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HEBDOLETTRE n°73 – PLF2017 – François Hollande renonce (édito) – Primaire 2ème tour : vote des Français de l’étranger – En Bref du 01 au 13 nov. 2016 – CSG-CRDS non résidents : le gouvernement campe sur ses positions – En circonscription : ESTONIE – Tallinn (24 oct. 2016) – En circonscription : FINLANDE – Helsinki (20-22 oct. 2016)

Lire : l’HEBDOLETTRE n°73 – 02 décembre 2016Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°73

Le Sénat a décidé de rejeter en bloc le projet de loi de Finances pour 2017.

Après deux mois d’examen en commission, des centaines d’heures de travail et la publication d’une trentaine de rapports, le constat est sans appel : jamais depuis l’entrée en vigueur de la LOLF un budget n’a été aussi insincère. Jamais les artifices comptables n’ont été aussi nombreux. Jamais les dépenses n’ont été sous-évaluées à ce point (lire : PLF 2017 : un budget électoraliste plein d’artifices comptables).

Le gouvernement mise sur une reprise économique l’année prochaine pour trouver des recettes imaginaires.

Bilan des opérations : Bercy omet d’inscrire 20 milliards d’euros supplémentaires, les impôts continuent d’augmenter et les dépenses ne sont toujours pas maitrisées. Cette manœuvre rend le budget illisible et nuit profondément à la sincérité des débats.

Le gouvernement reste sourd aux critiques et aux propositions du Sénat pour corriger sa copie.

Visuel HL55 La Haute Assemblée a ainsi collectivement estimé qu’il était nécessaire de tirer la sonnette d’alarme et d’envoyer un signal fort pour conclure ce quinquennat qui aura tant mis les finances de nos territoires, de nos entreprises et de nos familles à mal sans aucun résultat économique sur le front de l’emploi et de la croissance.

Cet échec économique et politique est patent. Hier soir, le président de la République, François Hollande, a finalement pris une mesure qui s’imposait : il a renoncé à briguer un second mandat. Découvrir l’HebdoLettre n°73

Londres : prestigieuse inauguration pour le lycée Winston Churchill

Le nouveau lycée international Winston Churchill avait ouvert ses portes dès la rentrée scolaire, en accueillant 457 élèves. Lors de son inauguration officielle, le 22 septembre, l’établissement a reçu un éclat particulier par la présence du chef de l’Etat.

WChurchill1

Inauguration en présence de François Hollande et Sylvie Bermann, ambassadeur au Royaume-Uni

François Hollande a rendu un vibrant hommage à tous les acteurs du projet qui permet aujourd’hui à Londres de s’enorgueillir d’un second lycée français, dans le quartier de Wembley, cent ans après la création du fameux lycée Charles de Gaulle !

Aux côtés de CDG et du CFBL (Collège français bilingue de Londres) ouvert en 2011, Winston Churchill devient donc le troisième établissement secondaire à l’attention des familles francophones et francophiles, poursuivant ainsi le premier objectif du plan Ecole qui vise à étoffer le nombre de places disponibles, devant l’afflux des expatriés (lire : Rentrée des classes historique à Londres du 22 septembre 2011).

Ce plan a déjà permis d’ajouter 1500 places dans le réseau scolaire du Royaume-Uni, depuis sa création en 2008. Dès la prochaine rentrée, le site de Wembley recevra plus de 1000 enfants (lire : Sept ans après sa création, le plan Ecole est en pleine expansion du 22 décembre 2014).

Le Président de la République a souligné les vertus d’un partenariat public-privé qui a permis de financer cette opération dans l’objectif commun et unique de l’intérêt de nos enfants.

Le bâtiment Art déco de Wembley a été rénové en un temps record, grâce à un plan de financement de 50 millions de livres (69M€), reposant essentiellement sur un emprunt garanti par l’Etat en contrepartie du versement de 5% de la somme à l’Etat par les emprunteurs.

Mireille Rabaté, proviseure du lycée Winston Churchill

Mireille Rabaté, proviseure du lycée Winston Churchill

Une trentaine d’entreprises françaises implantées à Londres, certaines de l’acabit de LVMH, Total, BNP, Natixis, EDF ou Crédit agricole, sont venus abonder ce budget à hauteur de 6 millions. Ces partenaires privés ont été rassemblés par Arnaud Vaissié, président de CCI International.

J’adresse tous mes vœux de réussite à Mireille Rabaté, proviseure du nouveau lycée, qui m’a accordé le privilège d’une visite des lieux en compagnie de son équipe, il y a quelques jours çà peine (lire : Déplacement au Royaume Uni – York (6 sept.) & Londres (10-12 sept. 2015) du 19 septembre 2015).

Diaporama :


Aide à la scolarité : Hollande désavoué par Cahuzac

En juillet, le Président de la République avait pourtant annoncé à Londres, devant la communauté française, qu’il tiendrait bien la promesse du candidat Hollande,  à savoir de reverser l’intégralité de l’enveloppe budgétaire de la mesure de prise en charge des frais de scolarité à l’étranger (PEC) vers le budget des bourses scolaires. En effet, le nouveau gouvernement a supprimé la PEC, financée par l’Etat, pour cause de « gratuité indifférenciée ». (lire : « En visite à Londres, François Hollande rend hommage à notre communauté » du 14 juillet 2012).

Ou en est-on ? Précisons d’abord que la dotation 2012 pour l’aide globale à la scolarité était 125.5M€ (119M€ en 2011), comprenant 93.6M€ pour les bourses et 31.9M€ pour la PEC.

Jérôme Cahuzac, ministre du Budget a tranché : celle de 2013 sera de… 110 M€.

Ainsi, sur les 31,9M€ de la prise en charge (PEC) de 2012, seuls 16.4M€ seront reversés sur le budget des bourses. La moitié !

Les lecteurs de ce blog n’en seront pas surpris, puisque j’avais anticipé la manœuvre dès le 30 mars dernier : « Quel futur pour la PEC ? Certains suggèrent que l’enveloppe actuelle soit intégralement reversée au service des bourses scolaires pour que seuls les plus modestes bénéficient d’une aide à la scolarité. (…) Compte tenu de l’état des finances publiques, le ministère du budget préfèrera surement l’option de récupérer le maximum de cette somme (PEC) pour baisser le déficit de l’Etat. » (lire : « Quel futur pour la prise en charge des frais de scolarité (PEC) ? » du 30 mars 2012).

Les parents qui ont besoin d’une bourse pour financer la scolarité de leur enfant dans un établissement français à l’étranger, notamment les anciens bénéficiaires de la PEC, vont devoir être attentifs, puisque que le gouvernement annonce qu’il prévoit de changer les conditions d’attribution pour rendre le système … plus juste.

Manière élégante d’expliquer que la France ne peut plus répondre à la demande, malheureusement croissante, émanant des familles modestes à l’étranger.

Au cours de son mandat, Nicolas Sarkozy avait financé une revalorisation des bourses scolaires en particulier de +13 % par an en moyenne, en parallèle de la PEC. En 2013, la progression des bourses sera de +18% mais sans la PEC ! (le chiffre de 18% s’expliquant par la réversion des 16.4M€, dont je parlais plus haut). Quel changement !

Ceux qui ont voté pour François Hollande en s’attendant légitimement à davantage de générosité dans le système des bourses, surtout du fait de l’annulation de la PEC, en seront pour leurs frais, au sens propre.

Et comme l’a justement souligné la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam sur son blog, cette décision fait mentir le Président de la République (lire : « Bourses scolaires à l’étranger: encore un mensonge de Hollande ? » du 01 octobre 2012)

Photo Flickr de Niccolò Caranti

En visite à Londres, François Hollande rend hommage à notre communauté

Après l’avoir promis aux entreprises françaises, David Cameron a déroulé le tapis rouge à François Hollande qui effectuait, mardi, sa première visite officielle au Royaume-Uni. Le chef de l’Etat français a également entrepris une visite de courtoisie auprès de la reine Elizabeth en villégiature à Windsor.

Chacun s’accorde à dire que l’entente franco-britannique est au beau fixe lorsqu’il s’agit d’action diplomatique ou de coopération militaire et les premières élections en Lybie l’attestent tout récemment (lire : « La coopération franco-britannique se bonifie avec le temps et les événements » du 27 février 2012). Notre nouveau Président s’inscrit dans l’heureuse continuité de ses prédecesseurs.

François Hollande parmi les Français du Royaume-Uni, le 10 juillet 2012

Une fois n’est pas coutume, le Président a débuté sa visite à Londres par une rencontre avec notre « grande et belle » communauté française. Devant près de 600 personnes, François Hollande a égrené les succès du plan Emploi et du plan Ecole, en saluant tour à tour et de manière circonstanciée ses contributeurs essentiels : élus à l’AFE, AEFE, centre Charles Péguy, consulat, chambre de commerce, conseillers du commerce extérieur… On retiendra son engagement en faveur d’un troisième établissement secondaire français à Londres. Là aussi, le Président s’est inscrit dans une continuité du discours prononcé par François Fillon en janvier 2011 sur le même lieu, et je m’en réjouis. Seule différence avec Nicolas Sarkozy concernant les Français de l’étranger, la confirmation de l’annulation de la PEC (prise en charge des frais de scolarité par l’Etat), pour cause de « gratuité indifférenciée ». Le budget consacré à cette mesure serait intégralement reversé à destination des bourses scolaires.

Le chef de l’Etat a ensuite tenu à exprimer sa « gratitude » aux expatriés parce qu’ils contribuent à la « prospérité de la France », par leurs « actions et investissements ». L’occasion de rappeler que le Royaume-Uni constitue notre premier excédent commercial avec 6 milliards d’euros (sur un déficit global de 70 milliards).

La route que veut suivre François Hollande se résume à « rendre notre pays plus compétitif pour relever les enjeux de la mondialisation dans la justice fiscale ». Qu’entend-il par justice fiscale ? Clairement dit, « faire en sorte que ceux qui ont les revenus les plus élevés participent davantage ». Rien n’est arrêté sur la manière dont le pays va devenir plus compétitif, mais le Président a confiance dans nos capacités à décider ensemble ce qu’il convient de faire. Alors comme on dit ici face à une orientation incertaine, « wait and see! ».

– Voir la vidéo (25m) du discours de François Hollande devant la communauté française à Londres (10 juillet 2012)
– Lire les propos de François Hollande lors de la conférence de presse conjointe avec David Cameron.

Crédit Photo: Katherine Passerieu

Du président « bling-bling » au président « dring-dring »…

Axelle Lemaire, fraichement élue députée d’Europe du Nord, aura été bien involontairement le centre d’un couac gouvernemental, dont la presse parisienne a fait ses choux gras.

Invitée du Grand journal de Canal+ pour illustrer les nouveaux visages de l’Assemblée nationale, les responsables de la chaine lui apprennent que François Hollande cherche à la joindre d’urgence. Ils vont se parler hors antenne pendant la diffusion du Zapping.

En effet, le président de la république cherche à la hâte un ministre délégué des Français de l’étranger : il est 19h40 et l’annonce du nouveau gouvernement était prévue avant 19h00. Axelle Lemaire décline l’offre.

Vous pensiez que dans un monde « normal », le choix des membres d’un gouvernement était précédé de mures réflexions, de questionnements poussés sur les aptitudes respectives des candidats pressentis. Moi aussi.

Cette précipitation est aussi drapée de mystère : pour quelles raisons François Hollande a-t-il voulu accoler à son gouvernement une novice en politique ? Ce premier choix a plongé de nombreux élus socialistes dans la perplexité, notamment les sénateurs qui s’étaient copieusement investis dans la campagne présidentielle. Faute de préséance, ingratitude, coup de com’ ? Chacun y allait de son avis, samedi dernier à Paris, lors de la réunion des élus de l’AFE. Un parlementaire socialiste ma confié, devant plusieurs élus de l’opposition, que l’intronisation ministérielle de cette néophyte aurait été « catastrophique » pour le moral des troupes.

Quoi qu’il en soit, on aurait longtemps gaussé sur le caractère agité et improvisateur de Nicolas Sarkozy s’il s’était permis de téléphoner sur un plateau télé pour boucler au finish un casting ministériel en court-circuitant son premier ministre. Le tout pour se prendre un râteau. Dans le cas de François Hollande, tout est « normal ».

Photo Flickr de Brenda Anderson

Contre la déclaration de revenus obligatoire pour les Français de l’étranger

Depuis six ans, élu à l’Assemblée des Français de l’étranger, je sais que vous rejetez unanimement l’idée d’une taxe additionnelle sur vos revenus de la part de l’Etat français. A l’inverse en France, plus de 75% des Français sont favorables à cette idée. Faire payer l’autre est une idée toujours très populaire.

François Hollande a déclaré durant sa campagne qu’il augmenterait les impôts pour les plus aisés et que cela concernerait également les Français de l’étranger.

Afin de comprendre cette idée, il faut lire la proposition de loi présentée chaque année par Jérôme Cahuzac, nouveau ministre du budget.

Tous les Français de l’étranger seront censés remplir chaque année une déclaration d’impôts française sur tous leurs revenus :

« Les ressortissants français dont le domicile fiscal est situé hors de France déclarent avant le 30 juin 2012 à l’administration fiscale leurs revenus non imposés en France ainsi que le montant total des impositions de toute nature acquitté sur ces revenus. ».

« Cette contribution concernerait les plus hauts revenus, puisqu’elle serait assise sur la seule fraction de revenus dépassant six fois le plafond de la sécurité sociale, soit plus de 200 000 euros. Le taux de la contribution serait de 5 %. »  Amendement-80 [PDF]

M. Cahuzac a refusé de répondre favorablement à toutes les demandes d’audition de la commission des finances de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) à laquelle j’appartiens.

Comme nous sommes en campagne électorale, le Parti socialiste nie avec la plus grande force qu’une imposition des Français de l’étranger est prévue. Il ne trompe que les naïfs. S’il dispose de la majorité, M. Cahuzac aura toute liberté de faire passer son projet de taxe qui sera vue d’un très bon œil en France.

Chacun peut comprendre que si cette disposition voit le jour, tout le monde sera tenu de faire une déclaration d’impôt libellée en euros. Une fois que le gouvernement saura combien gagne chacun, il pourra faire évoluer la taxation en créant des tranches avec des pourcentages différents. Si l’euro s’effondre et que votre revenu est en monnaie étrangère, vous verrez augmenter un impôt français déconnecté de l’évolution réelle de votre salaire.

Si je suis votre député, M. Cahuzac ne pourra pas se dérober devant moi comme il l’a fait devant les conseillers de l’AFE. Mon expérience et ma combativité dans ce domaine me permettent d’affirmer que sa vie ne sera pas un long fleuve tranquille s’il cherche à appliquer ses idées.

L’an dernier, c’est l’action unanime des élus de l’AFE qui a permis le retrait du projet de taxe sur les résidences secondaires des non-résidents. Membre de la commission finances de l’Assemblée des Français de l’étranger, j’ai co-rédigé la résolution qui a marqué le point de départ de la campagne. AFE-Proposition-de-résolution-sur-le-projet-de-taxe-sur-les-résidences-secondaires-des-non-résidents [PDF].

Mon engagement sur ce dossier a fait l’objet de nombreux articles dans les médias britanniques.

En devenant votre député, je serai en mesure de prévenir ces dispositions fiscales discriminatoires. Je pourrais poursuivre et amplifier mon action dans la défense de vos intérêts.

Photo Flickr de Stefdem

Présidentielle : Faible écart au Royaume-Uni

On s’en souviendra : les 23.568 suffrages exprimés (pour 23.937 votants) par les Français du Royaume-Uni ont frôlé l’égalité parfaite, puisque seules 390 voix ont fait la différence en faveur du nouveau Président de la République.

Je suis convaincu que l’histoire rendra justice à Nicolas Sarkozy pour tout ce qu’il a accompli de positif pour notre pays. Avec un taux d’opinions positives de 49% après cinq ans au pouvoir, je suis persuadé que François Fillon est promis à un rôle de tout premier ordre dans l’avenir.

L’équilibre de l’opinion au Royaume-Uni ne me surprend pas.

Ici, plus qu’ailleurs, la recherche du consensus s’impose comme seule vision politique.

J’ai toujours défendu l’intérêt général et combattu tout esprit partisan en qualité d’élu à l’Assemblée des Français à l’étranger pour le Royaume-Uni. Autrement, nous n’aurions jamais obtenu des progrès significatifs dans les domaines de l’emploi et de l’enseignement.

Tout en restant fidèle aux idées du centre-droit, je voudrais être le porteur de cette vision intelligente et généreuse au sein du Parlement. A l’avenir, encore moins qu’hier, un camp ne pourra imposer arbitrairement sa politique à l’autre.

ROYAUME-UNI
13 sites (30 bureaux de vote) : Londres + Ashford, Belfast, Birmingham, Bristol, Chesterfield, Leeds et Liverpool + Edimbourg, Glasgow et Aberdeen.

François

Hollande

Nicolas

Sarkozy

      %

50,83%

49,17%

Suffrages exp.

11.979

11.589

Participation

33,36%

Détail Londres (3 sites)

13 bureaux au lycée Charles de Gaulle (South Kensington), 6 bureaux au Collège français bilingue de Londres (Kentish Town) et un bureau au consulat général

South kensington

Kentish Town

Consulat

Hollande

42,61%

59,96%

54,34%

Sarkozy

57,39%

40,04%

45,66%

Participation

38,41%

30,05%

11,44%

Suffrages exp.

12.867

5.829

173

Détail Hors Londres (10 villes)

Ashford

Belfast

Birmingham

Bristol

Hollande

52,17%

67,33%

64,37%

57,89%

Sarkozy

47,83%

32,67%

35,63%

42,11%

Participation

23,64%

33,78%

28,62%

22,58%

Suffrages exp.

644

101

654

779

Chesterfield

Leeds

Liverpool

Hollande

61,18%

66,67%

70,33%

Sarkozy

38,82%

33,33%

29,67%

Participation

18,34%

26,68%

20,49%

Suffrages exp.

389

405

428

Edimbourg

Glasgow

Aberdeen

Hollande

61,31%

69,08%

48,94%

Sarkozy

33,69%

30,92%

51,06%

Participation

48,20%

41,72%

49,58%

Suffrages exp.

656

359

284

Irlande

A Dublin et Cork, 2050 Français ont voté à 59,22% pour Hollande et à 40,78% pour Sarkozy. La participation s’élève à 38,57%.

Autres pays

Comme pour le premier tour, le document ci-joint vous présente les résultats en détail, pays par pays et par bureau de vote : 2d tour présidentielle 2012 par pays et bureau  (fichier pdf)

Tous ces résultat sont provisoires, dans l’attente des éventuelles rectifications opérées par le Conseil constitutionnel, seul habilité à proclamer les résultats officiels.

Photo Flickr de Novopress