Mercredi soir, à l’invitation de l’UMP Londres et d’Alumni UK (association des Sciences-Po), j’ai rencontré pour la première fois Rachida Dati. Comme tout un chacun, j’en avais une image préconçue et j’ai été surpris. Séduit même.
Je garderai le souvenir d’une femme pleine d’éloquence, sincère et impliquée dans son rôle de parlementaire européen, chevronnée et captivante sur le thème de la Justice.
Je n’ai pas manqué l’occasion de l’interroger sur l’habeas corpus. L’Habeas Corpus Act est une loi limitant la détention provisoire arbitraire, votée par le Parlement anglais en 1679, soit plus d’un siècle avant la Révolution française. Ses principes furent repris dans la Constitution des États-Unis.
Pendant sa campagne électorale, Nicolas Sarkozy avait proposé que l’on “instaure en droit français une authentique procédure d’habeas corpus.” A l’époque, le désastre judiciaire d’Outreau illustrait l’urgence de mettre fin au système du juge unique qui prend ses décisions dans la solitude de son cabinet, au risque de se muer en juge inique.
Mme Dati m’a assuré que l’habeas corpus était toujours d’actualité et que ce dispositif s’inscrivait dans le cadre de la réforme générale du Code pénal et du Code de procédure pénale, préparée par le comité Léger. Outre la révision du statut du juge d’instruction ou l’allégement des procédures criminelles, le rapport Léger préconise de renforcer les droits et les libertés du mis en cause (la nouvelle formulation du “mis en examen”), notamment par une procédure publique et collégiale et la présence d’avocat dès le tout début.
L’ancienne Garde de Sceaux m’a confié que tout est sur la table pour que le Parlement puisse légiférer dès qu’une fenêtre se présentera dans son calendrier, instaurant un “véritable habeas corpus à la française” avant la fin de la législature.
Je la crois sur parole : je me souviens qu’en juillet 2007, Rachida Dati s’était rendue en Grande-Bretagne afin de rencontrer l’inspectrice en chef des prisons britanniques. Quelques mois plus tard, elle créait la fonction de “contrôleur général des lieux de privation de liberté ». Ce contrôleur intervient en prison, en hôpital psychiatrique, en centre de rétention, en garde à vue…pour s’assurer du respect des droits fondamentaux des personnes et vérifier leurs conditions de vie.
Du reste, en deux ans passés à la Chancellerie, Rachida Dati n’a pas chômé et elle peut se dire “fière d’avoir appliqué la feuille de route du président.” On se souvient, qu’en 2007, elle fait adopter la loi sur les peines plancher pour les criminels récidivistes, puis, en 2008, elle fait voter la loi sur la rétention de sûreté qui permet de prolonger la détention de graves criminels qui “présentent une probabilité très élevée de récidive.” En 2009, elle accomplit le tour de force de modifier de la carte judiciaire (autre promesse présidentielle) qui supprime des tribunaux dans les zones dépeuplées, tout en améliorant la sécurisation de ceux-ci. Rachida Dati a rappelé que la carte judiciaire n’avait pas été revue depuis…1958. Enfin, la ministre de la Justice quittera son ministère en ayant mis sur les rails le futur Code pénal des mineurs.
L’autre soir, toute l’assemblée a pu apprécier sa ténacité et son courage, notamment lorsque son discours abordait les cas de criminalité les plus extrêmes.
Personnalité d’ouverture, ministre fort populaire, son image fait vendre. Il me semble qu’elle prend beaucoup de recul avec le jeu des médias qui vous collent une étiquette aujourd’hui et une autre le lendemain.
Rachida Dati est maire du VIIème arrondissement de Paris et élue députée européenne depuis juillet dernier. Je lui souhaite bonne fortune dans cette nouvelle mission.
Lire aussi “J’apporterai mon suffrage à Nicolas Sarkozy” (du 15 avril 2007)
Le conseil d’administration de l’AEFE se réunira le 15 mars 2010 à Paris.
