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En cinq ans, le nombre d’électeurs inscrits a bondi de 30% à l’étranger !

Le dernier Conseil des ministres s’est penché attentivement sur l’organisation des prochaines élections à l’étranger. Notre secrétaire d’État, Edouard Courtial, a présenté le 21 mars, une communication sur le sujet, dont je vous résume les points majeurs.

En premier lieu, le corps électoral des Français vivant à l’étranger comprend 1.075.746 inscrits, en hausse de 30,9 % par rapport à la dernière élection présidentielle de 2007. La progression est éloquente et tout à l’honneur des expatriés qui montrent leur grand sens civique.

Ces expatriés participeront pour la sixième fois à l’élection du Président de la République et, pour la première fois, je vous en parle bien souvent, à l’élection de leurs députés. Leurs représentants au palais Bourbon seront au nombre de onze, comme le nombre de circonscriptions répartissant le monde en grandes zones géographiques.

En termes de modalités de vote, on pourra choisir son président en se déplaçant à l’urne ou par procuration dans l’un des 786 bureaux de vote ouverts hors de France, dont 27 au Royaume-Uni (lire : « Appel à volontaires pour l’organisation des élections de 2012 » du 05 mars 2012). A noter que les services diplomatiques et consulaires ont anticipé la hausse de la participation électorale en augmentant le nombre de bureaux de vote de 35 % par rapport à 2007, soit 206 bureaux supplémentaires.

Pour l’élection des députés, on votera comme pour la présidentielle, sauf que le législateur a ouvert deux possibilités supplémentaires :
– le vote par correspondance sous pli fermé.
70 000 électeurs ont choisi ce dispositif, mais ils n’y sont pas tenus et pourront donc s’exprimer par tout autre moyen,
– le vote par voie électronique, ouvert à tous les électeurs ayant fourni une adresse électronique (environ 67 % du corps électoral aujourd’hui). Ils recevront bientôt leur identifiant et leur mot de passe. (lire : « Quelles sécurités pour le vote par internet ? » du 24 février 2012)
A noter que la période de vote électronique s’achève cinq jours avant le jour du scrutin afin qu’un électeur qui ne parviendrait pas à voter par voie électronique puisse voter à l’urne.

J’espère que ce bond remarquable des inscriptions se traduira en une participation record de la troisième France !

Photo Flickr de nlm dzgn

Edouard Courtial fait le point sur la question du certificat de vie devant l’AFE

Pour la troisième fois depuis sa nomination, Edouard Courtial, secrétaire d’Etat aux Français de l’étranger s’est rendu à l’Assemblée des Français de l’étranger, jeudi dernier, pour une brève allocution.

Il a d’abord rappelé tout l’intérêt du récent test de vote par internet, grandeur nature, en prévision des élections législatives de juin (lire : « Le test du vote par internet était nécessaire » du 08 février 2012 ). En effet, 650 000 Français établis hors de France se sont inscrits au registre consulaire en communiquant leur adresse email à leur consulat, ce qui leur permettra de voter par internet si elles le souhaitent.

Edouard Courtial, secrétaire d’Etat aux Français de l’étranger, devant l'AFE

Edouard Courtial a ensuite évoqué l’épineuse question du certificat de vie pour nous livrer un dernier état de la situation (lire : « Les certificats de vie bientôt simplifiés pour les Français de l’étranger ? » du 19 décembre 2011). Il a obtenu l’organisation d’une table ronde réunissant toutes les caisses de retraite, fin janvier. L’enjeu était de définir une approche commune et consensuelle afin de dispenser les retraités de l’étranger d’adresser à ces caisses un certificat de vie (ou d’existence) à plusieurs reprises en cours d’année.

Cette concertation n’a malheureusement pas débouché sur un accord. Le dossier a été transmis à Xavier Bertrand, ministre de la Santé. Une nouvelle table ronde a d’ores et déjà été programmée, début avril.

Voilà pour les faits. Je me réjouis que le ministre se soit saisi du dossier. Je regrette cependant qu’il n’ait pas réglé d’un trait de plume la situation des retraités français établis dans l’Union européenne, au nom de l’égalité républicaine.

Je comprends les risques de fraude afférents à certains pays qui peuvent légitimer le dispositif des certificats de vie. Ces craintes n’ont pas lieu d’être au Royaume-Uni, ni en Allemagne ou en Espagne ! C’est pourquoi, je demande que les retraités qui ont cotisé en France et qui vivent dans l’Union européenne puissent envoyer un certificat de vie sur l’honneur, à l’instar des retraités établis en France. Il suffirait de leur réclamer le même formulaire. Point.

La vie de milliers de Français profitant de leur retraite à l’étranger en serait terriblement simplifiée.

Crédit photo AFE

Solvit facilite un nouveau progrès sur la question des certificats de vie

La route semble encore longue et sinueuse avant que chaque retraité français vivant dans l’union européenne puisse être traité à pied d’égalité avec ses compatriotes résidant en France.

Sur le sol français, une simple déclaration sur l’honneur suffit pour continuer de percevoir sa pension. A l’étranger, il faut régulièrement aller pointer au consulat pour prouver que l’on est effectivement en vie. Autrement dit, remplir un certificat de vie qui doit être signé par l’autorité consulaire ou, à défaut de pouvoir se déplacer, il faut expédier un certificat médical au consulat (qui vous renvoie un formulaire, qui repart aux caisses, etc.). Des frais, des déplacements, des tracas… imposés aux plus fragiles d’entre-nous.

C’est pourquoi j’ai vigoureusement soutenu une plainte pour discrimination déposée auprès de la Commission européenne (lire : « Le certificat de vie objet d’une plainte pour discrimination auprès de la Commission européenne » du 05 septembre 2011). Pour mémoire, le formulaire CERFA 11851 (qui impose la validation consulaire à l’exclusion de toute autre) n’est pas compatible avec l’article 5 (1) du Règlement 987/2009, qui impose aux autorités françaises d’accepter des documents validés par les autorités britanniques.

Aussi, je me réjouis de chaque succès, si modeste soit-il, sur la voie de l’équité entre Français et au nom du simple humanisme, comme c’est le cas aujourd’hui auprès d’une nouvelle caisse de retraite.

Grâce à l’intervention conjuguée de Solvit UK et Solvit France, je viens d’apprendre que la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) se serait engagée à appliquer dorénavant le même formulaire que la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) qui autorise la validation en mairie. Cela permet au moins d’éviter un long déplacement.

Si votre caisse de retraite persiste à exiger le formulaire CERFA 11851, je vous encourage à saisir Solvit.

Solvit est un réseau européen né en 2002 qui tend à régler en ligne et de manière pragmatique, les problèmes entre citoyens/entreprises et instances publiques, dans le cas d’applications incorrectes ou imprécises de la législation du Marché intérieur. Solvit est un service gratuit et comprend un centre dans chaque Etat membre.

De mon côté, je continue de tirer sur les sonnettes. Cet été, j’avais porté le sujet auprès de Jean Leonetti, ministre chargé des Affaires européennes, en marge de son déplacement à Londres (lire : « Notre nouveau ministre chargé des Affaires européennes, Jean Leonetti, nous aidera-t-il au sujet des certificats de vie ? » du 27 juillet 2011). Puis, à la rentrée, j’avais attiré l’attention de Serge Muscetti, directeur de cabinet d’Edouard Courtial (lire : Intervention O. Cadic auprès de Serge Muscetti  – fichier pdf).

j’ai donc été enchanté d’entendre notre secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger, Edouard Courtial, annoncer le 13 décembre dernier que le gouvernement prévoyait de simplifier la procédure des certificats de vie (lire : « Les certificats de vie bientôt simplifiés pour les Français de l’étranger ? » du 19 décembre 2011). Vous pouvez compter sur ma ténacité, je ne manquerai donc pas de lui demander les progrès obtenus sur ce sujet lors de notre prochaine rencontre.

Photo Flickr de Julie 70

Mon Infolettre n°10 de décembre est disponible

J’ai eu plaisir d’adresser à nombreux d’entre-vous mon Infolettre n°10 qui liste les articles publiés en cette fin d’année, regroupés par rubriques.

A l’attention des non-abonnés, je vous reproduis, ci-après, l’éditorial:

Madame, monsieur, chers compatriotes du Royaume-Uni,

L’année 2011 s’achève avec deux annonces du gouvernement très encourageantes pour les Français du Royaume-Uni. Le ministre des Transports Thierry Mariani a répondu à la question posée par la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam sur le dossier du métro transmanche, objectif 2 de notre plan emploi. Il fait part de son « avis extrêmement favorable » et prodigue « de précieux encouragements aux porteurs du projet.» A l’heure où la compagnie Sea France est menacée d’une disparition pure et simple, je souhaite que les élus du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais s’investissent désormais pleinement à nos côtés pour concrétiser cette nouvelle liaison entre la côte d’Opale et le Kent.

Mon engagement pour affranchir nos aînés de la remise régulière et contraignante d’un certificat de vie pour continuer de percevoir leur pension, alors qu’une simple déclaration sur l’honneur suffit en France, a retenu l’attention d’Edouard Courtial, secrétaire d’Etat aux Français de l’Etranger. Il a annoncé le 16 décembre devant le bureau de l’AFE une concertation en janvier. Une réflexion interministérielle devrait faire émerger un nouveau dispositif simple et rapide.

J’ai pu le remercier pour ce soutien. Edouard Courtial prévoit de venir à Londres mi-janvier pour inaugurer le CFBL (Collège Franco-Bilingue de Londres), succès éminent de l’objectif 1 de notre plan Ecole. Il a répondu favorablement à ma suggestion de visiter le centre Charles Peguy. Plus de 1 400 jeunes français à la recherche d’un emploi sont venus au Centre en 2011. Avec plus de 700 placements par an, cette institution affiche nos meilleurs résultats en matière d’emploi à l’étranger. Dépasser les 1000 placements par an constitue le premier objectif de notre plan Emploi.

Je vous souhaite de très belles fêtes de fin d’année.

Très cordialement – Olivier Cadic

Accédez à l’infolettre n°10 (nov-dec 2011)

Photo Flickr de Holeymoon

Les certificats de vie bientôt simplifiés pour les Français de l’étranger ?

Je vous reparle avec plaisir de la question du certificat de vie puisque la situation pourrait évoluer favorablement.

Cet été, j’avais attiré l’attention de Jean Leonetti, ministre chargé des Affaires européennes, sur la discrimination de traitement des retraités résidant à l’étranger, en marge de son déplacement à Londres (lire : « Notre nouveau ministre chargé des Affaires européennes, Jean Leonetti, nous aidera-t-il au sujet des certificats de vie ? » du 27 juillet 2011 ). On exige de leur part la production régulière d’un certificat de vie tandis qu’une simple déclaration sur l’honneur suffit aux résidents en France pour continuer de recevoir leur pension. A la rentrée, j’avais soutenu et relayé la plainte d’un retraité britannique déposée auprès de la Commission européenne pour exercice d’une discrimination (lire : « Le certificat de vie objet d’une plainte pour discrimination auprès de la Commission européenne » du 05 septembre 2011).

Enfin, alors qu’Edouard Courtial venait d’être nommé secrétaire des Français à l’étranger, j’avais interpellé Serge Muscetti, son directeur de cabinet, au sein d’une réunion de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger, le 30 septembre 2011 (lire : Intervention O. Cadic auprès de Serge Muscetti  – fichier pdf).

Edouard Courtial, secrétaire d'Etat chargé des Français de l'étranger, a annoncé devant l'AFE l'ouverture d'une réflexion interministérielle au sujet du certificat de vie

Je vous disais que la situation évoluait positivement. En effet, notre secrétaire d’Etat, Edouard Courtial, a annoncé aux Français de Stockholm, le 13 décembre dernier, que le gouvernement prévoyait de simplifier la procédure des certificats de vie : « Je souhaite aussi que des formalités, comme le versement des pensions ou les demandes de bourses scolaires, soient dispensées de la production de certains certificats qui alourdissent les démarches des Français de l’étranger. Par exemple, nous travaillons en ce moment sur le certificat d’existence ou de vie ».

Aussi, ai-je profité de sa venue devant l’assemblée de l’AFE, vendredi dernier, pour le remercier et lui demander à quelle échéance nous atteindrons l’égalité de traitement.

« Monsieur le ministre,

Le 30 septembre 2011, vous aviez délégué votre directeur de cabinet Serge Musceti pour rencontrer les élus de l’AFE de la zone Europe.

Je l’avais alerté sur un grand problème de discrimination lié au certificat de vie. Il y a deux formulaires CERFA, un pour les retraités qui résident en France. Pour le certificat de vie, c’est une déclaration sur l’honneur. Dès lors que vous n’êtes pas résident en France, vous avez un autre certificat et sur le document CERFA, il y a obligation de validation et signature par l’autorité consulaire. C’est une discrimination pour beaucoup qui commence à faire l’objet de procédures dont je me suis fait l’écho.

Depuis quelques semaines, des retraités d’Allemagne et du Royaume-Uni m’ont informé qu’une caisse de retraite de cadres acceptait désormais le certificat sur l’honneur. Je suis heureux de partager ce progrès avec vous.

J’ai pris connaissance de votre discours tenu devant les Français de Stockholm le 13/12/11. Je me suis réjoui de découvrir que vous souhaitiez que des formalités, comme le versement des pensions ou les demandes de bourses scolaires, soient dispensées de la production de certains certificats qui alourdissent les démarches des Français de l’étranger. Vous avez annoncé travailler en ce moment sur le certificat d’existence ou de vie.

Je voudrais vous remercier de cet engagement si important pour les Français de l’étranger et savoir si vous pouvez fixer des objectifs en terme de délai pour aligner la procédure pour toutes les caisses de retraite pour les retraités établis en France avec ceux établis dans l’Union Européenne. »

Le secrétaire d’Etat a répondu par l’annonce d’une concertation en janvier. Une réflexion interministérielle devrait faire émerger un nouveau dispositif simple et rapide.

Hélas, Edouard Courtial n’a pas pu s’engager sur une date limite. Souhaitons qu’il aboutisse avant le mois de mai prochain, il pourrait alors justifier pleinement d’une action réussie au service des Français de l’étranger.

15ème session AFE (2) : Edouard Courtial en quête de légitimité

Il était attendu… comme au coin d’un bois. Lorsque Edouard Courtial est monté à la tribune, ce 30 septembre, devant les élus de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), le silence s’est fait pesant. Face à lui, des rangées de visages fermés et de regards soupçonneux.

Le contentieux est né à l’instant même où les élus AFE ont appris la nomination du jeune député de 38 ans aux fonctions de secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger, en remplacement de David Douillet, parti au ministère des Sports.

Edouard Courtial, secrétaire d'Etat chargé des Français de l'étranger, devant l'AFE (09-2011)

De quoi s’agit-il ? Le 11 mai dernier, Edouard Courtial a cosigné avec une trentaine de parlementaires UMP une proposition de loi «visant à permettre la perte de nationalité pour les citoyens non domiciliés fiscalement en France». Le texte débute avec cette interrogation glaçante : « Peut-on se revendiquer français en ne s’acquittant d’impôts que dans des pays étrangers? » (lire : proposition de loi n°3411).

Edouard Courtial s’est empressé de clamer que les « honnêtes gens » n’étaient évidemment pas concernés. Il n’a cependant pas dit comment séparer le bon grain de l’ivraie parmi tous ceux qui ne payent pas leur impôt en France…

D’emblée, Edouard Courtial a voulu désamorcer la polémique, dissiper cette impression de suspicion à l’égard des expatriés, en faisant amende honorable. « Le secrétaire d’Etat que je suis regrette que le député que j’étais ait signé une telle proposition de loi. »

Il a d’ailleurs fait retirer son nom de la liste des cosignataires de la loi, ce qui n’a pas manqué de faire réagir (lire : « Scoop : falsification de document à l’Assemblée Nationale » de Jean-Patrick Grumberg, publié sur drzz.f).

Il s’est donc présenté à nous comme un homme nouveau après avoir endossé le costume gouvernemental. Pour preuve, le nouveau secrétaire d’Etat a voulu partager « une idée qui lui tenait à coeur » avec les élus de l’AFE. « Je voudrais assurer une veille juridique chaque fois qu’un dispositif pourrait se retourner contre les Français de l’étranger. » L’objectif du dispositif est « d’éviter tout dérapage dommageable. » On ne saurait mieux dire.

En effet, Edouard Courtial veut désormais travailler « aussi en amont que possible » dans le but de « faire prévaloir le caractère particulier des Français de l’étranger ». Il a justement cité en exemple le vote électronique qui sera déployé pour l’élection de nos futurs députés. La définition d’un texte doit désormais tenir compte des conditions de vie à l’étranger, et plus question donc « d’obtenir par condescendance ou en réparation d’un oubli, un aménagement particulier de texte ». Le secrétaire d’Etat a poussé le raisonnement jusqu’à évoquer une « véritable politique » concernant les expatriés. S’adressant aux sénateurs, il les a averti que cela impliquerait « parfois d’ouvrir une brèche dans le principe de territorialité ».

Quand on sait que l’impôt sur le revenu est assis sur le principe de territorialité, vous comprendrez que cette saillie m’a laissé pantois.

Ne l’oublions pas, notre tâche, à nous élus, est de l’aider à réussir dans sa fonction. Une fonction née en juin dernier seulement et qu’il faut absolument perpétuer dans l’intérêt des expatriés.

Je souhaite donc la bienvenue à Edouard Courtial. Il me semble que chacun apprécie sa jeunesse et sa candeur qui lui confèrent un charme si rare en politique.

Le discours de Edouard Courtial du 30-09-2011