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PLFSS 2018 / Dividendes : pour l’égalité de traitement entre dirigeants d’entreprise (Vidéo)

Le 14 novembre, en séance, j’ai proposé au Sénat de supprimer l’assujettissement aux charges sociales des dividendes versés aux dirigeants de SARL.

Il s’agit de rétablir l’égalité de traitement entre les dirigeants de SARL et les dirigeants de société anonyme ou de SAS, puisque ces derniers ne sont pas soumis à prélèvements sociaux sur leurs dividendes !

Les petits entrepreneurs méritent, eux aussi, une juste récompense de leurs efforts et de leurs risques, plutôt qu’une suspicion de principe : le législateur a craint qu’ils ne fassent passer “fictivement” pour des dividendes “la rémunération de leur activité”…

L’amendement n’a pas été adopté et ce n’est pas un bon signal, car les dividendes sont liés aux bons résultats des entreprises. Au moment où la France cherche à attirer, ou faire revenir, les entrepreneurs, connait-on beaucoup de pays qui mettent des cotisations sociales sur les dividendes ? Voir la VIDÉO ou lire l’intervention

 

Maroc : réponse du gouvernement à ma question sur le « contrat de travail d’étranger » (CTE)

Je remercie Jean-Yves Le Drian qui vient de répondre à ma question au sujet du dispositif du « contrat de travail d’étranger » applicable aux Français désirant travailler légalement au Maroc.

Depuis plusieurs années le poste diplomatique à Rabat s’efforce, avec l’appui de parlementaires de tous bords, d’élus consulaires du Maroc et de représentants de la société civile de mettre un terme à une situation de précarité juridique concernant nos compatriotes employés dans le pays.

Si des progrès ont été obtenus grâce à l’appui du pouvoir politique marocain, la situation n’est pas réglée.

Je suis reconnaissant au ministre pour son engagement, en ces termes : « Notre ambassade à Rabat, en lien avec la délégation de l’UE, poursuivra ses actions en direction du gouvernement marocain, pour qu’une évolution de la réglementation et de la jurisprudence autorise à l’avenir, en cas de non-renouvellement de CTE, un traitement plus équitable des salariés bénéficiaires d’un CDI. Les autorités françaises gardent bien en vue, en tout état de cause, le but d’obtenir le respect de l’accord d’association UE-Maroc de 1996 et notamment sur les dispositions concernant les travailleurs étrangers. »

Nous devrons donc faire preuve de patience et persévérance !

Lire : Question & Réponse

Lire aussi compte-rendu de mon déplacement à Rabat / Casablanca (11-13 avril 2017)

Mardi 28 novembre 2017 : colloque UFE sur l’expatriation en famille

L’Union des Français de l’Etranger (UFE) et ses partenaires ont le plaisir de vous convier à un colloque dédié aux acteurs des Ressources Humaines en entreprise, le 28 novembre 2017, au palais du Luxembourg (Paris) :

“L’Expatriation de vos salariés en famille : les nouveaux défis”

Des experts de la mobilité internationale seront présents afin de répondre à vos questions et fédérer les bonnes pratiques.

Au Programme :
9h00 => Ouverture par Olivier Cadic, sénateur des Français de l’étranger
9h30 / 11h00 => Table 1 : Une protection sociale adaptée (santé, retraite et emploi : quid de la protection sociale du salarié et de ses proches)
11h30 => Table 2 : Des questions pour toute la famille ! Partir, revenir : quand la famille rentre dans l’équation (scolarité, mobilité, fiscalité, immobilier)
13h00 => Clôture par Gérard Pelisson, président de l’UFE
13h15 => Ouverture du cocktail par François Barry Delongchamps, président délégué
13h30 / 15h00 => Déjeuner

Pour participer au colloque, merci de bien vouloir vous inscrire : LIEN

HEBDOLETTRE n°93 – La Serbie et l’UE (édito) – Agenda : colloque de l’UFE sur l’expatriation des salariés en famille (28 nov. au Sénat) – Cybersécurité : question à Florence Parly, ministre des Armées – Intelligence artificielle : question à Mounir Mahjoubi, SE chargé du Numérique – PJL 2018 : question à Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères – PJL 2018 : question au général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale – En circonscription en CHINE (2) – Canton / 19-21 sept. 2017 – En circonscription en Espagne -Malaga / 11 oct. 2017 (50 ans de l’Alliance française) – UDI Actualités.

Lire : l’HEBDOLETTRE n°93 – 07 novembre 2017Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°93

“Nous aimons la France comme elle nous a aimés”. C’est l’inscription qui figure sur le monument de Reconnaissance à la France, dans le parc de Kalemegdan, à Belgrade, devant lequel j’ai déposé une gerbe le 2 novembre dernier.

Les Serbes n’oublient pas que l’armée d’Orient française s’est battue à leurs côtés pour libérer leur pays en 1918. Née de cette fraternité d’armes, l’amitié franco-serbe souvent mise en valeur par le président François Mitterrand va donc fêter son centenaire.

Ma rencontre avec le président de la République serbe, Aleksandar Vučić, m’a permis de constater que cette relation privilégiée retrouverait toute sa force si le président Emmanuel Macron faisait le chemin de Belgrade l’an prochain.

Visuel HL91 Le président Vučić m’a parlé de sa détermination à réformer son pays pour lui permettre de rejoindre l’Union européenne. Son gouvernement travaille d’arrache-pied pour concrétiser cette ambition. Je l’ai constaté auprès de Jadranka Joksimović, ministre de l’Intégration européenne et Ivica Dačić, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères que j’ai aussi eu l’honneur de rencontrer lors de mon déplacement à Belgrade.

L’état d’esprit dans cette ville est l’exact contrechamp de celui qu’on trouve à Londres. Alors qu’un froid intérieur semble avoir saisi les Britanniques, les postulants à l’Union européenne tiennent un discours revigorant… Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°93

Intelligence artificielle : ma question à Mounir Mahjoubi & sa réponse (Vidéo)

Lors d’un débat, du 25 octobre 2017, sur les enjeux économiques et les cadres légaux de l’intelligence artificielle, j’ai interpellé Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du Numérique, sur l’importance pour la France de se préparer à l’impact de la révolution numérique sur l’emploi.

Il m’apparaît que le défi pour la puissance publique est d’informer et de former pour faire émerger des technologies créatrices d’emplois, avec des métiers complémentaires à l’intelligence artificielle.

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CyberDéfense : ma question à Florence Parly & sa réponse (Vidéo)

En séance publique du 24 octobre 2017, j’ai interrogé Florence Parly, ministre des Armées, lors du débat sur la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale.

L’instrumentalisation des réseaux sociaux est désormais considérée par le Pentagone comme la plus grande menace militaire des années à venir dans le domaine des guerres hybrides.

Je me suis montré inquiet devant l’absence d’exposé de stratégies de contre-influence et de promotion de nos valeurs démocratiques dans la Revue stratégique.

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HEBDOLETTRE n°92 – Olympiades des métiers à Abu Dhabi (édito) – Déclaration politique du groupe de l’Union Centriste au Sénat – Simplification pour les entreprises : les sénateurs à l’offensive (dépôt de 4 textes) – Commission des Affaires étrangères et de Défense : ma nomination au poste de rapporteur du programme 129 (Coordination du travail gouvernemental) – En circonscription en NOUVELLE-ZÉLANDE – Wellington & Auckland / 13-19 sept. 2017 – En circonscription en CHINE (1) – Hong Kong / 17-19 sept. 2017 – UDI Actualités

Lire : l’HEBDOLETTRE n°92 – 27 octobre 2017Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°92

L’équipe de France des Métiers a battu son record de médailles !

Une moisson de 27 récompenses dans autant de métiers, soit 12 médailles (or, argent et bronze) et 15 médailles d’Excellence, lors de la “WorldSkills Competition 2017” qui s’est déroulée du 15 au 18 octobre 2017 à Abu Dhabi.

J’ai vu à l’œuvre nos 39 champions lors de mon déplacement aux Émirats Arabes Unis, aux côtés de Ludovic Pouille, notre ambassadeur et d’Alain Thevenot, conseiller consulaire EAU Oman.

Visuel HL91Tous ont obligatoirement deux choses : moins de 23 ans et un talent formidable dans l’une des 51 catégories de métier qui leur permet d’affronter les meilleurs du monde, dans un pur esprit olympique. Abu Dhabi a rassemblé 1300 compétiteurs issus de 77 nations ! Sans oublier le clan des 500 supporters français – la plus grande délégation – qui s’est constitué en mini Stade de France, d’où se dégageait une sacré effervescence !

Nos médaillés sont fleuristes, esthéticiens, tailleurs de pierre, joailliers, charpentiers, boulangers, imprimeurs, paysagistes, ébénistes ou couturiers. Classique, penserez-vous ? Mais nous nous sommes aussi distingués dans les domaines de la maintenance automobile et aéronautique, l’administration de réseaux informatiques ou la production industrielle ! (http://www.worldskills-france.org)… Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°92

Commission des Affaires étrangères et de Défense : ma nomination au poste de rapporteur du programme 129

A la faveur du renouvellement sénatorial, j’ai quitté la commission des Affaires sociales pour rejoindre la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Christian Cambon.

Réunion de la Commission du 11 octobre 2017

J’ai été désigné, le 11 octobre, rapporteur du programme 129 pour le projet de loi de finances 2018.

L’action 02 du programme 129 regroupe les crédits affectés au Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN), un service du Premier ministre (276M€ en 2017, près de 100 agents). Ses agents sont répartis en divers organismes :
– Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI)
– Groupement interministériel de contrôle (GIC)
– Centre de transmission gouvernementale (CTG)
et les deux instituts de formation : l’IHEDN et l’INHESJ

Élu depuis trois ans sénateur représentant les Français établis hors de France, j’ai particulièrement à cœur de suivre l’action extérieure de l’État et les questions de défense et de sécurité.

En effet, il revient à la Commission des Affaires étrangères de travailler sur les trois budgets « Action extérieure de l’État » dont je suis très familier depuis 10 ans, puisqu’ils concernent directement la diplomatie et les problématiques des Français de l’étranger :
– Programme 105 – Action de la France en Europe et dans le monde
– Programme 151 – Français de l’étranger et affaires consulaires
– Programme 185 – Diplomatie culturelle et d’influence.

Je salue l’équipe des administrateurs de la commission, conduits par Dorothée Roy, qui m’assisteront dans l’exercice de mes nouvelles fonctions.

Simplification pour les entreprises : les sénateurs à l’offensive

Le chantier de la simplification est désormais bien lancé. J’ai déposé avec ma collègue Elisabeth Lamure et une dizaine de collègues de la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE), quatre textes sur le bureau du Sénat, qui sont la traduction juridique des préconisations figurant dans notre rapport d’information “Simplifier efficacement pour libérer les entreprises, rédigé au nom de la Délégation – 20 février 2017.

Nous entendons, par cette initiative, contribuer au débat sur la meilleure méthode à adopter pour simplifier le droit et ainsi libérer les entreprises, à la lumière des succès obtenus en ce domaine par plusieurs pays voisins où nous nous sommes rendus : Pays-Bas (La Haye) ; Suède (Stockholm) ; Allemagne (Berlin) ; Royaume-Uni (Londres).

TEXTES
1- une proposition de loi constitutionnelle qui oblige à compenser toute aggravation par la loi des charges pesant sur les entreprises ;
2- une proposition de loi organique qui recentre les études d’impact sur l’évaluation des coûts induits par les projets de loi pour les entreprises et les collectivités territoriales, et sur son apport en termes de simplification ;
3- une proposition de loi simple qui propose de reconduire le Conseil de la simplification pour les entreprises, institué par décret en 2014 et caduque depuis juin 2017, mais en renouvelant ses missions et sa composition, afin que ce Conseil assure une contre-expertise indépendante des études d’impact produites par l’administration. Ce Conseil de la simplification pour les entreprises transformé ferait l’objet d’un bilan après trois années d’activité pour, le cas échéant, être rapproché du Conseil national d’évaluation des normes compétent pour les normes applicables aux collectivités territoriales. La proposition de loi introduit aussi le principe selon lequel toute disposition de nature réglementaire ne peut être modifiée à plus d’une reprise au cours d’une législature, sauf cas spécifique. Enfin, elle sécurise le contrôle fiscal ;
4- une proposition de résolution relative à la simplification des normes entravant la vie économique : cette proposition de résolution appelle à de profonds changements dans la production de la norme réglementaire, afin de favoriser réellement la simplification des normes et d’encourager pleinement la vie économique du pays.

Les solutions de la DSAE reposent sur l’instauration d’un processus qualité d’élaboration des lois qui s’incarne, en amont, par une étude d’impact délivrée par un organe indépendant, dressant tous les coûts directs et induits. En guise d’allègement réglementaire, son rapport propose l’équation « One in, two out », comme c’est désormais le cas en Grande Bretagne.

Devant les élus locaux, le 17 juillet 2017, le président de la République s’est rangé au principe du “deux pour un”, autrement dit “pour toute nouvelle norme pesant sur les collectivités territoriales, deux autres devront être supprimées”, a-t-il illustré (discours).

Communiqué de presse du 29.09.2017

PLF 2018 – Ma question au général Lizurey (vidéo)

Projet de loi de finances 2018 – Audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, par la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées (25 octobre 2017).

J’ai interrogé le général pour savoir s’il s’inspirait de l’efficacité du Maroc pour l’exploitation des signaux faibles en matière de sécurité et l’état de ses réflexions sur le recours à l’intelligence artificielle à l’image de ce qui est observé dans les Emirats.

Voir la VIDÉO – Lire la Question

Réponse du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale

PLF 2018 – Ma question à Jean-Yves Le Drian (Vidéo)

Projet de loi de finances 2018 – Audition de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, par la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées (24 octobre 2017).

J’ai demandé au ministre pourquoi ne pas fusionner les programmes budgétaires 151 et 185 et ne pas mettre en place une stratégie pour développer l’enseignement du français à l’intention de nos jeunes compatriotes à l’étranger qui ne sont pas scolarisés dans le réseau ? C’est le cas des trois-quarts d’entre eux.

Voir la VIDÉO – Lire la Question

Réponse de Jean-Yves Le Drian, ministre, complétée par Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État.

Déclaration politique du groupe de l’Union centriste au Sénat

Cette déclaration politique a été remise par Hervé Marseille, président du groupe Union Centriste, à la présidence du Sénat le 3 octobre 2017 :

En quelques semaines, au printemps 2017, les Français ont témoigné de leur aspiration à une refondation de l’espace politique. Renouvellement des hommes, renouvellement des pratiques, renouvellement des idées.

Les Centristes, inspirés pour beaucoup d’entre eux par l’action réformatrice de Valéry Giscard d’Estaing, ne peuvent être que sensibles à l’appel à ce qu’il y a de meilleur dans la tradition française : humanisme et libéralisme économique, conviction que la France métropolitaine comme ultra-marine restera d’autant plus entendue dans le monde que l’Europe sera unie et forte, confiance envers les structures les plus proches des citoyens par les voies de la décentralisation, de la déconcentration et de la subsidiarité.

En ce début de mandat présidentiel et législatif, le Groupe centriste du Sénat, sorti largement renforcé du scrutin de septembre 2017, souhaite que les cinq prochaines années soient enfin celles des réformes indispensables si longtemps différées, réformes accomplies avec le double souci de l’efficacité et de la justice, quitte à être innovantes et à nous écarter des sentiers rebattus.

Les tabous qui ont hypnotisé nos dirigeants, y compris nous-mêmes, par frilosité coupable, n’en sont plus pour une majorité de Français. À nous de saisir et faire fructifier cet état d’esprit, cette volonté de cultiver le côté positif des opportunités de notre monde plutôt que de s’inquiéter ou de se résigner face aux changements inéluctables de notre environnement. La France est forte quand elle est visionnaire et conquérante. Elle est faible quand elle est passéiste et défensive.

Les sénateurs centristes, issus d’horizons et de territoires divers, considèrent ainsi qu’ils ont vocation à accompagner une action gouvernementale ambitieuse. Ce quinquennat doit réussir. Les six millions de Français sans emploi, le drame du potentiel inexploité de notre pays ne peuvent supporter cinq nouvelles années de procrastination.

Dans un pareil contexte, le Groupe centriste du Sénat défendra ses options historiques dans le cadre d’un respect mutuel des différentes sensibilités soutenant toute démarche réformatrice et européenne.

Notre attitude sera celle d’un soutien sans tergiversation stérile, mais aussi celui d’un soutien exigeant. Les sujets les plus compliqués doivent être explorés. Nous y contribuerons. Nous donnerons le meilleur de nous-mêmes pour rencontrer le message optimiste, pragmatique et volontaire envoyé par les Français.

Nous défendrons pour autant la conviction qu’aucune technostructure n’a le monopole du savoir. La trame et l’avenir de nos collectivités territoriales ne peuvent ainsi être définis par une vision jacobine inopérante. Nous serons à cet égard particulièrement vigilants. La démocratie à la française ne peut vivre sans sa pierre angulaire, la commune.

Le Groupe « Union Centriste », héritier du Groupe UDI-UC, est membre de la majorité sénatoriale depuis octobre 2014. Il a co-construit les réformes internes impulsées par le Président du Sénat et l’approche globale « d’opposition constructive » de l’époque. L’image du Sénat rénové, force de propositions, en a été notablement améliorée. Son apport législatif aurait pu être très appréciable si l’Assemblée nationale ne s’était progressivement enfermée dans une logique doctrinaire.

Cette double démarche, réformatrice et constructive, sied à l’esprit du Sénat et de notre équilibre institutionnel Elle donne un sens profond au bicamérisme dont nous pensons qu’il est un gage substantiel de stabilité pour notre pays. Elle conduit le Groupe « Union Centriste » à souhaiter poursuivre sur ces deux axes.

HEBDOLETTRE n°91 – Emmanuel Macron devant l’AFE (édito) – Hommage à Hervé Leboucher, conseiller consulaire Grèce – Sénatoriales 2017 : progression du groupe centriste – Refondation européenne – Mon communiqué sur les ordonnances réformant le droit du travail – Sécurité : réponse à ma question écrite sur la vérification d’identité à l’embarquement – Rapport 2017 sur la situation des Français établis hors de France – En circonscription à SINGAPOUR / 1 au 5 sept. 2017 – En circonscription en AUSTRALIE – Melbourne, Sydney & Canberra / 5 au 13 sept. 2017 – En Bref du 28 août au 3 sept. 2017 (Sénat – Circo).

Lire : l’HEBDOLETTRE n°91 – 03 octobre 2017Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°91

Historique. Hier, le président de la République est venu s’adresser à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE).

Si la seule présence d’Emmanuel Macron a provoqué une ébullition dans les travées, nous retiendrons un discours de circonstance qui a veillé à concilier hauteurs de vue et cadres d’action à l’attention de ses ministres : Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne.

Il leur a demandé, sous les applaudissements, de réfléchir à un dispositif d’accompagnement du tissu associatif des Français de l’étranger, afin de palier la suppression de la réserve parlementaire. Il leur a aussi enjoint de garantir le vote électronique lors des prochaines élections consulaires de 2020 et des législatives de 2022, parce que “si nous ne sommes pas en capacité de nous organiser pour avoir un système de vote étanche à toute attaque, ça ne s’appelle plus la France, notre pays !”

Visuel HL91 Charge à eux, enfin, d’engager une concertation avec les élus des Français de l’étranger et “l’ensemble aussi des forces vives présentes sur le terrain” afin de lui livrer leurs recommandations. Deux principaux sujets permettront de retrouver le sens de l’engagement collectif : la modernisation des services consulaires et la vitalité démocratique des communautés françaises.

Le chef de l’Etat nous a permis à tous de reprendre une dose de confiance. Confiance dans le fait que les réformes seront accomplies… Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°91

Communiqué – Signature des ordonnances relatives à la réforme du droit du Travail : le sénateur Cadic adresse ses encouragements au gouvernement

COMMUNIQUE

Le Président de la République a signé les ordonnances réformant le droit du travail. L’engagement pris lors de la campagne présidentielle et le calendrier fixé dès le début de l’été ont donc été respectés.

Le groupe de l’Union centriste se félicite du volontarisme du gouvernement, et salue les progrès que constituent ces ordonnances pour les salariés et les entreprises.

Mais il ne s’agit que d’une étape.

Ces ordonnances ne créeront pas à elles-seules de l’emploi, elles ne rempliront pas les carnets de commande. En revanche, elles créeront un environnement juridique plus favorable pour permettre aux entreprises de recruter.

Ce sera le cas en centrant sur l’entreprise et la branche le droit du travail et en leur permettant d’adapter une grande partie des règles à leur activité.

Elles pourront ainsi plus facilement résister aux aléas, s’adapter pour emporter de nouveaux marchés. Les conditions du dialogue social seront elles-aussi améliorées avec la création d’une instance de représentation unique dans les entreprises.

C’est une évolution nécessaire et incontournable si l’on veut favoriser la création d’emploi.

La réforme ne sera complète que lorsque le Gouvernement se sera attelé à la transformation de la formation professionnelle et à la modernisation de l’assurance chômage.  

Rome ne s’est pas faite en un jour, il reste encore beaucoup à faire. Les difficultés seront nombreuses, à commencer par l’immobilisme et l’hostilité de certaines organisations syndicales et formations politiques, prêtes à prendre en otage le pays.

Lors du vote des lois d’habilitation, le groupe de l’Union centriste avait donné au Gouvernement une vision, un objectif. Celui d’un droit du travail simple, lisible et compréhensible de tous. Celui d’une formation professionnelle adaptée aux besoins des entreprises. Celui d’une assurance chômage adaptée aux nouvelles trajectoires de la vie professionnelle.

C’est aujourd’hui le temps des encouragements, à poursuivre le train des réformes et à maintenir la pression, dans l’intérêt du pays, afin d’en finir une bonne fois pour toute avec le chômage de masse.

Communiqué en pdf

Sécurité : réponse à ma question écrite sur la vérification d’identité à l’embarquement

Voici plus de deux ans, par le biais d’une question écrite déposée le 30 juin 2015, j’avais dénoncé une faille sécuritaire dans les aéroports français lors de l’embarquement pour tous les vols internationaux à destination de pays situés en dehors de l’espace Schengen (question).

Dans un contexte terroriste, je trouvais incroyable que les compagnies aériennes ne procèdent pas à un contrôle systématique de concordance du nom du passager entre sa carte d’embarquement et sa pièce d’identité.

Lors du crash de Germanwings, les autorités ont été incapables, pendant presque 96 heures, de confirmer que les passagers listés par la compagnie aérienne étaient bien ceux montés à bord.

J’ai déposé plusieurs fois ma question, faute de réponse, tout dernièrement le 13 juillet. Enfin, le 07 septembre dernier, le ministre de l’Intérieur m’a répondu que cette obligation de vérification a été remise en vigueur et récemment prolongée par un arrêté interministériel en date du 26 février 2016 (réponse).

Le projet de loi “renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme” adopté en première lecture par le Sénat le 18 juillet 2017, vient renforcer les impératifs de sécurité publique, sans remettre en cause le principe de libre circulation des personnes.

En Bref – 28 août au 03 sept. 2017

Madagascar : sécurité des Franco-malgaches d’origine indienne (29 août)

Suite à mon déplacement à Antananarivo en janvier dernier, Véronique Perdigon, est venue à Paris pour m’alerter sur l’aggravation du phénomène de grand banditisme dont sont victimes, à Madagascar, des citoyens Français.

Les ressortissants franco-malgaches d’origine indienne, au nombre de 7000 personnes, constituent une cible de prédilection pour les malfrats du fait de leur prospérité, fruit de leur enracinement sur plusieurs générations. Lire l’article.

Semaine des ambassadeurs : allocution du président de la République (29 août)

L’édition 2017 de la Semaine des ambassadeurs s’est tenue sur le thème : « Renouveler notre action dans un monde de ruptures ».

Dans son discours à l’Élysée, Emmanuel Macron nous a ménagé une grande première : il viendra s’exprimer, début octobre, devant l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger. Le président a souligné toute l’importance de notre diplomatie économique. Lire le compte-rendu.

France-Slovaquie : développement du commerce bilatéral (29 août)

Martina Malakova est la dynamique présidente de la CCI Franco-slovaque créée en 1994, mais héritière la CCI Franco-tchécoslovaque dont les origines remontent à 1915 ! L’association compte 135 membres.

Elle est venue m’exposer son projet d’organiser à Paris, en novembre prochain, une journée entreprises France-Slovaquie. Le but est d’approfondir notre coopération bilatérale à travers des partenariats et des investissements croisés, tout comme de chercher des synergies en matière d’innovation. Je l’ai assurée de mon soutien, notamment pour accueillir les entrepreneurs au palais du Luxembourg.

Semaine des ambassadeurs : réunion des représentants des Français de l’étranger (29 août)

Au Quai d’Orsay, à l’invitation du ministre Jean-Baptiste Lemoyne, j’ai eu le privilège d’introduire le débat sur le thème de la “modernisation des services consulaires” en proposant cinq pistes de travail qui servent toutes cette ambition : “Offrir un service public de qualité aux Français de l’étranger”, intitulé même de l’action n°1 du programme 151 du budget de l’action extérieure de l’État. Lire le compte-rendu et l’édito de mon hebdolettre n°90.

Semaine des ambassadeurs : travaux (30 août)

Atelier “Fragilités et crises” : le ministre Jean-Baptiste Lemoyne a animé cet atelier en insistant sur la notion de pragmatisme lorsqu’il faut passer à l’action dans un monde instable. Franck Bousquet, de la Banque mondiale, nous a démontré que la prévention était “rentable”, tandis que Patrice Paoli a décrit la mission du Centre de crise et de soutien (CDCS), “urgentiste de la sécurité pour les Français de l’étranger en cas de crise”, caractérise son directeur. En savoir plus.

Sigmar Gabriel, ministre des Affaires étrangères d’Allemagne avec un discours pro-européen et lucide : « l’objectif initial de l’Union européenne était de créer la prospérité et la paix à l’intérieur de ses frontières. Mais être un acteur sur la scène internationale, ce rôle-là n’avait pas été prévu. Si nos enfants et nos petits-enfants veulent faire entendre leur voix dans le monde de demain, il faudra que ce soit une voix européenne et commune ». En savoir plus.

Rencontre avec notre ambassadeur en Australie : ma rencontre avec Christophe Penot, ambassadeur de France en Australie nommé en juin dernier, m’a permis d’affiner la préparation de mon prochain déplacement en circonscription Asie-Pacifique, notamment en Australie (5-13 septembre). Nos relations bilatérales avec l’Australie sont excellentes, comme l’a rappelé notre ministre, Jean-Yves Le Drian, lors de la Semaine des ambassadeur. En savoir plus.

Brésil : la question scolaire à São Paulo (30 août)

Conseiller consulaire à São Paulo, ville où il est également vice-président de l’UFE et délégué UDI, François Cessieux m’a entretenu d’un problème qui se profile gravement à São Paulo : le manque de places disponibles dans le réseau d’enseignement français, autant pour les élèves français que brésiliens.

Christophe Nerrand, nouveau proviseur du lycée Pasteur de São Paulo que j’avais rencontré à Oslo, en sept. 2015, lorsqu’il dirigeait le lycée français René Cassin (compte-rendu) lui a parlé du plan Ecole du Royaume-Uni. François veut adapter à São Paulo le mécanisme de ce plan, véritable big bang qui a permis de créer plus de 2000 places en 8 ans à Londres.

Semaine des ambassadeurs : le Premier ministre à la Station F (31 août)

J’ai assisté au discours d’Edouard Philippe qui a requis que nos entreprises devaient faire mieux à l’export. « Il y a deux fois moins d’entreprises exportatrices en France qu’en Italie », s’est-il alarmé, encadré de ses ministres Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne.

Pour favoriser notre commerce extérieur, l’État « s’assurera de la parfaite coordination des services sous l’autorité de l’ambassadeur, dont le rôle économique sera conforté », a défendu le Premier ministre. En savoir plus.

Déplacement à Singapour (1er septembre)

Mon passage de 4 jours à Singapour constitue mon 208ème   déplacement et le 60ème pays traversé depuis le début de mon mandat. Lire le billet.

Après Singapour, mon programme me conduira en Australie (Melbourne / Sydney/ Canberra), Nouvelle-Zélande (Wellington / Auckland) et Chine (Hong Kong / Canton).

HEBDOLETTRE n°90 – Un système Qualité pour l’amélioration continue de nos services consulaires ? (édito) – L’été meurtrier : violence du climat et celle des hommes – Sénatoriales 2017 : l’UDI soutient Ronan Le Gleut et la liste “Agir ensemble pour les Français de l’étranger” – Semaine des ambassadeurs : mes 5 propositions pour moderniser les services consulaires + compte-rendu des événements – Madagascar : insécurité chez les Franco-malgaches d’origine indienne – Enquête : aidez le centre des impôts des non-résidents à améliorer son accueil – En circonscription au MAROC – Marrakech & Essaouira / 5 au 17 août 2017 – En Bref du 17 au 31 juillet 2017 (Sénat – Circo).

Lire : l’HEBDOLETTRE n°90 – 13 septembre 2017Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°90

Edwin Land, inventeur du Polaroïd et auteur de 535 brevets, avait cette heureuse formule : “innover, ce n’est pas avoir une nouvelle idée, c’est arrêter d‘en avoir une vieille.”

Notre nouveau ministre, Jean-Baptiste Lemoyne, pourrait se saisir du flambeau de la modernité́ pour repenser l’offre de services consulaires. Etre disruptif pourrait-il devenir une option ? Je l’ai pensé car le ministre m’a demandé d’introduire le débat sur le thème de la “modernisation des services consulaires”, lors d’un diner au Quai d’Orsay pendant la Semaine des ambassadeurs. J’ai proposé 5 pistes de travail (lire l’article).

Tout le monde est d’accord pour “faire autrement”, d’autant que scintille l’effet ciseau : de plus en plus d’expatriés, de moins en moins de moyens. Mais dématérialiser, est-ce faire autrement ? On transforme bien souvent la contrainte papier en contrainte fichier (que l’on finit par imprimer, d’ailleurs). Par exemple, ne pourrait-on supprimer les certificats de vie, au lieu de les dématérialiser ? Il existe des armes bien plus efficace contre la fraude, comme l’ont démontré nos voisins allemands.

Le mot numérisation flotte sur toutes les lèvres comme un mantra, mais qui se soucie de mesurer la fiabilité du matériel installé ou des passeports délivrés ? Combien de temps les technologies nouvelles restent-elles nouvelles ? Depuis combien d’années promettons-nous un système de demandes de visas en ligne ou un système Itinera fiables ? Je ne compte plus les consulats au bord de la crise de nerfs, lorsqu’ils essaient de se connecter à Paris sur le système géré par le ministère de l’Intérieur.

Visuel HL90 Mesurer ses performances, c’est savoir quand on a le droit d’être satisfait. Adepte du “référentiel Marianne”, le consulat de Londres observe à la loupe tous les paramètres de son accueil au sens large (prise de rv, information, courtoisie, jusqu’au confort de la salle d’attente). Une démarche qui valorise les efforts de chaque agent et tout en cadrant avec l’obligation du programme 151 : “offrir un service public de qualité aux Français de l’étranger” (*). C’est un vrai progrès qu’il faut encourager. Mais faire de la qualité ne saurait se limiter à évaluer l’accueil du client.

J’aimerais convaincre notre ministre de déployer un “système qualité” dans tous nos consulats afin de les certifier Iso d’ici 2020, en associant les élus consulaires et les consuls honoraires. Je préfèrerais que nous misions sur une démarche d’amélioration continue des services consulaires en faisant appel à l’intelligence collective, plutôt que d’imaginer des solutions entièrement concoctées à Paris, ce qui frustre naturellement les agents sur le terrain.

Rien d’impossible au Quai d’Orsay, comme l’a prouvé son Centre de crise et de soutien, dirigé par Patrice Paoli, qui est certifié Iso 9001 !
Découvrir l’HebdoLettre n°90

(*) L’action n°1 du programme 151 du budget de l’action extérieure de l’État est intitulée : “Offrir un service public de qualité aux Français de l’étranger”.

Enquête : aidez le centre des impôts des non-résidents à améliorer son accueil

Depuis le 4 septembre, la DRESG (*) a adopté une dénomination plus simple et explicite pour ses usagers étrangers : Direction des impôts des non-résidents (DINR).

Ce changement ouvre la voie à un renforcement progressif des moyens humains et informatiques, nous dit la directrice Agnès Arcier. L’objectif étant évidemment d’améliorer la réactivité du centre dans la gestion des dossiers et l’accueil des contribuables.

Pour accompagner cette évolution, les Français non-résidents sont invités à faire part de leurs observations concernant l’accueil des contribuables, à travers un questionnaire ouvert en ligne jusqu’au 31 octobre 2017 (sur impot.gouv, rubrique International/particulier : lien).

Cette enquête dure moins de 3 minutes et elle est totalement anonyme, nous précise l’administration qu’il faut féliciter pour cette heureuse initiative.

 (*) Direction des résidents à étranger et services généraux

Compte-rendu de la Semaine des ambassadeurs – 28 août au 31 août 2017

La Semaine des ambassadeurs est un temps fort de notre vie diplomatique. Depuis 1993, le gouvernement réunit nos diplomates pour leur donner des orientations de travail. En retour, chacun peut profiter de leurs retours d’expérience puisque des sessions sont ouvertes au public.

A travers le programme de débats, on appréhende la diversité des leviers de l’action extérieure de notre pays : diplomatie économique, diplomatie culturelle, lutte contre le dérèglement climatique, politique de développement, gestion de crise…

L’édition 2017 s’est tenue sur le thème : “Renouveler notre action dans un monde de ruptures”. Deux ruptures doivent retenir notre attention, a prévenu Jean-Yves Le Drian : d’abord, le développement des crises internationales qui ont lieu à nos portes avec des effets directs (migrations, terrorisme) ; puis, la seconde rupture concerne l’organisation de l’économie mondiale. En cette matière “pour faire entendre sa voix et défendre ses intérêts, l’Europe doit encore intégrer une culture du rapport de forces qui lui a trop souvent fait défaut”, prône le chef de notre diplomatie.

Allocution du président de la République (29 août)

Dans son discours à l’Élysée, le Emmanuel Macron nous a ménagé une grande première : il viendra s’exprimer, début octobre, devant l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger.

Le président a souligné toute l’importance de notre diplomatie économique. Celle-ci doit appeler nos ambassadeurs à aider nos PME à s’implanter dans chaque pays où ils représentent la France. Dans cet esprit, il présentera en 2018 un plan pour la promotion de la langue française, cette langue qui nous permet de nous rapprocher des pays d’Afrique qui doivent devenir nos grands partenaires. En matière de développement, le président a décidé d’investir 0,55% de notre revenu national pour l’aide publique au développement d’ici à 2022.

Le chef de l’État a rappelé que la lutte contre le terrorisme “islamiste” était la priorité de notre politique étrangère et que nos concitoyens vivant à l’étranger étaient en droit qu’on garantisse leur sécurité.

Palais de l’Élysée (29 août)

En attendant le discours du président de la République, une photo rare car réunissant 4 acteurs du “plan Ecole” du Royaume-Uni de 2007 à 2014 qui ont contribué à édifier deux nouveaux établissements secondaires à Londres : le CFBL et le lycée Winston Churchill.

(g. à d.) Bernard Emié, directeur de la DGSE et ambassadeur de France au Royaume-Uni de 2011 à 2014 ; Maurice Gourdault-Montagne, secrétaire général du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et ambassadeur de France au Royaume-Uni de 2007 à 2011 ; Arnaud Vaissié, président de la CCI France International et Olivier Cadic.

Réunion des représentants des FE (29 août)

Au Quai d’Orsay, à l’invitation du ministre Jean-Baptiste Lemoyne, j’ai eu le privilège d’introduire le débat sur le thème de la “modernisation des services consulaires” en proposant quelques pistes de travail qui servent toutes cette ambition : “Offrir un service public de qualité aux Français de l’étranger”, intitulé même de l’action n°1 du programme 151 du budget de l’action extérieure de l’État. Lire Lire l’article.

En résumé :

Piste 1 : supprimer toutes les démarches dont on peut se dispenser.
Piste 2 : constituer une cellule interministérielle (ministère de l’Intérieur et celui de Affaires étrangères) dans le but d’équiper les consuls honoraires d’outils de saisie d’empreintes biométriques.
Piste 3 : développer une stratégie de paiement à l’acte
Piste 4 : garantir un outil informatique fiable et fonctionnel dans chaque consulat ce qui nécessite que le MEAE prenne la main : budget identifié + un responsable en liaison avec le ministère de l’Intérieur
Piste 5 : déployer rapidement et obligatoirement un système qualité auprès de tous les consulats, en associant les élus consulaires et les consuls honoraires, afin de les certifier ISO d’ici 2020.

Atelier Fragilités et crises (30 août)

(g. à d.) Jean-Baptiste Lemoyne, ministre, Franck Bousquet (Banque mondiale) et Patrice Paoli (CDCS).

Le ministre Jean-Baptiste Lemoyne a animé l’atelier intitulé “Fragilités et crises”. Il a insisté sur la notion de pragmatisme lorsqu’il faut passer à l’action dans un monde instable, tout en plaidant pour une approche mieux coordonnée entre défenseurs de la paix et de la démocratie.

Le règlement de la crise terroriste dans la bande sahélienne est une priorité qui s’inscrit dans l’accompagnement de la croissance du continent africain. L’aide publique au développement doit se recouper avec les investissements privés pour faire de l’Afrique le nouvel atelier du monde. La prospérité est le plus sûr moyen de stopper le terrorisme et l’immigration illégale, tout en servant de relais de croissance à nos entreprises.

“La prévention est rentable”, nous a expliqué Franck Bousquet de la Banque mondiale parce que 1€ investi en prévention = 6€ économisés en gestion de conflits.

J’ai eu le plaisir de revoir Patrice Paoli, directeur du Centre de crise et de soutien (CDCS), qui m’a fait visiter son organisme en février dernier. “Le CDCS est l’urgentiste de la sécurité pour les Français de l’étranger en cas de crise, a caractérisé M. Paoli. Il agit ensuite pour la stabilisation afin d’aider à la sortie de crise. On développe une cartographie du risque en Afrique pour anticiper les crises.” Ce centre est la seule administration certifiée Iso9001 du MAEDI !

Intervention de Sigmar Gabriel (30 août)

Jean-Yves le Drian avait invité Sigmar Gabriel, ministre des Affaires étrangères d’Allemagne depuis janvier 2017, à venir échanger avec les ambassadeurs français dans le cadre de la Semaine des ambassadeurs 2017.

Auparavant, Sigmar Gabriel, membre du SPD, était ministre allemand de l’économie depuis 2013. Il nous a gratifié d’un discours enthousiasmant et lucide : “l’objectif initial de l’Union européenne était de créer la prospérité et la paix à l’intérieur de ses frontières. Mais être un acteur sur la scène internationale, ce rôle-là n’avait pas été prévu. Si nos enfants et nos petits-enfants veulent faire entendre leur voix dans le monde de demain, il faudra que ce soit une voix européenne et commune”.

Nous avons senti qu’une véritable diplomatie européenne était en train de naitre à Paris. Une nouvelle page de l’histoire de l’UE s’écrit certainement en ce moment.

Rencontre avec notre ambassadeur en Australie (30 août)

Ma rencontre avec Christophe Penot, ambassadeur de France en Australie nommé en juin dernier, n’avait rien de fortuit, puisqu’il m’a aidé à préparer mon prochain déplacement en circonscription Asie-Pacifique, notamment en Australie où je serai du 5 au 13 septembre. Je ferai successivement étape à Melbourne, Sydney et Canberra pour rencontrer notre communauté à travers ses acteurs économiques, associatifs, scolaires ou culturels.

Nos relations bilatérales avec l’Australie sont excellentes. Lors de la Semaine des ambassadeur, Jean-Yves Le Drian a illustré les liens “créateurs de partenariats dynamiques” par le cas de l’Inde et de l’Australie. A l’époque ministre de la Défense, il s’était personnellement investi pour que la DCNS remporte, en avril 2016, le marché australien de 12 sous-marins océaniques, qualifié de “contrat du siècle”.

Le Premier ministre à la Station F (31 août)

Pour la première fois, la Semaine des ambassadeurs a organisé une séance de travail en dehors du ministère, à la Station F en l’occurrence, plus grand campus de startups au monde.

J’ai assisté au discours d’Edouard Philippe qui, au sein de cette immense pépinière, a requis que nos entreprises devaient faire mieux à l’export. “Il y a deux fois moins d’entreprises exportatrices en France qu’en Italie”, s’est alarmé le Premier ministre rappelant que les résultats du commerce extérieur étaient de moins en moins bons.

Estimant que notre dispositif de soutien à l’export n’a pas “encore trouvé son point d’équilibre”, le chef du gouvernement souhaite “repenser le schéma général qui doit être opérationnel d’ici la fin de l’année”. C’est une mission qu’il a confiée au ministre du MEAE Jean-Yves Le Drian avec le soutien de ses collègues Jean-Baptiste Lemoyne et Bruno Lemaire.

Dans cet esprit, l’État “s’assurera de la parfaite coordination des services sous l’autorité de l’ambassadeur, dont le rôle économique sera conforté”.

Le chef du gouvernement a enfin ajouté qu’il souhaitait lancer une “réflexion sur la simplification et le renforcement de nos financement à l’export”, tout en concluant qu’il fallait “diffuser davantage un réflexe international dans les administrations”.

Madagascar : vif sentiment d’insécurité chez les Franco-malgaches d’origine indienne

La situation devient dramatique, mais nul n’en parle : elle ne concerne qu’une poignée de Français vivant à l’autre bout du monde.

Suite à mon déplacement à Antananarivo en janvier dernier, Véronique Perdigon, est venue à Paris pour m’alerter sur l’aggravation du phénomène de grand banditisme dont sont victimes, à Madagascar, des citoyens Français.

Les ressortissants franco-malgaches d’origine indienne, au nombre de 7000 personnes, constituent une cible de prédilection pour les malfrats du fait de leur prospérité, fruit de leur enracinement sur plusieurs générations.

Ils doivent vivre dans la peur du kidnapping ou du vol avec violence de la part de bandes de plus en plus organisées, sans parler des actes de petite délinquance. Depuis 2009, le contexte sécuritaire de l’île n’a fait que s’aggraver face à l’impuissance des autorités malgaches, explique Véronique. Un sentiment de quasi-impunité incite les criminels à développer de nouvelles exactions, comme le rapt d’enfants.

Les conséquences économiques sont fâcheuses pour l’île : expatriation, investissements privés en berne, fréquentation touristique en baisse. Une situation à laquelle Véronique est particulièrement sensible en sa qualité de présidente du Comité des conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF) à Madagascar.

La société civile tente de s’organiser. Ainsi, en 2016, un Collectif des Français d’Origine Indienne de Madagascar (CFOIM) a été créé pour dialoguer avec les pouvoirs publics, porter assistance aux victimes et se faire entendre auprès des autorités françaises et des parlementaires.

Les actions juridiques conduites par le CFOIM le sont tant à Madagascar qu’en France, où les institutions judiciaires sont régulièrement saisies via Me William Bourdon, avocat parisien et via notre ambassade de France à Madagascar.

Toutefois, Véronique Perdigon fait le constat lucide que la pérennité de ces actions dépendra d’une franche volonté politique des autorités locales dans l’éradication du grand banditisme.

Lors de mon déplacement à Madagascar en janvier 2017, j’avais été sensibilisé à cette situation par le conseiller consulaire Jean-Hervé Fraslin. Je l’avais évoquée lors de mon entretien avec Hery Rajaonarimampianina, président de la République de Madagascar au palais d’Etat d’Iavoloha.