Au cours de cette réunion le Président de la République a rendu son arbitrage – en accord avec le ministre du Budget – sur l’article du projet de loi de finances rectificative prévoyant une taxe sur les résidences secondaires des non-résidents. Nicolas Sarkozy a écarté le principe de cette nouvelle taxe.

Le Président a rappelé lors des entretiens son attachement à la communauté française expatriée.

Cette émission se déroulera la veille de la réunion du comité de pilotage du plan Ecole, à Londres (lire : “Première réunion du plan Ecole sous l’autorité de Bernard Emié, le 22 juin” du 16 juin 2011).

A l’antenne, j’évoquerai notamment le “plan de développement de l’enseignement français à l’étranger” présenté par Alain Juppé, ministre des Affaires étrangères et européennes, en conseil des ministres ce mercredi 15 juin, vous voyez que c’est tout récent. Je raconterai comment  le plan école actuellement déployé au Royaume-Uni a clairement inspiré le plan présenté par le ministre d’Etat Alain Juppé.

Nous avons appris depuis que le Président de la République recevra ce samedi 18 juin à 15h30, au palais de l’Elysée, des sénateurs des Français de l’étranger, auteurs de l’amendement de retrait (lire : “Dépôt d’un amendement pour le retrait de la taxe foncière supplémentaire pour les non-résidents” du 15 juin 2011).

Le ministre du Budget, François Baroin, devrait être présent.

Ce sera l’occasion pour Nicolas Sarkozy d’exprimer ouvertement une position favorable au retrait de la taxe sur les résidences secondaires des non-résidents (lire : “Vers un retrait de la taxe foncière supplémentaire pour les non-résidents” du 10 juin 2011).

La date du 18 juin me paraît bien choisie pour que cette taxe subisse un Waterloo !

Au cours de ses précédentes missions à l’étranger, Bernard Emié a parfois été confronté à des situations de crise qui trempent le caractère d’un diplomate et qu’il nous a relatées avec beaucoup d’humour. Heureusement, Londres devrait le tenir éloigné d’événements aussi dramatiques que ceux qu’il a vécus en Inde ou à Beyrouth. Pour connaitre les détails de son périple, je vous invite à lire l’excellent portrait (fichier pdf) dressé par Amandine Jean pour le magazine Ici Londres.

la Résidence de l’ambassadeur à Londres où se tiennent les réunions du plan Ecole

Notre ambassadeur reconnait que le manque de place dans l’enseignement français à Londres constitue vraisemblablement le défi majeur qui l’attend à son nouveau poste. En organisant une réunion du plan Ecole, mercredi 22 juin à la Résidence, il perpétue la tradition des rencontres semestrielles, tout en apportant, d’ores et déjà, sa griffe.

En effet, Bernard Emié souhaite que les participants soient exclusivement des représentants es qualité : élus, directeurs d’école, représentants élus des parents d’élèves et des professeurs, représentants des Français de l’étranger au travers des deux associations reconnues d’utilité publique… Au total, près d’une quarantaine de personnes sont concernées (Liste des participants).

L’ambassadeur veut structurer  un comité de pilotage du plan Ecole, uniquement composé de personnalités légitimées par un mandat. Je partage ce point de vue. Lorsque Bernard Emié avait demandé le 6 mai dernier aux élus quelles évolutions leur semblaient nécessaires, j’avais plaidé pour une institutionnalisation du plan Ecole.  Cette nouvelle configuration évoluera d’ailleurs sans doute et les grandes réunions de travail resteront ouvertes à toutes et tous afin de garantir la transparence nécessaire à l’établissement du consensus.

Pour pérenniser l’action entreprise, il est nécessaire de s’assurer qu’aucun des acteurs  représentatifs ne manquent aux réunions décisives présidées par l’ambassadeur.

Il est aussi souhaitable de formaliser le fonctionnement du plan Ecole. Ainsi, chacun pourra comprendre et mieux participer aux mécanismes démocratiques qui aboutissent à la prise de décision ultime par l’ambassadeur en matière éducative.

Cependant, le soir même, l’amendement de retrait de l’article 17 déposé par M. de Courson, M. Vigier et M. Perruchot, députés du Nouveau Centre était rejeté par les collègues avec le soutien du ministre du Budget, François Baroin (lire : Amendement 1478 art17 Ass Nle).

Pire, le socialiste Jérôme Cahuzac, président de la Commission Finances de l’Assemblée nationale allait plus loin en proposant un nouvel amendement  pour  «créer une contribution de solidarité nationale due par les ressortissants français dont le domicile fiscal est situé hors de France» (lire : Amendement 804 pdf). Sachant pertinemment que sa proposition serait rejetée, il a certainement voulu prendre date pour le futur, en reprenant une idée soumise à l’origine par Dominique Strauss-Kahn lors de la présidentielle 2007.

Il est intéressant de noter que seuls 77 députés sur 577  étaient présents pour voter à ce moment là…

Hémicycle du Sénat

Hier matin, mardi 14 juin, les sénateurs UMP représentant les Français de l’étranger ont prévenu François Baroin, en réunion de groupe, qu’ils déposeraient à leur tour  conjointement un amendement de retrait. Voilà qui est chose faite (lire : Amendement article 17 PLFR Senat 14juin2011, déposé par MM. Del Picchia et Ferrand, Mme Garriaud-Maylam et Kammermann, MM. Frassa, Guerry, Cointat, Cantegrit et Duvernois).

Comme vous pourrez le lire, cet article 17 bafoue, pêle-mêle, le principe d’égalité de traitement devant l’impôt, le principe de territorialité de l’impôt et le droit européen.

Désormais, il reste à attendre le vote du Sénat qui aura lieu lors des débats sur le projet de loi de finances rectificative, prévus du 21 au 24 juin. Si le Sénat vote le retrait de l’article 17, le texte reviendra en seconde lecture à l’Assemblée nationale.

Cette manifestation s’inscrit dans la perspective des JO de l’été prochain qui vont drainer dix millions de personnes à Londres, notamment via le Pas-de-Calais qui sera, en outre, le terrain d’entrainement d’un certain nombre d’équipes nationales.

Les deux ministres de l’intérieur ont pu juger de l’efficacité des dispositifs de sécurité en visitant le terminal d’embarquement du tunnel, le contrôle des passeports de Coquelles et les installations portuaires. Sur place, ils ont vu à l’oeuvre 700 fonctionnaires britanniques présents sur le sol français pour contrôler la frontière maritime et lutter avec zèle contre l’immigration clandestine, le trafic de drogue et les activités terroristes.

Si tout est perfectible, la coopération bilatérale est aujourd’hui qualifiée d’excellente par les autorités des deux pays qui soulignent les progrès considérables en matière migratoire puisque le nombre d’étrangers en situation irrégulière a baissé de 75% dans le Calaisis entre 2010 et 2011. La prochaine étape se tiendra au cours du Conseil européen (24 et 25 juin) qui étudiera la question de l’harmonisation des procédures européennes sur l’accueil des réfugiés politiques.

Je me réjouis de ce travail commun des deux gouvernements sur la sécurité puisqu’il est aussi une condition indispensable pour favoriser l’émergence d’un métro trans-Manche, entre Ashford et Calais-Frethun, que nous appelons de nos vœux.

Je vous propose d’entendre le discours de Claude Guéant dont il émane une autorité qui sied à sa fonction.

Voir la vidéo du discours de Claude Guéant, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration, à Calais, le 6 juin 2011 :

Déplacement de Claude GUEANT à Calais dans le… par Ministere_interieur

Voir le DIAPORAMA de la visite de Theresa May et Claude Guéant, le 6 juin 2011 à Calais, dans le cadre de la coopération franco-britannique en matière de sécurité et d’immigration

Le président de la République française a fait spécialement le déplacement à Londres. Après une visite au siège de la BBC, Nicolas Sarkozy avait découvert les locaux occupés par le général de 1940 à 1943, au 4, Carlton Gardens, avant de rejoindre David Cameron au Chelsea Hospital pour un discours fraternel et reconnaissant au “seul peuple libre qui sur la terre continuait de résister de toutes ses forces au nazisme.” (lire : “Nicolas Sarkozy magnifie l’amitié franco-britannique” du 22 juin 2010).

On se souvient aussi de l’hommage rendu par le lycée Charles de Gaulle par l’exposition d’objets et de documents évoquant la Résistance et son émouvante chorale entamant le Chant des partisans, après le discours de l’ambassadeur (lire : “Hommage aux anciens combattants de la France Libre au Lycée CDG” du 15 juin 2010).

Je vous invite à vous rendre à la commémoration de l’Appel du général de Gaulle

Samedi 18 juin 2011

– 10h00 : cérémonie à Carlton Gardens devant la statue du général de Gaulle
– 12h00 : cérémonie dans le hall du lycée Charles de Gaulle
Vous trouverez le détail du dispositif officiel à Carlton Gardens et au lycée dans cette note d’organisation.

– 14h00 : café au bar de l’Institut français
(17 Queensberry Place – SW7 2DT – Métro South Kensington)
Je vous invite à nous retrouver devant un café en compagnie de Brigitte Williams, présidente de la fondation de la France Libre et du Dr Thierry Dorfsman, tous deux éminents représentants de l’UFE GB très attachés à la célébration de cet événement.

Happy Birthday Mister Edouard Braine

Subtile attention de Bernard Emié, la date choisie par l’ambassadeur pour nous réunir chez le consul général était le 10 juin, jour anniversaire d’Edouard Braine.

En poste depuis la fin de l’année 2009, après avoir été précédemment ambassadeur en Malaisie et en Grèce, je pense qu’Edouard Braine a transformé l’action du consulat de Londres en ouvrant les portes et les fenêtres. La quête de l’intérêt général inspire constamment le redéploiement de ses missions, y compris vers ceux qui ne demandent rien ! Je pense aux “Oubliés de Saint-Pancras”, comme les surnomme affectueusement Edouard Braine, ces Jeunes qui débarquent de l’Eurostar avec un sac à dos en gare de Saint-Pancras, avant de se fondre dans la nature pour tenter leur chance.

Infatigable, disponible, Edouard Braine étonne aussi par son souci du réalisme sur tous les chantiers engagés, qu’il s’agisse de conduire le plan Emploi pour participer à la lutte contre le chômage en France, ou bien de favoriser le plan Ecole grâce à ses analyses statistiques, ou encore mettre à jour la liste électorale pour organiser les quatre scrutins de 2012 dans les sept villes, au lieu de quatre jusqu’alors. En face de chaque situation, il a l’art d’impliquer chacune des parties intéressées, puis de dégager des objectifs clairs et mesurables.

Grâce à cet esprit d’ouverture, mon action au service des Français du Royaume-Uni a pu prendre une plus grande envergure.

Au sein du consulat, Edouard Braine impulse une saine dynamique dont je me fais souvent l’écho dans ce blog lorsque je relate son désir de rénover l’accueil téléphonique, ou la résolution des difficultés d’état civil ou bien encore la création une lettre d’information pour aider les expatriés sur des sujets pratiques et quotidiens.

Un amendement gouvernemental de suppression de l’article 17 (voir : Article 17 Projet Loi de finances rectificative 2011) pourrait être déposé à l’Assemblée Nationale.

Je me réjouis de cette excellente nouvelle qui démontre que notre mobilisation a  été entendue.

Un groupe de médecins vient de créer sur le même modèle un site de conseils médicaux, baptisé www.lavismedical.com, accessible en permanence sur la base d’un entretien téléphonique.

Voilà un outil qui devrait rassurer, en premier lieu, certaines de nos communautés expatriées isolées, mais aussi ceux venus pour un bref séjour et qui ne se sentent pas à l’aise pour écouter un diagnostic dans une langue qu’ils maitrisent mal. Où que l’on soit, un médecin français peut désormais immédiatement se prononcer sur vos soucis de santé et vous assister. Une solution qui permet, à coup sûr, de dédramatiser bien des situations. Ceci dit, le site ne délivre pas d’ordonnance, mais seulement des avis médicaux de la part de spécialistes de toutes les pathologies.

L’Avismédical se positionne sur la qualité de l’échange pour mieux vous informer et souvent vous déstresser, en vous expliquant par exemple la nature de vos soins ou le déroulement d’une prochaine intervention, le tout dans un langage simple, loin du jargon médical. L’anonymat de la relation peut aussi aider à libérer la parole vis à vis du médecin ou du pharmacien en ligne, notamment en matière d’addictologie.

A l’occasion, n’hésitez pas à m’adresser vos commentaires sur l’efficacité de ce nouveau service.

Je profite de ce billet pour rappeler que Londres bénéficie d’un réseau de praticiens francophones. J’espère que nous aurons un jour un site qui les recense de manière exhaustive. Voici trois adresses :

Dispensaire français (www.dispensairefrancais.org.uk)
Une institution à but non lucratif pour Français et Francophones n’ayant pas accès à la médecine locale (problèmes de compréhension de la langue anglaise ou du système NHS, manque de moyens financiers)
184 Hammersmith Road, London W6 7DJ

Medicare français (www.medicare-francais.com)
Tous les médecins sont bilingues français
3 Harrington Gardens London SW7 4JJ

Toujours en exercice malgré sa condamnation définitive en appel à quelques 10.000 euros d’amende, le sénateur-maire commente la décision de justice face aux caméras et continue à mettre en cause la victime. Indécent !

Dans ce reportage, on voit Martine Aubry, premier secrétaire du Parti Socialiste, ignorer délibérément les journalistes qui tentent de savoir pourquoi le Parti Socialiste n’a toujours pas pris de mesure d’exclusion depuis plus d’un an contre le sénateur-maire condamné. Edifiant !

Notre sénatrice des Français de l’étranger, Joëlle Garriaud-Maylam, est consternée par les ravages des affaires DSK ou Tron sur l’image de notre classe politique à l’étranger, à l’heure même où une “véritable soif de sens et de morale s’exprime”.

Joëlle Garriaud-Maylam a rédigé une tribune publiée dans le magazine Reforme, dont vous trouverez le texte ci-joint “Pour un retour de l’éthique en politique”. Il s’agit d’un beau plaidoyer en faveur de la transparence et l’éthique “parce que c’est à travers nos élites politiques que se façonnent l’image et la crédibilité internationales de la France, parce que les dérives alimentent le populisme, parce que seule une conduite vertueuse tant sur le plan personnel que professionnel peut permettre d’adopter des décisions politiques justes, nous devons redonner de la valeur à l’éthique en politique.”

C’est parce que je partage ce désir d’éthique en politique défendu par Joëlle Garriaud-Maylam que je me suis engagé avec confiance à ses côtés dans la vie publique. Quelque soient les époques et les partis, le pouvoir et son cortège de privilèges peuvent griser certains élus, au point de leur faire prendre certaines libertés avec les bonnes manières ou le code Pénal.

L’élaboration d’un code de déontologie allant au-delà des dimensions économiques des conflits d’intérêts comme le suggère la sénatrice peut être la bonne solution. Mais en observant l’attitude complaisante du parti socialiste face au comportement de Jacques Mahéas, je me dis que le plus difficile sera de le faire appliquer.

Elle invite donc les établissements scolaires à enrichir cette plate-forme audiovisuelle de leurs réalisations qu’il s’agisse de projets éducatifs, de reportages ou de travaux d’élèves. Ce nouvel outil de communication et d’animation couvrira également l’actualité de l’AEFE, notamment par des captations d’événements.

Sur Aefe.tv, vous verrez que les vidéos, recouvrant des sujets les plus variés, sont judicieusement classées par continents et que la technologie mise en oeuvre permet un visionnage confortable.

On ne peut que féliciter l’AEFE de cette initiative permettant fédérer un large public au moyen de la vidéo, dont la production est désormais à la portée de chacun, et qui constitue aujourd’hui le principal moteur d’attractivité de la Toile.

Voir la vidéo de présentation par Anne-Marie Descôtes, directrice de l’AEFE

Ce projet est porté par Magali Amar, professeur des Ecoles expérimentée et passionnée de pédagogie, assisté de son mari, Julien Amar, Senior Project Manager dans un grand groupe de télécommunications franco-américain, à qui il incombera la gestion administrative, financière et l’action marketing.

L’âge d’entrer en maternelle est aussi le plus propice à l’apprentissage d’une seconde langue. Magali veut exploiter la chance de ces enfants de 2 à 6 ans de vivre dans une ville anglophone et multiculturelle, en leur offrant un bilinguisme par immersion. Concrètement, les journées se dérouleront moitié en langue française et moitié en langue anglaise.

Tout en désirant être strictement conforme au cursus du programme de l’Education nationale, la Chouette School se singularisera par une approche distinguant le savoir du savoir-être, propre à l’épanouissement personnel, et par la sensibilisation précoce au respect de notre planète. Partant de l’intime pour évacuer le stress de la vie de groupe, pour aider à l’expression et l’affirmation de la personnalité, l’école prolongera donc son initiation vers le général pour préparer de futurs citoyens protecteurs de l’environnement, en commençant par l’acquisition de bons réflexes.

L’apprentissage quotidien sera rehaussé par de nombreuses pratiques sportives et artistiques, des sorties culturelles et la fréquentation de clubs, du genre cuisine, arts plastiques, espagnol..

Vous pouvez consulter tous les détails sur le site de la Chouette School.

Je rappelle que l’article 17 prévoit une taxe sur les résidences secondaires des non-résidents évaluée à 20% sur la valeur locative cadastrale et que l’article 18 consacre une “Exit tax” par l’imposition des plus-values latentes sur les valeurs mobilières de ceux qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France.

J’ai le plaisir de publier cette note de Bruno Deschamps, président de la section UK des conseillers du Commerce extérieur, écrite à Londres et datée du 27 mai 2011 : Note CCE_Loi de finances_27 mai 2011 (fichier pdf).

En quatre pages, il résume le sentiment ambiant en s’élevant contre la “diabolisation des français de l’étranger” émanant du projet de loi, dont le vote aurait un “retentissement désastreux auprès de catégories – entrepreneurs, expatriés, touristes – clefs pour l’économie de notre pays.” Pour ne prendre que l’exemple du Royaume-Uni, il rappelle que 400 000 Français y vivent, tandis que 200.000 Britanniques possèdent des propriétés en France.

Comme Bruno Deschamps, je pense qu’on prend le problème à l’envers : au lieu d’attirer des nouveaux contributeurs, de nouveaux entrepreneurs ou bien de faire revenir ceux qui sont riches en capitaux et en expérience, on donne plutôt envie de fuir à ceux qui sont le plus en situation de combler nos déficits.

François Baroin, ministre du Budget, explique que les expatriés profitent de services publics sans y contribuer ! C’est oublier qu’ils que bien “souvent ils ne coutent rien à l’Etat en matière de sécurité sociale et souvent de retraite”, rappelle M. Deschamps, avant d’ajouter dans sa note que “ces non-résidents sont déjà soumis à la taxe d’habitation, à l’impôt foncier, à l’ISF le cas échéant, à la TVA, aux droits de donations et successions. En outre, ces individus participent au maintien de l’économie locale par le biais de leurs investissements en ayant recours à différents services locaux. De plus, ils agissent très souvent pour accueillir et former dans leur pays de résidence, a titre bénévole, les jeunes français qui souhaitent s’expatrier pour apprendre des langues étrangères ou des pratiques commerciales, industrielles et/ou financières internationales (par exemple, étudiants, stagiaires, VIE).”

Je rejoins Bruno Deschamps en tous points dans cette affaire où le gouvernement plein de saines intentions a fait une erreur d’aiguillage en présupposant que les expatriés ont de l’argent, forcément plus d’argent que les autres et que c’est même le but de leur départ.

Je passe sur la légalité d’une initiative évidemment contraire aux décisions de la Cour de justice européenne sur la liberté d’établissement. Je reviens sur l’esprit de cette démarche mesquine et anxiogène, alors que nos autorités devraient prôner l’ouverture au monde et la prise de risque, à l’heure où les excédents commerciaux allemands nous laissent pantois, tandis que nous exportons de moins de moins…

Lorsque Thaddée Segard, représentant de l’association Opale Link, m’a parlé de ce projet fou en janvier 2008, j’ai tout de suite cru en cette perspective. En effet, c’est la gare Eurostar d’Ashford qui a justifié mon installation dans le Kent en 1996. Il est réconfortant que ce soit la “société civile” du Boulonnais et du Calaisis qui prenne son destin en main pour valoriser ses atouts géographiques au service de son développement. Thaddée a allumé la mèche, l’intérêt s’est progressivement transformé en enthousiasme avant de se muer en impatience fébrile : les élus de la Région prennent désormais les JO de Londres 2012 pour ligne de mire !

Autant dire que l’objectif n°2 du Plan Emploi semble sur de bons rails… Je vous parle souvent du plan Ecole, nous avons également un plan Emploi, lancé début 2010, où figure donc le métro transManche. Je suis reconnaissant à Edouard Braine, notre consul général, d’avoir inscrit cette audacieuse proposition au service de l’emploi, d’autant que je n’avais pas obtenu que Nicolas Sarkozy évoque le sujet, deux ans plus tôt, lors de sa visite d’Etat à Londres en mars 2008.

Les bienfaits économiques d’une liaison transManche reliant les gares de Calais-Frethun et Ashford coulent de source (lire : “Vers une nouvelle génération de transfrontaliers” du 24 août 2010). Sachant que le chômage est trois fois moins élevé dans le Kent et que le prix du foncier est trois fois moins élevé sur la Côte d’Opale, des effets d’ajustements sont inévitables entre les deux bords.

Sur un plan pratique, comment transformer Calais en “banlieue résidentielle de Londres”, comme s’en amuse déjà la presse locale ? Il n’est évidemment pas question de creuser un nouveau tunnel de 30km, mais d’emprunter le tunnel sous la Manche qui ne fonctionne qu’à 57% de ses capacités. Toute la faisabilité du projet porte sur le prix du péage exigé par Eurotunnel. Sous les efforts conjugués des élus, la position d’Eurotunnel semble s’infléchir tenant compte de sa mission d’aménagement du territoire ou de la rentabilité de ses investissements (lire : “Eurotunnel favorable à l’idée d’un métro trans-Manche” du 16 février 2011 ). Une fois la question des droits de passage résolue, les “trains régionaux deviendront eurorégionaux”, se réjouit d’avance le président de Région, Daniel Percheron. Précisons que la Région est disposée à financer tous les aménagements nécessaires, avec l’appui de Bruxelles.

Les travaux concerneront surtout la gare de Calais-Frethun qui avait accueilli sur son parvis, en octobre dernier, les premières Rencontres jobs transfrontaliers, sous l’impulsion de Catherine Fournier, maire de Frethun (lire : “Pari gagné pour les 1ères Rencontres jobs transfrontaliers” du 06 octobre 2010). L’espoir est immense pour les futurs travailleurs transfrontaliers. Il leur faudra compter 35 minutes de traversée seulement vers la terre promise. Une fois sortis du “métro” à Ashford, les passagers qui souhaitent poursuivre jusqu’à Londres pourront emprunter, comme je le fais chaque semaine, un train qui les conduira à Saint-Pancras en 37 minutes.

De l’autre côté de la Manche, nous saisissons toute opportunité avec Edouard Braine pour faire avancer le projet. Je le remercie d’avoir partagé ce rêve. Ces derniers mois, le consul a multiplié les déplacements, puisqu’on l’a vu à Calais pour fêter les vingt ans du Tunnel, à Canterbury pour la célébrer le traité franco-britannique signé par Mitterrand et Thatcher, à Ashford en compagnie des entrepreneurs du Kent et, enfin, à Frethun pour assister au forum transfrontalier sur l’emploi.

Edouard Braine vient d’inviter le président d’Eurotunnel à Londres pour rencontrer les personnes impliquées sur le projet de navette coté anglais. Je vous tiens au courant de l’avancée de ce magnifique dessein.

François Baroin, ministre du Budget et porte-parole du gouvernement

Mardi 31 mai, les sénateurs des Français de l’étranger de la majorité rencontreront François Baroin, ministre du Budget.

Le projet de loi de Finances rectificative pour 2011 qui prévoit une Exit Tax et une taxe foncière alourdie pour les non-résidents sera présenté au Parlement à partir du 21 juin.

Après la rencontre avec le ministre, les sénateurs se concerteront pour présenter des amendements conformes à l’argumentaire défendu par l’AFE, résolution prise à l’unanimité du 20 mai dernier (lire : “L’AFE unanimement opposée à la double taxe foncière pour les non-résidents” du 21 mai 2011).

Vous trouverez, ci-joint, une note qui m’a été adressée par Jean-Claude Villemonteix, fonctionnaire international et docteur en droit social, pour soutenir notre argumentaire : Taxe sur les residences secondaires. Cette note tend à démontrer que cette taxe de l’article 17 est contraire au droit européen, contraire au principe de territorialité de l’impôt, et enfin contraire à l’équité et au principe d’égalité devant l’impôt !

Jean-Claude m’écrit : “Je vous remercie de votre soutien contre la création de cette nouvelle taxe sur les résidences secondaires des non-résidents qui est en effet discriminante et contraire aux propos du Président de la République lors de son passage a Londres en 2007 : les Français de l’extérieur “ne laissent pas la France, ils la servent”!”

Ce projet est décrié par la presse étrangère. Que ce soit au Royaume-Uni, où on anticipe que cette taxe affectera 200.000 Britanniques, en Allemagne, en Italie ou bien en Belgique, tout le monde dénonce cette mesure.

Je participerai le 31 mai à une conférence à Paris intitulée “Finances publiques en danger : la France au défi de la baisse de la dépense publique et de la réforme fiscale”, avec, entre autres, le président de la commission Finances du Sénat Jean Arthuis, et le député Olivier Carré.

En juin 2008, lorsque le plan Ecole pour le Royaume-Uni fut lancé, après accord de l’ambassadeur, il m’a paru naturel d’organiser une réunion publique en présence de nos sénateurs Joëlle Garriaud-Maylam et André Ferrand (Lire : “Lancement d’un Plan Ecole ambitieux pour le Royaume-Uni” du 19 juin 2008).

Trois ans en arrière, je me souviens que de nombreux participants étaient dubitatifs, car souvent échaudés par les promesses avortées de nouvelles places à Londres. Aussi, avais-je pris l’engagement d’organiser chaque année une rencontre publique pour évaluer les progrès de ce plan Ecole et m’assurer qu’il s’exécutait dans le respect des attentes de chacun.

Jeudi 12 mai, j’ai été très heureux d’accueillir une soixantaine de participants, dans la bibliothèque de l’Institut Français loué pour la circonstance par l’UFE GB, pour sa 4ème réunion annuelle du plan Ecole. Certains parents étaient des habitués des diverses écoles françaises londoniennes, tandis que d’autres se montraient désireux d’y inscrire leurs enfants. Notre conseiller culturel, Laurent Burin des Roziers, nous a adressé un message de bienvenue et rappelé l’engagement du poste diplomatique en faveur du développement de l’enseignement français au Royaume-Uni.

Cette année, les attentes des parents d’élèves étaient placées en tête d’affiche. François Denis, président de la FAPEE (Fédération des associations de parents d’élèves de l’enseignement français à l’étranger) avait tout spécialement fait le déplacement jusqu’à Londres pour débattre d’un sujet dont il est l’expert et le garant au sein d’une institution indépendante et proactive, reconnue d’utilité publique dès 1985. En fédérant les intelligences et les bonnes volontés au service des enfants, je pense que la FAPEE préfigure l’évolution de l’enseignement en donnant aux parents leur rôle à jouer dans la bonne marche des établissements.

Associer les parents dans une démarche plus transparente et plus citoyenne a déjà trouvé sa traduction concrète au lycée Charles de Gaulle, dont le proviseur, Bernard Vasseur, nous a fait l’honneur de sa présence. Il a exposé avec franchise les difficultés auxquelles le lycée est confronté en termes de capacité d’accueil. Laurent Batut, conseiller culturel adjoint, nous a rejoints pour compléter l’éventail des acteurs et des compétences.

Le premier objectif du plan Ecole consistait à créer 500 places par an, au cours des trois prochaines années, dans l’enseignement français au Royaume-Uni.

Trois ans plus tard, nous constatons que 425 places ont été créées (voir le détail dans le tableau ci-joint). L’ouverture du CFBL, collège français bilingue de Londres, à la rentrée de septembre 2011, devrait contribuer à l’ajout de 300 places environ (contre un investissement de 22 millions de livres à Kentish Town). Clairement, nous sommes à la moitié des prévisions.

Il a été souligné que le nouveau collège va forcément augmenter l’afflux d’élèves vers le lycée français, c’est pourquoi Bernard Vasseur prévoit de graves difficultés à l’horizon 2013. Il s’ajoute que le nombre de classes de primaire a également progressé. Conclusion, la création d’un troisième collège à Londres se révèle incontournable.

Sur un plan pratique, lors d’une réunion consacrée au plan Ecole le 13 avril dernier, Bernard Vasseur avait exposé ces trois options :
1. Création d’un collège de 20 divisions, soit 5 divisions pour chaque classe (640 élèves). Le Lycée Charles de Gaulle n’assurerait que la scolarisation en collège de ses effectifs de primaire. Il deviendrait en outre le seul lycée de Londres alimenté par 3 collèges.
2. Création d’un collège/école primaire (un “nouveau CFBL” de 1140 élèves), 18 divisions d’élémentaires soit 3 divisions de chaque classe et 20 divisions de collège. Le site de South Kensington ne conserverait qu’une petite école primaire en permettant la création des classes bilingues de ses annexes.
3. Création d’un collège/lycée de 32 divisions (960 élèves), soit 20 divisions de collège et 12 divisions de lycée (3 divisions pour chaque classe)

Il ressort nettement de cette 4ème réunion annuelle de l’AFE consacrée au plan Ecole que la première préoccupation des parents d’élèves était de trouver une place pour leurs enfants.

Laurent Batut, conseiller culturel adjoint, Olivier Cadic, François Denis, président de la FAPEE, Bernard Vasseur, proviseur du lycée CDG

L’enjeu est le suivant : soit nous ne faisons rien au-delà du CFBL et, dans ce cas, il faut prévoir que 400 enfants déjà inscrits dans l’enseignement français au Royaume-Uni devront en sortir à la rentrée de septembre 2013, soit nous poursuivons notre politique d’expansion, une seconde perspective dans laquelle je me place. Une réunion du plan Ecole sera organisée par notre nouvel ambassadeur, Bernard Emié, avant l’été pour en décider.

François Denis a exprimé son soutien à l’idée de poursuivre la croissance du réseau et l’engagement de la FAPEE pour coordonner les initiatives des associations de parents d’élèves de Londres.

70% des enfants français à l’étranger sont scolarisés en dehors de l’enseignement français. C’est pourquoi je termine en rappelant que le plan Ecole a également pour objectif de développer l’enseignement bilingue au Royaume-Uni (objectif 2) et le nombre de petites écoles Flam (objectif 3), appelées aussi “écoles du samedi” qui sont passées de 12 à 38 en 3 ans ! Je reviendrai sur les progrès enregistrés sur ces deux autres objectifs dans un prochain billet.

En effet, un esprit de défiance malsain s’instaure dans notre classe politique faisant désormais rimer expatrié avec exilé fiscal ou profiteur du système (lire : “Les Français de l’étranger dans le viseur de Bercy” du 23 avril 2011). Une nouvelle banderille portée par François Baroin, ministre du Budget, vise à surtaxer les résidences françaises des expatriés (lire : : “Vers une double taxe foncière pour les Français de l’étranger ?” du 18 mai 2011).

Joëlle Garriaud-Maylam a pris l’initiative d’un courrier destiné au Président de la République, cosigné par sept des neuf sénateurs de la majorité représentant les Français établis hors de France. Une lettre sans ambages dont la vivacité de ton interpelle d’emblée le président sur “les dangers que représentent, pour la France et pour notre majorité, les amalgames actuellement diffusés qui mettent à mal l’image de nos compatriotes expatriés et pourraient avoir de graves conséquences au plan électoral.” (lire : 110520_PdtSarkozy_Fiscalite)

Cette démarche vient en soutien de la résolution de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), préparée par sa commission des Finances et des Affaires économiques, “aucune voie ne devant être écartée pour sensibiliser les pouvoirs publics à notre point de vue”, estime notre sénatrice (lire : “L’AFE unanimement opposée à la double taxe foncière pour les non-résidents” du 21 mai 2011).

En qualité de membre de la commission Finances du Sénat, André Ferrand se trouve en première ligne pour faire obstacle à un projet de loi de finances rectificative qui discrimine les Français de l’étranger par une double imposition de leurs résidences dans l’Hexagone.

Notre sénateur était du déplacement du Président de la République en Côte d’Ivoire ce week-end pour l’investiture de Alassane Ouattara. Nul doute qu’il a souligné auprès de Nicolas Sarkozy l’émoi grandissant des expatriés au regard des dispositions fiscales préparées par le gouvernement.

À cette occasion, la lettre du département des Relations Internationales et de la Coordination de la Cnav a choisi de communiquer les principaux chiffres de la retraite du régime général de la Sécurité sociale.

Lors de la session de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) de ce jour, notre commission Finances s’est réunie ce matin et elle a rédigé une résolution présentée au vote du Bureau de l’AFE cet après-midi.

Olivier Cadic (Royaume-Uni), Sophie Ferrand-Hazard (Afrique du Sud), Daniel Ollagnier (Allemagne), membres UDIL de la commission Finances qui a rédigé la résolution de l’AFE

L’argument gouvernemental de faire participer les non-résidents « au financement des services publics dont ils bénéficient » a été critiqué. En effet, il stigmatise les Français de l’étranger. Il donne l’impression à nos compatriotes de France que les expatriés échappent à l’impôt. Aussi, l’AFE rappelle que les non-résidents contribuent déjà pour plus d’un demi-milliard d’euros au budget de l’Etat français.

L’AFE, unanime,  déclare que cette disposition discrimine les Français établis hors de France en rompant avec le principe d’égalité devant l’impôt (AFE – Proposition de résolution sur le projet de taxe sur les résidences secondaires des non-résidents).

La loi prévoit que l’AFE communique  au gouvernement ses avis sur les questions et projets intéressant les Français établis hors de France, ce qui à l’évidence a été totalement ignoré avec la loi de finances rectificative.