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1er congrès UDI-Monde & Congrès UDI à Versailles

Premier congrès UDI Monde (19 mars)

GroupeUDIMondeAvec Meyer Habib, député des Français de l’étranger, nous avons accueilli les délégués UDI-Monde au siège du parti en présence de Jean-Christophe Lagarde, président de l’UDI.

Animée par Maxime Duda, la réunion a porté sur quatre points : notre organisation (bilan d’activité, supports de communication…) ; ma réserve parlementaire (appel à projets 2017) ; la position de l’UDI-Monde vis-à-vis de la primaire ; nos priorités politiques.

Espagne : rencontre avec Carolina Punset, Ciudadanos (20 mars)

PuncetEn marge du congrès UDI, Jean-Christophe Lagarde s’est entretenu avec Carolina Punset porte-parole et députée européenne du parti espagnol Ciudadanos, venue participer à la table ronde du matin.

Pierre-Olivier Bousquet, conseiller consulaire UDI Espagne, a participé à cette réunion. Il avait organisé mes rencontres avec le parti centriste espagnol, lors de mes déplacements à Madrid et à Barcelone.

Ciudadanos appartient au même groupe que l’UDI au Parlement européen (ALDE) où il défend une vision pro-européenne et pro-entreprise.

Congrès UDI : table ronde sur l’Europe (20 mars)

TRonde(g. à d.) Carolina Punset, députée européenne Ciudadanos ; Dominique Riquet, député européen UDI ; Sarah Ludford, membre LibDem de la Chambre des Lords et Jean Arthuis, député européen UDI, président de l’Alliance centriste.

Lors de la table ronde sur l’Europe animée par Thierry Masson, délégué consulaire UDI Belgique, réunissant les députés européens, j’ai porté la contradiction à Dominique Riquet favorable au Brexit. Les Britanniques ont besoin de l’Union européenne et réciproquement. Le Royaume-Uni était le 2ème contributeur net de l’UE en 2013 et le 3ème en 2014.

Congrès UDI à Versailles (20 mars)

UDI_Versailles_1bisSur scène, toutes les composantes de l’UDI pour applaudir le discours conquérant de son président Jean-Christophe Lagarde en clôture du congrès (voir la vidéo).

Quelques heures plus tôt, mon collègue Jean-Léonce Dupont avait annoncé les résultats de la consultation interne : 66% des adhérents ont voté contre une participation à la primaire de la droite, en l’absence d’un accord avec Les Républicains (LR). Ils ont aussi donné mandat au bureau politique à 85% de « préparer le projet présidentiel et législatif ». Ainsi, les candidats aux législatives seront investis en juin.

Déplacement en Belgique – Mouscron & Bruxelles (12 au 13 oct. 2015)

A l’occasion de ce nouveau déplacement en Belgique, je remercie cordialement Caroline Laporte, conseillère consulaire Belgique, déléguée UDI Belgique / Coordination Benelux. Elle m’a encore permis de rencontrer des gens passionnants et passionnés. A Bruxelles, j’ai aussi eu le privilège d’être aux côtés de Jean Arthuis pour le lancement du Réveil EuroCitoyen de l’UDI Belgique et pour participer à la Conférence internationale Erasmus.

Action sociale

maison1Projet thérapeutique original à la Maison Saint Joseph

Le soir de mon arrivée à Mouscron, j’ai reçu un accueil chaleureux de la part de Wim Vellemans, directeur de la Maison Saint Joseph et de son équipe, une structure d’accueil pour les personnes âgées située à 1 km de la frontière. L’institution abrite 275 résidents. Parmi eux, 180 sont atteints de la maladie d’Alzheimer, dont 40% de Français.

En présence de Français transfrontaliers, j’ai participé à la présentation du projet de potager thérapeutique qui s’adressera à des patients atteints de la maladie d’Alzheimer. Ce projet a été soutenu par Caroline Laporte qui l’a présenté, cet été, au jury d’élus consulaires de l’UDI Monde en charge d’affecter ma réserve parlementaire.

maison2Wim Vellemans, le directeur, explique les trois bénéfices du potager thérapeutique : maintenir une activité, travailler la réminiscence par l’évocation des potagers d’antan et encourager l’interactivité, puisque le potager sera un lieu d’échanges.

Le rapport au temps est un élément important de ce projet, car les malades en perdent le sens, que ce soit le rythme des saisons ou même le cycle du jour et de la nuit.

 

maison3Les participants à la réunion m’ont posé des questions sur divers sujets liés à la condition de transfrontalier, à commencer par la fiscalité qui préoccupe beaucoup ces Français.

De nombreux résidents français ont décidé de faire carrière en Belgique, malgré les difficultés liées à l’expatriation. Ils apprécient que les entreprises accordent de l’attention à leurs salariés (bien-être, priorité aux compétences…) et fonctionnent sur un plan informel et participatif.

Le directeur des soins de la maison Saint Joseph a regretté les rigidités françaises. Infirmier libéral jusqu’en 2010, il a préféré intégrer cette institution exemplaire belge où l’organisation est centrée sur les besoins de la personne et non sur la productivité.

maison4Ma présence à Moucron était liée au défi de campagne n°29 de notre liste sénatoriale qui vise à « organiser la création de structures pour répondre aux besoins présents et futurs en matière de dépendance ».

Photo : avec Bernard Barroo, Wim Vellemans, Aida Felix, Olivier Cadic, Alain Cammaert, Caroline Laporte, Roland Liénard-Weydts, Christian Horrie, Frédéric Misheletti, Jean René Bruneel, Véronique Sudraud, Jérôme Cloarec et Brigitte Vincent

Union européenne

reveil11er « Réveil EuroCitoyen » avec Jean Arthuis

L’UDI Belgique a initié un nouveau rendez-vous, le « Réveil EuroCitoyen », à la rencontre des Français de Belgique, dans les locaux du Pressclub Europe. Avec Jean Arthuis, député UDI européen, nous avons eu l’honneur d’inaugurer cette formule, le 13 octobre dernier.

Tous les participants ont salué le succès de ce concept qui sera pérennisé par un rendez-vous mensuel.

Photo (g à d) : Caroline Laporte, conseillère consulaire UDI Belgique ; Olivier Cadic ; Jean Arthuis, député européen, président de la commission des Budgets au Parlement européen et président de l’Alliance Centriste (UDI) ; Jérôme Cloarec, président d’Atelier Europe et délégué adjoint de l’UDI Belgique (crédit photo : Laurent de Broca)

reveil2Une occasion pour Jean Arthuis d’évoquer un projet qui lui tient à cœur : un « Erasmus de l’apprentissage » pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes européens, par le biais de la mobilité internationale.

Le président de l’Alliance centriste a aussi réaffirmé sa vision fédéraliste, à la lumière de la crise migratoire. « Quels que soient les outils, sans gouvernement l’Europe n’aura pas de direction et ne sortira pas de l’impasse actuelle », a-t-il défendu.

reveil3Pour ma part, j’ai évoqué le sujet du rapatriement des enfants placés par les services sociaux étrangers, puis celui de la libre concurrence au regard du monopole des pharmaciens et, enfin, j’ai insisté sur l’importance de la mobilité professionnelle que j’essaie de stimuler depuis des années. On ne peut pas enraciner nos chômeurs alors que l’environnement est de plus en plus mouvant, international et connecté.

De plus l’’international n’a jamais été aussi attractif qu’aujourd’hui pour les jeunes, c’est même une évidence pour 45% des 18-24 ans, selon un récent sondage (lire : Forum Expat : l’envie d’ailleurs n’a jamais été aussi forte chez les Jeunes du 12 juin, 2015).

J’ai engagé le dialogue avec Pôle Emploi qui se mobilise en ce sens (lire : Pôle Emploi va refondre son offre de service à l’international du 26 janvier, 2015), mais j’ai eu moins de réussite auprès du gouvernement… (lire : Mobilité professionnelle : l’Etat se désengage du 05 novembre 2014).

Entrepreneuriat

pernotRencontre avec François Pernot

Déjeuner de travail amical et constructif avec François Pernot, conseiller du commerce extérieur de la France, CEO de Dargaud & Lombard. Cet homme entreprenant cumule les hautes responsabilités, mais il trouve le temps d’accompagner les entreprises françaises qui veulent pénétrer le marché belge.

François Pernot a aussi souligné le dynamisme et la créativité de nos amis belges, dont l’un des fleurons est la bande dessinée.

borisVisite chez Air France/KLM

J’ai fait la connaissance de Boris Darceaux, General Manager Belgique/Luxembourg chez Air France / KLM. Dans les locaux de la compagnie française, nichés dans la tour Generali à Bruxelles, nous avons évoqué l’évolution du marché aérien, archétype de la mondialisation de l’économie.

Si Air France-KLM vient d’enregistrer un bénéfice record, dopé par une demande toujours croissante et la chute des prix du pétrole, de profondes mutations sont à l’ordre du jour pour rester compétitifs.

Il semble nécessaire de retrouver un dialogue social de qualité pour permettre à la compagnie européenne de se concentrer sur ses impératifs de développement qui servent directement notre industrie touristique, notre commerce extérieur et l’image de la France.

Mobilité internationale

erasmus1Conférence internationale Erasmus

A l’occasion des 10 ans du passeport européen de compétences, Europass, les trois agences francophones (France, Belgique et Luxembourg) chargées de la promotion et de la gestion du programme Erasmus+ se sont associées pour organiser cette première conférence mondiale.

Elle a mobilisé plus de 200 acteurs, les 13 et 14 octobre 2015 à Bruxelles, pour un bilan et une présentation des outils européens au service de l’employabilité.

erasmus2J’ai participé à la table ronde d’ouverture, intitulée « Etats des lieux par les acteurs politiques et économiques », une démarche dans le droit fil de mon défi de campagne sénatoriale n°31 : « initier un Eramus Emploi pour sécuriser et faciliter la mobilité professionnelle de nos jeunes à l’international ».

A la lumière des pratiques du centre Charles Péguy de Londres, j’ai soutenu que le développement de la mobilité professionnelle nécessitait une bonne préparation et un accompagnement des candidats. Il leur faut certes acquérir une nouvelle langue, mais aussi s’imprégner de la mentalité et des usages du pays d’accueil. Les compétences de départ et la motivation ne suffisent pas.

erasmus3Jean Arthuis est intervenu devant la presse, en amont de la conférence internationale, pour annoncer que son projet pilote de mobilité européenne des apprentis sera opérationnel à la rentrée 2016.

« Nous souhaitons que les jeunes apprentis puissent passer un an hors de leur pays d’origine », a précisé le député européen.

Les CFA sont donc invités à travailler en partenariat avec leurs homologues européens afin de développer, entre eux, les mobilités pour leurs apprentis, avec l’aide des Chambres des métiers et le soutien du monde de l’entreprise, a développé Jean Arthuis.

Jean Arthuis défend l’idée d’un contrat d’apprentissage unique en Europe

Je me réjouis de la déclaration de Jean Arthuis au Parlement européen, hier mardi, qui appelle de ses vœux la création d’un contrat d’apprentissage unique en Europe.

La préoccupation du député UDI européen, président de la commission des budgets, rejoint le défi n°31 du programme de notre liste d’union aux sénatoriales qui « ambitionne de sécuriser et faciliter la mobilité professionnelle de nos jeunes à l’international. »

Voici le texte de son intervention :

Jean Arthuis« J’appelle de mes vœux la création d’un contrat d’apprentissage unique en Europe« 

« Le chômage des jeunes en Europe est un scandale. Si son ampleur varie d’un pays à l’autre il reste globalement à un niveau insoutenable. Certes, la crise économique l’amplifie, mais là où il sévit il met en cause l’inadaptation du droit du travail tout autant que l’inefficacité des systèmes d’enseignement.

Les pays où les jeunes s’intègrent le plus aisément dans le monde du travail sont ceux qui ont privilégié l’apprentissage en entreprise. Outre la maitrise d’un savoir-faire, la pratique d’une autre langue que la leur optimise les atouts des jeunes pour entrer dans la vie professionnelle.

Malheureusement, trop de jeunes restent à l’écart de la mobilité au sein de l’UE comme si cette aventure leur était interdite. Levons d’urgence les barrières et soutenons financièrement le mouvement.

J’appelle de mes vœux la création pour les apprentis d’un dispositif de reconnaissance des contrats de formation en alternance hors de leur pays d’origine. L’objectif est bien sûr de les encourager à sortir du cadre national, à s’ouvrir à la globalisation et à ses enjeux.

Chers collègues, mettons fin à la rupture d’égalité qui subsiste entre enseignement supérieur et apprentissage dans le droit des jeunes à la mobilité en Europe. Posons, enfin, une première pierre à ce qui pourrait devenir un droit du travail européen par l’instauration d’un contrat d’apprentissage applicable sur l’ensemble du territoire de l’Union. »

Intervention en plénière – Mardi 10 février 2015

Source : blog de Jean-Arthuis

Jean Arthuis veut réveiller l’Europe

J’ai participé au conseil national de l’UDI, ce samedi, qui a adopté dix décisions d’urgence pour combattre la crise en France. La première vise à relancer la croissance et l’emploi.

«Nous voulons une Europe de la croissance, car c’est l’Europe du plein emploi !», nous a déclaré Jean Arthuis, lors de ce conseil.

« Au moment où l’Europe est consacrée par le prix Nobel pour la paix établie sur le continent, l’Europe est le maillon faible de l’économie mondiale. Paradoxe! » déclare le vice-président de l’UDI en introduction.
A l’heure où les partisans des égoïsmes nationaux font valoir avec force leurs propositions démagogiques, beaucoup s’interrogent sur la destinée de l’Union européenne. Jean Arthuis, en charge du projet européen pour l’UDI, nous a proposé une vision pour l’Europe qui aurait plu à ses pères fondateurs.

Il a d’abord rappelé les principes sur lesquels cette Union a été construite, entrainant la nécessité d’une monnaie commune pour mettre un terme à l’instabilité monétaire qui brisait l’emploi.

Jean Arthuis constate que c’est l’absence de gouvernance de la zone euro qui a provoqué les errements budgétaires des pays membres de l’Union Européenne et les effets dont l’Europe souffre actuellement. Il trace une voie: « le cercle de l’euro devrait être le noyau de cristallisation du fédéralisme ». Seule l’Europe peut tenir tête aux Etats-Unis et à la Chine. L’affaire des panneaux photovoltaïques chinois vient justement de révéler publiquement nos dissensions à l’heure où l’Europe a tant besoin d’une politique commerciale favorisant l’emploi. Et pas seulement, « nous avons besoin d’harmoniser nos fiscalités, plaide-t-il, d’harmoniser notre politique environnementale, nos dispositions sociales et nos prélèvements obligatoires ».

En conclusion et clairement, Jean Arthuis prône une orientation de l’Europe vers une intégration politique pour la zone euro. Un second cercle réunissant les 27 pays de l’Union Européenne.

Je vous suggère de regarder cette vidéo de 4 minutes consacrée à l’intervention de Jean Arthuis, au Conseil national de l’UDI du 15/06/2013 au CNIT La défense :

La politique commerciale de l’Union européenne au cœur de la 3ème Matinale de l’UDI

« Il faut passer du Free Trade au Fair Trade. » Cette formule de Jean Arthuis résume la problématique de la politique commerciale de l’Union européenne, thème de la 3ème matinale de l’UDI à laquelle j’ai participé à Paris, le 25 avril dernier.

Dans un contexte oppressant, lié à une croissance atone et une concurrence mondialisée, nos entreprises européennes doivent conquérir des marchés hors de l’Union. Sauf que nombre de pays émergents ne l’entendent pas de cette oreille.

En appeler au commerce équilibré, au Fair Trade, c’est devoir envisager la question du concept de réciprocité. « Une idée révolutionnaire », n’hésite pas à dire Viviane de Beaufort, professeur de droit européen à l’ESSEC.

Afin de développer les échanges internationaux, les états devraient s’accorder des avantages réciproques. Mais « des entraves toujours nouvelles apparaissent et elles sont de plus en plus sophistiquées », regrette Viviane de Beaufort. Même si les entreprises européennes ont accès de droit aux marchés publics sur d’autres continents, quelques normes locales viendront les écarter de fait, illustre-t-elle.

Quand la bise fut venue…

Comment en sommes-nous arrivés à ce déséquilibre ? Pourquoi l’Union ne se protège-t-elle pas en réaction ? Nous nageons en plein dilemme…

L’Europe a longtemps ouvert ses marchés, notamment publics, dans l’idée que cette démarche « vertueuse » allait créer un effet d’entrainement. C’était du temps où « nous étions puissants » pour s’adonner au Free Trade, justifie la professeure de droit, mais « depuis dix ans la globalisation a changé le contexte. Les émergents veulent, eux aussi, leur place au soleil et pratiquent des règles différentes »…

Le rapport de Mario Monti demandé par le président Barroso (« Une nouvelle stratégie pour le marché unique » – mai 2010) a provoqué une prise de conscience. Faut-il emboiter le pas au Japon, au Canada ou encore aux USA sur la voie du néoprotectionnisme ? En aucun cas, pense chaque adhérent ou sympathisant de l’UDI présent dans l’assistance (lire : « Naissance de l’UDI, sous le signe de l’Europe » du 26 octobre 2012).

Il serait en effet aberrant de restreindre l’entrée à nos marchés, d’autant que nous avons besoin d’acheter de l’énergie et que 30 millions d’emplois sont directement liés à l’exportation. Il ne faut pas pour autant renoncer à les contrôler, préconise Mme de Beaufort, notamment en élaborant de nouveaux instruments communautaires pour redonner à l’Europe une posture plus offensive (règles anti subvention, anti dumping, contrôle des investissements directs étrangers, etc.).

Asseoir de nouvelles règles du jeu, plus équitables, est vital pour les exportations françaises qui dépendent essentiellement de grands contrats portés par nos champions nationaux du type Areva, Bouygues ou Alsthom.

Chacun pour soi et l’Europe pour tous

Pour autant, à l’heure où l’Union devrait resserrer les rangs pour restaurer sa puissance de négociation collective, on assiste à un désengagement alarmant de certains pays qui n’ont plus d’industrie à défendre ou même de l’Allemagne qui redoute des mesures de rétorsion des pays émergents, tel que la Chine !

Cette réaction en ordre dispersé exaspère Jean Arthuis pour qui l’Europe est devenue le « kaléidoscope de nos petites turpitudes nationales » à contretemps d’une mutation qui va finir par nous marginaliser : « la mondialisation c’est l’organisation du monde en grands espaces, l’Europe en est un », ponctue le vice-président de l’UDI.

La capacité d’influence de l’Europe est-elle irrémédiablement en déclin ? Ce sujet n’est plus juridique mais politique, conclut Viviane de Beaufort

Toujours pas de pilote dans l’avion

Olivier de La Roussilhe, membre de la DG Trade à la Commission de Bruxelles, rappelle alors que si l’Union pèse toujours 25% du PNB mondial, l’érosion se profile puisque cette part passerait à 13% en 2030 et 8,6% 2050, selon certaines estimations. « Il faut être plus mordant dans les négociations sur les marchés mondiaux », nous interpelle-t-il, en s’indignant qu’il n’y ait pas de politique industrielle européenne. Pas plus que de gouvernance de la zone euro, nous l’avons vu lors d’une précédente matinale de l’UDI (lire : « Les Matinales « Europe » de l’UDI : un bouquet de propositions pour redonner force et couleur à l’Union européenne » du 23 février 2013).

Jean Arthuis, sénateur : « La mondialisation c’est l’organisation du monde en grands espaces, l’Europe en est un. »

« Il faut un pilotage de l’Europe, abonde Jean Arthuis, à travers une vraie délégation et une souveraineté partagée. »

Débarquant tout juste de Corée par avion, Jean Claude Beaujour, avocat spécialisé en droit international, a eu le mérite de replacer le débat « sur le terrain, où nos entreprises françaises n’arrivent pas à être compétitives… en dépit de tout l’arsenal juridique. »

L’export pour les Nuls

Accompagnant au quotidien les entreprises qui exportent, Jean Claude Beaujour s’insurge évidemment contre les barrières juridiques et techniques et postule que « l’Union doit parler d’une voix en Asie ». Il observe toutefois que les Coréens décrochent aujourd’hui des marchés du seul fait de leur haut niveau de savoir-faire, reléguant les industriels français qui n’ont pas réalisé les investissements nécessaires, ni la formation du personnel dans certains secteurs.

Ainsi, un pétrolier français se fait actuellement construire une plate-forme en Corée pour exploiter du pétrole en Angola. Il y a 2000 emplois à la clé sur 4 ans. Le coût aurait été équivalent en France, mais la compétence fait défaut.

Autrement dit, la politique commerciale de l’Union européenne est une chose, la capacité des entreprises française en est une autre. « Les Indiens ou les Coréens s’implantent dans une région et restent dix ans, tandis que nous, Français, avons une vision à court terme » A l’export, l’amateurisme ne paie pas. On ne peut pas décrocher un gros marché en misant sur un coup de pouce de son ambassadeur ou encore en confiant les négociations à un jeune Volontaire international en entreprise.

Des européennes contre l’Europe ?

Un constat partagé par Jean Arthuis, en partie imputable à ces « boulets aux pieds » que se trainent nos entreprises nationales. Le sénateur rappelle que la France détient le record de la faiblesse des marges au sein des 17 états membres de la zone euro !  « Nos entreprises ont donc du mal à trouver des partenaires en capitaux propres » et fatalement « leur potentiel de production sera fragilisé », déplore-t-il.

Le projet pour la France passe indubitablement par un projet européen vivifié et qui nous aidera à faire sauter nos archaïsmes nationaux. Jean Arthuis prévient que « la démagogie va tourner à plein régime » lors des prochaines élections européennes. L’UDI devra être en mesure de « démontrer les bienfaits » de l’Europe face au scepticisme ambiant et à la tentation du repli national.

Photo Flickr de Niccolò Caranti

Les Matinales « Europe » de l’UDI : un bouquet de propositions pour redonner force et couleur à l’Union européenne

Nous avons fait l’union monétaire avant de faire l’union économique. Tout le dilemme de l’Europe repose dans ce constat qui a pris un tour dramatique depuis la crise de 2008.

Les premières « Matinales Europe » de l’UDI se sont déroulées dans ses locaux parisiens devant un public captivé (21 fev 2013)

Jean Arthuis, vice-président de l’UDI, Union des démocrates et indépendants, en charge du projet Europe, réveille la politique comme le veut le slogan du parti de centre-droit présidé par Jean-Louis Borloo.

Le 21 février dernier, à Paris, chacun a pu entrevoir diverses solutions en assistant aux Matinales « Europe », premier rendez-vous mensuel du groupe Europe de l’UDI organisé par sa secrétaire générale Sylvie Smaniotto, magistrate de la Cour des comptes.

On retiendra de la table ronde, présidée par Jean Arthuis, que l’Europe n’est pas un problème pour l’UDI, mais une solution face à nos insuffisances nationales, voire nos impasses. Un message qu’il faudra rendre audible lors des prochaines élections européennes de juin 2014, tandis que la croissance s’embourbe et que le scepticisme s’envole (lire : « Jean Arthuis veut s’entourer des Français de l’étranger » du 18 décembre 2012).

Les 17 pays (sur 27) qui ont adopté l’euro ont « contracté de nouvelles obligations sans commune mesure » avec ceux qui conservent leur propre monnaie, prévient Jean Arthuis. Les membres de la zone euro sont interdépendants, à leur grand regret parfois lorsqu’il faut sauver financièrement ceux qui ont plombé leur économie.

François-Xavier Priollaud a lancé ensuite la table ronde consacrée à la zone euro, au budget européen et à la fiscalité. En abordant à tour de rôle un thème spécifique, les interlocuteurs ont tous eu à coeur de démontrer qu’il était temps de dépasser nos logiques purement nationales et de s’engager vers une harmonisation de nos politiques budgétaire, fiscale et bancaire, le tout facilité par l’instauration d’un « gouvernement économique » permanent et légitime au sein de la zone euro.

Un président permanent

Pascale Andréani, ambassadeur et représentante permanente de la France à l’OCDE, est consternée par l’absence de « gestion quotidienne » de la zone euro. La faiblesse institutionnelle est telle que les pays ne prennent pas la peine de s’informer, en amont, des mesures économiques prises par leurs partenaires, explique-t-elle. On découvre dans le journal que l’Allemagne a augmenté de 3 points sa TVA.

Pascale Andréani propose la création d’un poste de président permanent, garant d’une concertation continue et approfondie sur les politiques économiques des 17. Loin d’entraver les souverainetés nationales, il faciliterait au contraire la tâche des divers parlements et gouvernements, conclut l’ambassadrice.

Jean Arthuis a cautionné cette idée jusqu’à proposer une fusion des fonctions de président du Conseil et de président de la Commission pour « incarner l’autorité de l’Europe », tout en stigmatisant le « temps partiel » exercé actuellement par Jeroen Dijsselbloem à la tête de l’Eurogroupe, puisqu’il demeure le ministre des Finances des Pays-Bas.

Un budget pluriannuel de 5 ans

Pour sa part, Dominique Riquet, député européen, s’est désolé que le budget européen soit voté dans un cadre pluriannuel de 7 ans, tandis que les élections européennes se déroulent tous les 5 ans, ce qui implique qu’une assemblée nouvellement élue est tenue d’exécuter un budget qu’elle n’a pas voté. Par souci démocratique, il propose que le budget corresponde à la durée d’une législature.

Fédéraliste convaincu, Dominique Riquet, rappelle que le budget de l’Union pèse seulement 1% du PIB de l’Europe (130 milliards par an) contre 28% aux USA ! Une austérité voulue et entretenue, justifie-t-il, puisque le crédo du moment est « moins d’argent pour l’Europe ».

Des ressources fiscales propres à l’Europe

Sébastien Allaire (associé dans un cabinet conseil international) estime que l’Europe doit développer ses propres ressources fiscales, à la condition absolue de ne pas alourdir les contributions de ses citoyens. Il s’agirait donc de diminuer des ressources nationales au profit de l’échelon européen, par un transfert de TVA par exemple.

De nouvelles pistes peuvent être suivies comme la mise en place d’une taxe sur les transactions financières. Jean Arthuis a également évoqué une écotaxe pour les camions de plus de 3,5 tonnes et une taxe carbone aux frontières, lorsque des produits destinés aux consommateurs européens ont été produits dans un environnement moins contraignant que celui de nos industriels.

Tout à son idée de créer des recettes pour alimenter le budget européen, Sébastien Allaire a déploré que la « taxe Google » de 60M€ qui vient d’être obtenue par le gouvernement français n’ait pas pu servir de modèle à une taxe numérique européenne (s’appuyant sur le concept de « travail gratuit » développé par le rapport Collin & Colin) uniquement destinée à financer des projets numériques européens (cybercriminalité, connexions haut débit entre l’Europe et les autres continents…).

Une harmonisation des règles bancaires

A la lumière de la crise apparue en 2008, Thomas Guittet, auditeur général d’une banque européenne, plaide ardemment pour l’harmonisation des règles bancaires. « Aujourd’hui, les banques sont européennes et cela n’a aucun sens de les réguler au niveau national », soupire-t-il. Il est absurde qu’une même banque implantée dans divers pays doive gérer un lot de contraintes régionales. Mais pas aux yeux des « régulateurs nationaux » qui ont chacun leur vision du marché, leur façon de gérer la crise, mais qui s’accordent tous sur un point : ne rien lâcher de leurs prérogatives. A l’arrivée, on ne favorise pas la construction européenne mais on multiplie des règles de supervision qui génèrent des distorsions de concurrence : par exemple, le prix de l’argent prêté varie selon le niveau de capital fixé pour couvrir les risques.

Pour Jean Arthuis aussi, l’Europe a besoin d’une « autorité de contrôle prudentiel et de résolution de problèmes auprès de la BCE, avec transfert des ressources des régulateurs nationaux ». Il ajoute que les secteurs de l’assurance et de la prévoyance, souvent intriqués aux banques, doivent suivre les mêmes règles de prudence.

Un pilotage économique

L’ancien député Patrick Hoguet pense que  la zone euro ne peut plus se dispenser d’un gouvernement économique. Pour soutenir sa proposition, il a égrené toutes les tâches, aujourd’hui plus ou moins en déshérence, dont « cette autorité de pilotage »   pourrait être chargée, au point de devenir la clé de voute des travaux des parlements nationaux.

Ce gouvernement économique aurait dans ses attributions de faire respecter les contraintes du Pacte budgétaire tout en définissant les orientations de la politique économique afin de renforcer la croissance et la compétitivité. Les mesures d’austérité qui affectent certains pays pourraient être reconsidérées à l’aune de cet esprit de relance et de croissance, en leur redonnant un peu d’oxygène.

Ses attributions s’étendraient évidemment au contrôle de la monnaie commune et des taux de change, le plus tôt serait le mieux, car aujourd’hui « Europe n’est pas pilotée », ponctue Jean Arthuis.

Jean Arthuis, vice-président de l’UDI et sénateur de la Mayenne

Une union budgétaire en filigrane

Très attachée au projet européen, l’UDI milite fortement pour une synergie des politiques monétaires, économiques et financières, par le jeu de nouvelles institutions assises sur une légitimité démocratique (lire : « Naissance de l’UDI, sous le signe de l’Europe » du 26 octobre 2012). Il faut rapidement créer l’instrument pour que les gouvernements des états membres « pétrissent ensemble la pâte budgétaire », image Jean Arthuis.

Le sénateur de la Mayenne a néanmoins attiré l’attention des auditeurs sur le Mécanisme européen de Stabilité qu’il analyse comme « une esquisse d’une mutualisation du surendettement ». Autrement dit, ce mécanisme, qui cohabite avec le budget pluriannuel dont il fut question, « préfigure l’union budgétaire » , a-t-il conclu sur une note confiante.

Pour assister aux prochaines matinales de l’UDI ou rejoindre l’UDI au Royaume-Uni, vous pouvez me contacter à udi.ffe@gmail.com.

Le site de l’UDI

Mon Infolettre n°16 de décembre est disponible

J’ai eu plaisir d’adresser à un grand nombre d’entre-vous mon Infolettre n°16 qui liste les articles publiés en cette fin d’année 2012, regroupés par rubriques.

A l’attention des non-abonnés, je vous reproduis, ci-après, l’éditorial.

Madame, monsieur, chers compatriotes du Royaume-Uni,

Voici un beau cadeau de Noël pour notre communauté.

Je vous annonce l’acquisition par le French Education Property Trust (FEPT) d’un site à Brent (près de Wembley) pour y établir le troisième établissement secondaire français à Londres ! C’est un grand pas en avant pour le plan Ecole qui devrait atteindre son objectif initial de créer 1.500 places supplémentaires dans l’enseignement français à Londres d’ici la rentrée 2015. Les personnes impliquées dans le plan Ecole qui ont permis de concrétiser ce progrès tant attendu méritent la gratitude de notre communauté.

La ministre des Français de l’étranger Hélène Conway a présenté le 14/12/12 à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) un projet de réforme de la représentation des Français de l’étranger. Le gouvernement veut créer une strate de 442 élus supplémentaires, baptisés « conseillers consulaires ». Ceux-ci percevraient des indemnités mensuelles d’environ 300 euros pour tenir un rôle local très comparable à celui des présidents d’associations reconnues d’utilité publiques (UFE et ADFE) qui eux sont bénévoles. Vous ne serez plus autorisés à voter directement pour les conseillers à l’AFE. Leur capacité d’action sera considérablement réduite. Ils ne se réuniront qu’une seule fois par an à Paris. Prévue en juin 2013, l’élection de l’AFE pour les zones Europe et Asie est reportée au printemps 2014. Ce répit permettra au gouvernement de « charcuter » certaines circonscriptions pour construire une carte électorale à sa main en vue des prochaines sénatoriales de 2014. Les élus AFE d’Afrique et d’Amérique, majoritairement dans l’opposition, verront leurs mandats interrompus avant la sénatoriale 2014 à laquelle ils devaient participer. Nous nous éloignons de l’idée que je me fais du bon fonctionnement d’une démocratie !

L’administration a soumis aux élus une liste de 7,923 personnes dont l’inscription au registre consulaire de Londres date de plus de 5 ans. Elle souhaite les exclure de la liste électorale 2013 si nous ne sommes pas en mesure d’apporter la confirmation de leur présence sur le sol britannique sous deux semaines. Cette manœuvre peut altérer la représentativité du Royaume-Uni pour la future carte électorale et travestir les statistiques officielles sur la présence des Français établis outre-manche. C’est pourquoi j’incite chacun d’entre vous à vérifier la date de validité de votre inscription consulaire.

En juin dernier, j’appelais de mes vœux la création d’une force politique de centre droit au Parlement. Sous l’impulsion de Jean-Louis Borloo, l’UDI (Union des démocrates et Indépendants) est née. Je suis heureux de faire partie de ses membres fondateurs, et de participer à la commission en charge du projet « Europe » dirigée par l’ancien ministre des finances Jean Arthuis. J’invite tous ceux qui souhaitent participer à la construction de notre projet à prendre contact avec moi.

Je vous souhaite de très belles fêtes de fin d’année.

Chaleureusement – Olivier Cadic

Accédez à l’infolettre n°16 (novembre-décembre 2012)

Photo Flickr de Leo Reynolds

Jean Arthuis veut s’entourer des Français de l’étranger

Les Français expatriés venus de 16 pays différents répartis sur 4 continents en furent bien surpris : les sénateurs tenaient séance en ce samedi matin, au Palais du Luxembourg, comme l’attestaient les moniteurs installés dans tous les recoins du bâtiment. Puis, ils ont traversé la cour d’honneur pour se rendre au salon Champetier de Ribes, point de convergence traditionnel des sénateurs UDI – Union Centriste, où Jean Arthuis leur avait donné rendez-vous.

Jean Arthuis et Olivier Cadic ont reçu les Français de l’étranger au Sénat, samedi 15 décembre 2012

Le sénateur de Mayenne et ancien ministre des Finances confiait d’emblée que les débats en cours sur la loi de finance rectificative prenaient un tour intéressant : « Deux tabous de la République vacillent : la baisse des cotisations sociales et la hausse de la TVA ». Une occasion de nous rappeler qu’il existait une arme anti-délocalisation dans notre économie globalisée : la baisse de charges sociales  compensée par une augmentation substantielle de la TVA, considérant que les consommateurs, eux, « ne sont pas pas délocalisables ».

L’assistance acquiesçait, silencieusement, suspendue aux lèvres d’un orateur captivant. J’ai été ravi de voir autant de monde répondre à mon invitation, ce 15 décembre au Sénat. On comptait pas moins de douze conseillers élus des Français hors de France, de la Chine à la Colombie, en passant par la Tunisie, l’Algérie, Madagascar, ou la Cote d’Ivoire. A l’occasion des législatives de juin, certains d’entre-eux ont connu une sévère désillusion, celle de constater que leur travail de terrain ne procurait aucune légitimité dans la course aux désignations officielles. Copinages et parachutages en ont ulcéré quelques-uns au point de prendre le chemin de la dissidence. Ces pratiques « corporatistes ruinent la république », condamne Jean Arthuis avant de ravir l’aréopage des élus en déclarant que les Français de l’étranger devraient être représentés par… des Français de l’étranger (lire aussi : « Les élus des Français de l’étranger débattent avec Jean Arthuis de l’avenir du centre et de la droite » du 12 septembre 2012).

Les futurs élus de l’UDI se le tiendront pour dit. Encore faut-il être convaincu d’intégrer l’Union des démocrates et indépendants, ce tout nouveau parti (lire : « Naissance de l’UDI, sous le signe de l’Europe » du 26 octobre 2012). Une UDI pour défendre quelles valeurs ? Clairement identifié au centre-droit, ce mouvement porte aujourd’hui tous les espoirs de son vice-président, Jean Arthuis, qui rêve enfin de « sortir la politique du théâtre d’ombre qu’elle est devenue ». Alors, il martèle que l’UDI doit privilégier le fond. Concrètement, « sa première mission doit être de faire vivre un débat de société pour que les citoyens soient davantage responsabilisés ». En effet, il devient malsain, pour ne pas dire dangereux, que la classe politique entretienne toujours la fascination du chef et l’idée qu’on peut tout attendre de l’Etat. « Un Etat fort, ce sont des citoyens forts », résume Jean Arthuis.

Cette envie d’établir un lien direct avec le citoyen, de retrouver un sens collectif à l’action, est le propre de tous ces « humanistes de droite qui privilégient la gestion participative et se méfient du centralisme. » Ces « modérés » se distinguent nettement de l’autre grande famille de droite que Jean Arthuis aime appeler « les Bonapartistes »…

Au sein de l’UDI, il est en charge de l’Europe qu’il évoque toujours avec un engouement teinté de froide lucidité. A l’entendre on se dit qu’il est assurément le plus européen de nos acteurs politiques. Selon lui, une vision purement domestique de nos problèmes ne conduit qu’à de vaines gesticulations : « Le jour où nous sommes passés à l’euro, nous avons pris un aller simple vers le partage de souveraineté et une forme de fédéralisme. »

« On ne peut plus attendre, nous sommes condamnés à réussir », avertit Jean Arthuis, entourés des Français expatriés.

La gestion de l’euro scandalise toutefois celui qui en fut l’un des instigateurs. S’il se félicite que la monnaie commune ait désormais éradiqué l’instabilité monétaire et les fameuses dévaluations compétitives, le sénateur fustige tour à tour l’absence de gouvernance de cette « monnaie orpheline d’Etat », la transgression des règles à peine édictées par le pacte de stabilité, la complaisance générale vis à vis de la Grèce ou bien l’aveuglement des agences de notation qui jusqu’en 2009 « pensaient que l’Europe était un état fédéral et la banque centrale était l’équivalent de la FED ». Au résultat, un profond malaise politique, une crispation croissante de l’opinion, une image caricaturale de l’Europe devenue « le kaléidoscope de toutes les faiblesses et démagogies nationales », illustre Jean Arthuis.

Avec Jean-Louis Borloo, tous deux veulent résolument que l’UDI soit un parti européen, ce que le projet politique devra fidèlement reflèter. Deux mois après l’assemblée constituante, qu’avons-nous à vendre précisément ? Aucun guide du parfait militant n’est encore disponible, et c’est tant mieux, nous l’avons vu samedi dernier. Il reste en effet du travail et, soyons honnête, la route sera plus ou moins longue, certainement chaotique. Mais la route sera belle, pense Laurence Helaili, expatriée en Irlande: « C’est excitant de savoir qu’il y aura des débats et que nous allons devoir construire notre propre projet au lieu d’adhérer à un pack idéologique, déjà tout prêt, comme dans les autres partis ».

Pour participer aux réunions UDI au Royaume-Uni et en Irlande ou nous rejoindre, écrivez-moi à udi.ffe@gmail.com

Les demandes d’abandon de la nationalité française se multiplient

Gérard Depardieu a utilisé son droit de circuler librement au sein de l’Union européenne et de s’établir où bon lui semble.

Personne n’est fondé à porter un jugement sur une démarche personnelle, à commencer par le Premier ministre qui a qualifié son comportement de « minable ». Un jugement de pure démagogie qui ne rehausse pas sa fonction. L’acteur français s’est senti, à juste titre, insulté et il a répondu avec humour : « Minable, vous avez dit minable, comme c’est minable ! ». Dans la foulée, il a décidé de renoncer à sa nationalité française. Je comprends son coup de sang.

L’occasion m’est donnée de vous dire que, malheureusement, je reçois de plus en plus de demandes d’information au sujet de l’abandon de la nationalité française. On me demande clairement quelle est la procédure à suivre. Des Français de l’étranger vivent mal d’être souvent stigmatisés en France. Certains quittent notre pays car ils ont le sentiment d’être spoliés par un Etat qui mène grand train à leurs frais. Ce gouvernement les insulte. Est-ce digne et approprié de la part des plus hautes autorités de l’Etat?

J’ai averti le consul général à Londres de la situation par courrier électronique, en juin dernier, suite à une lettre émanant d’une famille de trois Français ayant obtenu leur naturalisation britannique. Ils souhaitaient renoncer à la nationalité française, par l’intermédiaire de notre consul honoraire de Douvres, pour des « raisons politiques ».

Je respecte les motivations de chacun, mais l’idée que certains se sentent contraints de divorcer avec la nation française m’attriste profondément.

Damien Regnard, mon collègue à l’Assemblée des Français de l’étranger, élu de la circonscription de Houston au Texas, a posé une question orale sur l’abandon de la nationalité française de nos ressortissants vivant aux USA. Il avait besoin de précisions sur l’interprétation de l’article 23_7 du code civil, suite aux questions de quelques futurs ex-compatriotes.

Je vous joins la réponse de l’Administration, en date de vendredi dernier. Elle liste tous les cas de perte de la nationalité en rappelant que le demandeur doit apporter la preuve d’une nationalité étrangère et l’absence d’attaches familiales et professionnelles en France. Dans le cas de Gérard Depardieu, il sera interessant de voir si l’administration exige de lui qu’il cède ses activités professionnelles en France pour accepter sa perte de nationalité française. L’administration évoque également les conditions de déchéance de la nationalité par décret du Conseil d’Etat (art. 25 du code civil). En gros, il faut avoir été l’auteur de crime, d’acte de terrorisme ou de conspiration. Cette précision me semble utile depuis qu’un député socialiste a eu le mauvais goût de proposer d’étendre la déchéance de nationalité aux exilés fiscaux (lire : 121214 Question orale perte nationalité – fichier pdf).

J’ai écrit, ce jour, à Jean-Louis Borloo, député et président de l’UDI, ainsi qu’à Jean Arthuis, sénateur et vice-président de l’UDI, pour leur demander d’exercer un suivi sur le nombre de renoncements à la nationalité française. C’est un phénomène naissant qui mérite d’être observé.

Il semble désormais que la liberté chérie puisse en remontrer à l’amour de la patrie.

Photo Flickr de Jinod

Le modèle «social-étatiste» français se meurt mais ne se rend pas

Juin 1993, il y a bientôt vingt ans. Jean Arthuis rendait public son rapport sénatorial sur les incidences de la délocalisation d’entreprises industrielles et d’emplois à l’étranger.

Face à l’ouverture des marchés, Jean Arthuis préconisait l’idée de la TVA sociale dès 1993.

Au sujet de notre modèle social, il écrivait que la France faisait de l’entreprise « un gisement de ressources fiscales qui obèrent les frais de personnel et pèsent démesurément sur les coûts de production. Au surplus, le droit du travail a multiplié les facteurs de rigidité et d’inadaptation ».

Six mois après l’ouverture des frontières au sein de l’Union européenne, il soulignait que « l’emploi et l’entreprise sont désormais délocalisables. Le citoyen, c’est-à-dire le consommateur ne l’est pas. » Le remède : la TVA sociale.

Septembre 1996, je transfère à Ashford le siège social de ma société d’électronique : la nécessité de réduire mes coûts pour rester compétitif m’imposait de prendre avantage du taux de charges patronales de 10.5% en Angleterre contre 48% en France. Preuve par l’exemple du constat dressé par Jean Arthuis, alors ministre de l’économie. J’alerte en même temps les pouvoirs publics sur les conséquences dramatiques de la pression fiscale reposant sur l’industrie électronique française et je provoque un emballement médiatique.

« Les acteurs économiques, les talents, les capitaux sont-ils condamnés à fuir la France pour rester compétitifs ? », s’insurge Jean Arthuis « Dans les coulisses de Bercy », en 1998.

15 ans plus tard, Louis Gallois rend au premier ministre son rapport sur la compétitivité de l’industrie française. Son constat ressemble à s’y méprendre au livre «La France qui tombe» de Nicolas Baverez, best-seller en… 2003.

Il émet 22 propositions tant de fois émises précédemment. Dans le lot, il préconise une hausse de la TVA pour compenser une baisse des charges sociales, idée chère à Jean Arthuis.

Une fois élu président, Nicolas Sarkozy aura mis 4 ans et 9 mois pour comprendre qu’il fallait le faire. C’est beaucoup mieux que Jacques Chirac qui ne l’a jamais compris. Six mois après son élection, le président Hollande renie les déclarations du candidat Hollande qui jurait que jamais il n’utiliserait la TVA pour diminuer le coût du travail.

Ont-ils le choix ? Non, mais le remède envisagé par le gouvernement socialiste est pathétique. Du genre courage, fuyons. En effet, il n’est question que d’une hausse minime de 0,4% de TVA, ainsi que d’un crédit d’impôt à valoir en 2014 sur des charges sociales payées en 2013 ! On croit rêver. Bon courage aux « pigeons » qui incluront dans leur business plan un tel montage pour le présenter à un investisseur, surtout s’ils doivent garantir que le Premier ministre sera toujours là pour appliquer ce qu’il promet aujourd’hui.

Les cabinets conseils vont bientôt sonner la charge de l’optimisation, en se délectant d’une nouvelle niche fiscale lestée à 20 milliards d’euros ! Les contentieux avec l’Administration commenceront l’année suivante.

«Il a fallu 60 ans pour nous faire adopter ce que Newton avait démontré», disait Voltaire. Voilà 20 ans que Jean Arthuis a exprimé la théorie de la TVA sociale. Combien de temps faudra-t-il attendre pour que nos élites adhèrent à cette recette de bon sens ?

Lire : « Arbitrage du gouvernement pour la compétitivité : l’orientation est bonne mais le compte n’y est pas » du 6 novembre 2012, sur le blog de Jean Arthuis.

Photo Flickr de Sénat

Naissance de l’UDI, sous le signe de l’Europe

Pour le poète René Char, la lucidité est la blessure la plus proche du soleil.

Est-ce pour cela que le congrès fondateur de l’UDI (Union des démocrates et indépendants) a réussi à marier si justement l’analyse la plus crue de l’état de notre société avec l’élan le plus chaleureux de ses participants ?

Seule la lumière froide du réalisme pourra dissiper nos ténèbres où luisent faiblement, çà et là, quelques braséros idéologiques, aussi dérisoires que trompeurs. Alors seulement, nous discernerons les solutions. Parce qu’elles sont là, juste au bout de notre nez, comme l’évidence même.

Jean Arthuis, à la Mutualité, le 21octobre 2012

Par exemple, comment faire face à la « réalité d’une menace de chaos généralisé sur le continent européen » nous interpelle Jean Arthuis. Il clame qu’il faut doter l’Union d’une gouvernance spécifique de la zone euro. Ce n’est pas une option pour favoriser la sortie de crise, mais un impératif : « L’alternative est simple : le fédéralisme ou le chaos ! », a-t-il lancé devant les travées des fondateurs de l’UDI, à la Mutualité, le 21 octobre dernier à Paris.

Lui, le fondateur de l’Alliance centriste, parle désormais au nom d’un nouveau parti, l’Union des Démocrates et Indépendants (UDI), dont il est le vice-président. « L’UDI est le seul parti engagé sans réserve et unanimement pour une Europe politique, proclamant son option fédérale », résume-t-il d’un trait fougueux (lire aussi : « Les élus des Français de l’étranger débattent avec Jean Arthuis de l’avenir du centre et de la droite » du 12 septembre 2012).

« Nous sommes la famille européenne », entérine Jean-Louis Borloo, président charismatique de ce mouvement naissant. Il lui semble une évidence que tout Etat qui a adopté la monnaie unique a déjà choisi un partage de souveraineté. C’est aussi sous le signe de l’Europe que l’ex-ministre de l’Ecologie a décliné avec gravité ses prétentions environnementales.

Jean-Louis Borloo, président de l’UDI, ambitionne de devenir le premier parti de France

S’il fut abondamment question d’Europe dans le cadre d’un événement national c’est que l’esprit d’ouverture des centristes y conduit naturellement, considérant comme Jean Arthuis que l’Union européenne n’a « sans doute jamais été aussi nécessaire qu’aujourd’hui » à condition de la sortir de son statut de « nain politique ». L’ouverture d’esprit s’incarne aussi dans une défiance innée vis-à-vis des corporatismes et des conservatismes. Ainsi, la naissance de l’UDI, soutient Jean-Louis Borloo, est « une bonne nouvelle pour tous ceux qui veulent une France ouverte sur le monde, ouverte sur l’Europe, ouverte à l’autre, pour les libertés, pour l’humanisme, pour la République, le refus du repli sur soi et du sectarisme ».

Le président a donné le ton et trouvé les mots qui ont suscité l’enthousiasme des 3000 participants au congrès, heureux de vivre l’union de la famille centriste, un terrain en friche totale il y a encore quelques mois ! Je m’enorgueillis d’être l’un des membres fondateurs de l’UDI, prolongeant ainsi mon engagement au sein de  l’Alliance centriste de Jean Arthuis où je représente la fédération des Français de l’étranger. A noter que nous étions plusieurs Français établis hors de France, présents à la Mutualité, en provenance du Royaume-Uni, de la Belgique, du Maroc ou de la Tunisie.

Si « l’UDI a vocation à constituer une coalition avec l’UMP »,  nous dit Jean-Louis Borloo, il ambitionne néanmoins d’en faire « le premier parti de France ». Je crois que c’est possible, je crois que c’est souhaitable et je m’y emploierai obstinément.

Pour rejoindre la fédération des Français de l’étranger de l’UDI, informations et inscriptions à udi.ffe@gmail.com.

Lire le discours de Jean Arthuis du 21 octobre 2012, vice-président de l’UDI (fichier pdf)

Le site de l’UDI : www.parti-udi.fr

Je vous invite à découvrir cette courte vidéo « Je suis UDI ! », présentée avant le discours de Jean-Louis Borloo.

Je suis UDI par TV-udi

Les élus des Français de l’étranger débattent avec Jean Arthuis de l’avenir du centre et de la droite

J’ai eu le plaisir de rassembler une trentaine d’élus de l’AFE (Assemblée des Français de l’étranger), le 5 septembre dernier au Sénat, lors d’un diner-débat autour de Jean Arthuis, sénateur et président de l’Alliance centriste.

(g. à d.) Gérard Pélisson, président de l’UFE ; Jean Arthuis, sénateur de la Mayenne et président de l’Alliance centriste ; Olivier Cadic, conseiller élu pour le Royaume-Uni et président de l’UFE GB et Christophe-André Frassa, sénateur et président du groupe UDR, Union des Républicains de la droite et du centre, à l’AFE (Diner-débat du 5 sept. 2012 – Sénat).

Je remercie Jean Arthuis et Gérard Pélisson, Président de l’UFE (Union des Français de l’étranger) de nous avoir fait l’honneur de leur présence, ainsi que deux sénateurs UMP des Français de l’étranger pour leur amicale complicité dans l’organisation de cet événement : Joëlle Garriaud-Maylam, vice-présidente du groupe UMP au Sénat et Christophe-André Frassa, président du groupe URDC (Union des Républicains de la droite et du centre) à l’AFE. Lors de la soirée, pas moins de quatre sénateurs des Français établis hors de France ont donné de la voix puisqu’ils ont été rejoints par Christiane Kammermann et Louis Duvernois, tous deux également UMP.

Les discussions portèrent sur l’avenir du centre et de la droite en France, laissant libre parole à Jean Arthuis. Pour ceux qui s’interrogent sur le positionnement politique du centre, Jean Arthuis cite avec malice François Mitterrand : « le centre n’est ni de gauche, ni de gauche ! »

Le sénateur de la Mayenne est remonté dix ans en arrière pour se souvenir de la création de l’UMP par Jacques Chirac, entre les deux tours de la présidentielle de 2002. Un acte fatal puisqu’il a fait éclater l’UDF qui a perdu la moitié de ses députés. Depuis, « le centre droit est un terrain en jachère », soupire Jean Arthuis.

Par la suite, en 2008, lorsqu’il lui est apparu que François Bayrou avait « confondu indépendance et isolement », il a pris la porte du MoDem. Sans attache, Jean Arthuis s’est alors « senti en apesanteur »,  sourit-il.

Tandis que la crise financière battait son plein, « la voix du centre était devenue totalement inaudible ». Ce n’est pas faute d’initiatives puisque les chapelles centristes se sont multipliées depuis, mais « la communication s’est substituée à l’action et seul compte l’effet d’annonce », déplore-t-il.

En 2009, Jean Arthuis lance l’Alliance centriste qui a pour vocation de refonder la famille centriste, dont « cette décennie de déconvenues doit être le terreau fertile ». Cette famille doit être à la hauteur du partenaire UMP : « Pour faire une bonne alliance, il faut d’abord exister et permettre à chacun d’apporter sa valeur ajoutée. » Et pour donner consistance au centre, son mot d’ordre est de « travailler sur le fond » pour délivrer un message porteur sur les réformes dont la France a un grand besoin.

Un travail de fond avant tout parce que l’écueil serait de tomber dans la cuisine électorale et les rivalités de personnes. En effet, pour Jean Arthuis, l’obsession ne doit pas être de trouver un chef ni même d’accéder au pouvoir, mais bien de sortir la France d’une crise sans précédent qui plonge notre société dans un « état d’extrême vulnérabilité ». N’est-ce pas symptomatique que des milliardaires du Qatar ou de Macao puissent s’offrir le PSG ou un grand vin de Bourgogne, si l’envie leur en prend, illustre-t-il ?

Au rang des idées pour soutenir le dessein d’une « économie sociale de marché » viable, Jean Arthuis prône l’impôt de consommation pour financer la protection sociale,  au lieu d’alourdir les charges sociales précipitant les délocalisations, ou bien encore « un service public moins normé » qui pourrait s’adapter aux réalités locales en se différenciant d’un département à l’autre. Néanmoins, il ne faut pas oublier qu’au niveau économique et financier, le pouvoir réel revient à l’Europe. Il faut donc « assumer un partage de souveraineté », comme nous l’avons fait avec la monnaie unique, même si aujourd’hui l’Europe « doit se ressaisir et mettre bon ordre à la gouvernance de la zone euro », en la dotant d’institutions spécifiques.

Le lien est désormais patent entre les Français de l’étranger et les convictions de Jean Arthuis : « Etre au centre signifie un engagement européen très profond qui préfigure le fédéralisme européen. » Le sénateur se sent à l’aise avec ceux qui portent un autre regard sur la France, du fait de leur éloignement, même si ce reflet est parfois « triste », comme l’a confié l’élue d’Allemagne, Martine Schoeppner.

Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice des Français de l’étranger et vice-présidente du groupe UMP au Sénat, aux côtés de Jean Arthuis.

Jean Arthuis n’aura pas attendu ce diner-débat pour défendre les intérêts des expatriés, comme tout récemment lorsque le parlement a soumis leurs revenus patrimoniaux français à la CSG, avec l’aval du Conseil constitutionnel, alors même qu’ils ne bénéficient pas de la Sécurité sociale !

Le président de l’Alliance centriste veut pouvoir « compter sur les Français de l’étranger et ses représentants pour aider la France de l’Hexagone à comprendre les enjeux de la mondialisation ». Dans cette perspective partagée, les réformes nécessaires paraitront plus légitimes aux yeux de l’opinion.

Les foyers modestes seront les plus affectés par le Prélèvement social sur les revenus immobiliers des non-résidents

Je remercie la ministre Hélène Conway-Mouret d’avoir répondu à mon courrier concernant le prélèvement social sur les revenus immobiliers des non-résidents (lire : « Prélèvement social sur les revenus immobiliers des non-résidents : Lettre ouverte à Hélène Conway-Mouret » du 12 juillet 2012)

La ministre déléguée des Français de l’étranger a consulté les services compétents en charge de la Sécurité sociale et des finances.

Elle m’assure que ce prélèvement social ne fait pas courir de risque de double imposition pour les résidents au Royaume-Uni. Par conséquent pour ceux qui sont aux tranches d’imposition supérieures ou égales à 40%, leur impôt n’augmentera pas. Cela ne changera donc rien pour les revenus supérieurs. Seul le fisc britannique y perdra puisqu’auparavant un résident au Royaume-Uni imposé à 40% versait 20% d’imposition en France et 20% au Royaume-Uni sur les revenus immobiliers situés en France. Désormais, la France percevra 35,5% et le Royaume-Uni 4,5%.

Ainsi, puisque le gouvernement français garantit l’absence de double imposition, ce nouveau prélèvement social pèsera uniquement sur les foyers modestes imposés aux tranches inférieures ou égales à 20% au Royaume-Uni. Ils verront donc l’imposition de leur bien immobilier situé en France passer de 20 à 35,5%. C’est une forme de justice fiscale que les intéressés apprécieront.

L’Administration balaie l’argument européen dénonçant le paiement de droits sociaux par les Français de l’étranger alors que ceux-ci n’ont pas accès aux droits sociaux en France. La ministre indique que le règlement européen sur lequel j’ai appuyé mon argumentation pour faire valoir l’incompatibilité de ce projet de taxe et la législation européenne porte uniquement sur les revenus du travail et non du capital.

Les sénateurs UMP au Sénat ont repris cet argument d’incompatibilité lors de leurs débats et dans un recours auprès du Conseil constitutionnel. Je remercie en particulier Jean Arthuis, sénateur de l’Union Centriste et les sénateurs UMP des Français de l’étranger Joëlle Garriaud-Maylam, Robert-Denis Del Picchia, Louis Duvernois et Christophe Frassa pour leur activisme lors du débat sur le projet de loi de finances rectificative.

Le Conseil constitutionnel a indiqué que le défaut de compatibilité d’une disposition législative aux engagements internationaux et européens de la France ne saurait être regardé comme un grief d’inconstitutionnalité ; que l’examen d’un tel grief fondé sur les traités ou le droit de l’Union européenne relève de la compétence des juridictions administratives et judiciaires ;

Il faudra donc qu’un des contribuables visé par cette taxe assigne la France auprès de la Cour de justice de l’Union européenne pour arbitrer cette question.

Si l’incompatibilité est avérée comme beaucoup de fiscalistes, de juristes et de parlementaires le pensent, la France devra rembourser l’ensemble des sommes qui auront été collectées dans ce cadre. Dans ce cas, malheureusement, la responsabilité du ministre du Budget Jérome Cahuzac et de son administration ne pourra pas être recherchée.

Réponse de Helene Conway, ministre déléguée des Français de l’étranger, du 23 juillet 2012 (fichier pdf).

Photo Flickr de Lichfield District Council

Le gouvernement fait de l’optimisation fiscale sur le dos des Français de l’étranger

Une CSG (cotisation sociale généralisée) de 15,5% sera appliquée sur les biens locatifs des Français de l’étranger situés en France, de manière rétroactive au 1er janvier 2012.

Ainsi en a décidé le gouvernement appuyé par sa majorité socialiste à l’Assemblée nationale et au Sénat qui a voté l’article 25 du projet de loi de finances rectificative 2012 (Assujettissement aux prélèvements sociaux sur le capital des revenus immobiliers de source française – revenus fonciers et plus-values immobilières – perçus par les non-résidents).

Les sénateurs UMP représentant les Français de l’étranger Joëlle Garriaud-Maylam, Robert Del Picchia, Christiane Kammermann, Christophe-André Frassa, Louis Duvernois, Christian Cointat et André Ferrand (dans l’ordre des interventions en séance) et Jean Arthuis, sénateur UCI (Union centriste et Indépendants) sont brillamment intervenus pour s’opposer à l’instauration de cette nouvelle taxe et demander le retrait du projet. (Lire l’intégralité des débats au Sénat du 27 juillet 2012).

C’est cocasse. Les sénateurs socialistes eux-mêmes, comme Yves Leconte, Claudine Lepage et Richard Yung, ont présenté un amendement pour éviter la rétroactivité au 1er janvier 2012, en argumentant sur le principe de sécurité juridique. Argument balayé par notre nouveau ministre du Budget Jérôme Cahuzac pour qui, tant que l’année n’est pas finie, les taux peuvent encore évoluer pour étoffer les ressources.

C’est « l’optimisation fiscale », façon ministre du Budget, qui lui permet de boucler ses comptes en créant des recettes sur des revenus passés.

Il est temps que l’Europe mette un terme à cet autoritarisme législatif et nous ramène au sens de l’équité.

Les sénateurs socialistes ont obtempéré et retiré leur amendement, qui fut immédiatement repris par le sénateur UMP Frassa. Ainsi, les sénateurs socialistes représentant les Français de l’étranger ont voté contre l’amendement qu’ils avaient eux-mêmes présentés et défendus ! Bel exemple de la duplicité de la nouvelle majorité.

112 sénateurs du groupe UMP ont décidé de soumettre à l’examen du Conseil constitutionnel, conformément à l’article 61 de la Constitution, le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2012 aux fins de déclarer contraires à la Constitution certaines de ses dispositions dont celle portant sur les biens locatifs des non résidents.

Photo Flickr de Llars Hammar

La taxation des Français de l’étranger, ça commence maintenant !

« La taxation des Français de l’étranger n’a jamais figuré dans le programme de François Hollande ou dans celui du Parti Socialiste, et n’est aucunement envisagée », déclarait la candidate socialiste à l’élection législative au Royaume-Uni, il y a moins d’un mois.

Ce mercredi, lors du conseil des ministres, Jérôme Cahuzac, ministre du budget, a présenté le projet de loi de finances rectificatives et… surprise !

Il est prévu l’assujettissement des revenus immobiliers des non-résidents aux prélèvements sociaux. Les revenus tirés de biens immobiliers (loyers ou plus-values) par des personnes, françaises ou étrangères, qui ne sont pas résidentes fiscales en France sont, en principe, imposés en France.

En revanche, ces revenus ne peuvent pas être soumis aux prélèvements sociaux sur les revenus du capital puisque les non-résidents n’ont pas accès à la protection sociale française.

Cette évidence n’empêche pas le nouveau gouvernement de proposer un prélèvement social au taux de 15,5% ! Il s’appliquera sur les revenus que les non-résidents tirent de leurs biens immobiliers en France et il s’ajoutera évidemment aux 20% de taxes déjà prélevées et à la taxe foncière.

L’imposition concernera environ 60.000 ménages qui bénéficient en moyenne de 12.000 euros par an de revenus fonciers, sur leurs biens situés en France au titre des loyers.

La mesure est rétroactive. Elle sera applicable aux loyers perçus à compter du 1er janvier 2012.

Voilà un gouvernement qui n’aura pas perdu de temps pour perdre tout crédit.

Comment faire confiance à un Etat capable de créer des prélèvements sur des revenus passés ?

Cette décision est scandaleuse.

Vous pensez vendre votre bien ? Vous n’échapperez pas à ce nouveau prélèvement. Il s’appliquera également aux plus-values réalisées à compter de l’entrée en vigueur de la loi.

Ce prélèvement social s’appliquera indistinctement aux non-résidents qu’ils soient français ou étrangers. Le rendement attendu par Bercy au titre de 2012 s’élève à 50 millions d’euros et le rendement en année pleine, perçu à compter de 2013, à 250 millions d’euros

Henry Samuel, correspondant à Paris du Daily Telegraph, a repris mes propos sur le sujet dans un article paru ce jour (lire l’article : French second home tax grab ‘unconstitutional’ du 5 juillet 2012)..

Vous y lirez également les propos de Jean Arthuis, ancien ministre des Finances et président de l’Alliance Centriste. Il explique que Bruxelles pourrait rejeter cette contribution sociale parce que les non-résidents ne bénéficient pas des prestations sociales françaises.

Il y a eu un précédent avec le prélèvement CSG sur des valeurs mobilières détenues par des non-résidents.

Si la nouvelle majorité de gauche fait passer cette disposition à l’Assemblée cet été, il y a fort à parier qu’une procédure sera ensuite entamée à l’encontre de la France… et que tôt ou tard notre pays devra rembourser.

A suivre…

Photo Flickr de petersandbach