Tout en passant une soirée festive, cet événement offre l’opportunité de soutenir les initiatives culturelles et artistiques du CFBL, ainsi que de participer aux projets d’amélioration de l’école et de bien-être des élèves. Le CFBL est aujourd’hui le deuxième établissement scolaire francophone de Londres et accueille 700 élèves au total en primaire et en secondaire.

C’est ainsi que le 18 décembre dernier, Yves Saint-Geours, directeur général de l’administration et de la modernisation, et Christophe Bouchard, directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, accompagnés d’une douzaine de collaborateurs, ont accueilli députés (seuls Claudine Schmid et Meyer Habib étaient présents) et sénateurs sous les boiseries dorées du Quai d’Orsay.

Tout en réaffirmant « l’universalité de notre présence » qui se matérialise par 230 implantations et une large gamme de services, l’heure est à l’adaptation, maitre-mot pour ajuster l’offre du ministère aux contraintes budgétaires, en premier lieu, et aux besoins locaux, en second lieu.

Adapter le réseau signifie que certains postes vont subir un mini-plan social. Les directeurs n’ont pas voulu nier le fait derrière les vocables de revue des missions ou de hiérarchisation. Certains postes vont même fermer, comme celui de Turin ou de Porto, tandis que d’autres vont se muer en poste à gestion simplifiée. Ce jargon diplomatique signifie que certains consulats généraux vont devenir des consulats d’influence comme celui d’Edimbourg, c’est-à-dire qu’ils ne délivreront plus de passeport (lire : “Consulat d’Edimbourg : plébiscite pour une solution « à l’allemande »” du 21 décembre 2014).

J’ai rappelé que le sort de quelque 3000 Français habitant l’Ecosse illustrait la problématique du réseau consulaire français : de plus en plus d’expatriés, de moins en moins de moyens. C’est ce que j’appelle l’effet ciseau.

Pour sortir du dilemme, Christophe Bouchard a défini trois principes d’action. Le premier, c’est « moins de démarches ». On pense à la fin de la double comparution pour les passeports. Le second mot d’ordre est « des démarches sans déplacement ». Il veut dissocier les simples formalités avec la nécessité d’un dialogue humain, par exemple dans le cadre de l’aide sociale ou de l’assistance scolaire. Le troisième axe vise à « rapprocher l’administration ». Il s’agit en l’occurrence de s’appuyer sur notre réseau exceptionnel de 500 consuls honoraires ou encore de développer les tournées consulaires avec un ou deux agents.

Les parlementaires présents ont mis sur la table, pêle-mêle, leurs préoccupations de terrain : le temps d’attente du public, l’exiguïté des salles d’attente, la sécurité, le parcours du combattant pour les certificats de vie, la coopération européenne…

Parfait dans cet exercice de style, le ministère a assuré qu’il était conscient de la situation et qu’elle ne pouvait que s’améliorer, dans la mesure des moyens disponibles et en invitant à la patience.

Je note que, pour l’administration, le fait de parcourir des centaines de kilomètres vers un consulat général pour faire renouveler un passeport est « gérable », puisque cette démarche ne s’effectue que tous les dix ans.

Précisons enfin que si le réseau consulaire est en train de se contracter et il a néanmoins le souci s’adapter à l’évolution des populations concernées. Ainsi, nos postes en Chine, au Brésil ou à Londres seront renforcés.

Regroupant désormais 7% des Français de l’étranger, l’Asie focalise l’attention avec 120.000 expatriés, dont 50.000 en Chine, soit dix fois plus qu’il y a 15 ans.

Réunion au Quai d’Orsay sur l’évolution du réseau consulaire avec les parlementaires représentant les Français hors de France – (g. à d.) Olivier Cadic, sénateur, François Gheysens, collaborateur, Richard Yung, sénateur, Robert del Picchia, sénateur, Joëlle Garriaud-Maylam, sénateur, Jean-Yves Leconte, sénateur, Christiane Kammermann, sénateur – 18-12-2014 –

Ces élus sont tous membres de l’UDI. Il s’agit de Françoise Gatel, sénateur d’Ille-et-Vilaine (Bretagne) et maire de Chateaugiron, Thierry Benoit, député d’Ille-et-Vilaine (6e circonscription), Michel Canevet, sénateur du Finistère (Bretagne), Joël Guerriau, sénateur de la Loire -Atlantique (Pays de la Loire) et de moi-même.

Nous cinq, nous voulons une Bretagne à cinq départements ! Tous, nous sommes intervenus au Sénat ou à l’Assemblée nationale, lors des débats sur la nouvelle carte des régions, pour obtenir le rattachement du département de Loire-Atlantique à la région Bretagne.

La Loire-Atlantique est un territoire qui faisait partie depuis l’an 850 du royaume de Bretagne, devenu duché. La Bretagne a été amputée de la Loire-Atlantique administrativement par le gouvernement de Vichy !

La veille de Noël a été choisie symboliquement.

Un Noël prochain, nous souhaitons offrir aux Bretons une Bretagne à départements !

Salle des conférences du Sénat : Olivier Cadic, Serge Betsen, ancien capitaine du XV de France et Christophe Lekieffre, conseiller parlementaire

Serge a fini sa carrière professionnelle en jouant 4 ans aux Wasp de Londres. Devenu un pilier de notre communauté, j’ai le plaisir de croiser l’ancien troisième ligne de notre XV de France depuis de nombreuses années, lors d’événements organisés dans la capitale britannique.

Au déjeuner, nous avons abordé deux points sur lesquels j’aurai l’occasion de revenir.

En premier lieu, la coupe du monde de rugby des lycées français organisée par l’AEFE lors d’England 2015 ! Serge souhaite réunir à Londres une équipe de jeunes issus de nos établissements scolaires.

Puis, le développement de Serge Betsen Rugby, l’académie de rugby qu’il développe auprès des lycées français de Londres (CFBL, André Malraux…). Ce sont des after schools clubs destinés à populariser la pratique du rugby.

Notre champion a créé la Serge Betsen Academy en 2004. Conçu au départ comme un projet permettant de populariser le rugby auprès des jeunes défavorisés du Cameroun, l’académie utilise désormais l’enseignement de ce sport comme vecteur d’intégration sociale, d’accès à l’éducation et de suivi médical pour une centaine d’enfants défavorisés de Yaoundé et de ses environs.

Lors de notre rencontre, nous nous sommes découverts deux points communs. Nous avons débuté le rugby dans le même club à Clichy-la-Garenne, ma ville natale et nous avons un côté tranchant qui fait notre réputation. Serge est surnommé « La faucheuse » ou « le sécateur » grâce à ses plaquages (plaquages à un bras par jambe) par les journalistes sportifs, tandis que j’ai été baptisé « le coupeur de roses de jadis et de demain » par Marc Roche dans le Monde.

Les décisions récentes du gouvernement en matière de fiscalité, tant nationale que locale, visant la communauté française établie hors de France et les mesures qui pourraient encore être prises (projet d’impôt sur la nationalité) à court ou moyen terme, doivent inciter les expatriés à rester politiquement actifs, notamment lors des prochains scrutins électoraux.

En effet, l’année 2015 sera marquée par au moins deux scrutins en France : l’élection des conseillers dans les départements au printemps et celle des conseillers dans les régions, en fin d’année.

Si vous souhaitez participer à ces scrutins, il est indispensable de commencer par vérifier votre situation électorale, via monconsulat.fr avant la fin de cette année (connexion grâce au numéro NUMIC, remis lors de l’inscription au registre des Français établis hors de France, et qui figure sur la carte consulaire).

En s’inscrivant sur la LEC (Liste Electorale Consulaire), les Français établis hors de France font le choix de voter à l’étranger pour les élections présidentielles, législatives et les référendums. Ils peuvent cependant voter en France pour les élections locales (ville, département et région) à condition d’en faire la demande et de remplir l’une des conditions suivantes :

En application de l’article L.11 du code électoral, ils peuvent s’inscrire, comme l’ensemble des Français :
• sur la liste de la commune dans laquelle ils ont officiellement leur domicile ;
• sur la liste de la commune au titre de laquelle ils figurent pour la cinquième fois sans interruption au rôle de l’une des contributions directes communales (taxes foncières, taxe d’habitation).

Ils peuvent en outre, s’ils sont inscrits au registre des Français établis hors de France de la circonscription consulaire dans laquelle ils ont leur résidence, être inscrits sur la liste électorale de l’une des communes suivantes, conformément à l’article L.12 du code électoral :
• commune de naissance ;
• commune de leur dernier domicile ;
• commune de leur dernière résidence, à condition que cette résidence ait duré au moins six mois ;
• commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un(e) de leurs ascendant(e)s commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit ou a été inscrit un de leurs parents jusqu’au quatrième degré.

Par ailleurs, l’article L.14 du code électoral prévoit que les Français inscrits au registre des Français établis hors de France de la circonscription consulaire dans laquelle ils ont leur résidence et les conjoints des militaires de carrière ou liés par contrat peuvent également, sur justification des liens du mariage, demander leur inscription sur la liste électorale sur laquelle est inscrit leur conjoint.
Cependant, cette demande de rattachement sur la liste électorale d’une commune française doit impérativement être effectuée avant le 31 décembre 2014.

Elle vous donnera ensuite la possibilité de voter, en personne ou par procuration, aux élections locales organisées sur le territoire national.

Photo “officielle” de Slimane Kader, auteur du récit “Avec vue sous la mer”

Slimane Kader nous raconte son histoire, absolument édifiante, avec la faconde d’un jeune de Seine-Saint-Denis qui force le trait pour extraire la substantifique drôlerie de la situation la plus banale. Le voilà donc embauché sur un bateau de croisière, lui, le jeune Français originaire de Kabylie : « Dans ma famille, personne n’est allé plus loin que Torcy ou Bab El Oued. Je suis une sorte de Christophe Colomb ! Un guerrier ! Un super-conquérant ! »

Slimane a rédigé tout son roman sur ce ton désinvolte et imagé qui déroute au premier abord. Puis, on s’y accoutume et on se rend compte à la longue qu’il s’agit d’un véritable style manié avec subtilité, où chaque phrase fait mouche. Politiquement correct s’abstenir.

Puisque sa “daronne aurait fait portnawak” pour qu’il travaille, elle lui a avancé l’argent du billet d’avion pour qu’il gagne Miami où son bateau est à quai. Derrière le hublot, les nuages et les rêves défilent : « Chemise blanche, bermuda blanc, chaussettes de footballeur, mocassins de mac portugais, casquette de Capitaine Igloo, chihuahua en ambiance sonore… ». Il va tomber de haut.

Il se retrouve dans une ville flottante transportant 8000 passagers. 6000 ont vue sur la mer : les touristes américains en surpoids – que Slimane surnomme les “fatties à crocs”. 2000 vivent sous la mer : les employés qui ne voient jamais le jour, ne descendent jamais aux escales et s’entassent dans des cabines minuscules et poisseuses. Ces esclaves modernes sont les Chinois aux cuisines, les Indiens à la buanderie, les Mauriciens au service, les Chicanos au nettoyage…

Dans cette plèbe, il existe aussi des hiérarchies. Slimane démarre au plus bas de l’échelle dans le rôle de « joker » : il sert de bouche-trou et se trouve affecté aux tâches les plus ingrates, comme massacreur de cafards ou déboucheur de tuyaux.

Harassé, brisé, il décide dans un sursaut d’apprendre les rudiments d’anglais pour survivre d’abord, puis atteindre le soleil qui brille sur les ponts.

Surfant sur la face cachée du tourisme de masse, « Avec vue sous la mer » est plus qu’une comédie noire, c’est un témoignage qui en dit long sur notre époque.

Slimane travaille toujours sur son bateau de croisière, voguant en mer des Caraïbes. Il fuit toute publicité.

Voilà un Français de l’étranger qui gagne pourtant à être connu !

Dans le cadre du plan Ecole, animé par à l’origine par Michel Monsauret, puis par Laurent Batut, conseiller culturel adjoint, nous avons conçu un partenariat inédit entre l’Administration et le secteur privé au service de la communauté française. Le 11 février 2011, l’ambassadeur Maurice Gourdault-Montagne posait la première pierre du Collège français bilingue de Londres (CFBL).

Après les 600 nouvelles places du CFBL, le plan a permis d’en ajouter le double grâce au lycée international de Londres qui va accueillir 1300 élèves, dès septembre 2015, dans un bâtiment rénové à Brent, non loin du stade Wembley.

Mais Londres pourrait accueillir deux établissements secondaires supplémentaires, dès septembre prochain également ! Ces projets émanent de l’EIFA (Mission Laïque Française) et de l’école Jeannine Manuel, dont les responsables sont venus nous faire l’exposé, ce 12 décembre dernier, lors de l’Assemblée générale du plan Ecole.

Laurent Batut, conseiller culturel adjoint, fait le bilan chiffré du plan Ecole. Depuis la rentrée 2007-2008, le nombre de places dans l’enseignement français à l’étranger (premier objectif du plan) a bondi de 31% au Royaume-Uni (de 5031 à 6640 places). La progression est encore meilleure sur Londres avec +35% en 7 ans (de 4581 places en 2007 à 6198 en 2014).
Rappelons que le réseau londonien inclut 13 écoles homologuées (Liste des écoles françaises du Royaume-Uni : https://planecoleroyaumeuni.wordpress.com/lenseignement-francais-a-londres)

Bernard Manuel prévoit une nouvelle école Jeannine Manuel pouvant accueillir 184 élèves, du côté du British Museum. La capacité serait portée, à terme, à 480 élèves pour un objectif futur de 1200 ! A noter que leur établissement parisien compte 2400 places.
Créée en 1954, l’école se donne pour mission de promouvoir la compréhension internationale par l’éducation bilingue, le brassage des cultures et une innovation pédagogique constante.

Sabine Paradis, co-fondatrice de l’EIFA (Ecole internationale franco-anglaise), prévoit l’ouverture d’un collège de 4 classes de 20 élèves en moyenne. Elle vise la préparation de l’International Baccalauréat (IB) en deux langues. Ouverte en janvier 2013, l’EIFA accueille déjà une centaine d’élèves et marque l’arrivée à Londres de la Mission laïque française (MLF), deuxième opérateur français éducatif dans le monde, dont le slogan est «deux cultures, trois langues».

Après l’ouverture de ces trois nouveaux établissements, on peut estimer qu’il faudra encore créer plusieurs centaines de places pour passer le cap de 9000 places dans l’enseignement bilingue français-anglais à Londres d’ici à 2020.

Londres, le 23-11-2014 : Roch Miambanzila, délégué consulaire de Londres, Olivier Cadic et Louis Duvernois. Les écoles Flam du Royaume-Uni pourront bénéficier des livres d’Adiflor en 2015

Son président, Louis Duvernois, dispose d’un bureau à quelques mètres du mien au Sénat et je trouve remarquable qu’il complète son mandat de sénateur représentant les Français de l’étranger par le don de livres neufs en français, à travers le monde.

Comment procède-t-il ? « On redistribue ce qu’on nous donne, ce sont les invendus des éditeurs », dit Louis. Lorsqu’on taquine sa modestie en s’extasiant devant un volume 200.000 livres distribués chaque année, il nous répond que c’est fort peu au regard des 18 millions d’ouvrages, en tous genres, qui partent au pilon dans le même temps.

Louis Duvernois n’a même pas le sentiment d’être novateur puisque « la France a toujours été préoccupée de promouvoir sa langue et la culture qui s’y attache, y compris sous la monarchie. » La prédominance de la culture anglo-saxonne ne l’inquiète pas : « Notre langue est caractérisée par son universalisme et son humanisme. Elle est perçue comme telle dans le monde entier ».

Adiflor ne fait que des heureux, petits et grands, sur tous les continents. Par exemple, l’association a permis de régénérer les bibliothèques pour adulte du réseau des Alliances françaises en Amérique du Sud. Elle vient d’alimenter 80 bibliothèques au Sénégal (lire : “16.000 livres neufs offerts à Dakar par l’association Adiflor” du 04 décembre 2014) et, dès l’an prochain, elle va approvisionner toutes les classes du programme Flam au Royaume-Uni (lire : “Le sénateur Louis Duvernois propose de faire pleuvoir les livres sur le Parapluie Flam de Londres” du 14 décembre 2014).

La Roumanie, pays à l’honneur en 2013

La botte secrète d’Adiflor, c’est son partenariat avec la Marine nationale. Jusqu’en 2010, le navire-école Jeanne d’Arc embarquait 10 tonnes de livres, soit 100.000 ouvrages, deux fois par an, dans un tour du monde d’une vingtaine d’escale. Le relais est aujourd’hui assuré par deux bâtiments de projection et de commandement (BPC), le Mistral à Toulon et le Tonnerre à Brest, directement alimentés par l’entrepôt d’Adiflor, situé à Chalons en Champagne, qui stocke et référence 300.000 livres.

Parfois, Adiflor glisse une palette dans l’avion présidentiel ou dans celui du Premier ministre ! « Nous sommes une délégation de service public qui ne porte pas son nom, justifie Louis. L’administration n’a plus les moyens, ni les ressources humaines pour ce travail ».

« Nous sommes sur la même longueur d’onde !», m’a dit Christophe Bouchard, directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, au Quai d’Orsay.

Et nous travaillons sous l’œil attentif de nos concitoyens d’Ecosse, dont 1500 ont déjà signé une pétition en ligne pour obtenir la préservation d’un service de proximité, au lieu d’être contraints de se rendre à Londres pour faire un passeport, par exemple.

Cette mobilisation générale n’a pas échappé à Christophe Bouchard, directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire. Mais ce délai serait lié à une simple incompréhension de départ liée à une communication mal coordonnée. Peu importe, le temps disponible est fondamental pour notre affaire écossaise.

Notre entretien s’est déroulé lors d’une réunion des parlementaires au Quai d’Orsay, le 18 décembre dernier, où j’ai pu faire état de la situation à Edimbourg et évoquer une solution de “pay as you go”, permettant la prise d’empreintes biométriques dans le cadre des missions de nos consuls honoraires (lire : “Consulat d’Edimbourg : plébiscite pour une solution « à l’allemande »” du 21 décembre 2014).

« Nous sommes sur la même longueur d’onde !», a insisté Christophe Bouchard, en précisant qu’il partageait l’approche technique proposée et ses aspects financiers.

Le directeur a même investigué les outils disponibles développés par l’Union Européenne que j’ai découvert lors de mon déplacement à Madrid. C’est une alternative au système allemand qui pourrait également mettre à disposition des consuls honoraires des machines biométriques de la taille d’un ordinateur portable, afin de prélever des empreintes digitales sur un coin de bureau.

Pour M. Bouchard, le point d’achoppement se situe au sein du ministère de l’Intérieur, d’autant plus rétif à déléguer des pouvoirs aux consuls honoraires que certains ne seraient pas français ! « Je ne peux que vous inviter à aller voir nos amis du ministère de l’Intérieur », m’a-t-il répété…

Nous voilà avec un beau challenge pour 2015. Les Allemands ont réglé cette question depuis cinq ans, exactement dans l’esprit de ce que nous voulons pour Edimbourg.

Pierre-Alain Coffinier, consul général, nous reçoit à la résidence de France à Édimbourg

Je remercie Pierre-Alain Coffinier, consul général à Edimbourg, d’avoir répondu à ma demande pour organiser une réunion de concertation avec nos consuls honoraires et nos conseillers consulaires, dont Véronique Bévierre et Christian Albuisson qui ont largement mobilisé nos concitoyens d’Ecosse « pour trouver une solution satisfaisante pour tous ».

Leur pétition en ligne, contre le transfert du service de chancellerie (passeport, carte d’identité…) du consulat d’Edimbourg vers celui de Londres, a déjà recueilli 1500 signatures et de nombreux commentaires acerbes.

On peut sortir par le haut de cette problématique en imaginant un dispositif qui préserve la proximité et la qualité de service. Ce fut notre premier point d’accord. Nous avons aussi constaté que les Français étaient prêts à payer à l’acte, plutôt que de déplacer à Londres, sur le principe du « pay as you go ». En conclusion, tout le monde est partant pour tenter l’expérimentation.

Lorsque je dis que tout le monde, c’est aussi en considération de l’avis de la trentaine de compatriotes que j’ai rencontrés en fin de journée, dans le cadre d’une réunion publique que j’organisais pour leur rendre compte de notre réunion de l’après-midi entre élus, consuls honoraires et membres de l’administration. Véronique Bévierre et Christian Albuisson ont salué ce « bel exercice de démocratie participative dans un esprit positif à la recherche de solutions innovantes ».

Véronique Bévierre, Olivier Cadic, Christian Albuisson et Anne-Colette Lequet, ancienne élue d’Édimbourg à l’AFE

Lorsque notre solution fonctionnera, je suis certain qu’elle fera office de bonne pratique transposable à divers points du réseau consulaire.

Alors, commençons par nous inspirer nous-même de modèles efficaces, au lieu de réinventer la roue. Je remercie Andrew Robinson, notre consul honoraire à Newcastle de nous avoir éclairé sur les pratiques allemandes en matière de réalisation de passeport. Et pour cause, Andrew partage son bureau à la mairie de Newcastle avec un consul honoraire allemand !

On peut décrire le dispositif consulaire allemand par ces quelques points caractéristiques :
Au Royaume-Uni :
– Six endroits équipés d’une machine biométrique pour passeports : Londres, Southampton, Cardiff, Leeds, Newcastle, Edimbourg, Aberdeen
– Les données collectées et documents papier sont envoyés au consulat général d’Allemagne
– 60 euros par passeport, conservés par le consul honoraire
– Passeport livré au domicile des personnes.
A Newcastle :
– Durée moyenne de chaque visite (passeport) : 45 minutes, soit 5 par jour
– Un photographe vient au bureau lors de la journée consulaire allemande pour réaliser des clichés aux normes.

Mais le Sénat a joué son rôle et il a enrayé la mécanique en refusant d’être dupe d’un accord qui contenait une véritable bombe à retardement fiscale.

Nous pressentions fortement avec mon collègue Christophe Frassa ce dénouement historique, dès la veille au soir de notre intervention dans l’hémicycle (lire Lire : “Contre l’impôt sur la nationalité – Suivez le débat jeudi 9h30 au Sénat du 17 décembre 2014” du 17 décembre 2014).

De quoi s’agit-il ? L’accord en question est d’un parfait classicisme, soucieux de clarifier les règles fiscales applicables aux personnes physiques et morales afin de renforcer leur sécurité juridique, tout en prévenant les risques de fraude.

C’est pourquoi j’ai commencé mon intervention en disant à Thierry Mandon, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, que l’adoption de son texte aurait dû être une simple formalité…

Puis, j’ai poursuivi :

« Comme le veut l’adage, « le diable se cache dans les détails », en l’espèce, il réside dans l’article 25 de la convention qui stipule tout bonnement que « la France peut imposer les personnes physiques de nationalité française qui résident en Andorre comme si la présente convention n’existait pas ». La belle affaire !

Qu’entend-t-on par là ? Tout bonnement que le champ d’application de la loi fiscale ne procède plus de la territorialité mais de la nationalité.

Cela signifie que l’impôt se paie au titre du sang et non plus au titre de « l’entretien de la force publique » selon les dispositions bien connues de l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789.

Il est absolument inadmissible Monsieur le secrétaire d’Etat, je dis bien inadmissible, que l’on introduise pareille brèche dans un édifice législatif vieux de plus de deux siècles au détour d’une obscure stipulation conventionnelle.

C’est inadmissible dans la méthode employée, c’est également inadmissible sur le fond.
Concernant le fond du problème, à savoir le passage d’une fiscalité assise sur le lieu de résidence à une fiscalité assise sur la nationalité, je ne peux qu’exprimer mon étonnement et mon interrogation pour ne pas dire d’emblée mon indignation.

L’impôt n’est pas la contrepartie de la nationalité.

Ce n’est pas dans notre tradition, ce n’est pas dans notre Histoire ni dans nos usages.

(…)

Une différence profonde sépare l’Europe des Etats Unis. Margaret Thatcher l’a exprimé ainsi : « L’Europe s’est construite par l’histoire, l’Amérique par la philosophie. »

Je ne suis pas convaincu que l’initiative de l’administration française pour introduire cette évolution fiscale à la sauvette nous propose également de faire partager à nos compatriotes la même philosophie que le modèle anglo-saxon.

Mais, si la France devait tourner un jour le dos à son histoire, alors de nombreux Français tourneraient le dos à la France, et le monde ne s’arrêterait pas de tourner !

Les Français de l’étranger le savent parce que c’est leur expérience : la liberté trouve toujours son chemin ! »

Lire la suite : Intervention Cadic – Traité France Andorre – Sénat – 18-12-2014

« Qu’ont donc fait les 3 200 Français d’Andorre ? » a lancé à son tour Christophe Frassa, estimant qu’il n’était « pas digne » d’imposer le principe d’un impôt fondé sur la nationalité.

Le sénateur représentant les Français établis hors de France a ponctué son discours d’un appel parfaitement entendu par les groupes UMP et UDI-UC : « La procédure parlementaire interdisant d’amender une convention, nous voterons contre. « On croit pouvoir rattraper les malfaçons, mais une loi mal pensée ou mal conçue gardera toujours des défauts qui passeront au travers du filtre parlementaire », disait l’un des vôtres, M. Claude Bartolone. » Lire : Intervention de Christophe Frassa – Sénat – Séance du 18 décembre 2014 – Convention France Andorre

Christophe Frassa et Olivier Cadic

Demain jeudi, 9h30, au Sénat, Christophe Frassa interviendra au nom du groupe UMP, tandis que je parlerai au nom du groupe UDI-UC dans le cadre de l’examen de cette convention fiscale entre la France et Andorre.

Nous nous opposerons à ce texte, voté par l’Assemblée nationale, qui autoriserait la France à imposer ses ressortissants résidant à Andorre !

En effet, la convention inclut un dispositif qui est une bombe fiscale ouvrant la voie au fameux « impôt sur la nationalité ».

Par deux fois, la majorité socialiste de l’Assemblée nationale les a rétablies (lire : “PLFSS 2015 : Décision désastreuse pour la libre entreprise en France” du 06 décembre 2014).

Je vous invite à lire un article qui décrit les conséquences dramatiques de cette mesure fiscale : « Les dividendes soumis au RSI ou l’impôt de trop qui achève les SARL et les petites entreprises » (EconomiePolitique.org)

Comme je l’avais dénoncé, le taux de prélèvement est devenu confiscatoire à plus de 60%.

Les TPE ne peuvent résister face à ce matraquage fiscal qui s’abat sur elles pour la première fois cette année.

Selon le baromètre de la société Altarès, au troisième trimestre 2014, on assiste à une hausse de 30% du placement en redressement ou de la liquidation des entreprises de un ou deux salariés (hors auto-entrepreneurs).

Le secrétaire d’État au budget, Christian Eckert, nous avait demandé de retirer nos amendements en s’engageant à les reprendre dans le PLFR (Projet loi de finances rectificatif 2014). Le 5 décembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à harmoniser le taux d’imposition entre les non-résidents qu’ils soient établis ou non dans les états membres de l’UE et l’EEE (Espace économique européen).

Ainsi, dès le 1er janvier, certains expatriés en passe de vendre leur bien immobilier en France apprécieront, puisque leur taux d’imposition passera de 33% actuellement au taux de 19%.

Dans notre démarche collégiale, nous nous sommes fondés sur un arrêt du Conseil d’Etat du 20 octobre 2014 qui condamnait cette différence de traitement, jugée non conforme au droit européen interdisant toute restriction aux mouvements de capitaux.

Il est amusant de voir les parlementaires socialistes pérorer. On attribue à Talleyrand la citation: « Quand les événements nous dépassent, feignons d’en être les organisateurs ».

“C’est une victoire qu’il nous a fallu construire avec patience” clame le sénateur Richard Yung. S’il n’y avait pas eu l’arrêt du Conseil d’Etat, nul doute que le gouvernement aurait maintenu cette discrimination qui rapportait 100 millions d’euros à l’Etat chaque année, en s’appuyant sur la docilité bienveillante de sa majorité à l’Assemblée nationale.

Monsieur Yung a voté le mois dernier contre notre amendement demandant l’arrêt des prélèvements de la CSG-CRDS sur les revenus immobiliers des non-résidents décidés par les socialistes en 2012. Manifestement en infraction avec le droit européen, nous attendons la condamnation de ce prélèvement par la Cour de justice de l’Union européenne. M. Eckert prépare déjà les esprits (lire : “CSG-CRDS sur les non-résidents : le gouvernement reconnait la double imposition” du 19 novembre 2014).

(g. à d.) Jean Bassères et le président de la commission, Alain Milon – Sénat

J’ai rappelé qu’à Calais, il y a près de 20 % de chômeurs, tandis que 30 km plus loin, la région du Kent affichait 4 % de chômage et n’a pas accès à la main d’œuvre du Nord-Pas-de-Calais.

En Alsace, un actif sur douze travaille en Allemagne ou en Suisse, soit près de 64.000 travailleurs frontaliers (source Insee). On ne peut pas enraciner nos chômeurs dans notre pays alors que l’environnement est de plus en plus mouvant et international.

Concrètement, est-il normal que des conseillers Pôle emploi international ne parlent que le français ? Est-il normal le site ne propose cette semaine que 9 offres internationales dans la banque ? Que dire de cette offre de CDD de 120 mois (10 ans !) par la Marine nationale via le Royaume-Uni ? Quid des offres d’emplois de Eures, le portail de la mobilité professionnelle, créé par la Commission européenne ?

M. Bassères m’a répondu clairement et en toute honnêteté que « nous devons encourager la mobilité internationale. Nous sommes en train de refondre l’offre de service internationale. Il serait effectivement souhaitable que les conseillers qui en sont chargés maîtrisent une langue étrangère. »

Je me suis également enquis de savoir ce qu’il advenait des accords bilatéraux d’échange conclus par Pôle emploi avec des pays hors de l’Union européenne. Le futur directeur de Pôle emploi s’en est tenu à dire qu’après une période difficile, suite à la fusion, l’organisme public mettait désormais l’accent sur les partenariats et la territorialisation.

J’ai eu le loisir d’échanger avec Jean Bassères, en aparté, après la réunion de la commission. Il m’a promis de revenir vers moi début 2015 pour poursuivre notre dialogue au sujet de la mobilité professionnelle.

Olivier Cadic et Marie-Claire Sparrow, conseillère consulaire à Londres et avocate spécialisée en droit international et européen de la famille.

J’ai donc posé deux amendements pour que les mesures de protection concernent tous les enfants de la République en situation de détresse, où qu’ils soient (Amendement 14 rect ter – 11.-12-2014).

Il faut notamment se préoccuper des enfants placés en famille d’accueil par des services sociaux étrangers, parce qu’ils se retrouvent totalement coupés de leurs parents, de leur famille restée en France et de toutes nos références culturelles.

Sans remettre en cause les raisons d’une adoption forcée, il peut être évitable de ne pas ajouter le déracinement au drame familial. Dans certains cas, il serait donc préférable de rapatrier ces enfants auprès de leur famille en France (dès lors que des membres sont prêts à les accueillir et présentent des garanties) ou de leur trouver une solution de placement dans notre pays.

Notre liste d’union pour la sénatoriale a fait de la situation de ces enfants un défi de campagne (défi n°30). Ce défi vise à créer un service de rapatriement des enfants français retirés à leurs parents par les services sociaux de pays étrangers. Il avait été préparé avec l’aide de Marie-Claire Sparrow, conseillère consulaire à Londres et avocate spécialisée en droit international et européen de la famille. Marie-Claire traite en particulier les dossiers tragiques d’enlèvements d’enfants et d’adoptions forcées.

Pour atteindre notre objectif, lorsqu’une autorité étrangère en fait la demande, la communication des pièces d’un dossier par les services sociaux français devrait obligatoirement transiter par le service de l’Entraide juridique du ministère de la Justice (Amendement 15rect quater – 11.-12-2014). Cette alerte lui permettrait d’exercer une mission d’assistance et de rapatriement.

La commission des Affaires sociales a longuement débattu de ce sujet ce mercredi 10 décembre. Le gouvernement nous fera connaître son avis lorsque la loi sera examinée au sénat, le 28 janvier 2015.

Il y a trois ans déjà, ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam avait obtenu du ministre des Transports de l’époque, Thierry Mariani, « un avis extrêmement favorable ». On semblait être à deux doigts de mettre en place des « navettes » de travailleurs transfrontaliers, à travers le tunnel sous la Manche. Ces rames de « métro transmanche » doivaient s’intercaler entre les trains de voyageurs Eurostar et les convois Shuttle (lire : “Le métro transmanche, un projet toujours à quai” du 28 janvier 2014 ).

Une rame SNCF homologuée «tunnel»

Catherine Fournier a encore plaidé notre cause auprès du comité de ligne SNCF/ région Nord- PdC, le 29 novembre dernier, à Calais. Mais elle a appris une mauvaise nouvelle qui m’a amené à interroger le secrétaire d’État chargé des transports (lire : Question écrite n° 14163 de M. Olivier Cadic – JO Sénat du 11/12/2014 – page 2738).

En effet, la SNCF vient d’annoncer qu’elle allait retirer du service, puis démanteler, des rames homologuées «tunnel», en bon état de marche. C’est le Pdg d’Eurotunnel, lui-même, Jacques Gounon, qui a donné l’alerte en suggérant d’éviter un “tel gâchis”.

Je travaille sur ce dossier depuis 2008. Il suffirait de faire passer les rames existantes sous la manche pour que plusieurs centaines de chômeurs de Calais puissent accéder aux emplois offerts de l’autre côté du tunnel. Ce projet permettrait de dynamiser fortement les régions du Kent et du Nord-Pas-de-Calais.