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Mon Infolettre n°21 de janvier est disponible

Infolettre n°21J’ai eu plaisir d’adresser à un grand nombre d’entre-vous mon Infolettre n°21 qui liste les articles publiés en fin d’année 2013 et début 2014, regroupés par rubriques.

A l’attention des non-abonnés, je vous reproduis, ci-après, l’éditorial.

Madame, monsieur, chers compatriotes,

A l’aube de cette nouvelle année, je vous présente mes meilleurs vœux de bonheur, de santé et de réussite, pour vous-même et tous ceux qui vous sont chers. A toutes et à tous, une très belle année 2014 !

Centenaire de la Première guerre, 70ème anniversaire du Débarquement, 25ème anniversaire de la chute du mur de Berlin, l’année 2014 va raviver notre devoir de mémoire. Le 11 novembre dernier, notre ambassadeur Bernard Emié nous a invité à réfléchir à ces paroles de Winston Churchill : « Un peuple qui oublie son passé se condamne à le revivre».

A chacune de mes réunions publiques en dehors de Londres, les participants se plaignent de la difficulté à renouveler un passeport. Ils illustrent tout le bien-fondé du combat du député Meyer Habib, en faveur d’un « choc de simplification », notamment au sujet des passeports. De son côté, la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam a interrogé le Gouvernement sur les modalités de mise en œuvre du dispositif « Itinera » de recueil à distance des données biométriques destiné aux Français souhaitant renouveler leur passeport et ne pouvant se rendre au consulat en raison de l’éloignement. Et pour cause. Les deux valises Itinera reçues à Londres en 2011 et 2012 étaient défectueuses ! Celle reçue en novembre 2013 sera testée en janvier. Je souhaite que la patience de tous ceux qui attendent ce système mobile soit récompensée dès février.

De la patience, il en faudra aux non-résidents qui acquittent une CSG (contribution sociale généralisée) de 15,5% sur les revenus du capital de source française (revenus fonciers et plus-values immobilières). La Commission Européenne a ouvert une procédure d’infraction contre la France à ce sujet mais le Conseil d’Etat a saisi la Cour de justice de l’Union européenne afin de l’interroger sur l’application du Règlement (CEE) sur les prélèvements sociaux. L’action de la commission est donc suspendue dans l’attente du jugement de la Cour Européenne.

Protectrice de ses concitoyens, l’Union européenne a reçu le prix Nobel fin 2012 pour avoir fait avancer la paix, la réconciliation, la démocratie et les droits de l’homme en Europe. Elle nous donne rendez-vous le dimanche 25 mai 2014 pour l’élection des députés français au Parlement européen. Le même jour auront lieu les élections consulaires. Olivier Chambard et Pierre-Alain Coffinier, consuls généraux de Londres et d’Edimbourg auront besoin d’un grand nombre de volontaires pour faire fonctionner les bureaux de vote. Nous comptons sur vous.

Fidèlement, Olivier Cadic

Accédez à l’infolettre n°21 (décembre 2013 – janvier 2014)

Photo Flickr de Leo Reynolds

CSG sur les revenus immobiliers des non-résidents : la Commission examine la conformité du dispositif

En octobre dernier, je regrettais la décision du gouvernement de maintenir son prélèvement social (CSG) de 15,5 % sur les revenus immobiliers des non-résidents (à effet rétroactif au 1er janvier 2112). Lire : « Le gouvernement fait de l’optimisation fiscale sur le dos des Français de l’étranger » du 01 août 2012.

En effet, ces Français expatriés ne bénéficient pas de la protection sociale française et il n’est donc pas légitime de les astreindre à ce prélèvement.

Claudine Schmid, députée UMP des Français de l’étranger de la 6ème circonscription (Suisse), a pris l’initiative d’interroger la Commission européenne sur le bien-fondé de l’imposition des prélèvements sociaux CSG-CRDS sur les revenus non-résidents.

La réponse de la Commission nous est parvenue : Lettre de la représentation de la Commission du 19 juin 2013 (fichier pdf).

A la lecture du document, nous retenons d’abord que de « nombreuses plaintes » ont été adressées à la Commission à ce sujet, et ensuite que cet organisme s’est déjà penché sur la question. Où en sommes-nous ? Avant de décider « l’ouverture ou non d’une procédure d’infraction », la Commission étudie, en ce moment même, la réponse des autorités françaises à ses interrogations.

Nous sommes reconnaissants à Claudine Schmid de défendre les non résidents au nom de l’équité et de nous informer de l’évolution de la situation.

Photo Flickr de Wendell

La Casa, un nouveau prélèvement sur la retraite

Peut-être avez-vous remarqué un nouveau prélèvement sur votre retraite d’avril, versée en mai ? Il s’agit de la Casa, un joli acronyme qui signifie Contribution de solidarité pour l’autonomie.

Son taux s’élève à 0,3% et son but est de financer l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), autrement dit la prise en charge des personnes âgées privées de leur autonomie.

Ce nouveau prélèvement social, issu de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013, est évoqué par la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) dans sa nouvelle lettre d’information destinée aux Français de l’étranger (lire : LIFE_Avril-Mai_2013).

Heureusement, il est aussi question de revalorisation dans ce document entièrement consacré aux chiffres de la retraite 2013.

Pour en savoir plus sur les prélèvements sociaux, vous pouvez aussi consulter le site www.lassuranceretraite.fr

Photo Flickr de Pete Gibbons

Fiscalité de votre immobilier en France : ce qui change

Dans sa dernière lettre d’information, l’UFE s’attache aux changements concernant la fiscalité française vis-à-vis des possesseurs de biens immobiliers.

Dans le cadre de  la  loi de finances rectificative du 16 août 2012, la nouvelle majorité a voté quelques mesures emblématiques : abrogation de la défiscalisation des heures supplémentaires pour les entreprises de plus de 20 salariés, relèvement du taux normal de TVA de 19,6 % à 21,2 % (TVA dite « sociale ») dès octobre 2012, ou encore suppression de l’allègement de l’ISF.

La Lettre du mois d’août développe principalement deux sujets : la contribution exceptionnelle sur la Fortune (personnes assujetties et mode de calcul) et les droits de mutation à titre gratuit (donations et successions).

Au rang des autres mesures fiscales, vous trouverez les nouveaux taux d’imposition sur les « prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers des non-résidents » et sur la « taxe annuelle sur les logements vacants », ainsi que des informations sur la révision des valeurs cadastrales des locaux professionnels.

Lire la lettre de l’UFE (fichier pdf) : 2012_08 Fiscalité en France ce qui change

Lire aussi : « Les foyers modestes seront les plus affectés par le Prélèvement social sur les revenus immobiliers des non-résidents » du 02 septembre 2012

Photo Flickr de Images_of_Money

Le gouvernement fait de l’optimisation fiscale sur le dos des Français de l’étranger

Une CSG (cotisation sociale généralisée) de 15,5% sera appliquée sur les biens locatifs des Français de l’étranger situés en France, de manière rétroactive au 1er janvier 2012.

Ainsi en a décidé le gouvernement appuyé par sa majorité socialiste à l’Assemblée nationale et au Sénat qui a voté l’article 25 du projet de loi de finances rectificative 2012 (Assujettissement aux prélèvements sociaux sur le capital des revenus immobiliers de source française – revenus fonciers et plus-values immobilières – perçus par les non-résidents).

Les sénateurs UMP représentant les Français de l’étranger Joëlle Garriaud-Maylam, Robert Del Picchia, Christiane Kammermann, Christophe-André Frassa, Louis Duvernois, Christian Cointat et André Ferrand (dans l’ordre des interventions en séance) et Jean Arthuis, sénateur UCI (Union centriste et Indépendants) sont brillamment intervenus pour s’opposer à l’instauration de cette nouvelle taxe et demander le retrait du projet. (Lire l’intégralité des débats au Sénat du 27 juillet 2012).

C’est cocasse. Les sénateurs socialistes eux-mêmes, comme Yves Leconte, Claudine Lepage et Richard Yung, ont présenté un amendement pour éviter la rétroactivité au 1er janvier 2012, en argumentant sur le principe de sécurité juridique. Argument balayé par notre nouveau ministre du Budget Jérôme Cahuzac pour qui, tant que l’année n’est pas finie, les taux peuvent encore évoluer pour étoffer les ressources.

C’est « l’optimisation fiscale », façon ministre du Budget, qui lui permet de boucler ses comptes en créant des recettes sur des revenus passés.

Il est temps que l’Europe mette un terme à cet autoritarisme législatif et nous ramène au sens de l’équité.

Les sénateurs socialistes ont obtempéré et retiré leur amendement, qui fut immédiatement repris par le sénateur UMP Frassa. Ainsi, les sénateurs socialistes représentant les Français de l’étranger ont voté contre l’amendement qu’ils avaient eux-mêmes présentés et défendus ! Bel exemple de la duplicité de la nouvelle majorité.

112 sénateurs du groupe UMP ont décidé de soumettre à l’examen du Conseil constitutionnel, conformément à l’article 61 de la Constitution, le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2012 aux fins de déclarer contraires à la Constitution certaines de ses dispositions dont celle portant sur les biens locatifs des non résidents.

Photo Flickr de Llars Hammar

Prélèvement social sur les revenus immobiliers des non-résidents : Lettre ouverte à Hélène Conway-Mouret

Aujourd’hui, ce sont les propriétaires britanniques de résidences secondaires en France qui en appellent aux bons offices de leur gouvernement. Selon la presse anglaise, ils seraient quelque 200.000 Britanniques à être bientôt assujettis aux prélèvements sociaux de leurs revenus immobiliers.

Cette nouveauté fiscale va également frapper les Français vivant au Royaume-Uni ! (lire : « La taxation des Français de l’étranger, ça commence maintenant ! » du 06 juillet 2012).

Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée des Français de l'étranger

Au cours du déjeuner suivant la visite de François Hollande à la Résidence de l’ambassadeur, j’ai officiellement remis un courrier à Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée des Français de l’étranger, dont je vous reproduis l’extrait ci-dessous.

Je l’ai priée de bien vouloir intervenir auprès du ministre du budget pour lui demander de reconsidérer son idée de prélèvement social sur les revenus immobiliers des non-résidents. Deux arguments soutiennent ma démarche : selon les traités européens, tout travailleur doit être soumis à la réglementation sociale d’un seul et unique pays membre ; les Français hors de France subiraient une double taxation de leurs revenus locatifs, puisque l’article n°1 de la convention fiscale franco-britannique n’inclut pas les prélèvements sociaux.

Une copie de la lettre a été envoyée aux 11 députés et 12 sénateurs représentant les Français de l’étranger.

Extrait de la lettre datée du 10 juillet 2012 à l’attention de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger :

« Le 4 juillet 2012, M. Jérôme Cahuzac, ministre du budget, a soumis au conseil des ministres le projet de loi de finances rectificative 2012 prévoyant un assujettissement des revenus immobiliers des non-résidents aux prélèvements sociaux. La mesure proposée consiste à soumettre les revenus que les non-résidents tirent de biens immobiliers situés en France aux prélèvements sociaux sur le capital (au taux cumulé de droit commun de 15,5%), impositions de toute nature distinctes des cotisations sociales.

Cette mesure est injuste. L’article n°1 de la convention fiscale franco-britannique ne comprend pas les prélèvements sociaux. Si cette imposition s’applique en France, les résidents situés au Royaume-Uni ne pourront pas déduire ce prélèvement de 15,5% des impôts britanniques, ce qui reviendra de fait à une double imposition. Ainsi, un Français ou un Britannique imposé au taux de 40% sur ses revenus verra son taux d’impôt s’élever à 55,5% sur ses revenus locatifs situés en France.

Enfin, l’Europe (Règlement CEE n°1408/71) indique clairement qu’un travailleur est soumis à la réglementation sociale d’un seul pays membre. Une cotisation sociale perçue sur un revenu immobilier auprès d’un ressortissant non soumis à la règlementation sociale de la France mettrait notre pays en contradiction avec le règlement européen et entrainerait inévitablement des recours contentieux auprès de la cour européenne de justice à Luxembourg. »

Crédit photo : Jacqueline Servat

La taxation des Français de l’étranger, ça commence maintenant !

« La taxation des Français de l’étranger n’a jamais figuré dans le programme de François Hollande ou dans celui du Parti Socialiste, et n’est aucunement envisagée », déclarait la candidate socialiste à l’élection législative au Royaume-Uni, il y a moins d’un mois.

Ce mercredi, lors du conseil des ministres, Jérôme Cahuzac, ministre du budget, a présenté le projet de loi de finances rectificatives et… surprise !

Il est prévu l’assujettissement des revenus immobiliers des non-résidents aux prélèvements sociaux. Les revenus tirés de biens immobiliers (loyers ou plus-values) par des personnes, françaises ou étrangères, qui ne sont pas résidentes fiscales en France sont, en principe, imposés en France.

En revanche, ces revenus ne peuvent pas être soumis aux prélèvements sociaux sur les revenus du capital puisque les non-résidents n’ont pas accès à la protection sociale française.

Cette évidence n’empêche pas le nouveau gouvernement de proposer un prélèvement social au taux de 15,5% ! Il s’appliquera sur les revenus que les non-résidents tirent de leurs biens immobiliers en France et il s’ajoutera évidemment aux 20% de taxes déjà prélevées et à la taxe foncière.

L’imposition concernera environ 60.000 ménages qui bénéficient en moyenne de 12.000 euros par an de revenus fonciers, sur leurs biens situés en France au titre des loyers.

La mesure est rétroactive. Elle sera applicable aux loyers perçus à compter du 1er janvier 2012.

Voilà un gouvernement qui n’aura pas perdu de temps pour perdre tout crédit.

Comment faire confiance à un Etat capable de créer des prélèvements sur des revenus passés ?

Cette décision est scandaleuse.

Vous pensez vendre votre bien ? Vous n’échapperez pas à ce nouveau prélèvement. Il s’appliquera également aux plus-values réalisées à compter de l’entrée en vigueur de la loi.

Ce prélèvement social s’appliquera indistinctement aux non-résidents qu’ils soient français ou étrangers. Le rendement attendu par Bercy au titre de 2012 s’élève à 50 millions d’euros et le rendement en année pleine, perçu à compter de 2013, à 250 millions d’euros

Henry Samuel, correspondant à Paris du Daily Telegraph, a repris mes propos sur le sujet dans un article paru ce jour (lire l’article : French second home tax grab ‘unconstitutional’ du 5 juillet 2012)..

Vous y lirez également les propos de Jean Arthuis, ancien ministre des Finances et président de l’Alliance Centriste. Il explique que Bruxelles pourrait rejeter cette contribution sociale parce que les non-résidents ne bénéficient pas des prestations sociales françaises.

Il y a eu un précédent avec le prélèvement CSG sur des valeurs mobilières détenues par des non-résidents.

Si la nouvelle majorité de gauche fait passer cette disposition à l’Assemblée cet été, il y a fort à parier qu’une procédure sera ensuite entamée à l’encontre de la France… et que tôt ou tard notre pays devra rembourser.

A suivre…

Photo Flickr de petersandbach

200 milliards de dette sociale. Et alors ? Alors, rien

Le 29 juin dernier, notre commission des Affaires sociales (CAS) a entendu notre collègue Jean-Marie Vanlerenberghe lui présenter un rapport au nom de la MECSS (Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale).

Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur du Pas-de-Calais : "Au total, les prélèvements obligatoires affectés à la sphère sociale représentent 24,2% du PIB en 2015".

Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur du Pas-de-Calais : « Au total, les prélèvements obligatoires affectés à la sphère sociale représentent 24,2 du PIB en 2015 ».

Après examen de nos finances sociales, le sénateur déplore que les risques maladie, retraite et chômage enregistrent « encore des déficits trop élevés sans que la trajectoire de retour à l’équilibre, en particulier pour le risque chômage, ne soit clairement tracée ».

Après l’échec des négociations entre partenaires sociaux, actée le 16 juin dernier, la dette de l’assurance-chômage atteindra 30 milliards d’euros cette année (25,8 mds à fin 2015).

On s’alarme, mais on ne s’étonne plus : le 18 février dernier, lors de son audition devant la CAS, Vincent Destival, directeur général de l’Unedic, avait déclaré que « nous n’avons pas à ce jour d’horizon pour un retour à l’équilibre de nos comptes ».

Pendant nos échanges, je lui avais proposé que les gestionnaires de d’assurance chômage s’interdisent d’être en déficit. Idée que le directeur a écartée comme une mouche qui volète.

Personne ne maitrise plus un système dont le moteur s’est emballé, mais il serait de mauvais ton de vouloir en changer ! De manière symptomatique, une collègue communiste a proposé devant la CAS de taxer davantage les entreprises. Juste un peu bien sûr, de l’ordre de 0,5%.

Notre gouvernement n’aura pas le courage, lui non plus, de s’attaquer aux réformes de fond. Alors, on continue de creuser…

Notre dette sociale représente déjà plus de 10% du PIB ! Ce trou se chiffre à 220,3 milliards d’euros à fin 2015, soit 3,6 milliards de plus qu’en 2014. C’est la somme de tous les renoncements !

Au Sénat – En Bref du 14 au 16 septembre 2015

Corne de l’Afrique : prochain déplacement du groupe d’amitié (15/09)

CorneJ’ai participé à la préparation du déplacement, début octobre, en Ethiopie et Djibouti, du groupe d’amitié parlementaire France-Pays de la Corne de l’Afrique, présidé par Louis Duvernois.

Les axes de travail retenus portent sur le rôle de Djibouti et diverses préoccupations concernant l’Ethiopie : la décentralisation, la francophonie, la coopération universitaire et parlementaire.

Jean-Christophe Belliard, directeur Afrique et Océan indien au MAEDI, nous a fait un brillant exposé sur le modèle de développement « asiatique » de l’Ethiopie et il a encouragé la délégation à rencontrer les cadres de l’UA.

(g. à d.) Jean-Christophe Belliard (MAEDI) et les sénateurs Olivier Cadic, Louis Duvernois, Pierre Yves Collombat

Arabie Saoudite : rencontre avec Alain Menargues (16/09)

MenarguesJ’ai revu avec grand plaisir Alain Menargues, conseiller consulaire pour l’Arabie saoudite, qui m’a rendu visite au Sénat.

A l’ordre du jour de notre petit déjeuner, les projets de la communauté française dans sa circonscription et une analyse de la situation au Moyen-Orient.

Alain m’avait accompagné à Jeddah et Médine, en février dernier.

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Audition de Didier Migaud – Cour des comptes (16/09)

MigaudLa commission aux Affaires sociales du Sénat a auditionné Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes.

Treize ans de déficit et nous sommes loin du bout du tunnel. « Le retour à l’équilibre des comptes sociaux est repoussé de plusieurs années… à un terme indéterminé. », se désole Didier Migaud, dont les alertes auprès du gouvernement restent lettre morte.

Si le déficit des comptes de la Sécu a légèrement diminué en 2014, c’est surtout grâce à des hausses de prélèvements (+ de 5 milliards).