Edito de l’HebdoLettre n°70

“Les Français, qui sont de plus en plus nombreux à s’établir hors de France, sont au diapason de cette mondialisation quoiqu’on en dise”. Oui, quoiqu’on en dise. Alain Juppé fait mouche d’emblée dans son programme pour les Français de l’étranger.

Celui qui fut deux fois ministre des Affaires étrangères et professeur à Montréal parle avec une belle conviction de ces Français qu’il a souvent vus s’accomplir avec courage et esprit d’entreprise, rappelant que lorsqu’ils réussissent, c’est la France qui réussit.

En retour, il est conscient que ceux-ci ont “ardemment besoin d’être fiers de leur pays, d’avoir le sentiment qu’il tient son rang”.

Articulé autour de quatre chapitres, le programme d’Alain Juppé formule une analyse critique de la situation suivie d’une somme de mesures à l’échelle des problèmes. Des solutions parfois drastiques qui donnent bien le ton de la réforme : suppression de “l’invraisemblable certificat de vie”, suppression de l’imposition des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine des non-résidents, une “inadmissible autant qu’injustifiée discrimination”. Voilà qui donnerait de l’air autant aux personnes concernées qu’à nos administrations consulaires et fiscales.

Pour autant ce programme n’est pas réductible à une liste de bonnes recettes, il sous-tend une ambition tout à fait nouvelle : “Le particularisme de la vie hors de France, fait valoir Alain Juppé, justifie l’élaboration d’une politique globale en faveur des Français de l’étranger”.

Cette politique globale, charpente de la réforme…. Lire la suite de l’édito et découvrir l’HebdoLettre n°70

Lorsque les particuliers ont reçu leur avis d’imposition en septembre 2013 qui intégrait pour la première fois la CSG-CRDS sur les revenus immobiliers des non-résidents votés par la majorité socialiste, le Centre des Impôts des non-résidents a reçu 100 000 appels téléphoniques en un seul mois. « Les gens pensaient que les impôts s’étaient trompés. Pour certains l’impôt à verser était doublé pour des revenus identiques ! »

Suite aux arrêts de la CJUE et du conseil d’Etat, l’Etat a été contraint de rembourser les non-résidents (lien). Le gouvernement a décidé de ne rembourser que les non-résidents situés dans l’Espace économique européen et disposant de justificatifs. Un an plus tard, le CINR a traité 40% des 50 000 réclamations.

Le gouvernement a décidé de ne rembourser que 13,5% sur les 15,5% des revenus collectés ce qui entraine de nouveaux recours.

Lire aussi l’audition de Christian Eckert du 12 oct. 2016 (PLFSS)

Réunion “plan Ecole” (18 oct.)

(g à d) Frédéric de la Borderie et Laurent Batut sont mes frères d’armes du plan Ecole pour le Royaume-Uni.  En 2006, lors de mon élection à l’AFE, le lycée Charles de Gaulle refusait les demandes d’inscription par centaines.  Il était le seul établissement secondaire français de Londres depuis 1917. Huit ans après le lancement du plan Ecole pour l’enseignement français, quatre établissements secondaires supplémentaires ont été ouverts. Il y a désormais de la place pour tout le monde.

Frédéric est chargé de mission du plan Ecole et Laurent a été conseiller culturel adjoint à l’ambassade. Ils ont développé une expertise, notamment dans le montage immobilier. Créer un plan Ecole dans chaque pays correspond à l’un de nos 31 défis. Je leur ai demandé de formaliser les bonnes pratiques observées à Londres pour me permettre de les partager avec le plus grand nombre.

Accueil de la CCI France-Espagne (19 oct.)

Au Sénat, nous avons reçu une délégation d’entrepreneurs de la Chambre de commerce franco-espagnole, emmenée par son président, Domingo San Felipe, et son directeur, Bertrand Barthelemy.

L’occasion pour moi de saluer le dynamisme de cette chambre (70 activités par an) que j’ai pu observer à l’occasion de neuf déplacements en Espagne en qualité de parlementaire.

Créée il y a plus de 120 ans, cette institution accompagne 520 entreprises adhérentes (2/3 espagnoles, 1/3 françaises), contribuant ainsi à l’essor des échanges commerciaux entre nos deux pays.

La Cámara est implantée à Madrid, Bilbao, Málaga, Valladolid, Valence et son réseau va prochainement s’étendre jusqu’à Palma, Séville, Saragosse, Tenerife et Vigo. Objectif : 1000 membres !

Déjeuner à l’ambassade d’Espagne (19 oct.)

(g à d.) Domingo San Felipe, pdt de la CCI franco-espagnole ; Ramón de Miguel,  ambassadeur d’Espagne ;  José Michel Garcia, pdt de la COCEF

l’ambassadeur d’Espagne en France, Ramón de Miguel, a accueilli divers acteurs du commerce bilatéral, ainsi que des personnalités du monde des affaires.

Les membres de la Chambre franco-espagnole, reçus au Sénat le matin même, ont pu échanger avec les adhérents de la COCEF (Chambre officielle de commerce d’Espagne en France), présidée par José Michel Garcia.

Suite au succès du salon de l’Emploi francophone de l’UFE Catalogne/Baléares/Aragon, Pierre-Olivier Bousquet, conseiller consulaire UDI pour Barcelone, était à mes côtés pour promouvoir le salon Emploi à Madrid, prévu en novembre.

Brexit et après ? (19 oct.)

Le groupe de suivi “Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE” du Sénat a auditionné Lord Stephen Keith Green, ancien ministre d’État britannique du commerce et de l’investissement, et Lord Michael Hastings Jay, ancien ambassadeur du Royaume-Uni en France.

J’ai souligné l’urgence d’une clarification sur le statut qui sera réservé au Européens résidant au Royaume-Uni. Pourquoi les autorités britanniques ne prennent-elles pas des engagements vis-à-vis de ceux qui contribuent au développement économique de l’Ile ?

J’ai aussi mis l’accent sur l’éventualité dramatique d’un rétablissement de la frontière entre la République d’Irlande et l’Irlande du nord, lorsque Belfast figurera hors de l’Union européenne. En Irlande, chacun m’a répété que l’action de l’UE était à l’origine de la paix retrouvée…

PLFSS : Marisol Touraine (19 oct.)

En commission des Affaires sociales, nous avons auditionné Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2017 (PLFSS).

(à l’image) Intervention de Gérard Roche, mon collègue du groupe UDI-UC, qui a demandé à la ministre quand osera-t-on briser le tabou sur le déséquilibre structurel des régimes de retraite du secteur public ?

Si on appliquait aux employeurs publics le même taux de cotisation (base et complémentaire) que celui du secteur privé, leur système de retraites afficherait un besoin de financement d’environ 20 milliards d’euros.

Voilà la réalité des faits. Alors, à quand une réflexion sur le sujet et une réelle convergence entre les régimes du privé et du public ?

Audition AEFE : rapport de la Cour des comptes  (20 oct.)

La commission des Finances du Sénat a auditionné Jean-Philippe Vachia, président de la 4ème chambre de la Cour des comptes, suite à son rapport sur l’enseignement français à l’étranger et l’accès des Français à ce réseau.

Je suis intervenu pour commenter ce rapport intitulé “insuffler une nouvelle dynamique” en étant reconnaissant à la Cour d’avoir tiré la sonnette d’alarme. Lire la news “AEFE : mon intervention lors l’audition de la Cour de comptes (VIDEO)”

Déplacement en circonscription en Finlande  (21-22 octobre)

Le vendredi 21, j’étais à Helsinki pour suivre un programme dense dont je vous ferai prochainement le compte-rendu (ambassade, consulat, parlement, institut français, école française…).

Dans le cadre de  la  loi de finances rectificative du 16 août 2012, la nouvelle majorité a voté quelques mesures emblématiques : abrogation de la défiscalisation des heures supplémentaires pour les entreprises de plus de 20 salariés, relèvement du taux normal de TVA de 19,6 % à 21,2 % (TVA dite « sociale ») dès octobre 2012, ou encore suppression de l’allègement de l’ISF.

La Lettre du mois d’août développe principalement deux sujets : la contribution exceptionnelle sur la Fortune (personnes assujetties et mode de calcul) et les droits de mutation à titre gratuit (donations et successions).

Au rang des autres mesures fiscales, vous trouverez les nouveaux taux d’imposition sur les “prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers des non-résidents” et sur la “taxe annuelle sur les logements vacants”, ainsi que des informations sur la révision des valeurs cadastrales des locaux professionnels.

Lire la lettre de l’UFE (fichier pdf) : 2012_08 Fiscalité en France ce qui change

Il s’agit de rétablir l’égalité de traitement entre les dirigeants de SARL et les dirigeants de société anonyme ou de SAS, puisque ces derniers ne sont pas soumis à prélèvements sociaux sur leurs dividendes !

Les petits entrepreneurs méritent, eux aussi, une juste récompense de leurs efforts et de leurs risques, plutôt qu’une suspicion de principe : le législateur a craint qu’ils ne fassent passer “fictivement” pour des dividendes “la rémunération de leur activité”…

Il est nécessaire que le ministère de la Santé procède à la désaffiliation de la CMU pour les personnes qui sont affiliées au régime d’assurance maladie obligatoire suisse (LAMal).

CAS : examen du PLFSS (4 nov.)

(à l’image) Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des Affaires sociales (CAS) ouvre les travaux sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016 (PLFSS).

Lors de l’examen du texte, j’ai obtenu l’avis favorable de la CAS pour mon amendement visant à exonérer de cotisations sociales les dividendes des dirigeants de SARL (Lire : PLFSS 2016 : Mon amendement adopté pour supprimer les cotisations sociales sur les dividendes versés aux dirigeants de SARL).

Fête nationale de l’Algérie (4 nov.)

Superbe réception à l’occasion de la fête nationale de l’Algérie, organisée par son Excellence Amar Bendjama, ambassadeur ‪d’Algérie en France.

J’ai rencontré Makhlouf Chalal (à l’image) en charge de la participation de l’Algérie sur les salons et foires en France, afin de promouvoir les produits du terroir algérien.

Rencontre de l’équipe UFE-Monde (9 nov.)

Au milieu de représentants de l’UFE-Monde : François Bary Delongchamps, président délégué ; Jean-Pierre Pont, éditeur délégué du magazine La Voix de France ; Olivier Cadic ; Marc Boudin, délégué général ; Charlotte Hemery, adjointe du délégué général et resp. Communication

Cette rencontre avec les animateurs de l’UFE-Monde a permis de faire un tour d’horizon des projets en faveur des Français de l’étranger et de leurs représentants.

PLFSS : défense de mon amendement pour la suppression de la CSG-CRDS des non-résidents (10 & 12 nov.)

Après mon intervention en CAS (10 nov.) et un long débat en séance (12 nov.), avec mes collègues Les Républicains des Français de l’étranger, nous avons fait adopter par le Sénat l’amendement supprimant l’assujettissement aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS) des revenus du patrimoine immobilier et des produits de placement de source française perçus par les non-résidents. (lire : CSG-CRDS applicable aux non-résidents : le Sénat met la France en conformité avec le droit européen contre l’avis du gouvernement)

DSAE à Valenciennes (13 nov.)

En présence de Gérard Larcher, président du Sénat, la Délégation sénatoriale aux entreprises s’est projetée dans le Valenciennois pour y rencontrer les entrepreneurs locaux. Les échanges ont eu lieu lors d’une table ronde et pendant la visite de sites industriels.

Je vous diffuserai très prochainement un compte-rendu des thèmes abordés.

Légion d’honneur pour Christian Cointat (13 nov.)

Avec Christian Cointat, ancien sénateur représentant les Français établis hors de France.

Christian était entouré des sénateurs LR et UDI des Français de l’étranger venus rendre hommage à son remarquable travail parlementaire et avoir le plaisir de revoir un homme d’une qualité humaine exceptionnelle.

Arabie Saoudite : Rencontre avec Roland Raad (13 nov.)

Avec Roland Raad, conseiller consulaire UDI Arabie Saoudite, membre du conseil d’administration de l’UFE Monde et président-fondateur de l’UFE Al khobar qui comprend 250 membres.

J’ai discuté avec Roland des divers aspects de ma prochaine venue en Arabie Saoudite.

Mon amendement adopté ce 12 novembre vise, en premier lieu, à rétablir l’égalité de traitement entre les dirigeants de SARL et les dirigeants société anonyme ou de SAS, puisque ces derniers ne sont pas soumis à prélèvements sociaux sur leurs dividendes (lire Amendement n°1 bis).

“Le gouvernement et la majorité en viennent à fixer dans la loi un montant maximal de dividendes, et adressent ainsi un message de défiance aux entrepreneurs.” (Olivier Cadic – Sénat – 12.11.2015)

Si la loi est aujourd’hui discriminatoire, elle est, de plus, l’expression d’un contre-sens économique, comme je l’ai affirmé en séance avec la foi du dirigeant de SARL que j’ai longtemps été : “Les dividendes, qui rémunèrent la prise de risque, ne doivent pas être confondus avec un salaire. Ils sont en effet issus des résultats des entreprises, lesquels sont eux-mêmes déjà soumis à l’impôt”.

L’an dernier déjà, j’avais déposé un amendement de même nature qui avait été voté deux fois par le Sénat, avant d’être supprimé par l’Assemblée nationale (lire : PLFSS 2015 : Décision désastreuse pour la libre entreprise en France du 06 décembre 2014).

Le gouvernement nous avait promis d’étudier la question. Nous attendons toujours et j’espérais, pour le moins, un avis favorable du gouvernement. Mais la ministre Marisol Touraine n’a visiblement pas confiance dans les entrepreneurs, surtout les travailleurs indépendants, qui pourraient “fictivement” faire passer pour des dividendes “la rémunération de leur activité”. Une vision bien anémiée du monde de l’entreprise.

“Un véritable choc des cultures nous oppose sur ce sujet”, lui ai-je répondu (lire les débats du 12.11.2015). Espérons que nos députés soient sensibles à l’équité et à l’idée que les petits entrepreneurs méritent, eux aussi, une juste récompense de leurs efforts et de leurs risques, plutôt qu’une suspicion de principe.

Dans une lettre datée du 10 juillet 2012, je prévenais du problème Hélène Conway, alors ministre chargée des Français de l’étranger (lire : “Prélèvement social sur les revenus immobiliers des non-résidents : Lettre ouverte à Hélène Conway-Mouret” du 12 juillet 2012).

Dans les termes, j’évoquais le cas des non-résidents français vivant au Royaume-Uni qui allaient être soumis à un prélèvement de la CSG-CRDS sur leurs revenus immobiliers. Selon la presse anglaise, 200.000 Britanniques, propriétaires en France, allaient être également assujettis à ces nouveaux prélèvements sociaux français.

Hélène Conway avait nié l’éventualité d’une double imposition, par retour de courrier.

Le 17 novembre, j’ai participé à Bercy à la réunion du groupe de travail parlementaire dédié à la fiscalité des non-résidents en présence du secrétaire d’Etat chargé du Budget.

Après avoir demandé confirmation auprès de son administration, M. Eckert a reconnu formellement le bien-fondé de mes déclarations depuis deux ans. Il a également convenu que les non-résidents aux Etats-Unis et au Canada étaient dans la même situation de double imposition que ceux vivant au Royaume-Uni.

L’administration a désormais un délai de deux semaines pour fournir la liste des tous les pays où les non-résidents sont confrontés au phénomène de double imposition.

Ce dispositif est contraire au droit européen qui indique clairement que tout travailleur est soumis à la réglementation sociale d’un seul pays membre, ce qui concerne évidemment la CSG-CRDS (lire : “CSG-CRDS sur les non-résidents : le Sénat refuse d’anticiper une condamnation de la France par la Cour de justice de l’UE” du 14 novembre 2014).

Le ministre a confirmé qu’il refusait d’anticiper le jugement de l’Union européenne même s’il parait déjà résigné face à cette perspective.

Christian Eckert entouré de son administration à Bercy, le 17 novembre 2014

Le bâtiment a été construit, il y a un peu plus de 50 ans, par un architecte élève de Le Corbusier ce qui explique que l’école soit inscrite au registre des sites classés de la ville de Genève.

(g. à d) : Olivier Cadic, Odile Soupison, consule générale de France à Genève, Claudine Schmid, député des Français de Suisse et du Liechtenstein, Bernard Revol, président de l’association pour école primaire française de Genève.

Bernard Revol préside l’association qui assure la gestion administrative, logistique et financière de l’école, la partie pédagogique étant sous l’entière responsabilité du directeur. Il travaille en étroite liaison avec le comité des parents d’élèves.

Communauté française

Visite du consulat

(g à d) Odile Soupison, consule générale de France ; Olivier Cadic ; René Roudaut, ambassadeur de France en Suisse.

J’ai eu le loisir de visiter le consulat général de Genève et d’échanger avec les chefs de service qui servent, en volume, la première communauté française à l’étranger!

Réunion des conseillers consulaires

(g à d) Philippe Lucet, conseiller consulaire de Genève ; Olivier Cadic ; Nicolas de Ziegler, élu AFE et consulaire pour Genève

Nous avons évoqué l’influence française à Genève ressentie dans de nombreuses sociétés internationales, des organisations non gouvernementales et des banques privées.

Relations commerciales

Rencontre le monde économique genevois

Des représentants issus de divers milieux d’affaires m’ont permis de cerner les opportunités de développement bilatéral. Les Suisses sont généralement rompus aux impératifs de l’économie internationale, ce que ressentent immédiatement les entrepreneurs français.

(g à d) Caroline Muller, chargée de presse et de communication à l’ambassade de France en Suisse ; Bernard Chauvet, directeur l’agence Losinger Marazzi ; Florence Dobelle, conseillère économique et financière à l’ambassade de France en Suisse ; Odile Soupison, consule générale ; Olivier Cadic ; Claudine Schmid, député des Français de Suisse et Vincent Subilia, directeur adjoint de la Chambre de commerce d’industrie et des services de Genève

Les entrepreneurs français apprécient la souplesse du droit social en Suisse conçu pour favoriser l’emploi.

Bien des choses surprendraient nos compatriotes: par exemple, l’assurance médicale est “déconnectée” du salaire ou encore la part de la retraite par répartition ne pèse que 15-20% d’une pension de retraité.

A l’heure où la France veut réformer son code du travail, nous pourrions nous inspirer du code suisse (“Loi sur le travail” à l’image), pièce essentielle d’un modèle social qui affiche 3% chômage.

Mes échanges avec les managers de Genève ont également nourri ma réflexion en termes de dialogue social et je pense que de nombreux enseignements peuvent être tirés dans le domaine de l’apprentissage, auquel les Suisses accordent une importance cruciale.

Union des Français de Suisse

Diner UFS à la Résidence

Dans une ambiance très chaleureuse, j’ai retrouvé à ce diner officiel mes collègues du Sénat Christophe-André Frassa et Jean-Pierre Cantegrit, par ailleurs président de la Caisse des Français de l’étranger (CFE). La CFE affiche 1903 adhérents en Suisse : 24% de pensionnés et 53% de salariés.

Cette rencontre préparait la 67ème assemblée générale de l’Union des Français de Suisse (UFS) du lendemain matin, à Lausanne. Cette organisation rassemble une soixantaine d’associations françaises en Suisse.

Lausanne : 67ème assemblée générale de l’Union des Français de Suisse

Au musée Olympique de Lausanne, l’AG de l’UFS a été animée par Antoine Rosati, président de l’Union des sociétés françaises de Genève.

Parmi les questions qui ont été soulevées lors des discussions, les participants ont voulu savoir comment obtenir le remboursement de la fameuse CSG-CRDS depuis l’arrêt de la Cour de justice européenne désavouant le gouvernement français.

Nous avons été heureux de renseigner l’auditoire avec mon collège Christophe-André Frassa, auteur d’un amendement commun, il y a un an, visant à supprimer ces prélèvements sociaux de la CSG-CRDS sur les revenus du patrimoine des non-résidents.

48h avant cette AG, je m’étais rendu au centre des impôts des non-résidents à Noisy-le-Grand. J’avais donc des nouvelles fraiches, glaçantes même puisqu’en l’état actuel des choses, personne ne sait quand les contribuables lésés seront remboursés (lire à ce sujet : EditoHL37).

Une provision de 300M€ a bien été passée, en avril dernier, mais les ressources humaines du centre de Noisy ne peuvent pas absorber actuellement les milliers de demandes de remboursements en cours et à venir (total évalué à près de 50.000).

Photo : Avec Bertrand Picard, président de l’association des Alsaciens de Suisse, au cœur du musée Olympique de Lausanne.
Formidable attraction touristique, le musée a ré-ouvert ses portes en décembre 2013, à l’issue de 23 mois de travaux, pour intégrer le dernier cri de la technologie dans son approche muséographique !

Politique

Visite de l’Hôtel de ville

J’ai été l’hôte d’Antoine Barde (au centre de l’image), président du Grand Conseil de la République et Canton de Genève, à l’hôtel de ville.

Un moment exceptionnel en compagnie d’une personnalité politique charismatique, très au fait des réalités économiques puisque M. Barde est chef d’entreprise.

En effet, ces Français expatriés ne bénéficient pas de la protection sociale française et il n’est donc pas légitime de les astreindre à ce prélèvement.

Claudine Schmid, députée UMP des Français de l’étranger de la 6ème circonscription (Suisse), a pris l’initiative d’interroger la Commission européenne sur le bien-fondé de l’imposition des prélèvements sociaux CSG-CRDS sur les revenus non-résidents.

La réponse de la Commission nous est parvenue : Lettre de la représentation de la Commission du 19 juin 2013 (fichier pdf).

A la lecture du document, nous retenons d’abord que de “nombreuses plaintes” ont été adressées à la Commission à ce sujet, et ensuite que cet organisme s’est déjà penché sur la question. Où en sommes-nous ? Avant de décider “l’ouverture ou non d’une procédure d’infraction”, la Commission étudie, en ce moment même, la réponse des autorités françaises à ses interrogations.

A l’attention des non-abonnés, je vous reproduis, ci-après, l’éditorial.

Madame, monsieur, chers compatriotes,

A l’aube de cette nouvelle année, je vous présente mes meilleurs vœux de bonheur, de santé et de réussite, pour vous-même et tous ceux qui vous sont chers. A toutes et à tous, une très belle année 2014 !

Centenaire de la Première guerre, 70ème anniversaire du Débarquement, 25ème anniversaire de la chute du mur de Berlin, l’année 2014 va raviver notre devoir de mémoire. Le 11 novembre dernier, notre ambassadeur Bernard Emié nous a invité à réfléchir à ces paroles de Winston Churchill : « Un peuple qui oublie son passé se condamne à le revivre».

A chacune de mes réunions publiques en dehors de Londres, les participants se plaignent de la difficulté à renouveler un passeport. Ils illustrent tout le bien-fondé du combat du député Meyer Habib, en faveur d’un « choc de simplification », notamment au sujet des passeports. De son côté, la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam a interrogé le Gouvernement sur les modalités de mise en œuvre du dispositif « Itinera » de recueil à distance des données biométriques destiné aux Français souhaitant renouveler leur passeport et ne pouvant se rendre au consulat en raison de l’éloignement. Et pour cause. Les deux valises Itinera reçues à Londres en 2011 et 2012 étaient défectueuses ! Celle reçue en novembre 2013 sera testée en janvier. Je souhaite que la patience de tous ceux qui attendent ce système mobile soit récompensée dès février.

De la patience, il en faudra aux non-résidents qui acquittent une CSG (contribution sociale généralisée) de 15,5% sur les revenus du capital de source française (revenus fonciers et plus-values immobilières). La Commission Européenne a ouvert une procédure d’infraction contre la France à ce sujet mais le Conseil d’Etat a saisi la Cour de justice de l’Union européenne afin de l’interroger sur l’application du Règlement (CEE) sur les prélèvements sociaux. L’action de la commission est donc suspendue dans l’attente du jugement de la Cour Européenne.

Protectrice de ses concitoyens, l’Union européenne a reçu le prix Nobel fin 2012 pour avoir fait avancer la paix, la réconciliation, la démocratie et les droits de l’homme en Europe. Elle nous donne rendez-vous le dimanche 25 mai 2014 pour l’élection des députés français au Parlement européen. Le même jour auront lieu les élections consulaires. Olivier Chambard et Pierre-Alain Coffinier, consuls généraux de Londres et d’Edimbourg auront besoin d’un grand nombre de volontaires pour faire fonctionner les bureaux de vote. Nous comptons sur vous.

Fidèlement, Olivier Cadic

Dans une question écrite au ministre délégué notamment chargé des Français de l’étranger, j’ai demandé « si l’utilisation privilégiée du français par les postes s’étend également à leurs publications sur les réseaux sociaux ». En effet, dans une précédente réponse, le Quai d’Orsay confirmait que « toutes (les) communications à destination de nos communautés soient en langue française, et éventuellement accompagnées d’une traduction dans la langue locale ou en anglais, lorsqu’elle s’adresse à un public extérieur ». Constatant que des publications, par exemple sur Facebook, pouvaient être rédigées exclusivement en anglais ou en arabe, j’ai de nouveau interrogé sur la doctrine administrative.

« Ambition pour la langue française et le plurilinguisme ». Rappelant le plan « lancé dès 2018 » par « le Président de la République », le Quai d’Orsay souligne à nouveau que la « règle, à laquelle le ministre délégué demeurera très attentif, est naturellement celle de l’emploi de notre langue quand nos missions diplomatiques et consulaires s’adressent à nos compatriotes – et cela, quel que soit le support de communication, site internet ou réseaux sociaux. » Néanmoins, « s‘agissant des communications destinées à des publics étrangers et non francophones, les postes diplomatiques sont invités à s’adapter à leur audience et à faire le choix du plurilinguisme. (…) Ce plurilinguisme est une réalité et une fierté de notre réseau puisque nos postes s’adressent à leurs 12 millions d’abonnés en près de 60 langues à travers le monde. Des versions françaises sont généralement prévues, mais il peut arriver, du fait des spécificités des plateformes de réseaux sociaux (…), que ces communications se fassent uniquement dans une langue étrangère. » Le ministre assure toutefois que son administration est attentive à « ce qu’il soit fait bon usage de cette règle et que toutes les occasions d’utiliser la langue française, même avec des audiences marginalement francophones, restent exploitées autant que possible par nos ambassades et nos consulats. »

Edito de l’HebdoLettre n°112

Les apprentis sorciers de la fiscalité

La fiscalité des Français de l’étranger est tributaire de leur image, souvent lointaine ou bien déformée à souhait. Trop longtemps entourée d’un halo de soupçon, le traitement fiscal des expatriés connaît des hauts et des bas.

Saluons les avancées obtenues par Anne Genetet, députée LREM des Français de l’étranger (11ème circ. Asie-Océanie), lors de la 1ère lecture du budget à l’Assemblée nationale. Elles s’inscrivent dans l’esprit de son rapport remis au Premier ministre en septembre dernier (déduction des pensions alimentaires ; maintien de l’avantage Pinel ; allongement de certaines exonérations en matière de plus-values immobilières…).

Un autre pas conséquent a été réalisé sur l’épineux sujet des contributions CSG-CRDS collectés sur les revenus immobiliers depuis 2012. Les non-résidents affiliés à un autre régime d’assurance maladie dans l’Union européenne en sont désormais exonérés !

Mais la fiscalité des non-résidents devient donc discriminatoire, puisque les expatriés installés hors UE et EEE restent toujours assujettis à la CSG-CRDS !

“Les non-résidents hors de l’Union européenne ne sont pas des sous-citoyens et je ne suis pas une sous-députée”, s’est exclamée, en vain, Anne Genetet.

Au Sénat, lors des débats budgétaires du 16 novembre, on a bien compris que Gérald Darmanin préférait se camoufler derrière des arguments spécieux (“impôt universel”, “bien public”…) que de lâcher 50 millions de recettes en cette période de disette.

Mais Bercy n’a pas dit son dernier mot. Le ministère veut compenser la suppression de la CSG-CRDS pour certains par une augmentation des impôts pour tous !

Et Bercy a été suivi par l’Assemblée nationale qui a adopté un relèvement du taux minimum d’imposition de 20 à 30% applicable aux revenus de source française des non-résidents. Un dispositif qui va pénaliser en particulier les plus faibles revenus (salaires, pensions, rentes viagères). Augmenter les prélèvements de 50%, il fallait oser !

Je suis heureux d’avoir soutenu l’abrogation de cette mesure par le Sénat, ce mardi.

Ce dernier exemple renforce cette impression que nos hauts fonctionnaires modifient notre fiscalité sur un coin de table. Tels des apprentis sorciers, ils ont rendu notre fiscalité illisible, incohérente et confiscatoire. La France est championne d’Europe des prélèvements depuis 2015.

Il faut désormais s’en remettre à la sagesse politique des députés LREM des Français de l’étranger. On se souvient qu’en début d’année, ceux-ci avaient obtenu que le gouvernement renonce à augmenter de 1,7% les prélèvements sur le montant brut de la retraite des pensionnés résidant à l’étranger.

Il leur revient désormais de convaincre leurs collègues de l’Assemblée nationale qu’un ajustement technocratique se révèle parfois un non-sens économique, social et donc politique. Ce serait le cas vis-à-vis des Français de l’étranger… Découvrir l’HebdoLettre n°112

L’affaire du petit Bastien, mort dans un lave-linge, révèle l’insuffisance de nos services sociaux et nous renvoie à cette terrible réalité française : deux enfants meurent chaque jour en moyenne, sous les coups de leurs parents-bourreaux.

VIDEO de l’intervention (2mn30)

Séance de questions au gouvernement au Sénat du 17 septembre 2015 – Intervention du sénateur Olivier Cadic – Maltraitance et repérage des violences chez l’enfant

Texte de la question d’actualité au gouvernement du 17 sept 2015

Monsieur le président,
Madame la ministre,
Mes chers collègues,

La semaine dernière, la France a découvert le calvaire du petit Bastien, 3 ans. Son père l’a tué en l’enfermant dans un lave-linge qu’il a mis en marche. Quand ce père a téléphoné aux pompiers, il leur a dit qu’il avait “un petit souci”.

S’il avait un petit souci, nous avons, nous tous, collectivement, un gros problème avec la maltraitance.

Il y a deux ans, un colloque national sur les violences faites aux enfants s’est tenu au Sénat. Il a donné lieu à un rapport qui a été présenté à madame la ministre Marisol Touraine. Ce rapport indique, je cite “qu’il manque encore en France un outil statistique national pour mesurer l’ampleur du problème, du danger et de la maltraitance”

Entre cette date et aujourd’hui, on estime que 1500 enfants sont morts en France sous les coups de parents-bourreaux. Il y en aura deux de plus, ce soir, et deux autres, demain… A l’échelle du quinquennat, nous parlons, d’une hécatombe équivalente à celle du 11 septembre.

2 enfants meurent chaque jour en France de mauvais traitements… au Royaume-Uni, c’est 2 par semaine.

Là-bas, les acteurs sociaux et la justice sont tenus d’intervenir à la première alerte. Des mesures de sauvegarde sont prises au moindre soupçon.

Compte tenu des observations de nos services sociaux, outre-Manche ils auraient été tenus de retirer Bastien à la garde de ses parents.

Le système français a failli.

Jacques Toubon, le défenseur des droits, a réclamé au président de la République de faire de la lutte contre la maltraitance une cause nationale.

Madame la ministre, il y a quelques jours, la photo du petit Aylan, trouvé mort sur une plage turque, a ému la communauté internationale sur le sort des migrants.

A Melun, la juge a fait projeter aux jurés les photos du corps martyrisé du petit Bastien.

Faut-il publier ces photos pour obtenir un sursaut des pouvoirs publics ?

Pourriez-vous nous dire, madame la ministre, si vous allez, enfin, mettre en place un outil statistique de suivi de la maltraitance.

Pourriez-vous nous dire quelles mesures vous envisagez de prendre pour mieux prévenir et combattre la maltraitance en France ?

Allez-vous en faire une priorité nationale ?

Nos remerciements vont aussi à Ludovic Pouille, ambassadeur de France, et à toute son équipe pour leurs efforts et leur soutien.

Merci enfin aux conseillers des Français de l’étranger Mira Abiramia (Riyad) ; Nadia Chaaya (Pdte du conseil consulaire), Abdeljabbar Elameri et Élise Bouthenet (Djeddah) de leur présence.

Diplomatie parlementaire

Neuf sénateurs

Une délégation de neuf sénateurs s’est successivement rendue à Riyad, Abou Dhabi et Dubaï (*).

Ce déplacement (du 25 février au 6 mars) a été conjointement organisé par la commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication, présidée par Laurent Lafon et le groupe d’amitié France-Pays du Golfe que je préside.

48 heures avant le départ, Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, nous a adressé une lettre de soutien en se réjouissant que nos relations bilatérales avec l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis soient “nourries par des visites parlementaires”, comme celle que nous organisons avec Laurent (lire).

En effet, notre démarche s’inscrit dans le prolongement du déplacement du président Macron à Dubaï, Doha et Djeddah (2-4 déc. 2021) auquel j’ai eu le privilège de participer (Compte-rendu).

Vice-ministre des Affaires étrangères

Dès notre arrivée à Riyad, nous avons été reçus par le vice-ministre des Affaires étrangères SE Walid Al Khuraiji.

Nous avons eu l’opportunité d’évoquer plusieurs sujets dont au premier chef l’engagement militaire du Royaume au Yémen.

J’ai souhaité connaître la position du Royaume concernant l’invasion militaire de l’Ukraine par la Russie pour renverser un pouvoir élu démocratiquement. Le ministre a répondu que l’Arabie saoudite prône la paix, le respect de l’intégrité territoriale et des principes de la charte des Nations unies.

Concernant les effets de la crise militaire pouvant entraîner une hausse des prix de l’énergie, le vice-ministre s’est voulu rassurant en indiquant que son pays ne serait pas enclin à voir s’ajouter une crise de l’énergie après la crise sanitaire mondiale et ce conflit militaire naissant.

Nous avons également évoqué la question du Levant. Le ministre des Affaires étrangères saoudien se rendait ce jour-là à Paris pour rencontrer son homologue Jean-Yves Le Drian à ce sujet.

La discussion partagée avec les autres membres de la délégation a porté sur l’actualité régionale et internationale et le renforcement de la coopération franco-saoudienne dans tous les domaines. +d’images

Majlis Al-Shoura

De retour au Majlis Al-Shoura dans le prolongement de ma visite en novembre 2021, la délégation sénatoriale en visite officielle à Riyad a été reçue par le vice-président du Majliss Al-Shoura, SE Dr Meshaal bin Fahm Al Salmi.

Le déplacement d’une délégation composée de membres de la commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication, présidée par Laurent Lafon, et de membres du groupe d’amitié France-Pays du Golfe que je préside, a réuni 9 sénateurs.

Il démontre l’importance de notre relation bilatérale et renforce les liens de confiance entre les parlements des deux pays.

Hoda Al-Helaissi, membre francophone du conseil de la Choura, venue nous accueillir à notre arrivée à l’aéroport, a reconnu le caractère historique de ce déplacement.

Sur la suggestion de Hoda Al-Helaissi, nous avons convenu de créer un groupe de travail commun entre nos deux assemblées pour trouver des synergies dans la lutte contre le terrorisme radical. Côté Sénat, il sera conduit par Nathalie Delattre, VP du Sénat et Pdte déléguée du groupe d’amitié pour l’Arabie saoudite.

Dr Ayman Fadil, Pdt du groupe d’amitié pour la Choura nous a à nouveau accueilli avec beaucoup de chaleur et de faste. Nous lui en sommes sincèrement reconnaissants.

La Choura a une fonction essentiellement consultative.

Elle a le pouvoir de rédiger des propositions de loi destinées au cabinet gouvernemental ou au Roi, de proposer des révisions et des amendements, ainsi que de demander audience aux ministres qui ne sont pas issus de la famille royale.

En revanche, seul le Roi a le pouvoir d’adopter les textes de loi et de les faire respecter. L’Assemblée peut transmettre des recommandations au Roi, réaliser des études collégiales, examiner les budgets des ministères et leur demander des informations sur leur secteur de compétences respectif.

L’Assemblée consultative saoudienne compte 150 membres, nommés pour quatre ans par le Roi, dont 20% de femmes. +d’images

Conseil de Coopération des États arabes du Golfe (CCEAG)

Entretien avec Nayef Al-Hagraf, Secrétaire général du CCEAG en compagnie de la délégation de la Culture,  de l’Education et la Communication, présidée par Laurent Lafon et celle du groupe d’amitié France-Pays du golfe.

Le CCEAG a été créé en 1981. Il réunit l’Arabie Saoudite, Bahrein, les Émirats arabes unis, le Koweït, le Qatar et Oman.

Ses priorités sont l’intégration économique et le développement d’une politique de défense commune.
En matière d’intégration économique, les États membres ont fait aboutir le projet d’union douanière, une TVA commune entrée en vigueur en 2018.

Notre échange a porté sur le conflit au Yémen et l’initiative de paix présentée par Riyad le 22 mars 2021.

J’ai souhaité connaitre la position des pays du Golfe suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Le Secrétaire général m’a répondu que les pays du Golfe plaidaient pour le respect de la souveraineté des États et de la charte des Nations Unies.

Il a également partagé la préoccupation des états membres du CCEAG à l’égard de l’Iran qui nourrit les crises régionales en Syrie, en Irak, au Yemen et au Liban. +d’images

Etidal

Etidal – Centre international pour la lutte contre l’idéologie extrémiste

Visite d’Etidal, le centre dédié à la lutte contre l’extrémisme sur Internet, en compagnie des membres du groupe d’amitié France-Pays du Golfe, Nathalie Delattre, présidente déléguée pour l’Arabie saoudite et Joëlle Garriaud-Maylam.

Inauguré le 21 mai 2017 à Riyad, le centre Etidal (qui signifie modération en arabe) se fixe pour objectif de lutter contre l’idéologie extrémiste sur Internet et de promouvoir une culture de la modération et de la tolérance.

Il conduit, à cet effet, des actions dans trois domaines : la surveillance en ligne et la collecte de données dans le monde entier dans plusieurs langues et dialectes ; l’analyse, sur cette base, des ressorts de l’extrémisme à travers des activités de recherche, de diagnostic et de « fact-checking » ; la conception et la diffusion sur les réseaux sociaux, en arabe et en anglais (Twitter, Facebook etc), d’un contre-narratif à l’extrémisme et d’informations sur les ressorts de l’idéologie extrémiste.

Etidal regroupe, à ce stade, douze pays, parmi lesquels le Koweït, les Émirats arabes unis et Bahreïn. Il s’appuie également sur un réseau de partenaires : organisations et agences gouvernementales, entreprises, universités et « think-tanks », agences de sécurité et de renseignement.

Sur le plan de la gouvernance, Etidal n’est rattaché ni au ministère de l’Intérieur, ni à la Présidence de la sécurité de l’État, mais relève directement du Prince héritier, Mohamed bin Salman.

Il est piloté par un Conseil d’administration composé de douze Directeurs représentant les pays et organisations membres du centre et renouvelé tous les cinq ans.

Un Haut Comité pour l’idéologie, composé de chercheurs et d’intellectuels est chargé d’élaborer son programme idéologique et de définir des mécanismes pour le mettre en œuvre.

Ses opérations sont placées sous la conduite d’un Secrétaire général, le Dr. Mansour al-Shammari qui nous a accueilli avec son équipe.

Le Centre utilise un ensemble d’indicateurs de performance clés bien définis pour évaluer à la fois la performance interne de son fonctionnement et l’impact externe de ses activités, ainsi que leur lien avec la réalisation de la vision, de la mission et des objectifs stratégiques recherchés.

Ces objectifs comprennent : la prévention par la réfutation de la rhétorique extrémiste, la lutte contre les activités extrémistes en ligne, la sensibilisation, ainsi que la promotion de la coopération internationale et de la mise en œuvre de partenariats.

Le Laboratoire d’innovation du centre (Innovation Lab) a pour but d’adapter et de créer les outils technologiques permettant de lutter contre l’extrémisme sur Internet.

Il s’appuie à cet effet sur une équipe pluridisciplinaire de chercheurs et d’experts, qui développent des algorithmes et modèles en interne, ainsi que sur des partenaires tels que Google.

Avec des taux d’exactitude pouvant aller jusqu’à 98%, ces modèles permettent d’évaluer les affinités pour un groupe extrémiste (Sentiment prediction model), de localiser des internautes suspects (Localisation prediction model) et de connaître leur genre (Gender detection model) et les spams envoyés (Spam detection model).

Le centre est, ainsi, capable de définir en temps réel quels groupes extrémistes représentent une menace, de mesurer leur audience et leur soutien sur les réseaux sociaux et de déterminer quels comptes Twitter doivent être désactivés en priorité pour enrayer la diffusion de leur idéologie.

La stratégie media, enfin, est le fer de lance des activités du centre, en construisant et diffusant des contre-narratifs à l’idéologie extrémiste. À travers des contenus audiovisuels variés (images, vidéos, graphes, etc…), des messages et récits – souvent inspirés de faits réels – diffusés sur les réseaux sociaux visent à déconstruire les idées véhiculées par les groupes extrémistes.

Les allures futuristes du centre Etidal permettent de prendre la mesure de l’exceptionnelle capacité d’analyse des logiciels innovants et des équipes de chercheurs pluridisciplinaires.

Quelque trois cent cinquante opérateurs analysent en temps réel des données numériques dans le monde entier.

Ces opérateurs sont divisés en trois équipes : l’analyse multimédia, visant à identifier les internautes extrémistes recensés dans une base de données de reconnaissance faciale ; le tableau de bord des données, qui permet d’attribuer à chaque contenu jugé à risque un « ticket », pour transmission éventuelle aux services de sécurité compétents ; la surveillance des chaînes télévisées, avec la retranscription par écrit du contenu de plus de cent chaînes dans dix langues et une analyse par mots-clefs afin de détecter les contenus extrémistes.

Environ quatre cents personnes, très majoritairement des jeunes saoudiens ayant étudié en Californie, sont actuellement employées par le centre. +d’images

Communauté française

Réception à la Résidence

Merci à Ludovic Pouille, ambassadeur de France au Royaume d’Arabie saoudite, d’avoir convié les représentants de la communauté française à rencontrer notre délégation à la Résidence de France.

Près de 200 personnes étaient réunies dont les conseillers des Français de l’étranger Mira Abiramia pour la circonscription de Riyad et les trois conseillers venus spécialement de Djeddah : Nadia Chaaya (Pdte du conseil consulaire), Abdeljabbar Elameri et Élise Bouthenet.

Ludovic Pouille a souligné les succès obtenus suite à la visite du Président Emmanuel Macron, le 4 décembre dernier à Djeddah, et mis en valeur les atouts de nos entreprises pour contribuer à la réussite de la vision 2030 exprimée par son Altesse royale le prince héritier.

L’ambassadeur pense que notre communauté nationale, qui compte 6000 résidents dans le Royaume, pourrait atteindre 30.000 personnes d’ici à 2030.

Cet événement m’a permis de répondre aux interviews des journalistes présents et de retrouver de nombreux compatriotes installés en Arabie saoudite comme Philippe Corbel, président de l’UFE Riyad et son équipe, mais également les conseillers du commerce extérieur de de la France. +d’images

Diplomatie économique

Diriyah

Comme je l’avais fait en novembre 2021, je suis revenu avec notre délégation sénatoriale pour lui faire découvrir le fabuleux projet de la Diriyah Gate Development Authority (DGDA).

Ce projet vise à faire de Diriyah, zone autour du site patrimonial At-Turaif inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO en 2010, l’une des premières destinations touristiques de la région pour les activités de visites historiques, culturelles, artistiques et de loisirs.

La zone a fait l’objet d’un plan de restauration visant à redonner vie à son patrimoine historique.

Les travaux à Diriyah sont toujours en cours, et portent sur le développement de l’ensemble de l’oasis.

Nous avons pu observer l’avancement des travaux dans le quartier d’Al Turaif, classé au patrimoine mondial de l’UNESCO, avant d’assister en avant-première à un son et lumière époustouflant sur le site. +d’images

Qiddiya

Qiddiya, ville du divertissement, du sport et de la culture

Accompagné de Laurent Lafon, président de la commission Culture, Enseignement et de la Communication, j’ai rencontré Philippe Gas, un Français qui a dirigé Eurodisney pendant 7 ans, qui est le directeur général du gigaprojet Qiddiya depuis décembre 2020.

La ville du divertissement de Qiddiya, développée par la Qiddiya Investment Company (QIC), incarne les ambitions touristiques de l’Arabie saoudite dans le cadre de la Vision 2030 et la volonté du pays de diversifier son économie.

La future ville est actuellement en construction à 40 kilomètres de la ville de Riyad. Elle ambitionne de devenir la plus grande place de parcs d’attraction au monde, devant Orlando aux États-Unis.

Le groupe Bouygues Constructions a récemment remporté un contrat d’un milliard de dollars, en co-entreprise avec le groupe saoudien Almabani, pour la construction du parc d’attraction SixFlags dont la première phase doit être achevée en 2023.

L’ensemble de la ville de Qiddiya doit être livré à l’horizon 2030 et vise à accueillir plus de 40 millions de visiteurs par an.

Qiddiya répond à une demande, encore largement non satisfaite sur le territoire national, d’activités de loisirs et de divertissement d’une population dont la moitié est âgée de moins de 25 ans. Le schéma directeur du projet a été approuvé en 2019.

La cité de Qiddiya comprendra des parcs de loisirs à thème, des installations sportives et des aires culturelles.

Un stade de 65 000 places y sera construit pour accueillir des événements sportifs internationaux.

Des centres commerciaux, des restaurants et des hôtels seront également construits.

L’achèvement de l’ensemble du site est prévu en 2030. +d’images

Conseil d’affaires franco-saoudien

Mohamed ben Laden, président du conseil d’affaires franco-saoudien, a reçu la mission parlementaire en présence de plusieurs membres influents du conseil pour évoquer les opportunités offertes par le Royaume.

Avec un PIB de 782 milliards USD en 2019, l’Arabie saoudite est la première économie du Moyen-Orient et la 20ème économie mondiale.

Le plan stratégique Vision 2030 reflète l’ambition du Royaume de transformer les fondamentaux de l’économie saoudienne. Un ambitieux programme visant à injecter 427 milliards de dollars d’investissements dans les secteurs de l’industrie, des infrastructures et des services a été lancé en 2019 pour réduire la dépendance au pétrole.

MÉDIAS

MEDIA – ASHARQ NEWS / BLOOMBERG :
Interview sur la situation en Ukraine.
Vidéo

MEDIA – ARAB NEWS :
“Une délégation du groupe sénatorial d’amitié France-Pays du Golfe en visite à Riyad” (26 fév. 2022). Lire

MEDIA – ARAB NEWS :
«L’Arabie Saoudite a toujours agi comme un État responsable», indique Olivier Cadic (01 mars 2022). Lire

MÉDIA – ARAB NEWS :
La délégation française impressionnée par le succès d’Etidal dans la lutte contre l’extrémisme (01 mars 2022) + vidéo. Lire

MÉDIA – ARAB NEWS :
La vision 2030 ouvre de nouvelles perspectives pour la France, affirme Laurent Lafon (01 mars 2022). Lire

(*) Composition de la délégation :

Membres de la commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication :
– M. Laurent LAFON Président Sénateur (UC) du Val-de-Marne
– M. Pierre OUZOULIAS Vice-Président Sénateur (CRCE) des Hauts-de-Seine
– Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER Sénatrice (LR) de Paris
– Mme Sonia de La Provôté, Sénatrice (UC) du Calvados
– M. Jacques GROSPERRIN Sénateur (LR) du Doubs
– M. Lucien STANZIONE Sénateur (SER) du Vaucluse

Membres du groupe d’amitié France – Pays du Golfe :
– M. Olivier CADIC Président, Sénateur (UC) représentant les Français de l’étranger
– Mme Nathalie DELATTRE Sénatrice (RDSE) de la Gironde, Vice-Présidente du Sénat, Présidente déléguée pour l’Arabie saoudite
– Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM Sénatrice (LR) représentant les Français de l’étranger, Présidente déléguée pour les Émirats arabes unis

Comme on dit, un bon dessin vaut mieux qu’un long discours. Voici un graphique qui présente la situation financière de l’Assurance chômage entre 1984 et 2015.

On a connu un joli plongeon entre 2000 et 2005, avant une courte phase de rétablissement. Mais, depuis 2008, c’est la chute libre !

« En 2016, la dette devait atteindre 28,5 milliards d’euros », a prévenu Vincent Destival.

Lorsque mon collègue René-Paul Savary lui a demandé quand était prévu le retour à l’équilibre des comptes, le directeur général de l’Unédic lui a simplement répondu : « Nous n’avons pas à ce jour d’horizon pour un retour à l’équilibre de nos comptes ».

C’est assez renversant.

Je suis donc intervenu en ces termes: “La situation financière du graphique 8 démontre une évolution préoccupante qui n’est pas maîtrisée. Elle signe l’échec d’une politique qui doit être revue de fond en comble. Les cotisations chômage pèsent lourdement sur le coût du travail (environ 8% d’un salaire brut). Ce manque de compétitivité explique en partie le chômage. Si les partenaires sociaux n’avaient pas le droit d’avoir un système chômage déficitaire, quelles seraient les décisions immédiates qui devraient être prises par les partenaires sociaux ?”

Au lieu de livrer les mesures à prendre pour rectifier le tir, Vincent Destival m’a soutenu qu’interdire le déficit de l’assurance chômage ne lui « semblait pas être une bonne solution ».

M. Destival est clairement un haut fonctionnaire qui fait de la politique. Certes, une habitude fort partagée sous notre Vème République. Au lieu de répondre aux élus certains hauts fonctionnaires n’hésitent pas à leur dire, avec aplomb, que leur demande n’est pas pertinente.

Au fait, pourquoi n’est-elle pas bonne l’idée d’interdire les déficits de gestion, lorsque la situation s’emballe et devient manifestement incontrôlable ?

A cause du « rôle de stabilisateur automatique » du régime.

Explication détaillée : « La France est l’un des pays où le taux de chômage a le plus augmenté depuis 2008, tout en enregistrant une faible évolution du taux de pauvreté. »

Comprenez que si on ne creusait pas un déficit abyssal, nous aurions plein de pauvres supplémentaires !

Du reste, avant les années 2000 (voir le graphique), l’Unedic était bénéficiaire parce que « les partenaires sociaux modifiaient rapidement les règles d’indemnisation », nous dit lui-même M. Destival. Mais c’était forcément « au risque de ne pas permettre au régime de jouer son rôle de stabilisateur automatique. »

Au moins, on comprend pourquoi le retour à l’équilibre de nos comptes n’est pas pour demain !

(Lire le compte-rendu de l’audition de Vincent Destival).

Indemnisation chômage des Français expatriés
L’Unédic vient de publier une circulaire (n°2014-34 en date du 23 décembre 2014 consacrée à l’annexe IX de la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014) qui rappelle les règles d’indemnisation applicables aux salariés occupés hors de France ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats. Cliquez ICI pour obtenir toute information sur l’espace Expatriés du Sénat.

Les axes de travail retenus portent sur le rôle de Djibouti et diverses préoccupations concernant l’Ethiopie : la décentralisation, la francophonie, la coopération universitaire et parlementaire.

Jean-Christophe Belliard, directeur Afrique et Océan indien au MAEDI, nous a fait un brillant exposé sur le modèle de développement “asiatique” de l’Ethiopie et il a encouragé la délégation à rencontrer les cadres de l’UA.

(g. à d.) Jean-Christophe Belliard (MAEDI) et les sénateurs Olivier Cadic, Louis Duvernois, Pierre Yves Collombat

Arabie Saoudite : rencontre avec Alain Menargues (16/09)

J’ai revu avec grand plaisir Alain Menargues, conseiller consulaire pour l’Arabie saoudite, qui m’a rendu visite au Sénat.

A l’ordre du jour de notre petit déjeuner, les projets de la communauté française dans sa circonscription et une analyse de la situation au Moyen-Orient.

Alain m’avait accompagné à Jeddah et Médine, en février dernier.

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Audition de Didier Migaud – Cour des comptes (16/09)

La commission aux Affaires sociales du Sénat a auditionné Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes.

Treize ans de déficit et nous sommes loin du bout du tunnel. “Le retour à l’équilibre des comptes sociaux est repoussé de plusieurs années… à un terme indéterminé.”, se désole Didier Migaud, dont les alertes auprès du gouvernement restent lettre morte.

Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur du Pas-de-Calais : “Au total, les prélèvements obligatoires affectés à la sphère sociale représentent 24,2 du PIB en 2015”.

Après examen de nos finances sociales, le sénateur déplore que les risques maladie, retraite et chômage enregistrent “encore des déficits trop élevés sans que la trajectoire de retour à l’équilibre, en particulier pour le risque chômage, ne soit clairement tracée”.

Après l’échec des négociations entre partenaires sociaux, actée le 16 juin dernier, la dette de l’assurance-chômage atteindra 30 milliards d’euros cette année (25,8 mds à fin 2015).

On s’alarme, mais on ne s’étonne plus : le 18 février dernier, lors de son audition devant la CAS, Vincent Destival, directeur général de l’Unedic, avait déclaré que “nous n’avons pas à ce jour d’horizon pour un retour à l’équilibre de nos comptes”.

Pendant nos échanges, je lui avais proposé que les gestionnaires de d’assurance chômage s’interdisent d’être en déficit. Idée que le directeur a écartée comme une mouche qui volète.

Personne ne maitrise plus un système dont le moteur s’est emballé, mais il serait de mauvais ton de vouloir en changer ! De manière symptomatique, une collègue communiste a proposé devant la CAS de taxer davantage les entreprises. Juste un peu bien sûr, de l’ordre de 0,5%.

Notre gouvernement n’aura pas le courage, lui non plus, de s’attaquer aux réformes de fond. Alors, on continue de creuser…

Aucune statistique n’a été réalisée auprès des Français expatriés, mais il n’y a pas de raison que l’on ne trouve pas la même proportion d’enfants en danger qu’en France. Dans notre pays, rappelons que près de deux enfants meurent chaque jour de mauvais traitements.

Les professionnels du droit international de la famille, au premier rang desquels ma collègue Marie-Claire, sont effarés de constater que nos petits compatriotes retirés à la garde de leurs parents sont, de surcroit, susceptibles d’être coupés de tous liens familiaux en France.

L’amendement que j’ai défendu prévoit une procédure d’alerte auprès des autorités judiciaires françaises, afin qu’elles puissent suivre tous les dossiers et organiser un retour éventuel de l’enfant auprès de sa famille (dès lors que des membres sont prêts à l’accueillir et présentent des garanties) ou bien trouver une solution de placement en France.

L’amendement suivant a été adopté par le Sénat :

L’article L. 221-3 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les demandes de renseignements relatives à une famille ou à un mineur formulées par une autorité étrangère doivent impérativement faire l’objet d’une validation au préalable de l’autorité centrale française puis d’un avis aux parents. »

Lors des élections sénatoriales, notre liste d’union UMP-UDI avec le soutien de l’UFE a proposé de relever 31 défis. Le rapatriement des enfants français retirés à leurs parents par les services sociaux de pays étrangers constitue notre défi de campagne n°30.

J’ai évoqué avec les députés la campagne de dénigrement de la France orchestrée par des puissances étrangères sur les réseaux sociaux en Afrique et la situation au Mali.

En réponse à mes interrogations, les députés ont fait preuve d’une forte empathie à l’égard de la France et analysé la situation avec beaucoup de sagesse.

Ils nous invitent à rester lucides, éviter les escalades, savoir donner du temps au temps en poursuivant nos actions positives d’aide au développement.

Chacun sait que l’information passe par les réseaux sociaux, mais qu’elle n’est pas fiable. Les coups d’état dans les pays voisins ne produiront pas d’effet positif à long terme.

Ils pensent que l’on peut résoudre les problèmes par la démocratie, qu’il faut passer par la paix et non le conflit.

Ils sont optimistes et pensent que dans une relation, s’il y a des hauts et des bas, les couples peuvent se reformer.

Ils nous invitent à renforcer la diplomatie parlementaire, donner plus de visibilité à notre coopération, et ne pas hésiter à s’appuyer sur eux pour expliquer nos actions dans la région.

Les députés estiment que notre coopération éducative a baissé en intensité et que la nouvelle génération n’a pas l’étendue des contacts qui leur était offert lorsqu’ils étaient jeunes.

Ils nous ont incité à continuer à développer la relation avec la Côte d’Ivoire. C’est à leurs yeux la meilleure manière de montrer aux pays voisins, qui nous tournent le dos, ce qu’ils perdent.

En effet, lorsqu’ils sont placés en famille d’accueil à l’étranger, nos petits compatriotes se trouvent parfois totalement coupés de leurs attaches françaises. Dans ce cas, les membres de leur famille en France ne savent pas où ils se trouvent. Je le sais pour recevoir des appels de familles désespérées.

Pire, il arrive que ces enfants fassent l’objet d’une adoption forcée à l’étranger, tandis qu’ils pourraient être accueillis par leurs proches.

Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative à la protection de l’enfance, j’ai souhaité une procédure d’alerte auprès des autorités judiciaires françaises, afin qu’elles puissent suivre tous les dossiers et organiser un retour éventuel de l’enfant auprès de sa famille (lire mon intervention : Protection de l’Enfance – 28janvier2015 – Intervention O Cadic).

A l’Assemblée nationale, Thierry Mariani, député des Français de l’étranger a vaillamment défendu le texte sénatorial. Il a jugé, lui aussi, « indispensable de permettre aux autorités françaises de mieux communiquer avec les services sociaux étrangers et d’organiser un suivi attentif des dossiers. »

Laurence Rossignol, secrétaire d’État, s’est acharnée à combattre toute procédure d’alerte ou d’information en soutenant qu’elle était contraire aux engagements internationaux de la France et à la législation européenne ! (lire les débats).

« Même si je comprends vos arguments, ils ne tiennent pas pour toute une série de pays », lui a rétorqué Thierry Mariani, en lui rappelant que le texte avait été adopté par la quasi-unanimité du Sénat et par la commission.

Ce texte « propose tout simplement de permettre à nos concitoyens, en cas de recours d’autorités étrangères contre eux, d’obtenir quelques informations : par moments, je pense que nous pouvons aussi penser un peu à nos nationaux ! », a conclu le député, irrité.