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Certificats de vie : un progrès pour les non résidents en attendant l’égalité de traitement au sein de l’UE !

La fin d’année est propice aux bonnes nouvelles. Désormais, les non résidents qui perçoivent une pension de la part de plusieurs caisses de retraite ne seront plus astreints à remettre qu’un seul et unique certificat de vie chaque année, auprès d’un seul organisme désigné et qui prendra effet auprès de toutes les caisses à la fois.

Sourire SéniorIl était temps. Ce progrès est le fruit d’un travail de concertation entre les caisses de retraite engagé depuis 2011 à la demande d’Edouard Courtial, secrétaire d’Etat aux Français de l’étranger du gouvernement de François Fillon (lire : « Les certificats de vie bientôt simplifiés pour les Français de l’étranger ? » du 19 décembre 2011).

En d’autres termes, grâce au décret du 13 décembre 2013, nos retraités expatriés ne seront plus contraints de répéter cette formalité plusieurs fois chaque année.

Exiger un certificat de vie aux retraités résidant dans l’Union européenne, alors qu’une simple déclaration sur l’honneur, adressée aux caisses de retraite, suffit en métropole constitue une rupture de l’égalité de traitement des citoyens résidants au sein de l’Union Européenne. Cela me paraît toujours inacceptable.

Rappelons que le certificat de vie (ou d’existence) doit être signé par l’autorité consulaire qui, de fait, vérifie que vous êtes bien en vie… A défaut de pouvoir se déplacer au consulat ou auprès d’un consul honoraire, pour raison de santé par exemple, nos retraités s’engagent dans un ballet postal de certificats médicaux et de formulaires de circonstance.

A l’heure où le gouvernement déclare chercher par tous les moyens à réduire les coûts de nos administrations, il serait bien inspiré de libérer nos agents consulaires de cette triste formalité au sein de l’Union européenne.

Chacun comprend aisément qu’il s’agirait d’une vraie délivrance pour de nombreux pensionnés qui se déplacent avec difficulté ou qui vivent éloignés des consulats ou autres organismes agréés.

Lire le décret 2013-1156 du 13 décembre 2013 : 131213_DecretCertifsVie (pdf)

Prise en charge (PEC) : suppression au 1er septembre 2012

Dans le projet de loi de finances rectificative présenté en conseil des Ministres ce mercredi 4 juillet 2012, la PEC est supprimée. Elle sera remplacée, à terme, par un nouveau dispositif d’aide à la scolarité.

Cette décision prend effet à compter de la rentrée scolaire 2012-2013 pour le Royaume-Uni et concerne les élèves inscrits dans un établissement de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger).

Près de 32 millions d’euros étaient budgétés en 2013 pour financer la PEC. Cette mesure de prise en charge partielle des frais de scolarité bénéficiait aux enfants scolarisés dans les classes de lycée à l’étranger. Une partie de cette somme devra abonder le budget des bourses pour aider les familles susceptibles de rencontrer des difficultés financières suite à cette décision.

A cette fin, un travail d’identification au cas par cas sera fait par l’administration et  les familles répertoriées seront invitées à déposer sans délai un dossier de bourses scolaires devant la seconde commission locale.

J’invite les parents affectés par cette décision à déposer sans attendre un dossier de bourse scolaire auprès du consulat afin que la 2ème commission locale des bourses qui se réunira à la rentrée puisse étudier leur demande.

Comme j’ai eu l’occasion de le rappeler lors de la campagne, la situation des finances publiques menaçait sérieusement ce dispositif voulu par Nicolas Sarkozy et attribué sans condition de ressources (lire : « Quel futur pour la prise en charge des frais de scolarité (PEC) ? » du 30 mars 2012).

En plus de la PEC, le gouvernement de François Fillon avait régulièrement augmenté le budget des bourses.

Le besoin exprimé lors de la commission nationale des bourses pour l’année scolaire à venir est de 93,6 millions d’euros. Plus de 50% des 15.000 familles ayant demandé une bourse bénéficient d’une quotité de 100%, soit la prise en charge intégrale des frais de scolarité.

Ce budget des bourses déjà conséquent devra être augmenté afin de prendre en compte toutes les familles qui bénéficiaient de la PEC et qui sont désormais en droit d’obtenir une bourse.

Je remercie Daniel Ollagnier qui siégeait à la commission nationale des bourses au titre de l’Anefe pour les informations qu’il a bien voulu me communiquer.

Photo Flickr de Kevygee

Dépôt d’un amendement pour le retrait de la taxe foncière supplémentaire pour les non-résidents

Comme je vous l’indiquais précédemment, le Premier ministre, François Fillon, avait confié qu’il serait favorable à ce que l’on revienne sur le projet de taxe sur les résidences secondaires des non-résidents, en accord avec le Président de la République (lire : « Vers un retrait de la taxe foncière supplémentaire pour les non-résidents » du 10 juin 2011).

Cependant, le soir même, l’amendement de retrait de l’article 17 déposé par M. de Courson, M. Vigier et M. Perruchot, députés du Nouveau Centre était rejeté par les collègues avec le soutien du ministre du Budget, François Baroin (lire : Amendement 1478 art17 Ass Nle).

Pire, le socialiste Jérôme Cahuzac, président de la Commission Finances de l’Assemblée nationale allait plus loin en proposant un nouvel amendement  pour  «créer une contribution de solidarité nationale due par les ressortissants français dont le domicile fiscal est situé hors de France» (lire : Amendement 804 pdf). Sachant pertinemment que sa proposition serait rejetée, il a certainement voulu prendre date pour le futur, en reprenant une idée soumise à l’origine par Dominique Strauss-Kahn lors de la présidentielle 2007.

Il est intéressant de noter que seuls 77 députés sur 577  étaient présents pour voter à ce moment là…

Hémicycle du Sénat

Hier matin, mardi 14 juin, les sénateurs UMP représentant les Français de l’étranger ont prévenu François Baroin, en réunion de groupe, qu’ils déposeraient à leur tour  conjointement un amendement de retrait. Voilà qui est chose faite (lire : Amendement article 17 PLFR Senat 14juin2011, déposé par MM. Del Picchia et Ferrand, Mme Garriaud-Maylam et Kammermann, MM. Frassa, Guerry, Cointat, Cantegrit et Duvernois).

Comme vous pourrez le lire, cet article 17 bafoue, pêle-mêle, le principe d’égalité de traitement devant l’impôt, le principe de territorialité de l’impôt et le droit européen.

Désormais, il reste à attendre le vote du Sénat qui aura lieu lors des débats sur le projet de loi de finances rectificative, prévus du 21 au 24 juin. Si le Sénat vote le retrait de l’article 17, le texte reviendra en seconde lecture à l’Assemblée nationale.

Je ne vous cache pas qu’une certaine nervosité règne désormais à Paris sur le sujet entre partisans et adversaires de la mesure. L’arbitrage du Président de la République ou du Premier Ministre est désormais très attendu. J’espère qu’il interviendra le plus tôt possible et que cette mesure invraissemblable sera rangée au plus vite au musée des horreurs parlementaires. Je reste confiant.

Photo Flickr de Sénat

Vers un retrait de la taxe foncière supplémentaire pour les non-résidents

Hourra ! J’ai reçu un message de la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam m’informant que le Premier ministre, François Fillon, lui a confié qu’il serait favorable à ce que l’on revienne sur le projet de taxe sur les résidences secondaires des non-résidents, en accord avec le Président de la République.

Un amendement gouvernemental de suppression de l’article 17 (voir : Article 17 Projet Loi de finances rectificative 2011) pourrait être déposé à l’Assemblée Nationale.

Je me réjouis de cette excellente nouvelle qui démontre que notre mobilisation a  été entendue.

Lire aussi : « Sept sénateurs de la majorité dénoncent la double taxe foncière auprès du Président de la République » du 23 mai 2011

François Fillon apprécie qu’on cherche, mais préfère qu’on trouve !

La visite du Premier ministre à Londres, jeudi dernier, m’incite à vous raconter cette anecdote professionnelle qui fonde mon estime à l’égard de François Fillon depuis bientôt dix-sept ans.

À vingt ans, je décidais de créer ma société Info Elec pour exploiter les avantages de l’informatique encore naissante en 1982 au bénéfice de l’industrie électronique.

Ma société travaillait pour les plus grands programmes de la nation, civils ou militaires. Elle bénéficiait d’un agrément Recherche, ce qui permettait à mes clients de profiter du crédit-d’impôt recherche.

En 1993, pour obtenir le renouvellement de l’agrément Recherche, nous avions rempli, non sans fierté, un dossier faisant état de l’aboutissement de nos travaux, notamment un procédé permettant de réduire le coût de l’électronique des commandes de vol du Rafale. Le renouvellement de l’agrément nous fut refusé… parce que nous n’avions pas fait assez état de nos recherches n’ayant pas abouti. Une preuve manifeste aux yeux des fonctionnaires que nous n’avions pas vraiment cherché !

Le motif nous apparut si incongru et si injuste qu’il alimenta toutes les conversations au sein de notre entreprise.

Un de nos ingénieurs commerciaux, Thierry, s’en était ému auprès de l’un de ses anciens professeurs. Le hasard fit bien les choses. Ce professeur avait une amie et collègue qui était la mère du nouveau ministre de la Recherche, un certain… François Fillon. Elle demanda une copie du dossier qu’elle soumis à son fils à la faveur d’un déjeuner dominical.

Plus tard, le professeur nous invita à représenter notre demande de renouvellement directement au ministère et l’agrément nous parvint en retour.

Le souvenir reste vif d’une période très oppressante, d’autant qu’il fallait faire face à un contrôle fiscal au même moment. L’inspectrice des impôts nous avait ouvertement déclaré que son objectif était de remettre en cause toutes les déductions fiscales au titre de notre activité Recherche. Sans le renouvellement de l’agrément, l’Administration aurait pu aisément contester des dégrèvements réalisés par les clients d’Info Elec et l’entreprise aurait clairement été en péril…

Quelques mois plus tard, notre ingénieur se rendit à une inauguration à laquelle participait François Fillon. Il eut l’opportunité de croiser le ministre de la Recherche et de le remercier au nom d’Info Elec. François Fillon lui répondit : « Info Elec ? Ah oui, les chercheurs qui trouvent ! » Cette répartie du ministre a marqué nos esprits.

Cette anecdote a été relatée dans le livre de Thierry Desjardins, « Foutez-leur la paix ! », ainsi que dans un article qui fit la une du Figaro : « Pourquoi les entrepreneurs s’exilent ? » du 19 février 2000. S’inspirant d’une célèbre phrase de De Gaulle (*), François Fillon aurait rappelé l’incident à ses collaborateurs en précisant qu’il préférait « ceux qui trouvent à ceux qui cherchent. »

(*) « Des chercheurs qui cherchent, on en trouve, mais des chercheurs qui trouvent, on en cherche. » C
harles de Gaulle

François Fillon à Londres : « Votre communauté donne l’exemple »

Maurice Gourdault-Montagne, ambassadeur de France, Olivier Cadic, François Fillon, Premier ministre

En visite officielle au Royaume-Uni, les 12 et 13 janvier, François Fillon a rencontré David Cameron, Nick Clegg, ainsi que les acteurs de la City. Sa visite aura aussi été l’occasion de saluer les Français du Royaume Uni qui représentent, par leur nombre, la première communauté française expatriée au monde.

Comme tous ceux qui ont fait leur valise, sous l’effet d’une impérieuse nécessité, j’ai beaucoup apprécié d’entendre la voix de France en la personne de François Fillon déclarer qu’il est « inutile d’occulter que certains de nos compatriotes se sont installés en Grande-Bretagne parce qu’ils avaient le sentiment qu’ils n’auraient pas dans notre pays les mêmes moyens pour réaliser leurs aspirations. Ils ont quitté une France qui se reposait beaucoup sur le souvenir d’une grandeur acquise ; qui retardait le moment de regarder en face la réalité du monde. Une France qui négligeait de mesurer ses forces et ses faiblesses et souvent d’engager les réformes nécessaires. »

François Fillon se démarque, car il ne déplore aucun exode. Au contraire, à travers nous, les expatriés, nos initiatives, nos ambitions, il juge que la « France projette ses forces. Elle projette aussi une image, une image d’ouverture, une image de dynamisme, une image de diversité et donc vous contribuez autant à la richesse de la Grande Bretagne qu’à celle de notre pays. » Que dire de plus ?

Parce que l’expatriation est avant tout un acte de courage, le Premier ministre a tenu à saluer notre travail d’élus à l’Assemblée des Français de l’étranger, associé à celui du consul général, Edouard Braine, en faveur de l’insertion de jeunes français en quête d’emploi et d’intégration au Royaume Uni, en faisant même mention des « Oubliés de Saint-Pancras » pour saluer l’action « originale et novatrice » du centre Charles Peguy.

La suite du discours nous permet d’apprécier sa parfaite connaissance de notre communauté : « Au fond, de l’innovation qui caractérise les Français au Royaume Uni, peut être que l’un des meilleurs exemples c’est l’effort collectif qui inspire le « plan école ». Toutes les composantes de la communauté française, soutenues par vos élus du Sénat, de l’Assemblée des Français de l’Etranger s’y sont associées pour développer l’offre scolaire. » Lorsque le Premier ministre a prononcé ces mots, l’ambassadeur Maurice Gourdault-Montagne et moi avons échangé un long regard complice et satisfait. Mes pensées sont allées immédiatement à Michel Monsauret, précédent conseiller culturel adjoint, co-fondateur du plan Ecole et aux sénateurs Joëlle Garriaud-Maylam et André Ferrand qui se sont investis dès le premier jour pour sa réussite.

Toutes les parties prenantes au plan école apprécieront les félicitations reçues pour leur « intelligence de promouvoir ce partenariat public-privé novateur » afin de financer de nouvelles places dans l’enseignement public français et qui va « « se concrétiser par la prochaine ouverture du CFBL, un collège de 700 places à Londres, première étape d’une opération qui connaîtra, j’en suis sûr, d’autres développements en Grande-Bretagne », nous dit François Fillon. Ce mode opératoire pourrait être « un exemple pour d’autres pays dans lesquels j’espère que votre initiative sera imitée », nous ravit le Premier ministre.
Il a ainsi justifié notre logique en rupture avec l’idée que le financement de l’enseignement français à l’étranger doit reposer essentiellement sur le contribuable français.

En ma qualité d’administrateur de l’AEFE, je ne pouvais que me réjouir d’entendre le chef du gouvernement vanter « la qualité exceptionnelle de l’enseignement » au lycée Charles de Gaulle. Le proviseur, Bernard Vasseur, les cadres du lycée et les représentants des enseignants étaient présents. Tous ceux qui contribuent au bon fonctionnement du lycée français peuvent être fiers de cette juste reconnaissance de leur travail.

François Fillon a également cité la Fédération des Associations françaises de Grande-Bretagne reconnue comme un « partenaire précieux de l’action de l’Etat » et honoré avec émotion les représentants des anciens combattants et ceux de la France Libre qui « furent les témoins et les acteurs de l’épopée du général de Gaulle. »

Auprès de la communauté française, le Premier ministre a tenu à développer sa politique économique. Après un bilan de ses trois années de modernisation de la France, il a estimé qu’une croissance à hauteur de 2% était à notre portée en 2011. Pour s’en convaincre, il a annoncé que 35 milliards d’euros seraient injectés pour soutenir les projets d’avenir des universités, des centres de recherche ou de l’industrie. En parallèle, les efforts du gouvernement porteront sur l’insertion professionnelle des Jeunes. Par ailleurs, le travail de réforme en 2011 visera surtout la fiscalité du patrimoine et le financement de la dépendance des personnes.

Pour conclure, François Fillon a touché le cœur de chacun d’entre nous en estimant que « chaque Français a la même valeur, mais enfin ceux qui sont à l’étranger jouent pour le rayonnement de notre pays un rôle qui est absolument indispensable. Et nous devons tout faire pour vous encourager, vous aider dans l’entreprise qui est la vôtre. En tout cas votre communauté donne l’exemple. »

Voir plusieurs discours en vidéo de la visite de François Fillon au Royaume-Uni (12 et 13 janvier 2011)

Texte du discours_du_Premier_ministre_devant_la_Communaute_francaise_de_Londres (13 janv 2011)

Élections régionales : Les 3 enjeux de l’élection, selon le Premier ministre

J’ai assisté au discours du Premier ministre, lors du conseil national de l’UMP samedi 30 janvier 2010.

François Fillon distingue « trois enjeux communs » dans l’élection régionale de mars prochain pour justifier d’apporter son soutien à l’ensemble des candidats de la Majorité présidentielle:

la démocratie locale qui doit être clarifiée en fédérant d’un côté l’action des communes et des intercommunalités, et de l’autre celle des régions et départements.

la reprise économique qui nécessite un accompagnement régional que cela soit dans le domaine de l’investissement que de la maîtrise des comptes publics, ainsi que de la responsabilité fiscale.

la réforme des collectivités locales

Chacun sait combien je suis attentif à la défense de l’intérêt général face aux intérêts partisans. Je réprouve donc la thèse qui veut que les régions pourraient – ou devraient – être un contre-pouvoir à l’Etat. Aussi, ces propos du Premier ministre m’ont paru très opportuns :

« Nos régions ne sont pas des bastions hors de la République. Elles n’ont pas vocation à être des forteresses derrière lesquelles se réfugient les conservatismes. Il n’y a pas d’un côté l’Etat et de l’autre les collectivités locales, chacun travaillant de son côté, chacun faisant bouillir sa petite marmite. Les défis de la compétition internationale, de la désindustrialisation, de l’emploi, du développement durable, du rétablissement de nos comptes publics : c’est une affaire collective, c’est une affaire qui transcende les clivages partisans, bref, c’est une affaire républicaine ! »

L’intégralité du discours de François Fillon du 30-01-10
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