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En Bref – du 27 fev. au 05 mars 2017

En circo au Gabon – Libreville et Port-Gentil (27 fév – 1 mars)

J’ai eu l’honneur et le privilège d’être reçu par le président de la République, Ali Bongo Ondimba (à l’image), ainsi que diverses personnalités politiques. J’ai également échangé avec Jean Ping, son principal rival lors de l’élection présidentielle.

Accueilli par notre ambassadeur Dominique Renaux, j’ai rencontré bon nombre d’entrepreneurs français à Libreville et à Port-Gentil, ainsi que la communauté française et ses institutions.

Lire le compte-rendu Libreville
Lire le compte-rendu Port-Gentil

En circo en Côte d’Ivoire – Abidjan (2-3 mars)

Second déplacement en Côte d’ivoire, où Philippe Truquet, consul général et son équipe (à l’image), m’ont permis de rencontrer les acteurs de notre communauté, leurs représentations culturelles et éducatives.

Ce fut un privilège d’avoir eu un entretien avec Jeannot Kouadio Ahoussou, ancien Premier ministre et pressenti pour devenir le premier président du Sénat ivoirien.

Lire le compte-rendu Côte d’Ivoire

Assemblée générale de l’UFE (4 mars)

« Le rayonnement de la France a été pour moi le fil rouge de toute ma carrière », notre président Gérard Pélisson a ouvert l’assemblée générale de l’UFE, suivi à la tribune par François Barry Delongchamps, président délégué, pour mettre à l’honneur les bénévoles qui s’engagent au sein de l’association pour le service de nos compatriotes expatriés. Un hommage émouvant a été rendu à Françoise Lindemann, Blandine Donot et Bernard Cariot, récemment disparus.

Notre délégué général, Marc Boudin, a fait une synthèse de la situation autour de ces trois axes : recruter, fédérer, fidéliser. Francis Huss nous a présenté le rapport moral, tandis que Geoffrey Party exposait le rapport financier.

Alain Pierre Mignon, pour sa part, est venu nous rendre compte des optimisations introduites dans le fonctionnement de la CFE, Caisse des Français de l’étranger, qu’il préside.

(sur scène) Bienvenue à tous les nouveaux présidents : Abdelhakim Mestiri  (UFE Algérie Annaba) ; Anne-Laure Léoni (UFE Allemagne Bayern) ; Rodolphe Melki (UFE Bahreïn) ; Benoit Mayrand (UFE Bulgarie) ; Marc Guyon (UFE Chine Hong Kong) ; Charles Eder (UFE Irlande) ; Max Géorgandelis (UFE Maroc Marrakech) et Ariane Nabarro ( UFE Singapour).

Conseil d’administration de l’UFE (4 mars)

(à l’image : entre François Barry Delongchamps et Roland Raad) Cette année, comme tous les deux ans, notre assemblée a renouvelé le tiers des membres du conseil d’administration, soit 8 administrateurs sur 24.

Nous sommes revenus sur le travail des sections UFE qui se sont particulièrement distinguées par leur progression (Hong-Kong, Vietnam, Agadir, Algarve) ou leur excellent démarrage (Pologne, Russie). Pour plus de détails : page UFE

Diner de gala de l’UFE (4 mars)

Participer à une soirée de l’UFE Monde, c’est pouvoir faire le tour du monde sans bouger. Cette année, la première association de Français à l’étranger avait choisi le cadre de la Maison de Polytechniciens, proche du musée d’Orsay.

(g. à d) : Françoise Conestabile, pdte UFE Portugal ; Louis Duvernois, sénateur des Français établis hors de France ; Mme Barry de Longchamps, Olivier Cadic, Audrey Voisin, pdte UFE Dubaï, Carole Rogers, pdte UFE Grande-Bretagne.

Avec Jean-Christophe Lagarde chez Europe1 (5 mars)

Brillante intervention du président de l’UDI dans l’émission Le Grand Rendez-Vous d’Europe1 et de CNEWS où je l’accompagnais. « Ce qui compte c’est de choisir un chef d’état, une politique, un programme, une alliance qui permette de reconstruire la France […] Je pense que le candidat le plus légitime à remplacer François Fillon s’appelle Alain Juppé ». Ecouter le podcast.

En Bref – du 29 nov. au 03 déc. 2016

PLF2017 : Français de l’étranger (29 nov.)

Je suis intervenu en séance dans la discussion générale pour défendre les moyens budgétaires alloués au service des Français de l’étranger (notamment les programmes 151 – Français de l’étranger et affaires consulaires et 185- Diplomatie culturelle et d’influence). Face à la politique de fuite en avant du Gouvernement, j’ai défendu l’importance des consuls honoraires dans notre dispositif de services consulaires de proximité et regretté que les réserves financière des établissements EGD du réseau de l’AEFE soient à nouveau ponctionnées. Voir la VIDEO.

UDI : Conséquences de la primaire (29 nov.)

Le Bureau exécutif de l’UDI s’est réuni au siège avec les cadres et les parlementaires UDI.

Deux jours après le succès de François Fillon aux primaires de la droite et du centre, une motion a été votée á l’unanimité par le Burex autour de Jean-Christophe Lagarde. Objectif: Engager les discussions avec le candidat des Républicains pour trouver un accord afin de constituer une coalition entre nos mouvements pour réussir l’alternance.

DSAE – Auditions simplification des normes pour les entreprises – 2 (29 nov.)

Audition de Jean-Vincent Placé, secrétaire d’Etat à la Réforme de l’État et à la Simplification

Audition de Luc Allaire, directeur et Stéphane Eustache adjoint de la Mission interministérielle de simplification et normalisation des données sociales

Législatives 2017 : test du vote Internet (30 nov.)

Au Sénat, avec mon collègue Louis Duvernois, nous avons eu le plaisir de recevoir Martine Schoeppner, vice-présidente de l’AFE et conseillère UDI Allemagne.

Celle-ci était à Paris pour la mise en place du vote internet réservé aux Français de l’étranger. Ce vote électronique sera opérationnel pour les législatives 2017. Martine nous a expliqué la procédure de test qui est en cours.

DSAE – Auditions simplification des normes pour les entreprises – 3 (30 nov.)

Audition de Laure de la Bretèche, secrétaire générale du SGMAP, Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique.

Maroc : Hakima El Haité à l’honneur (30 nov.)

Au Conseil constitutionnel, remise des insignes de chevalier de la Légion d’honneur à Hakima El Haité, ministre de l’Environnement du Maroc, par Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel.

J’ai été heureux d’assister à la décoration d’une femme remarquable, très engagée pour la défense de notre planète et dont le parcours force l’admiration.

J’avais rencontré Mme El Haité début novembre lors de la COP22 à Marrakech et au sénat précédemment (lire le rapport).

Pays-Bas : CR de la DSAE (1er déc.)

J’ai eu le plaisir de présenter à mes collègues le compte-rendu du déplacement de la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE) à La Haye pour observer les solutions mises en œuvre aux Pays-Pas pour simplifier le droit des entreprises et alléger son coût (lire la dépêche : « Simplification des normes : la DSAE étudie le modèle néerlandais« ).

Auditions simplification des normes pour les entreprises – 4 (1er déc.)

Audition de Françoise Holder, coprésidente du Conseil de simplification pour les entreprises
Audition de André Marcon, président et Jérôme Pardigon, directeur de la CCI
Audition de Leïla Hamzaoui, avocate et présidente de la Commission Droit & Entreprise

InitiaDROIT en France et à l’étranger (1er déc.)

Rencontre avec Jérôme Lussan et Maître Lucille Rambert, directrice d’InitiaDROIT.

Association regroupant 800 avocats bénévoles, InitiaDROIT a été reconnue d’utilité publique en 2005.

Sa mission est de sensibiliser les jeunes aux principes du droit par des interventions dans les collèges et lycées en France et à travers le réseau des écoles françaises à l’étranger.

 

En circo au Royaume-Uni – Londres (3 au 4 déc.)

(A l’image) J’ai participé au Noël des Français de Londres de UFE GB, en présence de Sylvaine Carta-Levert, consule générale et élus consulaires.
– A l’invitation de Sonia Marguin, présidente des Crocodiles, j’ai assisté hier au spectacle de Noël des enfants.
– Rencontre avec le Français Nicolas Clément, magicien de son état.
<rapport à suivre>

En bref du 21 nov. au 28 nov. 2016

Liban : fête d’indépendance (21 nov.)

Cérémonie à l’ambassade du Liban en France à l’occasion du 73ème anniversaire de l’Indépendance du Liban. Chacun se réjouissait de l’élection de Michel Aoun à la présidence, trois semaines plus tôt, après deux ans d’attente.

(A l’image) Ghady G. El-Khoury, chargé d’affaires et Matthias Fekl, secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l’étranger ont célébré l’amitié franco-libanaise à l’occasion de ce jour de fête nationale.

Royaume-Uni : Brexit, opportunité pour Europlace (22 nov.)

Comment la France peut-elle transformer le Brexit en opportunité ?

Lors d’un diner, Gérard Mestrallet, président de Paris Europlace, 1er marché obligataire de l’UE, a détaillé les atouts de la place de Paris qui doit devenir encore plus attractive à l’heure où les Britanniques s’éloignent de l’Union.

Corne de l’Afrique : Rémi Maréchaux (MAEDI) (23 nov.)

Avec le groupe d’amitié interparlementaire « Pays de la Corne de l’Afrique », présidé par mon collègue Louis Duvernois, nous avons reçu Rémi Maréchaux, directeur Afrique et Océan indien au ministère des Affaires étrangères.

L’occasion de faire le point sur la zone régionale Éthiopie, Djibouti & Sud Soudan.

DSAE – Auditions simplification des normes pour les entreprises – 1 (23 nov.)

La délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE) souhaite simplifier la vie de nos entreprises et de nos entrepreneurs. Nous avons décidé d’émettre un rapport sur la simplification des normes pour les entreprises. A ce titre, je mène les auditions en qualité de Rapporteur  aux côtés d’Elisabeth Lamure, présidente de la DSAE.

Audition de Jean-Pierre Viola, conseiller maître à la Cour des comptes
Audition de Alain Schmitt, directeur adjoint et Florent Schmidt, chargé de mission de la Direction générale des entreprises (DGE).
Audition de Bénédicte Ravache, secrétaire générale et Vanessa Frey, chef de projet de l’ANDRH (Association nationale des directeurs de ressources humaines).

Soudan : nouvel ambassadeur (24 nov.)

Rencontre avec Daffa-Alla Elhag Ali Osman, nouvel ambassadeur du Soudan à Paris qui a été reçu par le Groupe d’amitié Pays de la Corne de l’Afrique, présidé par Louis Duvernois.

L’ambassadeur a exprimé le souhait que son pays accueille plus souvent des parlementaires français, alors qu’il reçoit régulièrement des visites de nos homologues britanniques, américains, russes ou chinois.

Rendez-vous a été pris avec l’ambassadeur pour la 3ème conférence sur l’Hydro-diplomatie, cette fois consacrée au Nil, que j’organiserai en décembre 2017 au Sénat. Le Soudan joue un rôle de médiateur entre l’Égypte et l’Éthiopie pour apaiser les tensions.

Équateur : Tannya Bricard (24 nov.)

Rencontre avec Tannya Cerda-Bricard, conseillère consulaire UDI en Équateur.

Nous avons longuement parlé de la situation de nos compatriotes éprouvés par les conséquences du terrible séisme qui a affecté le pays et, en particulier, ceux de la ville de Manta. Lire aussi : « Séisme en Équateur – Compte-rendu de Tannya Cerda-Bricard, conseillère consulaire » du 04 mai 2016

 

Expertise comptable et simplification (24 nov.)

A l’invitation de ma collègue Annick Billon, j’ai rencontré des représentants d’Audecia, groupement de cabinets indépendants d’expertise comptable et de commissariat aux comptes.

Selon les experts comptables, la démarche de simplification voulue par le gouvernement profite surtout à l’administration qui transfère à l’extérieur une partie de ses prérogatives. En d’autres mots : simplification pour l’administration rime avec complexification pour les entreprises…

24ème session plénière de l’AFE – 14 au 18 mars 2016 – Paris

Canada : Rencontre avec Marc Cormier (14 mars)

CormierSa circonscription consulaire, Ontario et Manitoba, fait 2,7 fois la superficie de la France… J’ai revu Marc Cormier, conseiller consulaire de Toronto, qui se montre toujours sourcilleux des intérêts de ses compatriotes.

Marc était également à Paris pour l’Assemblée générale de l’Union des Français de l’étranger, au titre de président de l’UFE-Toronto.

Dîner-débat sur Réserve citoyenne à l’international (14 mars)

JGMA l’occasion de la semaine de l’AFE réunissant les élus du monde entier, ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam a invité les élus consulaires lors d’une soirée sur le thème de la « Défense et Réserve citoyenne à l’international » aux Invalides, dans les salons du gouverneur militaire de Paris, le général Bruno Le Ray.

Ce dîner-débat, co-présidé par le général Jean-Paul Palomeros, était le premier événement de l’Association internationale des Réservistes citoyens qu’ils viennent de créer.

AFE : audition sur l’avenir de l’enseignement français (15 mars)

AuditionAFEJ’ai été auditionné par la commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité de l’AFE, présidée par Laure Pallez, pour livrer ma vision de l’avenir de l’enseignement français.

J’ai soutenu qu’il existait à la fois des solutions éprouvées (plan Ecole) et innovantes (chèque Education pour tous) pour permettre à 100% des enfants français vivant à l’étranger de suivre un enseignement dans « leur » langue (au lieu de 25% aujourd’hui).

AFE : les élus de la droite et du centre reçus au Sénat (15 mars)

FE1Réunis en session à Paris, les élus de l’AFE ont été invités au Sénat autour de son président Gérard Larcher, de François Zocchetto, pdt du groupe UDI-UC et de Bruno Retailleau, pdt du groupe LR.

Cette soirée a été organisée par le sénateur Louis Duvernois avec le concours de ses collègues UDI & LR des Français de l’étranger : Jean-Pierre Cantegrit ; Jacky Deromedi ; Robert Denis Del Picchia ; Christophe-André Frassa ; Joëlle Garriaud-Maylam ; Christiane Kammermann.

Déjeuner « Amérique latine » (16 mars)

AmLatineEn marge de la 24ème session de l’AFE, j’ai eu l’occasion de faire un point sur les attentes de la communauté française d’Amérique latine :

(g.à d.) Charles-Henry Chenut (Brésil), vice pdt du comité national des CCEF ; Geneviève Suberville, conseillère consulaire au Mexique et élue AFE, aux côtés de laquelle j’avais inauguré la place Barcelonnette à Valle de Bravo au Mexique, en février dernier ; Denis Viala, conseiller consulaire au Brésil et élu AFE.

Dîner de la sénatrice Kammermann dédié aux chrétiens d’Orient (16 mars)

KamLa situation des chrétiens d’Orient est dramatique. Ma collègue Christiane Kammermann (à l’image) a profité de la session de l’AFE pour débattre de ce sujet avec les élus et parlementaires lors d’un dîner au Sénat, en présence de Gérard Pélisson, pdt de l’UFE.

Parmi les intervenants, Roland Raad, conseiller consulaire Arabie Saoudite a déploré la complaisance des états occidentaux, dont la « diplomatie économique noie parfois la diplomatie éthique »…

AFE : échanges avec le ministre Fekl (17 mars)

AFE1Lors de la 24ème session plénière de l’AFE, Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, a répondu aux préoccupations des élus dans les domaines qui relèvent de la vie quotidienne de nos compatriotes établis à l’étranger.

La première question émanait de Michèle Goupil, élue d’Argentine, qui s’inquiétait de la fermeture prochaine du consulat du Paraguay.

Je me réjouis que l’AFE ait adopté une formule qui privilégie l’échange spontané, plutôt que d’assister à un discours du ministre suivi d’une prise de position de chaque président de groupe.

Royaume-Uni : rencontre avec Patricia Connell (17 mars)

AFE_Connell Patricia Connell, déléguée consulaire Londres et directrice du magazine en ligne FranceInLondon.com, destiné aux Français établis au Royaume-Uni, était à Paris pour découvrir les travaux de l’AFE.

Venus suivre les débats avec le ministre Matthias Fekl, nous avons prolongé l’entretien au Sénat pour évoquer l’actualité des Français outre-Manche.

Israël : Rencontre avec élus AFE (17 mars)

AFE_IsraelPascale Mimouni et Gérard Benichou, sont les élus UDI à l’AFE pour Israël et les Territoires palestiniens. J’ai évoqué avec eux la perspective d’un prochain déplacement en Israël, en compagnie du député de la circonscription Meyer Habib qui réalise un travail remarquable.

 

AFE : réforme de la représentation des Français de l’étranger (17 mars)

BaignoireLa semaine de l’AFE m’a permis de réunir trois catégories d’élus pour débattre du futur de la représentation des Français de l’étranger.

Francis Huss, Jean-Louis Mainguy, Bruno Théret, élus AFE ; Benoit Mayrand et Roland Raad, conseillers consulaires et Patricia Connell, déléguée consulaire.

La réforme Conway a généré trois statuts d’élus à l’étranger, au lieu d’un seul précédemment. Chacun s’accorde à penser qu’il faudra réformer le mode d’élection à l’AFE pour y assurer la pleine participation de tous les élus consulaires.

AFE : le ministre du Budget Eckert pose un lapin ! (18 mars)

AFE_FinJ’ai assisté à la fin des travaux de la 24ème session plénière de l’AFE, mais pas à l’intervention de Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, qui était aux abonnés absents !

Plus facile, semble-t-il, de créer une CSG-CRDS sur les revenus immobiliers des non-résidents que de se confronter à leurs représentants.

HEBDOLETTRE n°45 – Ma dotation d’actions parlementaires 2016 (Réserve parlementaire) – Déplacement en Inde (New Delhi – 3, 4, 5 janv. 2016) – Colloque sur l’hydro-diplomatie – 30 ans d’Adiflor – Jean-François Liess rejoint l’UDI – UDI actualités

Lire : l’HEBDOLETTRE n°45 – 19 janvier 2016Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°45

En ce début d’année 2016, j’ai plaisir à vous annoncer que la dotation d’actions parlementaires 2016 (plus connue sous le nom de « réserve parlementaire ») a été officiellement accordée.

Pour la part qui m’a été attribuée, les responsables des structures bénéficiaires viennent d’en être avisés. Tout a été mis en œuvre auprès de l’administration centrale pour que les versements correspondants puissent être effectifs au plus tard avant l’été.

Ce résultat est l’aboutissement d’un processus de « sélection collégiale » que j’ai mis en place en juillet dernier pour m’affranchir de toute décision discrétionnaire en matière de distribution d’argent public.

Les 32 élus UDI-Monde ont été sollicités pour étudier les 44 demandes de subvention reçues. Chacun a classé 20 projets par ordre de préférence. Je me suis réjoui de leur choix varié et équilibré. Visuel HL45A l’arrivée, l’enveloppe de 150.000 euros confiée à ma responsabilité se répartit en cinq grands postes budgétaires (voir ci-dessous).

Je félicite les 27 lauréats dont le projet a été sélectionné par le jury. Ceux ayant remporté le plus grand nombre de points seront mis en avant dans l’hebdo-lettre. Comme l’an dernier, le tableau détaillé des projets subventionnés sera publié sur mon site internet.

J’ai demandé à chacun d’eux de mettre en avant le soutien du peuple français à leur initiative dans leur communication, plutôt que de citer mon nom pour justifier de la provenance de la subvention. Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°45

Répartition de ma dotation d’actions parlementaires 2016

– Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger : 40.000 euros
– Coopération bilatérale d’aide publique au développement : 39.800 euros
– Actions de co-développement : 24.500 euros
– Coopération culturelle et promotion du français : 36.200 euros
– Agence pour l’Enseignement français à l’étranger : 9.500 euros

Les premiers lauréats du Jury

1 – Association Chrétienne des Institutions Sociales et de Santé (Mouscron – Belgique) – Matériel pour la création d’un potager thérapeutique pour les malades d’Alzheimer.
2 – Fondation Kangourou (Bogota – Colombie) – Programme de formation pour lutter contre la mortalité infantile.
3 – Association Hayati (Agadir – Maroc) – Equipements et travaux pour un espace d’accueil d’enfants de de 0 à 6 ans, réservé aux mamans seules ou en difficultés afin de leur permettre de travailler.

Adiflor fête ses 30 ans au service de la lecture en français, partout dans le monde

(g. à d.) Louis Duvernois, sénateur des Français établis hors de France et président d'honneur d'Adiflor ; Gérard Larcher, président du Sénat ; Jérôme Clément, président de la fondation Alliance française et ancien président d'Arte ; Raphaël Fantin, président d'Adiflor

(g. à d.) Louis Duvernois, sénateur des Français établis hors de France et président d’honneur d’Adiflor ; Gérard Larcher, président du Sénat ; Jérôme Clément, président de la fondation Alliance française et ancien président d’Arte ; Raphaël Fantin, président d’Adiflor

Le besoin de livres en langue française dans les pays de l’espace francophone est croissant, affirme Raphaël Fantin, nouveau président de l’Association pour la Diffusion Internationale Francophone de Livres Ouvrages et Revues (ADIFLOR) qui a fêté, le 8 décembre dernier, son trentième anniversaire.

A l’époque de sa création, le monde comptait 135 millions de francophones. Depuis, 139 millions d’enfants francophones sont nés, a précisé le président lors de son discours, ajoutant que notre planète comptera 700 millions de francophones en 2050 !

« C’est une Francophonie résolument tournée vers l’avenir que nous devons faire vivre », a lancé Gérard Larcher, président du Sénat, lors de la cérémonie d’anniversaire qui a eu lieu à la Fondation Alliance Française, dont le président Jérôme Clément, a chaleureusement ouvert ses portes à l’association.

Louis Duvernois à côté de Nicole Lambert, dessinatrice des célèbres "Triplés" et marraine de la Petite Bibliothèque d’Adiflor.

Louis Duvernois à côté de Nicole Lambert, dessinatrice des célèbres « Triplés » et marraine de la Petite Bibliothèque d’Adiflor.

Louis Duvernois qui a présidé Adiflor ces treize dernières années, a dressé le bilan édifiant de l’association qui a toujours agi comme une véritable délégation de service public. On retiendra deux chiffres : plus de 2000 projets éducatifs et culturels d’apprentissage à la lecture en français à travers le monde et plus de 6 millions de romans, littérature générale et jeunesse, d’albums et de manuels scolaires envoyés dans le réseau des Instituts français, des écoles, collèges et lycées français à l’étranger, des établissements scolaires et centres culturels francophones dans le monde et dans le réseau des Alliances françaises (lire : 16.000 livres neufs offerts à Dakar par l’association Adiflor ! du 04 décembre 2014).

Ces trente années de diffusion internationale ont été nourries par les dons des éditeurs, des particuliers, de divers établissements, mais aussi par le don de soi de nombreux bénévoles, à l’image d’Isabelle Le Camus de Lagrevol, déléguée générale (lire : Adiflor donne à lire en français du 22 décembre 2014).

Je fais part à tous les acteurs de l’association de mon admiration et de mes vives félicitations. Je me joins à mon collègue Louis pour saluer la mémoire de Xavier Deniau, ancien secrétaire d’Etat et député du Loiret, qui a créé Adiflor en 1985.

Adiflor a un brillant avenir devant soi et va s’efforcer de trouver des partenariats innovants pour réaliser ses nombreux projets, dont une « liseuse Adiflor » qui a reçu le haut patronage du ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et qui a déjà trouvé un grand intérêt en Afrique.

Les participants ont pu voir le film « 30 ans, Adiflor », réalisé par les bénévoles Paule et Patrick Vermeerschrétrospective des actions de l’association (voir sur Youtube – 18m)

"La Francophonie, c’est une communauté de valeurs universelles que nous devons plus que jamais défendre : la paix, la liberté, la solidarité, la démocratie." Gérard Larcher (Fondation Alliance française à Paris, le 08.12.2015)

« La Francophonie, c’est une communauté de valeurs universelles que nous devons plus que jamais défendre : la paix, la liberté, la solidarité, la démocratie. » Gérard Larcher (Paris, le 08.12.2015)

PLF 2016 : pour l’AEFE, nécessité ne fait pas loi

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, je suis intervenu le 2 décembre dans le débat sur les crédits de l’action extérieure de l’Etat.

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« Cette politique devrait conduire les pouvoirs publics à redéfinir précisément les missions de l’AEFE, au moment où les effectifs des établissements progressent de 2% par an » – Olivier Cadic, le 02.12.2015 – Sénat

Le Sénat a adopté un amendement, contre l’avis du gouvernement, pour maintenir les crédits de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) au niveau de 2015. Par ailleurs, un autre amendement a permis de limiter à 5M€ la baisse des crédits des bourses scolaires (120,5 M€).

Depuis trois ans, le déclin continu des crédits alloués à l’enseignement français à l’étranger doit nous conduire à redéfinir le rôle et le modèle économique de l’AEFE, qui, « vingt-cinq ans après sa création, est un malade en fin de vie », a lancé mon collègue Christophe Frassa.

Repenser l’avenir est urgent à l’heure où la situation devient schizophrénique : on réduit l’enveloppe tandis les besoins se développent. Pour demeurer à flot, les établissements augmentent fortement leurs frais de scolarité, a souligné la sénatrice Christiane Kammermann, provoquant le départ des élèves à bout de ressources. « Nombre de familles sont obligées de choisir chaque année quels sont, parmi leurs enfants, ceux qui iront dans un établissement français. C’est totalement inadmissible », a renchéri ma collègue Jacky Deromedi.

Il ne faut pas se voiler la face, dans sa forme présente l’enseignement français à l’étranger est dans l’impasse : des parents qui assument désormais 62 % des coûts, une Agence qui veut ponctionner les réserves financières des lycées, des professeurs en colère, un ministère de l’Education qui n’est pas concerné sur son budget et, au total, un système qui ne profite qu’à un enfant expatrié sur quatre (dont 21% ont droit à une bourse) !

Des alternatives existent déjà, comme je l’ai indiqué en séance, en me référant au brillant rapport de mon collègue Louis Duvernois. S’il faut se montrer économe de l’argent public, il ne faut pas faire l’économie d’une réflexion authentique. Lire les débats.

PLFSS 2016 : Mon amendement adopté pour supprimer les cotisations sociales sur les dividendes versés aux dirigeants de SARL

Dans le cadre du financement de la sécurité sociale pour 2016, le Sénat a décidé de supprimer l’assujettissement aux charges sociales des dividendes versés aux dirigeants de SARL (*).

Mon amendement adopté ce 12 novembre vise, en premier lieu, à rétablir l’égalité de traitement entre les dirigeants de SARL et les dirigeants société anonyme ou de SAS, puisque ces derniers ne sont pas soumis à prélèvements sociaux sur leurs dividendes (lire Amendement n°1 bis).

"Le gouvernement et la majorité en viennent à fixer dans la loi un montant maximal de dividendes, et adressent ainsi un message de défiance aux entrepreneurs." (Olivier Cadic – Sénat – 12.11.2015)

« Le gouvernement et la majorité en viennent à fixer dans la loi un montant maximal de dividendes, et adressent ainsi un message de défiance aux entrepreneurs. » (Olivier Cadic – Sénat – 12.11.2015)

Si la loi est aujourd’hui discriminatoire, elle est, de plus, l’expression d’un contre-sens économique, comme je l’ai affirmé en séance avec la foi du dirigeant de SARL que j’ai longtemps été : « Les dividendes, qui rémunèrent la prise de risque, ne doivent pas être confondus avec un salaire. Ils sont en effet issus des résultats des entreprises, lesquels sont eux-mêmes déjà soumis à l’impôt ».

L’an dernier déjà, j’avais déposé un amendement de même nature qui avait été voté deux fois par le Sénat, avant d’être supprimé par l’Assemblée nationale (lire : PLFSS 2015 : Décision désastreuse pour la libre entreprise en France du 06 décembre 2014).

Le gouvernement nous avait promis d’étudier la question. Nous attendons toujours et j’espérais, pour le moins, un avis favorable du gouvernement. Mais la ministre Marisol Touraine n’a visiblement pas confiance dans les entrepreneurs, surtout les travailleurs indépendants, qui pourraient « fictivement » faire passer pour des dividendes « la rémunération de leur activité ». Une vision bien anémiée du monde de l’entreprise.

« Un véritable choc des cultures nous oppose sur ce sujet », lui ai-je répondu (lire les débats du 12.11.2015). Espérons que nos députés soient sensibles à l’équité et à l’idée que les petits entrepreneurs méritent, eux aussi, une juste récompense de leurs efforts et de leurs risques, plutôt qu’une suspicion de principe.

Je remercie mes collègues d’avoir cosigné mon amendement Mme DEROMEDI, Mme GARRIAUD-MAYLAM et MM BIGNON, BIZET, CANTEGRIT, CHAIZE, del PICCHIA, de NICOLAY, DUVERNOIS, FRASSA, LAUFOAULU, LEFÈVRE, P. LEROY, LONGUET, MAGRAS et VASSELLE

(*) Depuis le 1er janvier 2013, la fraction des revenus distribués (les dividendes) et des intérêts payés qui excède 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant doit être réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales sur les revenus d’activité des gérants majoritaires dirigeant une société assujettie à l’impôt sur les sociétés.

CSG-CRDS applicable aux non-résidents : le Sénat met la France en conformité avec le droit européen contre l’avis du gouvernement

Ce 12 novembre 2015, le Sénat, aura joué sa partition en tirant les conséquences des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (26 février 2015) et celui du Conseil d’État (27 juillet 2015).

senat_hemicycleLes revenus du patrimoine immobilier et des produits de placement de source française perçus par les non-résidents ne doivent pas être assujettis aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS). C’est simplement contraire au droit européen et cela devrait clore toute discussion.

Il a néanmoins fallu un long débat pour supprimer cet assujettissement qui avait été instauré par la loi de finances rectificative du 16 août 2012 et contre lequel je m’étais immédiatement insurgé : Prélèvement social sur les revenus immobiliers des non-résidents : Lettre ouverte à Hélène Conway-Mouret du 12 juillet 2012) et qui m’a conduit à visiter, le 21 octobre dernier, le centre des impôts des non-résidents pour m’informer du traitement des réclamations (lire Edito37 du 27 octobre 2015)..

Cette affaire nous a amenés à dissiper beaucoup d’énergie, mes collègues et moi-même, pour faire respecter la norme communautaire contre la mauvaise foi caractérisée d’un gouvernement aux abois. Souhaitons que la sagesse l’emporte à l’Assemblée nationale face à un dispositif qui même retoqué aboutira, à l’évidence, à une nouvelle condamnation (lire mon intervention en séance: PLFSS 2016_CSG_O_Cadic_20151112).

Communiqué des sénateurs des Français de l’étranger

Les Républicains Robert-Denis Del Picchia, Christophe-André Frassa, Jean-Pierre Cantegrit, Jacky Deromedi, Louis Duvernois, Joëlle Garriaud-Maylam, Christiane Kammermann et UDI Olivier Cadic

CSG-CRDS applicable aux non-résidents : Le Sénat met la France en conformité avec le droit européen contre l’avis du gouvernement

Au terme d’un long débat jeudi 12 novembre 2015, les sénateurs Les Républicains et UDI des Français de l’étranger ont fait adopter par le Sénat (par 189 voix pour et 152 voix contre) l’amendement supprimant l’assujettissement aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS) des revenus du patrimoine immobilier et des produits de placement de source française perçus par les non-résidents.

Cet assujettissement avait été instauré par la loi de finances rectificative du 16 août 2012 en contradiction avec la position constante de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Un amendement des 4 sénateurs socialistes des Français de l’étranger, offrant une échappatoire au gouvernement pour lui éviter d’être condamné par la CJUE tout en maintenant cette taxation -c’est-à-dire en détournant l’avis de la CJUE et du Conseil d’Etat- a été, quant à lui, repoussé par le Sénat par 329 voix contre et 4 voix pour.

Ainsi, les Sénateurs des Français de l’étranger Les Républicains Robert-Denis Del Picchia, Christophe-André Frassa, Jean-Pierre Cantegrit, Jacky Deromedi, Louis Duvernois, Joëlle Garriaud-Maylam, Christiane Kammermann et UDI Olivier Cadic ont souhaité adresser un message clair pour mettre la France en conformité avec le droit communautaire et éviter les conséquences désastreuses des poursuites devant la CJUE de la procédure d’infraction engagée par la Commission européenne.

Dans la suite du débat parlementaire, il appartient désormais à l’Assemblée nationale de prendre ses responsabilités en confirmant la position du Sénat

Adiflor donne à lire en français

Pour faire rayonner la France, il faut des idées lumineuses. Adiflor a réussi ce pari depuis 1985. Le nom de cette association est un bel acronyme, parfaitement explicite : Association pour la Diffusion Internationale Francophone de Livres, Ouvrages et Revues.

Londres, le 23-11-2014 : Roch Miambanzila, délégué consulaire de Londres, Olivier Cadic et Louis Duvernois. Les écoles Flam du Royaume-Uni pourront bénéficier des livres d'Adiflor en 2015

Londres, le 23-11-2014 : Roch Miambanzila, délégué consulaire de Londres, Olivier Cadic et Louis Duvernois. Les écoles Flam du Royaume-Uni pourront bénéficier des livres d’Adiflor en 2015

Son président, Louis Duvernois, dispose d’un bureau à quelques mètres du mien au Sénat et je trouve remarquable qu’il complète son mandat de sénateur représentant les Français de l’étranger par le don de livres neufs en français, à travers le monde.

Comment procède-t-il ? « On redistribue ce qu’on nous donne, ce sont les invendus des éditeurs », dit Louis. Lorsqu’on taquine sa modestie en s’extasiant devant un volume 200.000 livres distribués chaque année, il nous répond que c’est fort peu au regard des 18 millions d’ouvrages, en tous genres, qui partent au pilon dans le même temps.

Louis Duvernois n’a même pas le sentiment d’être novateur puisque « la France a toujours été préoccupée de promouvoir sa langue et la culture qui s’y attache, y compris sous la monarchie. » La prédominance de la culture anglo-saxonne ne l’inquiète pas : « Notre langue est caractérisée par son universalisme et son humanisme. Elle est perçue comme telle dans le monde entier ».

Adiflor ne fait que des heureux, petits et grands, sur tous les continents. Par exemple, l’association a permis de régénérer les bibliothèques pour adulte du réseau des Alliances françaises en Amérique du Sud. Elle vient d’alimenter 80 bibliothèques au Sénégal (lire : « 16.000 livres neufs offerts à Dakar par l’association Adiflor » du 04 décembre 2014) et, dès l’an prochain, elle va approvisionner toutes les classes du programme Flam au Royaume-Uni (lire : « Le sénateur Louis Duvernois propose de faire pleuvoir les livres sur le Parapluie Flam de Londres » du 14 décembre 2014).

La Roumanie, pays à l’honneur en 2013

La Roumanie, pays à l’honneur en 2013

La botte secrète d’Adiflor, c’est son partenariat avec la Marine nationale. Jusqu’en 2010, le navire-école Jeanne d’Arc embarquait 10 tonnes de livres, soit 100.000 ouvrages, deux fois par an, dans un tour du monde d’une vingtaine d’escale. Le relais est aujourd’hui assuré par deux bâtiments de projection et de commandement (BPC), le Mistral à Toulon et le Tonnerre à Brest, directement alimentés par l’entrepôt d’Adiflor, situé à Chalons en Champagne, qui stocke et référence 300.000 livres.

Parfois, Adiflor glisse une palette dans l’avion présidentiel ou dans celui du Premier ministre ! « Nous sommes une délégation de service public qui ne porte pas son nom, justifie Louis. L’administration n’a plus les moyens, ni les ressources humaines pour ce travail ».

Louis m’a fait part de son seul regret : il n’a pas assez de bandes dessinées ! « La BD permet l’apprentissage ludique de la lecture. Les gamins des Alliances françaises se précipitent dessus.» Connaissant mon implication professionnelle dans l’édition, Louis m’a mis au défi de l’aider à trouver des éditeurs BD qui pourraient céder gracieusement leurs invendus à Adiflor.

Mission PS sur les frais de scolarité à l’étranger: plus d’un an après, toujours rien!

La sénatrice PS représentant les Français établis hors de France, Claudine Lepage, et le député PS Philippe Cordery ont été chargés, le 7 novembre 2013, par le ministre des Affaires étrangères d’une mission de 6 mois. Ils devaient identifier les mesures qui pourraient limiter l’augmentation des frais de scolarité au sein des établissements français à l’étranger. Une fois le délai atteint, ils ne produisirent aucun résultat.

Dali montre Un an après le lancement de la mission, les parlementaires de la droite et du centre des Français de l’étranger ont reçu un courriel de Mme Lepage (du 28 octobre 2014) les invitant à transmettre leurs éventuelles propositions sur le sujet « sous 10 jours ».

En réponse nous avons adressé un courrier collectif à Mme Lepage en soulignant que « faute de réforme de fond depuis plus de deux ans, l’enseignement français à l’étranger repose désormais sur un système qui devient élitiste où la mixité sociale tend à disparaître. »

Nous lui avons suggéré de prendre connaissance du rapport de notre collègue Louis Duvernois, l’Enseignement français à la croisée des chemins, qui rappelle que nous vivons à « l’ère du numérique et de nouvelles offres éducatives » !

Voilà 13 mois aujourd’hui que la mission a été confiée à Mme Lepage et Mr Cordery. Ils ne semblent pas submergés par l’urgence. Dans le même temps, les frais de scolarité bondissent : près de 8% au Royaume-Uni comme je le dénonçais en mars dernier (lire : « Le gouvernement va éradiquer la mixité sociale dans les écoles françaises à l’étranger » du 12 mars 2014). Des parents ont déjà retiré leurs enfants du réseau.

Notre défi consiste à trouver des solutions alternatives. Ces solutions sont technologiques, bien entendu, mais tout autant psychologiques parce qu’il faut commencer à penser autrement !

La sénatrice Lepage et ses collègues PS ne sont manifestement pas sur la voie. Pour masquer l’absence de propositions, ils fustigent l’amendement que nous avons déposé avec mon collègue Christophe Frassa, lors du débat sur le budget 2015 de l’Action extérieure de l’État (lire : « Enseignement à l’étranger : un chèque éducation pour tous » du 01 décembre 2014).

Notre idée est de créer un chèque-éducation destiné à 100% de nos jeunes compatriotes vivant à l’étranger. Il permettrait à tous d’accéder à un apprentissage du français par le CNED associé à un soutien d’une Alliance française ou d’une association FLAM. Les parents qui ont des enfants français dans notre réseau pourraient utiliser ce chèque pour diminuer le coût de la scolarité.

Peut-on faire plus démocratique ? L’aide à la scolarité actuelle ne bénéficie qu’à 5% de l’ensemble de ces enfants au travers du système des bourses. Elle a un coût caché significatif pour l’administration qui pèse sur le fonctionnement des consulats.

Nous avons proposé de transférer 260 millions d’euros du budget de l’AEFE du programme 185 vers l’aide à la scolarité du programme 151. Cet amendement était destiné à préparer les esprits. Notre troisième défi pour l’enseignement français à l’étranger présenté lors de l’élection sénatoriale vise à la totale transformation de l’aide à la scolarité pour qu’elle bénéficie à tous. L’action publique doit être exclusivement au service de l’intérêt général !

Il est plus que temps de reprendre la partie non nécessaire des sommes consommées par l’administration centrale de l’AEFE et d’abandonner la gestion directe des établissements par Paris au profit d’une gestion locale qui serait transparente et permettrait d’économiser 20% selon Bercy.

Les sénateurs socialistes des Français de l’étranger se cramponnent à un système administré par des fonctionnaires qui est condamné faute d’argent public et dont les coûts pèsent sur les frais de scolarité.

La réforme des bourses a conduit à une chute de 42% des sommes versées en 2013 aux parents du lycée Charles de Gaulle de Londres ! Personne ne peut garantir que ce système de bourses pourra accompagner une scolarité complète sur 15 ans. Beaucoup prennent les devants et trouvent une solution ailleurs.

On en rirait si ce n’était pas dramatique : la gauche protège un système qui favorise la sélection par l’argent et qui abandonne à leur propre sort ceux qui ne peuvent suivre financièrement!

Photo Flickr de Hank Conner