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En Bref – du 6 au 12 mars 2017

Brexit : anticipation des entreprises (6 mars)

Ma collègue Jacky Deromedi a organisé un petit-déjeuner de travail de nature économique, à l’initiative de Jean-philippe Keil, conseiller AFE (circo : Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse).

Riche débat avec des dirigeants d’entreprises françaises et suisses sur la nouvelle donne sur le marché européen suite au Brexit.

Travaux AFE : vote aux législatives (6 mars)

Dès le premier jour de la semaine de l’AFE, Matthias Fekl avait mortifié les élus en annonçant l’annulation du vote électronique pour cause de risque de cyberattaque (lire mon édito du 13 mars 2017).

Radya Rahal, élue AFE Afrique du nord (à l’image), a vertement réagi en rappelant la difficulté de se déplacer dans certains pays à l’exemple de l’Algérie. Le gouvernement a proposé de prolonger la possibilité de s’inscrire pour voter par correspondance jusqu’au 14 avril 2017.

Sénégal : UFE (6 mars)

(g. à d.) Philippe Certes ; Véronique Brigaud ; Olivier Cadic ; François Normant

Forte de plus de 400 membres, la section Sénégal de l’UFE fait partie des belles représentations du réseau. J’ai reçu un merveilleux accueil de toute l’équipe, en novembre dernier (lire l’article).

Parmi ses membres, Véronique Brigaud, secrétaire générale de l’UFE Sénégal et François Normant, pdt du comité de gestion du lycée Jacques Prévert à Saly, venu pour participer au CA de l’Anefe.

Diner des élus UDI-Monde (6 mars)

La veille d’un comité exécutif essentiel pour l’UDI, ce fut l’occasion de faire un tour de table pour connaitre l’opinion de chacun sur la stratégie de notre parti centriste dans la course à la présidentielle. Il s’en est suivi un débat riche, constructif et convergent sur l’essentiel.

Les élus et candidats UDI-Monde se sentent tous investis des aspirations de nos compatriotes sur tous les continents.

Conférence sur « l’avenir de la paix » (7 mars)

L’Institut Diderot a organisé un débat autour de Dominique de Villepin, à l’occasion de la publication de son dernier ouvrage « Mémoires de paix pour temps de guerre ».

« La paix n’est pas la paix du plus fort, c’est au plus fort de faire les gestes qui aboutiront à la paix », nous a dit l’ancien ministre des Affaires étrangères (2002-2004) et ancien Premier ministre (2005-2007).

Dans un monde complexe où la guerre se répand comme un virus, Dominique de Villepin pense que la France, fidèle à sa vocation, a un rôle essentiel à jouer dans la construction d’un nouvel ordre mondial plus juste et pacifique.

Réunion avec le directeur de l’AEFE (7 mars)

Christophe Bouchard a réuni les parlementaires représentant les Français de l’étranger, en amont de son prochain conseil d’administration, pour passer en revue diverses thématiques, notamment les aspects financiers.

Le directeur de l’Agence française de l’enseignement à l’étranger (AEFE) a reconnu que de nouveaux lycées étaient ouverts en fonction de la demande locale, et non parce qu’ils répondaient à des objectifs de développement dans des pays définis. Ce pilotage à vue est empreint de pragmatisme, compte tenu du fait de la limitation des moyens consacrés à l’Agence.

A ce propos, nous avons remis sur la table l’idée de créer un conseil d’orientation de l’Agence, à laquelle M. Bouchard ne s’est pas montré hostile.

Burex UDI : Le jour d’après (7 mars)

(aux côtés de Catherine Michaud, présidente de GayLib) La veille, Alain Juppé avait définitivement renoncé à se présenter à la présidentielle en critiquant sévèrement François Fillon qui conduit son camp dans une impasse.

A l’étranger, les commentaires ne sont pas tendres, comme j’ai pu en témoigner.

Le Bureaux exécutif de l’UDI a validé l’accord électoral pour les législatives prévu avec Les Républicains, tout en restant majoritairement sur une position d’attente vis à vis de François Fillon.

AG de l’ANEFE (8 mars)

(à l’image) André Ferrand s’exprime lors de l’assemblée générale de l’Anefe, Association nationale des écoles françaises de l’étranger, en présence de ma collègue Jacky Deromedi et de nombreux conseillers consulaires.

Fondée en 1975, l’Anefe regroupe les associations gestionnaires d’écoles conventionnées avec l’AEFE ou simplement homologuées.

Grâce à la mission particulière d’instruction de demandes de prêts garantis par l’Etat qui lui a été confiée, le président s’est félicité que l’Anefe ait pu participer à la construction, l’extension ou la rénovation de plus de 100 établissements d’enseignement français dans le monde !

Cocktail GF. Seingry (8 mars)

Cocktail très convivial « Chez Françoise » organisé par le vice-président de l’AFE (Assemblée des Français de l’étranger) Georges-Francis Seingry pour annoncer officiellement sa candidature aux élections sénatoriales de septembre 2017.

Beaucoup d’élus se sont retrouvés représentant lors de cette soirée toutes les sensibilités de la droite et du centre. (g. à d. : avec les élus Nadine Pripp (Suède) Véronique Cartoux (RU) et Roland Raad (Arabie Saoudite).

Ecosse : David Lusseau (9 mars)

Avec David Lusseau, nous avons évidemment discuté de la situation au Royaume-Uni et plus particulièrement de l’Ecosse où il est élu conseiller consulaire UDI. J’avais fait escale chez David à Aberdeen en septembre dernier, lors de mon second Brexit Tour, avec Patricia Connell, élue consulaire Londres et candidate UDI aux législatives pour l’Europe du nord.

Comment le peuple écossais qui a voté à 62% pour rester dans l’UE va réagir lorsque Londres va activer le Brexit ? Nicola Sturgeon, premier ministre d’Ecosse déclare sa volonté d’organiser un nouveau référendum pour l’indépendance de son pays dans l’UE.

Pays-Bas : Hélène Degryse (9 mars)

(g. à d.) Olivier Cadic ; Hélène Degryse, conseillère consulaire Pays-Bas ; Anne Monseu-Ducarme, conseillère consulaire Belgique ; Olivier Bertin, élu AFE Europe du Nord

A la faveur d’un moment convivial pour fêter son anniversaire, Hélène Degryse nous a apporté une rectification utile aux propos de Matthias Fekl qui justifiait l’annulation du vote électronique en France à l’instar de la décision des Pays-Bas. Le vote électronique a bien été abandonné en 2008 aux Pays-Bas, mais il ne désignait pas le vote internet mais un vote sans papier où la machine remplaçait le bulletin et l’urne. Désormais, les Hollandais votent à l’aide d’un crayon rouge et d’un papier.

Hommage à C. Kammermann et JP. Cantegrit (9 mars)

(g. à d.) les sénateurs représentant les Français de l’étranger : Jacky Deromedi ; Louis Duvernois ; Christophe-André Frassa ; Jean-Pierre Cantegrit ; Christiane Kammermann ; Olivier Cadic ; Joëlle Garriaud-Maylam

Christiane Kammermann et Jean-Pierre Cantegrit feront leurs adieux au Sénat en septembre prochain. A l’occasion de la semaine de l’AFE, les élus consulaires se sont joints aux sénateurs UDI et LR des Français établis hors de France pour une soirée-hommage.

Christiane a fondé l’UFE Liban qui allait devenir la plus grande section du monde avec ses 2200 membres. Jean-Pierre a créé, en 1984, la CFE, une caisse autonome de sécurité sociale pour les expatriés.

Un grand moment d’émotion pour célébrer leur action au service des Français de l’étranger.

Réunion UDIL (11 mars)

Lors de la précédente AFE, l’UDIL (Union des démocrates indépendants et libéraux) constituait le groupe le plus important.

Après une messe en mémoire des disparus, Marie-Françoise de Tassigny (Suisse), ancienne secrétaire générale du groupe nous a réunis pour le traditionnel déjeuner des anciens au restaurant du Parc Montsouris.

Au Sénat – En Bref du 05 au 09 octobre 2015

23ème session AFE : rencontre avec la Fondation Alliance française (5 oct.)

Alliance_HL36(g à d) Marie Grangeon-Mazat, Alliance française ; Olivier Cadic ; Bertrand Commelin, secrétaire général Alliance Française ; Maryse Imbault, élue AFE Benelux

Lors des travaux de l’Assemblée des Français de l’étranger, suite à une intervention devant la commission Finances, j’ai fait la connaissance de Bertrand Commelin, secrétaire général de la Fondation Alliance française et de Marie Grangeon-Mazat, en charge des Relations institutionnelles et responsable de la zone Afrique, Amérique Latine et Caraïbes.

Créée en juillet 2007 et reconnue d’utilité publique, la Fondation Alliance française assure la bonne gouvernance des Alliances dans le monde. Lorsqu’une Alliance se crée, elle demande à la Fondation de la reconnaître, à travers une approbation de ses statuts.

Ses objectifs sont de servir la langue française et aussi de promouvoir la diversité culturelle puisque la Fondation promeut constamment des artistes étrangers dans sa galerie et son auditorium du boulevard Raspail, à Paris.

Enseignement : conseil d’administration de l’ANEFE  (5 oct.)

Anefe_HL36J’ai assisté à l’AG de l’Anefe (Association nationale des écoles françaises de l’étranger) à l’invitation de son président et ancien sénateur André Ferrand.

L’Anefe existe depuis quarante ans et elle a pour mission d’accorder aux écoles françaises à l’étranger des prêts garantis par l’Etat. J’ai vu André Ferrand à la manœuvre, dès 2010, lorsque l’Anefe a garanti un emprunt immobilier de 21M£ pour financer le collège français bilingue de Londres (CFBL).

Depuis 1975, l’association a instruit et mené à bien 160 dossiers de demandes d’emprunt, grâce auxquels 108 écoles ont été construites ou acquises, rénovées ou agrandies, sans que les dépenses ne retombent sur le contribuable français.

UFE-Monde : rencontre avec Marc Boudin, nouveau délégué général (5 oct.)

UFE_HL36(g à d) Charlotte Hemery, adjoint du délégué général et resp. Communication de l’UFE-Monde ; Olivier Cadic ; Marc Boudin, délégué général de l’UFE-Monde

Marc Boudin, délégué général de l’UFE-Monde, a pris ses fonctions cet été. Son expérience associative lui a fait prendre conscience de l’importance capitale des partenariats.

Dans ses précédentes responsabilités à la Cité des sciences et aux Alliances françaises, tout ce qu’il organisait n’était que prétexte à rassembler, ce qu’il aime faire le plus et qui demeure la clé pour construire des projets ambitieux, estime-t-il.

Je lui ai fait part de tout mon soutien et mes encouragements.

23ème session AFE : le diner de Jacky Deromédi (6 oct.)

Deromedi_HL36Superbe soirée organisée par Jacky Deromedi, sénatrice des Français établis hors de France, au Sénat. Ma collègue a convié tous les élus de la droite et du centre à l’AFE, réunis en session à Paris.

Les parlementaires présents se sont exprimés à tour de rôle sur un ton libre, franc et cordial. Ces rencontres entre élus sont indispensables pour raffermir les volontés individuelles et renforcer la cohésion entre nos familles politiques.

J’exprime au nom de l’UDI-Monde toute ma gratitude à Jacky pour cette initiative généreuse et réussie.

Tourisme : réunion du groupe d’Etudes sénatorial  (7 oct.)

petitdej_HL36Le « groupe d’Etudes Tourisme et Loisirs » du Sénat s’est réuni autour de son président, Jean-Jacques Lasserre, sénateur des Pyrénées-Atlantiques.

Afin de nous aider à faire le bilan de la saison touristique 2015, nous avons accueilli Christian Delorm, directeur de la stratégie, de l’observation et des nouvelles technologies chez Atout France.

Je retiens que nous devons constamment polir notre offre touristique et mettre les technologies au service de la valorisation du patrimoine. Notre attractivité est incontestable : plus 3 millions de visas seront délivrés cette année, contre 2 millions en 2010. Les services consulaires prévoient 5 millions de visas en cette fin de décennie.

Solidarité : 3ème ‪Téléthon‬ des Français de l’étranger (8 oct.)

Theleton2La mobilisation officielle des Français de l’étranger pour le Téléthon 2015 a débuté le 8 octobre au Quai d’Orsay. « Les communautés françaises à l’étranger sont une chance pour notre pays », a déclaré Matthias Fekl, secrétaire d’Etat en charge du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger.

Pour la troisième année consécutive, les Français qui vivent hors de France pourront participer à un moment de solidarité au service du combat contre les maladies rares. Des manifestations et appels aux dons seront organisés à l’étranger les 4 et 5 décembre afin de collecter des fonds au profit de la recherche avec le soutien de nombreux organismes dont l’UFE Monde.

Laurence Tiennot-Herment, présidente de l’AFM-Téléthon s’est réjouie du franc succès du Téléthon 2014 : 19 pays, 27 villes sur les 5 continents ont participé, permettant de collecter plus de 270.000 euros.

Photo : Laurence Tiennot-Herment et Marc Boudin, DG de l’UFE-Monde, signent l’accord de partenariat sous les yeux du ministre Mathias Fekl.

23ème session plénière de l’AFE (9 oct.)

AFEJ’étais présent lors de la séance plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger pour écouter le discours du secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger, Matthias Fekl, suivi des interventions des élus reprenant les propositions de chaque commission. Si la France ne s’arrête pas à ses frontières pour le ministre, il dénie le droit aux nouveaux élus de l’AFE de disposer d’un passeport de service.

(à gauche) Véronique Cartoux, conseiller AFE Europe du Nord, expose les travaux de la commission des Affaires sociales et des Anciens combattants devant le ministre.

(à droite) Bruno Theret, conseiller AFE Benelux, revient sur les travaux de la commission du Commerce extérieur devant Matthias Fekl, lors de la session plénière de l’AFE.

Royaume-Uni : visite de la FAFGB au Sénat (9 oct.)

Fafgb_Anne_FaureDéjeuner avec une délégation de la FAFGB, Fédération des associations française de Grande-Bretagne, présidée par Anne Faure (en jaune, au centre de la photo). J’ai eu beaucoup de plaisir à revoir ces acteurs associatifs en compagnie de Véronique Cartoux, élue de Londres à l’AFE à mes côtés en juin 2014.

Créée en 1942, cette fédération regroupe 70 associations dont elle est chargée de promouvoir les activités et de représenter les intérêts auprès des institutions françaises.

Je rendrai la politesse à la FAFGB en assistant à la 3ème édition du Forum des associations françaises qu’elle organise à Londres, samedi 14 novembre. Une occasion unique d’échanger avec la communauté française, aussi représentée par des associations régionales (Corses, Alsaciens, Auvergnats…) !

Le plan Emploi accomplit son premier objectif !

Signature de la convention entre le Centre Charles Péguy et six entreprises socialement responsables

Je vous en ai souvent parlé : l’objectif n°1 du plan Emploi visait à pérenniser et renforcer l’action du centre Charles Péguy à Londres qui a pour mission d’accueillir et de faciliter l’intégration des jeunes français sur le sol britannique, notamment en les aidant à trouver un emploi.

Le centre Péguy, présidé par Guillaume Dufresne, a toujours tenu son rôle à merveille en permettant chaque année de placer 700 compatriotes, principalement dans le domaine de la restauration, de l’hôtellerie, des soins à la personne et des services familiaux. Sous la direction de Marine Deneux, seuls deux chargés Emploi sont dédiés à cette vaste tâche. Ses locaux accueillent près de 10.000 Jeunes par an, âgés de 20 à 25 ans, venus tenter leur chance au Royaume-Uni, sans aucun billet de retour et parfois dans une totale improvisation.

Et pourtant, le centre Péguy a bien failli disparaitre. C’était il y a deux ans. Il semble aujourd’hui sauvé grâce au plan Emploi, dont l’objectif 1 lui était consacré (lire : « Le centre Charles Péguy, pivot du Plan Emploi » du 12 novembre 2010).

Ce plan Emploi que j’appelais de mes voeux, sur le modèle du plan Ecole, est officiellement né le 22 février 2010, de la détermination de notre ancien consul, Edouard Braine, personnellement soucieux du parcours erratique de ces « Oubliés de Saint Pancras » qui ignorent souvent que l’Etat français peut les aider même à Londres, lorsqu’ils débarquent de l’Eurostar (lire : « Le plan Emploi fête ses deux ans » du 01 mars 2012).

Ainsi donc l’objectif 1 du plan Emploi est atteint. Trois faits rendent tangibles cette affirmation.

En premier lieu, dès l’année dernière, la subvention publique de 55.000 euros a été reconduite, sous l’effet d’une forte et audible mobilisation des élus de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), de l’UFE GB et de Pierre Dagonnot, Président de l’ADFE UK.  (lire : « Le centre Charles Péguy financé et médiatisé » du 25 mars, 2011)

Ensuite, le sénateur André Ferrand avait soutenu ma demande d’attribution de la réserve parlementaire de 15.000 euros pour financer les investissements informatiques et mobiliers du centre Péguy, notamment pour offrir des outils de travail à un chargé Emploi supplémentaire (lire Lettre Ferrand 18.01.2011).

Et l’embauche de ce chargé Emploi supplémentaire, troisième point, vient d’être rendue possible grâce à la générosité de six entreprises implantées au Royaume-Uni. En finançant, à hauteur de 7000 Livres par an, la rémunération ce nouveau collaborateur, ils permettront au centre Péguy de passer allègrement la barre des 1000 emplois pourvus par an !

Le 27 septembre dernier, journée qualifiée d’historique par Guillaume Dufresne, une convention de partenariat, souscrite pour une période de trois ans renouvelable, a été signée entre le centre Charles Péguy et ces entreprises françaises « socialement responsables » : Bouygues UK, Edf Energy, Eurotunnel, Fondation Société Générale, International Sos, TLS Contact. J’adresse mes félicitations à Véronique Revington qui s’est mise en quête de trouver ces fonds privés, dans le cadre des missions du consulat.

Les représentants de ces six entreprises ont eu les honneurs de la République en étant chaleureusement remerciés par Bernard Emié, notre ambassadeur.

Signature du partenariat public-privé avec le centre Charles Péguy, le 27 septembre 2012. (g à d) : Peter Alfandery, Bruno Deschamps, Philippe Chalon, Guillaume Dufresne, Madani Sow, Bernard Emié, Vincent de Rivaz, Axelle Lemaire, Edouard Braine, Cécile Jouenne-Lanne, Bertrand Weisgerber et Olivier Cadic.

Lors de la cérémonie, j’ai eu le loisir de rappeler que cette journée était l’aboutissement d’un travail de longue haleine et de souligner combien le partenariat public-privé était une solution d’avenir. J’ai défendu cette vision dès la création du plan Emploi. Aujourd’hui, l’idée d’associer les entreprises privées dans une démarche en faveur de l’emploi est officiellement soutenue par le ministère des Affaires étrangères et tous les conseillers élus à l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger (lire : François Fillon à Londres : « Votre communauté donne l’exemple » du 16 janvier 2011)

Peter Alphandéry, vice-Président de la Chambre de commerce franco-britannique, a paraphé le document, tout comme les conseillers du Commerce extérieur, représentés par Bruno Deschamps qui est venu offrir à Péguy un coaching/parrainage gratuit afin d’aider le centre à  professionnaliser ses pratiques et diversifier les emplois proposés.

L’objectif n°1 du plan Emploi était à la fois ambitieux et atteignable dès lors que efforts des décideurs du public et du privé se sont conjugués vers ce noble dessein d’offrir une expérience internationale à nos jeunes les plus entreprenants et, par-dessus tout, une espérance !

Les six entreprises signataires qui ont décidé de relayer l’action publique en finançant le centre Charles Péguy pour favoriser l’emploi des jeunes Français au Royaume-Uni :
Bouygues UK, représenté par son président Madani Sow.
EDF Energy représenté par son CEO, Vincent de Rivaz,
Eurotunnel représenté par son président Jacques Gounon,
Fondation de la Société Générale, par le truchement du président de la Société Générale au Royaume-Uni, représentée par Ian Fisher,
International SOS représenté par son président Arnaud Vaissié,
TLS et sa maison mère Téléperformance représentée par son vice président M. Weissberger.

Crédit photo : Pearl Marjorie Draps

Le gouvernement fait de l’optimisation fiscale sur le dos des Français de l’étranger

Une CSG (cotisation sociale généralisée) de 15,5% sera appliquée sur les biens locatifs des Français de l’étranger situés en France, de manière rétroactive au 1er janvier 2012.

Ainsi en a décidé le gouvernement appuyé par sa majorité socialiste à l’Assemblée nationale et au Sénat qui a voté l’article 25 du projet de loi de finances rectificative 2012 (Assujettissement aux prélèvements sociaux sur le capital des revenus immobiliers de source française – revenus fonciers et plus-values immobilières – perçus par les non-résidents).

Les sénateurs UMP représentant les Français de l’étranger Joëlle Garriaud-Maylam, Robert Del Picchia, Christiane Kammermann, Christophe-André Frassa, Louis Duvernois, Christian Cointat et André Ferrand (dans l’ordre des interventions en séance) et Jean Arthuis, sénateur UCI (Union centriste et Indépendants) sont brillamment intervenus pour s’opposer à l’instauration de cette nouvelle taxe et demander le retrait du projet. (Lire l’intégralité des débats au Sénat du 27 juillet 2012).

C’est cocasse. Les sénateurs socialistes eux-mêmes, comme Yves Leconte, Claudine Lepage et Richard Yung, ont présenté un amendement pour éviter la rétroactivité au 1er janvier 2012, en argumentant sur le principe de sécurité juridique. Argument balayé par notre nouveau ministre du Budget Jérôme Cahuzac pour qui, tant que l’année n’est pas finie, les taux peuvent encore évoluer pour étoffer les ressources.

C’est « l’optimisation fiscale », façon ministre du Budget, qui lui permet de boucler ses comptes en créant des recettes sur des revenus passés.

Il est temps que l’Europe mette un terme à cet autoritarisme législatif et nous ramène au sens de l’équité.

Les sénateurs socialistes ont obtempéré et retiré leur amendement, qui fut immédiatement repris par le sénateur UMP Frassa. Ainsi, les sénateurs socialistes représentant les Français de l’étranger ont voté contre l’amendement qu’ils avaient eux-mêmes présentés et défendus ! Bel exemple de la duplicité de la nouvelle majorité.

112 sénateurs du groupe UMP ont décidé de soumettre à l’examen du Conseil constitutionnel, conformément à l’article 61 de la Constitution, le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2012 aux fins de déclarer contraires à la Constitution certaines de ses dispositions dont celle portant sur les biens locatifs des non résidents.

Photo Flickr de Llars Hammar

Mes propositions pour le financement de l’immobilier scolaire à l’étranger

La XXXVIème Assemblée générale de l’Association nationale des écoles françaises de l’étranger (Anefe), présidée par le sénateur André Ferrand, s’est tenue au Sénat à Paris fin septembre. C’est l’occasion de vous parler de l’extension du réseau d’écoles françaises dont le financement constitue, comme vous imaginez, le nerf de la guerre.

Pour mémoire, l’Anefe a pour mission d’instruire les demandes de prêts garantis par l’Etat pour financer les établissements scolaires à l’étranger. J’ai eu l’honneur d’être réélu pour siéger à son conseil d’administration.

La XXXVIème Assemblée générale de l’Association nationale des écoles françaises de l’étranger (Anefe), présidée par le sénateur André Ferrand (sept. 2011)

Les questions immobilières constituent un point critique pour le développement des écoles françaises à l’étranger. Le Royaume-Uni représente un tiers des engagements de l’Anefe ! Le principal engagement est le CFBL, Collège français bilingue de Londres avec 21M£ (lire : « Kentish Town (16) : Le ministère de l’Economie officialise la garantie de l’Etat » du 28 mai 2010). Vient ensuite, la garantie du prêt de l’école Jacques Prévert (1,7M£) obtenue pour financer ses travaux. Un troisième dossier de 0,32M£ est en cours : l’école française de Bristol a déjà obtenu la garantie de l’Etat pour son projet, mais le dossier est en suspens parce que leur offre d’acquisition du bâtiment n’a pas été retenue par les autorités locales.

Cette dernière assemblée m’a permis de remercier, au nom de notre communauté, tous les acteurs qui ont facilité ces résultats, à commencer par le président Ferrand et notre secrétaire générale, Anne Barnaud.

J’ai aussi salué l’action de Anne-Marie Descôtes, directrice de l’AEFE, Agence pour l’enseignement français à l’étranger, qui a veillé à ce que les engagements de l’Agence en faveur du CFBL soient scrupuleusement tenus. J’ai tenu à exprimer ma gratitude à Mmes Christine Eusèbe, représentant le ministère de l’Education nationale, et Agnès Rivoisy-Maaelassaf représentant le ministère des Finances. La représentante de Bercy a fait preuve de flexibilité pour construire une solution financière favorable au CFBL et l’Education nationale a accepté d’homologuer une bonne part de la pédagogie de l’école avant même son ouverture.

J’ai souvent fait état dans mes billets de la tension qui règne à Londres sur le nombre de places disponibles dans l’enseignement français. Chaque partie prenante, consciente de cet enjeu, a su se dépasser pour nous aider à atteindre le premier objectif de notre plan Ecole, lancé en juin 2008, qui vise à créer 500 places par an dans l’enseignement français.

Nous savons tous ce que nous devons à Arnaud Vaissié, Jean-Pierre Mustier et Richard Fairbairn, les trois Trustees du FEPT (French Education Property Trust), mais tout autant à Frédéric de la Borderie, qui dirige l’équipe qui travaille au quotidien sur les projets immobiliers sans qui ces réussites n’auraient pas été possibles.

Pour l’avenir, j’ai proposé lors de l’assemblée générale de l’Anefe que l’immobilier appartenant à l’AEFE à Londres soit transféré au sein du Trust immobilier FEPT pour lui permettre d’augmenter sa structure financière et de cautionner ainsi directement le prochain établissement qui ouvrira à Londres. Rappelons que le FEPT, organisme à but non lucratif, avait contracté le prêt de 21 millions de livres à bas taux pour financer les travaux du CFBL après l’obtention de la garantie de l’Etat grâce à l’Anefe.

Pour sa part, la directrice de l’AEFE a développé l’idée de créer son propre fonds pour financer ses opérations immobilières, car l’Etat ne veut plus emprunter au-delà d’une année pour aider ses établissements publics, afin de ne pas aggraver sa dette. L’AEFE est en cours d’évaluation de la somme minimale pour constituer ce fonds. Le chiffre de 50 millions d’euros a été avancé.

Que ce soit au conseil d’administration de l’AEFE, à celui de l’Anefe ou en séance plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger, je ne manque jamais une occasion de soutenir cette orientation présentée par Anne-Marie Descôtes.

Par contre, je ne pense pas qu’il faille se limiter à un seul fonds qui gèrerait tous les actifs depuis Paris. Pour les pays où la législation l’autorise, j’ai suggéré de favoriser la création de fonds immobiliers décentralisés (des trusts, société civiles immobilières…) comme nous l’avons déjà expérimenté à Londres avec le FEPT. Créés et contrôlés par des acteurs locaux (parents d’élèves, entreprises locales), placés sous la responsabilité de l’ambassadeur, nos investissements seraient plus simples à optimiser. Il serait également plus facile de lever de l’argent auprès d’entreprises françaises établies sur place.

Dès lors, le fonds immobilier de l’AEFE pourrait se consacrer exclusivement au financement des écoles situées dans les pays qui ne disposent pas de l’environnement juridique adéquat, autrement dit dans l’impossibilité de créer des structures financières sur place.

Enfin, j’ai également recommandé que la propriété des bâtiments scolaires à l’étranger appartenant à l’Etat soit apportée à ces fonds immobiliers lorsqu’ils seront créés pour garantir les emprunts finançant l’entretien ou l’acquisition de nouveaux sites.

L’école française de Bristol obtient la garantie de l’Etat pour acquérir un bâtiment

Une bonne nouvelle est parvenue au sud-ouest du Royaume-Uni : l’école française de Bristol (EFB) a reçu la garantie de l’Etat pour couvrir un prêt destiné à acquérir un nouveau local. C’est toujours une grande satisfaction de voir le plan Ecole essaimer hors de Londres, notamment pour étoffer le nombre de places disponibles dans l’enseignement français.

Anne Barnaud, John Mc Coll, président de la commission Enseignement de l'AFE, et le sénateur André Ferrand (AG de l’Anefe en mars 2011)

L’accord final du comité interministériel est intervenu ce 5 juillet. Il réunissait des représentants des ministères des Finances, de l’Education, et des Affaires étrangères, en présence du sénateur André Ferrand et d’Anne Barnaud, en leur qualité respective de président et directrice de l’Anefe (Association nationale des écoles françaises de l’étranger). J’ai été prévenu le jour même par le sénateur André Ferrand que j’ai croisé au Sénat en marge de l’assemblée générale de la FAPEE (Fédération des associations de parents d’élèves à l’étranger). Je le remercie pour son soutien résolu sur ce dossier. Un beau cadeau pour le 31ème anniversaire de l’école auquel a contribué toute une chaine d’intervenants.

En avril dernier, j’accompagnais Edouard Braine dans sa tournée consulaire qui l’a conduit de Bristol aux Cournouailles (lire : « Accompagner le développement de la communauté française de Bristol » du 02 mai 2011). Nous avons été reçus par Annie Burnside, consul honoraire de Bristol et fondatrice de l’EFB, et Monique Pellois, directrice de l’établissement. Celle-ci était en quête d’un nouveau toit pour abriter son école et notre visite tombait opportunément pour étudier une solution durable à son problème immobilier.

Il se dessinait alors une opportunité d’acquisition de locaux qui permettrait à l’école de pérenniser son enseignement et de regarder l’avenir en toute confiance, après trente ans de location et d’incertitudes. La communauté française de Bristol se développe et « les clients ne manquent pas », comme le souligne Monique Pellois avec son indéfectible sourire.

Que va-t-il désormais se passer ? Forte de la garantie de l’Etat, le comité de gestion de l’EFB va pouvoir emprunter à des taux privilégiés la somme destinée à acquérir le bâtiment souhaité et réaliser les travaux.

Si nous avons eu besoin de seulement deux mois et demi pour obtenir cette garantie, nous le devons à l’organisation du plan Ecole. Je salue le dynamisme de Laurent Batut, conseiller culturel adjoint qui l’anime au quotidien. Ce résultat témoigne également de l’excellent travail de Frédéric de la Borderie et de son équipe au sein de la FEPT, la structure destinée à faciliter les emprunts au Royaume-Uni pour l’immobilier scolaire.

Les circonstances, toujours heureuses, me ramènent souvent à Bristol. Après ma tournée avec le consul en avril, j’y suis retourné en mai. Un prochain rendez-vous est pris le 16 juillet, jour où l’école célèbrera notre fête nationale, dans une ambiance de bal musette. J’adore leur affiche pleine d’humour que je vous publie. Je prendrai le temps d’adresser tous mes encouragements aux membres du comité de gestion qui s’impliquent copieusement pour perpétuer l’enseignement français à Bristol.

lire aussi : « L’école française de Bristol fête ses 30 ans » du 01 août 2010

Dépôt d’un amendement pour le retrait de la taxe foncière supplémentaire pour les non-résidents

Comme je vous l’indiquais précédemment, le Premier ministre, François Fillon, avait confié qu’il serait favorable à ce que l’on revienne sur le projet de taxe sur les résidences secondaires des non-résidents, en accord avec le Président de la République (lire : « Vers un retrait de la taxe foncière supplémentaire pour les non-résidents » du 10 juin 2011).

Cependant, le soir même, l’amendement de retrait de l’article 17 déposé par M. de Courson, M. Vigier et M. Perruchot, députés du Nouveau Centre était rejeté par les collègues avec le soutien du ministre du Budget, François Baroin (lire : Amendement 1478 art17 Ass Nle).

Pire, le socialiste Jérôme Cahuzac, président de la Commission Finances de l’Assemblée nationale allait plus loin en proposant un nouvel amendement  pour  «créer une contribution de solidarité nationale due par les ressortissants français dont le domicile fiscal est situé hors de France» (lire : Amendement 804 pdf). Sachant pertinemment que sa proposition serait rejetée, il a certainement voulu prendre date pour le futur, en reprenant une idée soumise à l’origine par Dominique Strauss-Kahn lors de la présidentielle 2007.

Il est intéressant de noter que seuls 77 députés sur 577  étaient présents pour voter à ce moment là…

Hémicycle du Sénat

Hier matin, mardi 14 juin, les sénateurs UMP représentant les Français de l’étranger ont prévenu François Baroin, en réunion de groupe, qu’ils déposeraient à leur tour  conjointement un amendement de retrait. Voilà qui est chose faite (lire : Amendement article 17 PLFR Senat 14juin2011, déposé par MM. Del Picchia et Ferrand, Mme Garriaud-Maylam et Kammermann, MM. Frassa, Guerry, Cointat, Cantegrit et Duvernois).

Comme vous pourrez le lire, cet article 17 bafoue, pêle-mêle, le principe d’égalité de traitement devant l’impôt, le principe de territorialité de l’impôt et le droit européen.

Désormais, il reste à attendre le vote du Sénat qui aura lieu lors des débats sur le projet de loi de finances rectificative, prévus du 21 au 24 juin. Si le Sénat vote le retrait de l’article 17, le texte reviendra en seconde lecture à l’Assemblée nationale.

Je ne vous cache pas qu’une certaine nervosité règne désormais à Paris sur le sujet entre partisans et adversaires de la mesure. L’arbitrage du Président de la République ou du Premier Ministre est désormais très attendu. J’espère qu’il interviendra le plus tôt possible et que cette mesure invraissemblable sera rangée au plus vite au musée des horreurs parlementaires. Je reste confiant.

Photo Flickr de Sénat

La capacité d’accueil au cœur des préoccupations de la 4ème réunion annuelle UFE du plan Ecole

La 4ème réunion annuelle de l'AFE consacrée au plan Ecole a attiré une soixantaine de parents d'élèves à l'Institut français

La création d’un plan Ecole, bâti en concertation avec toutes les parties prenantes de la communauté scolaire, était le premier objectif de ma profession de foi lors de l’élection à l’AFE de 2006.

En juin 2008, lorsque le plan Ecole pour le Royaume-Uni fut lancé, après accord de l’ambassadeur, il m’a paru naturel d’organiser une réunion publique en présence de nos sénateurs Joëlle Garriaud-Maylam et André Ferrand (Lire : « Lancement d’un Plan Ecole ambitieux pour le Royaume-Uni » du 19 juin 2008).

Trois ans en arrière, je me souviens que de nombreux participants étaient dubitatifs, car souvent échaudés par les promesses avortées de nouvelles places à Londres. Aussi, avais-je pris l’engagement d’organiser chaque année une rencontre publique pour évaluer les progrès de ce plan Ecole et m’assurer qu’il s’exécutait dans le respect des attentes de chacun.

Jeudi 12 mai, j’ai été très heureux d’accueillir une soixantaine de participants, dans la bibliothèque de l’Institut Français loué pour la circonstance par l’UFE GB, pour sa 4ème réunion annuelle du plan Ecole. Certains parents étaient des habitués des diverses écoles françaises londoniennes, tandis que d’autres se montraient désireux d’y inscrire leurs enfants. Notre conseiller culturel, Laurent Burin des Roziers, nous a adressé un message de bienvenue et rappelé l’engagement du poste diplomatique en faveur du développement de l’enseignement français au Royaume-Uni.

Cette année, les attentes des parents d’élèves étaient placées en tête d’affiche. François Denis, président de la FAPEE (Fédération des associations de parents d’élèves de l’enseignement français à l’étranger) avait tout spécialement fait le déplacement jusqu’à Londres pour débattre d’un sujet dont il est l’expert et le garant au sein d’une institution indépendante et proactive, reconnue d’utilité publique dès 1985. En fédérant les intelligences et les bonnes volontés au service des enfants, je pense que la FAPEE préfigure l’évolution de l’enseignement en donnant aux parents leur rôle à jouer dans la bonne marche des établissements.

Associer les parents dans une démarche plus transparente et plus citoyenne a déjà trouvé sa traduction concrète au lycée Charles de Gaulle, dont le proviseur, Bernard Vasseur, nous a fait l’honneur de sa présence. Il a exposé avec franchise les difficultés auxquelles le lycée est confronté en termes de capacité d’accueil. Laurent Batut, conseiller culturel adjoint, nous a rejoints pour compléter l’éventail des acteurs et des compétences.

Le premier objectif du plan Ecole consistait à créer 500 places par an, au cours des trois prochaines années, dans l’enseignement français au Royaume-Uni.

Trois ans plus tard, nous constatons que 425 places ont été créées (voir le détail dans le tableau ci-joint). L’ouverture du CFBL, collège français bilingue de Londres, à la rentrée de septembre 2011, devrait contribuer à l’ajout de 300 places environ (contre un investissement de 22 millions de livres à Kentish Town). Clairement, nous sommes à la moitié des prévisions.

Il a été souligné que le nouveau collège va forcément augmenter l’afflux d’élèves vers le lycée français, c’est pourquoi Bernard Vasseur prévoit de graves difficultés à l’horizon 2013. Il s’ajoute que le nombre de classes de primaire a également progressé. Conclusion, la création d’un troisième collège à Londres se révèle incontournable.

Sur un plan pratique, lors d’une réunion consacrée au plan Ecole le 13 avril dernier, Bernard Vasseur avait exposé ces trois options :
1. Création d’un collège de 20 divisions, soit 5 divisions pour chaque classe (640 élèves). Le Lycée Charles de Gaulle n’assurerait que la scolarisation en collège de ses effectifs de primaire. Il deviendrait en outre le seul lycée de Londres alimenté par 3 collèges.
2. Création d’un collège/école primaire (un « nouveau CFBL » de 1140 élèves), 18 divisions d’élémentaires soit 3 divisions de chaque classe et 20 divisions de collège. Le site de South Kensington ne conserverait qu’une petite école primaire en permettant la création des classes bilingues de ses annexes.
3. Création d’un collège/lycée de 32 divisions (960 élèves), soit 20 divisions de collège et 12 divisions de lycée (3 divisions pour chaque classe)

Il ressort nettement de cette 4ème réunion annuelle de l’AFE consacrée au plan Ecole que la première préoccupation des parents d’élèves était de trouver une place pour leurs enfants.

Laurent Batut, conseiller culturel adjoint, Olivier Cadic, François Denis, président de la FAPEE, Bernard Vasseur, proviseur du lycée CDG

L’enjeu est le suivant : soit nous ne faisons rien au-delà du CFBL et, dans ce cas, il faut prévoir que 400 enfants déjà inscrits dans l’enseignement français au Royaume-Uni devront en sortir à la rentrée de septembre 2013, soit nous poursuivons notre politique d’expansion, une seconde perspective dans laquelle je me place. Une réunion du plan Ecole sera organisée par notre nouvel ambassadeur, Bernard Emié, avant l’été pour en décider.

François Denis a exprimé son soutien à l’idée de poursuivre la croissance du réseau et l’engagement de la FAPEE pour coordonner les initiatives des associations de parents d’élèves de Londres.

70% des enfants français à l’étranger sont scolarisés en dehors de l’enseignement français. C’est pourquoi je termine en rappelant que le plan Ecole a également pour objectif de développer l’enseignement bilingue au Royaume-Uni (objectif 2) et le nombre de petites écoles Flam (objectif 3), appelées aussi « écoles du samedi » qui sont passées de 12 à 38 en 3 ans ! Je reviendrai sur les progrès enregistrés sur ces deux autres objectifs dans un prochain billet.

Enfin, je vous invite à lire l’excellent article paru sur le site avenuedesecoles.com : Le Lycée Charles de Gaulle au bord de la rupture à l’horizon 2013.

Sept sénateurs de la majorité dénoncent la double taxe foncière auprès du Président de la République

On peut comprendre qu’en période de vaches maigres, toutes les idées sont bonnes pour renflouer les caisses de l’Etat et je suis le premier à approuver l’assainissement des finances publiques et consentir de bonne grâce à certaines mesures limitatives. Cela étant dit, je m’insurge contre la stigmatisation actuelle des Français établis hors de France.

En effet, un esprit de défiance malsain s’instaure dans notre classe politique faisant désormais rimer expatrié avec exilé fiscal ou profiteur du système (lire : « Les Français de l’étranger dans le viseur de Bercy » du 23 avril 2011). Une nouvelle banderille portée par François Baroin, ministre du Budget, vise à surtaxer les résidences françaises des expatriés (lire : : « Vers une double taxe foncière pour les Français de l’étranger ? » du 18 mai 2011).

Joëlle Garriaud-Maylam a pris l’initiative d’un courrier destiné au Président de la République, cosigné par sept des neuf sénateurs de la majorité représentant les Français établis hors de France. Une lettre sans ambages dont la vivacité de ton interpelle d’emblée le président sur « les dangers que représentent, pour la France et pour notre majorité, les amalgames actuellement diffusés qui mettent à mal l’image de nos compatriotes expatriés et pourraient avoir de graves conséquences au plan électoral. » (lire : 110520_PdtSarkozy_Fiscalite)

Cette démarche vient en soutien de la résolution de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), préparée par sa commission des Finances et des Affaires économiques, « aucune voie ne devant être écartée pour sensibiliser les pouvoirs publics à notre point de vue », estime notre sénatrice (lire : « L’AFE unanimement opposée à la double taxe foncière pour les non-résidents » du 21 mai 2011).

En qualité de membre de la commission Finances du Sénat, André Ferrand se trouve en première ligne pour faire obstacle à un projet de loi de finances rectificative qui discrimine les Français de l’étranger par une double imposition de leurs résidences dans l’Hexagone.

Notre sénateur était du déplacement du Président de la République en Côte d’Ivoire ce week-end pour l’investiture de Alassane Ouattara. Nul doute qu’il a souligné auprès de Nicolas Sarkozy l’émoi grandissant des expatriés au regard des dispositions fiscales préparées par le gouvernement.

En marge de la session AFE du 20/5/2011, Olivier Cadic au milieu de Joëlle Garriaud-Maylam et André Ferrand, sénateurs des Français de l'étranger

Vers une double taxe foncière pour les Français de l’étranger ?

Le 11 mai 2011, le ministre du Budget, François Baroin, a présenté à la commission Finances du Sénat un projet de taxe sur les résidences secondaires des non-résidents.

Cette taxe qui devrait être effective le 1er janvier 2012, vise les personnes qui n’ont pas leur domicile fiscal en France et qui sont propriétaires en France d’une ou plusieurs résidences secondaires, dont elles se réservent la libre disposition.

Vous trouverez ci-joint la note distribuée par le gouvernement sur le sujet (Taxe sur les résidences secondaires des non-résidents) et copie de l’échange entre le sénateur André Ferrand et François Baroin (Commission des Finances du 11 05 2011).

Cette taxe me parait injuste. Elle va conduire les Français de l’étranger à payer une double taxe foncière pour leur résidence secondaire.

D’abord, pour tous ceux qui vivent dans des zones instables, disposer d’une résidence en France est primordial. Elle leur sert de refuge si des événements dramatiques entrainent la perte de leurs biens, comme nous l’avons vu récemment en Cote d’Ivoire.

Plus normalement, tous les expatriés qui possèdent une résidence en France ont le sentiment d’apporter une contribution à la collectivité, à commencer par l’entretien de leurs maisons, plutôt que de représenter un coût ! Pourtant, la motivation du ministre du budget est de faire participer les non-résidents « au financement des services publics dont ils bénéficient », via cette taxation des résidences secondaires. Devra-t-on être désormais pénalisés parce qu’on réside à l’étranger ?

Je pense également à nos amis Britanniques qui ont investi dans notre pays. Ils ont souvent restauré des maisons abandonnées redonnant un peu de vie et de lustre à des villages désertés du sud-ouest ou de Bretagne. Ils seraient là bien mal récompensés.

Plusieurs questions se posent à la lecture du document émanant du gouvernement et la question de l’égalité des citoyens devant l’impôt n’est pas la moindre.

Je m’engagerai lors de la session de bureau de l’AFE, prévue ce vendredi 20 mai, pour exprimer mon opposition à ce projet de taxe.

Photo Flickr de Paul Quinn Photography

Invitation : les attentes des parents d’élèves au cœur de la 4ème réunion publique annuelle de l’UFE GB sur le Plan Ecole

La section britannique de l’UFE organise sa 4ème réunion annuelle sur le Plan Ecole au Royaume-Uni,

le jeudi 12 mai 2011, de 18h30 à 20h30 à l’Institut français

Lors du lancement du Plan Ecole, en juin 2008, en présence des sénateurs Joëlle Garriaud-Maylam et André Ferrand, j’avais pris l’engagement d’organiser chaque année une réunion publique pour évaluer les progrès accomplis.

Cette année, afin de vérifier si les attentes des parents d’élèves sont prises en compte, j’ai invité François Denis, président de la FAPEE (Fédération des associations de parents d’élèves de l’enseignement français à l’étranger) qui, tout comme moi, siège au conseil d’administration de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger).

Bernard Vasseur, proviseur du lycée Charles de Gaulle et Arnaud Vaissié, président de la Chambre de commerce française de Grande-Bretagne et du Comité de gestion du CFBL (Collège français bilingue de Londres) qui doit ouvrir ses portes en septembre 2011 (lire : « Inauguration du toit du futur collège français » du 13 février 2011) seront également présents pour répondre aux questions. Nous débattrons avec vous des enjeux auxquels est confronté l’enseignement français au Royaume-Uni. Je serai heureux de pouvoir vérifier auprès de vous que le chemin emprunté par le plan école vous convient.

Ci-joint votre invitation pour le 12.05.2011, en vous remerciant de bien vouloir vous inscrire en cliquant sur le lien suivant : Inscription réunion plan Ecole.

Participation : £4 à régler à l’entrée. Gratuit pour les membres de l’UFE.

Photo Flickr de Picture Meeting

Gérard Longuet dans le vent de l’Histoire

Gérard Longuet, ministre de la Défense, et Olivier Cadic

Lors d’une invitation chez le sénateur André Ferrand, en marge de la session de l’AFE, j’ai eu l’opportunité de rencontrer Gérard Longuet nommé ministre de la Défense le mois dernier, tandis qu’il présidait le groupe UMP au Sénat depuis 2009.

L’ancien ministre de l’Industrie d’Edouard Balladur est un proche de Nicolas Sarkozy. Elu sénateur de la Meuse en 2001, il a rejoint le bureau politique de l’UMP en 2002. Il est également vice-président des Réformateurs, un mouvement d’inspiration libérale au sein de l’UMP qui compte une trentaine de cercles locaux.

Gérard Longuet m’a interrogé sur les attentes de la communauté française à Londres. L’intérêt sincère et les encouragements d’un homme d’Etat vous emplissent immanquablement de fierté et de vigueur. J’ai modestement eu le sentiment de lui avoir offert en retour une bouffée de fraicheur dans un climat international extrêmement oppressant. Ce 8 mars, les insurgés libyens reculaient à nouveau avec le sentiment du pire à venir

Le jour même de notre rencontre, François Gouyette, notre ambassadeur à Tripoli, était auditionné au sein de l’Assemblée nationale. Rentré en France le 26 février, après avoir fermé son ambassade, M. Goulette a reçu les félicitations de la commission des Affaires étrangères pour avoir parfaitement assuré le rapatriement de nos compatriotes.

Nos parlementaires ont voulu entendre la compréhension des événements par un homme de terrain pour présager le futur paysage politique de la Libye dans l’hypothèse de la chute de Kadhafi. Je vous recommande la lecture du compte-rendu d’audition du diplomate dont la clarté et la finesse d’analyse dépassent de loin tous les articles parus récemment sur le sujet.

Le surlendemain, le Président de la République en appelait à l’action militaire pour protéger les opposants libyens face au régime de Kadhafi (lire : « Rencontre avec Bernard Kouchner » du 14 mars 2011). Depuis, tous les commentateurs se félicitent du vote du Conseil de sécurité et estiment qu’il s’agit du succès conjoint de David Cameron et Nicolas Sarkozy.

Alors, les armes se sont mise à parler et Gérard Longuet s’est retrouvé au coeur de l’Histoire des hommes et en première ligne face aux médias, tout comme son homologue britannique à la Défense, Liam Fox.

Henri de Raincourt réaffirme l’engagement de l’Etat auprès des Français de l’étranger

Notre ministre chargé de la Coopération, Henri de Raincourt, a ouvert la 14e session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) réunie à Paris du 7 au 11 mars 2011. Je vous l’avais présenté en décembre dernier puisqu’un décret précisant ses attributions faisant référence aux Français de l’étranger (lire : « Notre ministre s’appelle Henri de Raincourt » du 08 décembre 2010)

Les conseillers élus de l’AFE représentent plus de deux millions de Français établis sur les cinq continents, une réalité et un poids électoral qui n’échappe pas au gouvernement. Le ministre a souligné que c’est à l’initiative du Président de la République que, pour la première fois, dès 2012, onze députés des Français de l’étranger seront élus au suffrage universel direct.

André Ferrand, sénateur des Français établis hors de France, Olivier Cadic, conseiller AFE, Henri de Raincourt, ministre de la Coopération (AFE, mars 2011)

Dans un monde mouvant et parfois chaotique, Henri de Raincourt a rappelé que la sécurité des Français de l’étranger était une préoccupation constante du ministère des Affaires étrangères, au même titre que « l’exigence de solidarité de la France » à l’égard des compatriotes expatriés qui se traduisait en matière d’enseignement ou de protection sociale, grâce aux crédits maintenus par la loi de finances 2011-2013 en dépit d’un contexte budgétaire tendu.

En compagnie du sénateur André Ferrand, j’ai eu le privilège d’échanger quelques mots avec Henri de Raincourt qui s’est enquis des attentes concrètes de la communauté française en Grande-Bretagne. Je ne me suis pas fait prier et je l’ai senti particulièrement attentif. Mon parcours d’entrepreneur a aussi suscité son intérêt puisqu’il ne manque jamais de rappeler ses origines bourguignonnes et la qualité du Chablis, soutien aux entreprises locales oblige. La conversation prend alors un tour jovial qui ajoute encore à la sympathie qui émane de notre ministre de la Coopération.

L’école J. Prévert obtient la garantie de l’Etat pour financer ses travaux

Une bonne nouvelle n’arrive jamais seule.

Après l’ouverture prochaine du Collège Français Bilingue de Londres (CFBL), l’extension de l’école Jacques Prévert (52 élèves en maternelle et 201 élèves en primaire) devrait elle aussi entrer dans sa phase concrète. L’ouverture d’une nouvelle classe et l’aménagement de ses locaux permettront d’accueillir 50 élèves supplémentaires.

A l’heure où notre ambassadeur s’apprête à nous quitter pour Berlin, il sera heureux d’apprendre qu’Anne Barnaud m’a informé, en sa qualité de directrice de l’Anefe (Association nationale des écoles françaises de l’étranger), que la commission interministérielle, réunie le 11 février, avait émis un avis favorable pour l’octroi de la garantie de l’Etat pour un prêt de 1,700.000 £ sur 25 ans à Jacques Prévert.

La publication de la garantie est soumise à deux conditions :
– obtenir l’accord définitif du Borough
– s’engager à augmenter les frais de scolarité si la levée de fonds n’atteint pas la hauteur du montant espéré.

Pour l’anecdote, j’étais intervenu en faveur de cette garantie il y a deux ans déjà, après avoir visité l’établissement dirigé par Christophe Gachet, accompagné du sénateur Ferrand, président de l’Anefe en juin 2008. Cette garantie avait été obtenue et je me souviens l’avoir joyeusement annoncé lors d’une réunion du plan Ecole de juin 2009, organisée par l’UFE (Union des Français de l’étranger).

Cependant, à l’occasion des 20 ans de l’AEFE, Agence pour l’enseignement français à l’étranger, à Paris en avril 2010, Christophe Gachet et le directeur du Board de Prévert Charles Goodfellow m’avaient confié que le montant à garantir serait un peu plus élevé qu’anticipé initialement en raison de nouvelles exigences des autorités locales. Il fallait donc présenter à nouveau le dossier.

L’occasion était trop belle. J’ai profité de la grand messe de l’AEFE pour organiser une réunion improvisée dans un couloir avec André Ferrand et Anne Barnaud, directrice de l’Anefe, et les représentants de Jacques Prévert.

Ces derniers repartirent à Londres rassurés, avec une feuille de route pour présenter à nouveau leur demande de garantie auprès de l’Anefe.

Un grand merci au sénateur Ferrand qui suit attentivement les progrès de notre plan Ecole et nous accorde son soutien bienveillant. Toutes mes félicitations au comité de gestion de Jacques Prévert et à son directeur Christophe Gachet qui font vivre au quotidien une bien belle école et favorisent par ce projet la réussite de l’objectif 1 du plan Ecole.

Retrouver toute l’actualité de l’école, vous pouvez visiter son site.

Mes vœux à la communauté française du Royaume-Uni pour 2011

Madame, Monsieur, chers compatriotes,

Je souhaite que 2011 vous apporte une santé rayonnante, qu’elle accomplisse vos espoirs, tout en vous réservant d’heureuses surprises…

Dès son arrivée à Londres, fin 2009, le Consul Général Edouard Braine s’est engagé en faveur de nos jeunes compatriotes venus au Royaume-Uni à la recherche d’un premier emploi. Il les a baptisé les « Oubliés de Saint -Pancras ». Edouard Braine a exaucé le vœu que j’exprimais l’an dernier et réuni une équipe motivée pour créer un Plan Emploi. Il a mobilisé les énergies et trouvé les ressources destinées à garantir la survie du Centre Charles Péguy (CCP), qui permet à environ 650 jeunes compatriotes de trouver chaque année un emploi au Royaume-Uni ! Désormais, le premier objectif du Plan Emploi est d’offrir à Péguy des moyens supplémentaires pour lui permettre de placer 1000 jeunes par an. Le second objectif est de créer un « RER transmanche », reliant Calais-Frethun à Ashford. Permettre l’éclosion d’une nouvelle génération de travailleurs transfrontaliers, désenclaver le Nord-Pas-de-Calais, offrir de nouvelles perspectives pour les entreprises des Français du Kent justifient cette ambition. Je forme le vœu que sous la conduite de notre Consul Général, ce Plan Emploi aboutisse et contribue à la réduction du chômage en France.

Avec l’emploi, l’essentiel de mes efforts se porte sur l’éducation. Ma conviction est que nous devons démocratiser l’accès à l’enseignement français au Royaume-Uni tout en favorisant le bilinguisme dans les écoles anglaises. Depuis trois ans, Maurice Gourdault-Montagne, Ambassadeur de France au Royaume-Uni, conduit remarquablement un Plan Ecole en y associant les représentants de notre communauté scolaire et les élus. Notre objectif premier vise à accroitre de 500 places par an la capacité d’accueil de l’enseignement français au Royaume-Uni. Nous avons déjà créé près de 500 nouvelles places depuis le lancement du Plan Ecole.

Afin de créer de nouvelles écoles sans peser sur nos finances publiques, le Plan Ecole a décidé la création d’un Trust à vocation immobilière. Avec le soutien du Sénateur André Ferrand, nous avons obtenu la garantie de l’Etat afin de diminuer le coût d’emprunt finançant l’acquisition d’un premier bâtiment. L’ouverture en septembre du collège français bilingue de Londres (CFBL) couronnera les efforts des acteurs du Plan Ecole.

Tous ces succès ne me font pas oublier que l’inflation à deux chiffres des frais de scolarité du lycée Charles de Gaulle menace la mission de continuité du service public de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE). Je forme le vœu que nous parvenions à plus de transparence sur les coûts et je prendrai l’initiative d’organiser un grand débat sur ce sujet en mai prochain.

Les 70% des enfants français vivant au Royaume-Uni scolarisés dans le système éducatif local ne sont pas oubliés. Cette année, le Gouvernement va publier un décret instituant un « label France« . C’est l’outil dont nous avions besoin pour favoriser le développement du bilinguisme dans les écoles britanniques, objectif n°2 du Plan Ecole.

Notre dynamisme doit beaucoup à l’engagement des parents d’élèves. A Londres, leurs opérations de levées de fonds ont apportés en quelques années plus d’un million de livres sterling au profit du lycée Charles de Gaulle. Dans le cadre du programme Français Langue Maternelle (Flam), partout dans le Royaume-Uni, ils ouvrent des petites écoles du samedi qui familiarisent les plus petits à la langue française. Nous comptons désormais 39 écoles de ce genre contre 28 l’an dernier ! Invité en 2010 par leurs directrices (à Bristol, Canterbury, Colchester, Dartford, Leeds, Maidstone…), j’ai ressenti à chaque fois la même passion et le même amour pour ces 2 000 enfants aujourd’hui concernés par le programme Flam, la plupart binationaux. Je souhaite que cet élan formidable s’amplifie, d’autant que notre sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam a permis le financement d’une méthode novatrice d’apprentissage du français spécifique aux plus jeunes. Tous ces progrès n’auraient pu se concrétiser sans l’action formidable du Service Culturel conduit par notre nouveau Conseiller Culturel Laurent Burin des Roziers.

Je poursuivrai aussi mon action pour que le Ministère dégage un budget pour moderniser le standard du consulat de Londres afin d’améliorer l’accueil téléphonique. Car comme le souhaitent Edouard Braine et les agents du consulat, tout doit être mis en œuvre pour ne pas rebuter nos compatriotes lorsqu’ils cherchent à entrer en contact avec leur administration. Ils ont d’ailleurs mené une action exemplaire en 2010 afin que le consulat soit enfin conforme aux exigences britanniques d’accessibilité au public.

2011 précédera une année historique pour les Français de l’étranger. L’an prochain, pour la première fois, vous aurez l’occasion d’élire un député représentant les Français du Royaume-Uni et d’Europe du Nord. Edouard Braine a initié une démarche de mise à jour de la liste électorale qui devrait aboutir à radier prochainement 15000 noms. Je vous invite à vérifier votre situation électorale au cours de l’année.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les plus cordiaux,

Olivier Cadic
Canterbury, le dimanche 9 janvier 2011

Pour télécharger ce texte en pdf : Voeux à la communauté du RU 2011

Photo Flickr de Mooi

Frais de scolarité : l’AFE propose de remonter les plafonds de la prise en charge (PEC)

L’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) était appelée à prononcer un avis sur le projet de décret qui vise à plafonner la prise en charge (PEC) par l’Etat des frais de scolarité des élèves français scolarisés dans un établissement d’enseignement français à l’étranger (classes de seconde, première, terminale). Conformément aux préconisations du rapport des parlementaires Collot et Joissains, sur la mesure voulue par le Président de la République, l’objectif est d’économiser 7 millions d’euros sur le budget 2011.

D’après le projet de décret, le plafond de la prise en charge doit être égal au montant des frais de scolarité de l’année scolaire 2007-2008 pour les établissements d’enseignement français à l’étranger du rythme nord, auxquels appartiennent le lycée Charles de Gaulle de Londres et l’école européenne de Culham.

Dans les faits, pour le lycée Charles de Gaulle, cela signifierait que l’Etat ne prendrait plus à sa charge à partir de septembre 2011 que 3,246 livres sterling (tarif 2007-2008) au lieu de 4,311 livres sterling actuellement. La prise en charge des frais de première inscription serait limitée à £130 au lieu de £600.

Pour Culham, l’aide à la scolarité serait plafonnée à £3,197 au lieu de £3,454 actuellement.

Comme je l’avais anticipé (Lire : « Frais de scolarité : l’impact du plafonnement de la PEC au lycée Charles de Gaulle » du 10 novembre 2010), cela signifierait qu’un quart des frais de scolarité des enfants français en classes de seconde, première, terminale serait désormais à la charge des familles. Bien entendu, les familles auront toujours la possibilité de demander une bourse pour financer ce complément.

Lors de la session de bureau du 18 décembre 2010, l’AFE a voté deux amendements par 18 voix pour et 11 abstentions :
– Le premier amendement prévoit que l’année scolaire de référence pour le plafonnement soit 2009-2010 au lieu de 2007-2008, année d’entrée en vigueur de la PEC.
– Le second suggère l’ajustement mécanique du plafonnement de la prise en charge pour les pays qui rencontrent une inflation annuelle importante de plus de 10%.
C’est principalement le cas des pays d’Amérique du Sud, et de nombreux pays d’Afrique.

En réponse à une question du sénateur André Ferrand lors des débats, Mme Anne-Marie Descôtes, directrice de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) a indiqué que l’économie réalisée ne serait plus que d’un million d’euros pour le budget 2011, si les amendements de l’AFE était suivis par le gouvernement. L’objectif initial était d’économiser 7 millions d’euros. Il faudrait donc trouver à économiser la différence ailleurs.

Michèle Alliot-Marie, ministre des Affaires étrangères et européennes devra se déterminer au début de l’année 2011. Le suspens ne sera pas long.

Photo Flickr de Sebastian Mary

Fin de la double comparution pour les passeports ?

Dès l’instauration du passeport biométrique, les élus à l’AFE (Assemblée des Français de l’étranger) sont montés au créneau pour contester la double comparution imposée aux Français expatriés.

On comprend qu’il soit fastidieux pour nos compatriotes de se rendre deux fois de suite au consulat pour obtenir la délivrance d’un passeport. Pour ceux qui vivent aux quatre coins du Royaume-Uni, ce sont parfois des jours de travail qui s’envolent pendant qu’ils se transportent à Londres.

André Ferrand, sénateur des Français établis hors de France, a récemment engagé un dialogue avec François Saint-Paul, directeur la DFAE (Direction des Français à l’étranger) sur la simplification d’une procédure qui concerne tout de même 150.000 passeports délivrés dans le monde.

Un courrier de M. Saint-Paul vient de confirmer à notre sénateur qu’un décret sera signé ces prochains jours permettant d’alléger les contraintes de nos expatriés. En effet, les consuls honoraires seront autorisés à remettre le sésame sans nouvelle prise d’empreintes biométriques.

André Ferrand avait levé un autre lièvre auprès du représentant du ministère des Affaires étrangères : l’Imprimerie nationale allèguerait des obstacles techniques pour ne pas fabriquer des passeport «grand voyageur», comprenez avec un nombre de pages supérieur à 30. Certains hommes d’affaires dont le carnet se couvre rapidement de visas verraient d’un bon œil un doublement de la pagination.

En réponse à cette proposition de bon sens, François Saint-Paul a pris l’initiative de saisir la sous-direction ADF pour étudier la question.

Photo Flickr de LLudo’s photostream

Plan Ecole (17) : Evaluation des progrès et cap vers les Académies

Comme l’a justement rappelé le sénateur André Ferrand aux 20 ans de l’AEFE, le Plan-Ecole de Londres n’a pas d’équivalent dans le réseau. L’engagement personnel de notre ambassadeur, Maurice Gourdault-Montagne dans ce domaine a valeur d’exemple pour les élus.

Lors du lancement du Plan-école, j’avais pris l’engagement d’inviter les Français du Royaume-Uni, chaque année à la même date, pour évaluer ensemble les progrès réalisés. Pour la 3ème fois, l’UFE GB a donc organisé cette réunion au ciné-lumière de l’Institut français ce lundi 7 juin 2010.

Vous trouverez ci-dessous les slides que j’ai présentés lors de la réunion et le tableau de bord permettant d’établir le nombre de classes et de places par école française au Royaume-Uni.

Michel Monsauret, attaché de coopération éducative en charge du Plan Ecole pour l’Ambassade de France au Royaume-Uni était présent à mes cotés pour répondre en toute franchise et sans langue de bois aux questions de l’assistance.

Il a rappelé le projet « phare » : la nouvelle école française de Kentish Town qui prévoit 700 places de la maternelle à la 3ème., un projet pédagogique fondé sur le bilinguisme, l’EPS, les arts plastiques et la musique. C’est aussi un montage financier, juridique et pédagogique original et reproductible.

Mais il faut aussi penser à la suite et envisager la création d’un lycée et la mise en place de coopérations avec les établissements anglais.

La problématique dépasse la région londonienne et se décline sur deux actions principales :

–           l’aide au développement des écoles du programme FLAM

–           l’aide au développement des sections bilingues au sein des établissements anglais.

Michel Monsauret a relevé une opportunité à saisir : les « academies ». Ces établissements sont autonomes et décident eux-mêmes de leurs programmes. Ils peuvent y intégrer des enseignements français de type « DNL » (Discipline non linguistique). Ils peuvent aussi investir dans des projets franco-anglais dans des zones d’intérêt commun.

Sa stratégie est de  mobiliser les communautés françaises sur tout le territoire, les Français, les francophones, les élus, les parents d’élèves et les entreprises françaises pour l’aider à convaincre les « academies » de mettre en place des sections bilingues anglais-français.

De nombreuses questions des participants ont porté sur l’accessibilité aux universités britanniques à l’issue d’un parcours dans l’enseignement français.

Une voix était présente pour rappeler le désarroi des parents qui ne trouvaient pas de place dans l’enseignement français à Londres. Une maman de deux enfants de 5 et 7 ans prend sur son temps personnel en plus du temps professionnel pour que ses enfants suivent des cours du CNED. Nous avons salué cet engagement personnel.

C’est tout le sens du Plan-Ecole de vouloir prendre en compte les 70% d’enfants français à l’étranger qui ne peuvent accéder d’une manière ou d’une autre à une forme d’enseignement français.

Merci à tous les participants d’avoir pris sur leur temps pour partager les progrès du plan-écoles et avoir nourri notre réflexion afin de nous permettre de poursuivre notre action.

Ci-joint le tableau de bord effectif 2009-2010 du Plan Ecole pour le Royaume-Uni (7 juin 2010)

Plan Ecole (16) : Anticiper les besoins des Français du Royaume-Uni en matière d’enseignement

Notre ambassadeur, Maurice Gourdault-Montagne, a une nouvelle fois réuni aujourd’hui les membres du Plan-Ecole à la Résidence.

Le conseil d’administration de l’AEFE se tenant au même moment à Paris, Carole Rogers m’a représenté à cette réunion. Après l’introduction de l’ambassadeur, Carole a lu le texte que j’avais préparé (voir ci-dessous).

Il était destiné à exprimer mes observations sur les progrès manifestes du Plan-Ecole au Royaume-Uni et à demander la création d’un groupe de travail sur l’exploitation des données informatisées disponibles auprès du lycée et du consulat.

Michel Monsauret, attaché de Coopération éducative en charge du Plan-Ecole pour l’ambassade de France au Royaume-Uni m’a appelé pour m’informer de l’accueil favorable fait à ma demande lors de cette réunion.

Cette initiative nous permettra de définir des indicateurs pertinents en nous fondant sur les données statistiques recueillies dans les établissements scolaires et au consulat.

Le recours systématique à ces indicateurs devrait améliorer notre capacité à anticiper sur les attentes des Français vivant Outre-Manche en matière d’enseignement.

Monsieur l’Ambassadeur, Mesdames, Messieurs,

Tout d’abord, je vous prie de bien vouloir excuser mon absence liée à la tenue, ce jour, du conseil d’administration de l’AEFE à Paris.

Comme l’a justement rappelé le sénateur André Ferrand aux 20 ans de l’AEFE, le Plan-Ecole de Londres n’a pas d’équivalent dans le réseau. Je suis heureux et reconnaissant de l’écoute et du soutien du sénateur Ferrand, président de l’Anefe pour obtenir la garantie de l’Etat au prêt accordé pour financer le site de Kentish Town.

L’ouverture annoncée de Kentish Town en septembre 2011 est une avancée significative pour atteindre le premier objectif du Plan. Cette réussite est modélisable et reproductible. Il faut dès à présent envisager la suite.

De nouvelles initiatives pour ouvrir des classes de primaire émanant de structures privées apparaissent. Le nombre de places de collège risque d’être encore insuffisant pour répondre à la demande. Certains évoquent aussi la nécessité impérieuse de création de structures de type lycée.

Le développement de partenariats avec les établissements britanniques qui pourront déboucher tant sur le Bac International que sur des certifications technologiques est une piste que nous ne pouvons ignorer.

La définition des objectifs initiaux du Plan-Ecole s’appuyaient sur des données statistiques. Il faut systématiser le recours aux indicateurs pour permettre une prise de décision éclairée.

Je demande la création d’un groupe de travail sur l’exploitation des données informatisées disponibles auprès du lycée et du consulat pour anticiper sur les besoins.

Les questions abordées par les groupes de travail sur les frais d’écolage et la gestion de la carte scolaire n’ont pas apporté de réponses mais multiplié les pistes de réflexion.

Le groupe chargé de réfléchir à une évolution du fonctionnement de l’EGD est parvenu à une avancée significative. La création d’une « Commission permanente » a été décidée pour assurer un fonctionnement plus démocratique, renforcer la concertation et définir les orientations budgétaires. J’attends de cette Commission permanente des décisions de nature à modérer l’augmentation des frais de scolarité.

Je défends cette démarche, ce jour, auprès du conseil d’administration de l’AEFE afin que tous les EGD du monde puissent s’inspirer du nouveau fonctionnement du lycée Charles de Gaulle à Londres.

La communauté française doit aussi se mobiliser au-delà de Londres dans l’atteinte de l’objectif 2 du Plan-Ecole qui est la meilleure réponse au besoin de scolarisation des familles en dehors de Londres. Nous devons imposer un label France.

Monsieur l’Ambassadeur, votre engagement personnel dans ce domaine a valeur d’exemple pour les élus. Je me tiens à la disposition des services culturels pour les assister dans cette démarche.

Enfin, je souhaite saluer l’engagement renouvelé de la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam qui contribue cette année à un projet de développement d’une méthode d’apprentissage du français en faveur des 1,300 enfants binationaux regroupés dans les 28 petites écoles FLAM du Royaume-Uni.

Photo Flickr de Vasta

Kentish Town (15) : La garantie de l’Etat est accordée !

André Ferrand, sénateur des Français hors de France et président de l'Anefe

Je viens de recevoir un très plaisant coup de fil du sénateur André Ferrand. Après en avoir informé notre ambassadeur, il s’est réjoui avec moi de l’avis favorable rendu aujourd’hui par la commission interministérielle au sujet de la garantie de l’Etat du prêt de 25M£ sur 25 ans pour la future école de Kentish Town.

L’ultime étape a été franchie avec succès après que l’Anefe (Association nationale des écoles françaises de l’étranger) ait précédemment donné son aval en début d’année.

Cette décision vient couronner un projet porté par notre ambassadeur, Maurice Gourdault-Montagne, afin qu’un second collège français puisse ouvrir ses portes dans les meilleures conditions, en septembre 2011.

Toute la communauté française peut se féliciter de cette garantie pour l’acquisition et la rénovation du bâtiment de l’école, car elle induira des conditions bancaires très avantageuses dont profiteront les parents d’élèves, en premier lieu.

L’arrêté devrait être publié sous quinzaine au Journal officiel.

Lire aussi : « Kentish Town (13) : Approbation de la garantie de l’Etat, le 27 avril » du 29 mars 2010

Crédit Photo : FG