Du côté de l’instruction des dossiers, comme un fait exprès, les procédures gagnent en lourdeur et en complexité. Je peux vous dire que les agents des services sociaux des consulats et ceux du service central de l’AEFE, Agence française pour l’enseignement français à l’étranger, sont mis à dure épreuve, d’autant que leurs effectifs sont contraints.

Afin de palier un prévisible engorgement, la commission Enseignement de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger, a émis un vœu en faveur de l’augmentation des effectifs en charge de traiter les dossiers de demande de bourses, tant au niveau local que central.

Logique, me direz-vous ? Eh bien non, la solution est à la fois anachronique au regard de la technologie disponible et malvenue au regard de nos finances publiques.

Voici en quels termes, je suis intervenu auprès de l’AFE lorsque le débat est arrivé en séance plénière :

“Ce vœu ne correspond pas au sens de l’histoire. Le sens de l’histoire, c’est l’e-administration.
Le sens de l’histoire, c’est de faire saisir aux demandeurs leur dossier de demande d’aide à la scolarité sur internet pour que l’action des agents consulaires se limite au contrôle des dossiers. C’est la complexité des dossiers qui génère cette lourdeur administrative. Pour faciliter le travail des agents, il faut rationaliser la demande.
Le sens de l’histoire, ce n’est pas d’augmenter le nombre de fonctionnaires pour remplir de la paperasse.
Le sens de l’histoire, c’est de leur fournir des outils qui leur permettent d’apporter une valeur ajoutée et de faire plus et mieux avec moins d’argent.”

En conclusion, j’ai proposé que ce vœu soit converti en une demande d’étude d’optimisation du ratio nombre de dossiers / nombre d’agents.

Le président et le rapporteur de la Commission ont suivi ma recommandation visant à proposer une saisie informatique des dossiers par le demandeur… tout en persistant dans leur idée d’augmenter les effectifs de l’Administration.

Premier constat, bien que le nombre de Français qui s’expatrie augmente régulièrement chaque année, le centre des Impôts des non-résidents annonce qu’il traite de moins en moins de déclarations d’impôt sur le revenu. La baisse est régulière : 197.828 déclarations en 2008 et 188.269 en 2011. Il estime que 10% des Français établis hors de France, au mieux, déclarent des revenus émanant de France.

Second enseignement, les Français de l’étranger se caractérisent par leur goût des nouvelles technologies, notamment internet, pour régler leurs formalités. Ainsi, le volume de courriels reçu par le centre a augmenté de près de 20% ces quatre dernières années et le nombre de déclarations en ligne progresse plus vite à l’étranger qu’en France (+21% contre + 14% en France en 2011).

En conséquence directe, le nombre d’appels téléphoniques reçus par le centre des Impôts à diminué de 100.000 unités, soit une baisse de 20%. Il faut bien reconnaitre qu’avec un taux de réponse aux appels de 25%, les usagers se rabattent sur leur clavier pour communiquer leur besoin.

En parallèle, il faut saluer les efforts entrepris sur la capacité de traitement des appels qui commencent à porter leurs fruits, surtout depuis le second semestre 2011. Cyril Maloine sait que je suis particulièrement attentif à ces statistiques qui constituent un indicateur objectif de la satisfaction des administrés.

Suite au dernier article concernant les opérations de préparation, j’ai reçu quelques messages dubitatifs, certains suspicieux, à l’égard de ce procédé de vote totalement dématérialisé (lire : “Le test du vote par internet était nécessaire” du 08 février 2012).

Comme je vous le disais, Martine Schoeppner (Allemagne) et Madeleine  Bennaceur (Tunisie), deux élues de l’AFE, ont dignement représenté l’Assemblée des Français de l’étranger au test grandeur nature du vote électronique, du 22 janvier au 4 février 2012 au ministère des Affaires étrangères. Elles se sont impliquées à toutes les étapes du processus au sein du Bureau de vote électronique (BVE). Une occasion de rencontrer les divers prestataires et les responsables du ministère de l’Intérieur et celui des Affaires étrangères pour obtenir toutes explications de nature juridique, technique et sécuritaire. Justement, Martine a ensuite rédigé un rapport pour répondre aux inquiétudes bien légitimes sur la fiabilité du suffrage (lire: Rapport test vote électronique – fichier Pdf).

En synthèse de son compte-rendu, on retiendra que le vote présentera les trois garanties suivantes :
1) un scrutin anonyme
C’est l’évidence, le vote sera anonyme. A noter que la liste électorale sera elle-même cryptée. Après avoir voté, vous recevrez un reçu de vote crypté qui sera généré au moment où votre bulletin tombera dans l’urne numérique.
2) un scrutin sincère
Autrement dit, l’urne numérique sera protégée contre les faux bulletins de vote.
3) un scrutin vérifiable
Je vous passe les détails de la sécurité du dépouillement, mais retenons que deux clés seront générées par le système, la première (A) servant au chiffrement et la seconde (B) servant au déchiffrement. La clé B sera fragmentée entre les différents membres du Bureau de vote. Chacun en possèdera une partie, étant seul à connaitre le mot de passe correspondant.

Après le scrutin, la liste des reçus cryptés sera publiée et chacun pourra, à l’aide de son reçu, vérifier que son bulletin de vote a bien été dépouillé.

Ce test du vote électronique fut un succès technologique complet. Les points à améliorer ne sont donc pas d’ordre informatique. On retiendra notamment que l’Administration a déjà adressé  un courrier aux électeurs pour vérification et rectification des adresses courriers et électroniques et qu’elle va s’assurer que l’identifiant soit clairement lisible.

Désormais, un dernier souci peut entraver le vote par internet : votre propre équipement. En effet, il doit pouvoir charger un applet Java. “Cet applet joue pour ainsi dire un rôle d’isoloir et représente ainsi une protection supplémentaire”, explique Martine Schoeppner.

Je remercie François Saint-Paul, directeur de la DFAE (Direction des Français à l´étranger), qui a toujours supporté avec bienveillance mes appels multiples et pris connaissance des nombreux courriels d´usagers excédés, que je lui transférais systématiquement. Devant mes interventions répétées, il m’avait promis à la tribune de l’AFE que je serais entendu sur ce sujet. Son engagement a été respecté.

Que d’histoires pour un standard, pensez-vous peut-être ? Je ne vous parle pas d’un nouveau combiné à touches, mais d’une véritable mutation technologique subordonnée à un lourd investissement, puisque trois autocommutateurs de gestion d’appels ont été installés (Consulat, ambassade et Institut français), ainsi que deux onduleurs pour garantir la continuité de service lors de perturbations électriques relativement fréquentes, pour un coût total de 250.000 euros.

Notre consul général, Edouard Braine, se félicite du bref délai de réalisation de cette opération : deux ans auront suffi entre le montage du dossier et la mise en service de l’équipement, ce qui administrativement parlant représente “une prouesse”, se réjouit-il. Il n’y a pas de hasard, je sais que notre consul a œuvré avec dextérité dans les arcanes du pouvoir pour faire aboutir ce dossier classé prioritaire à ses yeux, considérant l’accessibilité du public comme son premier devoir.

Le consul aura été le coordinateur d’un beau succès collectif. Saluons notamment la détermination et la célérité des responsables du département des Systèmes informatiques (DSI) en charge du déploiement du nouveau dispositif.

La réfection du standard du consulat est une nouvelle réalisation à mettre au compte du consul général, Edouard Braine (à droite)

Qu’est-ce qui va changer au quotidien ? Retenons que la capacité de traitement des appels a été doublée ! Cette avancée signifie évidemment une réduction du temps d’attente pour les usagers. Par ailleurs, un certain nombre d’opérations ont été simplifiées comme le transfert ou la récupération d’appels.

Peut-être que certains d’entre vous ont participé à l’enquête de satisfaction initié en décembre dernier par consulat (lire : “La communauté française plébiscite les services du consulat de Londres” du 06 février 2012). Aux dires des participants, deux services se révélaient de qualité erratique : l’accueil téléphonique et la prise de rendez-vous sur internet.

Cet été, j’avais attiré l’attention de Jean Leonetti, ministre chargé des Affaires européennes, sur la discrimination de traitement des retraités résidant à l’étranger, en marge de son déplacement à Londres (lire : “Notre nouveau ministre chargé des Affaires européennes, Jean Leonetti, nous aidera-t-il au sujet des certificats de vie ?” du 27 juillet 2011 ). On exige de leur part la production régulière d’un certificat de vie tandis qu’une simple déclaration sur l’honneur suffit aux résidents en France pour continuer de recevoir leur pension. A la rentrée, j’avais soutenu et relayé la plainte d’un retraité britannique déposée auprès de la Commission européenne pour exercice d’une discrimination (lire : “Le certificat de vie objet d’une plainte pour discrimination auprès de la Commission européenne” du 05 septembre 2011).

Enfin, alors qu’Edouard Courtial venait d’être nommé secrétaire des Français à l’étranger, j’avais interpellé Serge Muscetti, son directeur de cabinet, au sein d’une réunion de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger, le 30 septembre 2011 (lire : Intervention O. Cadic auprès de Serge Muscetti  – fichier pdf).

Edouard Courtial, secrétaire d'Etat chargé des Français de l'étranger, a annoncé devant l'AFE l'ouverture d'une réflexion interministérielle au sujet du certificat de vie

Je vous disais que la situation évoluait positivement. En effet, notre secrétaire d’Etat, Edouard Courtial, a annoncé aux Français de Stockholm, le 13 décembre dernier, que le gouvernement prévoyait de simplifier la procédure des certificats de vie : “Je souhaite aussi que des formalités, comme le versement des pensions ou les demandes de bourses scolaires, soient dispensées de la production de certains certificats qui alourdissent les démarches des Français de l’étranger. Par exemple, nous travaillons en ce moment sur le certificat d’existence ou de vie”.

Aussi, ai-je profité de sa venue devant l’assemblée de l’AFE, vendredi dernier, pour le remercier et lui demander à quelle échéance nous atteindrons l’égalité de traitement.

“Monsieur le ministre,

Le 30 septembre 2011, vous aviez délégué votre directeur de cabinet Serge Musceti pour rencontrer les élus de l’AFE de la zone Europe.

Je l’avais alerté sur un grand problème de discrimination lié au certificat de vie. Il y a deux formulaires CERFA, un pour les retraités qui résident en France. Pour le certificat de vie, c’est une déclaration sur l’honneur. Dès lors que vous n’êtes pas résident en France, vous avez un autre certificat et sur le document CERFA, il y a obligation de validation et signature par l’autorité consulaire. C’est une discrimination pour beaucoup qui commence à faire l’objet de procédures dont je me suis fait l’écho.

Depuis quelques semaines, des retraités d’Allemagne et du Royaume-Uni m’ont informé qu’une caisse de retraite de cadres acceptait désormais le certificat sur l’honneur. Je suis heureux de partager ce progrès avec vous.

J’ai pris connaissance de votre discours tenu devant les Français de Stockholm le 13/12/11. Je me suis réjoui de découvrir que vous souhaitiez que des formalités, comme le versement des pensions ou les demandes de bourses scolaires, soient dispensées de la production de certains certificats qui alourdissent les démarches des Français de l’étranger. Vous avez annoncé travailler en ce moment sur le certificat d’existence ou de vie.

Je voudrais vous remercier de cet engagement si important pour les Français de l’étranger et savoir si vous pouvez fixer des objectifs en terme de délai pour aligner la procédure pour toutes les caisses de retraite pour les retraités établis en France avec ceux établis dans l’Union Européenne.”

Le secrétaire d’Etat a répondu par l’annonce d’une concertation en janvier. Une réflexion interministérielle devrait faire émerger un nouveau dispositif simple et rapide.

Cet organisme, né il y a vingt ans, vise à rappeler que l’argent public provient des contribuables et que chaque euro dépensé doit l’être exclusivement dans l’intérêt général. Je m’inscris dans leur crédo et je prône une transparence totale de l’utilisation des fonds publics, afin de permettre à la société civile d’exercer un contrôle vigilant. C’est dans cet état d’esprit que je travaille sur le budget du ministère des Affaires étrangères, en qualité de membre de la commission Finances de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Je remercie le magazine Ici Londres d’avoir annoncé de manière détaillée la conférence UFE Corporate du 20 octobre 2011, intitulée «15 ans après, les Français qui ont vu le bout du tunnel ». Un point est à rectifier : la participation ne s’élève qu’à £45, déjeuner compris (lire en pdf : 111001 Ici Londres)

London Macadam a décidé de placer cette conférence dans le Top 5 des événements de la semaine pour les Français de Londres (lien) 

French Radio London passe un spot pour annoncer l’événement (lien) (fichier Mp3 : UFE corporate finished spot)

La réactivité de ces médias montre que l’esprit d’entreprise a de beaux jours devant lui au Royaume-Uni !

A remarquer la participation de la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, représentant les Français établis hors de France et la venue de Catherine Fournier, maire de Fréthun. Le métro transmanche est une cause qui leur est chère.

Rappelons que la conférence poursuit trois objectifs :
– Promouvoir la création d’un métro transmanche pour favoriser l’emploi transfrontalier et le développement des affaires,
– Offrir aux entrepreneurs français des solutions pour faciliter leur développement au Royaume-Uni,
– Comparer l’expérience des entrepreneurs arrivés il y a 15 ans et récemment pour suggérer de nouvelles mesures destinées à dynamiser l’emploi et libérer l’initiative en France.

Il se félicite d’avoir offert cette année 500 missions hors de France, sur les 5 continents et pour toutes les aspirations : environnement, culture, santé, sport ou encore solidarité, comme l’envoi de ces 30 jeunes à Haïti au service des enfants. Ces affectations “correspondent à un engagement de la France vis à vis de ses partenaires”, justifie-t-il.

Olivier Cadic et Martin Hirsch, président de l'Agence du service civique - AFE 30sept2011

Ce fut pour moi un grand plaisir de revoir Martin Hirsch que j’avais rencontré à Londres, lorsqu’il était venu apprécier les conditions d’accueil des jeunes Français au centre Péguy (lire : “Le centre Charles Peguy, pivot du Plan Emploi” du 12 novembre 2010). Précédemment Haut-commissaire à la Jeunesse, il était depuis six mois le président de la nouvelle Agence de service civique, ouverte en mai 2010.

Et quel succès pour ce service civique (à ne pas confondre avec son ancêtre le service civil volontaire né 2006 et demeuré anecdotique) ! L’Agence enregistre 75.000 candidatures, soit 10% d’une classe d’âge annuelle, se félicite M. Hirsh. Ouvert aux 16-25 ans, ce dispositif accomplit parfaitement son rôle de cohésion nationale et de mixité sociale : les filles représentent 57% des volontaires, 20% des demandeurs habitent des quartiers sensibles, 25% n’ont pas le bac quand d’autres sortent d’HEC.

Pourquoi un tel engouement ? “Nous ne sommes pas contraints, on a choisi”, expliquent les missionnaires à Martin Hirsch. Tous partent de chez eux pour six mois à un an maximum. Au retour, “une grand fierté, notamment chez les jeunes défavorisés”, rapporte-t-il de ses discussions, par exemple auprès des Jeunes du quartier de Villeuneuve à Grenoble qui s’était embrasé il y a deux ans.

Malheureusement, la jeune Agence ne peut absorber un tel impact. L’Agence proposera 25.000 missions seulement en 2012, mais “l’objectif fixé par le président de la République est d’atteindre 75.000 en 2014” !

Au regard de ces chiffres, le nombre de 500 missions à l’étranger fait pâle figure. “Mais en partant de zéro”, tempère Martin Hirsch qui justement lance un appel aux élus des Français de l’étranger pour l’aider à trouver des postes. Premier critère, une fonction valorisante. Face à cet immense “appétit de se rendre utile”, le président précise que “le service civique ne fonctionne que si la mission est de qualité”, citant l’aide aux enfants des rue de Lima. Il est révolu le temps où l’on se servait des Jeunes pour balayer la cour de la caserne, s’amuse-t-il.

Ensuite, les élus seraient bien inspirés de trouver des organismes d’accueil susceptibles de loger et/ou de payer le voyage du Jeune, ce que ne peut pas assumer l’Agence. En effet, elle verse une indemnité de 450€ mensuels auxquels s’ajoutent 100€ attribués par l’organisme d’accueil (100€ supplémentaires sont possibles en fonction de critère sociaux). Le volontaire est en outre couvert par la protection sociale.

N’omettons pas de préciser qu’un jeune Français vivant à l’étranger peut faire une mission de service civique dans son pays d’habitation ou bien en France.

Au plan international,  le service civique cohabite avec d’autres initiatives ressemblantes (Volontaire international en entreprise, volontaire en ambassade, volontaire solidarité internationale…) qui permettent d’obtenir une “équivalence service civique“. L’intérêt peut se présenter dans l’enseignement supérieur français depuis qu’un décret oblige les établissements à tenir compte (chacun selon ses modalités) d’un tel parcours solidaire. L’AEFE est un partenaire actif de ce dispositif. Une convention a été récemment signée à Londres (lire : “Une jeune volontaire du Service Civique intègre le lycée CDG” du 08 novembre 2010).

Le contentieux est né à l’instant même où les élus AFE ont appris la nomination du jeune député de 38 ans aux fonctions de secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger, en remplacement de David Douillet, parti au ministère des Sports.

Edouard Courtial, secrétaire d'Etat chargé des Français de l'étranger, devant l'AFE (09-2011)

De quoi s’agit-il ? Le 11 mai dernier, Edouard Courtial a cosigné avec une trentaine de parlementaires UMP une proposition de loi «visant à permettre la perte de nationalité pour les citoyens non domiciliés fiscalement en France». Le texte débute avec cette interrogation glaçante : « Peut-on se revendiquer français en ne s’acquittant d’impôts que dans des pays étrangers? » (lire : proposition de loi n°3411).

Edouard Courtial s’est empressé de clamer que les “honnêtes gens” n’étaient évidemment pas concernés. Il n’a cependant pas dit comment séparer le bon grain de l’ivraie parmi tous ceux qui ne payent pas leur impôt en France…

D’emblée, Edouard Courtial a voulu désamorcer la polémique, dissiper cette impression de suspicion à l’égard des expatriés, en faisant amende honorable. “Le secrétaire d’Etat que je suis regrette que le député que j’étais ait signé une telle proposition de loi.”

Il a d’ailleurs fait retirer son nom de la liste des cosignataires de la loi, ce qui n’a pas manqué de faire réagir (lire : “Scoop : falsification de document à l’Assemblée Nationale” de Jean-Patrick Grumberg, publié sur drzz.f).

Il s’est donc présenté à nous comme un homme nouveau après avoir endossé le costume gouvernemental. Pour preuve, le nouveau secrétaire d’Etat a voulu partager “une idée qui lui tenait à coeur” avec les élus de l’AFE. “Je voudrais assurer une veille juridique chaque fois qu’un dispositif pourrait se retourner contre les Français de l’étranger.” L’objectif du dispositif est “d’éviter tout dérapage dommageable.” On ne saurait mieux dire.

En effet, Edouard Courtial veut désormais travailler “aussi en amont que possible” dans le but de “faire prévaloir le caractère particulier des Français de l’étranger”. Il a justement cité en exemple le vote électronique qui sera déployé pour l’élection de nos futurs députés. La définition d’un texte doit désormais tenir compte des conditions de vie à l’étranger, et plus question donc “d’obtenir par condescendance ou en réparation d’un oubli, un aménagement particulier de texte”. Le secrétaire d’Etat a poussé le raisonnement jusqu’à évoquer une “véritable politique” concernant les expatriés. S’adressant aux sénateurs, il les a averti que cela impliquerait “parfois d’ouvrir une brèche dans le principe de territorialité”.

Quand on sait que l’impôt sur le revenu est assis sur le principe de territorialité, vous comprendrez que cette saillie m’a laissé pantois.

Ne l’oublions pas, notre tâche, à nous élus, est de l’aider à réussir dans sa fonction. Une fonction née en juin dernier seulement et qu’il faut absolument perpétuer dans l’intérêt des expatriés.

Je souhaite donc la bienvenue à Edouard Courtial. Il me semble que chacun apprécie sa jeunesse et sa candeur qui lui confèrent un charme si rare en politique.

“Dans tous les domaines, économique, commercial, culturel, linguistique, l’expatriation est un facteur irremplaçable de la réussite de la France.” Ce sont les mots d’Alain Juppé pour ouvrir la 15ème session plénière des élus de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), réunis à Paris la semaine dernière. Pour le ministre des affaires étrangères, la modernisation de notre pays implique de “connaître de nouvelles cultures, découvrir d’autres systèmes, comparer les expériences, échanger les bonnes pratiques”. Pour ce faire, quel meilleur chemin que celui l’expatriation ? Il a martelé que nous avons tout à gagner de la présence de communautés françaises dans le monde. “Regardons le monde tel qu’il est et non tel que nous le rêvons ou nous le craignons : nous y avons toute notre place”, plaide-t-il avec lyrisme.

Le message d'Alain Juppé aux élus de l'AFE: «Dans ce monde en mouvement incessant, imprévisible, plein de risques mais aussi d’espérance, avec l’ensemble de nos compatriotes établis à l’étranger, vous avez un rôle essentiel à jouer.»

Alain Juppé est venu affirmer clairement que “l’État est aux côtés des Français de l’étranger” en nous assurant de son intention de poursuivre la modernisation de notre réseau consulaire, “le deuxième du monde en termes de couverture géographique et le premier quant à la variété des services offerts.” Si la qualité du service rendu est toujours perfectible, le ministre s’est amusé à expliquer qu’il était aujourd’hui plus simple de récupérer son passeport biométrique à l’étranger qu’en France.

Certes, les Français hors de France ont beaucoup pour être heureux, mais ils ont aussi de sérieuses préoccupations. Trois thèmes émergent, comme autant de priorités pour le ministre : éducation, sécurité et protection sociale.

Concernant l’éducation, chacun sait que les bonnes paroles se marient bien avec des moyens financiers. A l’heure de la contrainte budgétaire, Alain Juppé a commencé par poser que l’AEFE, Agence pour l’enseignement français à l’étranger, disposait d’un budget de 420M€.

On se souvient qu’il a présenté en conseil des ministres un plan de développement de l’enseignement français à l’étranger, le 15 juin dernier, sur le modèle de notre plan Ecole au Royaume-Uni (lire : “Un plan Ecole pour le monde, présenté au conseil des ministres” du 29 juin 2011). Par ailleurs, j’attends aussi beaucoup du label FrancEducation, qui sera délivré à partir de l’année scolaire 2011-2012 à une centaine d’établissements d’excellence étrangers. Une fois labellisées, ces écoles pourront proposer un enseignement bilingue aux enfants français trop éloignés du réseau AEFE ou bien n’y trouvant pas de place. Le tout sans grever les comptes publics.

Justement, le ministre d’Etat a rappelé que le seul budget des bourses scolaires et de la prise en charge représentait 120M€ pour 31.000 bénéficiaires… Il rappelle que sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy l’aide à la scolarité a plus que doublé, passant de 50€ à 120M€.

Au chapitre de la sécurité, il confie que l’année a été rude pour les hommes du Centre de crise du Quai d’Orsay, entre tsunami au Japon, épidémie en Haïti, troubles en Côte d’Ivoire ou encore révolutions arabes. “L’investissement personnel, le discernement et le sang-froid de ses agents ont sauvé de nombreuses vies humaines”, accentue-t-il.

On peut rappeler que ce Centre de crise alimente le site “Conseils aux voyageurs” qui jouit d’une forte notoriété comme l’attestent ses 500.000 visiteurs mensuels. Un nouveau service complète désormais cette plate-forme, il s’agit d’Ariane qui adresse gratuitement des messages d’alerte aux voyageurs en cas de menace… dès lors qu’ils s’enregistrent avant leur départ. La Sncf et les compagnies aériennes vont être sollicités pour mieux faire connaitre Ariane aux 13 millions de Français qui voyagent chaque année.

Enfin, en matière sociale, Alain Juppé a souligné que les crédits affectés à la protection sociale ont été maintenu en 2012. Une vraie gageure par les temps qui courent.

A l’heure où 11 députés viendront renforcer au printemps 2012 la représentation des expatriés au Parlement, quel sera le devenir des élus de l’AFE suite à cette “vraie avancée démocratique” ? Alain Juppé a posé cette question dans le but de nous demander d’être “force de proposition pour nourrir l’action politique française des expériences étrangères.” Pour le ministre “réformer intelligemment” rime avec la connaissance “les raisons des succès et des échecs d’autres États face à des problèmes qui souvent nous sont communs”.

On ne peut que le remercier de nous accorder un crédit moral et intellectuel d’une telle envergure.

Ce fut une immense joie, une grande fierté et énorme soulagement (pour ne pas dire une délivrance) d’apprendre la réélection de Joëlle Garriaud-Maylam au poste de sénatrice.

Joëlle le mérite amplement. Et je l’affirme, croyez-le ou non, sans esprit partisan.

Joëlle est un modèle d’engagement personnel et une élue vivace et exemplaire. Entre 2004 et 2011, la sénatrice a signé 3 rapports d’information, 11 rapports législatifs, 10 propositions de loi déposées, 84 propositions de loi cosignées, 77 interventions en séance (sur 47 propositions ou projets de loi) et 146 questions au gouvernement… On peut rappeler ici que Joëlle est juriste internationale de profession.

Je lui suis fort reconnaissant d’avoir toujours soutenu et relayé mes initiatives qui entraient dans le droit fil de ses sept dossiers prioritaires en faveur des expatriés (éducation ; fiscalité ; accès au droit ; démarches administratives/état civil/nationalité ; protection sociale ; sécurité/défense ; communication).

Pour connaitre tous les détails de son action, la sénatrice a rédigé un bilan détaillé  et illustré de ses sept années de mandat qui l’ont conduite à visiter 77 pays ! Vous avez bien lu. Elle s’en explique en ces termes : “Dans la plupart des pays visités, outre les rencontres ‘classiques’ avec notre communauté française (permanences au consulat, écoles et lycées, associations, chambres de commerce, dispensaires…), je me suis attachée à contribuer à l’action de promotion de notre pays par des conférences, la participation à des colloques internationaux ou des rencontres avec des personnalités locales, en accord avec nos autorités diplomatiques. J’ai ainsi pu rencontrer chefs d’Etat ou de gouvernement, ministres, présidents d’Assemblée et parlementaires. En leur parlant de la France, de nos valeurs et des enjeux de notre relation bilatérale ou multilatérale, j’espère avoir contribué à les convaincre de soutenir nos positions en faveur de la démocratie, des droits de l’homme et de la francophonie.”

Je vous invite à cliquer sur “commentaires” pour m’adresser vos questions ou vos observations concernant le centre des impôts des non-résidents (CINR). Je les transmettrai à M. Maloine et vous ferai part de ses réponses.

Par ailleurs, j’ai le plaisir de vous transmettre son communiqué à destination des Français à l’étranger sur les avis d’imposition des non-résidents.

Je le remercie d’avoir formulé sa note avec concision et d’avoir rappelé à votre attention toute l’importance de la rubrique “Vivre hors de France” dédiée aux non-résidents sur le site www.impots.gouv.fr.

Objet : Information sur les avis d’imposition des non-résidents

Cyril Maloine

Madame, Monsieur,

La Direction des résidents à l’étranger et des services généraux (DRESG) dans un souci constant de faciliter les démarches des usagers non résidents, porte une attention particulière à l’actualisation et la mise à jour de la rubrique dédiée aux non-résidents “Vivre hors de France” sur www.impots.gouv.fr.

Aussi, les non-résidents pourront trouver dans la rubrique “Votre actualité” de “Vivre hors de France”, dont vous trouverez le lien ci-après, des informations pratiques sur leur avis d’imposition ainsi que sur les modalités de paiement. J’attire plus particulièrement votre attention sur deux nouveautés:

– L’indication du revenu fiscal de référence (RFR) sur la première page de l’avis d’imposition. Cette information fait partie des trois informations utiles aux usagers non résidents pour accéder de façon sécurisée à leur compte fiscal et tous les services qui s’y rattachent : consultation des avis d’imposition sur le revenu, de taxe d’habitation et de taxes foncières et les paiements qui y sont associés;

– Le renouvellement de la notice explicative jointe aux avis d’imposition avec sa traduction anglaise au verso.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’une partie des avis d’imposition est à régler avant le 15 septembre, les autres seront à régler avant le 15 novembre 2011 ou le 15 mars de l’année prochaine. Aussi, nous recommandons vivement aux non-résidents qui s’interrogent sur l’envoi de leurs avis d’imposition de consulter leur compte fiscal sur www.impots.gouv.fr, accessible sous leur espace personnel.

Nous vous remercions de communiquer ses informations à nos compatriotes expatriés ou à vos salariés étrangers.

Je vous remercie pour l’attention que vous voudrez bien porter à ce message et reste, avec les équipes de la Direction des résidents à l’étranger et des services généraux, à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Pour le Directeur de la DRESG
Le Directeur du pôle gestion fiscale

Cyril Maloine
Directeur du Pôle Gestion Fiscale
Direction des Résidents à l’Etranger et des Services Généraux (DRESG)

François Baroin, ministre du Budget et porte-parole du gouvernement

Mardi 31 mai, les sénateurs des Français de l’étranger de la majorité rencontreront François Baroin, ministre du Budget.

Le projet de loi de Finances rectificative pour 2011 qui prévoit une Exit Tax et une taxe foncière alourdie pour les non-résidents sera présenté au Parlement à partir du 21 juin.

Après la rencontre avec le ministre, les sénateurs se concerteront pour présenter des amendements conformes à l’argumentaire défendu par l’AFE, résolution prise à l’unanimité du 20 mai dernier (lire : “L’AFE unanimement opposée à la double taxe foncière pour les non-résidents” du 21 mai 2011).

Vous trouverez, ci-joint, une note qui m’a été adressée par Jean-Claude Villemonteix, fonctionnaire international et docteur en droit social, pour soutenir notre argumentaire : Taxe sur les residences secondaires. Cette note tend à démontrer que cette taxe de l’article 17 est contraire au droit européen, contraire au principe de territorialité de l’impôt, et enfin contraire à l’équité et au principe d’égalité devant l’impôt !

Jean-Claude m’écrit : “Je vous remercie de votre soutien contre la création de cette nouvelle taxe sur les résidences secondaires des non-résidents qui est en effet discriminante et contraire aux propos du Président de la République lors de son passage a Londres en 2007 : les Français de l’extérieur “ne laissent pas la France, ils la servent”!”

Ce projet est décrié par la presse étrangère. Que ce soit au Royaume-Uni, où on anticipe que cette taxe affectera 200.000 Britanniques, en Allemagne, en Italie ou bien en Belgique, tout le monde dénonce cette mesure.

Je participerai le 31 mai à une conférence à Paris intitulée “Finances publiques en danger : la France au défi de la baisse de la dépense publique et de la réforme fiscale”, avec, entre autres, le président de la commission Finances du Sénat Jean Arthuis, et le député Olivier Carré.

Lors de la session de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) de ce jour, notre commission Finances s’est réunie ce matin et elle a rédigé une résolution présentée au vote du Bureau de l’AFE cet après-midi.

Olivier Cadic (Royaume-Uni), Sophie Ferrand-Hazard (Afrique du Sud), Daniel Ollagnier (Allemagne), membres UDIL de la commission Finances qui a rédigé la résolution de l’AFE

L’argument gouvernemental de faire participer les non-résidents « au financement des services publics dont ils bénéficient » a été critiqué. En effet, il stigmatise les Français de l’étranger. Il donne l’impression à nos compatriotes de France que les expatriés échappent à l’impôt. Aussi, l’AFE rappelle que les non-résidents contribuent déjà pour plus d’un demi-milliard d’euros au budget de l’Etat français.

L’AFE, unanime,  déclare que cette disposition discrimine les Français établis hors de France en rompant avec le principe d’égalité devant l’impôt (AFE – Proposition de résolution sur le projet de taxe sur les résidences secondaires des non-résidents).

La loi prévoit que l’AFE communique  au gouvernement ses avis sur les questions et projets intéressant les Français établis hors de France, ce qui à l’évidence a été totalement ignoré avec la loi de finances rectificative.

Je viens de parler à Michel. Il est désormais enfermé depuis neuf jours. Personne ne peut plus mettre le nez dehors. Il m’a confié : “L’enfer a un sous-sol et nous sommes dedans. Je te transmets ce courrier pour qu’à travers le monde on prenne conscience du dérèglement de nos gouvernants. Il y a complicité d’ensemble.”

Je vous invite à lire son témoignage (lire : “25 ans de rêves, 10 ans de descente aux enfers. Les réflexions d’un expatrié en Côte d’Ivoire depuis 35 ans, entrepreneur et propriétaire de son entreprise.”) Il raconte le pillage de son entreprise familiale le 1^er avril dernier, “pour les meilleures raisons du monde : celles du pouvoir, de la cupidité, de la bêtise et bien sûr, de la méchanceté humaine.”

Michel Tizon avait largement alerté nos politiques sur les dangers qui menaçaient ce pays et les réserves à adopter pour ne pas jeter de l’huile sur le feu. Nous assistons à un véritable désastre. La chaine Al Jazira, diffusée en anglais, a révélé des images d’exactions qui dépassent l’entendement.

En 1989, ma vie professionnelle m’avait conduit à développer un appareil électroménager pour le marché ivoirien. J’avais été reçu par les dignitaires du régime du président Houphouet-Boigny et, pour l’anecdote, j’avais résidé à l’hôtel du Golf, devenu fameux depuis qu’Alassane Ouatarra en a fait son quartier général. Ce voyage m’a permis de découvrir un pays où régnait la douceur de vivre et de créer des liens d’amitié avec plusieurs Ivoiriens.

Une vingtaine d’années plus tard, apprenant mon statut d’élu, l’un d’entre eux, Amin, m’avait demandé un entretien. Nous nous étions retrouvés à Paris, il y a tout juste deux ans, le 6 avril 2009.