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AFE : Le conseil d’état rejette la requête du sénateur Frassa

Le Conseil d’Etat vient de rendre son ordonnance de référé (lire: CE_2013-04-11_Ordonnance-de-référé) qui rejette la demande de référé-liberté  du sénateur Christophe Frassa destinée à faire respecter le calendrier électoral de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger, prévu par la loi (lire : “AFE : Un référé pour exiger la tenue des élections comme prévues !” du 10 avril 2013).

En effet, le gouvernement aurait dû publier, au plus tard le 20 mars dernier, l’arrêté convoquant les électeurs pour le renouvellement des élus à l’AFE appartenant à la série B (zones Asie et Europe) en juin prochain.

Le conseil d’Etat a estimé que le gouvernement n’avait pas porté “une atteinte grave au droit de suffrage dans des conditions justifiant l’intervention du juge des référés”.
Il s’appuie sur le fait que le gouvernement a soumis au Parlement un projet de loi de prorogation des mandats et un projet de loi de réforme de la représentation, que la loi a été votée au sénat le 19 mars 2013 et qu’elle est toujours en cours de discussion à l’Assemblée nationale.

Il reste désormais à attendre la fin du processus engagé au parlement. Les amendements de la commission des lois de l’Assemblée nationale introduisent de véritables bouleversements au texte voté par le sénat le 19 mars dernier. Cette commission souhaite, par exemple, transformer l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) en un Haut conseil des Français de l’étranger (HCFE) ; abandonner l’élection au suffrage universel direct de ses membres au profit d’un scrutin indirect auprès de 444 conseillers consulaires, répartis au sein de 5 grandes circonscriptions continentales ; limiter la possibilité de financement des campagnes électorales aux partis et groupements politiques.

Ces nouveaux revirements créent un profond malaise au sein même de la majorité. Beaucoup y voient une véritable dévalorisation de l’AFE qui renforce l’idée de sa disparition à terme et un scrutin illisible pour les électeurs. La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam a écrit rapporteur du texte à l’Assemblée nationale et aux députés des Français de l’étranger pour attirer leur attention sur plusieurs points qui lui semblent avoir été négligés (lire : Lettre réforme AFE 100413)

L’assemblée nationale devrait se prononcer sur le texte en séance publique les 16 et 17 avril prochains.

Le gouvernement ayant opté pour une procédure accélérée, il n’y aura pas de deuxième lecture au sénat après le vote de l’Assemblée nationale. Le 24 avril, il appartiendra à la Commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs, de conclure et de décider si le texte sera adopté ou non.

La réforme devrait alors probablement passer par une étape ultime : les parlementaires de l’opposition pourraient exercer leur droit de saisine du Conseil constitutionnel comme l’a envisagé la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, lors des débats au sénat le mois dernier.

Photo Flickr de Rouge et Bleu

AFE : Un référé pour exiger la tenue des élections comme prévues !

Le sénateur Christophe Frassa

Ce matin même, Christophe Frassa, sénateur des Français établis hors de France, a fait enregistrer au greffe du Conseil d’Etat, une demande de référé-liberté concernant la non convocation du collège électoral pour le renouvellement des membres de l’AFE appartenant à la série B (zones Asie et Europe) qui doit se tenir au plus tard en juin 2013 (lire : 2013-04-10_CE_Référé-liberté_Elections-AFE).

Et pour cause, le gouvernement bafoue la loi.

Le 20 mars dernier au plus tard, il aurait dû publier l’arrêté convoquant les électeurs pour le renouvellement des élus à l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger, dont le mandat vient à échéance le 18 juin prochain !

Au lieu et place de la tenue des élections, il a engagé une réforme de la représentation des Français à l’étranger pour des raisons électoralistes (lire : “Les raisons cachées de la réforme de l’AFE” du 10 mars 2013), en recourant à la procédure d’urgence et dans l’idée de reporter nos élections jusqu’en 2014.

La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam avait déposé en vain une motion d’irrecevabilité au sénat (lire : “Réforme de l’AFE : passage en force du gouvernement” du 22 mars 2013). Ce report des élections a été voté par le sénat en même temps que la réforme de la représentation des Français de l’étranger. Mais ensuite, la commission des lois de l’Assemblée nationale a remanié en profondeur et unilatéralement le volet de la représentation des Français à l’étranger. En se fondant sur la procédure d’urgence, le gouvernement empêche que le projet de loi retourne au sénat. Nous nous dirigeons allègrement vers un déni de démocratie!

Je rend hommage au sénateur Frassa pour son initiative et je partage son opinion : “Il y a urgence à faire rétablir l’état de droit”.

Le Conseil d’Etat a désormais 48h pour statuer sur sa demande de référé-liberté.

Programme Flam : le changement c’est on ne sait plus qui est subventionné !

Comme s’il était besoin de rajouter une louche d’opacité sur l’utilisation des fonds publics, l’AEFE, Agence pour l’enseignement français à l’étranger, se mure dans un étrange silence au sujet de l’attribution des subventions programme Flam (Français langue maternelle).

On parle tout de même d’un budget annuel de 600.000 euros, dont on ne sait pas qui reçoit quoi et combien!

Attitude d’autant plus étonnante que l’AEFE a toujours joué la transparence dans le cadre du programme Flam, dont je vous parle souvent avec enthousiasme. Il participe au rayonnement de la langue et de la culture françaises auprès des plus jeunes, depuis plus de dix ans. Le développement de ces écoles constitue le troisième objectif du plan Ecole. Une cinquantaine d’associations, créées à l’initiative des parents d’élèves, s’inscrit désormais dans le cadre du programme Flam au Royaume-Uni et rassemble aujourd’hui 3000 élèves outre-Manche !

Si j’avais été en mesure de publier, sur ce blog, le détail des aides versées aux écoles Flam du Royaume-Uni en 2011, rien n’a filtré pour l’année 2012.

Lors du conseil d’administration de l’AEFE en date du 27/11/12, l’agence a refusé de transmettre l’information au motif que les éventuelles comparaisons qui seraient établies entre structures et subventions ne seraient pas pertinentes !

Pourtant, quelques semaines plus tôt, l’AEFE avait écrit: “Les Conseillers de l’AFE sont, à leur demande, tenus informés des résultats de la commission d’attribution de subvention et destinataires des différents éléments du budget annuel du programme.” Ce qui est totalement faux, comme je l’ai fait constater à Londres lors de la réunion du plan Ecole du 24/10/12 devant l’ambassadeur Bernard Emié.

Il me parait extravagant que les élus de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger, puissent ignorer qui reçoit quoi de la part de l’AEFE.
Un avis que partage heureusement la commission des Finances de l’AFE puisqu’elle m’a unanimement soutenu sur ce sujet, le 6 mars dernier à Paris (lire : Voeux de la commission des Finances de l’AFE – mars 2013 – fichier pdf). Ce vœu de transparence a été adopté en séance plénière par tous les élus de l’AFE.

S’il ne tenait qu’à l’AFE, nous irions bien plus loin sur la voie de la démocratisation des pratiques : l’an dernier, j’avais fait amender un vœu de la commission enseignement de l’AFE pour associer les élus à l’instruction des dossiers de subvention par les postes diplomatiques, et à la Commission d’attribution des subventions de l’AEFE. Le cabinet d’Hélène Conway, ministre des Français de l’étranger a refusé net !

Depuis l’arrivée de François Hollande à la tête de l’Etat, l’administration subventionne les associations FLAM à l’étranger dans la plus totale opacité. Ceci se fait sous le contrôle exclusif du cabinet de la ministre Conway.

De leur coté, les parlementaires accordent des subventions à titre discrétionnaire dans le cadre de la réserve parlementaire. Ainsi, à titre d’exemple, la députée Axelle Lemaire aurait attribué environ 120.000 euros à des écoles FLAM. A ce jour, nous ne savons toujours pas ce qu’il en est advenu.

Sous le gouvernement Jospin, un certain Arnaud Montebourg, actuel ministre du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, écrivait: “La subvention est devenue un instrument de gouvernement politique local. Entre les mains d’élus dont la vocation essentielle est leur propre réélection, elle est devenue, dans certains cas les plus abusifs, un instrument de chantage politique, d’entretien d’une clientèle, le plus souvent d’organisation d’une tutelle systématique sur des territoires sommés de se taire s’ils veulent de l’argent, et obligés de soutenir s’ils en ont obtenu.”

Mais ça c’était avant. Le changement c’est maintenant ?

Photo Flickr de FranUlloa

La vie est belle à Birmingham

Ils sont 3 000, peut-être 4 000 Français vivant à Birmingham.

Parmi eux, Elise Comarteau, journaliste de 28 ans, “arrivée dans cette ville un peu comme tout le monde, par hasard”, écrit-elle sur son blog.

Elise Comarteau prolonge son travail de journaliste en dressant le portrait de Français vivant à Birmingham dans son blog French in Brum

Comme beaucoup d’endroits du Royaume-Uni, cette ville au passé industriel, n’a pas grand chose au premier abord pour vous attirer, ni pour vous retenir.

Et pourtant, il ne faudrait pas tirer de conclusions hâtives. Notre jeune journaliste a voulu rencontrer les Français de Birmingham, les faire raconter leur parcours pour se rendre compte, en définitive, qu’ils sont très satisfaits de leur sort ! Bien sûr, avant de nager dans le bonheur, les premiers pas dans l’eau froide ont été éprouvants.

“Les Français de Birmingham sont tout l’opposé des Français de Londres. Ils n’ont pas d’Alliance française, pas de lycée français, ne vivent pas vraiment en communauté ou dans un quartier spécifique”, constate Elise en livrant une formule maintes fois entendue lorsque je me déplace à l’extérieur de Londres.

French in Brum‘, le blog d’Elise est une galerie de portraits, une leçon de vie à chaque fois qui trouvera un écho certain chez chaque Français qui vit au Royaume-Uni.

J’ai découvert ce bijou de sensibilité, d’humour et d’espérance grâce au Petit Journal. J’ajoute un lien dans ma rubrique « site infos » pour vous inciter à le visiter périodiquement.

Chaque entretien est remarquablement ciselé et touchant. Bien sur, j’affiche un faible pour l’histoire de Germaine Jones, qui m’a fait l’honneur de participer à la liste que j’ai conduit en 2006 pour l’AFE. Germaine est une femme d’abnégation qui a consacré un temps immense au service de nos compatriotes et dont le sourire vous réchauffe le coeur.

J’ai l’occasion de rencontrer souvent ces compatriotes au parcours parfois insolite aux quatre coins du Royaume-Uni. Je suis heureux que quelqu’un prenne le temps de mieux les faire connaître.

Le blog French in Brum

Mon Infolettre n°17 d’avril est disponible

J’ai eu plaisir d’adresser à un grand nombre d’entre-vous mon Infolettre n°17 qui liste les articles publiés en ce début d’année 2013, regroupés par rubriques.

A l’attention des non-abonnés, je vous reproduis, ci-après, l’éditorial.

Louis Schweitzer, une personnalité de gauche et ancien PDG de Renault, a déclaré récemment que ce n’est pas une bonne pratique de changer les règles à quelques mois d’une élection, à propos du Medef. Le 18 mars, le gouvernement aurait dû publier l’arrêté convoquant les électeurs pour le renouvellement des élus à l’AFE, dont le mandat vient à échéance le 18 juin prochain ! Au lieu de cela, il propose une réforme de la représentation des Français à l’étranger en utilisant la procédure d’urgence et cherche à reporter nos élections à 2014. Je remercie la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam d’avoir déposé deux motions d’irrecevabilité. J’espère qu’un recours sera formé auprès du conseil constitutionnel, garant du respect des bonnes pratiques républicaines.

Jean-Louis Borloo, Président de l’UDI, a déclaré « la politique, c’est s’occuper des gens ». Cette seule perspective guide mon action et justifie les vœux que j’ai soumis lors de la session de mars à l’AFE. Le premier était destiné à modifier le calendrier du versement de l’aide aux associations qui s’occupent d’emploi. Cela éviterait par exemple le refus de centaines d’inscriptions de jeunes chercheurs d’emploi auprès du centre Charles Péguy.

Le second était pour que le gouvernement prenne conscience d’une situation inacceptable pour les usagers du Centre des Impôts des non résidents, et qu’il prenne des mesures pour y remédier. En dépit des promesses d’amélioration et de l’augmentation des effectifs affectés à l’accueil téléphonique, le nombre d’appels décrochés a été divisé par 2,5, et il n’est plus répondu qu’à un appel sur quatre !

Pour répondre aux attentes, voilà 7 ans, je lançais l’idée d’un Plan Ecoles au Royaume-Uni qui implique la société civile. Il a permis la création de bientôt 1 500 places supplémentaires dans l’enseignement français, facilité l’ouverture de 50 petites écoles FLAM et œuvré au développement de filières bilingues dans les écoles britanniques. J’ai le plaisir de vous inviter à envisager de nouvelles perspectives le 2/05/13. Ce sera l’occasion de découvrir l’EIFA (Ecole Internationale franco-anglaise), située à Marylebone, ouverte en janvier par Sabine Paradis-Dehon et Isabelle Faulkner et de rendre hommage à l’action des écoles homologuées qui sont actuellement victimes d’une tentative d’instrumentalisation politique.

Nous devons également prendre soin de nos entrepreneurs et de leur compétitivité dans un environnement mondialisé. L’UFE GB organise le « Red Carpet Day » à Ashford le 16 mai 2013. Nous mobilisons la communauté d’affaires du Royaume-Uni désireuse d’aider ceux qui renoncent ou reportent leurs projets en France pour des raisons de charges et fiscalité, de difficulté de financement ou de contraintes administratives et juridiques. Nous souhaitons également offrir des solutions d’exportation pour les TPE/PME.

S’occuper des gens nécessite d’être attentif aux consuls honoraires, relais bénévoles de l’administration pour les Français éloignés des consulats. Je regrette l’orientation du gouvernement qui souhaite leur interdire de vous représenter aux élections locales après avoir réduit leur budget. Mme Annie Burnside, consul honoraire de Bristol siège désormais à l’AFE en remplacement de Mme Anne Oppetit, démissionnaire, dont je salue l’action au service exclusif de l’intérêt général. Je propose à ceux d’entre vous qui seront à Bristol le 11/05/13, de nous retrouver avec Annie pour débattre de vos préoccupations et de vos attentes !

Chaleureusement – Olivier Cadic

Accédez à l’infolettre n°17 (janvier-mars 2013)

Photo Flickr de Leo Reynolds

Bienvenue au Red Carpet Day, le 16 mai 2013, à Ashford !

Je ne vous apprendrai rien : les bonnes raisons d’entreprendre, d’investir ou d’exporter au Royaume-Uni sont nombreuses !
Le business club de l’UFE GB a décidé de mobiliser la communauté d’affaires française du Royaume-Uni pour dérouler le tapis rouge à ses compatriotes :

Jeudi 16 mai 2013, à Ashford (Kent)

Ce séminaire exceptionnel se tiendra à moins de deux heures de Paris par l’Eurostar !

J’ai organisé cet événement avec trois autres entrepreneurs installés de longue date en Angleterre : David Blanc, vice-pdt de l’UFE GB, Stéphane Rambosson et Frédéric Gayral, administrateurs de l’UFE GB.

Notre objectif est d’aider ceux qui renoncent ou reportent leurs projets en France pour des raisons de charges et fiscalité, de difficulté de financement ou des contraintes administratives et juridiques. Nous souhaitons également offrir des solutions d’exportation complémentaires aux réseaux étatiques traditionnels pour les TPE/PME.

Des opportunités incomparables et nouvelles existent outre-Manche pour lancer des activités, se diversifier ou bien exporter, quelle que soit votre situation. Seule l’envie compte.

Parmi les temps forts de cette journée:
•  Le discours de Gérard Pelisson, président de l’UFE Monde et co-fondateur du groupe Accor.
• L’analyse comparative d’Agnès Verdier-Molinié, directeur de la Fondation iFRAP et auteur de “60 milliards d’économies !” et “Les fonctionnaires contre l’État”
•  4 conférences pour découvrir les avantages compétitifs offerts par la Grande-Bretagne.
• 2 ateliers pour favoriser l’échange d’expérience avec des entrepreneurs déjà installés avec succès. Il sera question des bonnes pratiques sur les marchés anglo-saxons et des questions de vie quotidienne liées à l’installation des Français sur place
1 speed dating auprès d’un expert (10m) qui répondra à vos attentes prioritaires en toute confidentialité. Vous aurez le choix entre 4 catégories d’experts : entreprise (social, fiscal, juridique…), financier (levée de fonds, financements…), fiscalité et gestion du patrimoine pour l’investisseur particulier ou aide à l’installation.
1 mini-salon au service des Français désireux de s’implanter au Royaume-Uni (immobilier, assurances, conseils…).

Plus d’information en téléchargeant le dépliant Red Carpet Day Red Carpet Day (fichier pdf)

En fin de journée vous saurez tout de l’attractivité du Royaume-Uni et vous aurez fait connaissance avec ceux qui vous ont précédés…

A l’aune du contexte socio-fiscal français, vous serez certainement stupéfaits par les dernières mesures prises par David Cameron en faveur des créateurs d’entreprises, entrepreneurs, investisseurs individuels ou business angels.

J’espère vous accueillir nombreux à Ashford et je vous remercie de bien vouloir diffuser cette annonce autour de vous.

Ajoutons encore que l’UFE, Union des Français  de l’Etranger, est une association reconnue d’utilité publique. Depuis sa création en 1927, elle assure la défense des intérêts de tous les Français de l’étranger auprès des institutions et des pouvoirs publics. Elle est la plus importante association française à l’étranger.

Quelques informations pratiques – Red Carpet Day

Prix du séminaire : £85 net* (≈ 99 €) par personne jusqu’au 30/04/2013  et  £120 net* (≈139 €) après le 30/04/2013.
* Non assujetti à la TVA
Ce prix n’inclut pas le transport en Eurostar

Lieu du séminaire : Ashford International Hotel, Simone Weil Avenue, Ashford,TN24 8UX
Informations, inscriptions et paiement : www.ufecorporate.org.uk
Contact : redcarpetday@ufecorporate.org.uk et Tél. : +44 (0)207 229 9196

Ombre et lumière sur la réserve parlementaire des élus des Français de l’étranger

Décidément, la transparence en politique française est encore une idée neuve.

Demander à son député vers qui il ventile l’argent public de “sa” réserve parlementaire reste une démarche souvent incongrue et forcément soupçonneuse.

Nos députés, tout comme nos sénateurs, bénéficient d’une réserve parlementaire, soit une ligne budgétaire annuelle mise à leur disposition pour financer des projets d’intérêt général dans leur circonscription.

On estime, au gré de nombreuses sources concordantes, que l’enveloppe parlementaire s’élèverait en moyenne à 130.000 euros par élu, soit près de 3 millions d’euros par an pour un total de 23 parlementaires représentant les Français établis hors de France.

Oui, 3 millions au bas mot. Ce montant est l’équivalent du budget de fonctionnement annuel de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger et ses 155 élus (3,3M€).

Les seules réserves parlementaires des 11 députés des Français de l’étranger représentent le coût cumulé des dotations du fameux “programme 151” du ministère des Affaires étrangères :
– Organismes locaux d’entraide et de solidarité (ex-sociétés françaises de bienfaisance) : 398 000 euros
– Organismes d’assistance : 100 000 euros
– Emploi et formation professionnelle : 797 000 euros
– Subventions aux centres médico-sociaux : 279 000 euros
Total : 1 574 000 euros

Qu’est-ce que je propose ? Je demande que les élus de l’AFE, dont je fais partie, soient informés et consultés sur les projets aidés dans le cadre de la réserve parlementaire.

Pourquoi ? Les élus à l’AFE ne disposent d’aucune information permettant de connaitre le montant dont chaque parlementaire dispose, ni d’aucune liste des projets aidés dans le cadre de la réserve parlementaire alors que cette information pourrait leur être utile dans leur mission au sein des Comités consulaires pour l’action sociale (CCPAS) et pour l’enseignement et la formation professionnelle (CCPEFP).

Lors des travaux de la 18ème session de l’AFE, j’ai proposé à notre commission des Finances d’adopter un voeu en ce sens. Il fut voté à l’unanimité pour mon grand bonheur et rédigé en ces termes :

L’AFE émet le vœu :
– Que les parlementaires associent les élus de l’AFE dans un exercice collectif de réflexion sur l’attribution de ces aides avant de prendre leur décision dans le respect de leurs prérogatives,
– Que les parlementaires des Français établis hors de France publient l’affectation des réserves parlementaires.
(Lire : Voeux de la commission des Finances de l’AFE – mars 2013 – fichier pdf)

Las, au moment de la plénière, des sénateurs sont montés au créneau pour manifester leurs réserves. Puis, le président de la commission a retiré le vœu comme il en a le pouvoir.

L’AFE réunie en plénière, le 7 mars 2013 à Paris (Photo Olivier Bolvin / MAE)

Ce désaveu fut pour moi navrant. Comme Agnès Verdier-Molinié l’écrit dans son ouvrage “60 milliards d’économies !” : “cette tradition de l’opacité héritée de l’histoire est devenue totalement irrationnelle.”.

Le 7 mars 2013, j’ai demandé à Axelle Lemaire, députée socialiste de la circonscription d’Europe du Nord, ce qu’elle avait fait de l’enveloppe qui lui avait été allouée. Elle m’a confié que toute sa réserve parlementaire avait été distribuée à des associations Flam, ces “petites écoles du samedi” qui permettent aux jeunes enfants d’acquérir les bases de la langue française, sans qu’il soit possible de savoir qui a reçu quoi. Les conseillers éducatifs de l’ambassade n’ont pas pu savoir, non plus, ce qui avait été attribué par notre députée…

Axelle Lemaire aurait donc versé environ 130.000 euros aux associations Flam d’Europe du nord. Cela équivaut à près du quart de l’enveloppe mondiale consacrée au programme Flam par le ministère des Affaires étrangères !

Certains parlementaires commencent à publier la liste des bénéficiaires et quelques-uns ont opté pour l’affichage des montants alloués. Je souhaite encourager ces bonnes pratiques qui paraissent évidentes dans les pays d’Europe du nord et permettent d’améliorer l’image des élus qui oeuvrent pour le bien public. La transparence limiterait d’ailleurs les polémiques politiciennes et les soupçons de clientélisme.

A titre d’exemple, en 2011, à quelques jours de l’élection sénatoriale, la sénatrice socialiste Claudine Lepage mettait en cause, sur son blog, l’utilisation de la réserve parlementaire à des fins électorales par le président du Sénat Gérard Larcher (lire : Communiqué du PS – réserve parlementaire). Aucune suite n’a été donnée après les élections. Laisser planer le doute sur la régularité de l’utilisation de ces ressources par l’ancien président du sénat m’a paru diffamatoire et peu républicain de la part du parti socialiste.

Ces pratiques nourrissent l’antiparlementarisme. Il me paraît nécessaire de nous donner les moyens d’y mettre un terme!

Photo Flickr de Dappled_dag

Louis Giscard d’Estaing candidat UDI pour les législatives partielles d’Amérique du Nord

Louis Giscard d’Estaing pourrait bien devenir député des Français d’Amérique du nord, suite à l’annulation de l’élection remportée par Corinne Narassiguin (PS) en février dernier. Je l’espère vivement.

Louis Giscard d’Estaing et Olivier Cadic

Louis Giscard d’Estaing se présente aux suffrages sous les couleurs de l’UDI, parti présidé par Jean-Louis Borloo dont il est membre fondateur. Il a envoyé sa lettre de candidature aux électeurs mercredi dernier (lire : lettre-candidature – fichier pdf).

Je suis ravi qu’il ait décidé de relever le gant et je prédis qu’il sera un excellent député pour tous nos compatriotes des Etats-Unis et du Canada. Au sein de l’AFE, l’Assemblée des Français de l’étranger, les élus de l’UDI soutiennent sa démarche avec un grand enthousiasme. Nous l’avons fait savoir auprès de la commission d’investiture de l’UDI présidée par le sénateur Hervé Marseille car nous souhaitions un candidat dont la légitimité serait incontestable pour les Français de l’étranger.

Actuellement, maire de Chamalières en Auvergne, Louis Giscard d’Estaing conjugue la connaissance du terrain avec l’expérience internationale, puisqu’il a travaillé à Washington puis à New York, dans la vente de vins et spiritueux, et a épousé une Américaine ! Son fils, âgé de 13 ans, a la double nationalité. Ajoutons qu’il a présidé le groupe d’amitié France-États-Unis de l’Assemblée nationale ces cinq dernières  années.

Preuve de sa capacité de rassemblement et de son charisme, plusieurs conseillers AFE de l’UMP élus aux Etats-Unis et au Canada lui ont déjà apporté leur soutien !

Dans la 1ère circonscription des Français de l’étranger, tous les espoirs lui sont permis, d’autant que nos compatriotes ont voté à 54% en faveur de Nicolas Sarkozy au second tour de la présidentielle. Mais par un étrange revirement, en juin 2012, ils ont préféré élire la candidate socialiste, totalement inconnue, plutôt que d’adouber Frédéric Lefebvre, candidat parachuté par l’UMP. Il faut dire que la direction de l’UMP avait refusé d’écouter sa base qui lui réclamait de pouvoir choisir un candidat local dans ses rangs. Pourtant, l’UMP persiste et M. Lefebvre sera de nouveau investi pour cette législative partielle.

Il reviendra aux Français d’Amérique du Nord de se déterminer avec lucidité et audace face aux deux grandes écuries PS et UMP.

Je les exhorte à accorder leurs suffrages à Louis Giscard d’Estaing, homme de caractère, agissant et endurant, devenu à 53 ans un acteur politique de premier plan, élu vice-président de l’Assemblée nationale et député du Puy-de-Dôme lors de la précédente législature.

Site de campagne de Louis Giscard d’Estaing : www.louis-pourusacanada.com

Réforme de l’AFE : passage en force du gouvernement

Oubliée la grande réforme destinée à vivifier la capacité d’action de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger, et son cortège de nobles idéaux, qui aurait permis à plus de deux millions de compatriotes expatriés d’accroître leur influence sur le Gouvernement, le Parlement et l’administration!

Au Sénat, le vote précipité de la réforme de la représentation des Français à l’étranger révèle que celle-ci est principalement guidée par les considérations électoralistes du pouvoir afin de maintenir sa majorité sénatoriale en 2014. “Deux petites journées de débats dans un hémicycle désert auront suffi pour sceller le sort de l’AFE au Sénat”, déplore Joëlle Garriaud-Maylam (Lire aussi : “Les raisons cachées de la réforme de l’AFE” du 10 mars 2013).

Aucun consensus ne pouvait naitre d’un texte qui bafouait si ouvertement les principes de représentation démocratique et de légitimité d’action des élus (lire : “AFE : Qui dit réforme précipitée, dit réforme bâclée !” du 11 mars 2013)

Les groupes UMP et UDI-UC se sont unis, au Sénat, pour s’opposer au passage en force du projet de loi qui n’a été adopté que d’une courte majorité de 175 voix contre 171.

Si le projet gouvernemental a été légèrement amendé (élection de l’AFE au suffrage universel direct, nombre d’élus AFE passant de 82 à 102, nombre de circonscriptions AFE passant de 16 à 20), un sentiment de gâchis et de désolation s’est immiscé dans les travées du Sénat. “L’AFE telle que nous la connaissons, en tant qu’assemblée représentative des Français établis hors de France et lieu de débats et d’échanges entre l’ensemble des élus de terrain des Français de l’étranger, est bel et bien enterrée”, s’émeut Joëlle Garriaud-Maylam sur son blog.

Sur le blog de la sénatrice des Français vivant hors de France, vous trouverez toutes ses réflexions au sujet des conseillers consulaires, de l’AFE et des sénatoriales. Vous aurez aussi une idée de son travail parlementaire (interventions et amendements) toujours au service du bien commun et sans esprit partisan. En écoutant en direct sa dernière intervention au Sénat, je me sentais particulièrement fier d’être représenté par une telle personnalité.

Le sénateur Christian Cointat regrette tout autant une réforme menée au pas de charge “en bousculant les règles et les usages, d’autant que le jeu en vaut la chandelle.” Pour travailler en toute quiétude et intelligence, il avait proposé “d’organiser les élections comme prévu (en juin 2013), mais pour un mandat de trois ans seulement, en précisant que tous les conseillers seraient élus selon les nouvelles règles à compter de 2016”.

Au lieu de cela, le mandat des élus AFE de la zone Europe et Asie a été prorogé d’un an. La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam a déposé deux motions d’irrecevabilité dont l’une concernant la loi de prorogation.

Le ton étant donné, Christophe-André Frassa, le jeune et charismatique sénateur des Français établis hors de France, a fait un discours de soutien à la motion de notre sénatrice. Il a mis habilement en évidence que la discussion du projet de loi portant prorogation du mandat des élus de l’AFE a eu lieu le jour même où le gouvernement aurait dû publier l’arrêté convoquant les électeurs pour le renouvellement des élus, dont le mandat vient à échéance le 18 juin prochain !

Le jugement de Christophe-André Frassa fuse : “L’adoption de ce projet de loi validerait une illégalité commise sciemment par le gouvernement, alors même que celui-ci a l’obligation constitutionnelle d’appliquer la loi.”

Puis, il interpelle sévèrement Hélène Conway, ministre des Français de l’étranger: “Comment pouvez-vous accepter de bafouer autant de principes constitutionnels en légalisant une situation aussi ubuesque ?” Lire le discours de Christophe-André Frassa, au Sénat, le 18 mars 2013.

Lors du vote de la réforme de la représentation des Français de l’étranger, François Zocchetto, Président du groupe UDI-UC, aura cette formule cruelle pour le gouvernement mais pourtant si juste: “À nos yeux, ce texte fait donc partie d’un dispositif politicien, consistant à additionner des petites réformes, adoptées en catimini, pour tenter de « gratter » un siège puis un autre, par-ci par-là.”

Le texte adopté par le Sénat est envoyé à l’Assemblée nationale.
La roue tourne, l’alternance viendra. Mon intuition me dit que cette réforme n’est pas promise à un grand avenir.

Photo Flickr de Edwick

Charcutage électoral pour les nuls

« Si vous voulez changer le résultat des élections, au moins faites-le discrètement…», a glissé un élu de l’opposition au directeur de cabinet de la ministre Hélène Conway, lors d’une session de la Commission des lois de l’AFE, il y a quelques jours.

En voilà un qui a tout compris.

Rappelons que la zone Europe du Nord regroupe 9 élus au sein de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger : 6 pour le Royaume-Uni, 1 pour l’Irlande et 2 pour la Scandinavie et les Etats Baltes.

Pour mémoire, en 2006, les électeurs de cette zone avaient élu 6 conseillers de droite et centre-droit, contre 3 conseillers de gauche.

Suite aux élections législatives et présidentielles de 2012, on observe qu’une majorité de gauche émerge dans tous les consulats de l’Europe du Nord, à l’exception de Londres qui représente 80% de l’ensemble des électeurs !

Quelle est la manœuvre politicienne amorcée pour résorber l’influence de Londres depuis quelques semaines et dont le point d’orgue est le projet de réforme de l’AFE discuté en ce moment au sénat ? (lire : “AFE : Qui dit réforme précipitée, dit réforme bâclée !” du 11 mars 2013)

1er temps : Nettoyer la liste de Londres

L’impératif est de faire baisser par tous moyens le poids de la circonscription de Londres (Angleterre, Pays de Galles et Irlande du nord).

Ainsi, 5.672 électeurs ont été radiés au motif de “départ avéré” au 31/12/12. C’est l’équivalent de toute la circonscription d’Ecosse, soit près de 5% de la liste !

Le consulat a déclaré que «tous auraient été contactés par téléphone et près de la moitié auraient laissé de faux numéros. L’autre moitié a fait l’objet d’une étude approfondie sur la liste d’émargement.»

Seules les absences de réponse au courrier du consulat et de vote en 2012 ont justifié leur radiation de la liste des électeurs. J’ai fait remarquer sans succès que rien ne prouvait leur départ de Londres.

2ème temps : Création des conseillers consulaires

Jusqu’à présent, l’électeur élisait directement son représentant au sein de l’AFE.

Le projet de réforme prévoit que ce seront les conseillers consulaires qui le feront à sa place !

Avant :
Electeurs  Conseillers à l’AFE  Sénateurs
Les conseillers de l’AFE étaient donc élus au suffrage direct et ils constituaient le corps électoral pour élire les sénateurs des Français de l’étranger

Après :
Electeurs  Conseillers consulaires  Conseiller à l’AFE
………………………………………….. Sénateurs
Après la réforme, les nouveaux conseillers consulaires vont à la fois élire les conseillers à l’AFE et les sénateurs, d’où leur appellation de “grands électeurs” (voir le tableau ci-dessous).

Exemple au Royaume Uni :
Avant : 6 conseillers à l’AFE
Après : 12 conseillers consulaires (9 pour Londres et 3 pour l’Ecosse).
Ces 12 conseillers consulaires feront partie du collège de 28 conseillers consulaires d’Europe du nord qui élira en son sein les 8 conseillers AFE pour l’Europe du nord. Il est donc impossible de déterminer à l’avance le nombre d’élus à l’AFE pour le Royaume-Uni.

3ème temps : Création de circonscriptions favorables (grâce à l’apparition des conseillers consulaires)

L’idée directrice du projet de réforme de l’AFE est de multiplier les circonscriptions favorables à la gauche. Les chiffres du tableau ci-dessous sont éloquents.

Exemple au Royaume Uni : Création de la circonscription d’Ecosse

. L’Ecosse recevra 3 conseillers consulaires, contre seulement 9 pour Londres, soit un rapport de 1 à 3, alors que Londres compte 22 fois plus d’électeurs !
En effet, l’Ecosse (Edimbourg et Glasgow) représente 3,44% du corps électoral de l’Europe du Nord, contre 77,42% pour Londres

Pourquoi la nouvelle circonscription d’Ecosse bénéficiera-t-elle de 25% du nombre de conseillers consulaires (soit 3) sur un total de 12 pour le Royaume-Uni (les 9 autres allant à Londres) ? Pour diluer le poids de Londres qui vote majoritairement à droite, tandis que l’Ecosse a le coeur plutôt à gauche. On peut donc prévoir que l’Ecosse obtiendra 2 conseillers consulaires de gauche, contre un seul de droite.

Exemple en Irlande : Surreprésentation de la population

. L’Irlande (Dublin) représente 5,76% du corps électoral d’Europe du Nord, mais disposera de 4 conseillers consulaires !

. D’un côté l’Irlande profitera de 4 conseillers consulaires pour 9000 inscrits. De l’autre côté, Londres disposera de 9 conseillers consulaires pour 120.000 inscrits !

Un tel déséquilibre saute aux yeux et se justifie encore par la volonté de diluer le poids de Londres en Europe du Nord, puisque l’Irlande vote majoritairement à gauche, tout l’inverse de Londres.

Exemple avec les pays baltes : intégration électoraliste de la Finlande
Les trois états Baltes votent à droite, tandis que la Finlande vote majoritairement à gauche. Fort de ce constat, il n’est évidemment pas question d’attribuer un conseiller consulaire à chaque pays. Pour le coup, oubliée l’excuse de proximité ! La réforme va regrouper les quatre nations sous une même circonscription électorale dotée de 3 conseillers. Puisque les Finlandais sont les plus nombreux, il parait entendu que 2 conseillers devraient revenir à la gauche, contre un seul à la droite.

Exemple en Scandinavie : multiplication des conseillers consulaires
Même manœuvre du côté de Oslo, Stockholm et Copenhague, puisque les pays scandinaves auront désormais chacun 3 conseillers consulaires, très certainement dans la proportion de 2 élus à gauche, contre 1 élu à droite, au regard des dernières élections. Auparavant, ils ne formaient qu’une seule circonscription avec 2 conseillers AFE à se partager.

Résultat : Londres est totalement diluée !

Londres (Angleterre, Pays de Galles et Irlande du nord) qui regroupe les trois quarts des électeurs d’Europe du nord (77.72%) n’aura que 32% du nombre des conseillers consulaires de l’Europe du Nord, soit un total 9 sur 28 !

Au regard de son volume de population, une approche logique et de bon sens aurait conduit à lui accorder le double de conseillers consulaires, au moins.

Par ailleurs, fort de 82% des inscrits, le Royaume-Uni (Londres + Edimbourg) comptait 6 élus à l’AFE en 2006, soit 66% de la représentation démocratique d’Europe du Nord. A l’avenir, et par le jeu pervers des conseillers consulaires, le Royaume-Uni ne pèsera plus que 42.8% de la représentation populaire dans la zone Europe du Nord, soit 12 conseillers sur 28 au total.

Prévision pour la gauche : entre 15 et 17 conseillers consulaires de son camp sur 28, ce qui permet d’envisager l’élection indirecte de 5 conseillers AFE à gauche, contre 3 à droite pour la zone Europe du Nord. Le rapport inverse de celui suffrage direct de 2006.

Beau renversement et chapeau bas à l’équipe de Mme Conway !

Deux Français de Londres reçoivent un “trophée des Français de l’étranger”

Comme un clin d’œil à l’image de la France dans le monde, Le Petit journal.com a mis en pratique une idée pleine d’élégance, par définition étonnamment simple et percutante à la fois.

Cette idée consiste à créer une cérémonie annuelle pour distinguer des Français expatriés justifiant d’un parcours remarquable. Vivant au quatre coins du monde, leur accomplissement et leur engagement rejaillit naturellement sur le prestige de la France à l’étranger.

La première édition des Trophées des Français de l’étranger s’est déroulée le 7 mars 2013, sous les ors du ministère des Affaires étrangères et sous le patronage de la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, Hélène Conway-Mouret.

A l’origine de l’initiative, Hervé Heyraud, président et fondateur des éditions lepetitjournal.com, contenait sa joie devant un parterre de quelque 300 journalistes, parlementaires et partenaires de l’événement, venus applaudir les six lauréats. Ils sont sortis du rang parmi 280 candidatures émanant de 69 pays, ce seul fait les rend exceptionnels.

L’image entreprenante et progressiste que ces Français d’élite ont reflété lors de cette remise de prix était assurément “bien loin des clichés d’exilés fiscaux ou de cadres qui se la coulent douce au soleil”, comme l’écrit le Petit Journal (lire : “Les six lauréats ont reçu leur prix au Quai d’Orsay” du 8 mars 2013)

On ne peut que féliciter ce média de vouloir cautionner l’importance et la singularité de 2,5 millions d’expatriés, en mettant en lumière six parcours exemplaires trouvant chacun sa juste récompense:
– Trophée Entrepreneur : Nadine Barbier, pdg de Naos Marketing, Egypte,
– Trophée Espoir/Jeune : Laurent Le Pajolec, gérant d’un cabinet d’expert-comptable, Pologne,
– Trophée Environnement : Jacques Flamand, vétérinaire, spécialiste de la faune sauvage, Afrique du Sud,
– Trophée Coup de coeur : Nadine Plet, créatrice d’un programme d’interprètes médicaux, Nouvelle-Zélande,

Enfin, deux récompenses reviennent à deux Français de Londres :
– Trophée Art de vivre : Pascal Aussignac, chef étoilé à la tête de huit restaurants à Londres,
– Trophée Social/Humanitaire : Pascale Fritsch, médecin, conseillère santé et nutrition pour l’association HelpAge International,

Olivier Cadic et Pascal Aussignac

C’est à Londres même que Pascal Aussignac a gagné son premier galon au Michelin, où il a débarqué en 1997. L’établissement primé est le Club Gascon situé à côté du marché aux viandes de Smithfield. On le devine, le chef sert une cuisine du sud-ouest dont il faut croire que les londoniens raffolent puisqu’il vient d’ouvrir un huitième restaurant ! A 45 ans à peine…

“C’est avant tout un prix collectif. Il ne faut jamais oublier que ce que je suis, c’est ce que nous sommes avec toute mon équipe, déclare-t-il en toute humilité à Simon Gleize du Petit Journal, en ajoutant qu’il est aujourd’hui “très fier d’être Français à l’étranger” et de défendre les “les valeurs de la France à l’étranger”.

Médecin publique de formation, Pascale Fritsch est conseillère santé et nutrition au sein de HelpAge International, une organisation humanitaire dédiée exclusivement aux personnes âgées.

En effet, leurs besoins sont particuliers, mais ils demeurent les grands oubliés de toutes les démarches humanitaires, déplore-t-elle : “les seniors jouent pourtant un rôle primordial dans la survie des familles et ont besoin d’aide.”

Pascale a déjà passé plus d’une quinzaine d’années sur le sol africain, en servant MSF, l’Unicef ou encore AEDES dans divers états. Son association s’inscrit dignement dans la tradition humanitaire de la France, comme “notamment Médecins Sans Frontière dont on peut être fier”, ajoute-t-elle.

Lire le portrait des 6 lauréats : “Qui sont les lauréats ?” article du Petit Journal du 11 mars 2013

Crédit photo : Luc Allain

AFE : Qui dit réforme précipitée, dit réforme bâclée !

Travaux de l’Assemblée des Français de l’étranger, le 7 mars 2013 à Paris

La réforme de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) entreprise par la ministre chargée des Français de l’étranger, Hélène Conway-Mouret, n’incarne pas “la volonté du gouvernement de renforcer l’expression de la démocratie de proximité”, comme elle le prétend, mais elle ne sert qu’à masquer un vulgaire calcul électoraliste à l’horizon des sénatoriales de 2014. Je vous ai précédemment détaillé mon analyse (Lire : “Les raisons cachées de la réforme de l’AFE” du 10 mars 2013).

En réformant de manière précipitée l’AFE, le gouvernement se prend les pieds dans le tapis et passe à côté de son sujet : introduction du cumul des mandats de parlementaire avec celui d’élu AFE, mise à l’écart des consuls honoraires, nombreuses incohérences sur le fonctionnement des élections, flou généralisé sur les attributions des élus, diminution de la capacité de contrôle du bon usage des fonds publics par l’administration, disproportion de la réserve parlementaire à l’étranger attribuée de manière discrétionnaire avec les budgets soumis aux élus AFE, absence d’avancées attendues par les électeurs, saupoudrage des moyens accordés aux élus pour accomplir leur mission, bref, la réforme est bâclée.

Voilà, en synthèse, ce que j’ai voulu exprimer auprès de la ministre, lors de l’assemblée plénière de l’AFE, le 7 mars dernier, en réponse à son propre discours (lire le discours prononcé par Hélène Conway-Mouret le 07 mars 2013 – fichier pdf).

Discours d’Olivier Cadic, conseiller élu pour le Royaume-Uni, le 7/03/2013 à l’AFE

Madame la ministre,

Tout d’abord, je vous remercie pour l’orientation proposée concernant l’AEFE. Revoir les missions de l’Agence et les simplifier est un bon préalable à toute réforme.

Concernant le projet de réforme de notre représentation à l’étranger, je partage l’essentiel des réticences de mes collègues car j’y vois un vrai recul pour notre AFE et un scrutin illisible pour l’électeur.

Tout d’abord concernant le cumul des mandats. Les députés et les sénateurs vont pouvoir se présenter et cumuler les mandats. C’est étrange, venant d’un gouvernement qui déclare vouloir interdire le cumul des mandats, de l’introduire à l’occasion de sa réforme.

Dois‐je rappeler les capacités financières mises à la disposition des parlementaires dans le cadre de leur mandat ? Qui peut croire que les élections seront équitables dans ces conditions s’ils peuvent se présenter ? Je suggère qu’ils puissent assister avec voix consultative aux débats de la future AFE.

Les consuls honoraires travaillent à titre bénévole pour nos compatriotes tout comme les présidents d’associations reconnues d’utilité publiques. Avec la réforme, ils n’auront plus le droit de se présenter. Notre assemblée compte uniquement deux consuls honoraires. Je ne comprends pas cet ostracisme.

Une limite d’âge de 70 ans est fixée aux consuls honoraires. Par contre rien n’est mentionné sur le sujet pour les conseillers AFE ou les conseillers consulaires. Je le regrette.

Il y a d’autres incohérences. Les délégués consulaires seraient des grands électeurs qui pourraient voter pour les sénateurs mais pas pour les conseillers AFE.

Pourquoi réduire le nombre de conseillers à l’AFE et le nombre de sessions ? On me dit l’argent. L’argent, ce que coûte l’AFE, parlons-en ! Les seules réserves parlementaires des 11 nouveaux députés des Français de l’étranger représentent le coût cumulé des dotations du programme 151 de tous les organismes locaux d’entraide et de solidarité, de tous les organismes d’assistance, du budget entier de l’emploi et formation professionnelle et de toutes les subventions aux centres médico-sociaux.

Vous nous proposez d’élire 444 conseillers consulaires pour donner un avis consultatif sur des aides d’un montant moins élevé que la réserve parlementaire des 11 députés des Français de l’étranger qui distribuent leurs aides de manière discrétionnaire. Est-ce là un grand progrès ?

Nous ne serons toujours pas associés à l’organisation ou au fonctionnement des consulats alors que ces questions concentrent l’essentiel des demandes venant de nos compatriotes.

Mais je le reconnais, nos finances publiques sont en piteux état, et nous devons prendre des mesures.

Diviser par deux le nombre d’élus AFE et le nombre de réunions à Paris vide de sa substance notre action qui repose sur l’échange d’expérience, la concertation et le travail en commission. Pourquoi ne pas simplement diviser par deux les indemnités des élus AFE sans réduire le nombre d’élus ? Ce serait un bel exemple qui pourrait être suivi par les hauts fonctionnaires à l’étranger !

Madame la ministre, regardez notre assemblée. A l’évidence au moins les trois quarts

d’entre-nous ne seront plus là l’an prochain si cette réforme s’applique. Je veux vous dire combien j’ai été fier d’agir à vos côtés au service des Français de l’étranger. Je souhaite également dire aux élus d’Afrique et d’Amérique, majoritairement dans l’opposition, qui verront leurs mandats interrompus avant la sénatoriale 2014 à laquelle ils devaient participer que nous nous éloignons de l’idée que je me fais du bon fonctionnement d’une démocratie !

Madame la ministre, vous qui, il y a tout juste deux ans, étiez encore tout comme l’ensemble d’entre nous, une simple élue à l’AFE, vous avez été élue au sénat par vos amis.

Si, après tant d’épreuves et de bénédictions, votre coeur s’endurcissait et oubliait ceux qui vous ont soutenu et élevé, le crime serait grand, et la condamnation terrible. Au lieu d’écouter les flatteurs, écoutez la voix de votre conscience, qui ne vous flattera jamais.

Ecoutez vos fidèles amis ici présents !

Crédit photo : Francis Huss

Les raisons cachées de la réforme de l’AFE

La réforme de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) a été engagée depuis quelques semaines par la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, Hélène Conway-Mouret.

Je constate que ce projet de loi limitera considérablement la capacité d’action des futurs élus de l’AFE, ce qui dénature leur rôle, bafoue leur légitimité démocratique et, à terme, menace leur existence même.

La ministre a déposé un projet de loi pour reporter d’un an l’élection de l’AFE prévue en juin 2013 pour les zones Europe et Asie. Elle envisage de dissoudre l’actuelle AFE.

Dans quel but ? Il s’agit d’un pur calcul politique du gouvernement.

Le projet de loi prévoit de créer un collège de 444 conseillers consulaires à élire en 2014. Celui-ci serait chargé d’élire la nouvelle AFE en son sein. Personne n’est dupe. Sous couvert d’accroître “la proximité avec l’électeur” en triplant le nombre d’élus locaux, deux objectifs sous-jacents fondent le projet de loi qui va dissoudre l’AFE actuelle et réduire le champ d’action de celle qui va lui succéder.

Le premier objectif est politique. C’est la sénatoriale de 2014! Le gouvernement veut garder le Sénat à gauche. Tous les moyens sont bons : report d’un an des régionales à 2015 (car les conseillers régionaux sont très majoritairement à gauche), modification du nombre de sénateurs dans certaines circonscriptions de France pour assurer plus d’élus de gauche.

Compte tenu des équilibres actuels au sein de l’AFE, 4 sénateurs étaient envisagés pour la droite en 2014, contre 2 de gauche, tout comme en 2011.

Pour changer la donne, il faut donc commencer par dissoudre l’AFE !

Ainsi, les élus d’Afrique et d’Amérique de l’AFE, puisqu’ils sont majoritairement dans l’opposition, verront leurs mandats interrompus avant la sénatoriale de 2014 à laquelle ils devaient normalement participer. De plus, le report de l’élection de l’AFE pour les zones Europe et Asie permet au gouvernement de «charcuter» certaines circonscriptions pour construire une carte électorale à sa main en vue de créer des grands électeurs qui lui seront favorables.

A titre d’exemple la circonscription d’Edimbourg qui vote notoirement majoritairement à gauche représente 4% de la liste électorale de Londres. Elle comptera 3 conseillers consulaires alors que celle de Londres en aura 9!

Si le gouvernement était seulement animé par le désir d’apporter un vrai progrès à la représentation des Français de l’étranger, il aurait réduit à 3 ans le mandat des conseillers AFE dont l’élection était prévue en 2013. La réforme aurait pu être construite consensuellement et aboutir à la faveur du renouvellement intégral de l’AFE en juin 2016 lorsque les mandats des élus des zones Afrique et Amérique devaient se terminer.

Le second objectif profite à l’Administration. La réforme est voulue par certains hauts fonctionnaires du Quai d’Orsay qui s’agacent du fait que les élus leur posent constamment des questions et osent même leur demander des comptes sur la bonne utilisation de l’argent public ! Réduire l’AFE, faire disparaître les auditions devant les commissions, limiter ses réunions à une session par an, entravera notre capacité d’action et d’investigation.

Dans le livre d’Agnès Verdier-Moligné, “60 milliards d’économies”, qui vient de paraître chez Albin Michel, un ancien ministre du gouvernement Jospin confie que “Le calvaire d’un ministre, c’est son administration. C’est elle qui détient en réalité tous les pouvoirs !”

Simple conseillère élue à l’AFE, siégeant à la Commission enseignement en mars 2011, Hélène Conway-Mouret (tout à gauche de la tribune), ministre chargée des Français de l’étranger s’apprête à dissoudre l’AFE.

Voilà pourquoi à la fin de mon discours à l’attention de Mme Hélène Conway-Mouret, j’ai tenu à lui rappeler que ses vrais amis se trouvaient au sein de l’AFE. Il y a deux ans à peine, elle siégeait parmi nous, simple élue à l’AFE. Si elle est sortie du rang, en accédant d’abord au Sénat, c’est parce que ses amis fidèles et loyaux l’ont désignée. Je l’ai invitée à écouter la voix de sa conscience plutôt que celle des flatteurs.

Lire le discours prononcé par Olivier Cadic, le 7 mars 2013, devant Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, lors des travaux de l’AFE à Paris (fichier pdf).

Je vous suggère de lire l’article du Petit Journal intitulé  “AFE – Les premières réactions face au projet de réforme” du lundi 4 mars 2013, signé Marion Icard qui a interrogé pas moins de sept conseillers élus et moi-même (Gilles D’Agescy, Francis Huss, Françoise Lindemann, Philippe Loiseau, Francis Nizet, Georges-Francis Seingry, Joëlle Valeri).

Crédit photo : Olivier Bolvin /MAEE/0311

La députée socialiste Axelle Lemaire tente d’allumer la guerre scolaire à l’étranger


“L’homologation devient un instrument de discrimination sociale”. Axelle Lemaire, députée socialiste de la 3ème circonscription des Français de l’étranger sonne la charge contre les écoles homologuées à l’étranger. Elle les accuse de pratiquer un niveau élevé de frais de scolarité, facteur de discrimination sociale et d’aggravation du budget des bourses scolaires. Elle pose une question écrite au ministre de l’Education nationale pour savoir s’il ne pourrait introduire le niveau des frais d’écolage dans la procédure d’homologation.

Rappelons que ces établissements ont reçu une homologation parce que leur pédagogie est conforme aux exigences de l’Education nationale.

Notre députée constate que les frais d’écolage s’imputent sur le budget des bourses scolaires du ministère des Affaires étrangères et elle laisse suggérer que leur modicité pourrait devenir, en soi, un critère d’homologation.

Doit-on rappeler à Axelle Lemaire que, contrairement aux écoles gérées directement par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), les écoles homologuées ne font pas supporter la moitié de leurs coûts de scolarité au contribuable français ?

Ces écoles homologuées subsistent uniquement par leur propre talent et leurs propres forces ; elles se dispensent volontiers des leçons de morale civique et financière. Elles n’ont pas d’autre choix que de faire porter l’intégralité de leurs frais sur les parents d’élèves, ce qui explique certains écarts de prix au sein du réseau d’enseignement français à l’étranger. Des tarifs allant « jusqu’à quinze mille euros annuels par enfant ! », fustige notre députée. Sait-elle que si l’Etat ne prenait pas à sa charge une bonne part des frais de scolarité du lycée Charles de Gaulle de Londres, ceux-ci s’élèveraient à plus de 12.000 euros annuels ? Et encore, il faut savoir que le lycée ne paie pas de loyer pour occuper son bâtiment.

Les écoles homologuées pourraient évidemment faire un effort… quitte à offrir des conditions de travail dégradées et des infrastructures au rabais. Est-ce un objectif pertinent ? Pourtant, si on suit l’idée d’Axelle Lemaire, il faudrait désormais imposer un contrôle des prix sur les écoles homologuées, charge à elles d’équilibrer leur budget comme elles peuvent.

La députée voudrait-elle rallumer la guerre scolaire, relancer l’opposition entre écoles privées et écoles publiques et, ainsi, nous ramener à la période des vieilles lunes socialistes que l’on pensait révolue ? Voilà une démarche sectaire assez inattendue!

Question n°19405 de Mme Axelle Lemaire au ministre de l’Education nationale (JO du 26 février 2013 p. 062)

Mme Axelle Lemaire attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les conditions d’homologation des établissements scolaires hors de France. Pour être homologuées, les écoles d’enseignement français à l’étranger doivent se conformer aux programmes, aux objectifs pédagogiques, et aux règles applicables en France aux établissements de l’enseignement public français. Les établissements homologués à l’étranger peuvent en retour offrir à leurs élèves la possibilité de s’inscrire dans une école en France sans examen d’admission. L’homologation repose sur les impératifs fondamentaux d’égalité, de liberté et de laïcité, comme le soulignent les articles R-451-1 à R-451-14 du code de l’éducation. L’objectif premier fixé par la reconnaissance d’une homologation, qui vise à « prolonger à l’étranger le service public d’éducation, en raison de la conformité aux principes fondamentaux […] d’égalité » est en outre rappelé dans la note de service n° 2012-074 du 9 mai 2012 relative à la campagne d’homologation 2012-2013. Or à l’heure actuelle, cette garantie de conformité est octroyée sans considération financière, qui concernait les frais d’écolage supportés par les parents, comme le coût induit pour les finances publiques par l’octroi de bourses scolaires destinées à compenser des frais élevés. Ainsi, certains établissements déjà homologués ou qui réclament une homologation pratiquent des tarifs considérés comme inaccessibles par la très grande majorité des familles françaises – jusqu’à quinze mille euros annuels par enfant ! Les conséquences d’un tel octroi sont prévisibles : coût alourdi pour l’État par le truchement des bourses sociales et pression budgétaire sur le programme 151 du ministère des affaires étrangères, et augmentation subséquente des frais de scolarité dans les autres établissements du réseau français à l’étranger, alors même que les familles expriment un mécontentement croissant concernant les hausses continues et massives des frais d’écolage. L’homologation devient de facto un instrument de discrimination sociale très éloigné des principes d’égalité et de continuité du service public affichés dans les textes. Elle connaît l’importance du rayonnement du réseau éducatif français à l’étranger, en particulier comme instrument d’influence auprès des élèves de nationalité étrangère. Mais elle s’interroge sur l’équilibre à trouver entre cet objectif de rayonnement et l’accessibilité du réseau aux familles françaises, et lui demande de préciser ses intentions dans la définition des critères d’homologation. Elle souhaite en outre savoir si une réflexion est menée par l’ensemble des acteurs de l’homologation – DGESCO, IGEN, IGAENR, MAE, AEFE et postes diplomatiques – pour introduire le niveau des frais d’écolage dans la procédure.

Source : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-19405QE.htm

L’AEFE doublement désavouée par le tribunal administratif

Coup de tonnerre au sein de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) !

Le tribunal administratif de Paris, par jugement du 19 février dernier, a rendu nulles deux décisions de l’AEFE : la contribution des écoles françaises à ses frais de fonctionnement et le plafonnement de la prise en charge (PEC) au sein des établissements simplement homologués.

La lettre du sénateur Robert-Denis Del Picchia du 1er mars 2013 se fait l’écho du jugement (lire : La lettre du sénateur, p.3).

Premier point, le tribunal a jugé “qu’aucun texte législatif ou réglementaire n’a habilité le conseil d’administration de l’Agence française à instituer la contribution » aux frais de fonctionnement de son réseau, notamment pour faire face aux coûts immobiliers et aux cotisations pour pension des personnels. Baptisée la « taxe Bossière », du nom du prédécesseur d’Anne-Marie Descôtes, directrice de l’AEFE, cette contribution est assise sur les frais de scolarité : 6% pour les écoles en gestion directe et conventionnées et 2 % pour les écoles simplement homologuées.

Rappelons que cette mesure fut décriée dès son origine, souvent qualifiée de “chantage à l’homologation” par les responsables d’établissements à l’étranger dont certains menaçaient ouvertement de quitter le réseau. En définitive, toutes les écoles ont plié et ont donc augmenté leurs frais de scolarité. Cette contribution permet à l’Agence d’encaisser 34M€ prélevés directement sur les frais de scolarité.

Second point et second camouflet, le tribunal a jugé qu’ « aucun texte de nature législative ou réglementaire n’a donné au directeur de l’AEFE compétence » pour instaurer, pour l’année 2010-2011, un plafonnement de la prise en charge des frais de scolarité à hauteur des tarifs applicables en 2007-2008, pour les établissements d’enseignement français à l’étranger simplement homologués

En effet, le plafonnement imposé par l’instruction de l’AEFE, datée du 31/12/2009, ne concernait pas les “établissements conventionnés” ou “en gestion directe”.

L’AEFE a considéré que certains “établissements homologués” avaient augmenté de manière exagérée le tarif des années de scolarité prises en charge par l’Etat (seconde, première et terminale). Par cette décision, l’AEFE laissait donc à la charge des parents d’élèves le différentiel de prix existant entre le barème 2010-2011 et celui en vigueur en 2007-2008.

Une famille de New York a contesté cette discrimination auprès du tribunal en exigeant  la prise en charge intégrale des frais de scolarité de leur enfant de la part de l’AEFE, comme c’est le cas dans les écoles gérées directement par l’Agence.

Chacun se souvient que le président Nicolas Sarkozy avait décidé d’accorder la prise en charge (PEC) des frais de scolarité pour les lycéens français à l’étranger à compter de l’année scolaire 2007-2008.

La décision judiciaire ouvre certainement la voie à un remboursement des frais de scolarité indument acquittés par les parents d’élèves des écoles homologuées si les associations représentatives lancent une action concertée pour bénéficier de cette jurisprudence.

Même si tribunal ne condamne pas, en soi, les décisions de l’Agence sur le fond, car nous sommes plutôt dans le vice de forme, le coup est rude pour l’AEFE et sa directrice.

Dans les deux cas de figure, l’Agence peut toujours faire appel, mais le recours n’aura pas d’effet suspensif. Il faudra donc rembourser, à la fois, la contribution versée par l’établissement homologué de New York et la part excessive des frais de scolarité versée par la famille qui s’est pourvue devant le tribunal administratif.

En marge de l’intervention d’Anne-Marie Descôtes devant l’assemblée générale de l’Union des Français de l’étranger (UFE) à Paris, samedi 2 mars 2013, il m’a été confié que l’Agence envisage de faire appel.

Photo Flickr de SalFalko

Stéphane Hessel, l’humanisme en marche

“Ceux qui vivent sont ceux qui luttent”, écrivait Victor Hugo. Stéphane Hessel s’est éteint la nuit dernière, il aura été de tous les combats au service de la dignité humaine jusqu’à son dernier souffle.

Olivier Cadic et Stéphane Hessel en octobre 2010 à Londres

Cet infatigable défenseur des droits de l’homme avait 95 ans, il faisait souvent allusion à sa propre finitude avec un sourire désarmant et des mots doux, comme s’il nous avouait quelque coquetterie. Il est parti mais son esprit de résistance continuera d’interpeller toutes les générations, comme l’a fait son fameux livre “Indignez-vous”.

Stéphane Hessel était très ému de l’affection que lui portaient de nombreux jeunes, comme lui soucieux de progrès humain. Et il progresse le monde à force de patience et d’humanisme. Nos jeunes vivent dans un monde bien meilleur que celui des vingt ans de Hessel : il rejoint la Résistance à Londres, puis il sera parachuté en 1944 comme agent de liaison, avant d’être capturé par les nazis et d’échapper de justesse à la mort au camp de Buchenwald.

A l’heure où les hommages mêlés de tristesse et d’admiration s’amoncellent de tous horizons, je vous fais part de toute ma peine comme de ma fierté d’avoir rencontré ce personnage d’exception en octobre 2010 lors de sa venue à Londres à l’occasion d’un concert donné en son honneur sur une initiative de notre ancien consul général Edouard Braine.

J’ai partagé sans retenue son engagement en faveur de la paix et la protection des populations prises au piège dans le tumulte guerrier en Palestine, mais je ne me dédie pas : j’ai toujours estimé son approche trop unilatérale vis à vis d’Israël (lire : “Stéphane Hessel, le roman vrai d’un humaniste” du 20 octobre 2010).

“Il n’aura pas vu la paix au Moyen Orient”, a soupiré ce matin Floriane Zuniga, en me disant qu’elle avait étrangement pensé à lui la nuit dernière, inquiète de n’avoir plus de nouvelles depuis quelques temps.
Je vous invite à lire la biographie de Stéphane Hessel, rédigée par Floriane Zuniga, qui fut professeur au lycée Charles de Gaulle.

Les Matinales “Europe” de l’UDI : un bouquet de propositions pour redonner force et couleur à l’Union européenne

Nous avons fait l’union monétaire avant de faire l’union économique. Tout le dilemme de l’Europe repose dans ce constat qui a pris un tour dramatique depuis la crise de 2008.

Les premières “Matinales Europe” de l’UDI se sont déroulées dans ses locaux parisiens devant un public captivé (21 fev 2013)

Jean Arthuis, vice-président de l’UDI, Union des démocrates et indépendants, en charge du projet Europe, réveille la politique comme le veut le slogan du parti de centre-droit présidé par Jean-Louis Borloo.

Le 21 février dernier, à Paris, chacun a pu entrevoir diverses solutions en assistant aux Matinales “Europe”, premier rendez-vous mensuel du groupe Europe de l’UDI organisé par sa secrétaire générale Sylvie Smaniotto, magistrate de la Cour des comptes.

On retiendra de la table ronde, présidée par Jean Arthuis, que l’Europe n’est pas un problème pour l’UDI, mais une solution face à nos insuffisances nationales, voire nos impasses. Un message qu’il faudra rendre audible lors des prochaines élections européennes de juin 2014, tandis que la croissance s’embourbe et que le scepticisme s’envole (lire : “Jean Arthuis veut s’entourer des Français de l’étranger” du 18 décembre 2012).

Les 17 pays (sur 27) qui ont adopté l’euro ont “contracté de nouvelles obligations sans commune mesure” avec ceux qui conservent leur propre monnaie, prévient Jean Arthuis. Les membres de la zone euro sont interdépendants, à leur grand regret parfois lorsqu’il faut sauver financièrement ceux qui ont plombé leur économie.

François-Xavier Priollaud a lancé ensuite la table ronde consacrée à la zone euro, au budget européen et à la fiscalité. En abordant à tour de rôle un thème spécifique, les interlocuteurs ont tous eu à coeur de démontrer qu’il était temps de dépasser nos logiques purement nationales et de s’engager vers une harmonisation de nos politiques budgétaire, fiscale et bancaire, le tout facilité par l’instauration d’un “gouvernement économique” permanent et légitime au sein de la zone euro.

Un président permanent

Pascale Andréani, ambassadeur et représentante permanente de la France à l’OCDE, est consternée par l’absence de “gestion quotidienne” de la zone euro. La faiblesse institutionnelle est telle que les pays ne prennent pas la peine de s’informer, en amont, des mesures économiques prises par leurs partenaires, explique-t-elle. On découvre dans le journal que l’Allemagne a augmenté de 3 points sa TVA.

Pascale Andréani propose la création d’un poste de président permanent, garant d’une concertation continue et approfondie sur les politiques économiques des 17. Loin d’entraver les souverainetés nationales, il faciliterait au contraire la tâche des divers parlements et gouvernements, conclut l’ambassadrice.

Jean Arthuis a cautionné cette idée jusqu’à proposer une fusion des fonctions de président du Conseil et de président de la Commission pour “incarner l’autorité de l’Europe”, tout en stigmatisant le “temps partiel” exercé actuellement par Jeroen Dijsselbloem à la tête de l’Eurogroupe, puisqu’il demeure le ministre des Finances des Pays-Bas.

Un budget pluriannuel de 5 ans

Pour sa part, Dominique Riquet, député européen, s’est désolé que le budget européen soit voté dans un cadre pluriannuel de 7 ans, tandis que les élections européennes se déroulent tous les 5 ans, ce qui implique qu’une assemblée nouvellement élue est tenue d’exécuter un budget qu’elle n’a pas voté. Par souci démocratique, il propose que le budget corresponde à la durée d’une législature.

Fédéraliste convaincu, Dominique Riquet, rappelle que le budget de l’Union pèse seulement 1% du PIB de l’Europe (130 milliards par an) contre 28% aux USA ! Une austérité voulue et entretenue, justifie-t-il, puisque le crédo du moment est “moins d’argent pour l’Europe”.

Des ressources fiscales propres à l’Europe

Sébastien Allaire (associé dans un cabinet conseil international) estime que l’Europe doit développer ses propres ressources fiscales, à la condition absolue de ne pas alourdir les contributions de ses citoyens. Il s’agirait donc de diminuer des ressources nationales au profit de l’échelon européen, par un transfert de TVA par exemple.

De nouvelles pistes peuvent être suivies comme la mise en place d’une taxe sur les transactions financières. Jean Arthuis a également évoqué une écotaxe pour les camions de plus de 3,5 tonnes et une taxe carbone aux frontières, lorsque des produits destinés aux consommateurs européens ont été produits dans un environnement moins contraignant que celui de nos industriels.

Tout à son idée de créer des recettes pour alimenter le budget européen, Sébastien Allaire a déploré que la “taxe Google” de 60M€ qui vient d’être obtenue par le gouvernement français n’ait pas pu servir de modèle à une taxe numérique européenne (s’appuyant sur le concept de “travail gratuit” développé par le rapport Collin & Colin) uniquement destinée à financer des projets numériques européens (cybercriminalité, connexions haut débit entre l’Europe et les autres continents…).

Une harmonisation des règles bancaires

A la lumière de la crise apparue en 2008, Thomas Guittet, auditeur général d’une banque européenne, plaide ardemment pour l’harmonisation des règles bancaires. “Aujourd’hui, les banques sont européennes et cela n’a aucun sens de les réguler au niveau national”, soupire-t-il. Il est absurde qu’une même banque implantée dans divers pays doive gérer un lot de contraintes régionales. Mais pas aux yeux des “régulateurs nationaux” qui ont chacun leur vision du marché, leur façon de gérer la crise, mais qui s’accordent tous sur un point : ne rien lâcher de leurs prérogatives. A l’arrivée, on ne favorise pas la construction européenne mais on multiplie des règles de supervision qui génèrent des distorsions de concurrence : par exemple, le prix de l’argent prêté varie selon le niveau de capital fixé pour couvrir les risques.

Pour Jean Arthuis aussi, l’Europe a besoin d’une “autorité de contrôle prudentiel et de résolution de problèmes auprès de la BCE, avec transfert des ressources des régulateurs nationaux”. Il ajoute que les secteurs de l’assurance et de la prévoyance, souvent intriqués aux banques, doivent suivre les mêmes règles de prudence.

Un pilotage économique

L’ancien député Patrick Hoguet pense que  la zone euro ne peut plus se dispenser d’un gouvernement économique. Pour soutenir sa proposition, il a égrené toutes les tâches, aujourd’hui plus ou moins en déshérence, dont “cette autorité de pilotage”   pourrait être chargée, au point de devenir la clé de voute des travaux des parlements nationaux.

Ce gouvernement économique aurait dans ses attributions de faire respecter les contraintes du Pacte budgétaire tout en définissant les orientations de la politique économique afin de renforcer la croissance et la compétitivité. Les mesures d’austérité qui affectent certains pays pourraient être reconsidérées à l’aune de cet esprit de relance et de croissance, en leur redonnant un peu d’oxygène.

Ses attributions s’étendraient évidemment au contrôle de la monnaie commune et des taux de change, le plus tôt serait le mieux, car aujourd’hui “Europe n’est pas pilotée”, ponctue Jean Arthuis.

Jean Arthuis, vice-président de l’UDI et sénateur de la Mayenne

Une union budgétaire en filigrane

Très attachée au projet européen, l’UDI milite fortement pour une synergie des politiques monétaires, économiques et financières, par le jeu de nouvelles institutions assises sur une légitimité démocratique (lire : “Naissance de l’UDI, sous le signe de l’Europe” du 26 octobre 2012). Il faut rapidement créer l’instrument pour que les gouvernements des états membres “pétrissent ensemble la pâte budgétaire”, image Jean Arthuis.

Le sénateur de la Mayenne a néanmoins attiré l’attention des auditeurs sur le Mécanisme européen de Stabilité qu’il analyse comme “une esquisse d’une mutualisation du surendettement”. Autrement dit, ce mécanisme, qui cohabite avec le budget pluriannuel dont il fut question, “préfigure l’union budgétaire” , a-t-il conclu sur une note confiante.

Pour assister aux prochaines matinales de l’UDI ou rejoindre l’UDI au Royaume-Uni, vous pouvez me contacter à udi.ffe@gmail.com.

Le site de l’UDI

Surprenant, l’AEFE fait reculer la démocratie dans ses établissements EGD

La Commission permanente des parents d’élèves du lycée Charles de Gaulle à Londres a officiellement disparu l

J’ai appris cette nouvelle au cours du conseil d’établissement de novembre dernier avec stupéfaction. Le proviseur, Olivier Rauch, n’est pas en cause, puisqu’il s’est trouvé contraint de supprimer ce dispositif, dès lors que l’AEFE, Agence pour l’enseignement français à l’étranger, n’avait pas prévu de commission permanente dans sa circulaire n°1894 (pdf), relative à “l’Organisation et fonctionnement des instances des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’AEFE” du 6/7/12.

Je m’empresse de vous dire que nous avons trouvé la parade, parce que le proviseur a la possibilité de créer des groupes de travail ad hoc. C’est ce que j’ai obtenu, lors du conseil d’établissement suivant qui s’est tenu jeudi dernier, avec le soutien des parents et des enseignants afin que nous puissions fonctionner comme précédemment, du temps de feu la “Commission permanente”.

Je vous parle de commission permanente, de quoi s’agit-il au juste ? D’un particularisme des Français de Londres pour le réseau d’enseignement à l’étranger, disons-le d’emblée.

Le 14 mai 2010, les acteurs du plan Ecole, soucieux d’une évolution démocratique du fonctionnement des établissements à gestion directe du réseau (EGD), étaient parvenus à une avancée significative : la création d’une commission permanente au lycée CDG de Londres.

Mon action d’administrateur de l’AEFE engagée depuis septembre 2009 pour, entre autres, permettre un contrôle plus démocratique de l’évolution des tarifs de scolarité enregistrait son premier succès. Une idée pleine de promesse et inspirée des bonnes pratiques de l’Education nationale en France avait pris vie (voir le document : La-commission-permanente_43591 – pdf).

Cette commission se composait de 5 membres de la direction, 5 enseignants et personnels et, enfin, 5 représentants d’élèves et de parents d’élèves, c’est à dire toutes les parties concernées par la marche d’un établissement scolaire. Sa mission visait à renforcer la concertation et le débat en amont des projets, afin de faire des choix stratégiques et budgétaires tenant compte des problématiques de chacun des interlocuteurs (lire : “Evolution de l’EGD à Londres, Yes we can !” du 18 mai 2010).

Suite à ma visite à Francfort, fin 2010, les parents d’élèves avaient obtenu la même avancée (lire : “Quand le lycée de Francfort s’inspire du lycée de Londres” du 14 décembre 2010). Le lycée de Tananarive fut le troisième établissement à nous emboiter pas.

Devant l’engouement naissant, j’ai suggéré au conseil d’administration de l’AEFE, dès novembre 2010, que des commissions permanentes soient instituées dans tous les établissements EGD. En écho, François Denis, président de la prestigieuse Fapée, Fédération des associations de parents d’élèves à l’étranger, exprimait publiquement le souhait de voir ce type de commissions, essentielles en phase de choix budgétaires, se multiplier dans tout réseau scolaire français à l’étranger, en s’inspirant de l’expérience londonienne (lire : “La Fapée revendique une meilleure implication des parents dans les décisions” du 25 septembre 2010).

Trois ans durant, j’ai mis mon mandat d’administrateur de l’AEFE au service de cette cause en tentant d’essaimer les bonnes pratiques en cours à Londres, au travers de notre plan Ecole.

J’ai eu le sentiment d’avoir accompli ma mission en lisant la note d’Anne-Marie Descôtes, directrice de l’AEFE, diffusée à son conseil d’administration le 6 juin 2012, relative à “la place des parents d’élèves et des personnels dans les instances des établissements français à l’étranger” (voir: CA_6_Juin_2012_parents_personnels_instances_etablissements – pdf). Ce document envisageait clairement la création d’un “comité de gestion” tenu de se réunir avant la confection du budget annuel des établissements.

Nous avons été nombreux à nous réjouir de cette perspective, n’imaginant pas un seul instant un possible retour en arrière. Quelques mois après, la rédaction technocratique de la circulaire n°1894 précitée m’a fait l’effet d’une douche froide.

Mon devoir d’élu est de faire vivre la démocratie en imposant la transparence et une gestion participative pour contourner les obstacles administratifs et les mentalités figées.

Soutenu par les représentants des parents d’élèves et les enseignants du lycée CDG, comme je vous l’ai dit plus haut, j’ai obtenu de la part du proviseur Olivier Rauch la création immédiate d’un groupe de travail… qui aura les mêmes attributions que la défunte Commission permanente.

Dans un contexte tendu, je salue l’attitude constructive d’Olivier Rauch qui n’a jamais perdu le nord, c’est bien le moins pour un agrégé de géographie.

Je suis convaincu que Mme Descôtes appréciera la formule mise en oeuvre au sein du lycée. J’espère qu’elle rédigera une nouvelle circulaire qui respectera scrupuleusement les avancées de la note validée par le conseil d’administration du 6/6/2012.

Ma position est claire. Depuis 2010, je demande à l’AEFE d’officialiser et de généraliser les commissions permanentes, d’autant que ce type de commission existe dans tous les établissements secondaires en France (EPLE). Les représentants des parents ou des enseignants doivent pouvoir agir en amont sur toute décision susceptible de faire évoluer le budget et les frais de scolarité de leur établissement !

Pour consulter l’historique des articles publiés sur ce blog en rapport avec l’évolution de l’EGD, suivez ce lien

Photo Flickr de Bladsurb et Tiggywinkle

Arnaud Vaissié devient officier dans l’Ordre national du Mérite

Notre République a distingué Arnaud Vaissié le 5 février 2013 à Londres.

Arnaud Vaissié, président de la Chambre de commerce française de Grande-Bretagne et Bernard Emié, ambassadeur de France.

Bernard Emié, ambassadeur de France au Royaume-Uni, lui a remis les insignes d’officier dans l’Ordre national du Mérite pour son action au sein de la communauté d’affaires française et son esprit d’initiative au service de l’enseignement et de la culture française outre-Manche.

Etre au service de sa communauté, Arnaud Vaissié en a même fait son métier, dès 1985, en créant un service d’assistance médicale aux expatriés et voyageurs d’affaires. Le groupe International SOS, dont il est le Pdg, fédère désormais 10.000 salariés opérant dans 70 pays. Notons que l’entreprise compte parmi les mécènes les plus généreux et fidèles de l’Institut français de Londres.

Arnaud est aujourd’hui président de la Chambre de commerce française de Grande-Bretagne, après avoir présidé la Section des conseillers du commerce extérieur de la France au Royaume-Uni de 2003 à 2007. Sa réputation s’est également renforcée grâce au “Cercle d’outre-Manche”, un think tank de dirigeants français qu’il a co-fondé en 2004 et dont les idées ont inspiré quelques mesures du gouvernement précédent. “Vous êtes un allié majeur de notre diplomatie d’influence et de notre réussite économique dans ce pays qui est notre premier excédent commercial dans le monde”, a résumé notre ambassadeur.

Je vous invite à lire le discours haut en couleurs de Bernard Emié afin de découvrir le parcours émérite et international d’Arnaud Vaissié : Discours de SEM Bernard Emié – Cérémonie Arnaud Vaissié – 05.02.2013 (fichier pdf). Je vais, quant à moi, apporter mon éclairage dans le cadre du plan Ecole, où j’ai eu le plaisir de travailler à ses côtés.

Et le plan Ecole a eu grandement besoin de son expérience et de son intuition d’entrepreneur. Arnaud a le coup d’oeil, celui des grands généraux arrivant sur le champ de bataille, cette capacité de saisir instantanément une situation, ses tenants et donner la parade. “Vous avez été un acteur décisif et majeur dans la création du nouveau Collège français bilingue de Londres”, a salué Bernard Emié, avant de rappeler que le dernier établissement secondaire ouvert dans la capitale britannique datait de…1915.

Pour l’anecdote, suite au lancement du plan Ecole par Maurice Gourdault-Montagne, le précédent ambassadeur, en juin 2008, j’avais demandé à rencontrer Arnaud Vaissié car je savais qu’il avait travaillé par le passé sur le projet d’une nouvelle école à Londres et… qu’il avait renoncé. Son constat fut net : sans le recours d’un professionnel aguerri, disponible à plein temps pour conduire le projet, nous n’avions aucune chance de réussir. C’est pourquoi Michel Monsauret et moi-même avons soutenu le recrutement d’un chargé de mission, au titre de la première action du plan Ecole. Ce nouveau collaborateur fut le brillant Frédéric de la Borderie. Un an plus tard, en septembre 2009, toutes les conditions étaient enfin réunies pour permettre à Arnaud Vaissié de donner toute la mesure de son talent et aussi faire jouer son réseau pour concrétiser une idée qui semblait, aux yeux de beaucoup, bien chimérique.

Nommé président du comité de gestion du futur collège bilingue, le CFBL, Arnaud Vaissié fait feu de tout bois. Il coordonne l’équipe qui va présenter le projet pédagogique et s’attelle aux aspects financiers et immobiliers de la question. Il devient l’un des trois «trustees» du French Education Property Trust, juridiquement une association qui va acquérir le bâtiment de l’école et obtenir la garantie de l’Etat. Entouré de Jean-Pierre Mustier, Richard Fairbairn et Frédéric de la Borderie, Arnaud s’attaque à la levée de fonds auprès de grandes entreprises et aux négociations bancaires pour décrocher des taux minimaux. Le montage mis en oeuvre repose sur le principe d’un portage financier qui permet de cautionner de futurs établissements (lire : “Kentish Town : Un modèle de financement inventif et pérenne” du 15 novembre 2009). Ce dispositif original “va servir de précédent, de référence à Londres et dans le monde pour les communautés françaises à l’étranger”, souligne l’ambassadeur.

Ultime péripétie, l’équipe devra pallier la faillite du maitre d’oeuvre du chantier du collège qui ouvrira ses portes, comme prévu, en septembre 2011, dans le quartier de Kentish Town (lire : “Rentrée des classes historique à Londres” du 22 septembre 2011).

Toujours dans le cadre du plan Ecole (objectif 1), une nouvelle échéance attend Arnaud Vaissié en 2015 avec l’ouverture d’un troisième établissement à Brent, près de Wembley, déjà dument garanti par l’Etat et soutenu par l’AEFE, tout comme l’ambassade de France (lire : “Le troisième collège français de Londres ouvrira à Brent” du 19 décembre 2012)

“Vous avez montré l’exemple, cher Arnaud, en mettant votre générosité, votre temps mais aussi vos compétences au service de nos enfants, de leurs parents et plus globalement du renforcement de l’influence de la France au Royaume-Uni”, distille en conclusion Bernard Emié, ce 5 février dernier, devant Claire, la charmante et contributive épouse d’Arnaud, ses enfants, tous ses amis et collaborateurs.

Compétent, assurément, jusqu’à forcer l’admiration de chacun, et généreux, absolument, au point devenir la figure tutélaire des Français de Grande-Bretagne, puisqu’on trouve partout trace de sa bienveillance et de ses initiatives, dans le monde des affaires, de l’éducation ou de la culture, nous l’avons vu, mais également sur le terrain social ou celui de l’accueil de nos jeunes compatriotes, comme on vous le racontera volontiers au Dispensaire français ou encore au centre Charles Péguy.

Photo Flickr de French Embassy in the UK

A quand une avenue Paoli à Paris ?

Chaque année, ils reviennent à Westminster Abbey pour déposer une gerbe devant son buste. Chaque premier vendredi de février, l’association des Corses du Royaume-Uni Pasquale Paoli (ACRUPP) rassemble tous ceux qui souhaitent honorer la mémoire de ce personnage hors du commun. Et certains d’entre eux n’hésitent pas à faire le voyage spécialement depuis leur île de beauté. Cette année, un des descendants des petits neveux de Pasquale Paoli était parmi eux et a lu l’inscription en anglais aux participants que chaque visiteur de l’abbaye de Westminster peut découvrir.

Stephane Chesnard, Olivier Cadic, Gabrielle Mulas, présidente de l’association des Corses du Royaume-Uni Pasquale Paoli (ACRUPP), Line Mariani-Playfair, Rolande Giacometti et le chanteur Xinarca, le 1er février 2013, à l’abbaye de Westminster sous le buste de Paoli.

Je ne suis pas Corse. Mais Gabrielle Mulas, présidente de l’ACRUPP sait combien je suis fasciné par cet esprit des lumières à propos duquel les Jésuites disaient qu’il faisait honneur à l’humanité. Paoli n’est pas seulement l’icône du peuple corse pour en avoir fait le premier état indépendant doté d’une constitution fondée sur la séparation des pouvoirs ; il est aussi celui qui a inspiré les fils de la liberté aux Etats-Unis d’Amérique et la constitution américaine. Il est un des mythes fondateurs de la République française.

Gabrielle m’a demandé de contribuer à mieux faire connaître Pasquale Paoli. Le 1er février dernier à Westminster Abbey, j’ai donc eu l’honneur et le privilège de retracer le destin exceptionnel de cet homme qui s’est éteint à Londres en 1807 (lire le discours : Discours Paoli du 01.02.2013 par O. Cadic).

Les Américains ont baptisé cinq villes de son nom. Les britanniques l’ont immortalisé au sein de leur plus prestigieux monument. En avril 1790, Paoli fut reçu en héros par Louis XVI, La Fayette, Mirabeau et Bailly, maire de Paris. Robespierre lui déclara : « Vous avez défendu la liberté dans un temps où nous n’osions l’espérer encore ».

Aussi, en ma qualité d’élu de la République, j’ai souhaité que Paris baptise une grande artère de son nom. J’espère que le Conseil de Paris entendra cette requête républicaine et légitime.