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Taxe foncière pour les non-résidents : le ministre du Budget face à nos parlementaires le 31 mai

François Baroin, ministre du Budget et porte-parole du gouvernement

Mardi 31 mai, les sénateurs des Français de l’étranger de la majorité rencontreront François Baroin, ministre du Budget.

Le projet de loi de Finances rectificative pour 2011 qui prévoit une Exit Tax et une taxe foncière alourdie pour les non-résidents sera présenté au Parlement à partir du 21 juin.

Après la rencontre avec le ministre, les sénateurs se concerteront pour présenter des amendements conformes à l’argumentaire défendu par l’AFE, résolution prise à l’unanimité du 20 mai dernier (lire : « L’AFE unanimement opposée à la double taxe foncière pour les non-résidents » du 21 mai 2011).

Vous trouverez, ci-joint, une note qui m’a été adressée par Jean-Claude Villemonteix, fonctionnaire international et docteur en droit social, pour soutenir notre argumentaire : Taxe sur les residences secondaires. Cette note tend à démontrer que cette taxe de l’article 17 est contraire au droit européen, contraire au principe de territorialité de l’impôt, et enfin contraire à l’équité et au principe d’égalité devant l’impôt !

Jean-Claude m’écrit : « Je vous remercie de votre soutien contre la création de cette nouvelle taxe sur les résidences secondaires des non-résidents qui est en effet discriminante et contraire aux propos du Président de la République lors de son passage a Londres en 2007 : les Français de l’extérieur « ne laissent pas la France, ils la servent »! »

Ce projet est décrié par la presse étrangère. Que ce soit au Royaume-Uni, où on anticipe que cette taxe affectera 200.000 Britanniques, en Allemagne, en Italie ou bien en Belgique, tout le monde dénonce cette mesure.

Je participerai le 31 mai à une conférence à Paris intitulée « Finances publiques en danger : la France au défi de la baisse de la dépense publique et de la réforme fiscale », avec, entre autres, le président de la commission Finances du Sénat Jean Arthuis, et le député Olivier Carré.

D’après une note publiée par l’Institut Thomas More, organisateur de la rencontre, rapporté à son PIB, la France « consomme » 163 milliards d’euros de plus de dépenses publiques par an que l’Allemagne. Il parait donc plus opportun d’assainir l’état général de nos finances publiques en contrôlant davantage les dépenses de l’État, des Collectivités et les dépenses sociales afin de les faire baisser plutôt que d’inventer de nouvelles pistes de prélèvements.

Photo Flickr de Fondapol

La capacité d’accueil au cœur des préoccupations de la 4ème réunion annuelle UFE du plan Ecole

La 4ème réunion annuelle de l'AFE consacrée au plan Ecole a attiré une soixantaine de parents d'élèves à l'Institut français

La création d’un plan Ecole, bâti en concertation avec toutes les parties prenantes de la communauté scolaire, était le premier objectif de ma profession de foi lors de l’élection à l’AFE de 2006.

En juin 2008, lorsque le plan Ecole pour le Royaume-Uni fut lancé, après accord de l’ambassadeur, il m’a paru naturel d’organiser une réunion publique en présence de nos sénateurs Joëlle Garriaud-Maylam et André Ferrand (Lire : « Lancement d’un Plan Ecole ambitieux pour le Royaume-Uni » du 19 juin 2008).

Trois ans en arrière, je me souviens que de nombreux participants étaient dubitatifs, car souvent échaudés par les promesses avortées de nouvelles places à Londres. Aussi, avais-je pris l’engagement d’organiser chaque année une rencontre publique pour évaluer les progrès de ce plan Ecole et m’assurer qu’il s’exécutait dans le respect des attentes de chacun.

Jeudi 12 mai, j’ai été très heureux d’accueillir une soixantaine de participants, dans la bibliothèque de l’Institut Français loué pour la circonstance par l’UFE GB, pour sa 4ème réunion annuelle du plan Ecole. Certains parents étaient des habitués des diverses écoles françaises londoniennes, tandis que d’autres se montraient désireux d’y inscrire leurs enfants. Notre conseiller culturel, Laurent Burin des Roziers, nous a adressé un message de bienvenue et rappelé l’engagement du poste diplomatique en faveur du développement de l’enseignement français au Royaume-Uni.

Cette année, les attentes des parents d’élèves étaient placées en tête d’affiche. François Denis, président de la FAPEE (Fédération des associations de parents d’élèves de l’enseignement français à l’étranger) avait tout spécialement fait le déplacement jusqu’à Londres pour débattre d’un sujet dont il est l’expert et le garant au sein d’une institution indépendante et proactive, reconnue d’utilité publique dès 1985. En fédérant les intelligences et les bonnes volontés au service des enfants, je pense que la FAPEE préfigure l’évolution de l’enseignement en donnant aux parents leur rôle à jouer dans la bonne marche des établissements.

Associer les parents dans une démarche plus transparente et plus citoyenne a déjà trouvé sa traduction concrète au lycée Charles de Gaulle, dont le proviseur, Bernard Vasseur, nous a fait l’honneur de sa présence. Il a exposé avec franchise les difficultés auxquelles le lycée est confronté en termes de capacité d’accueil. Laurent Batut, conseiller culturel adjoint, nous a rejoints pour compléter l’éventail des acteurs et des compétences.

Le premier objectif du plan Ecole consistait à créer 500 places par an, au cours des trois prochaines années, dans l’enseignement français au Royaume-Uni.

Trois ans plus tard, nous constatons que 425 places ont été créées (voir le détail dans le tableau ci-joint). L’ouverture du CFBL, collège français bilingue de Londres, à la rentrée de septembre 2011, devrait contribuer à l’ajout de 300 places environ (contre un investissement de 22 millions de livres à Kentish Town). Clairement, nous sommes à la moitié des prévisions.

Il a été souligné que le nouveau collège va forcément augmenter l’afflux d’élèves vers le lycée français, c’est pourquoi Bernard Vasseur prévoit de graves difficultés à l’horizon 2013. Il s’ajoute que le nombre de classes de primaire a également progressé. Conclusion, la création d’un troisième collège à Londres se révèle incontournable.

Sur un plan pratique, lors d’une réunion consacrée au plan Ecole le 13 avril dernier, Bernard Vasseur avait exposé ces trois options :
1. Création d’un collège de 20 divisions, soit 5 divisions pour chaque classe (640 élèves). Le Lycée Charles de Gaulle n’assurerait que la scolarisation en collège de ses effectifs de primaire. Il deviendrait en outre le seul lycée de Londres alimenté par 3 collèges.
2. Création d’un collège/école primaire (un « nouveau CFBL » de 1140 élèves), 18 divisions d’élémentaires soit 3 divisions de chaque classe et 20 divisions de collège. Le site de South Kensington ne conserverait qu’une petite école primaire en permettant la création des classes bilingues de ses annexes.
3. Création d’un collège/lycée de 32 divisions (960 élèves), soit 20 divisions de collège et 12 divisions de lycée (3 divisions pour chaque classe)

Il ressort nettement de cette 4ème réunion annuelle de l’AFE consacrée au plan Ecole que la première préoccupation des parents d’élèves était de trouver une place pour leurs enfants.

Laurent Batut, conseiller culturel adjoint, Olivier Cadic, François Denis, président de la FAPEE, Bernard Vasseur, proviseur du lycée CDG

L’enjeu est le suivant : soit nous ne faisons rien au-delà du CFBL et, dans ce cas, il faut prévoir que 400 enfants déjà inscrits dans l’enseignement français au Royaume-Uni devront en sortir à la rentrée de septembre 2013, soit nous poursuivons notre politique d’expansion, une seconde perspective dans laquelle je me place. Une réunion du plan Ecole sera organisée par notre nouvel ambassadeur, Bernard Emié, avant l’été pour en décider.

François Denis a exprimé son soutien à l’idée de poursuivre la croissance du réseau et l’engagement de la FAPEE pour coordonner les initiatives des associations de parents d’élèves de Londres.

70% des enfants français à l’étranger sont scolarisés en dehors de l’enseignement français. C’est pourquoi je termine en rappelant que le plan Ecole a également pour objectif de développer l’enseignement bilingue au Royaume-Uni (objectif 2) et le nombre de petites écoles Flam (objectif 3), appelées aussi « écoles du samedi » qui sont passées de 12 à 38 en 3 ans ! Je reviendrai sur les progrès enregistrés sur ces deux autres objectifs dans un prochain billet.

Enfin, je vous invite à lire l’excellent article paru sur le site avenuedesecoles.com : Le Lycée Charles de Gaulle au bord de la rupture à l’horizon 2013.

Sept sénateurs de la majorité dénoncent la double taxe foncière auprès du Président de la République

On peut comprendre qu’en période de vaches maigres, toutes les idées sont bonnes pour renflouer les caisses de l’Etat et je suis le premier à approuver l’assainissement des finances publiques et consentir de bonne grâce à certaines mesures limitatives. Cela étant dit, je m’insurge contre la stigmatisation actuelle des Français établis hors de France.

En effet, un esprit de défiance malsain s’instaure dans notre classe politique faisant désormais rimer expatrié avec exilé fiscal ou profiteur du système (lire : « Les Français de l’étranger dans le viseur de Bercy » du 23 avril 2011). Une nouvelle banderille portée par François Baroin, ministre du Budget, vise à surtaxer les résidences françaises des expatriés (lire : : « Vers une double taxe foncière pour les Français de l’étranger ? » du 18 mai 2011).

Joëlle Garriaud-Maylam a pris l’initiative d’un courrier destiné au Président de la République, cosigné par sept des neuf sénateurs de la majorité représentant les Français établis hors de France. Une lettre sans ambages dont la vivacité de ton interpelle d’emblée le président sur « les dangers que représentent, pour la France et pour notre majorité, les amalgames actuellement diffusés qui mettent à mal l’image de nos compatriotes expatriés et pourraient avoir de graves conséquences au plan électoral. » (lire : 110520_PdtSarkozy_Fiscalite)

Cette démarche vient en soutien de la résolution de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), préparée par sa commission des Finances et des Affaires économiques, « aucune voie ne devant être écartée pour sensibiliser les pouvoirs publics à notre point de vue », estime notre sénatrice (lire : « L’AFE unanimement opposée à la double taxe foncière pour les non-résidents » du 21 mai 2011).

En qualité de membre de la commission Finances du Sénat, André Ferrand se trouve en première ligne pour faire obstacle à un projet de loi de finances rectificative qui discrimine les Français de l’étranger par une double imposition de leurs résidences dans l’Hexagone.

Notre sénateur était du déplacement du Président de la République en Côte d’Ivoire ce week-end pour l’investiture de Alassane Ouattara. Nul doute qu’il a souligné auprès de Nicolas Sarkozy l’émoi grandissant des expatriés au regard des dispositions fiscales préparées par le gouvernement.

En marge de la session AFE du 20/5/2011, Olivier Cadic au milieu de Joëlle Garriaud-Maylam et André Ferrand, sénateurs des Français de l'étranger

Retraites et minima revalorisés de 2,1 %

Au 1er avril 2011, les retraites et les minima ont été revalorisés de 2,1 %.

À cette occasion, la lettre du département des Relations Internationales et de la Coordination de la Cnav a choisi de communiquer les principaux chiffres de la retraite du régime général de la Sécurité sociale.

Lire la Lettre d’information des Français de l’étranger de la Cnav, consacrée au chiffres  de  la retraite 2011 : Life_Mai Juin_2011

Photo Flickr de FlickrDelusions

L’AFE unanimement opposée à la double taxe foncière pour les non-résidents

Comme je vous l’avais indiqué précédemment, le gouvernement a présenté un projet de taxe sur les résidences secondaires des non-résidents. Cette taxe qui devrait être effective le 1er janvier 2012, vise les personnes qui n’ont pas leur domicile fiscal en France et qui sont propriétaires en France d’une ou plusieurs résidences secondaires, dont elles se réservent la libre disposition (lire : « Vers une double taxe foncière pour les Français de l’étranger ? » du 18 mai 2011).

Lors de la session de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) de ce jour, notre commission Finances s’est réunie ce matin et elle a rédigé une résolution présentée au vote du Bureau de l’AFE cet après-midi.

Olivier Cadic (Royaume-Uni), Sophie Ferrand-Hazard (Afrique du Sud), Daniel Ollagnier (Allemagne), membres UDIL de la commission Finances qui a rédigé la résolution de l’AFE

L’argument gouvernemental de faire participer les non-résidents « au financement des services publics dont ils bénéficient » a été critiqué. En effet, il stigmatise les Français de l’étranger. Il donne l’impression à nos compatriotes de France que les expatriés échappent à l’impôt. Aussi, l’AFE rappelle que les non-résidents contribuent déjà pour plus d’un demi-milliard d’euros au budget de l’Etat français.

L’AFE, unanime,  déclare que cette disposition discrimine les Français établis hors de France en rompant avec le principe d’égalité devant l’impôt (AFE – Proposition de résolution sur le projet de taxe sur les résidences secondaires des non-résidents).

La loi prévoit que l’AFE communique  au gouvernement ses avis sur les questions et projets intéressant les Français établis hors de France, ce qui à l’évidence a été totalement ignoré avec la loi de finances rectificative.

J’ai ressenti une unanimité totale toutes tendances confondues pour contester ce projet de loi, et d’autres initiatives de parlementaires vont suivre pour rechercher son annulation.

Une Petite école va ouvrir à Cardiff, en septembre

Tous nos compatriotes du Pays de Galles connaissent le dynamisme et la convivialité de Claude Rapport, notre consul honoraire de Cardiff. Aussi, j’étais très heureux de son invitation à me rendre, dimanche dernier, au Pays de Galles pour rencontrer les parents d’élèves désireux de créer une Petite école francophone.

Valérie Matthews, Claude Rapport, Olivier Cadic, Sophie Poulain et Gwenaëlle Lecoq (Cardiff, mai 2011)

Parmi eux, Gwenaëlle Lecoq et Valérie Matthews avaient déjà créé les Petites grenouilles, un club qui se réunit une fois par mois. Puis, le hasard leur a permis de faire la connaissance de Sophie Poulain, une enseignante qui a l’amour de la pédagogie et l’entrain communicatif. Il n’en fallait pas davantage pour concrétiser leur rêve de fonder une Petite école au profit de la nombreuse communauté francophone de Cardiff, qui serait le lieu d’apprentissage de notre langue pour les plus jeunes et auquel beaucoup aspiraient.

La Petite école de Cardiff va ouvrir ses portes le samedi 17 septembre 2011 et accueillir les enfants francophones de 2 à 6 ans. Les séances auront lieu un samedi matin sur deux à Peartree Languages dans le quartier de Canton, à deux pas du Chapter Arts Centre. Et pour les plus grands, âgés de 6 à 10 ans, les cours auront lieu le lundi soir après l’école.

Afin de présenter les objectifs de la Petite école dans le cadre d’un événement convivial, Gwenaëlle, Valérie et Sophie organisent :

une journée portes ouvertes
Samedi 9 juillet 2011 – 10 heures
à Peartree Languages, 2A Llandaff Road, CF11 9NJ

N’hésitez pas à les contacter : lapetiteecoledecardiff@yahoo.co.uk

Je suis heureux que les bienfaits du plan Ecole se déploient à travers tout le Royaume-Uni et je remarque, en l’occurrence, que l’objectif 3 du plan dédié au programme Flam bénéficie d’un joli effet d’entrainement puisque les « Petites écoles du samedi » se multiplient en passant de 12 à 38 à ce jour.

Lors du dernier conseil d’administration de l’AEFE (Agence française pour l’enseignement français à l’étranger), Anne-Marie Descôtes, directrice de l’Agence, me confirmait sa détermination à soutenir ce type d’initiative, le budget consacré au programme Flam étant pérennisé pour les trois prochaines années.

Je me réjouis de la bonne nouvelle pour les parents des petits francophones du Pays de Galles!

Vers une double taxe foncière pour les Français de l’étranger ?

Le 11 mai 2011, le ministre du Budget, François Baroin, a présenté à la commission Finances du Sénat un projet de taxe sur les résidences secondaires des non-résidents.

Cette taxe qui devrait être effective le 1er janvier 2012, vise les personnes qui n’ont pas leur domicile fiscal en France et qui sont propriétaires en France d’une ou plusieurs résidences secondaires, dont elles se réservent la libre disposition.

Vous trouverez ci-joint la note distribuée par le gouvernement sur le sujet (Taxe sur les résidences secondaires des non-résidents) et copie de l’échange entre le sénateur André Ferrand et François Baroin (Commission des Finances du 11 05 2011).

Cette taxe me parait injuste. Elle va conduire les Français de l’étranger à payer une double taxe foncière pour leur résidence secondaire.

D’abord, pour tous ceux qui vivent dans des zones instables, disposer d’une résidence en France est primordial. Elle leur sert de refuge si des événements dramatiques entrainent la perte de leurs biens, comme nous l’avons vu récemment en Cote d’Ivoire.

Plus normalement, tous les expatriés qui possèdent une résidence en France ont le sentiment d’apporter une contribution à la collectivité, à commencer par l’entretien de leurs maisons, plutôt que de représenter un coût ! Pourtant, la motivation du ministre du budget est de faire participer les non-résidents « au financement des services publics dont ils bénéficient », via cette taxation des résidences secondaires. Devra-t-on être désormais pénalisés parce qu’on réside à l’étranger ?

Je pense également à nos amis Britanniques qui ont investi dans notre pays. Ils ont souvent restauré des maisons abandonnées redonnant un peu de vie et de lustre à des villages désertés du sud-ouest ou de Bretagne. Ils seraient là bien mal récompensés.

Plusieurs questions se posent à la lecture du document émanant du gouvernement et la question de l’égalité des citoyens devant l’impôt n’est pas la moindre.

Je m’engagerai lors de la session de bureau de l’AFE, prévue ce vendredi 20 mai, pour exprimer mon opposition à ce projet de taxe.

Photo Flickr de Paul Quinn Photography

L’Etat renonce à la gratuité des lycées à l’étranger

Ce jeudi 12 mai 2011, c’est devenu officiel : la mesure de gratuité totale annoncée par le Président de la République en faveur des lycéens français à l’étranger n’est plus d’actualité. Toutefois, l’Etat poursuivra sa contribution à la prise en charge (PEC) des frais de scolarité (seconde, première, terminale) plafonnée à hauteur des tarifs 2007/2008.

Cette décision devrait permettre d’économiser 7 millions d’euros au budget de l’Etat et correspond à la réflexion budgétaire engagée récemment (lire : « Sortir du  »cauchemar budgétaire » de la mesure de prise en charge des frais de scolarité » du 26 septembre 2010).

J’avais anticipé, dès novembre dernier, les conséquences financières pour les parents d’élèves si les mesures proposées par le rapport Collot-Joissains étaient votées (lire : Frais de scolarité : l’impact du plafonnement de la PEC au lycée Charles de Gaulle, du 10 novembre, 2010).  Pour le lycée Charles de Gaulle, à partir de rentrée 2011, cela signifie que l’Etat prendra à sa charge 3,246 livres sterling (soit le tarif 2007-2008) au lieu de 4,311 livres sterling actuellement. La prise en charge des frais de première inscription sera limitée à £130 au lieu de £600. Pour Culham, l’aide à la scolarité sera plafonnée à £3,197 au lieu de £3,454 présentement. Il est important de noter que les personnes dont la situation ouvre droit à une bourse (supérieure au montant plafonné) pourront obtenir le financement du complément.

Suite à son élection, j’avais écrit au Président de la République pour lui demander de reconsidérer cette promesse de gratuité, car je pressentais tous les effets pervers de cette orientation qui n’avait fait l’objet d’aucune étude préalable (Lettre au Président du 16 juillet 2007). L’accroissement substantiel de la responsabilité financière de l’Etat français, face à un engagement de dépense non maitrisé, ne me paraissait pas supportable pour nos finances publiques. Dont acte !

Je souhaite que nous puissions désormais concentrer le débat sur les véritables enjeux auxquels est confronté l’enseignement français à l’étranger (lire aussi : « Vers l’abandon de la mesure de «gratuité» pour les lycées français à l’étranger? » du 30 juin 2010)

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le Journal Officiel.

Les Français de l’étranger pourront voter par internet ou par correspondance

La spécificité des Français de l’étranger a été prise en compte pour les prochaines consultations électorales en leur offrant l’avantage du vote à distance, par internet ou par correspondance. C’est un réel soulagement pour de nombreux compatriotes géographiquement éloignés des bureaux de vote (lire : « Rencontre avec les Français de Cornouailles à l’université de Falmouth » du 05 mai 2011). Les expatriés pourront toujours se rendre personnellement dans un bureau de vote ou utiliser le mécanisme de la procuration.

En 2012, ils seront près d’un million et demi à pouvoir s’exprimer à l’élection présidentielle et, pour la première fois, aux élections législatives. En effet, les Français de l’étranger seront prochainement représentés par 11 députés à l’Assemblée nationale puisque le monde a été découpé en 11 circonscriptions. Une avancée démocratique acquise depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (Lire : « En 2012, les Français de l’étranger auront des députés ! » du 20 février 2010).

L’apparition sur la scène politique de « nos » députés implique une modification importante des pratiques antérieures pour les Français hors de France : il sera désormais impossible de voter pour la présidentielle au Royaume-Uni et pour la législative en France. Comprenez que tout Français devra choisir de voter en France ou bien depuis son pays de résidence pour les toutes les élections (présidentielles, référendums, européennes et législatives) et respecter un lieu unique de vote valable toute l’année 2012.

Les électeurs qui choisissent de voter à l’étranger conservent en revanche la possibilité de prendre part aux élections locales en France (municipales, cantonales, régionales).

Pour participer aux scrutins nationaux de 2012, les Français expatriés doivent s’inscrire sur la liste électorale consulaire avant le 31 décembre 2011.

Le décret d’application précisant les modalités du vote à distance est en cours de rédaction. Pour bénéficier du vote par internet, il vous faudra communiquer une adresse électronique aux services consulaires. Les votes par correspondance s’effectueront sous pli fermé.

Le point sur les projets immobiliers de l’AEFE à Londres

De gauche à droite : Bernard Vasseur, proviseur du lycée Charles de Gaulle, Bernard Pujol, chef du secteur Europe ; Pierre Favret, chef du service immobilier et Christophe Mathieu, directeur administratif et financier du lycée Charles de Gaulle

Vendredi 6 mai, j’ai eu le plaisir de croiser la délégation de l’AEFE, Agence pour l’enseignement français à l’étranger, composée de Pierre Favret, chef du service immobilier, et de Bernard Pujol, chef du secteur Europe, tous deux en visite à Londres.

Les projets immobiliers impliquant l’AEFE dans la capitale britannique comprennent plusieurs volets. Lors de son dernier conseil d’administration, le 11 mai, la note de présentation de la programmation immobilière 2011-2013 nous a été soumise.

Je vous reproduis ci-dessous le rapport de situation à Londres concernant le Lycée Charles de Gaulle qui a été partagé entre les administrateurs. Je rappelle que le lycée CDG recouvre les sites de South Kensington, André Malraux, Marie d’Orliac et de Wix.

– la rénovation du site de South Kensington

Le site de South Kensington est toujours sous la responsabilité du MAEE qui a engagé une étude de diagnostic technique visant à déterminer les mesures nécessaires à une réorganisation et une rénovation du site. Parallèlement l’Agence s’est vu mettre à disposition par le trust de l’Ambassade le bâtiment des « mews ». Ce bâtiment, qui a fait l’objet d’un bail emphytéotique de 50 ans au profit de l’Agence, se situe au cœur du site du lycée. Le rez-de-chaussée de ce bâtiment rénové durant les étés 2008 et 2010 accueille aujourd’hui divers services du lycée (infirmerie, ateliers de maintenance, etc.).

En 2010 ont été réalisés des travaux de rénovation (hall d’entrée et salle de réunion) et d’aménagement de nouvelles salles (informatique, musique, dessin) pour répondre à l’évolution des programmes. Les travaux qui seront réalisés en 2011 et 2012 concernent le réaménagement des entrées et de la cour du collège, le transfert de deux logements dans les Mews, la réfection de l’ensemble des toitures, la rénovation de la section britannique et le réaménagement de l’administration.

– la recherche de nouveaux sites en vue d’augmenter la capacité d’accueil de l’établissement

Pour les écoles de Munster Road (école St John’s), de Basuto Road (école de Holly Cross) et de Clancarty Road (école Marie d’Orliac) qui dépendent du Borough de Fulham, il est envisagé de reconfigurer la présence du lycée par la création d’une « école des petits » regroupant les classes de la Grande section de maternelle au Cours primaire avec les 3 premières années de la filière bilingue dans une nouvelle structure à Holly Cross, soit 12 divisions au total, et l’installation d’une « grande école » à Marie d’Orliac avec les classes du CE1 au CM2 (8 divisions) et les 4 derniers niveaux des classes bilingues (8 divisions). Cet ensemble devra être opérationnel pour la rentrée 2012 afin d’absorber en priorité les classes partantes du site de Munster Road dont le bail arrivera à expiration à cette date. Un nouveau bail devra être établi pour la nouvelle école d’Holly Cross et le bail actuel de l’école Marie d’Orliac devra être renégocié avec le Borough de Fulham.

Dans le cadre du développement de l’offre d’enseignement français à Londres et de la réflexion autour du « plan Ecole », le projet de création d’un nouvel établissement en gestion parentale sur le site de Kentish town est en voie de finalisation. Le site a été acheté par un trust créé pour la circonstance et les travaux de rénovation sont en voie d’achèvement. Ce nouvel établissement prévu pour un effectif de 700 élèves, de la maternelle au collège, ouvrira ses portes à la prochaine rentrée de septembre 2011.

L’Agence a contribué à ce projet par une subvention d’investissement de 600.000 euros.

Je salue le travail de l’Agence et son désir de prendre toute sa part dans l’atteinte de l’objectif 1 du plan Ecole en vue d’augmenter la capacité d’accueil de l’enseignement français au Royaume-Uni.

Un projet d’école internationale à Greenwich

A n’en pas douter, il souffle un esprit d’initiative aussi vivifiant que fructueux au sein de la communauté française du Royaume-Uni. Le plan Ecole fertilise constamment de nouveaux projets dont je me fais l’écho enthousiaste, d’autant qu’ils associent largement les parents. Dernière avancée en date, le projet Greenwich dans la banlieue sud de Londres.

Une école secondaire, financée par l’Etat, pourrait voir le jour en septembre 2012 sous l’impulsion d’un groupe de parents, d’enseignants en langues et d’experts en éducation, pour la plupart français ou francophones. L’ambition de cet établissement sera de délivrer le fameux Baccalauréat International, en accueillant dans un premier temps des élèves de Year 7.

La valorisation des langues étrangères constituera le point distinctif de son cursus par rapport aux écoles publiques britanniques, une vision qui devrait séduire les familles bilingues et plurilingues, qu’elles soient françaises ou anglaises. L’ouverture multiculturelle associée à l’esprit critique ne sauraient faire défaut au lycéen du 21ème siècle, pourrait-on résumer du dessein pédagogique de Greenwich.

J’ai évidemment évoqué le sujet avec Laurent Batut, conseiller culturel adjoint, qui recevra prochainement Susannah Hickling, en charge de la communication de la future école. Celle-ci accorde le plus clair de son temps au montage d’un dossier pour le Department of Education dont la date limite se situe fin mai. Justement, Susannah a un besoin urgent de vos soutiens puisque le projet Greenwich s’inscrit dans le programme « Free Schools » qui impose de prouver l’attractivité de votre idée avant sa réalisation ! Susannah a déjà recueilli l’avis favorable d’environ 250 familles de l’est et du sud-est de Londres, en majorité francophones. Elle recherche toujours de nouveaux appuis.

Je renouvelle à Susannah Hickling, ainsi qu’à son équipe, tous mes encouragements et j’invite donc les parents d’élèves à manifester leur soutien (Register your interest) ou à rejoindre ce nouvel élan en faveur de la génération montante du quartier de Greenwich en plein développement.

Le site de la future International Academy of Greenwich

La longue marche vers les Etats-Unis d’Europe

Ce jour, nous étions quelques-uns autour du consul général Edouard Braine et de Georges Berthoin, directeur de cabinet de Jean Monnet, à assister à la cérémonie du souvenir organisée à Westminster Abbey pour célébrer la déclaration prononcée le 9 mai 1950 par Robert Schuman. Ce jour-là, cinq ans après la fin de la Seconde guerre mondiale, le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, lance l’appel fondateur de la construction européenne. Cette déclaration annonce la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) l’année suivante.

A l’endroit même où dix jours plus tôt, deux milliards d’individus avaient braqué leurs regards, j’étais heureux de pouvoir représenter en la circonstance les Français du Royaume-Uni qui, rappelons-le, avaient voté à 90% en faveur du projet de constitution européenne en 2005.

Devant Westminster Abbey, de gauche à droite : Jean Berthoin ; Chantal Braine ; Edouard de Guitaut, pdt Association Officiers et Sous-officiers de Réserve de GB ; Brigitte Williams, pdte Fondation France Libre ; Carole Rogers, pdte Fédération des Associations Françaises de GB ; Edouard Braine, Consul Général ; Georges Berthoin, ancien directeur de cabinet de Jean Monnet ; Olivier Cadic ; Bernard Masson, pdt Association des Membres de l'Ordre National du Mérite ; Yves Audibert, pdt Association des Mutilés et Anciens Combattants

Aussi, en ce lieu propice aux évocations historiques, j’ai pensé à Victor Hugo qui a vécu plus de vingt ans au Royaume-Uni. Il fut le premier à présager la création des Etats-Unis d’Europe. C’est encore à Londres que Jean Monnet va convaincre Churchill, dans une note intitulée Anglo-French Unity, de l’intérêt d’une union franco-britannique immédiate impliquant un seul Parlement et une seule armée, pour être plus forts face à l’Allemagne qui envahissait notre territoire.

En 1950, soit dix ans plus tard, alors que certains craignent que l’Allemagne soit à nouveau tentée par une revanche, Jean Monnet travaille en secret sur un projet de mise en commun du charbon et de l’acier, principales sources d’une possible industrie de guerre. Il transmet ses travaux à Robert Schuman au printemps.

François Duchêne, jeune journaliste britannique né d’une mère française avait écrit des articles pro-européen en 1951 dans le Manchester Guardian au sujet du Plan Schuman. Remarqué par Jean Monnet, il écrira des notes et des discours pour le père de l’Europe. Après sa mort, sa fille Kate m’a adressé une copie de la biographie de Jean Monet écrite par son père qui trône dans ma bibliothèque. J’ai ressenti son geste comme un passage de témoin m’incitant à m’engager à mon tour de toutes mes forces en faveur de la construction européenne.

Il convient désormais pour les décideurs politiques de faire passer les intérêts de l’Europe avant ceux des états nationaux. Les enjeux dépassent les frontières d’antan.

A titre d’exemple, l’Europe met en place un partenariat public-privé sur l’internet du futur et finance la moitié des 600 millions d’euros d’investissements. Si l’internet actuel relie les ordinateurs et des personnes, l’avenir sera axé sur la mobilité pour connecter entre eux toutes sortes d’appareils et d’objets. Le réseau existant ne pourrait supporter de tels volumes de données, ni offrir un niveau de sécurité suffisant. Ce sont 152 organisations qui s’engagent dans un partenariat pour construire l’internet européen du futur.

A l’heure où la crise économique fait resurgir des crispations identitaires qui permettent à des mouvements politiques de mettre les difficultés sur le dos de l’Europe, il n’est pas inutile de se souvenir des pères qui ont fondé cette merveilleuse entente entre les peuples européens.

« Nous ne coalisons pas des Etats, nous unissons des hommes », disait Jean Monnet. Soixante ans après, la longue marche vers les Etats-Unis d’Europe se poursuit.

Voir « Histoire d’un traité » en vidéo (document INA)

Lire le fac-similé du texte manuscrit du discours de Robert Schuman, prononcé le 9 mai 1953 à Luxembourg, première célébration du jour de l’Europe. Robert Schuman a offert son manuscrit autographe à Georges Berthoin, ancien chef de cabinet de Jean Monet : Jour de l’Europe-1ere celebration 1953

La Petite école de Londres fait rimer tradition et ambition

Il était une fois une petite école française qui devait fermer, car son propriétaire l’avait décidé. Devika Malik-Mery travaillait dans la finance, et comme tous les autres parents d’élèves, elle était désemparée. C’est alors que son mari l’a encouragée à l’action en lui suggérant même d’acheter l’école. C’est pourquoi Devika se trouve depuis quatre ans à la tête de la petite Ecole française de Londres.

Samedi dernier, Devika m’a invité a visiter les locaux dans lesquels l’école a emménagé en septembre 2010 (73 Saint Charles Square). J’ai pu mesurer combien les enfants appréciaient leur cour d’école disposant d’une grande aire de jeux, la qualité de la restauration et la bienveillance de leurs maitresses.

L’école accueille 90 enfants répartis en 5 classes de maternelle : 2 Petites sections, 1 Moyenne, 1 Grande et 1 section combinée Grande/Moyenne. Belle ambition : l’école va s’ouvrir à l’enseignement Primaire avec un cours préparatoire (CP) de 10 élèves à la rentrée prochaine et l’année suivante, sera constitué d’une classe mixte CP-CE1 de 20 élèves. L’ambition est aussi d’augmenter la proportion des cours en anglais comparativement au système français.

Devika est fière des excellents rapports délivrés par les inspecteurs français tout autant que par l’Ofsted.

Fondée il y a trente ans, La Petite Ecole Française est une des cinq écoles homologuées de Londres avec le Hérisson, l’Ecole Bilingue, l’école des Petits Fulhamet et l’école de Battersea.

Corinne Clement, directrice adjointe, Oliver Cadic, Devika Malik-Mery and Typhaine Dauchez, directrice

Ce dispositif complète l’offre scolaire française de Londres assurée par le lycée Charles de Gaulle, ses annexes et les deux établissements conventionnés Jacques Prévert et l’Ile aux Enfants (qui déménagera à l’été pour intégrer le CFBL).
Les établissements scolaires hors de France doivent faire l’objet d’une procédure d’homologation attestant leur conformité aux programmes, aux objectifs pédagogiques et aux règles applicables en France pour des établissements publics similaires.

La continuité de la scolarité est garantie par une charte signée avec l’AEFE (Agence de l’enseignement français à l’étranger). Aujourd’hui, les enfants issus de la Grande section de la Petite école française entrent en Primaire et ils intègrent généralement l’école Jacques Prévert ou le lycée français Charles de Gaulle.

J’avoue avoir été impressionné par l’énergie et la recherche d’excellence qui anime Devika.

Je profite de ce billet pour saluer ces entrepreneurs qui comme Devika sont à la tête des écoles homologuées de Londres. Je sais la passion qui les habite pour offrir les meilleures conditions possibles d’enseignement. Leur travail relève davantage d’une vocation que d’une profession.

Le site de la Petite école française

Rencontre avec les Français de Cornouailles à l’université de Falmouth

Après la chaleureuse réception des membres du Cornwall Council à Truro (lire : « La France à l’honneur en Cornouailles » du 04 mai 2011), notre consul général, Edouard Braine a poursuivi son voyage en Cornouailles jusqu’à l’université de Falmouth, un cadre privilégié pour rencontrer la communauté française.

Edouard Braine reçu par Geoff Smith, recteur de l’université de Falmouth et par Mark Overton,

Nous avons été accueillis par Geoff Smith, le recteur de l’université, et par Mark Overton, professeur à l’université d’Exeter. L’université de Falmouth ne manque pas de dynamisme puisqu’elle a bénéficié d’un fort soutien de l’Union européenne qui a financé les deux tiers de son Performance Centre, un investissement total de £19 millions. Des installations neuves, des équipements modernes, le tout avec vue sur la mer : les étudiants bénéficient d’un environnement exceptionnel. La petite université de Falmouth a le vent en poupe et elle veut en profiter !

Justement, nos conversations ont porté sur un projet de partenariat entre l’université de Rennes2 et celle de Falmouth d’autant qu’elles présentent un profil équivalent en matière d’offre pédagogique (cinéma, théâtre, musique, arts plastiques, information et communication, études celtiques). Chacun est très enthousiaste à l’idée d’une coopération étudiante transfrontalière, une démarche englobant les enseignants et les chercheurs également soucieux d’ouverture. Il reste désormais à définir le cadre de travail et une équipe projet.

Andrew Munson, consul honoraire de Penzance, Olivier Cadic et Victoria, animatrice du café Polyglot de Falmouth

En accompagnant Edouard Braine, j’ai partagé son plaisir à rencontrer longuement avec les Français de Cornouailles. Les sujets de conversation ne manquaient pas ! J’ai rappelé combien nous comptions sur eux pour nous aider à faciliter l’apprentissage du français. De bonnes volontés se sont déjà manifestées pour créer une école Flam, et tous se sont déclarés attachés à faciliter l’enseignement bilingue de leurs enfants.

Nous avons évidemment évoqué les scrutins de 2012 et l’importance de l’inscription sur les listes électorales sans attendre le dernier moment. Sur un plan pratique, le bureau de vote qui leur sera attribué se trouve à Bristol… à 3 heures de route. Puisqu’il faut compter 6 heures de voyage aller-retour pour chacun des deux tours de Présidentielles, plus les Législatives, chacun appelle de ses voeux le vote par correspondance et par internet !

Communiqué de presse de l’Université de Falmouth, publié après notre visite : Historic visit of Edouard Braine, General Consul of France 27th April

Crédit photo : University College Falmouth

Adieu à Bernard Stasi

Je voulais vous faire part de ma tristesse à l’annonce du décès de Bernard Stasi, un homme d’Etat d’un profond humanisme et d’une parfaite probité.

Au temps où j’exerçais des fonctions au sein d’Amnesty International, je m’étais investi en faveur de l’abolition universelle de la peine de mort. Un débat avait été organisé à Paris sur ce sujet en présence de Bernard Stasi, abolitionniste convaincu. Son talent d’orateur servait utilement son espérance vers un monde plus respectueux de la dignité humaine.

Il n’hésita pas à condamner le coup d’État du général Pinochet au Chili en 1973, ce qui lui a valu son portefeuille de ministre des départements et territoires d’outre-mer sous Georges Pompidou. Son courage et son franc-parler bâtirent le premier rempart contre la percée du FN aux cantonales de 1983. Jean-Marie Le Pen ironisait alors sur la légitimité de faire de la politique pour ce fils d’immigrés italiens. En réponse et non sans provocation, Bernard Stasi publiait, en 1984, un livre intitulé « L’immigration : une chance pour la France ».

Diplômé de l’Ena, ce Rémois de naissance a accompli un parcours politique exemplaire : maire d’Epinay, député de la Marne et député européen, président du conseil général de Champagne-Ardenne. Devenu une figure du centrisme, il comptait des amis de tous bords, tels que Jacques Chirac ou Michel Rocard.

Bernard Stasi a mis ses derniers efforts au service de l’équité entre les hommes, en devenant Médiateur de la République de 1998 à 2004. Rappelons qu’il a présidé la commission de réflexion sur l’application de la laïcité en 2003, puis il a présidé la mission de préfiguration de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité).

J’espère que l’esprit de tolérance de Bernard Stasi ne fera pas défaut dans le débat public.

Crédit photo : AFP/Mehdi Fedouach

La France à l’honneur en Cornouailles

Deuxième étape de la tournée consulaire d’Edouard Braine, le 27 avril, une rencontre mémorable organisée par le Cornwall Council à Truro, capitale des Cornouailles.

Le déjeuner, présidé par Pat Harvey, la Chairman du Cornwall Council, en compagnie des élus du comté, nous a permis d’évaluer l’intérêt des autorités locales pour le développement de relations culturelles entre les Cornouailles et la Bretagne et, bien sûr, pour le projet de « ligne verte » entre Falmouth et St-Malo.

J’avais eu le plaisir d’évoquer cette idée de navette lors de ma rencontre avec Pierre Cuignet (lire : « Une ligne verte pour relier la Bretagne et les Cornouailles ? » du 18 février 2011). Notre consul y a vu une belle opportunité de rapprocher encore la France du Royaume-Uni. Les bénéfices ne manqueraient à raviver la coopération inter-celtique entre Bretons et Cornish, ce demi-million de Britanniques de couche celtique, plutôt marginalisés culturellement. Au delà de la dimension touristique et culturelle, on imagine des échanges scolaires, des coopérations inter-universitaires, des débouchés économiques pour les produits locaux et, bien sûr, des emplois transfrontaliers, qu’il s’agisse d’apprentis boulanger ou d’ingénieur en haute technologie.
L’aspect humain reste prépondérant dans nos discussions puisque que la ligne verte est justement verte parce qu’elle serait dédiée au transport de passagers et au fret, exit les véhicules et camions.

Olivier Cadic, Pat Harvey, Chaiman du Cornwall Council, Edouard Braine, consul général, entourés des élus du Council, de Pierre Cuignet et des directors de King Harry Ferry, Tim Smithies et Tim Light (Truro, le 27 avril 2011)

Une réunion de travail  en présence de Tim Smithies et Tim Light, Director et Managing Director de King Harry Ferry, nous a permis de mesurer le chemin qu’il reste à parcourir pour faire aboutir en matière de financement auprès de relais européens, dans le but de désenclaver les Cornouailles et d’aider cette région à traverser une pénible reconversion économique. Trop excentrée, une liaison maritime vers St-Malo pourrait la dynamiser.

Doris Ansari, leader LibDem du Cornwall Council , et Olivier Cadic

J’ai eu le plaisir de m’entretenir avec Mme Doris Ansari, leader LibDem du Cornwall Council, qui m’a raconté comment il y a quelques années, alors qu’elle recherchait une ville française pour jumeler Truro, le comité international leur avait fait découvrir Morlaix en Bretagne. Depuis le jumelage des deux villes a créé des liens indissolubles entre leurs habitants.

L’amour de la France est un sentiment largement partagé au sein des élus et des habitants des Cornouailles et déjà la BBC se fait l’écho enthousiaste d’une probable coopération trans-Manche (lire : « Proposed ferry service to France » du 28 avril 2011). Edouard Braine et moi-même sommes repartis séduits de ces rencontres et de ces moments de partage fructueux avec des Europhiles convaincus.

Crédit photo : Courtesy of the Cornwall Council

Accompagner le développement de la communauté française de Bristol

Annie Burnside et M.Burnside, Edouard Braine, consul général, Olivier Cadic et Monique Pellois

Le 26 avril, Bristol constituait la première étape de la tournée consulaire d’Edouard Braine, notre consul général, une ville où j’ai eu l’occasion de me rendre à trois reprises, l’an dernier.

Cette fois-ci, notre consul honoraire, Annie Burnside, fondatrice de l’école française de Bristol (lire : « L’école française de Bristol fête ses 30 ans » du 01 août 2010), nous a reçus à son domicile en compagnie de Monique Pellois, directrice de l’établissement. Celle-ci m’avait écrit pour me dire qu’elle souhaitait m’entretenir de l’avenir de son école. La communauté française de Bristol se développe et les clients ne manquent pas !  Les locaux actuels interdisent notamment l’ouverture d’une seconde classe de maternelle.

Cette visite en compagnie d’Edouard Braine tombait donc à point nommé pour étudier les moyens de faciliter le développement de l’école française de Bristol grâce au soutien du plan écoles.

Soulignant l’aspect prioritaire de ce dossier, le consul général n’a pas manqué de rebondir sur le futur de l’antenne consulaire de Bristol et de maintenir ce point de contact privilégié entre les Français vivant sur place :

« La présence française à Bristol a bénéficié jusqu’en 2010, grâce au talent de notre consul honoraire Annie Burnside, d’un outil de rayonnement exceptionnel sur le plan immobilier : la villa paladienne de Clifton House, relevant du département d’études françaises de l’Université locale, offrait à l’ensemble de la communauté française de Bristol un point de ralliement, qu’il s’agisse des parents d’enfants de l’école française, des besoins de l’Alliance française pour y tenir des conférences, et bien entendu pour notre agence consulaire. Le départ à la retraite d’Annie Burnside, à l’automne dernier, nous a totalement privés de ces facilités. Aussi bien la communauté française et par conséquent le consulat ont-ils intérêt à ce qu’un nouveau lieu puisse prendre le relai, sur un mode certes plus modeste que Clifton House. Il faudra de toute façon un lieu pour tenir les permanences consulaires et organiser l’année prochaine les élections. »

Soucieux d’accompagner le développement de la communauté française de Bristol, le consul général voit une synergie possible entre le développement de l’école française de Bristol et la future antenne consulaire. J’ai transmis tous les éléments financiers à Laurent Batut pour que l’équipe du plan Ecole puisse rechercher les moyens de soutenir l’école française de Bristol. Frédéric de la Borderie qui œuvre au sein de FEPT (structure destinée à gérer les structures immobilières scolaires françaises au Royaume-Uni) a immédiatement contacté Monique Pellois pour lui offrir son expertise si necessaire.

L’objectif 1 du plan Ecole ne saurait bénéficier exclusivement à la communauté française de Londres et je me réjouis du soutien appuyé du consul général et de l’excellent accueil des représentants du plan par ailleurs.

Le comité de gestion de Bristol s’emploie avec beaucoup d’ardeur pour le développement de cette école. Il mérite tout notre appui. Je serai de retour à Bristol le 13 mai prochain.