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Danemark – Convention fiscale (réponse à ma question)

A l’annonce de la visite d’État au Danemark du président Macron que j’ai eu l’honneur d’accompagner (compte-rendu), Marie-José Caron, conseillère AFE pour les pays nordiques et baltes et conseillère consulaire pour le Danemark, m’avait sollicité pour relancer le gouvernement sur une problématique fiscale qui dure depuis 10 ans…

C’est pourquoi, en juillet dernier, avec mon collègue Ronan le Gleut, nous avons conjointement attiré l’attention du ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, sur la situation des retraités français résidents fiscaux au Danemark. Ceux-ci sont fiscalement « pénalisés » lorsqu’ils retournent vivre en France, du fait de l’absence de convention fiscale bilatérale. Lire la lettre.

Dans sa réponse du 22 novembre dernier, le ministre a convenu qu’une convention fiscale comporterait des avantages au regard des échanges économiques, car elle permettrait de « sécuriser les acteurs économiques et les citoyens français, comme danois, en favorisant la mobilité professionnelle à l’international ».

Il a néanmoins rappelé qu’une telle convention était en vigueur jusqu’en 2008, avant d’être dénoncée unilatéralement par le Danemark.

En conclusion et par conséquent, Bruno Le Maire juge que « la signature d’une nouvelle convention fiscale ne sera envisageable que lorsque les positions des deux États convergeront sur le contenu commun, dépendant surtout de la volonté du Danemark d’y parvenir ». Aucun progrès en vue, suite à la visite d’Etat, cette situation semble, hélas, partie pour durer. Lire la réponse.

L’échos des circos / Novembre 2018

Japon – Nicaragua – Amérique latine – Royaume Uni – Norvège – Ukraine – Afrique du Sud

NICARAGUA

Communauté française (1er nov.)

Retrouvailles avec Claire et Clément Ponçon, deux entrepreneurs remarquables qui m’avaient accueilli, début 2017, dans leur ferme au Nicaragua, où ils cultivent du café, du cacao et du bois précieux pour l’ameublement.

Claire était alors conseillère consulaire pour la circonscription couvrant le Nicaragua, le Costa Rica et le Honduras.

Le Nicaragua traverse une crise politique depuis plusieurs mois. La répression a permis au pouvoir de se maintenir en place. Pour combien de temps ?

JAPON

Gouverneure de Tokyo (2 nov.)

Invité par Anne Hidalgo, maire de Paris, j’ai assisté à la réception donnée en l’honneur de Yuriko Koike, gouverneure de Tokyo. Les deux villes organiseront les deux prochaines éditions des Jeux Olympiques. La maire de Tokyo souhaite faire de 2020 un tremplin pour faire évoluer sa ville vers deux priorités : l’accessibilité et l’environnement. Le village olympique sera géré à l’hydrogène.

La maire de Paris a détaillé ses propres projets environnementaux, en déclarant que Tokyo pouvait l’aider pour améliorer la gestion des déchets. + d’images

Lire aussi : 160ème anniversaire de l’amitié nippo-française (réception du 7 novembre, célébrant le 85ème anniversaire de Sa Majesté l’Empereur du Japon)

AMÉRIQUE LATINE

Communauté française (2 nov.)

Heureux d’avoir retrouvé au Sénat Marc Jean-Bernard, ancien consul honoraire de France à Puerto Rico, en compagnie de sa sœur Katherine Passerieu, entrepreneure à Londres.

C’était la veille d’une séance de dédicace de son livre intitulé « Phénoménologie du dialogue, I. Charles de Gaulle : une pensée diplomatique en acte Amérique Latine » (Éditions Édilivre). Un essai très fouillé et étayé par de nombreuses archives, dans lequel Marc dessine la pensée diplomatique du général de Gaulle.

Professeur titulaire de l’université de Puerto Rico, universitaire et musicien professionnel, il est établi depuis plus de 20 ans en Amérique Latine.

ROYAUME-UNI

Salon 24h International (14 nov.)

Intervention au Salon 24h International lors d’une conférence sur l’avenir post-Brexit des Français du Royaume-Uni.

Commentant une étude d’OpinionWay qui explique que 13% des Français souhaitent quitter le Royaume-Uni, j’ai annoncé que ces résultats me paraissaient cohérents et qu’effectivement, certains Français n’ont pas attendu le dénouement des négociations pour quitter le Royaume-Uni. + d’images

Découvrez l’enquête d’opinion d’OpinionWay. Lire

NORVÈGE

Chambre de commerce (27 nov.)

Réunion avec Ludovic Caubet, directeur de la Chambre de commerce franco-norvégienne, pour préparer une conférence à Paris, en mars prochain, afin de favoriser des partenariats innovants et des échanges technologiques autour de la « Croissance bleue durable », impliquant start-up, grands groupes, pôles de compétitivité, instituts de recherche, autorités publiques…

Avec mon collègue Andre Gattolin, président du groupe d’amitié France-Europe du Nord, nous accueillerons cet événement exceptionnel au Senat qui marquera le centenaire de la CCI franco-norvégienne.

UKRAINE

Ambassadeur d’Ukraine en France (28 nov.)

Rencontre avec l’ambassadeur d’Ukraine en France, Oleg Shamshur. Nous sommes revenus sur mes rencontres lors de mon passage à Kiev et avons plus particulièrement évoqué la montée des tensions entre son pays et la Russie dans le détroit de Kertch, en mer d’Azov. (Communiqué du Sénat qui condamne l’entrave de la marine russe à la libre circulation des navires en mer d’Azov, conformément aux règles internationales. Lire)

AFRIQUE DU SUD

Ambassadeur d’Afrique du Sud en France (28 nov.)

Première rencontre au Sénat avec Rapulane Sydney Molekane, ambassadeur d’Afrique du Sud en France, organisée par ma collègue Elisabeth Lamure. L’occasion de suivre l’état des relations entre nos deux pays depuis mon passage à Johannesburg (compte-rendu) et Cape Town (compte-rendu), et l’évolution des propositions politiques avant leurs élections générales prévues au printemps 2019.

En circonscription à Maurice – Port Louis (17-21 novembre 2018)

J’adresse toute ma gratitude à Catherine Dubreuil-Mitaine, pdte CCIFM qui a été à l’origine de ce déplacement pour me permettre de participer au gala de la Chambre et à notre ambassadeur Emmanuel Cohet pour le programme dense et riche proposé, tout en m’accompagnant sur mes rendez-vous.

Ce fut un grand plaisir de revoir Michèle Malivel, conseillère consulaire pour Maurice et conseillère AFE pour l’Océan Indien.

 

Michèle m’a fait rencontrer les binationaux qui travaillent à l’avenir de ce bout de terre au milieu de l’océan avec la même ardeur et opiniâtreté que leurs ancêtres français qui ont commencé à s’y établir au temps de Louis XIV. On leur doit l’attachement profond de ce territoire à notre langue.

J’ai dû annuler mon déplacement prévu à la Réunion pour participer aux Rencontres internationales du développement durable. L’île française était la proie d’émeutiers et de pillards, arborant un gilet jaune. La prolongation de mon séjour sur l’ile m’aura permis de visiter les cinq écoles françaises de Maurice.

Au retour de ce déplacement, ma priorité d’action sera de soutenir les initiatives visant au renforcement des liens commerciaux entre Maurice et la Réunion. Les deux iles auraient tout intérêt à développer des synergies, en jouant de leur proximité.

Politique

Vice-Premier ministre

J’ai eu l’honneur de m’entretenir avec Ivan Collendavelloo (à droite), vice-Premier Ministre, en présence de Emmanuel Cohet, ambassadeur de France à Maurice.

Maurice connaît une croissance économique de 3,7% cette année.

Parmi les sujets que nous avons successivement abordés : le développement de la relation bilatérale ; les questions de santé ; le développement durable et la gestion des déchets.

Entrepreneuriat

Chambre de commerce

Catherine Dubreuil-Mitaine, présidente de la Chambre de commerce France-Maurice (CCIFM), qui compte plus de 200 membres, m’a invité à un petit-déjeuner avec quelques acteurs significatifs du développement économique de l’île.

Responsable régionale des affaires commerciales pour l’Union Européenne, Anna Brzozowska, était présente à cette réunion.

Selon les acteurs locaux, Maurice constitue une porte d’entrée idéale vers l’Afrique, tandis que la Réunion constitue le point d’entrée vers l’Europe.

Les entrepreneurs français regrettent les difficultés incompréhensibles liées à la création d’entreprise à la Réunion, où il faudrait attendre environ dix mois pour avoir un certificat « Kbis » sans lequel on ne peut rien faire.

L’île Maurice apparaît en comparaison un lieu où il est très facile de faire des affaires… Mes interlocuteurs souhaitent aussi que tout soit entrepris pour favoriser des partenariats entre les deux îles. + d’images

Formation professionnelle

J’ai assisté à une passionnante remise de diplômes « Service à la française » à des personnels officiant dans des cuisines de restaurants ou d’hôtels à Maurice, en compagnie d’Emmanuel Cohet, ambassadeur de France.

Service à la française est une organisation qui vise à promouvoir à l’international le savoir-faire des meilleurs ouvriers de France (chef, pâtissier, boulanger, barman, sommelier, maître d’hôtel, fleuriste….).

Au cours de la soirée, Jacques Henrio, meilleur ouvrier de France, a adressé un mot d’encouragement personnalisé à chacun des lauréats stagiaires, puis un message collectif insistant sur la notion de rigueur dans les métiers de la restauration. + d’images

Section CCEF

Échange avec des représentants de la section locale des conseillers du commerce extérieur français, aux côtés d’Emmanuel Cohet.

La France est le premier partenaire économique de Maurice. 4ème fournisseur de Maurice (après l’Inde, la Chine et l’Afrique du sud), la France est son second client derrière le Royaume-Uni.

Les CCE soulignent que les coûts des transports aériens dans la région sont un frein conséquent au développement commercial. En effet, pour aller de Maurice à Mayotte, il faut compter deux jours de trajet pour un coût de 850 euros.

Comme divers interlocuteurs, les CCE m’ont fait remarquer que Maurice et la Réunion ont des difficultés à se positionner l’une par rapport à l’autre. + d’images

Gala de la CCIFM

A l’invitation de sa présidente, Catherine Dubreuil-Mitaine, j’ai eu l’honneur d’intervenir lors de la soirée de gala de la CCIFM, notamment sur l’attention qu’il faut accorder aux marchés de proximité pour optimiser son développement.

Créée depuis 12 ans, ce sont plus de 200 sociétés membres, représentant plus de 40 secteurs d’activité et 25.000 emplois, qui composent la CCIFM.

La CCIFM compte 4 commissions (Réseau communication et Affaires ; TIC ; Relations régionales ; Responsabilité sociétale des entreprises), auxquelles s’ajoute le club Entreprendre France-Maurice.

Au quotidien, la Chambre est animée par une équipe dirigée par Amaury Halgand. + d’images

Groupe ENL

Le président du groupe ENL, Hector Espitalier-Noel, m’a accueilli en compagnie d’Emmanuel Cohet, ambassadeur, au siège du groupe.

Sa famille a débarqué sur l’Ile en 1810 et la société a été créée en 1821.

Côté en bourse, le groupe emploie désormais 7200 personnes, génère entre 300 et 400M€ de ventes, compte 100 filiales et exploite 120 marques réparties sur 7 secteurs d’activité. ENL est également l’exploitant du plus grand centre commercial de l’île.

La responsabilité sociale et environnementale est une préoccupation majeure. Le groupe tend aussi la main aux start-up par le biais d’un fonds en capital-risque qui investit des tickets allant de 100.000 à 500.000€.

Expat.com

Rencontre avec Julien Faliou, fondateur du site expat.com, start-up de l’année à Maurice, installé sur l’île depuis 2007.

Son site communautaire est devenu une référence pour l’expatriation, puisqu’il a tissé un réseau de 2.500.000 membres situés dans 500 villes aux 4 coins du monde !

Logement, carrière, conseils… les affiliés échangent leurs bons plans en réseau.

Économie

AFD – Développement durable

Emmanuel Cohet, notre ambassadeur, m’a organisé dès mon arrivée deux rencontres sur le thème du développement et des énergies renouvelables.

A ce titre, j’ai visité la ferme solaire de Mont Choisy qui est le fruit d’un investissement de 3,6M$, financé par l’AFD, Agence française de développement.

Cette ferme a été inaugurée en janvier 2017 et comporte 6440 panneaux. L’objectif est d’augmenter la part du renouvelable dans la production énergétique nationale. + d’images

Développement économique

Entretien avec Charles Cartier, président de l’Economic Development Board (EDB) à Maurice, en compagnie de notre ambassadeur Emmanuel Cohet.

L’île Maurice est devenue une place stratégique régionale incontournable : en effet, plus de 40% des investissements en Afrique passent par elle !

Le volume global des échanges économiques entre la France et Maurice a progressé de 37,2% en 2017 par rapport à 2016. Charles Cartier regrette que l’île de la Réunion et celle de Maurice, qui ne sont qu’à 35 minutes d’avion, se considèrent comme des concurrentes, au lieu de coopérer à leur développement réciproque. Il suggère la création d’un plan de travail commun.

Communauté française

Ambassade

Réunion avec les chefs de service en poste à l’ambassade de France autour d’Emmanuel Cohet, ambassadeur.

Nous avons fait un tour d’horizon des activités du poste diplomatique.

A l’ordre du jour, la complémentarité de l’île de la Réunion avec l’île Maurice et toutes les synergies à développer au niveau économique, éducatif, sans oublier les objectifs de développement durable. + d’images

Communauté française

Michèle Malivel, conseillère consulaire pour Maurice et conseillère AFE pour l’Océan Indien, m’a ouvert sa maison pour me permettre de rencontrer ces binationaux qui font vivre l’esprit de la France à Maurice.

Ils cultivent l’attachement à la francophonie et un devoir de mémoire vis-à-vis des générations de compatriotes établis sur l’île depuis Louis XIV. + d’images

Enseignement

Lycée La Bourdonnais

Visite du lycée La Bourdonnais, conventionné avec l’AEFE, en compagnie de Michèle Malivel, conseillère consulaire et Dominique Vaysse, attachée de Coopération éducative, accueillis par Jean Stephan (à gauche), proviseur et son équipe de direction.

Premier établissement du réseau français à Maurice en nombre, soit 1650 élèves scolarisés de la maternelle au lycée, c’est également le plus ancien puisqu’il a été fondé en 1953.

J’ai eu le privilège de pouvoir m’entretenir avec Henri de Chazal (à droite), président de la compagnie La Bourdonnais et président du comité de gestion. Celui-ci s’étonne du manque de réaction française face à la progression du nombre d’écoles anglo-saxonnes. Henri souhaite que l’école assure une mixité sociale et ne soit pas réservée à une élite.  + d’images

École Paul et Virginie

Visite de l’école Paul et Virginie, dirigée par Sandra Rabier, en présence de Dominique Vaysse, attachée de Coopération éducative.

Cette école maternelle et primaire est située dans le sud de l’île, secteur qui connaît une croissance démographique liée à une amélioration du niveau de vie.

L’école accueille 400 élèves, dont 9 nécessitent un accompagnement personnalisé.

La directrice m’a indiqué que si l’école n’avait pas créé « Ulis » pour ces élèves, ceux-ci n’auraient pas pu être scolarisés. Mme Rabier regrette toutefois que le différentiel de frais de scolarité lié aux besoins spéciaux (500 euros) ne puisse pas être pris en charge par les bourses.

Je la remercie d’avoir attiré mon attention sur ce sujet afin que nous puissions faire évoluer ces règles. + d’images

École du Nord

Visite de l’école du Nord, établissement conventionné avec l’AEFE, en compagnie de Michèle Malivel, conseillère consulaire, et de Dominique Vaysse, attachée de Coopération éducative, en présence de Frédéric Waeber, président de l’association gestionnaire des parents d’élèves et de l’équipe de direction.

Située dans l’une des zones les plus touristiques de l’île, cette école compte 1281 élèves (850 au primaire et 440 au collège). 700 d’entre-eux utilisent chaque matin l’un des 60 bus reliant les différents points de l’île.

Les écoles anglo-saxonnes ouvrent aux alentours et viennent concurrencer le système français. Signe des temps, l’école du Nord a ouvert une section britannique.

J’ai été agréablement surpris par ses moyens numériques, soit un parc de 300 postes informatiques, 800 comptes utilisateurs, 40 vidéoprojecteurs et 45 tablettes numériques. La wifi couvre tout l’établissement qui affiche ostensiblement les consignes de sécurité numérique. + d’images

École du Centre

L’école du Centre-Collège Pierre Poivre, est un établissement partenaire de l’AEFE.

Fondée il y a 27 ans, elle compte 1062 élèves répartis de la maternelle au collège.

L’école s’inscrit dans le modèle éducatif français, tout en revendiquant son attachement au contexte mauricien : enseignement de l’anglais dès la maternelle, découverte de l’histoire du pays, enseignement des religions et des valeurs morales ou encore port de l’uniforme.

J’ai félicité les membres de l’équipe de direction pour leur engagement en faveur des élèves présentant des troubles de l’apprentissage, dans le cadre de plans d’accompagnement personnalisés. Cette démarche inclusive mérite d’être soulignée.

L’école du Centre se distingue en outre par la qualité de ses équipements sportifs, notamment la salle de gymnastique qui est l’une des plus belles que j’ai vues jusqu’à présent. + d’images

Lycée des Mascareignes

Visite du lycée des Mascareignes qui accueille 620 élèves de la seconde à la terminale.

Cet établissement en forte croissance est conventionné avec l’AEFE.

Situé dans la Smart City ENL, il scolarise les élèves qui sont issus de l’école du Nord et de l’école du Centre.

J’ai eu l’opportunité d’assister à une table ronde sur le thème de l’enseignement du français et le plurilinguisme. + d’images

Culture

Alliance française

Visite de l’Alliance française de Maurice créée en 1889.

Cette AF accueille plusieurs milliers d’élèves pour l’apprentissage du français chaque année, dans le cadre d’ateliers pour enfants, de cours de remise à niveau pour adulte ou de formations à visée professionnelle.

La salle d’exposition de la médiathèque, en forme de voilier, est superbe. Partout, j’ai remarqué le souci du détail visant à créer une atmosphère typiquement française. + d’images

Institut français

Visite de l’Institut français de Maurice en compagnie d’Emmanuel Cohet, ambassadeur, et de Jean-Marc Cassam-Chenai, conseiller culturel et directeur de l’IFM.

Lieu dédié à la culture et au savoir, l’IFM accueille 80.000 visiteurs par an. L’IFM enseigne notre langue à 400 apprenants.

Sa programmation annuelle dépasse la centaine d’événements artistiques et culturels. Afin d’entretenir la richesse de son offre, l’IFM s’appuie sur des financements privés.

J’ai d’ailleurs participé à un déjeuner organisé par notre ambassadeur à la Résidence à l’attention de mécènes pour leur présenter les temps forts de la saison culturelle 2019. Arts visuels, musique, débat d’idées, littérature, cinéma, spectacle vivant… il y en aura pour tous les goûts. + d’images

Devoir de mémoire

Guillaume Dufresne

Michèle Malivel, conseillère consulaire à Maurice, m’a servi de guide afin de retrouver les traces de Guillaume Dufresne, venu prendre possession de l’ile en 1715, pour le compte du roi Louis XIV. Elle fut alors baptisée l’ile de France.

Michèle a permis de restaurer des plaques gravées en mémoire de cet acte fondateur.

Un tableau représentant Guillaume Dufresne se trouve à l’ambassade de France à Maurice, pour le plus grand bonheur de son descendant du même nom, Guillaume Dufresne, président du centre Charles Péguy à Londres et du Centre d’échanges internationaux dédié à la mobilité internationale de jeunes.  + d’images

Cimetière

Michèle m’a fait visiter le cimetière où reposent tant de Franco-mauriciens arrivés dès le 18èmesiècle. Nombre de sépultures sont dégradées et leur restauration est un projet qui lui tient à cœur.

Si l’ensemble était remis en état, je suis convaincu que de nombreux visiteurs seraient captivés en lisant les stèles et, pour certains, émus d’y retrouver un lointain ancêtre.

 

PLF 2019 – Coordination du travail gouvernemental – ANSSI – Vidéo (3m30)

Intervention en qualité de rapporteur pour avis sur les crédits du programme 129 «Coordination du travail gouvernemental» (gestion de crises, cyberdéfense, renseignement), pour la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées.

Ce rôle m’a permis de défendre les crédits de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) dans le budget 2019.

A ce titre, j’ai rappelé que la cyberdéfense était un enjeu majeur pour notre pays. Je me réjouis que les prérogatives et les crédits accordés à l’ANSSI soient en progression en 2019.

Nous demeurons toutefois inquiets sur le retard persistant de mise en œuvre de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’État, ainsi que du difficile recrutement des ingénieurs spécialisés en cybersécurité.

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PLF 2019 – Action Extérieure – Alliance Française – Vidéo (2m30)

Examen de la mission « Action extérieure de l’État »

Mon amendement, soutenu par le groupe UC, destiné à garantir la viabilité de la Fondation Alliance Française en 2019, a été approuvé par le Sénat.

J’espère que les députés auront la sagesse de maintenir les crédits de 600.000€.

Il faut rappeler que la Fondation Alliance Française (FAF) était il y a un an en situation désespérée. Elle a pu, avec l’appui des pouvoirs publics, être sauvée au prix d’une restructuration majeure : recentrage sur ses missions d’animation du réseau mondial des Alliances françaises et rapprochement avec l’Institut français qui doit même venir s’installer dans les locaux de la FAF. Mais de lourds travaux sont nécessaires et vont donc priver la FAF de quelque 600K€ de recettes locatives de son site boulevard Raspail si, l’an prochain, le chantier d’installation était confirmé.


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PLF2019 – Action Extérieure – FLAM – Vidéo (1m15)

Examen de la mission « Action extérieure de l’État »

Mon amendement (II-270) visait à accompagner le succès du programme FLAM (Français LAngue Maternelle) en lui affectant enfin un budget dédié dont la gestion serait transférée de l’AEFE vers l’Institut Français, dont c’est la vocation.

Généralement créées à l’initiative de parents, des associations offrent à de jeunes enfants de se familiariser avec la langue française, dans un contexte extrascolaire. C’est pourquoi les écoles Flam sont surnommées les « petites écoles du samedi », où les cours et les activités sont organisées sur un mode ludique.

Ces associations peuvent ainsi bénéficier de subventions au démarrage de leur projet, ainsi que de soutien pour l’organisation de regroupements régionaux.

Le réseau d’Instituts français est bien plus développé et décentralisé que celui de l’AEFE, lui permettant ainsi de toucher davantage de familles.


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PLF2019 – Action Extérieure – Chèque Éducation – 2 vidéo (2m & 1m30)

Examen de la mission « Action extérieure de l’État »

Plus d’un Français sur deux né à l’étranger ne maitrise pas notre langue, voire deux sur trois en Amérique latine…

Vidéo n°1 (2m)

Mon amendement II-269 visait à introduire une grande nouveauté : le « chèque éducation » pour permettre à tous les enfants français de l’étranger d’apprendre notre langue.

Ce chèque éducation, au coût variable d’un pays à l’autre, serait utilisable auprès des établissements habilités, notamment les Alliances françaises et les Instituts Français.

En effet, seul un jeune français sur cinq à l’étranger suit l’enseignement offert par le réseau AEFE. Par conséquent, 80% des enfants français à l’étranger ne reçoivent aucune aide pour apprendre notre langue. Lien vidéo

Vidéo n°2 (1m30)

Mon amendement proposait d’expérimenter le « chèque éducation » dans le but de permettre à tous les enfants français de l’étranger d’apprendre notre langue. J’aurais aimé que mes collègues se rassemblent autour de cet objectif.

En effet, seul un enfant sur cinq résidant à l’étranger est scolarisé dans le réseau AEFE.

On peut faire de grandes déclarations sur la francophonie, alors que nous ne sommes même pas capables d’apprendre le français à nos propres compatriotes ! Lien vidéo

PLF2019 – Action Extérieure – Discussion générale – Vidéo (8m)

Le 3 décembre 2018, je suis intervenu au nom du groupe UC sur le budget de l’Action extérieure de l’État.

J’ai présenté nos remarques concernant cette mission qui recouvre 3 grands programmes.

Schématiquement, le 105 recouvre le budget des ambassades et l’action diplomatique, le 151 est consacré aux consulats qui assurent l’administration des Français à l’étranger et, enfin, le programme 185 est dédié à notre action culturelle avec ses écoles, les Instituts français et les Alliances françaises.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, le Sénat a adopté les crédits de la mission « Action extérieure de l’État », après avoir adopté plusieurs amendements.


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PLF2019 / Volet Recettes : les sénateurs centristes votent le budget amendé

Le 29 novembre, le Sénat a adopté la première partie du projet de loi de finances 2019 portant sur le volet Recettes, supprimant au passage la hausse des taxes sur les carburants en 2019.

Notre groupe Union Centriste a voté le budget tel qu’amendé en séance publique, en regrettant le manque de réformes structurelles pour réduire les dépenses publiques et en appelant une réforme globale de la fiscalité.

Rappelons que la France bat deux records : le niveau des dépenses publiques (1erde l’OCDE) et celui des impôts et taxes (1erde l’Union européenne).

Exemple emblématique, j’ai proposé de supprimer l’impôt sur la fortune immobilière, l’IFI. Malheureusement, mes collègues ont préféré y apporter des amendements d’exonération en tous sens. Si un impôt est bon, gardons-le, s’il est mauvais et anti-économique supprimons-le !

L’IFI demeure une énième exception française, au détriment de l’attractivité de notre pays et de ses investissements productifs. L’harmonisation fiscale européenne, que j’appelle de mes vœux, commande de ne pas surimposer le contribuable français.

Ci-joint mes 5 amendements adoptés et ceux de mes collègues

 

 

 

 

 

Lire mon intervention sur l’article 3
Lire mon intervention sur l’article 3bis

 

 

 

 

 

Lire mon intervention sur l’article 8

 

 

 

 

 

 

Lire mon intervention sur l’article 16

 

 

 

 

 

 

 

 

Consulter mes 28 interventions, article par article, sur le PLF2019/Recettes :

Lire aussi : Mes 26 amendements sur le PLF 2019 – Volet recettes