitement la situation de notre communauté à Toronto, où il a été nommé en 2015.

L’occasion de préciser que nos compatriotes ne sont pas focalisés sur la ville Montréal, car chaque année plus 150.000 Français font escale à Toronto, à titre divers.

Basé dans cette ville, Marc Albert Cormier, conseiller consulaire, fait honneur à tous les élus consulaires par son implication sur le terrain et son sens de l’intérêt général.

Avec sa bonne humeur coutumière, Marc Albert m’a accompagné tout au long de mon parcours. Il m’avait calibré un programme sur mesure pour m’aider à progresser sur mon objectif prioritaire au Canada : contribuer au développement de la chambre de commerce française pour l’Ontario.

Article de l’Express “La droite progressiste a toujours une place dans la politique française avec l’UDI” qui rend compte de ma visite (publié le 29 mai 2018 – Lina Fourneau) Lire

Politique

John Tory, maire

J’ai eu le privilège d’échanger avec John Tory, maire de Toronto, élu en 2014, accompagné de Marc Albert Cormier, conseiller consulaire et Yann Le Borgne, attaché de presse au consulat.

Le maire est une personnalité étonnante, fruit de plusieurs vies : avocat, homme d’affaires, politicien…

John Tory dirige la capitale économique et financière du Canada. La ville dispose de l’un des aéroports les plus importants d’Amérique du Nord (4ème en volume). Sur les 500 plus importantes sociétés canadiennes, 166 ont leur siège à Toronto. + d’images

Michael Thompson (dév. éco)

Rencontre avec le conseiller de la ville de Toronto, Michael Thomson, président de la commission du Développement économique et culturel.

Après diverses considérations de nature économique, Michael Thomson nous a fait part de son attachement à la francophonie et de son désir de voir éclore un quartier français dans sa ville, à l’image du quartier chinois, grec ou italien.

Cette réunion fut l’occasion de découvrir la superbe salle de délibération, toute informatisée, de l’hôtel de ville de Toronto. + d’images

Entrepreneuriat

Chambre de commerce

Il y a quelques semaines, Dominique Brunin, délégué général de CCI France International, m’avait proposé de contribuer à la relance de la chambre de commerce France-Canada/Ontario. J’en ai fait ma priorité d’action pour le Canada.

Après avoir vu ses activités interrompues, la Chambre s’est relancée grâce à l’impulsion de Sanjay Tugnait, président de Cap Gemini Canada, et le soutien de Riva Walia, directrice.

Les premiers événements ont porté sur le CETA et les “smart cities”. Afin d’accélérer le développement des start-up qui rejoignent la Chambre, il est fait appel à un partenariat avec le Block Chain Group.

En quatre mois, Sanjay a réussi à attirer 40 membres. Son plan de développement prévoit d’atteindre 200 membres d’ici 2020. Imprégné de l’efficacité des méthodes de Cap Gemini, Sanjay a créé un élan que je vais m’employer à soutenir. + d’images

Canada21TV s’est fait l’écho de mon déplacement à Toronto et notamment de ma rencontre avec les acteurs de la nouvelle chambre de commerce France-Canada/Ontario : Sanjay et Riva. Voir la vidéo

Ontario Investment

Afin de mesurer les opportunités représentées par le marché de l’Ontario pour les entreprises françaises, Marc Albert Cormier, appuyé par le consulat général représenté par Yann Le Borgne, m’a organisé deux rendez-vous passionnants.

Tout d’abord après d’Alan O’Dette, Chief investment officer, à l’Ontario Investment Office du gouvernement de l’Ontario.

Cette province est considérée comme le 2ème meilleur endroit au monde pour créer une entreprise !

L’Ontario est le plus important producteur d’automobiles en Amérique du Nord. Il surpasse Detroit, le Royaume-Uni ou bien la France dans ce domaine. Cette superbe région en bordure des Grands Lacs et des États-Unis est aussi une terre d’innovation (insuline, chaise roulante électrique, Blackberry…) qui cherche à attirer de multiples talents.

Word Trade Center – Ontario Region

Deuxième rendez-vous organisé par Marc Albert au sein la chambre de commerce de la Région de Toronto avec Leigh Smout, directeur exécutif.

Son action s’articule en 3 programmes d’assistance et de formation pour les entreprises désireuses d’exporter :
– TRADE : Programme de formation aux opportunités offertes par l’exportation.
– TAP (Trade Accelerator Program) : Programme de coaching de 6 semaines pour développer un plan stratégique à l’export.
– MAP (Market Activation Program) : Programme d’accompagnement à l’export.

PME française

Rencontre avec Damien Véran, président et fondateur de la PME SlimCut Media et conseiller du commerce extérieur.

A la fois basée à Paris (10 salariés) et Toronto (16 collaborateurs), SlimCut Media est une société spécialisée dans la vidéo publicitaire qui offre des solutions aux éditeurs de contenu pour monétiser leurs pages éditoriales.

Les principaux médias en Ontario intègrent dans leurs articles des vidéos de SlimCut. Une belle réussite qui témoigne de la vitalité des entreprises technologiques françaises.

Communauté française

Consulat

Au consulat de Toronto, j’étais accompagné de ma collègue Hélène Conway-Mouret et des conseillers consulaires Francine Watkins et Marc Albert Cormier et pour une visite des lieux, conduite par Marc Trouillet, consul général.

En 2017, près de 13.000 compatriotes étaient inscrits sur le Registre de Toronto qui couvre l’Ontario et le Manitoba. Mais nos services consulaires estiment la population française est deux fois plus nombreuse, notamment si l’on compte les étudiants et les titulaires d’un visa PVT (programme-vacance-travail).

Deux chiffres ont marqué l’année écoulée : le consulat a enregistré une croissance de 60% du nombre de passeports délivrés et il y a eu 35 demandes d’enregistrement d’enfants nés d’une GPA. + d’images

Soirée conviviale

Marc Albert Cormier, conseiller consulaire, a réuni les Français de Toronto pour échanger librement sur les sujets de leur choix.

Ainsi, pendant deux heures, nous avons abordé des questions très diverses : représentation, fiscalité, développement des affaires, mobilité professionnelle, certificats d’existence…

Je les remercie pour leur accueil et les félicite pour leur dynamisme.

Enseignement

Lycée français

Découverte du lycée français de Toronto et discussions avec les membres du conseil d’administration, l’association des parents d’élèves et les représentants des enseignants.

J’ai eu le plaisir de revoir Jean-Pierre Faou, proviseur, que j’avais précédemment rencontré, en janvier 2015, dans son établissement de New Delhi. Pour cette visite, j’étais accompagné de ma collègue, la sénatrice Hélène Conway-Mouret et de Marc Albert Cormier, conseiller consulaire.

Créé en 1995, le lycée français de Toronto accueille 520 élèves de la maternelle à la terminale.

Au cours de mes rencontres avec les milieux d’affaires, il fut systématiquement question du CETA. Ce traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada  est partiellement en vigueur depuis le 21 septembre dernier et à titre provisoire, le temps que tous les états membres le ratifient.

Rappelons que le CETA supprime tous les droits de douane, donne un accès réciproque aux marchés publics, libéralise la circulation de la main-d’œuvre ou encore vise à faire converger les normes (si essentiel pour tant d’industries : pharmacie, automobile…).

Politique

Fête de l’Europe

A l’invitation de Roland Lescure, député LREM de la 1ère circonscription des Français établis hors de France, j’ai participé à un débat, le 9 mai, jour de la fête de l’Europe, organisé par la section LREM Montréal au Goethe Institute.

Avec Roland Lescure et Frédéric Merand, directeur du centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal, nous avons échangé avec une quarantaine de participants très motivés.

Aujourd’hui, un nationalisme de mauvais augure est alimenté par des partis qui considèrent l’Europe comme une simple coalition d’états qui, individuellement, n’ont pourtant pas la taille critique pour se confronter aux défis de la mondialisation. Face aux tentations de repli identitaire, j’ai rappelé la formule de Jean Monnet : “Nous ne coalisons pas des États, nous unissons des hommes”.

Entrepreneuriat

Chambre de commerce

La CCI France-Canada est la principale structure d’appui aux entreprises françaises désireuses de se développer au Québec, au Canada ou, par extension, en Amérique du Nord depuis Montréal.

La Chambre a été créée en 1886 ! Elle compte 850 entreprises et 1500 membres.

Dirigée par Véronique Loiseau, la CCI France-Canada constitue une aide précieuse, à travers le conseil et l’information, aux entreprises souhaitant s’internationaliser. L’hébergement est possible pour les nouvelles structures, ainsi que le portage salarial.

Nos entrepreneurs implantés localement déplorent principalement deux obstacles : tout d’abord, la complexification des critères d’immigration et même un blocage à l’entrée pour divers spécialistes qui est l’œuvre des Ordres professionnels.

Outre cette entrave à la liberté de circulation des compétences, ils regrettent le poids des normes locales pour démontrer l’innocuité des produits français, même lorsque ceux-ci sont déjà commercialisés dans l’Union européenne ! Les démarches pour obtenir un agrément génèrent des coûts conséquents.

Autant dire que les entrepreneurs français aux Canada sont tous pro-CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement). Libérer la circulation des biens et des personnes entre le Canada et l’UE, sera forcément profitable, des deux côtés de l’Atlantique, assurent-ils.

Altios International

Au consulat, conversation très intéressante avec Patrick Ferron, cofondateur d’Altios International et Isabelle Combe, directrice de leur bureau de Montréal.

Ils se présentent comme un “accélérateur de développement international”, métier qu’ils exercent depuis 1991 grâce à des collaborateurs présents sur les 20 premiers marchés mondiaux.

Dédiée aux PME-ETI, cette société de conseil en implantation internationale, dont le siège est à Nantes, a accompagné 550 projets dans le monde en 2017 et 5000 entreprises depuis sa création.

UBI soft

Visite d’UBI Soft Montréal conduite par Francis Baillet, vice-président Affaires Corporate, en présence de Thomas Dubuis, attaché économique auprès du consulat.

On ne présente plus cette PME française devenue un géant mondial. Sur les 4500 employés d’Ubi Soft au Canada, 3200 travaillent à Montréal dans l’un des six bâtiments de la firme. Francis prévoit qu’ils seront 1000 de plus d’ici à 2025. Toujours plus d’hommes et de matériels : on ne développe plus un nouveau jeu vidéo à moins de 200 millions de dollars.

La croissance de la société repose sur une stratégie de partenariats pour répondre à trois impératifs : le recrutement en lien avec les écoles qui font de la programmation ; la recherche en lien avec des chercheurs en université (réunis au labo La Forge) ; l’innovation en soutenant les start-ups (mentorat, capital-risque, partenariat…). + d’images

Naos

Naos, c’est l’écobiologie au service de la dermatologie. Le groupe est propriétaire des marques Bioderma et Esthederm

Avec Catherine Feuillet, consule générale, nous avons été reçus par David Durand, DG de Naos Amérique du Nord et tout nouveau président de la section locale des conseillers du commerce extérieur (CCE).

David nous a décrit la course d’obstacles pour obtenir une homologation pour ses produits sur le marché canadien. Il attend beaucoup de l’accord CETA qui va surtout faciliter la vie des PME et ETI. + d’images

Communauté française

Consulat

Avec 74.000 inscrits, Montréal est le 4ème poste consulaire au monde, derrière Genève, Londres et Bruxelles (et le plus important hors d’Europe).

J’ai passé un moment auprès de chaque service du consulat pour prendre en compte des suggestions susceptibles d’améliorer le service à nos compatriotes.

L’externalisation des visas par le biais du prestataire VFS semble connaître quelques ratés au démarrage. C’est dommage car le service Visas est animé d’un vif esprit de service, étant conscient que ce document constitue le premier contact avec notre pays pour un étranger.

Rencontre avec les élus consulaires

Le déjeuner organisé autour des conseillers consulaires François Lubrina et Philippe Molitor, m’a permis d’aborder le manque de place dans l’enseignement français à Montréal, les pistes pour améliorer la participation aux élections à l’étranger et, enfin, la procédure Stafe, coup de pouce financier aux associations françaises à l’étranger.

Clinique juridique

Parmi les rendez-vous organisés par Catherine Feuillet, consule générale, auprès des acteurs remarquables notre communauté, j’ai rencontré Karine Jolicoeur-Delvolvé à la faculté de droit de l’université de Montréal.

Présidente de l’UFE Montréal, Karine dirige la “clinique juridique”. Il s’agit d’un service gratuit, rendu par des étudiants, à l’attention des immigrants qui rencontrent des difficultés pour faire reconnaître leurs diplômes ou leur expérience professionnelle au Canada.

Mobilité professionnelle

Sur les 150-200 visiteurs reçus chaque année par la Clinique juridique, une moitié est admise à exercer un métier au Canada, tandis que l’autre moitié est orientée pour un complément de formation. Forte de cette expérience, Karine a monté un cours de mobilité professionnelle.

La rencontre avec le Dr Gérard Charpentier, VP de l’UFE Montréal, psychanalyste et sociologue, a eu justement pour thème les problématiques d’intégration des expatriés, mais nous avons également abordé la francophonie.

Enseignement

Collège Marie de France

Reçu par Eric Galice-Pacot, proviseur directeur général, j’ai fait la découverte du Collège international Marie de France, en compagnie de Marion Dehais, consule générale adjointe.

Le collège accueille 1850 élèves de la maternelle à la terminale et affiche un taux de 99% de réussite au bac, dont 80% de mentions. Toutefois, sur les 130 bacheliers de 2017, un seul s’est rendu en France pour y suivre des études supérieures… + d’images

Culture

Musée des Beaux-arts

Au musée des Beaux-arts de Montréal, en compagnie de notre consule générale, Catherine Feuillet, j’ai assisté au lancement de l’exposition « D’Afrique aux Amériques, Picasso en face à face d’hier à aujourd’hui », réalisée en coopération avec le musée du Quai Branly.

J’ai également eu le privilège de visiter une exposition époustouflante consacrée à Napoléon Ier, en compagnie de Sylvain Cordier, commissaire de l’exposition.

Nous avons évoqué l’ambition d’Emmanuel Macron de doubler le nombre d’élèves dans les écoles françaises à l’étranger d’ici à 2025 et esquissé le plan à mettre en place pour y parvenir aux États-Unis. Cela pourrait constituer ma priorité d’action pour ce pays.

Nous nous sommes également entretenus des opportunités commerciales offertes par l’immense marché américain et l’habilité de nos entreprises à saisir les opportunités dans ce monde pourtant hyperconcurrentiel.

Cyberdéfense

Au Pentagone

En charge du volet cyberdéfense au sein de la commission Affaires étrangères et Défense du Sénat, j’ai souhaité échanger avec des responsables du Pentagone pour préparer mon rapport dans le cadre de la loi de programmation militaire (Lire : ‘La LPM consacre l’importance de la cyberdéfense‘).

J’ai été reçu au Pentagone par Theresa Whelan, Principal Deputy Assistant, Secretary of Defense for Homeland Defense and Global Security, en présence de Simond de Galbert, conseiller pour les Affaires stratégiques et de Sécurité à l’ambassade.

Pour les responsables du Département de la Défense, les fake news sont clairement la principale menace en termes de guerre hybride.

Nous avons successivement évoqué la lutte contre les fausses informations (sujet abordé par le Congrès américain) ; l’organisation de la chaîne de commandement ; la stratégie de dissuasion et l’organisation budgétaire.

En une heure et quart, Theresa a totalement répondu à mes attentes et apporté une expertise qui a enrichi mes travaux. Il est appréciable de bénéficier de ce niveau de relationnel auprès de responsables américains de la Défense, lorsque l’on doit lutter contre des États qui menacent délibérément et quotidiennement notre intégrité dans le cyberespace. + d’images

ONG / Cybersécurité

Entretien avec Bern Szoka, président de Techfreedom, une ONG qui œuvre dans le secteur des télécoms pour la protection des consommateurs sur internet. Elle agit notamment pour faire évoluer le droit de l’internet et pour défendre les libertés civiles.

Techfreedom lutte également contre les fake news qui ébranlent les fondements de nos démocraties.

Entrepreneuriat

Chambre de Commerce

Réunion organisée à l’ambassade par Denis Chazelle, directeur de la chambre de commerce franco-américaine, avec le concours du consul général, Michel Charbonnier, et des membres du département économique de l’ambassade, Christophe Bonneau et Laure Pallez.

Nos discussions furent centrées sur l’état de la relation commerciale franco-américaine et le contexte économique dans lequel évoluent les entreprises françaises aux États-Unis.

Si les États-Unis sont le premier investisseur étranger en France, notre pays est le 6ème investisseur aux États-Unis et la 3ème source d’emploi étranger du pays ! Les participants se sont donc félicités de la qualité de notre relation bilatérale, d’autant que la valeur des échanges a progressé de 20% en 2017.

Nos entrepreneurs se réjouissent aussi de la réforme fiscale américaine qui prévoit une baisse du taux d’impôt société de 34 à 21%.

J’ai été ravi d’apprendre que les entreprises Paul (11 boutiques, dont 8 à Washington) et Ladurée (9 boutiques) s’allient sur le marché américain, afin de créer une synergie et optimiser leurs coûts. + d’images

Je remercie chaleureusement les responsables des entreprises présentes pour leur éclairage enrichissant :

Alexandra Byrne (AccorHotels) ; Jean-François Orsini (DeskPup) ; Marc Trost (Jade Fiducial) ; Anne Dedet-Dutray (Paul USA) ; Jason Dodier (Schneider Electric) ; Romain Souyris (Maison Kayser USA) ; Joseph Sanchez (EDF) ; Nicolas Dreyer (Ladurée) ; Laura Taffin-Gomez.

Key Bridge

Le chantier de rénovation du Key Bridge est l’archétype du savoir-faire français qui s’exporte avec succès sur le marché américain.

80 employés sont à l’œuvre sur ce chantier depuis deux ans pour le compte de la société française Technopref, filiale américaine du groupe Demathieu Bard, 6eme groupe français de BTP (CA 1,3 Md€).

Cette société se positionne sur l’énorme marché d’environ 500.000 ponts existants, dont environ 70.000 exigent une réfection. Elle emploiera 150 personnes à l’été et prévoit un chiffre d’affaires de 35M$ en 2018.

Accueilli par Dorian Beaudouin, directeur des opérations et le directeur de projet, Mathieu Delanoë, j’ai découvert l’avancée des travaux sur un pont emblématique de la capitale américaine en compagnie de Denis Chazelle, directeur de la chambre de commerce franco-américaine à Washington DC. + d’images

Questel, PME française

Visite de la société Questel, en compagnie de Denis Chazelle, directeur de la Chambre, Miguel Iglesias, COO et Benjamin Dez, directeur des ventes

La société, dont le siège est installé à Sophia Antipolis, est experte en bases de données de propriété industrielle. Elle emploie 200 personnes et enregistre 60% de ses ventes aux États-Unis.

Assurément, un fleuron de notre industrie qui mériterait d’être mieux connu, puisque la valeur des entreprises est, de plus en plus, fondée sur l’actif immatériel. Questel aide ses clients à protéger leurs actifs et ainsi leur capacité d’invention. + d’images

Communauté française

Consulat

Visite du consulat et rencontre avec les agents en poste dans les différents services. Si on enregistre 17000 inscrits, notre consul général Michel Charbonnier estime le nombre de nos compatriotes à 25.000.

L’instruction des visas pour les États-Unis est centralisée sur Washington qui traite actuellement 17.000 visas par an. L’objectif est d’atteindre 55.000 unités.

En observant, posée sur une table, la nouvelle station mobile de saisie des empreintes biométriques, j’ai découvert qu’elle était hors d’usage du fait d’un dysfonctionnement provenant du ministère. Ainsi, la tournée prévue à Philadelphie venait d’être annulée et 40 personnes devront patienter… On voit sur mes images que cette valise est équipée d’un dispositif photographique, ce que ne prévoit pas la procédure. On comprend mal l’intérêt d’acheter des fonctionnalités sans utilité pour nos agents.

Une des spécificités du poste de Washington est le montant élevé des frais de scolarité, il faut dire que les États-Unis absorbent 15% de l’enveloppe mondiale des bourses.

Enfin, le poste est également en charge d’enregistrer les enfants nés d’une GPA. Ainsi, 96 dossiers GPA ont été traités en 2017. + d’images

Rencontre avec les élus

Mes remerciements à Michel Charbonnier, consul général, pour avoir réuni les acteurs de notre communauté pour prendre connaissance des attentes de mes compatriotes relevant du consulat de Washington.

J’ai ainsi échangé avec Frédéric Badey (ci-dessous) et Olivier Piton, conseillers consulaires, Christiane Ciccone, présidente ADFE Washington, Alexandre Cournol, président de l’UFE Washington, Yahne Miorini, présidente du Comité tricolore, Bruno Eldin, attaché de Coopération éducative, et Pierre-Olivier Pollet, attaché fiscal.

Échanges passionnants sur divers sujets, comme l’attractivité économique, la mobilité internationale ou les prochaines échéances européennes, mais les deux thèmes émergents furent la fiscalité et le système éducatif.

Le curriculum qui amène au bac français est devenu anecdotique aux USA : 400 baccalauréats délivrés, contre 85.000 IB (International Baccalauréat). Seuls 12% de nos bacheliers outre-Atlantique poursuivent leurs études supérieures en France. L’annonce de nouvelles modalités d’organisation du bac, à horizon 2021, représenterait de possibles opportunités pour l’offre éducative en français en Amérique du Nord. + d’images

UFE

A l’invitation d’Alexandre Cournol, président de la section UFE de Washington, j’ai retrouvé les membres de l’association dans un salon de thé Ladurée.

Ce fut l’opportunité d’échanger dans la bonne humeur sur les thèmes qui préoccupent prioritairement notre communauté, à commencer par les questions de fiscalité. + d’images

Enseignement

Lycée Rochambeau

Le lycée Rochambeau est l’un des deux seuls établissements scolaires aux États-Unis qui dispose d’une convention avec l’AEFE.

Accueilli par Catherine Lévy, proviseure et François Legros, président du conseil d’administration, j’ai bénéficié d’une présentation de l’école et de fructueux échanges en présence de représentants des parents, du personnel et des élèves.

Par ailleurs, président de la section UFE New-York, Gérard est sur tous les fronts. Son engagement assidu au service de nos compatriotes est remarquable et remarqué, et pas seulement parce qu’il organise le bal du 14 juillet !

Je veux aussi saluer notre consule générale, Anne-Claire Legendre, qui au délà de ses attributions s’est montrée très soucieuse de nos intérêts commerciaux en facilitant mes rencontres auprès de divers acteurs économiques : Chambre de commerce, Business France, French Founders…

Entrepreneuriat

Business France

Échange avec Henri Baisas, directeur de Business France pour l’Amérique du Nord et visite de ses bureaux à New-York.

L’effet Macron a été spectaculaire aux États-Unis. Les décisions d’investissement en France se sont accélérées : le nombre de projets aboutis est passé de 66 en 2016 à 113 en 2017, essentiellement concrétisés au second semestre.

A New York, l’action de Business France consiste aussi à guider nos PME pour trouver des débouchés sur le marché américain, où environ 20.000 entreprises françaises opèrent déjà.

Lors de ma visite, j’ai échangé avec Michel Ohruh, directeur de New Live, entreprise alsacienne implantée à Betschdorf qui fabrique des fauteuils roulants capables de monter les escaliers ! Cette société innovante est venue sans complexe prospecter le marché américain, en s’appuyant sur l’expertise du pôle Santé de BF.

Chambre de commerce

Présentation de la Chambre de commerce franco-américaine par Johanne Home, Chief of Staff au consulat.

Martin Bischoff, directeur général de la Chambre, m’a détaillé les activités offertes à ses 1005 membres. Dans son rôle de “guichet unique” pour l’implantation des entreprises françaises aux États-Unis, la chambre multiplie les événements au profit de ses membres et met à leur disposition un espace de co-working.

La chambre traite environ 1000 visas par an en matière de stages. + d’images

Club d’affaires French Founders

Entretien avec Benoît Burridant, co-fondateur de French Founders, en compagnie de Johanne Homes du consulat.

Ce club d’entreprises dédié à la communauté française compte 3000 membres et possède 10 bureaux dans le monde.

French Founders incite ses membres à travailler de manière collective, c’est-à-dire trouver des synergies plutôt que de se faire concurrence. Une belle initiative qui mérite d’être rejointe par les entrepreneurs désirant être présents à l’international.

Communauté française

Consulat

Petit-déjeuner autour de Anne-Claire Legendre, consule générale, en présence des conseillers consulaires Richard Ortoli et Gérard Epelbaum, et des responsables de services.

La communauté inscrite au registre s’élève à 32.000 personnes. Majoritairement de niveau bac et d’un âge inférieur à 40 ans, cette communauté est particulièrement dynamique.

Le consulat crée près de 200 événements par an pour animer cette communauté et mettre en valeur les opportunités de marché en France aux yeux de potentiels investisseurs américains. + d’images

UFE New York

A peine descendu de l’avion , je me suis rendu à la réception de l’UFE, organisée par Gérard Epelbaum, conseiller consulaire pour New-York et président de la section locale de l’UFE. Une vingtaine de participants se sont déplacés au restaurant le Bistro Vendôme, tenu par Véronique Petiteau.

Nous avons échangé sur de nombreux sujets, à commencer par l’annulation du vote électronique, puis la réforme constitutionnelle en passant par la perspective d’une réduction du nombre des parlementaires.

Je remercie Gérard, son vice-président Thomas Vandenabeele et le comité directeur de l’UFE New-York pour m’avoir permis d’entrer immédiatement dans le vif du sujet et de découvrir les préoccupations des Français habitant Manhattan et ses environs.

Enseignement

Lycée français

Visite du lycée français de New York avec Nicolas Lhotellier, proviseur adjoint, Isabelle Milkoff, chef du département de français et Pascale Richard, directrice des événements culturels et suppléante du député Roland Lescure.

Créé en 1935, le lycée français a emménagé en 2003 dans l’un des plus beaux immeubles éducatifs de Manhattan qui inclut un auditorium de 350 places et diverses salles dédiées aux disciplines artistiques.

Dans cette école qui suit le programme français, 70% des professeurs viennent de France. Parmi les 1365 élèves, 61% sont français dont 37% de binationaux.

Avec 100% de réussite au baccalauréat, le lycée français de New York affiche 91% de mention. On regrette que seulement un élève sur dix décide de suivre un enseignement supérieur en France. + d’images

EINY

Visite de l’École internationale New-York (EINY), avec Yves Rivaud, directeur, et Fabrice Jaumont du service culturel de l’ambassade.

Créée en 2009 par un couple de Français travaillant dans la finance, cette école privée, située à Manhattan, accueille 200 élèves de 3 à 13 ans.

60% des cours sont dispensés en français, contre 40% en anglais, mais le mandarin devient obligatoire en fin de primaire. Au collège, les élèves choisissent entre le mandarin et l’espagnol. + d’images

Lyceum Kennedy

En compagnie de Fabrice Jaumont du service culturel de l’ambassade, j’ai découvert le Lyceum Kennedy accompagné de toute l’équipe de direction de cette école, créée en 1964 à Manhattan.

J’ai visité les deux sites de Kennedy qui compte 270 élèves de la maternelle à la terminale.

Le 23 mai 2018, lors du débat en hémicycle, j’ai rappelé que Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, avait déclaré que les cyberattaques étaient plus dangereuses pour la stabilité des démocraties que les chars et les fusils.

Les nombreux intervenants sur le projet ont accueilli avec beaucoup de fierté ce score sans appel. J’ai travaillé en qualité de rapporteur délégué sur la cyberdéfense, auprès de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées (Lire : mon rapport présenté devant de la commission Défense – 16 mai 2018).

Mon objectif a été de convaincre mes collègues que la cyberdéfense devait être l’une des grandes priorités de la LPM. Si un conflit à grande échelle devait avoir lieu, il commencerait par des opérations dans le cyberespace. C’est déjà le lieu de prédilection de certaines puissances, comme la Russie, pour mener des actions de désinformation et de propagande.

J’ai ainsi proposé que “la manipulation de l’opinion publique par l’utilisation massive des médias numériques et des réseaux sociaux avec pour objectif l’altération du fonctionnement normal des institutions démocratiques”, soit prise en compte dans le rapport annexé de la LPM.

Le 16 mai 2018, la commission Défense a approuvé le rapport que je présentais sur la cyberdéfense, convaincue d’un véritable enjeu de sécurité nationale.

Je n’ai pas été démenti dans mes convictions lorsque je me suis rendu au Pentagone, le 8 mai dernier, à Washington. Pour les responsables du Département de la Défense, les fake news sont la principale menace en termes de guerre hybride (lire).

Lors de l’examen du projet de loi, je suis intervenu en séance pour évoquer cette menace et inciter mes collègues à ne pas attendre un “11 septembre” dans le domaine cyber pour prendre conscience que les démocraties doivent désormais s’allier pour combattre un ennemi qui utilise déjà de puissants moyens numériques pour les détruire de l’intérieur. Voir la vidéo (2m) ou Lire mon intervention.

Je me réjouis que l’adoption de la LPM permette de multiplier par deux le montant des crédits affectés à la cyberdéfense, par rapport à la précédente LPM, avec un volume global d’investissements de l’ordre de 1,6 milliards.

Le 17 mai 2018, notre président Christian Cambon a prôné devant Florence Parly, ministre des Armées, un renforcement des pouvoirs de contrôle parlementaires pour suivre l’exécution la LPM (2019-2025).

Cette LPM récompense des mois d’efforts collectifs et consacre aussi d’autres priorités, comme l’amélioration de la condition du soldat et des familles, le renouvellement d’équipements ou la modernisation des deux composantes de la dissuasion nucléaire.

Je suis intervenu à propos de cyberdéfense, thème dont je suis le rapporteur délégué au sein de ma commission Affaires étrangères et Défense, présidée par Christian Cambon. Une responsabilité qui a motivé ma visite au Pentagone, le 8 mai, à Washington.

Mon intervention a eu pour but de souligner le niveau de menace actuel. N’attendons pas de vivre un “11 septembre” de la cyber pour comprendre que les démocraties doivent lutter de concert contre un ennemi qui a déjà commencé son travail de déstabilisation et de propagande sur les réseaux.

Sa démarche recoupe l’action de ma collègue Jacky Deromedi qui a obtenu, le 15 mai dernier, le vote unanime du Sénat sur sa proposition de résolution invitant le gouvernement à prendre en compte la situation de ces milliers de citoyens français, nés sur le sol américain, certes, mais sans aucun lien avec les États-Unis (lire le billet).

Philippe Bonnecarrère a demandé un bilan de l’accord intergouvernemental FATCA (« foreign account tax compliance act »), entré en vigueur le 14 octobre 2014, destiné à éviter les doubles impositions et lutter contre l’évasion fiscale.

Le fisc américain peut légitiment exiger de nos binationaux les mêmes déclarations qui incombent à tout ressortissant américain et la transmission d’informations de la part des établissements financiers français. Par conséquent, ces Français peuvent être sujets à payer de l’impôt complémentaire (si certains revenus sont moins ou pas taxés par la France).

Que faire, alors ? Le gouvernement nous dit, dans sa réponse au sénateur, qu’il a entamé un dialogue avec les autorités américaines pour que “la procédure de renonciation à la nationalité (américaine) soit rendue plus simple et moins coûteuse”.

Par ailleurs, on apprend qu’un courrier a été adressé au secrétaire au Trésor américain, le 8 mai 2017, par la présidence de l’Union européenne, puisque la problématique des Américains accidentels se retrouve évidemment dans chaque pays de l’Union. L’Europe ne serait-elle pas le meilleur levier d’intervention auprès des États-Unis, au lieu de négocier en ordre dispersé ?

Question écrite n°03647 de Philippe Bonnecarrère (sénateur du Tarn – UC) publiée dans le JO Sénat du 08/03/2018 “Difficultés rencontrées pour l’application de l’accord entre la France et États-Unis du 14 novembre 2013” et Réponse du ministère de l’Économie et des Finances du 31/05/2018 : LIEN

LIEN vers le rapport & LIEN vers la synthèse

Public Sénat (vidéos) ” : Je veux offrir le meilleur environnement possible à nos entrepreneurs”

Dans le prolongement de la conférence de presse, la chaine du Sénat a réalisé des reportages vidéo qui m’ont permis de détailler certaines propositions, par exemple :

– Un seul type de structure juridique (pour les entreprises non cotées) au lieu de 87 actuellement
– Un organisme centralisateur pour un taux unique de charges sociales
– Les aides à l’exportation remplacées par une modulation du taux de l’IS : moins élevé sur part la part du chiffre d’affaires réalisé à l’export
– Supprimer les droits de succession sur les parts sociales des sociétés non cotées
– Fermer vite pour rebondir vite : Turbo dissolution à la française

Vidéo 1 : Rapport d’information sur le cycle de vie de l’entreprise (3m)
Vidéo 2 : “A l’export, la France n’est pas compétitive” (1m)
Vidéo 3 : “Il faut accompagner les entreprises plutôt que de les sanctionner” (1m)

Caisse des Dépôts : “L’enthousiasme est là mais les obstacles demeurent trop nombreux”

Article intitulé “Projet de loi Pacte : les propositions du Sénat pour simplifier la vie des entreprises”, paru le 22 mai 2018 sur le site de la Caisse des Dépôts, signé Emilie Zapalski.

(…) Aujourd’hui, ce rôle d’interface est dévolu aux centres de formalités des entreprises. Un “faux guichet unique”, tance le sénateur Olivier Cadic, “les CFE n’ont traité que 54.975 dossiers de création sur les 554.000 entreprises créées en 2017, soit un dixième du volume”.

(…) “Il faut réduire les micro-aides publiques, conforter les aides à l’innovation, rationaliser les aides financières existantes”, précise ainsi Olivier Cadic, qui propose aussi de remplacer toutes les aides à l’exportation par une modulation du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) en fonction de la part des exportations dans le chiffre d’affaires de l’entreprise.    Lire l’article →

Nouvel Entrepreneur : “Le but est de faire de la France un pays d’entrepreneurs”

Article intitulé “Un rapport pour préparer l’examen du projet de loi PACTE”, paru le 16 mai 2018 dans le Nouvel Entrepreneur, signé Julie Falcoz.

(…) “En France, on a du mal à gérer la clôture d’une entreprise, alors que faire faillite n’est pas forcément un problème. Au contraire, après un échec, on apprend”, commente-t-il.

(…) Les chefs d’entreprise peinent à trouver des financements, même s’il existe plus de 1654 aides publiques. “Les entreprises françaises n’ont pas besoin d’aide mais de commandes”, affirme Olivier Cadic.     Lire l’article →

MayDay : “L’administration n’a pas à exporter sa complexité vers les entreprises”

Article intitulé “Donnons le meilleur à nos entrepreneurs français !”, paru le 30 mai 2018 sur Mayday Mag, signé Bastien de Breuvand.

Edito de l’HebdoLettre n°103

J’en ai rêvé, Macron l’a fait

En déplacement aux États-Unis, le président Macron a annoncé qu’il voulait supprimer ‘l’exit tax’ dès 2019, estimant que cet impôt envoie un message négatif aux entrepreneurs en France.

L’exit tax a une histoire. Elle ne commence pas en 2011 avec Sarkozy comme beaucoup l’ont écrit, mais en 1998 avec Strauss-Kahn. Elle fût la conséquence de mon départ très médiatisé en Angleterre en 1996, associé au transfert de mon entreprise. A l’automne 1997, une centaine d’entrepreneurs me rejoignait à Ashford en Eurostar. Mon association “La France libre d’entreprendre” les aidait à créer leur entreprise outre-Manche.

En réaction, Bercy créa une “exit tax” française dans le PLF 1999 à effet rétroactif au 1/9/1998.

Voici ce qu’écrira le Figaro à mon sujet : “Les fonctionnaires de Bercy le considèrent comme ‘un mauvais Français’, voire un ‘traître’. Pour décourager ceux qui voudraient suivre son exemple, ils ont même inventé un nouveau texte (qu’on appelle déjà vulgairement ‘la loi Cadic’ et qui est apparu dans la loi de finances 1999. Désormais, tout chef d’entreprise qui veut son quitus fiscal pour quitter la France doit laisser une caution équivalente à l’impôt qu’il paierait s’il vendait la société.” (“Pourquoi des entrepreneurs s’exilent ?” 20-02-2000)

Condamnée par la Cour de justice européenne, six ans plus tard, la France fut contrainte d’annuler cette disposition contraire à la liberté de circulation dans l’Union. Elle fut réintroduite par Nicolas Sarkozy en 2011 pour viser les plus-values sur la revente d’actions des entrepreneurs ayant quitté la France, puis durcie par François Hollande.

Ce mur de Berlin fiscal s’est révélé sans effet. Construit par démagogie, il fallait un énorme courage politique pour l’abattre. J’en ai rêvé, Macron le fait.

Il reste tant à accomplir pour l’entreprise et les entrepreneurs. Afin de rendre plus efficient le futur projet de loi PACTE, je propose 38 solutions simples, efficaces et économiques, compilées dans un rapport de 350 pages intitulé : “Pour une France libre d’entreprendre”. Rédigé au nom de la délégation sénatoriale aux entreprises, présidée par Elisabeth Lamure, il a reçu un soutien unanime de la délégation.

La France ne manque pas de talents, ni d’envie, ni de créativité. Mais pour réussir dans notre environnement, il faut développer une véritable “résilience à la complexité”. La France est plus “start” que “up”. 90% de nos start-up ne passent pas le cap des cinq ans et lorsqu’elles deviennent des PME, elles ont peu de chance de grossir jusqu’à la taille intermédiaire…

Cette complexité est devenue un véritable “business” qui nourrit de nombreux intérêts corporatistes. Là aussi, il faudra beaucoup de courage politique pour s’y confronter. Découvrir l’HebdoLettre n°103

Capitaine d’industrie, il est associé à l’histoire et au prestige de l’aéronautique française. Son nom était déjà mythique lorsque j’avais une vingtaine d’années et que je travaillais, en prestataire, sur les commandes de vol de son premier Rafale.

J’ai toujours nourri à son égard un profond respect. Très fier d’avoir siégé à ses cotés au Sénat, je l’ai salué lorsqu’il est intervenu pour la dernière fois en hémicycle, le 24 juillet 2017, après avoir fermement défendu la nécessaire réforme du droit du travail. Il a conclu en nous invitant à taire d’inutiles querelles partisanes pour mieux servir ce “peuple de France qui travaille” (Lire : “Les adieux de Serge Dassault au Sénat“).

(g. à d.) Leo Varadkar, Premier ministre et ex-ministre de la Santé d’Irlande , Géraldine Byrne Nason, ex-ambassadrice d’Irlande en France, et Laurence Helaili-Chapuis, conseillère consulaire d’Irlande (16 mars 2017 à la St Patrick)

Les Together4yes ont fait une campagne exemplaire. Rien n’aurait été possible sans le courage politique et la recherche du consensus du Premier ministre Leo Varadkar.

Sollicité le 7 septembre 2015 par Claire Nevin, pdte du mouvement ROSA (Reproductive Rights against Oppression, Sexism & Austerity), je me suis engagé à ses côtés en compagnie de Laurence Helaili, conseillère consulaire, pour faire évoluer la législation irlandaise sur l’avortement.

Dès le 28 octobre 2015, nous lancions la mobilisation par une conférence de presse au Sénat, trois ans jour pour jour après le décès tragique de Savita Halappanavar, qui s’est vue refuser un avortement alors qu’elle était en train de faire une fausse couche. Lire : Ce qu’une Française doit savoir sur l’Irlande (11/11/15)

Je remercie toutes les personnes qui nous ont apporté leur concours, leur soutien ou leur écoute :
Les sénatrices Annick Billon et Chantal Jouanno, pdtes de la délégation sénatoriale aux droits des Femmes ; Françoise Laborde, pdte du GIA France Irlande ; Le sénateur Neale Richmond, vice-pdt du groupe d’amitié Irlande-France ; les ambassadrices d’Irlande en France Patricia O’Brien et Géraldine Byrne Nason ; les ambassadeurs de France en Irlande Stéphane Crouzat et Jean-Pierre Thébault ; la section française d’Amnesty International et la section irlandaise dirigée par Colm O’Gorman ; la directrice de la communication de l’Irish Family planning Association, Maeve Taylor…

Ainsi, les Français résidant à l’étranger ne pourront plus être inscrits à la fois sur une liste électorale consulaire pour les scrutins nationaux, et sur une liste électorale municipale pour les scrutins locaux. Vous devez choisir un seul endroit pour voter à tous les scrutins. En savoir plus

Si vous rentrez définitivement en France en 2018, vous devez penser à effectuer certaines démarches pour figurer sur les listes électorales. En savoir plus

J’ai été évidemment très flatté de trouver mon portrait parmi celles et ceux “promis à jouer un rôle dans la France de la prochaine décennie”, selon les éditions du Pouvoir.

Leur directeur, Romain Chetaille, avait réuni à l’hôtel de Cassini, beaucoup de personnalités aux trajectoires singulières qui témoignent toutes d’une vraie connaissance de leur sujet, suffisamment pour le réinventer.

Professionnels accomplis ou graines de talent, ces figures sont aussi ancrées dans leur époque en ne concevant pas de réussir sans entrainer la réussite de leur entourage. Nos discussions furent un bonheur.

Je suis arrivé à Dublin, pour mon 5ème déplacement en Irlande depuis le début de mon mandat, à J-7 du référendum relatif à l’avortement. Ce sujet constitue mon dossier prioritaire pour ce pays depuis 2015, lorsque Laurence Helaili, conseillère consulaire, m’a alerté sur les messages de Françaises qui racontaient, sur les forums, leur détresse face à une législation qui leur dénie tout droit. Je remercie Laurence pour avoir une nouvelle fois facilité mon travail et réuni notre communauté à l’occasion de ma venue.

LE SAVIEZ-VOUS ? Juridiquement, le 8ème amendement de la Constitution irlandaise, voté en 1983, bloque tout recours à l’avortement, sauf si la vie de la femme est en jeu. Faut-il permettre au législateur d’assouplir les conditions d’accès à l’IVG ? Il reviendra aux 3,5 millions d’électeurs irlandais d’en décider par référendum, le 25 mai 2018. Si le oui l’emporte, l’article 40 de la Constitution sera ainsi rédigé : “l’interruption de grossesse peut être déterminée par la loi”. Et le débat parlementaire pourra s’ouvrir…

Référendum

Information aux Françaises

(à l’image) Avec Laurence Helaili, conseillère consulaire Irlande et Claire Nevin, une Irlandaise francophone qui milite opiniâtrement en faveur du droit à l’avortement, aujourd’hui un crime passible de 14 ans d’enfermement.

Depuis trois ans, mon objectif vise à informer les Françaises qui veulent s’installer en Irlande, ou bien qui y vivent déjà, des risques qu’elles encourent en cas de grossesse. Elles vont d’abord s’apercevoir d’un climat de suspicion généralisé à l’égard des femmes, se voir refuser certains examens médicaux (test de trisomie 21…) ou être obligées de mener à terme une grossesse même si les chances de survie de l’enfant sont nulles.

Le 28 octobre 2015, j’ai eu le plaisir de présenter Claire Nevin auprès de la délégation aux Droits des femmes du Sénat, présidée à l’époque par Chantal Jouanno et aujourd’hui par Annick Billon. Son témoignage fut saisissant (Lire : “Ce qu’une Française doit savoir sur l’Irlande”).

Depuis trois ans, avec Claire et Laurence, nous avons multiplié les actions de sensibilisation. A quelques jours d’un scrutin historique, j’ai voulu être à leurs côtés dans la dernière ligne droite.

Amnesty International Irlande

Rencontre avec Colm O’Gorman, directeur exécutif d’Amnesty International Irlande en présence de Franz Coïdan, deuxième conseiller de l’Ambassade.

Amnesty International France avait marqué de sa présence la conférence de presse sur le sujet que j’avais organisée, en octobre 2015, lors de la venue de Claire Neuvin au Sénat.

Amnesty souhaite évidemment une législation qui instaure la liberté de choix. Et la liberté qui trouve toujours son chemin : Colm O’Gorman m’a signifié que, statistiquement, 12 Irlandaises avortaient chaque jour. Pour y parvenir, 9 d’entre-elles partaient au Royaume-Uni, comme le faisaient les Françaises dans les années 60. La pilule abortive est la solution pour 3 autres d’entre-elles, commandée à l’étranger sur internet, pour une cinquantaine d’euros.

Rencontre avec des sénateurs

Après notre rencontre en mai, l’an dernier, heureux d’avoir retrouvé le sénateur Neale Richmond, vice-président du groupe d’amitié France-Irlande, ardent partisan de l’abrogation du 8ème amendement (Lire : “Vers un référendum en 2018 ?”).

Si le oui l’emporte, Neale Richmond, membre du Fine Gael, parti du Premier ministre, Leo Varadkar, m’a confié que le projet de loi était déjà prêt à être soumis au Parlement. Ce projet prévoit d’autoriser l’avortement jusqu’à 12 semaines, date au-delà de laquelle deux avis médicaux seront nécessaires (anomalie fœtale, risque pour la vie de la mère…). La liberté de conscience des médecins sera respectée.

J’ai également eu le loisir d’échanger avec le sénateur indépendant, Ronan Mullen, adversaire résolu de tout progrès du droit des femmes en la matière. J’ai entendu ses arguments et je lui ai exposé les témoignages douloureux de Françaises confrontées au strict interdit du 8ème amendement.

Réunion à l’ambassade

Afin d’évoquer les effets de la législation irlandaise sur la vie des Françaises établies en Irlande, notre ambassadeur Stéphane Crouzat a invité, à la Résidence, le Dr Mary Short, directrice du pôle Santé féminine du Irish Collège of General Practionners, qui propose les normes en matière de protocole médical auprès du gouvernement et le Dr Connor Maguire, médecin référent de l’ambassade.

Étaient également présents Pauline Tanchoux-Janin, vice-consule ; Franz Coidan, deuxième conseiller et Frédérique Tarride, conseillère de coopération et d’action culturelle.

Selon les deux médecins, l’avortement existe de fait en Irlande. A leurs yeux, l’enjeu du scrutin est plutôt de favoriser la santé des femmes qui est menacée par les limites imposées aux médecins par le 8ème amendement.

Communauté française

Réunion d’information

(à l’image) Rencontre avec la communauté française organisée par Laurence Helaili, dans les locaux de l’Alliance française de Dublin, en présence de Franz Coïdan, deuxième conseiller, que je remercie de sa présence à mes côtés lors de tous mes rendez-vous.

En Irlande, notre communauté a quadruplé en vingt ans et dépasse les 10.000 inscrits au Registre en 2016. On estime toutefois que la présence française est deux à trois fois supérieure, sans compter nos jeunes compatriotes soucieux de peaufiner leur anglais ‘au pair’ ou dans le cadre d’Erasmus. Notons enfin un flux annuel de 500.000 touristes français.

J’ai détaillé mon action sur le dossier de l’avortement à l’attention de notre jeune communauté. Un travail qui est suivi de près et soutenu par ma collègue Annick Billon, en qualité de présidente de la délégation aux Droits des femmes du Sénat.

Par ailleurs, nous avons parlé du prix des logement à Dublin qui atteint un seuil critique et du prix de la vie en général. Les autres thèmes ont concerné le fonctionnement du système de santé irlandais, la fiscalité et le Brexit. L’éducation en Irlande est apparue comme un point positif. + d’images.

Merci au Petit Journal d’avoir fait le compte-rendu de cette soirée : “Rencontre avec le sénateur des Français établis hors de France” par Jean Dubas, publié le 21/05/2018.

Il y a en effet urgence : en dix ans, nos PME n’ont pas grandi, pas davantage que le nombre d’ETI. 90% des start-up ne passent pas le cap des cinq ans. Quand elles réussissent, le rachat par des fonds étrangers est fréquent…

Ce rapport doit servir à conforter nos PME et ETI face aux défis du numérique et de la mondialisation. Dans cet objectif, plus de 60 personnes ont été auditionnées en cinq mois et des dizaines de contributions ont été reçues.

Trois orientations majeures ont guidé ce rapport : faire simple ; faire efficace ; faire économique.

LIEN vers le rapport
LIEN vers la synthèse
LIEN vers le communiqué de presse

Les 38 propositions du rapport s’articulent selon trois axes : 1. Libérer la création d’entreprise (simplification radicale de la création et des statuts de l’entreprise). 2. Soutenir la croissance de l’entreprise (simplification du droit, meilleure efficacité de l’aide publique et amélioration du financement). 3. La fin du cycle de vie de l’entreprise (simplification fiscale pour la transmission, fermeture rapide d’une entreprise «saine» et aide au rebond en cas de difficultés)

VIDÉOS : Entretien sur Public Sénat, dans le prolongement de la conférence de presse que nous avons organisée avec ma collègue Elisabeth Lamure pour la présentation du rapport

Vidéo 1 : “A l’export, la France n’est pas compétitive” (1m)

Vidéo 2 :  “Il faut accompagner les entreprises plutôt que de les sanctionner” (1m)

QUELQUES PROPOSITIONS : Toutes les informations relatives à la vie de l’entreprise regroupées dans une seule déclaration annuelle (prop. n° 4) // Les aides à l’exportation remplacées par une modulation du taux de l’IS en fonction de la part des exportations dans le chiffre d’affaires (prop. n° 28) // Délais de paiement : créer un mécanisme de subrogation des créances publiques (prop. n° 31) // Exonération à 100 % des transmissions d’entreprise à titre gratuit contre l’engagement de conserver les parts pendant 8 ans (prop. n° 35) // Créer une procédure de turbo-dissolution à la française, tout en désintéressant les créanciers et en indemnisant les salariés (prop. n° 38)

Cette visite m’a permis de faire la connaissance d’Eric Lebédel, ambassadeur de France en Bulgarie. Lors de notre entretien à la Résidence, nous avons évoqué les initiatives de la présidence bulgare de l’Union européenne afin de dynamiser le processus d’adhésion des états des Balkans, candidats à l’adhésion.

Politique

Diplomatie parlementaire

Heureux d’avoir revu Dragomir Stoynev, député et président du groupe d’amitié parlementaire Bulgarie-France, que j’avais rencontré au Sénat à Paris, tandis qu’il conduisait une délégation parlementaire.

Il incarne la ferme volonté de son pays de rejoindre l’euro, ainsi que l’espace Schengen. L’écart entre Sofia (capitale d’un niveau de vie comparable aux autres capitales européennes) et la province reste un challenge à relever. Depuis la chute du mur de Berlin, on estime que le pays a perdu un tiers de sa population qui est partie chercher une vie meilleure à l’ouest.

Alde Party Council

Après le congrès ALDE à Amsterdam (déc. 2017), j’ai conduit à nouveau la délégation UDI composée de (g. à d.) Quentin Delarue, assistant parlementaire de Patricia Lalonde, députée européenne UDI ; Nicolas Bizel, délégué UDI Serbie ; Olivier Cadic ; Nathalie Robcis, conseillère départementale des Ardennes ; David Hartlapp, responsable FDP France ; Benoit Mayrand, conseiller consulaire pour la Roumanie.

Rappelons que l’UDI est membre du parti international ALDE (Alliance des libéraux et démocrates européens). Ce conseil, réuni à Sofia, fut un rendez-vous important pour préparer le congrès de Madrid, en novembre prochain, où nous voterons le ‘Manifesto’, qui sera le projet européen que nous porterons aux élections européennes du printemps 2019. L’équipe qui coordonne la préparation du projet ALDE est conduite par Taavi Roivas, Premier ministre estonien.

Il y a huit Premiers ministres ALDE au Conseil européen et 5 commissaires ALDE qui siègent à la Commission. Ajoutons que le groupe ALDE est le 4ème groupe du parlement européen.

J’ai eu le plaisir de retrouver Ilhan Kyuchyuk, député européen pour la Bulgarie, qui m’avait invité à participer à une conférence sur le Brexit, quinze jours auparavant (compte-rendu).

Celui-ci a animé une table ronde pour débattre de la question de l’élargissement de l’UE aux Balkans.  + d’images

Entrepreneuriat

Entrepreneurs français

Notre ambassadeur, Eric Lebédel, m’a organisé une rencontre avec des chefs d’entreprise et directeurs de filiale de grands groupes installés en Bulgarie pour faire un point sur les opportunités du marché local. Je remercie de leur contribution Stéphane Delahaye (Havas ; Pdt CCI France Bulgarie) ; Christophe Deroo (BNP Paribas) ; Arnaud Leclair (Société Générale) ; Pascal Derache ( ACT Logistics) ; Arnaud Valleteau (Veolia) ; Xavier Fougeras (Total) et Xavier Marcenac (Telus International).

Surfant sur une croissance de 4%, près de 6800 entreprises françaises exportent vers la Bulgarie. Sur place la présence française progresse et s’incarne à travers plus de 200 entreprises, employant près de 16000 personnes.

Le dernier arrivant, en mars 2018, est le groupe aéronautique Latécoère qui a ouvert sa première usine dans le pays, en investissant 15 millions d’euros et en recrutant 200 personnes.

Nos discussions n’ont pas occulté les difficultés, telle que la corruption. Un rapport de la Commission européenne sur l’environnement des affaires en Bulgarie a souligné les dysfonctionnements et retards en matière d’institutions, d’infrastructures ou d’innovations.

CCI France Bulgarie

J’ai participé, pour la deuxième fois, à la remise de l’annuaire de la CCI France-Bulgarie, événement qui se tenait au siège de la Société générale à Sofia, dirigée par Arnaud Leclair.

La soirée s’est déroulée en présence de Lachezar Borisov, vice-ministre de l’Économie ; Dragomir Stoynev, député de Bulgarie et Eric Lebédel, ambassadeur de France en Bulgarie.

Mon discours a salué l’action de Stéphane Delahaye (Havas Bulgarie) en sa qualité de président de la CCI, car le nombre d’adhérents a progressé d’un tiers depuis mon dernier passage en 2016 ! La CCI compte désormais 240 membres (contre 180 en 2016).

Le dynamisme de notre communauté d’affaires a permis de faire progresser les échanges économiques entre nos deux pays de 50% en l’espace de 10 ans. + d’images

Veolia

Visite de la station de traitement d’eau potable, à l’invitation d’Arnaud Valleteau, directeur exécutif de Veolia Bulgarie.

Veolia est en charge de la gestion des eaux de la ville de Sofia et d’une partie du réseau de chauffage urbain de la ville de Varna.

Le groupe emploie 1300 personnes dans le pays, dont 1130 à Sofia, où il investit 20 millions d’euros par an depuis 2010. C’est le plus important investisseur du secteur de l’eau en Bulgarie et le seul acteur privé du pays. + d’images

Telus International

Rencontre avec Xavier Marcenac, vice-président du Board de Telus international, un groupe canadien spécialisé dans les centres d’appels, employant 35.000 personnes, auquel il a revendu sa société.

En Bulgarie, Telus International emploie 3000 salariés. Entre 80 et 100 Français y travaillent. La société analyse 3000 CVs par mois et recrute 150 personnes mensuellement.

Les jeunes aiment la mobilité et certains d’entre-eux, m’a expliqué Xavier, choisissent de passer d’un centre d’appels à l’autre dans le but découvrir plusieurs villes d’Europe. + d’images

“L’étranger”

PME sympathique et seul restaurant français de Sofia, “L’étranger” a été fondé par Olivier Roche, venu tout droit d’Arcachon, et par Mimi sa compagne bulgare. Deux cordons bleus qui font la promotion de la “cuvée Partage”, un vin vendu au profit de la fondation Antoine de Saint Exupéry qui œuvre pour l’éducation de la jeunesse dans le monde (www.fasej.org).

Ce troisième déplacement en Roumanie m’a offert l’opportunité de retrouver, à deux reprises, nos trois élus consulaires Dana Gruia-Dufaut, Christian Lemaître et Benoît Mayrand.

Comme à chaque fois, Benoît Mayrand, a initié mes visites auprès d’entreprises remarquables, comme Romcarton. N’oublions pas qu’il est lui-même un chef d’entreprise à succès. Si créer de l’emploi est une belle manière d’aider l’autre, il lui faut davantage. Alors, Benoit est devenu le catalyseur de la communauté française : il est celui qui porte la parole avec conviction et éloquence pour protéger l’intérêt collectif.

Je le remercie d’avoir réuni les Français de Bucarest, lors d’une superbe soirée qui m’a permis de prendre le pouls de leurs satisfactions et problématiques.

Enseignement

École française (projet)

Rencontre avec Jonathan Derai, porteur du projet de création d’une école franco-roumaine à Bucarest. J’ai visité, en compagnie de Michel Monsauret, l’un des sites potentiels pour accueillir, dans un premier temps, une école maternelle et primaire. Un cycle de scolarité qui irait jusqu’au CE2 dans sa première année, puis qui progresserait d’une classe chaque année. + d’images

Plan École

Il y a dix ans, Michel Monsauret arrivait à Londres en qualité de conseiller culturel adjoint. Ensemble, nous avons créé le premier tableau de bord pour l’enseignement français au Royaume-Uni. Ces indicateurs furent les premières fondations d’un plan École dont la dynamique se poursuit. Heureux d’avoir retrouvé Michel qui œuvre avec le même professionnalisme et enthousiasme au service de la relation bilatérale avec la Roumanie.

Réunion Enseignement français

Michelle Ramis, ambassadrice de France, a réuni tous les acteurs concernés par l’enseignement français en Roumanie. Un consensus s’est exprimé sur la nécessité de développer l’offre éducative en français. Nous avons également débattu du projet de Jonathan Derai.

Les participants étaient Mehmet Meydan, consul ; Pierre Rannou, Deuxième conseiller; Dana Gruia-Dufaut, Christian Lemaître et Benoît Mayrand, nos trois conseillers consulaires ; Michel Monsauret, attaché de coopération éducative ; Carole Soulagnes, proviseure du lycée Anna de Noailles ; Frédéric Lamy, président de la fondation Anna de Noailles ; Richard Sentkar, BNP Paribas (fondation Anna de Noailles) ; Jonathan Derai, Odyssey Education ; Younès, directeur de l’École Odyssey Education. + d’images

Communauté française

Conseillers consulaires

(g. à d.) Christian Lemaître, CC ; Dana Gruia-Dufaut, CC ; Olivier Cadic ; Michelle Ramis, ambassadrice de France ; Mehmet Meydan, consul ; Benoît Mayrand, CC

Lors d’une réunion organisée par notre consul, Mehmet Meydan, nous avons évoqué la croissance du nombre de Français installés dans le pays. Si on recense 4150 inscrits sur la liste électorale, on estime notre communauté à 10.000 individus, dont 2000 étudiants.

Nous avons évoqué le Stafe, tout récemment mis en place pour subventionner les associations en remplacement de la réserve parlementaire. Un dispositif qui n’est pas sans contrainte, ni critère. Il fut également question de la non-déductibilité des pensions alimentaires des revenus français des non-résidents. Un point de fiscalité française dénoncé comme injuste.

Enfin, nos trois élus consulaires, tous installés de longue date en Roumanie, ont regretté le recul de la francophonie. Un nouvel élan de l’offre éducative en français constituerait le meilleur remède à long terme.

Politique

Sénat

Rencontre avec Liviu Marian Pop, président de la commission de l’Enseignement, la Science, la Jeunesse et le Sport au Sénat de Roumanie.

Accompagné par Michel Monsauret, conseiller à la Coopération éducative, et de Pierre Rannou, Deuxième conseiller à l’ambassade, notre entretien fut très enrichissant avec le sénateur Pop, ancien ministre de l’Éducation nationale.

Ce fut l’occasion de découvrir le palais du Parlement, où siègent le Sénat roumain et la Chambre des députés. Peu de parlementaires au monde disposent d’autant de place : hérité de l’ère Ceausescu, il s’agit du plus grand bâtiment administratif au monde après le Pentagone… + d’images

Entrepreneuriat

Romcarton

Je suis ravi d’avoir découvert une remarquable entreprise française qui est devenue le premier groupe indépendant en Europe et en Afrique sur le marché de l’emballage carton.

Il s’agit d’une ETI familiale créée en 1922 en Alsace, dirigée par Bernard Rossmann, fils du fondateur, depuis 1966. La société réalise 15% de ses ventes en Roumanie.

J’ai visité Romcarton, filiale du groupe français Rossmann, toute nouvelle usine ultra automatisée, en compagnie de Benoit Mayrand, et Pierre Rannou. Le directeur technique, Guillaume Grandviennot, nous a présenté la chaîne de production qui peut traiter 6000 tonnes de carton par mois, soit 250 mètres à la minute.

L’usine qui emploie 230 personnes sera officiellement inaugurée le 17 mai 2018. + d’images

CCEF

Entretien avec Bruno Leroy, président des conseillers du commerce extérieur pour la Roumanie depuis neuf ans.

En deux mots, la présence économique française est dynamique et forte. La France est le troisième investisseur en Roumanie, après l’Allemagne et l’Autriche. A noter que la moitié des investissements français est réalisée au travers de sociétés établies aux Pays-Bas.

Nicolas est l’initiateur du mouvement the3million et délégué consulaire (Bristol).

Où en sommes-nous avec le ‘settled status’ ?

Nicolas Hatton – La situation est très tendue en ce moment à cause du scandale des résidents du Commonwealth, ciblés par le Home Office après avoir passé plus de 40 ans au Royaume Uni.

Nombreux sont les Français et les Françaises du Royaume-Uni qui s’inquiètent par rapport à leur statut futur et qui n’ont pas du tout confiance dans la procédure envisagée par le gouvernement britannique. A cela s’ajoute à une inquiétude liée à la détérioration du climat social envers tous les étrangers résidant au Royaume-Uni.

Que faire concrètement ?

L’association the3million a identifié 128 questions (classées en 14 catégories) relatives au ‘settled status’ et, lors d’une rencontre avec la ministre Caroline Nokes, nous avons obtenu la promesse que ces 128 questions recevront une réponse écrite dans les mois qui viennent…

C’est important, car nous avons besoin de certitudes et non pas de simples paroles, si rassurantes soient-elles, de la part des hauts fonctionnaires du Home Office, comme ce fut le cas lors de la réunion du 23 avril (*).

Quel genre de certitudes ?

Par exemple, quelles sont les garanties pour les ressortissants européens de pouvoir continuer à vivre sans souci dans 10 ans, 20 ans ou 50 ans, sachant que le gouvernement britannique a œuvré pour disqualifier de la Cour européenne de Justice et obtenu que celle-ci protège nos droits seulement pendant 8 ans !

Aussi, la procédure de ‘settled status’ n’est pas un enregistrement, mais une demande de statut. Elle peut donc vous être refusée.

Considérant le taux d’erreur affiché de 10% du Home Office, comment peut-on avoir confiance dans le système ? D’autant que le gouvernement n’est pas clair lui-même sur les critères d’obtention de ce fameux statut.

Ajoutons que la loi sur la protection des données (Data Protection Bill) incorpore un paragraphe qui permet au Home Office d’exempter les citoyens d’avoir accès à leurs propres données. C’est tout simplement hallucinant dans un contexte où trois millions de personnes qui vont devoir faire une demande et auront bien besoin d’accéder à leurs données en cas de refus.

Que conseiller à nos compatriotes ?

En attendant que le Home Office se prononce sur nos 128 questions, the3million a publié une liste de documents à conserver ou à obtenir pour satisfaire aux exigences possibles du Home Office, lors d’une demande de ‘settled status’ (checklist)

En conclusion ?

Nous avons absolument besoin de clarté et de visibilité, près de 700 jours après l’annonce du résultat du référendum ! C’est notre futur et celui de nos familles qui est en jeu.

Les membres de l’association the3million font un travail remarquable et je vous engage à les soutenir et pourquoi pas les rejoindre (join us).

(*) Compte-rendu de la réunion du 23 avril réalisé par LePetitJournal sous le titre : Brexit: “les expatriés français font partie du tissu de notre société”.

Les expatriés français étaient conviés au Foreign and Commonwealth Office, en présence de Robin Walker, député et sous-secrétaire d’Etat du Department for Exiting the EU et Edward Llewellyn, ambassadeur du Royaume-Uni en France.