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Les conseils de France experts pour votre déclaration fiscale 2013

Intitulée  “Comment bien déclarer pour les expatriés français à l’étranger ?”, la dernière newsletter de France experts est consacrée à l’impôt sur le revenu et l’ISF. Ce document tombe à point nommé pour nous apprendre que “la liste des changements est longue” et offrir une synthèse des évolutions fiscales 2013.

Comme le précise le document : les non-résidents fiscaux français sont assujettis à l’impôt en France sur certains revenus de source française et les revenus issus de la location d’un bien immobilier.

Je vous avais présenté il y a quelques mois France experts, un nouveau service créé à l’initiative de l’UFE (Union des Français de l’étranger) pour aider les expatriés à gérer leurs problèmes personnels, familiaux et patrimoniaux en France (lire : “L’UFE GB étoffe son conseil d’administration et présente France Experts” du 12 décembre 2012). France experts recouvre un réseau de 55 experts dirigé par Philippe Roisin.

Je termine en vous rappelant que la date limite de la déclaration d’impôt sur le revenu (papier ou par Internet) est le dimanche 17 juin 2013, pour les non-résidents français habitant en Europe, dans les pays méditerranéens, en Afrique, au Canada et aux États-Unis.

Pour l’impôt sur la fortune (ISF) : seulement si votre patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 2,57 millions euros, vous gagnez un mois supplémentaire pour adresser votre déclaration : 15 juillet 2013 (continent européen) ou 2 septembre 2013 (autres pays).

Lire la Newsletter : Newsletter France experts – mai 2013 (fichier pdf) et pour plus d’information assistance@france-experts.fr ou www.france-experts.fr

Photo Flickr de fxbodin.com

“Santiago Accessible”, un raid original pour promouvoir l’accessibilité

Le Mobile Dream, un VTT écolo et ludique

Le “Mobile Dream” porte bien son nom. C’est le rêve incarné pour ceux qui vivent en fauteuil roulant, celui de déambuler en pleine nature à travers les sentiers de randonnées, même les plus escarpés, sans l’assistance d’un tiers et sans bruit.

Invention française, le Mobile Dream est un véhicule 100% électrique et écologique. Ses quatre roues motrices lui donnent le mordant d’un engin tout terrain.

Le Mobile Dream, co-inventé par Vincent Boury, champion paralympique de tennis de table, est techniquement au point. Le prochain enjeu est de nature industrielle pour lui permettre d’être vendu à un prix abordable. Au regard du potentiel économique de ce véhicule, unique en son genre, il serait dommage de rester au milieu du gué. Edouard Braine, conseiller diplomatique du gouvernement et ancien consul général à Londres, a présenté ce projet parmi d’autres devant la commission des Finances et Affaires économiques de l’AFE, le 5 mars dernier. Son action diplomatique est au service de notre économie. A ce titre, il sera au Royaume-Uni dans les jours à venir pour rechercher des investisseurs afin de favoriser la production en série du Mobile Dream.

Si le produit est révolutionnaire, il faut alors le prouver et le montrer à tous. Pour ce faire, Edouard Braine lance le “Santiago Accessible”. En son temps, André Citroën avait organisé la Croisière jaune pour  témoigner de l’avantage technique de ses voitures et de l’audace de ses équipes. Côté Edouard, on est géographiquement plus modeste et on parle davantage de pèlerinage que de raid.

Lancement de Santiago Accessible aux Trophées de l’accessibilité (de gauche à droite) : Vincent Boury, champion paralympique de tennis de table, Sir Philip Craven, président du Comité international paralympique (IPC), Edouard Braine, conseiller diplomatique du gouvernement, Olivier Cadic, Pierre Dagonnot, président de l’ADFE UK.

Santiago Accessible promet d’être une belle aventure civique sur le chemin de Saint-Jacques. Du 24 juillet au 4 août 2013, depuis la ville de Martel, au nord du Lot, en passant par le sanctuaire de Rocamadour, aujourd’hui inaccessible, 12 “pèlerins” handicapés, feront route sur leur Mobile Dream, pour rejoindre Gavarnie à la frontière espagnole. Des animations et manifestations les attendront à chaque étape. (www.santiagoaccessible.fr).

Pour soutenir cette initiative, vous pouvez adhérer à l’association (10€), faire un don, ou encore devenir sponsor officiel.

J’espère que les médias apporteront un coup de projecteur bienvenu sur le retard impressionnant que nous avons pris en matière d’accessibilité.  “La Grande-Bretagne a cinquante ans d’avance sur la France en matière d’ingénierie sociale !”, tonnait Edouard Braine, lors d’un récent séminaire de l’UFE Corporate (lire : “Tous égaux devant l’emploi au Royaume-Uni” du 19 novembre 2011).

Ce projet socialement responsable est parrainé par le regretté Stephane Hessel qui écrivait à propos de cet événement, pas plus tard que le 10 janvier dernier : “Le temps n’est plus où les pauvres “zandikapés” acceptaient de faire les frais de la condescendance sociale et de la générosité publique, en rasant les murs pour cacher un état dégradant et dangereux pour l’image d’une société vouée au culte de la beauté, de la jeunesse et de la conformité, régie par une représentation fallacieuse de la vie et du bonheur.”

Je vous encourage à regarder cette courte vidéo qui a été diffusée à la commission Finances de l’AFE, commentée par le sociologue Théodore Zeldin qui a eu ce mot merveilleux : “Nous sommes tous handicapés. Chacun d’entre nous a ses faiblesses et celui qui n’en a pas conscience est le plus handicapé de tous !” (lire : “Conférence UFE Corporate (3) : Théodore Zeldin, l’Anglais qui adore la France” du 26 octobre 2011).

La politique commerciale de l’Union européenne au cœur de la 3ème Matinale de l’UDI

“Il faut passer du Free Trade au Fair Trade.” Cette formule de Jean Arthuis résume la problématique de la politique commerciale de l’Union européenne, thème de la 3ème matinale de l’UDI à laquelle j’ai participé à Paris, le 25 avril dernier.

Dans un contexte oppressant, lié à une croissance atone et une concurrence mondialisée, nos entreprises européennes doivent conquérir des marchés hors de l’Union. Sauf que nombre de pays émergents ne l’entendent pas de cette oreille.

En appeler au commerce équilibré, au Fair Trade, c’est devoir envisager la question du concept de réciprocité. “Une idée révolutionnaire”, n’hésite pas à dire Viviane de Beaufort, professeur de droit européen à l’ESSEC.

Afin de développer les échanges internationaux, les états devraient s’accorder des avantages réciproques. Mais “des entraves toujours nouvelles apparaissent et elles sont de plus en plus sophistiquées”, regrette Viviane de Beaufort. Même si les entreprises européennes ont accès de droit aux marchés publics sur d’autres continents, quelques normes locales viendront les écarter de fait, illustre-t-elle.

Quand la bise fut venue…

Comment en sommes-nous arrivés à ce déséquilibre ? Pourquoi l’Union ne se protège-t-elle pas en réaction ? Nous nageons en plein dilemme…

L’Europe a longtemps ouvert ses marchés, notamment publics, dans l’idée que cette démarche “vertueuse” allait créer un effet d’entrainement. C’était du temps où “nous étions puissants” pour s’adonner au Free Trade, justifie la professeure de droit, mais “depuis dix ans la globalisation a changé le contexte. Les émergents veulent, eux aussi, leur place au soleil et pratiquent des règles différentes”…

Le rapport de Mario Monti demandé par le président Barroso (“Une nouvelle stratégie pour le marché unique” – mai 2010) a provoqué une prise de conscience. Faut-il emboiter le pas au Japon, au Canada ou encore aux USA sur la voie du néoprotectionnisme ? En aucun cas, pense chaque adhérent ou sympathisant de l’UDI présent dans l’assistance (lire : “Naissance de l’UDI, sous le signe de l’Europe” du 26 octobre 2012).

Il serait en effet aberrant de restreindre l’entrée à nos marchés, d’autant que nous avons besoin d’acheter de l’énergie et que 30 millions d’emplois sont directement liés à l’exportation. Il ne faut pas pour autant renoncer à les contrôler, préconise Mme de Beaufort, notamment en élaborant de nouveaux instruments communautaires pour redonner à l’Europe une posture plus offensive (règles anti subvention, anti dumping, contrôle des investissements directs étrangers, etc.).

Asseoir de nouvelles règles du jeu, plus équitables, est vital pour les exportations françaises qui dépendent essentiellement de grands contrats portés par nos champions nationaux du type Areva, Bouygues ou Alsthom.

Chacun pour soi et l’Europe pour tous

Pour autant, à l’heure où l’Union devrait resserrer les rangs pour restaurer sa puissance de négociation collective, on assiste à un désengagement alarmant de certains pays qui n’ont plus d’industrie à défendre ou même de l’Allemagne qui redoute des mesures de rétorsion des pays émergents, tel que la Chine !

Cette réaction en ordre dispersé exaspère Jean Arthuis pour qui l’Europe est devenue le “kaléidoscope de nos petites turpitudes nationales” à contretemps d’une mutation qui va finir par nous marginaliser : “la mondialisation c’est l’organisation du monde en grands espaces, l’Europe en est un”, ponctue le vice-président de l’UDI.

La capacité d’influence de l’Europe est-elle irrémédiablement en déclin ? Ce sujet n’est plus juridique mais politique, conclut Viviane de Beaufort

Toujours pas de pilote dans l’avion

Olivier de La Roussilhe, membre de la DG Trade à la Commission de Bruxelles, rappelle alors que si l’Union pèse toujours 25% du PNB mondial, l’érosion se profile puisque cette part passerait à 13% en 2030 et 8,6% 2050, selon certaines estimations. “Il faut être plus mordant dans les négociations sur les marchés mondiaux”, nous interpelle-t-il, en s’indignant qu’il n’y ait pas de politique industrielle européenne. Pas plus que de gouvernance de la zone euro, nous l’avons vu lors d’une précédente matinale de l’UDI (lire : “Les Matinales « Europe » de l’UDI : un bouquet de propositions pour redonner force et couleur à l’Union européenne” du 23 février 2013).

Jean Arthuis, sénateur : “La mondialisation c’est l’organisation du monde en grands espaces, l’Europe en est un.”

“Il faut un pilotage de l’Europe, abonde Jean Arthuis, à travers une vraie délégation et une souveraineté partagée.”

Débarquant tout juste de Corée par avion, Jean Claude Beaujour, avocat spécialisé en droit international, a eu le mérite de replacer le débat “sur le terrain, où nos entreprises françaises n’arrivent pas à être compétitives… en dépit de tout l’arsenal juridique.”

L’export pour les Nuls

Accompagnant au quotidien les entreprises qui exportent, Jean Claude Beaujour s’insurge évidemment contre les barrières juridiques et techniques et postule que “l’Union doit parler d’une voix en Asie”. Il observe toutefois que les Coréens décrochent aujourd’hui des marchés du seul fait de leur haut niveau de savoir-faire, reléguant les industriels français qui n’ont pas réalisé les investissements nécessaires, ni la formation du personnel dans certains secteurs.

Ainsi, un pétrolier français se fait actuellement construire une plate-forme en Corée pour exploiter du pétrole en Angola. Il y a 2000 emplois à la clé sur 4 ans. Le coût aurait été équivalent en France, mais la compétence fait défaut.

Autrement dit, la politique commerciale de l’Union européenne est une chose, la capacité des entreprises française en est une autre. “Les Indiens ou les Coréens s’implantent dans une région et restent dix ans, tandis que nous, Français, avons une vision à court terme” A l’export, l’amateurisme ne paie pas. On ne peut pas décrocher un gros marché en misant sur un coup de pouce de son ambassadeur ou encore en confiant les négociations à un jeune Volontaire international en entreprise.

Des européennes contre l’Europe ?

Un constat partagé par Jean Arthuis, en partie imputable à ces “boulets aux pieds” que se trainent nos entreprises nationales. Le sénateur rappelle que la France détient le record de la faiblesse des marges au sein des 17 états membres de la zone euro !  “Nos entreprises ont donc du mal à trouver des partenaires en capitaux propres” et fatalement “leur potentiel de production sera fragilisé”, déplore-t-il.

Le projet pour la France passe indubitablement par un projet européen vivifié et qui nous aidera à faire sauter nos archaïsmes nationaux. Jean Arthuis prévient que “la démagogie va tourner à plein régime” lors des prochaines élections européennes. L’UDI devra être en mesure de “démontrer les bienfaits” de l’Europe face au scepticisme ambiant et à la tentation du repli national.

Photo Flickr de Niccolò Caranti

Retrouvez-moi dimanche soir, à 19h, sur French Radio London

Dimanche 28 avril 2013, j’aurai le plaisir d’être l’invité d’Antoine L’heureux dans son émission consacrée à l’Europe, sur French Radio London, à 19h00 (20h00, heure française).

Vous pouvez écouter French Radio London sur votre radio DAB dans le Grand Londres ; sur www.frenchradiolondon.com, ainsi qu’avec l’application FRL sur votre IPhone

Il y a quelques jours seulement, FRL m’avait consacré un moment d’antenne pour évoquer le “Red Carpet Day”, un événement qui se tiendra le 16 mai 2013 à Ashford pour informer les entrepreneurs des avantages offerts par le Royaume-Uni (lire : “French Radio London annonce le Red Carpet Day” du 23 avril 2013).

L’UFE GB vous invite à la 5ème réunion annuelle du plan Ecole, le jeudi 2 mai 2013

Sept ans de réflexion ! Mais aussi d’action, vous le savez. Pour répondre aux attentes de nombreux parents expatriés, je lançais en 2006 au nom de l’UFE GB, l’idée d’un plan Ecole au Royaume-Uni impliquant la société civile le plus largement possible.

La première réunion consacrée au plan se déroula quinze mois plus tard (lire : “Plan Ecole : On va enfin commencer !” du 09 octobre 2007). Chaque année depuis le lancement du plan Ecole, à l’exception de 2012 pour cause de campagne électorale, l’UFE GB organise une réunion publique pour exposer les progrès de cette démarche et se confronter aux attentes de chacun.

J’ai donc le plaisir de vous convier, en compagnie de Sophie Routier, à notre prochain rendez-vous à Londres organisé par l’UFE GB, Union des Français de l’étranger de Grande-Bretagne :

5ème réunion publique annuelle
Bilan et perspectives du plan Ecole
Jeudi 2 mai 2013 – de 18h30 à 20h00
EIFA, Portland Place W1 Westminster
Entrée libre

Inscription obligatoire auprès de Sophie Routier : sophie@routier.co

Vous noterez que nous nous réunirons dans les locaux de l’EIFA, Ecole Internationale franco-anglaise, située à Marylebone, ouverte en janvier dernier par Sabine Paradis-Dehon et Isabelle Faulkner (lire : “L’EIFA, une nouvelle école maternelle et primaire bilingue à Londres” du 26 janvier 2013).

En 2011, à la veille de l’ouverture du CFBL, Collège français bilingue de Londres, la capacité d’accueil était au cœur des préoccupations de la 4ème réunion annuelle UFE du plan Ecole (lire : “La capacité d’accueil au cœur des préoccupations de la 4ème réunion annuelle UFE du plan Ecole” du 26 mai 2011)

Sophie Routier et Olivier Cadic devant le futur lycée français à Brent

La création d’un troisième établissement secondaire à Brent, près de Wembley, permettra d’atteindre l’objectif n°1 du plan Ecoles, soit la création de 1.500 places supplémentaires dans l’enseignement français au Royaume-Uni. Nous évoquerons aussi le fait que ce plan aura facilité la création de près de 50 petites écoles FLAM et œuvré au développement de filières bilingues dans les écoles britanniques.

Si la capacité d’accueil demeure une préoccupation, d’autres sujets brulants seront traités, tels que l’évolution des frais de scolarité dans les établissements de l’AEFE, Agence pour l’enseignement français à l’étranger, les conséquences de la réforme des bourses, les effets de la création du futur établissement de Wembley ou encore le rôle des écoles homologuées dans le réseau AEFE.

Une réunion passionnante et porteuse d’avenir qui va mobiliser toutes les parties prenantes dans l’enseignement français outre-Manche.

Photo Flickr de Enokson

French Radio London annonce le “Red Carpet Day”

Antoine L’heureux, journaliste de French Radio London a très justement résumé l’esprit du Red Carpet Day : un meeting entre des chefs d’entreprises français en Grande-Bretagne qui ont réussi et des entrepreneurs français qui envisagent de développer une activité au Royaume-Uni.

Venir en aide aux Français désireux de s’installer à l’étranger est la mission de l’Union des Français de l’étranger (UFE), dont je préside la branche britannique et qui organise la manifestation (lire : “Bienvenue au Red Carpet Day, le 16 mai 2013, à Ashford !” du 30 mars 2013).

Le 16 mai approche et je suis reconnaissant à la radio française de Londres d’avoir relayé l’événement.

Notre ambition et notre singularité consiste à donner une réponse au plus près des attentes des participants qui voudraient développer leurs affaires ou bien initier un projet particulier. Aussi, nous voulons privilégier l’échange direct avec les entrepreneurs implantés au Royaume-Uni, mais également avec des experts de tout type dans le cadre de speed dating.

Si vous souhaitez lever des fonds, exporter ou encore comprendre comment les choses fonctionnent au quotidien pour une famille expatriée, les uns et les autres vous apporteront un éclairage personnel et circonstancié qu’il est impossible de trouver sur internet ou dans un livre.

Vous découvrirez que ces Français du Royaume-Uni, opérant dans les secteurs plus divers, ont souvent développé des approches qui sortent parfois des sentiers battus.

Je vous donne rendez-vous à Ashford, jeudi 16 mai, au milieu de la communauté d’affaires française, en présence de Gérard Pelisson, Président de l’UFE Monde et co-fondateur du groupe Accor.

Ecouter l’interview d’Olivier Cadic sur French Radio London : ITW drive Time FRL– – fichier audio MP3 (7m – avril 2013)

Photo Flickr de fab’s_photos

La plus grande “richesse” de France s’expatrie

Le tableau des offres d’emploi au centre Péguy

Elle en a rêvé, elle l’a fait. La plus grande “richesse” de France s’expatrie lentement… mais surement. Qui est-elle ? Sa jeunesse. Un jeune français sur quatre est au chômage. 27% d’entre eux sont prêts à quitter la France pour trouver un emploi, chiffre en forte hausse depuis l’an dernier. Nous les voyons débarquer au quotidien au centre Charles Péguy de Londres, où les inscriptions ont progressé de 40% au premier trimestre de 2013 par rapport à 2012.

La majorité des inscrits possède un diplôme de type Bac+2 / Licence. Ils ne sont donc pas concernés par les « contrats d’avenir » du gouvernement Ayrault qui sont réservés aux jeunes peu ou pas diplômés. Ils n’espèrent plus rien des « contrats de génération », énième aide à l’emploi.

Ces jeunes qui partent décident de se construire ailleurs leur propre contrat d’avenir.

Le centre Charles Péguy, présidé par Guillaume Dufresne et dirigé par Marine Deneux, joue un rôle majeur auprès de nos compatriotes âgés de 20 à 30 ans. Créé en 1954 pour faciliter l’insertion professionnelle et sociale des francophones en Grande-Bretagne, le centre bénéficie d’une subvention publique annuelle de 55.000 euros. Il est le pivot du plan Emploi, dont l’objectif n°1 lui est dédié (lire : “Le centre Charles Peguy, pivot du Plan Emploi” du 12 novembre 2010).

Le plan Emploi a en effet conduit le centre à trouver six entreprises partenaires lui permettant de financer le poste d’un troisième conseiller Emploi dans le but d’atteindre le millier de placements annuels ! (lire : “Le plan Emploi accomplit son premier objectif !” du 22 octobre 2012).

Les premiers effets se font sentir puisque sur le premier trimestre 2013, l’équipe du centre a proposé 418 offres d’emploi (212 en 2012), est parvenue à trouver un emploi à près de 200 membres (84 l’an passé) tout en conseillant et orientant “plus de 650 francophones désireux de tenter l’aventure à Londres”. Remarquable!

Activité du centre Charles Péguy  (extrait de la newsletter)

A toute époque, les jeunes ont cherché à s’affranchir de leur environnement et à s’éloigner du bercail. Les ambitions restent diverses. On peut vouloir apprendre la langue, se forger une expérience à l’international ou bien trouver enfin un travail.

Et puis, au rang des motivations, il y a ceux, moins nombreux mais pas moins talentueux, qui rêvent d’entreprendre !

Je leur rappelle que le 16 mai prochain, le Red Carpet Day, s’adresse aux entrepreneurs comme à ceux qui aspirent à le devenir. Cet événement est un antidote contre le découragement et un message d’espoir pour ceux qui peinent à monter leur projet en France (lire : “Bienvenue au Red Carpet Day, le 16 mai 2013, à Ashford !” du 30 mars 2013).

Grâce à l’appui de ses sponsors, la section britannique de l’UFE (Union des Français de l’étranger) offre la participation à la journée aux porteurs de projets d’entreprise. Ils pourront rencontrer gratuitement des investisseurs et des experts. Pour tous renseignements : redcarpetday@ufecorporate.org.uk

Newsletter 1er trimestre 2013 du centre Charles Péguy : Newsletter CCP 1er trimestre 2013 (pdf)

Annie Burnside rejoint l’AFE

Annie Burnside

J’ai le grand plaisir de vous annoncer qu’Annie Burnside siège désormais à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), en remplacement d’Anne Oppetit, démissionnaire, qui a admirablement tenu son rôle. En effet, Annie Burnside occupait la sixième position sur la liste UFE que je conduisais en 2006, derrière la regrettée Joëlle Godard.

La notoriété d’Annie Burnside est liée à l’image de Bristol où elle arrive en 1970 pour passer une thèse, après ses études de lettres à la Sorbonne. Annie va y demeurer en qualité de professeur de langue et de civilisation françaises et donner toute sa plénitude à sa passion de la culture.

Puis, Annie Burnside va marier son goût de l’enseignement au bonheur d’entreprendre en fondant avec deux amies enseignantes, l’Ecole française de Bristol, qu’elle va diriger de 1980 à 1998 (lire : “L’école française de Bristol fête ses 30 ans” du 01 août 2010). En 1983, elle fonde l’Alliance française de Bristol. Elle aura aussi consacré beaucoup d’énergie à rénover la Clifton Hill House, une bâtisse du 18ème siècle devenue un des centres de conférences internationaux de l’université de Bristol.

Au service constant de ses compatriotes, Annie Burnside a été bien au-delà de son action en faveur dans l’enseignement français au Royaume-Uni. Dès 1982 et jusqu’en 2006, elle sera la présidente de l’Union des Français de Grande Bretagne,  section Sud-Ouest, et depuis février 2003, elle a pris le mandat de consul honoraire de France à Bristol, pour aider les Français éloignés du consulat de Londres. Une mission bénévole.

Afin de débattre de vos préoccupations et de vos attentes, Annie Burnside et moi organisons

Une réunion publique
samedi 11 mai à Bristol
de 11h00 à 12h30
Ecole Française de Bristol, Henbury Village Hall, Henbury, Bristol BS10 7WZ
Entrée libre

Nous ferons le bilan de nos actions en faveur des Français du Royaume-Uni et des avancées obtenues par l’AFE. Cet événement sera suivi par un verre de l’amitié. Vous pouvez dès à présent nous informer de votre présence à cette adresse : o.cadic@assemblee-afe.fr

A propos des consuls honoraires, je regrette que le gouvernement récompense leur dévouement en leur interdisant, dans le projet de réforme de l’AFE, de se présenter aux élections locales ! Ceci après avoir réduit leur budget de fonctionnement.

Tous mes voeux de réussite à Annie Burnside qui a rédigé ce message à votre attention :

Chers compatriotes,

Suite à une démission, je fais maintenant partie des 6 conseillers du Royaume-Uni auprès de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) du fait de ma présence sur la liste conduite par Olivier Cadic qui m’a gentiment proposé d’inclure ce message dans son blog.

Jusqu’à ma nomination, à l’exception d’une élue d’Edimbourg, tous les conseillers étaient basés à Londres.  Je suis donc la première à représenter la province anglaise.  J’attends de connaître vos opinions en tant que Français de l’étranger éloignés d’un consulat général.  Quels sont vos aspirations, vos ambitions, vos frustrations, vos réalisations et vos projets?

J’aimerais au cours de mon mandat me consacrer plus particulièrement à l’éducation à l’étranger et au travail bénévole mal connu des consuls honoraires en Grande Bretagne. L’enseignement du Français en dehors de Londres pourrait être mieux structuré si le soutien linguistique, tel qu’il est prodigué à l’Ecole française de Bristol, pouvait être encouragé par le ministère de l’Education nationale.

J’aimerais aussi que vous sachiez que je suis à votre écoute dans ce nouveau rôle comme je l’ai été depuis de nombreuses années en tant que présidente des Français de GB, Section S-O, puis en tant que consul honoraire à Bristol et ce, depuis 2003.

La réforme imminente de l’AFE apportera de nouvelles mesures  comme l’introduction de conseillers consulaires rémunérés, mais dont le rôle me semble bien mal défini. Les consuls honoraires dont le travail est bénévole vont se voir exclus du rôle de conseillers à l’AFE tandis que les présidents d’association seront, paradoxalement, toujours éligibles.  Tout ceci manque de logique et devrait être repensé !

Bien cordialement,

Annie Burnside

AFE : Le conseil d’état rejette la requête du sénateur Frassa

Le Conseil d’Etat vient de rendre son ordonnance de référé (lire: CE_2013-04-11_Ordonnance-de-référé) qui rejette la demande de référé-liberté  du sénateur Christophe Frassa destinée à faire respecter le calendrier électoral de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger, prévu par la loi (lire : “AFE : Un référé pour exiger la tenue des élections comme prévues !” du 10 avril 2013).

En effet, le gouvernement aurait dû publier, au plus tard le 20 mars dernier, l’arrêté convoquant les électeurs pour le renouvellement des élus à l’AFE appartenant à la série B (zones Asie et Europe) en juin prochain.

Le conseil d’Etat a estimé que le gouvernement n’avait pas porté “une atteinte grave au droit de suffrage dans des conditions justifiant l’intervention du juge des référés”.
Il s’appuie sur le fait que le gouvernement a soumis au Parlement un projet de loi de prorogation des mandats et un projet de loi de réforme de la représentation, que la loi a été votée au sénat le 19 mars 2013 et qu’elle est toujours en cours de discussion à l’Assemblée nationale.

Il reste désormais à attendre la fin du processus engagé au parlement. Les amendements de la commission des lois de l’Assemblée nationale introduisent de véritables bouleversements au texte voté par le sénat le 19 mars dernier. Cette commission souhaite, par exemple, transformer l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) en un Haut conseil des Français de l’étranger (HCFE) ; abandonner l’élection au suffrage universel direct de ses membres au profit d’un scrutin indirect auprès de 444 conseillers consulaires, répartis au sein de 5 grandes circonscriptions continentales ; limiter la possibilité de financement des campagnes électorales aux partis et groupements politiques.

Ces nouveaux revirements créent un profond malaise au sein même de la majorité. Beaucoup y voient une véritable dévalorisation de l’AFE qui renforce l’idée de sa disparition à terme et un scrutin illisible pour les électeurs. La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam a écrit rapporteur du texte à l’Assemblée nationale et aux députés des Français de l’étranger pour attirer leur attention sur plusieurs points qui lui semblent avoir été négligés (lire : Lettre réforme AFE 100413)

L’assemblée nationale devrait se prononcer sur le texte en séance publique les 16 et 17 avril prochains.

Le gouvernement ayant opté pour une procédure accélérée, il n’y aura pas de deuxième lecture au sénat après le vote de l’Assemblée nationale. Le 24 avril, il appartiendra à la Commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs, de conclure et de décider si le texte sera adopté ou non.

La réforme devrait alors probablement passer par une étape ultime : les parlementaires de l’opposition pourraient exercer leur droit de saisine du Conseil constitutionnel comme l’a envisagé la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, lors des débats au sénat le mois dernier.

Photo Flickr de Rouge et Bleu

AFE : Un référé pour exiger la tenue des élections comme prévues !

Le sénateur Christophe Frassa

Ce matin même, Christophe Frassa, sénateur des Français établis hors de France, a fait enregistrer au greffe du Conseil d’Etat, une demande de référé-liberté concernant la non convocation du collège électoral pour le renouvellement des membres de l’AFE appartenant à la série B (zones Asie et Europe) qui doit se tenir au plus tard en juin 2013 (lire : 2013-04-10_CE_Référé-liberté_Elections-AFE).

Et pour cause, le gouvernement bafoue la loi.

Le 20 mars dernier au plus tard, il aurait dû publier l’arrêté convoquant les électeurs pour le renouvellement des élus à l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger, dont le mandat vient à échéance le 18 juin prochain !

Au lieu et place de la tenue des élections, il a engagé une réforme de la représentation des Français à l’étranger pour des raisons électoralistes (lire : “Les raisons cachées de la réforme de l’AFE” du 10 mars 2013), en recourant à la procédure d’urgence et dans l’idée de reporter nos élections jusqu’en 2014.

La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam avait déposé en vain une motion d’irrecevabilité au sénat (lire : “Réforme de l’AFE : passage en force du gouvernement” du 22 mars 2013). Ce report des élections a été voté par le sénat en même temps que la réforme de la représentation des Français de l’étranger. Mais ensuite, la commission des lois de l’Assemblée nationale a remanié en profondeur et unilatéralement le volet de la représentation des Français à l’étranger. En se fondant sur la procédure d’urgence, le gouvernement empêche que le projet de loi retourne au sénat. Nous nous dirigeons allègrement vers un déni de démocratie!

Je rend hommage au sénateur Frassa pour son initiative et je partage son opinion : “Il y a urgence à faire rétablir l’état de droit”.

Le Conseil d’Etat a désormais 48h pour statuer sur sa demande de référé-liberté.

Programme Flam : le changement c’est on ne sait plus qui est subventionné !

Comme s’il était besoin de rajouter une louche d’opacité sur l’utilisation des fonds publics, l’AEFE, Agence pour l’enseignement français à l’étranger, se mure dans un étrange silence au sujet de l’attribution des subventions programme Flam (Français langue maternelle).

On parle tout de même d’un budget annuel de 600.000 euros, dont on ne sait pas qui reçoit quoi et combien!

Attitude d’autant plus étonnante que l’AEFE a toujours joué la transparence dans le cadre du programme Flam, dont je vous parle souvent avec enthousiasme. Il participe au rayonnement de la langue et de la culture françaises auprès des plus jeunes, depuis plus de dix ans. Le développement de ces écoles constitue le troisième objectif du plan Ecole. Une cinquantaine d’associations, créées à l’initiative des parents d’élèves, s’inscrit désormais dans le cadre du programme Flam au Royaume-Uni et rassemble aujourd’hui 3000 élèves outre-Manche !

Si j’avais été en mesure de publier, sur ce blog, le détail des aides versées aux écoles Flam du Royaume-Uni en 2011, rien n’a filtré pour l’année 2012.

Lors du conseil d’administration de l’AEFE en date du 27/11/12, l’agence a refusé de transmettre l’information au motif que les éventuelles comparaisons qui seraient établies entre structures et subventions ne seraient pas pertinentes !

Pourtant, quelques semaines plus tôt, l’AEFE avait écrit: “Les Conseillers de l’AFE sont, à leur demande, tenus informés des résultats de la commission d’attribution de subvention et destinataires des différents éléments du budget annuel du programme.” Ce qui est totalement faux, comme je l’ai fait constater à Londres lors de la réunion du plan Ecole du 24/10/12 devant l’ambassadeur Bernard Emié.

Il me parait extravagant que les élus de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger, puissent ignorer qui reçoit quoi de la part de l’AEFE.
Un avis que partage heureusement la commission des Finances de l’AFE puisqu’elle m’a unanimement soutenu sur ce sujet, le 6 mars dernier à Paris (lire : Voeux de la commission des Finances de l’AFE – mars 2013 – fichier pdf). Ce vœu de transparence a été adopté en séance plénière par tous les élus de l’AFE.

S’il ne tenait qu’à l’AFE, nous irions bien plus loin sur la voie de la démocratisation des pratiques : l’an dernier, j’avais fait amender un vœu de la commission enseignement de l’AFE pour associer les élus à l’instruction des dossiers de subvention par les postes diplomatiques, et à la Commission d’attribution des subventions de l’AEFE. Le cabinet d’Hélène Conway, ministre des Français de l’étranger a refusé net !

Depuis l’arrivée de François Hollande à la tête de l’Etat, l’administration subventionne les associations FLAM à l’étranger dans la plus totale opacité. Ceci se fait sous le contrôle exclusif du cabinet de la ministre Conway.

De leur coté, les parlementaires accordent des subventions à titre discrétionnaire dans le cadre de la réserve parlementaire. Ainsi, à titre d’exemple, la députée Axelle Lemaire aurait attribué environ 120.000 euros à des écoles FLAM. A ce jour, nous ne savons toujours pas ce qu’il en est advenu.

Sous le gouvernement Jospin, un certain Arnaud Montebourg, actuel ministre du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, écrivait: “La subvention est devenue un instrument de gouvernement politique local. Entre les mains d’élus dont la vocation essentielle est leur propre réélection, elle est devenue, dans certains cas les plus abusifs, un instrument de chantage politique, d’entretien d’une clientèle, le plus souvent d’organisation d’une tutelle systématique sur des territoires sommés de se taire s’ils veulent de l’argent, et obligés de soutenir s’ils en ont obtenu.”

Mais ça c’était avant. Le changement c’est maintenant ?

Photo Flickr de FranUlloa

La vie est belle à Birmingham

Ils sont 3 000, peut-être 4 000 Français vivant à Birmingham.

Parmi eux, Elise Comarteau, journaliste de 28 ans, “arrivée dans cette ville un peu comme tout le monde, par hasard”, écrit-elle sur son blog.

Elise Comarteau prolonge son travail de journaliste en dressant le portrait de Français vivant à Birmingham dans son blog French in Brum

Comme beaucoup d’endroits du Royaume-Uni, cette ville au passé industriel, n’a pas grand chose au premier abord pour vous attirer, ni pour vous retenir.

Et pourtant, il ne faudrait pas tirer de conclusions hâtives. Notre jeune journaliste a voulu rencontrer les Français de Birmingham, les faire raconter leur parcours pour se rendre compte, en définitive, qu’ils sont très satisfaits de leur sort ! Bien sûr, avant de nager dans le bonheur, les premiers pas dans l’eau froide ont été éprouvants.

“Les Français de Birmingham sont tout l’opposé des Français de Londres. Ils n’ont pas d’Alliance française, pas de lycée français, ne vivent pas vraiment en communauté ou dans un quartier spécifique”, constate Elise en livrant une formule maintes fois entendue lorsque je me déplace à l’extérieur de Londres.

French in Brum‘, le blog d’Elise est une galerie de portraits, une leçon de vie à chaque fois qui trouvera un écho certain chez chaque Français qui vit au Royaume-Uni.

J’ai découvert ce bijou de sensibilité, d’humour et d’espérance grâce au Petit Journal. J’ajoute un lien dans ma rubrique « site infos » pour vous inciter à le visiter périodiquement.

Chaque entretien est remarquablement ciselé et touchant. Bien sur, j’affiche un faible pour l’histoire de Germaine Jones, qui m’a fait l’honneur de participer à la liste que j’ai conduit en 2006 pour l’AFE. Germaine est une femme d’abnégation qui a consacré un temps immense au service de nos compatriotes et dont le sourire vous réchauffe le coeur.

J’ai l’occasion de rencontrer souvent ces compatriotes au parcours parfois insolite aux quatre coins du Royaume-Uni. Je suis heureux que quelqu’un prenne le temps de mieux les faire connaître.

Le blog French in Brum

Mon Infolettre n°17 d’avril est disponible

J’ai eu plaisir d’adresser à un grand nombre d’entre-vous mon Infolettre n°17 qui liste les articles publiés en ce début d’année 2013, regroupés par rubriques.

A l’attention des non-abonnés, je vous reproduis, ci-après, l’éditorial.

Louis Schweitzer, une personnalité de gauche et ancien PDG de Renault, a déclaré récemment que ce n’est pas une bonne pratique de changer les règles à quelques mois d’une élection, à propos du Medef. Le 18 mars, le gouvernement aurait dû publier l’arrêté convoquant les électeurs pour le renouvellement des élus à l’AFE, dont le mandat vient à échéance le 18 juin prochain ! Au lieu de cela, il propose une réforme de la représentation des Français à l’étranger en utilisant la procédure d’urgence et cherche à reporter nos élections à 2014. Je remercie la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam d’avoir déposé deux motions d’irrecevabilité. J’espère qu’un recours sera formé auprès du conseil constitutionnel, garant du respect des bonnes pratiques républicaines.

Jean-Louis Borloo, Président de l’UDI, a déclaré « la politique, c’est s’occuper des gens ». Cette seule perspective guide mon action et justifie les vœux que j’ai soumis lors de la session de mars à l’AFE. Le premier était destiné à modifier le calendrier du versement de l’aide aux associations qui s’occupent d’emploi. Cela éviterait par exemple le refus de centaines d’inscriptions de jeunes chercheurs d’emploi auprès du centre Charles Péguy.

Le second était pour que le gouvernement prenne conscience d’une situation inacceptable pour les usagers du Centre des Impôts des non résidents, et qu’il prenne des mesures pour y remédier. En dépit des promesses d’amélioration et de l’augmentation des effectifs affectés à l’accueil téléphonique, le nombre d’appels décrochés a été divisé par 2,5, et il n’est plus répondu qu’à un appel sur quatre !

Pour répondre aux attentes, voilà 7 ans, je lançais l’idée d’un Plan Ecoles au Royaume-Uni qui implique la société civile. Il a permis la création de bientôt 1 500 places supplémentaires dans l’enseignement français, facilité l’ouverture de 50 petites écoles FLAM et œuvré au développement de filières bilingues dans les écoles britanniques. J’ai le plaisir de vous inviter à envisager de nouvelles perspectives le 2/05/13. Ce sera l’occasion de découvrir l’EIFA (Ecole Internationale franco-anglaise), située à Marylebone, ouverte en janvier par Sabine Paradis-Dehon et Isabelle Faulkner et de rendre hommage à l’action des écoles homologuées qui sont actuellement victimes d’une tentative d’instrumentalisation politique.

Nous devons également prendre soin de nos entrepreneurs et de leur compétitivité dans un environnement mondialisé. L’UFE GB organise le « Red Carpet Day » à Ashford le 16 mai 2013. Nous mobilisons la communauté d’affaires du Royaume-Uni désireuse d’aider ceux qui renoncent ou reportent leurs projets en France pour des raisons de charges et fiscalité, de difficulté de financement ou de contraintes administratives et juridiques. Nous souhaitons également offrir des solutions d’exportation pour les TPE/PME.

S’occuper des gens nécessite d’être attentif aux consuls honoraires, relais bénévoles de l’administration pour les Français éloignés des consulats. Je regrette l’orientation du gouvernement qui souhaite leur interdire de vous représenter aux élections locales après avoir réduit leur budget. Mme Annie Burnside, consul honoraire de Bristol siège désormais à l’AFE en remplacement de Mme Anne Oppetit, démissionnaire, dont je salue l’action au service exclusif de l’intérêt général. Je propose à ceux d’entre vous qui seront à Bristol le 11/05/13, de nous retrouver avec Annie pour débattre de vos préoccupations et de vos attentes !

Chaleureusement – Olivier Cadic

Accédez à l’infolettre n°17 (janvier-mars 2013)

Photo Flickr de Leo Reynolds

Bienvenue au Red Carpet Day, le 16 mai 2013, à Ashford !

Je ne vous apprendrai rien : les bonnes raisons d’entreprendre, d’investir ou d’exporter au Royaume-Uni sont nombreuses !
Le business club de l’UFE GB a décidé de mobiliser la communauté d’affaires française du Royaume-Uni pour dérouler le tapis rouge à ses compatriotes :

Jeudi 16 mai 2013, à Ashford (Kent)

Ce séminaire exceptionnel se tiendra à moins de deux heures de Paris par l’Eurostar !

J’ai organisé cet événement avec trois autres entrepreneurs installés de longue date en Angleterre : David Blanc, vice-pdt de l’UFE GB, Stéphane Rambosson et Frédéric Gayral, administrateurs de l’UFE GB.

Notre objectif est d’aider ceux qui renoncent ou reportent leurs projets en France pour des raisons de charges et fiscalité, de difficulté de financement ou des contraintes administratives et juridiques. Nous souhaitons également offrir des solutions d’exportation complémentaires aux réseaux étatiques traditionnels pour les TPE/PME.

Des opportunités incomparables et nouvelles existent outre-Manche pour lancer des activités, se diversifier ou bien exporter, quelle que soit votre situation. Seule l’envie compte.

Parmi les temps forts de cette journée:
•  Le discours de Gérard Pelisson, président de l’UFE Monde et co-fondateur du groupe Accor.
• L’analyse comparative d’Agnès Verdier-Molinié, directeur de la Fondation iFRAP et auteur de “60 milliards d’économies !” et “Les fonctionnaires contre l’État”
•  4 conférences pour découvrir les avantages compétitifs offerts par la Grande-Bretagne.
• 2 ateliers pour favoriser l’échange d’expérience avec des entrepreneurs déjà installés avec succès. Il sera question des bonnes pratiques sur les marchés anglo-saxons et des questions de vie quotidienne liées à l’installation des Français sur place
1 speed dating auprès d’un expert (10m) qui répondra à vos attentes prioritaires en toute confidentialité. Vous aurez le choix entre 4 catégories d’experts : entreprise (social, fiscal, juridique…), financier (levée de fonds, financements…), fiscalité et gestion du patrimoine pour l’investisseur particulier ou aide à l’installation.
1 mini-salon au service des Français désireux de s’implanter au Royaume-Uni (immobilier, assurances, conseils…).

Plus d’information en téléchargeant le dépliant Red Carpet Day Red Carpet Day (fichier pdf)

En fin de journée vous saurez tout de l’attractivité du Royaume-Uni et vous aurez fait connaissance avec ceux qui vous ont précédés…

A l’aune du contexte socio-fiscal français, vous serez certainement stupéfaits par les dernières mesures prises par David Cameron en faveur des créateurs d’entreprises, entrepreneurs, investisseurs individuels ou business angels.

J’espère vous accueillir nombreux à Ashford et je vous remercie de bien vouloir diffuser cette annonce autour de vous.

Ajoutons encore que l’UFE, Union des Français  de l’Etranger, est une association reconnue d’utilité publique. Depuis sa création en 1927, elle assure la défense des intérêts de tous les Français de l’étranger auprès des institutions et des pouvoirs publics. Elle est la plus importante association française à l’étranger.

Quelques informations pratiques – Red Carpet Day

Prix du séminaire : £85 net* (≈ 99 €) par personne jusqu’au 30/04/2013  et  £120 net* (≈139 €) après le 30/04/2013.
* Non assujetti à la TVA
Ce prix n’inclut pas le transport en Eurostar

Lieu du séminaire : Ashford International Hotel, Simone Weil Avenue, Ashford,TN24 8UX
Informations, inscriptions et paiement : www.ufecorporate.org.uk
Contact : redcarpetday@ufecorporate.org.uk et Tél. : +44 (0)207 229 9196

Ombre et lumière sur la réserve parlementaire des élus des Français de l’étranger

Décidément, la transparence en politique française est encore une idée neuve.

Demander à son député vers qui il ventile l’argent public de “sa” réserve parlementaire reste une démarche souvent incongrue et forcément soupçonneuse.

Nos députés, tout comme nos sénateurs, bénéficient d’une réserve parlementaire, soit une ligne budgétaire annuelle mise à leur disposition pour financer des projets d’intérêt général dans leur circonscription.

On estime, au gré de nombreuses sources concordantes, que l’enveloppe parlementaire s’élèverait en moyenne à 130.000 euros par élu, soit près de 3 millions d’euros par an pour un total de 23 parlementaires représentant les Français établis hors de France.

Oui, 3 millions au bas mot. Ce montant est l’équivalent du budget de fonctionnement annuel de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger et ses 155 élus (3,3M€).

Les seules réserves parlementaires des 11 députés des Français de l’étranger représentent le coût cumulé des dotations du fameux “programme 151” du ministère des Affaires étrangères :
– Organismes locaux d’entraide et de solidarité (ex-sociétés françaises de bienfaisance) : 398 000 euros
– Organismes d’assistance : 100 000 euros
– Emploi et formation professionnelle : 797 000 euros
– Subventions aux centres médico-sociaux : 279 000 euros
Total : 1 574 000 euros

Qu’est-ce que je propose ? Je demande que les élus de l’AFE, dont je fais partie, soient informés et consultés sur les projets aidés dans le cadre de la réserve parlementaire.

Pourquoi ? Les élus à l’AFE ne disposent d’aucune information permettant de connaitre le montant dont chaque parlementaire dispose, ni d’aucune liste des projets aidés dans le cadre de la réserve parlementaire alors que cette information pourrait leur être utile dans leur mission au sein des Comités consulaires pour l’action sociale (CCPAS) et pour l’enseignement et la formation professionnelle (CCPEFP).

Lors des travaux de la 18ème session de l’AFE, j’ai proposé à notre commission des Finances d’adopter un voeu en ce sens. Il fut voté à l’unanimité pour mon grand bonheur et rédigé en ces termes :

L’AFE émet le vœu :
– Que les parlementaires associent les élus de l’AFE dans un exercice collectif de réflexion sur l’attribution de ces aides avant de prendre leur décision dans le respect de leurs prérogatives,
– Que les parlementaires des Français établis hors de France publient l’affectation des réserves parlementaires.
(Lire : Voeux de la commission des Finances de l’AFE – mars 2013 – fichier pdf)

Las, au moment de la plénière, des sénateurs sont montés au créneau pour manifester leurs réserves. Puis, le président de la commission a retiré le vœu comme il en a le pouvoir.

L’AFE réunie en plénière, le 7 mars 2013 à Paris (Photo Olivier Bolvin / MAE)

Ce désaveu fut pour moi navrant. Comme Agnès Verdier-Molinié l’écrit dans son ouvrage “60 milliards d’économies !” : “cette tradition de l’opacité héritée de l’histoire est devenue totalement irrationnelle.”.

Le 7 mars 2013, j’ai demandé à Axelle Lemaire, députée socialiste de la circonscription d’Europe du Nord, ce qu’elle avait fait de l’enveloppe qui lui avait été allouée. Elle m’a confié que toute sa réserve parlementaire avait été distribuée à des associations Flam, ces “petites écoles du samedi” qui permettent aux jeunes enfants d’acquérir les bases de la langue française, sans qu’il soit possible de savoir qui a reçu quoi. Les conseillers éducatifs de l’ambassade n’ont pas pu savoir, non plus, ce qui avait été attribué par notre députée…

Axelle Lemaire aurait donc versé environ 130.000 euros aux associations Flam d’Europe du nord. Cela équivaut à près du quart de l’enveloppe mondiale consacrée au programme Flam par le ministère des Affaires étrangères !

Certains parlementaires commencent à publier la liste des bénéficiaires et quelques-uns ont opté pour l’affichage des montants alloués. Je souhaite encourager ces bonnes pratiques qui paraissent évidentes dans les pays d’Europe du nord et permettent d’améliorer l’image des élus qui oeuvrent pour le bien public. La transparence limiterait d’ailleurs les polémiques politiciennes et les soupçons de clientélisme.

A titre d’exemple, en 2011, à quelques jours de l’élection sénatoriale, la sénatrice socialiste Claudine Lepage mettait en cause, sur son blog, l’utilisation de la réserve parlementaire à des fins électorales par le président du Sénat Gérard Larcher (lire : Communiqué du PS – réserve parlementaire). Aucune suite n’a été donnée après les élections. Laisser planer le doute sur la régularité de l’utilisation de ces ressources par l’ancien président du sénat m’a paru diffamatoire et peu républicain de la part du parti socialiste.

Ces pratiques nourrissent l’antiparlementarisme. Il me paraît nécessaire de nous donner les moyens d’y mettre un terme!

Photo Flickr de Dappled_dag

Louis Giscard d’Estaing candidat UDI pour les législatives partielles d’Amérique du Nord

Louis Giscard d’Estaing pourrait bien devenir député des Français d’Amérique du nord, suite à l’annulation de l’élection remportée par Corinne Narassiguin (PS) en février dernier. Je l’espère vivement.

Louis Giscard d’Estaing et Olivier Cadic

Louis Giscard d’Estaing se présente aux suffrages sous les couleurs de l’UDI, parti présidé par Jean-Louis Borloo dont il est membre fondateur. Il a envoyé sa lettre de candidature aux électeurs mercredi dernier (lire : lettre-candidature – fichier pdf).

Je suis ravi qu’il ait décidé de relever le gant et je prédis qu’il sera un excellent député pour tous nos compatriotes des Etats-Unis et du Canada. Au sein de l’AFE, l’Assemblée des Français de l’étranger, les élus de l’UDI soutiennent sa démarche avec un grand enthousiasme. Nous l’avons fait savoir auprès de la commission d’investiture de l’UDI présidée par le sénateur Hervé Marseille car nous souhaitions un candidat dont la légitimité serait incontestable pour les Français de l’étranger.

Actuellement, maire de Chamalières en Auvergne, Louis Giscard d’Estaing conjugue la connaissance du terrain avec l’expérience internationale, puisqu’il a travaillé à Washington puis à New York, dans la vente de vins et spiritueux, et a épousé une Américaine ! Son fils, âgé de 13 ans, a la double nationalité. Ajoutons qu’il a présidé le groupe d’amitié France-États-Unis de l’Assemblée nationale ces cinq dernières  années.

Preuve de sa capacité de rassemblement et de son charisme, plusieurs conseillers AFE de l’UMP élus aux Etats-Unis et au Canada lui ont déjà apporté leur soutien !

Dans la 1ère circonscription des Français de l’étranger, tous les espoirs lui sont permis, d’autant que nos compatriotes ont voté à 54% en faveur de Nicolas Sarkozy au second tour de la présidentielle. Mais par un étrange revirement, en juin 2012, ils ont préféré élire la candidate socialiste, totalement inconnue, plutôt que d’adouber Frédéric Lefebvre, candidat parachuté par l’UMP. Il faut dire que la direction de l’UMP avait refusé d’écouter sa base qui lui réclamait de pouvoir choisir un candidat local dans ses rangs. Pourtant, l’UMP persiste et M. Lefebvre sera de nouveau investi pour cette législative partielle.

Il reviendra aux Français d’Amérique du Nord de se déterminer avec lucidité et audace face aux deux grandes écuries PS et UMP.

Je les exhorte à accorder leurs suffrages à Louis Giscard d’Estaing, homme de caractère, agissant et endurant, devenu à 53 ans un acteur politique de premier plan, élu vice-président de l’Assemblée nationale et député du Puy-de-Dôme lors de la précédente législature.

Site de campagne de Louis Giscard d’Estaing : www.louis-pourusacanada.com

Réforme de l’AFE : passage en force du gouvernement

Oubliée la grande réforme destinée à vivifier la capacité d’action de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger, et son cortège de nobles idéaux, qui aurait permis à plus de deux millions de compatriotes expatriés d’accroître leur influence sur le Gouvernement, le Parlement et l’administration!

Au Sénat, le vote précipité de la réforme de la représentation des Français à l’étranger révèle que celle-ci est principalement guidée par les considérations électoralistes du pouvoir afin de maintenir sa majorité sénatoriale en 2014. “Deux petites journées de débats dans un hémicycle désert auront suffi pour sceller le sort de l’AFE au Sénat”, déplore Joëlle Garriaud-Maylam (Lire aussi : “Les raisons cachées de la réforme de l’AFE” du 10 mars 2013).

Aucun consensus ne pouvait naitre d’un texte qui bafouait si ouvertement les principes de représentation démocratique et de légitimité d’action des élus (lire : “AFE : Qui dit réforme précipitée, dit réforme bâclée !” du 11 mars 2013)

Les groupes UMP et UDI-UC se sont unis, au Sénat, pour s’opposer au passage en force du projet de loi qui n’a été adopté que d’une courte majorité de 175 voix contre 171.

Si le projet gouvernemental a été légèrement amendé (élection de l’AFE au suffrage universel direct, nombre d’élus AFE passant de 82 à 102, nombre de circonscriptions AFE passant de 16 à 20), un sentiment de gâchis et de désolation s’est immiscé dans les travées du Sénat. “L’AFE telle que nous la connaissons, en tant qu’assemblée représentative des Français établis hors de France et lieu de débats et d’échanges entre l’ensemble des élus de terrain des Français de l’étranger, est bel et bien enterrée”, s’émeut Joëlle Garriaud-Maylam sur son blog.

Sur le blog de la sénatrice des Français vivant hors de France, vous trouverez toutes ses réflexions au sujet des conseillers consulaires, de l’AFE et des sénatoriales. Vous aurez aussi une idée de son travail parlementaire (interventions et amendements) toujours au service du bien commun et sans esprit partisan. En écoutant en direct sa dernière intervention au Sénat, je me sentais particulièrement fier d’être représenté par une telle personnalité.

Le sénateur Christian Cointat regrette tout autant une réforme menée au pas de charge “en bousculant les règles et les usages, d’autant que le jeu en vaut la chandelle.” Pour travailler en toute quiétude et intelligence, il avait proposé “d’organiser les élections comme prévu (en juin 2013), mais pour un mandat de trois ans seulement, en précisant que tous les conseillers seraient élus selon les nouvelles règles à compter de 2016”.

Au lieu de cela, le mandat des élus AFE de la zone Europe et Asie a été prorogé d’un an. La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam a déposé deux motions d’irrecevabilité dont l’une concernant la loi de prorogation.

Le ton étant donné, Christophe-André Frassa, le jeune et charismatique sénateur des Français établis hors de France, a fait un discours de soutien à la motion de notre sénatrice. Il a mis habilement en évidence que la discussion du projet de loi portant prorogation du mandat des élus de l’AFE a eu lieu le jour même où le gouvernement aurait dû publier l’arrêté convoquant les électeurs pour le renouvellement des élus, dont le mandat vient à échéance le 18 juin prochain !

Le jugement de Christophe-André Frassa fuse : “L’adoption de ce projet de loi validerait une illégalité commise sciemment par le gouvernement, alors même que celui-ci a l’obligation constitutionnelle d’appliquer la loi.”

Puis, il interpelle sévèrement Hélène Conway, ministre des Français de l’étranger: “Comment pouvez-vous accepter de bafouer autant de principes constitutionnels en légalisant une situation aussi ubuesque ?” Lire le discours de Christophe-André Frassa, au Sénat, le 18 mars 2013.

Lors du vote de la réforme de la représentation des Français de l’étranger, François Zocchetto, Président du groupe UDI-UC, aura cette formule cruelle pour le gouvernement mais pourtant si juste: “À nos yeux, ce texte fait donc partie d’un dispositif politicien, consistant à additionner des petites réformes, adoptées en catimini, pour tenter de « gratter » un siège puis un autre, par-ci par-là.”

Le texte adopté par le Sénat est envoyé à l’Assemblée nationale.
La roue tourne, l’alternance viendra. Mon intuition me dit que cette réforme n’est pas promise à un grand avenir.

Photo Flickr de Edwick

Charcutage électoral pour les nuls

« Si vous voulez changer le résultat des élections, au moins faites-le discrètement…», a glissé un élu de l’opposition au directeur de cabinet de la ministre Hélène Conway, lors d’une session de la Commission des lois de l’AFE, il y a quelques jours.

En voilà un qui a tout compris.

Rappelons que la zone Europe du Nord regroupe 9 élus au sein de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger : 6 pour le Royaume-Uni, 1 pour l’Irlande et 2 pour la Scandinavie et les Etats Baltes.

Pour mémoire, en 2006, les électeurs de cette zone avaient élu 6 conseillers de droite et centre-droit, contre 3 conseillers de gauche.

Suite aux élections législatives et présidentielles de 2012, on observe qu’une majorité de gauche émerge dans tous les consulats de l’Europe du Nord, à l’exception de Londres qui représente 80% de l’ensemble des électeurs !

Quelle est la manœuvre politicienne amorcée pour résorber l’influence de Londres depuis quelques semaines et dont le point d’orgue est le projet de réforme de l’AFE discuté en ce moment au sénat ? (lire : “AFE : Qui dit réforme précipitée, dit réforme bâclée !” du 11 mars 2013)

1er temps : Nettoyer la liste de Londres

L’impératif est de faire baisser par tous moyens le poids de la circonscription de Londres (Angleterre, Pays de Galles et Irlande du nord).

Ainsi, 5.672 électeurs ont été radiés au motif de “départ avéré” au 31/12/12. C’est l’équivalent de toute la circonscription d’Ecosse, soit près de 5% de la liste !

Le consulat a déclaré que «tous auraient été contactés par téléphone et près de la moitié auraient laissé de faux numéros. L’autre moitié a fait l’objet d’une étude approfondie sur la liste d’émargement.»

Seules les absences de réponse au courrier du consulat et de vote en 2012 ont justifié leur radiation de la liste des électeurs. J’ai fait remarquer sans succès que rien ne prouvait leur départ de Londres.

2ème temps : Création des conseillers consulaires

Jusqu’à présent, l’électeur élisait directement son représentant au sein de l’AFE.

Le projet de réforme prévoit que ce seront les conseillers consulaires qui le feront à sa place !

Avant :
Electeurs  Conseillers à l’AFE  Sénateurs
Les conseillers de l’AFE étaient donc élus au suffrage direct et ils constituaient le corps électoral pour élire les sénateurs des Français de l’étranger

Après :
Electeurs  Conseillers consulaires  Conseiller à l’AFE
………………………………………….. Sénateurs
Après la réforme, les nouveaux conseillers consulaires vont à la fois élire les conseillers à l’AFE et les sénateurs, d’où leur appellation de “grands électeurs” (voir le tableau ci-dessous).

Exemple au Royaume Uni :
Avant : 6 conseillers à l’AFE
Après : 12 conseillers consulaires (9 pour Londres et 3 pour l’Ecosse).
Ces 12 conseillers consulaires feront partie du collège de 28 conseillers consulaires d’Europe du nord qui élira en son sein les 8 conseillers AFE pour l’Europe du nord. Il est donc impossible de déterminer à l’avance le nombre d’élus à l’AFE pour le Royaume-Uni.

3ème temps : Création de circonscriptions favorables (grâce à l’apparition des conseillers consulaires)

L’idée directrice du projet de réforme de l’AFE est de multiplier les circonscriptions favorables à la gauche. Les chiffres du tableau ci-dessous sont éloquents.

Exemple au Royaume Uni : Création de la circonscription d’Ecosse

. L’Ecosse recevra 3 conseillers consulaires, contre seulement 9 pour Londres, soit un rapport de 1 à 3, alors que Londres compte 22 fois plus d’électeurs !
En effet, l’Ecosse (Edimbourg et Glasgow) représente 3,44% du corps électoral de l’Europe du Nord, contre 77,42% pour Londres

Pourquoi la nouvelle circonscription d’Ecosse bénéficiera-t-elle de 25% du nombre de conseillers consulaires (soit 3) sur un total de 12 pour le Royaume-Uni (les 9 autres allant à Londres) ? Pour diluer le poids de Londres qui vote majoritairement à droite, tandis que l’Ecosse a le coeur plutôt à gauche. On peut donc prévoir que l’Ecosse obtiendra 2 conseillers consulaires de gauche, contre un seul de droite.

Exemple en Irlande : Surreprésentation de la population

. L’Irlande (Dublin) représente 5,76% du corps électoral d’Europe du Nord, mais disposera de 4 conseillers consulaires !

. D’un côté l’Irlande profitera de 4 conseillers consulaires pour 9000 inscrits. De l’autre côté, Londres disposera de 9 conseillers consulaires pour 120.000 inscrits !

Un tel déséquilibre saute aux yeux et se justifie encore par la volonté de diluer le poids de Londres en Europe du Nord, puisque l’Irlande vote majoritairement à gauche, tout l’inverse de Londres.

Exemple avec les pays baltes : intégration électoraliste de la Finlande
Les trois états Baltes votent à droite, tandis que la Finlande vote majoritairement à gauche. Fort de ce constat, il n’est évidemment pas question d’attribuer un conseiller consulaire à chaque pays. Pour le coup, oubliée l’excuse de proximité ! La réforme va regrouper les quatre nations sous une même circonscription électorale dotée de 3 conseillers. Puisque les Finlandais sont les plus nombreux, il parait entendu que 2 conseillers devraient revenir à la gauche, contre un seul à la droite.

Exemple en Scandinavie : multiplication des conseillers consulaires
Même manœuvre du côté de Oslo, Stockholm et Copenhague, puisque les pays scandinaves auront désormais chacun 3 conseillers consulaires, très certainement dans la proportion de 2 élus à gauche, contre 1 élu à droite, au regard des dernières élections. Auparavant, ils ne formaient qu’une seule circonscription avec 2 conseillers AFE à se partager.

Résultat : Londres est totalement diluée !

Londres (Angleterre, Pays de Galles et Irlande du nord) qui regroupe les trois quarts des électeurs d’Europe du nord (77.72%) n’aura que 32% du nombre des conseillers consulaires de l’Europe du Nord, soit un total 9 sur 28 !

Au regard de son volume de population, une approche logique et de bon sens aurait conduit à lui accorder le double de conseillers consulaires, au moins.

Par ailleurs, fort de 82% des inscrits, le Royaume-Uni (Londres + Edimbourg) comptait 6 élus à l’AFE en 2006, soit 66% de la représentation démocratique d’Europe du Nord. A l’avenir, et par le jeu pervers des conseillers consulaires, le Royaume-Uni ne pèsera plus que 42.8% de la représentation populaire dans la zone Europe du Nord, soit 12 conseillers sur 28 au total.

Prévision pour la gauche : entre 15 et 17 conseillers consulaires de son camp sur 28, ce qui permet d’envisager l’élection indirecte de 5 conseillers AFE à gauche, contre 3 à droite pour la zone Europe du Nord. Le rapport inverse de celui suffrage direct de 2006.

Beau renversement et chapeau bas à l’équipe de Mme Conway !

Deux Français de Londres reçoivent un “trophée des Français de l’étranger”

Comme un clin d’œil à l’image de la France dans le monde, Le Petit journal.com a mis en pratique une idée pleine d’élégance, par définition étonnamment simple et percutante à la fois.

Cette idée consiste à créer une cérémonie annuelle pour distinguer des Français expatriés justifiant d’un parcours remarquable. Vivant au quatre coins du monde, leur accomplissement et leur engagement rejaillit naturellement sur le prestige de la France à l’étranger.

La première édition des Trophées des Français de l’étranger s’est déroulée le 7 mars 2013, sous les ors du ministère des Affaires étrangères et sous le patronage de la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, Hélène Conway-Mouret.

A l’origine de l’initiative, Hervé Heyraud, président et fondateur des éditions lepetitjournal.com, contenait sa joie devant un parterre de quelque 300 journalistes, parlementaires et partenaires de l’événement, venus applaudir les six lauréats. Ils sont sortis du rang parmi 280 candidatures émanant de 69 pays, ce seul fait les rend exceptionnels.

L’image entreprenante et progressiste que ces Français d’élite ont reflété lors de cette remise de prix était assurément “bien loin des clichés d’exilés fiscaux ou de cadres qui se la coulent douce au soleil”, comme l’écrit le Petit Journal (lire : “Les six lauréats ont reçu leur prix au Quai d’Orsay” du 8 mars 2013)

On ne peut que féliciter ce média de vouloir cautionner l’importance et la singularité de 2,5 millions d’expatriés, en mettant en lumière six parcours exemplaires trouvant chacun sa juste récompense:
– Trophée Entrepreneur : Nadine Barbier, pdg de Naos Marketing, Egypte,
– Trophée Espoir/Jeune : Laurent Le Pajolec, gérant d’un cabinet d’expert-comptable, Pologne,
– Trophée Environnement : Jacques Flamand, vétérinaire, spécialiste de la faune sauvage, Afrique du Sud,
– Trophée Coup de coeur : Nadine Plet, créatrice d’un programme d’interprètes médicaux, Nouvelle-Zélande,

Enfin, deux récompenses reviennent à deux Français de Londres :
– Trophée Art de vivre : Pascal Aussignac, chef étoilé à la tête de huit restaurants à Londres,
– Trophée Social/Humanitaire : Pascale Fritsch, médecin, conseillère santé et nutrition pour l’association HelpAge International,

Olivier Cadic et Pascal Aussignac

C’est à Londres même que Pascal Aussignac a gagné son premier galon au Michelin, où il a débarqué en 1997. L’établissement primé est le Club Gascon situé à côté du marché aux viandes de Smithfield. On le devine, le chef sert une cuisine du sud-ouest dont il faut croire que les londoniens raffolent puisqu’il vient d’ouvrir un huitième restaurant ! A 45 ans à peine…

“C’est avant tout un prix collectif. Il ne faut jamais oublier que ce que je suis, c’est ce que nous sommes avec toute mon équipe, déclare-t-il en toute humilité à Simon Gleize du Petit Journal, en ajoutant qu’il est aujourd’hui “très fier d’être Français à l’étranger” et de défendre les “les valeurs de la France à l’étranger”.

Médecin publique de formation, Pascale Fritsch est conseillère santé et nutrition au sein de HelpAge International, une organisation humanitaire dédiée exclusivement aux personnes âgées.

En effet, leurs besoins sont particuliers, mais ils demeurent les grands oubliés de toutes les démarches humanitaires, déplore-t-elle : “les seniors jouent pourtant un rôle primordial dans la survie des familles et ont besoin d’aide.”

Pascale a déjà passé plus d’une quinzaine d’années sur le sol africain, en servant MSF, l’Unicef ou encore AEDES dans divers états. Son association s’inscrit dignement dans la tradition humanitaire de la France, comme “notamment Médecins Sans Frontière dont on peut être fier”, ajoute-t-elle.

Lire le portrait des 6 lauréats : “Qui sont les lauréats ?” article du Petit Journal du 11 mars 2013

Crédit photo : Luc Allain

AFE : Qui dit réforme précipitée, dit réforme bâclée !

Travaux de l’Assemblée des Français de l’étranger, le 7 mars 2013 à Paris

La réforme de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) entreprise par la ministre chargée des Français de l’étranger, Hélène Conway-Mouret, n’incarne pas “la volonté du gouvernement de renforcer l’expression de la démocratie de proximité”, comme elle le prétend, mais elle ne sert qu’à masquer un vulgaire calcul électoraliste à l’horizon des sénatoriales de 2014. Je vous ai précédemment détaillé mon analyse (Lire : “Les raisons cachées de la réforme de l’AFE” du 10 mars 2013).

En réformant de manière précipitée l’AFE, le gouvernement se prend les pieds dans le tapis et passe à côté de son sujet : introduction du cumul des mandats de parlementaire avec celui d’élu AFE, mise à l’écart des consuls honoraires, nombreuses incohérences sur le fonctionnement des élections, flou généralisé sur les attributions des élus, diminution de la capacité de contrôle du bon usage des fonds publics par l’administration, disproportion de la réserve parlementaire à l’étranger attribuée de manière discrétionnaire avec les budgets soumis aux élus AFE, absence d’avancées attendues par les électeurs, saupoudrage des moyens accordés aux élus pour accomplir leur mission, bref, la réforme est bâclée.

Voilà, en synthèse, ce que j’ai voulu exprimer auprès de la ministre, lors de l’assemblée plénière de l’AFE, le 7 mars dernier, en réponse à son propre discours (lire le discours prononcé par Hélène Conway-Mouret le 07 mars 2013 – fichier pdf).

Discours d’Olivier Cadic, conseiller élu pour le Royaume-Uni, le 7/03/2013 à l’AFE

Madame la ministre,

Tout d’abord, je vous remercie pour l’orientation proposée concernant l’AEFE. Revoir les missions de l’Agence et les simplifier est un bon préalable à toute réforme.

Concernant le projet de réforme de notre représentation à l’étranger, je partage l’essentiel des réticences de mes collègues car j’y vois un vrai recul pour notre AFE et un scrutin illisible pour l’électeur.

Tout d’abord concernant le cumul des mandats. Les députés et les sénateurs vont pouvoir se présenter et cumuler les mandats. C’est étrange, venant d’un gouvernement qui déclare vouloir interdire le cumul des mandats, de l’introduire à l’occasion de sa réforme.

Dois‐je rappeler les capacités financières mises à la disposition des parlementaires dans le cadre de leur mandat ? Qui peut croire que les élections seront équitables dans ces conditions s’ils peuvent se présenter ? Je suggère qu’ils puissent assister avec voix consultative aux débats de la future AFE.

Les consuls honoraires travaillent à titre bénévole pour nos compatriotes tout comme les présidents d’associations reconnues d’utilité publiques. Avec la réforme, ils n’auront plus le droit de se présenter. Notre assemblée compte uniquement deux consuls honoraires. Je ne comprends pas cet ostracisme.

Une limite d’âge de 70 ans est fixée aux consuls honoraires. Par contre rien n’est mentionné sur le sujet pour les conseillers AFE ou les conseillers consulaires. Je le regrette.

Il y a d’autres incohérences. Les délégués consulaires seraient des grands électeurs qui pourraient voter pour les sénateurs mais pas pour les conseillers AFE.

Pourquoi réduire le nombre de conseillers à l’AFE et le nombre de sessions ? On me dit l’argent. L’argent, ce que coûte l’AFE, parlons-en ! Les seules réserves parlementaires des 11 nouveaux députés des Français de l’étranger représentent le coût cumulé des dotations du programme 151 de tous les organismes locaux d’entraide et de solidarité, de tous les organismes d’assistance, du budget entier de l’emploi et formation professionnelle et de toutes les subventions aux centres médico-sociaux.

Vous nous proposez d’élire 444 conseillers consulaires pour donner un avis consultatif sur des aides d’un montant moins élevé que la réserve parlementaire des 11 députés des Français de l’étranger qui distribuent leurs aides de manière discrétionnaire. Est-ce là un grand progrès ?

Nous ne serons toujours pas associés à l’organisation ou au fonctionnement des consulats alors que ces questions concentrent l’essentiel des demandes venant de nos compatriotes.

Mais je le reconnais, nos finances publiques sont en piteux état, et nous devons prendre des mesures.

Diviser par deux le nombre d’élus AFE et le nombre de réunions à Paris vide de sa substance notre action qui repose sur l’échange d’expérience, la concertation et le travail en commission. Pourquoi ne pas simplement diviser par deux les indemnités des élus AFE sans réduire le nombre d’élus ? Ce serait un bel exemple qui pourrait être suivi par les hauts fonctionnaires à l’étranger !

Madame la ministre, regardez notre assemblée. A l’évidence au moins les trois quarts

d’entre-nous ne seront plus là l’an prochain si cette réforme s’applique. Je veux vous dire combien j’ai été fier d’agir à vos côtés au service des Français de l’étranger. Je souhaite également dire aux élus d’Afrique et d’Amérique, majoritairement dans l’opposition, qui verront leurs mandats interrompus avant la sénatoriale 2014 à laquelle ils devaient participer que nous nous éloignons de l’idée que je me fais du bon fonctionnement d’une démocratie !

Madame la ministre, vous qui, il y a tout juste deux ans, étiez encore tout comme l’ensemble d’entre nous, une simple élue à l’AFE, vous avez été élue au sénat par vos amis.

Si, après tant d’épreuves et de bénédictions, votre coeur s’endurcissait et oubliait ceux qui vous ont soutenu et élevé, le crime serait grand, et la condamnation terrible. Au lieu d’écouter les flatteurs, écoutez la voix de votre conscience, qui ne vous flattera jamais.

Ecoutez vos fidèles amis ici présents !

Crédit photo : Francis Huss